Capit. 2, a. 803, ch. 2. Ædict. Pist., ch

2. Capit. de villis, c. 52 : Volumus ut (judices), de fiscalibus vel servis nostris, sive ingenuis qui per fiscos aut villas nostras commanent, diversis hominibus plenam et integram, qualem habuerint, reddere faciant justitiam.

3. Leges Long. Lotharit, c. T : Volumus ut episcopi et abbates et abbatissæ suos advocatos habeant, et pleniter justiliam faciant ante comitem suum. — Capit. 2, a. 819, ch. 2: Ut in tale placilum... veniat unusquisque comes.... El advocati tam episcoporum, abbatum el abbatissarum ut ets venianl.

DU DROIT PUBLIC ET PRIVÉ DE LA FRANCE. 455 des priviléges d’immunité dont ils jouissaient déjà. Ces immunités, plus privilégiées que les autres, furent soustraites absolument à l’autorité des officiers publics, dont les pouvoirs judiciaires ou autres passèrent tout entiers entre les mains du seigneur ou de son lieutenant, avec le droit de les exercer, non-seulement sur les hommes originairement dépendants de l’immunité, mais souvent encore sur tous les hommes libres résidants dans les villæ où le seigneur ne possédait que quelques manses, et alors même que ces hommes avaient conservé des propriétés alodiales. Par là commença la désorganisation des cantons de l'empire franc. Ils avaient jusque-là compris, sous l'autorité commune du comte, des cités romaines, des centènes germaniques et des immunités, soit ecclésiastiques , soit laïques, tant du roi que des autres hommes puissanis?. Sur la fin de l’empire franc,

1. Ludov. R. Dipl., a. 858 (ap. Schannat. Hist. Episc. Wormar., n° 8) : Similiter in his villis, ubi quatuor, vel tres sive duas hobas habent, nihil regiæ potestatis aut Comes vel judex relineat , sed lolum ad manus Episcopi ejusque advocali respiciat. — Caroli M. Dipl., a. 808 (ap. Muratori, Ant. Iial., t.\, p.741): Omnem judiciariam vel omne teloneum de curite Gusiano , tam de arimannis quam et de aliis liberis hominibus .…

2. Edict. Pist., ch. 8 : In omnibus civitatibus, et vicis, et villis, tam nostris indominicaiis (immunités royales), quam et in his quæ de immunitate sunt (immunités ecclésiastiques), vel de comitatibus (villæ restées soumises à la puissance publique), aique hominum nostrorum (immunités des grands laïques}, sive cujuscunque sint per omne regnum nostrum

beaucoup d’immunités, devenues plus indépendantes, furent complétement démembrées des comités auxquels elles avaient précédemment appartenu; et l’opposition fût devenue complète! , si l'espèce d’hérédité de fait, que les comtes et autres officiers publics surent conquérir pour leurs offices, n’avait tendu à préparer la révolution qui fit, dans la période suivante, des territoires publics, aussi bien que des immunités, de véritables seigneuries privées.