Code civil, art

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de ces fausses conséquences, contre lesquelles les mœurs nationales protestaient hautement, s'attaquaient au nom même qui les avait occasionnées, et tenaient pour maxime très- certaine que «droit de puissance paternelle n’a lieu. |

Ces débats se renouvelèrent lors de la discussion du Code civil, et, en définitive, le nom de la puissance paternelle fut conservé ; mais si nous regardons aux effets qu’elle produit, 1l est évident qu’elle n’a pas été admise das le sens qu’on y attachait à Rome.

Sa durée n’est plus illimitée : elle ne cesse pas seulement par l'émancipation volontaire du père, mais” de plein droit par la majorité ou par le mariage.

Les enfants, même pendant la durée de la puissance, n’ont plus seulement des pécules; ils ont leurs biens particuliers, qu'ils leur. soient échus par succession ou par donation, ou qu'ils les aient acquis par leur propre industrie. Le père n’a plus sur ces biens que des droits de jouissance très-bornés. Quant à la propriété, 1l ladministre à charge d’en rendre compte; et. après la dissolution du mariage , ‘il n’est pas même nécessairement le tuteur de ses enfants, si l'intérêt de ceux-ci exige que la tutelle soit confiée à une autre personne. |

Le père n'est plus seul et exclusivement investi de la puissance; la mère aussi y participe.

En un mot, c'est moins un droit du père qu’une