Loisez, livre IT, titre 6, règle 2. Code civil, art

gataires; les héritiers du sang sont encore saisis de plein droit de la possession de tous les biens dont elle se compose, non de la possession de fait, mais de la possession légale avec l’action possessoire qui en dérive, la complainte. La saisine des héritiers n’est pas autre chose. |

V. L'ordre des successions ab intestat, suivant l’ancien Droit civil des Romains dans les XII Tables, fondé sur la puissance paternelle, l’agnation, la gentilité et le patronage, c’est-à-dire, sur la parenté purement civile, convient si peu à nos mœurs, que, dès ayant Cicéron, ilavait cessé de répondre à celles des Romains eux-mêmes. L’édit du préteur chercha à l’éluder, à le corriger, à le suppléer , sans pourtant s'en séparer franchement. Après des siècles, Justinien entreprit de refondre et de transformer la législation confuse et incohérente qui était résultée du conflit du Droit civil et du Droit prétorien; mais il ne sut pas trouver davantage un principe un et satisfaisant. Tout est dit à cet égard , et nous n’avons voulu que rappeler de Justes critiques, qu’on trouve partout.

Ce qui est moins connu, ce nous semble, et mériterait de l'être, ce sont les vrais principes du Droit germanique, coutumier, français, dans sa pureté primitive. Il faut se garder également de les chercher dans l’ordre de la succession aux fiefs, où des raisons particulières exigeaient une autre transmission des biens, el dans celles des coutumes où le Droit romain, interpolé lors des rédactions successives, a plus ou moins

altéré l'esprit et les formes du Droit coutumier.

Ce n’est pas une vaine puérilité que la différence dans la manière de compter les degrés de parenté suivant le Droit romain ou suivant le Droit canonique, qui-a suivi en cela, comme en beaucoup d’autres choses, les principes germaniques. Toute la différence dans l’ordre des successions s'explique par là.

: En collatérale, le Droit canon et le Droit germanique comptent la parenté par la proximité du tronc commun dont les deux collatéraux sont issus. Pour les prohibitions de mariage, le Droit canon compte .le nombre de générations ou de degrés qui séparent du tronc commun celui des deux collatéraux qui s'en éloigne le plus. Pour la vocation à la succession, le Droit germanique compte le nombre de degrés qui séparent le de cujus du tronc commun le plus proche sous lequel le collatéral successible se réunit avec lui. Le Droit romain appelle les collatéraux à la succéssion suivant la proximité du degré, et le Droit germanique suivant la proximité du lignage (linea, parentela).

Le Droit coutumier a souvent établi ce principe que les propres ne remontent point. Alors ils n’étaient dé- férés qu'aux descendants ou à leur défaut aux collatéraux, et les ascendants ne succédaient qu'aux meubles et aux acquêts. D’autres fois les ascendants étaient habiles à succéder à toute sorte de biens du défunt, soit seuls, soit concurremment avec les collatéraux; car il n’y avait point d’uniformité à cet égard; mais, soit que les ascendants succédassent ou fussent exclus par

les collatéraux, l’ordre des lignages appelés à succéder était toujours fort simple.

Le premier lignage appelé à la succession était celui des descendants, qui se réunissaient sous le défunt lui-même comme leur souche commune.

Le second lignage, appelé à défaut de descendants, était celui du père ou de la mère et des descendants d'eux, c’est-à-dire, des frères et sœurs, neveux et nièces, et ainsi de suite. Le privilége du double lien n’était point admis. S'il se trouve dans beaucoup de coutumes, c’est une altération de leurs principes, produite par l'introduction du Droit justinien.

Le troisième lignage comprenait l’aïeul ou l’aïeule et leurs descendants, tels que les oncles et tantes, cousins germains, etc.

Ainsi les lignages se comptaient, de tronc en tronc, suivant la proximité de l’ascendant sous lequel les successibles se trouvaient placés avec le défunt comme sous leur auteur le plus rapproché. Entre collatéraux d’un même lignage, le plus proche en degré l'emportait.

Ajoutez à cela la règle fameuse : paterna paternis, materna maternis, en vertu de laquelle les biens se partageaient entre les ascendants et collatéraux des deux lignes paternelle et maternelle, de telle sorte que les propres retournassent toujours du côté et estoc dont ils étaient venus.

Tels sont les principes fort simples et toujours conséquents avec eux-mêmes qui, dans le Droit coutumier, fondèrent l’ordre de successibilité sur l’esprit de

famille et le désir de lui conserver toute sa force. La loi du 17 Nivôse an Il leur rendit hommage de

la manière la plus éclatante, en ordonnant la délation des successions par ordre de lignages. Malheureusement le dessein de morceler les propriétés lui fit admettre la représentation en ligne collatérale jusqu’à l'infini, et l'on crut encore y voir la refente entre les diverses branches de chaque ligne. Aussi y eut-il réaction contre cette application fausse et exagérée des principes coutumiers. Le Code, en prohibant la refente, et en admettant la représentation pour les descendants des frères et sœurs seulement, alla jusqu’à ordonner que la proximité du degré déciderait seule de la successibilité entre les autres collatéraux : suivant ainsi la règle du Droit romain pour les lignages ultérieurs après avoir adopté le Droit coutumier pour les deux premiers. L'on est donc fondé à dire que le Code, à cet égard , manque de tout système, puisqu'il n’a suivi complétement ni l’une ni l’autre des sources de notre Droit national. On ne peut pas dire non plus qu’il ait établi un système qui lui soit particulier, car nous ne saurions voir de système là où 1l n’y a point de principes constants. On a voulu que l’ordre des successions ab intestat füt un testament présumé et suivit les affections naturelles du défunt. Mais alors il fallait que la présomption cédàt à la preuve du contraire; il fallait, avec le Droit romain, reconnaître le testatament et la libre faculté de disposer comme la règle; il fallait réduire les plus proches parents à une faible

légitime; il fallait donner la saisine à l'héritier institué, et non à l'héritier naturel; en un mot, il fallait faire tout ce que le Code n’a point fait n1 ne pouvait faire sans blesser toutes nos habitudes et nos idées. Nous avons la ferme persuasion que la législation, ne fût-ce que pour simplifier la matière, rétablira tôt ou tard en son entier l’ordre de successions par lignages, et reviendra , en cela, aux dispositions de la loi de Nivôse an Il, qui n’a fait elle-même que recueillir et corroborer le principe de nos anciénnes coutumes, fondées sur l'esprit et les mœurs des sociétés modernes.

Faut-il regretter de même la règle : paterna paternis, etc., abrogée par cette même loi du 17 Nivôse, et que le Code n’a point rétablie? Nous ne le pensons point. Sans parler des inconvénients qu’entraîne la recherche de l’origine des biens, leur simple partage entre les deux lignes, sans égard au côté d’où Hs sont descendus, nous semble être pour ces lignes ce que la communauté de biens est pour les époux; une conséquence naturelle et légitime de l'alliance de deux familles.

Si nous résumons toutes ces considérations sur

l'ordre des successions, il ne sera pas permis de douter .

. que, bien que le Code n’ait pas suivi en tout les principes coutumiers , leur connaissance ne soit du moins indispensable à son intelligence et à son interprétation.