Capit. de villis, a. 800, ch

4. Capit. 5, a. 819, c. 19 : Ut nullus .episcopus , nec abbas, nec

rial qui jugeait les différends des possesseurs de manses entre eux. D’un autre côté, si un officier public avait de justes prétentions à élever contre eux, ou s’il les voulait poursuivre à raison de quelque délit, c’est au seigneur qu’il devait s'adresser d’abord pour en obtenir justice’. Ce n’est qu’en cas de refus opiniütre, et après trois sommations , que le comte pouvait entrer

comes, nec abbatissa, centenarium comitis advocatum habeat. — On voit par ce passage que le comte pouvait aussi avoir un avoué, vraisemblablement pour les immunités qui lui appartenaient en propre. — La défense contenue au capitulaire avait pour but d'éviter la confusion des pouvoirs publics et seigneuriaux. :

1. Carol M. Leges Long., ch. 100 : Ut servi, aldiones, libellarii antiqui vel alit noviter facti,.... non a comite vel aliquo ministro illius ad ullam angariam seu servitium publicum vel privatum cogantur vel compellantur : sed quidquid ab eis juste agendum est, a domino vel patrono suo ordinandum est. Si vero de aliquo crimine accusantur , episcopus primo compelletur ; et ipse per advocatum suum , secundum quod lex est, juxla conditionem singularium personarum, justiliam facial... celeri vero homines liberi, qui vel commendationem vel beneficium ecclesiasticum habent , sicut reliqui homines juslitiam faciant. — (Conf. ibid. c. 99.) — Capit. de villis, ch. 4 : Si familia nostra partibus nostris aliquam fecerit fraudem de latrocinio aut alio neglecto, illud in caput componat; de reliquo vero pro lege recipiat disciplinam vapulando : nisi lantum pro homicidio et incendio unde feida exire potest. Ad reliquos autem homines, justiliam eorum, qualem habuerint , reddere studeant , sicut lex est. Pro feida vero nostra ut diximus, familia vapuletur. Franci autem, qui in fiscis . aut villis nostris commanent , quicquid commiserunt, secundum legem eorum emendare studeant; el quo pro feida dederint ad opus nostrum venial , id est in peculis aut in alio prelio.

dans l’enceinte privilégiée, saisir le coupable et contraindre le possesseur de l’immunité au payement du dommage!. Le comte devait aussi contraindre le seigneur à faire rendre justice par lui-même, ou par son avoué, aux tiers étrangers à l’immunité, qui intentaient aux hommes dépendants de celle-ci une action civilez; et si le demandeur n’obtenait pas son droit, le seigneur était tenu de répondre pour ses hommes devant la justice ordinaire 5. Ainsi l’immunité restait, au moins pour certains cas exceptionnels, sous la puissance des officiers publics. La justice exercée par le propriétaire de l’immunité ne dérivait que de sa puissance sur les hommes qui dépendaient de lui à raison de leur condition personnelle ou de leurs biens : elle s’arrêtait, ou plutôt, elle se réduisait à une simple tentative de conciliation, toutes les fois qu’il s'agissait de l'intérêt public ou de celui du tiers sur qui il n’avait point de puissance. Mais au neuvième siècle la plupart des églises épiscopales, plusieurs abbayes et quelques seigneurs laïques, obtinrent une extension remarquable