Lorsez, livre III, titre 1., règle
SUR L'ÉTUDE HISTORIQUE DU DROIT. 49 on perdait même ce qu'il y avait de légitime dans la demande, et où l’on était non recevable pour avoir négligé de nommer l’action qu’on voulait intenter, ou s'être servi, en la désignant, d’un terme impropre. En France, . toutes actions sont de bonne foi,” dit Loisez !. Si nous pouvions examiner ici les règles de notre procédure, combien peu y trouverions-nous d'emprunts faits au Droit romain, et, au contraire, une application constante des maximes coutumières !
Parmi les engagements, il en est une classe nombreuse, inconnue des anciens, et qui a pris naissance de l’accroissement prodigieux du commerce dans l'Europe moderne, comme les lettres de change, les assurances , etc. ; et cette source de transactions nouvelles n’est point encore tarie, comme le prouve l’expérience même de nos jours. L'histoire de ces sortes d'engagements propres au commerce, leur origine au moyen âge, leurs développements et leurs progrès, leur nature. particulière et le caractère aléatoire de quelques-uns; enfin, leur usage répandu dans presque toute l’Europe, malgré la diversité des législations, tout cela ouvre un vaste champ à l'étude, qu'il serait impardonnable de réduire encore aux quelques articles du Code de commerce après les savants travaux d’un PanDEssus. |
Mais sans sortir des limites du Droit civil proprement dit, n’avons-nous pas le cheptel, les rentes via-