Loisez, livre I, titre 1.7, règle

sorte particulière de tutelle, fondée, comme toutes les autres, sur l'intérêt de l’enfant, et confiée à ceux que la nature et l'affection semblent indiquer comme les protecteurs les plus sûrs et les plus zélés de l’être auquel ils ont donné le jour. Le Code a adopté le

principe de la garde ou mainbournie (mundium) , né

des mœurs germaniques, suivi par le Droit coutumier, et qui règle les rapports de famille sur le besoin de protection du faible et sur la garantie que donne Faffection et la tendresse des parents. |

Les coutumes tenaient, en général, plus de compte de l’esprit de famille; elles ne créaient point une parenté fictive et purement civile, comme faisaient l’adoption, l'émancipation et l’agnation dans le Droit romain ; elles savaient respecter les liens que la nature elle-même a formés, et en faire un appui pour les institutions civiles. C’est sur cet esprit de famille, plus respecté et beaucoup plus puissant, qu'étaient fondés les droits et les devoirs mutuels des parents, et notamment l'obligation de défendre et de protéger ceux des membres de la famille qui en avaient besoin. De là ces conseils de famille que le Code a adoptés en les régularisant.

Des principes semblables ont présidé à l’institution du mariage et de la puissance maritale suivant les mœurs germaniques, modernes, françaises, si difiérentes des mœurs de Rome et de l’antiquité.

Qu’avait su créer le Droit romain avec sa sublime définition du mariage : Vuptiæ sunt conjunctio maris

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et feminæ, consortium omnis vitæ, divini et humani Juris communicatio' P Rien qu’un pouvoir exorbitant

du mari, et, par suite, le régime dotal, c’est-à-dire,

un système de défiance organisé contre lui pour conserver du moins les biens de la femme. Était-ce le moyen de réaliser le consorTium ownis viræ, le divini et humani suis communicario, qu’une philosophie plus pure ou quelque pressentiment avait fait concevoir à Mopesrin comme l'idéal du mariage ?

Après cela, est-il besoin de parler longuement du régime de la communauté conjugale? On sait assez qu’elle est tirée de nos anciennes coutumes, et que le Code n’a guère innové à cet égard, se bornant pour la plupart à en rédiger les règles avec une lucidité digne d’éloges. Et pourtant on ne saurait assez insister sur l'importance de cette vaste matière, sur les nombreuses modifications qu’elle comporte, sur les controverses auxquelles elle a, de tout temps, donné lieu, et dont plusieurs sont à peine indiquées dans le Code; mais ce serait la matière d’un gros livre.

Rien n’est plus instructif et plus intéressant que l’histoire de cette institution, la seule qui réponde vraiment à la dignité du mariage. Née du mundium, c'est-à-dire du droit de protection du mari, on la voit s'étendre et grandir, particulièrement dans les villes commerçantes, à l’abri des priviléges municipaux, et affecter des formes diverses, selon l’origine

{. L. 1 #. de ritu nupt.; cf. K. 1, Inst. de patria potest.

et les habitudes des diverses populations. C'est ainsi que la communauté des meubles et acquêts, qui est

devenue par le Code civil notre Droit commun !, était.

en usage depuis des siècles dans tous les pays où les Francs se sont établis, non-seulement dans le nord de la France, mais dans la Belgique et dans les ‘provinces allemandes du Rhin. Dans quelques localités,

la société conjugale embrassait, au moyen de l'ameu- . blissement , tout ou partie des immeubles propres à l’un ou à l’autre époux, ou devenait même une ” société universelle. Mais sous quelque forme qu’elle apparaisse, quelque extension qu’elle ait prise, elle est tellement appropriée aux mœurs modernes qu’il a fallu qu’elle s’alliât, comme société d’acquêts, même au régime dotal, dont l’esprit semblait l’exclure : c’est ce qui a eu lieu tant dans le midi de la France qu’en Bavière et en Autriche. |

LE