PREMIÈRE PARTIE

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De l’histoire du Droit en général.

L'ox accuse souvent le Droit d’être une étude aride, peu intéressante, à laquelle il faut bien se résoudre, puisque la complication des rapports et des intérêts ne permet plus de décider les différends par les seules inspirations de l'équité naturelle ou de l'usage, mais qui, fastidieuse analyse de textes plus ou moins arbitraires, ne peut que dessécher l'esprit et le cœur.

Ce reproche n’est que trop fondé, lorsque, par une méthode déplorable, on réduit le Droit à n'être plus qu’une pure affaire de mémoire, afin de retenir les dispositions de la loi, et une simple interprétation grammaticale et logique, afin d’argumenter subtilement des cas prévus aux cas pour lesquels 1l manque une solution légale. Comment son étude inspirerait-

elle un goût vif et généreux; comment offrirait-elle un intérêt plus élevé que cet intérêt vulgaire qu’on prend à tout métier qui vous fait vivre, lorsqu'on s'arrête à la lettre morte, et qu'on méconnaît son intime connexion avec ce qui donne la vie et la diguité aux sciences morales, avec la philosophie et l’histoire ? Si l’on comprenait mieux la nature et l’origine du Droit, son principe éternel et ses formes variables, mais progressives, on y apercevrait, sous une face particulière, tous les problèmes et toutes les destinées de l'humanité. Sciences historiques, philosophiques, politiques, économiques, 1l n’en est pas une qui ne trouvât dans le Droit son complément, en même temps qu’elles l’éclaireraient toutes de leur lumière. |

Ce n’est pas, qu'on s’en persuade bien, une vaine curiosité, n1 l'envie de faire un jeu agréable d’une étude sévère, qui nous porte à combattre une méthode presque généralement suivie en France. On ne saurait méconnaître l’avantage d’une alliance de l’histoire et de la philosophie avec le Droit, si par là on parvenait à réveiller un peu d'intérêt et d’ardeur pour une étude dont la partie scientifique est aujourd’hui si négligée '. Toutefois, si l’on ne nous accordait que cela, nous croirions n'avoir rien gagné. L'histoire et

1. Nous disons la partie scientifique, car la savante Allemagne reconnait elle-même la supériorité de nos praticiens. M. D£ Savieny, qui avait assez mal parlé de la jurisprudence

la philosophie ne seraient alors qu’un appât utile pour amorcer la jeunesse, un accessoire intéressant, mais étranger à l'essence même du Droit et indifférent pour la pratique.

N'oublions pas quels devoirs sont imposés à l’enseignement public. Il ne s’agit pas seulement de former des juges, des avocats, des notaires; mais, avant tout, des hommes et des citoyens. Or, la science, mal dirigée, est souvent plus nuisible qu’utile à la conduite de la vie. Une instruction incomplète, superficielle, routinière, produit les notions exclusives, les préjugés étroits, les préventions haineuses. Mais, s’il suit de là que l’histoire et la philosophie doivent être enseignées, pour vaincre, par les idées plus larges, par les affections plus bienveillantes qu’elles inspirent, les erreurs et les mauvais penchants qu'enfante trop souvent la préoccupation des spécialités, il ne s'ensuit pas de même que leur enseignement doive être associé à celui du Droit.

Telle est pourtant notre conviction, qu'il ne sera pas difficile, ce nous semble, de justifier. Laissant à d’autres le soin de prouver notre thèse pour la philosophie, nous nous bornerons ici à l’histoire. Heureux, si nous pouvions engager la jeune génération à laquelle nous

française, a fait amende honorable en rendant un éclatant témoignage aux ouvrages de M. MEruin, qu’il appelle des modèles d’une discussion à la fois élégante, ingénieuse et solide. De la vocation de notre siècle, etc.; préface de la 2.° édition.

appartenons, ou celles qui nous suivent, à faire un jour pour l’histoire du Droit ce que notre siècle a déjà commencé de faire pour l’histoire générale par l'organe de quelques hommes supérieurs que nous reconnaissons hautement pour nos maîtres. !

On n’a jamais contesté l'utilité de l’histoire. On a compris qu'elle offrait des points de comparaison qu’il était important d'étudier. Elle est apparue comme un vaste recueil d'expériences faites par les hommes, d’où l’on pouvait tirer d’utiles enseignements sur ce qu'il convenait de faire ou d'éviter dans les situations analogues du présent. L'homme est toujours et partout le même; et des causes semblables produisent des effets semblables : telles sont les propositions sur lesquelles est fondée cette manière pragmatique de considérer et d'apprécier l’histoire. Peu importe alors en quel temps, en-quel lieu l’on va prendre ces leçons de l’expérience. Une histoire de la Chine, en la supposant aussi complète et aussi véridique que notre histoire nationale, sera tout aussi instructive pour un Français que l’histoire de France elle-même.

1. Il suffira de nommer MM. Guizor et AucusriN Tuierry. — Ce que nous souhaitons ici à la France existe en Allemagne, qui a, pour le Droit même, son école historique. Si elle n'est pas exempte de tous défauts, l’impulsion qu’elle a donnée aux études est déjà riche en heureux résultats. Les travaux de Huco et de Savicnyx sur le Droit romain, d’Eicunorn et de MiTrERMAIER sur le Droit germanique, commencent à être connus et appréciés même en France.

+ à SUR L'ÉTUDE HISTORIQUE DU DROIT. 5

Nous n’avons garde de déprécier l'étude de l’histoire et des mœurs des nations lointaines. Ces voyages entrepris au loin par la pensée, produisent des effets pareils à ceux qu'Homère attribuait déjà aux voyages d'Ulysse, qui avait vu les villes et reconnu l'esprit de beaucoup d'hommes. Les idées s’élargissent, les préjugés s’effacent. Celui qui aura lu, même superficiellement, les lois de Manou ou de Zoroastre, jugera tout autrement la législation de son päys, et ne sera plus tenté de prendre, comme on l’a souvent fait, faute de con-” naître autre chose, quelques fragments du Digeste ou quelques articles du Code pour autant de vérités immuables, pour le Droit naturel et universel de l’humanité. |

Toutefois, l'importance de toutes les histoires , de toutes les législations du globe, n’est évidemment pas égale pour tous les peuples. L'opinion reçue, qui ne met entre elles aucune différence, et qui, pensant trouver partout les seuls enseignements qu’elle demande à l’histoire, ne sait comment justifier la préférence qu’on accorde invinciblement à quelques-unes, repose sur une erreur qu'il importe de relever.

L'histoire ne raconte guère que les causes occasion-

nelles et les événements qu'elles ont produits. Or, les mêmes circonstances agissent autrement sur d'autres peuples et dans d’autres temps. Pour éviter les mécomptes , il faudrait faire une large part au caractère national et à l’esprit du temps, dont les caractères individuels portent toujours l'empreinte, et qui sont

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les vraies causes efficientes dans le développement historique des faits. Mais alors il n’est plus permis d’arracher un événement à l'empire des antécédents qui le préparent, des circonstances qui l’accompagnent, de l’état social surtout qui la rendu possible, pour le considérer isolément et en tirer des conséquences qu’on applique ensuite à un état social tout différent.

Tout se tient, tout s’enchaine dans l’histoire; et cet enchainement de causes et d'effets ne se manifeste pas seulement dans les menus détails, d’où l’on peut déduire quelques préceptes de prudence et de politique vulgaire. [l lie entre elles les grandes masses historiques, et en fait une admirable unité, le développement progressifet providentiel del’humanité entière. L'Orient a préparé la Grèce et Rome; et si Rome n'avait été, notre Europe moderne ne serait point ou serait autre. Pour comprendre le présent, il faut assister à travers les siècles, au long enfantement des idées et des institutions qu'il renferme.

Si nous appliquons ces considérations à l’étude du Droit, elles n’en deviendront que plus claires et plus évidentes. L'on recommande communément l'étude du Corps de Droit, comme monument de la sagesse d’un grand peuple, comme raison écrite, afin d’y comparer les dispositions de nos lois, et de faire mieux ressortir, par le contraste, le caractère particulier de celles-ci. Loin de dédaigner cette étude comparée des législations, nous voudrions la rendre plus instructive en la complétant. |

Nous nous enquerrions d’abord de l’État de Rome, à l’époque où les mœurs seules (mores majorum) tenaient encore lieu de lois. Nous demanderions par quelle nécessité les douge Tables furent écrites; comment les fictions des jurisconsultes et l'équité prétorienne mitigèrent peu à peu la rigueur surannée du Droit civil; comment, en s'étendant à un plus grand nombre de peuples, le Droit romain, pour ne pas devenir inapplicable, dut faire quelques concessions à leurs coutumes, et, en affectant des formes plus générales, perdre de son originalité. Enfin, nous saurions que les rescrits des empereurs achevèrent de laltérer en y introduisant des principes hétérogènes, empruntés, en partie, au christianisme, et aussi, vraisemblablement, à ces Germains qui servaient depuis César dans les armées de l'empire, et qui finirent par en occuper paisiblement les provinces frontières et par s'élever aux premières dignités dans la personne d’un Arbogast, d’un Stilicon, d’un Riccimer, en attendant que, par la grande invasion du cinquième siècle, ils vinssent s'établir sur ses ruines.

Nous voudrions savoir ensuite ce que nous pouvons connaître des mœurs des Gaulois, avant l’époque de leur soumission par César. Le Droit romain a-t-il supplanté leurs coutumes, ou les a-t-1l respectées comme il respectait, en général, toutes les coutumes! ? Y a-t-1l

1. LL. 32— 40, f. de legib. Voyez, en particulier, pour les coutumes locales (civitatis vel provinciæ), la loi 34, eod. La

quelques dispositions de nos lois qui en soient dérivées? ou bien, ont-elles péri sans laisser de traces? ou l'esprit gaulois n’a-t-il pas plutôt donné à notre Droit français, composé d'éléments romains et germaniques, un caractère particulier, une physionomie nationale, de même que le génie de la langue française, qui ne contient guère que des racines latines ou tudesques, diffère néanmoins également du génie de la langue latine et de celui de la langue allemande ?

Nos recherches ne se borneraient point là. Prenant Tacite pour guide, nous constaterions les mœurs primitives des Germains. Nous lirions les lois barbares importées dans les Gaules, et les Capitulaires des rois francs. Nous verrions s'étendre peu à peu l’influence de l’Église et du Droit canon sur le Droit civil, mais à la condition de s’imprégner lui-même fortement des principes du Droit germanique. Nous éclairerions les origines de notre Droit coutumier, ses rapports avec le régime féodal , sa longue lutte avec le Droit romain, son triomphe définitif, et la paix faite par la transaction à laquelle nous devons le Code civil. Car c’est de tous ces éléments divers, combinés entre eux, développés par les besoins nouveaux, par le génie moderne, principalement par les usages du commerce et l'esprit de famille, que notre Droit actuel s’est formé ; et 1l n’y a pas une de ses dispositions dont on ne puisse

coutume pouvait même abroger une loi écrite. Z. 32, $. 1,

eod. in fine.

assigner l’origine et l’histoire. Vraiment, c'est mal comprendre nos lois que de les isoler et de ne vouloir les interpréter que par elles-mêmes, lorsque tout le passé est là pour leur servir de commentaire, et l’avenir de complément.

C'est le mérite incontestable de l’École historique d'Allemagne, d’avoir montré en quoi consistait véritablement l'utilité de l’histoire politique, comme de l’histoire du Droit. Elle a fait voir à quels minces résultats on est conduit par des comparaisons entreprises sans méthode, par des rapprochements fortuits et plus ou moins arbitraires. Elle a prouvé que l’histoire n’avait de valeur et de haute importance que lorsqu'elle révélait la génération des éléments d’une civilisation donnée, leur nature, leur progrès, leur influence réciproque, allant prendre chaque institution à son berceau et la suivant pas à pas à travers toutes les vicissitudes qui l’ont faite ce qu’elle est aujourd'hui. Ainsi elle a été amenée à reconnaître comment le Droit s'établit et se changé, et à distinguer nettement le Droit de la lor.?

1. Nous ne voulons méconnaitre les mérites d'aucune école ; ainsi nous devons à la vérité de dire qu'on trouve le mème point de vue pour apprécier l’histoire dans l'exposition de la doctrine de Saint-Simon, 1." année, p. 113 et suiv. (de la 3.° édition). Mais l’école historique allemande a, à nos yeux, le double avantage, et de la priorité, et d’une application de ces principes au Droit. Voyez surtout la préface de M. ne Savicny à son Journal de jurisprudence historique, t. I. Berlin, 1815.