Voyez ce que nous dirons plus bas sur la réintégrande
2. Plusieurs droits réels et contrats, et beaucoup de règles générales, qu’on jugera inutile d'exprimer, comme étant de doctrine ou de Droit commun. Nous citerons en particulier l’emphytéose et les démissions de biens. Le Code n’en dit pas un mot, mais c’est à tort qu’on les a regardées comme abolies. (Voyez Locré, Législation civile, etc., t. XI, p. 416 et 512, t. XVI, p. 291.) Il n’arrivera guère, il est vrai, que de nouvelles emphytéoses soient établies, mais les anciennes subsistent; et les démissions de biens n’ont jamais cessé d’être usitées, d’une manière très-licite, parmi nos paysans d'Alsace.
3. Conseil d’État, séance du 14 thermidor an IX. Voyez Locré, Législation civile, etc., t. 1, p. 403.
devenir la base d’une exégèse plus large, plus sûre, plus scientifique. Pour qui sait les lire, les textes comme les discussions ramènent constamment à l’histoire. |
Il ne nous reste plus qu'à montrer l'utilité, la nécessité de l’interprétation historique dans les divers cas que peut présenter l'étude de notre Droit civil, soit que le Code se soit occupé d’une question ou qu'il l'ait passée sous silence. Ce que nous dirons du Code civil spécialement, doit s'entendre de même des autres codes et lois, dont l’ensemble forme avec lui notre Droit écrit. Ces lois sont en grand nombre, comme on sait, soit que le Code civil en fasse mention et y renvoie!, soit qu’il ait négligé de les rappeler sans les abroger néanmoins?, soit enfin que, rendues postérieurement , elles dérogent à ses dispositions ou les complètent. Toutes ces lois doivent être interprétées de la même manière, c'est-à-dire, historiquement, parce que toutes dérivent d'une source commune, qui est l’histoire. Par la même raison nos observations peuvent s'appliquer aux lois qui seraient rendues un jour. Nous le remarquons à dessein, afin de protester contre cette manière de voir étroite, contre cette ficheuse préoccupation qui réduit tout notre Droit aux deux mille et quelques articles du Code, et a fait substituer, dans l’enseignement , les