‹ Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droit. Recueillis, mis en ordre et précédés d'une préfaceChapitre 39 sur 197 · Livre V, titre 1.7, règle · texte numérisé non relu

Livre V, titre 1.7, règle

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gères, le louage des domestiques el beaucoup d’autres contrats, entièrement étrangers au Droit romain ? Dans le bail à loyer’ et à ferme, le Code: n’a-t-il pas admis cette importante dérogation au Droit romain, que louage passe vente, tandis que, chez les Romains, le droit réel rigoureux du nouveau propriétaire rompait

le bail et ne laissait au locataire ou fermier qu'une

action en dommages et intérêts contre le vendeur, si celui-ci ne le garantissait pas contre l’éviction ?

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