Revue du progrès social. Novembre

trainement d’une préoccupation exclusive, grande sera notre incertitude sur la voie qu’il nous faut suivre, sur le guide auquel il faut nous confier.

Cette incertitude réclame une solution.

Sans doute, au-dessus des volontés et des actions humaines, 1l y a la Providence, qui préside, avec une inaltérable majesté, à la destinée des individus et des empires, comme elle dirige vers la fin qu’elle a marquée l’effort inintelligent de ses créatures. Sans faillir, l’'astre obéit à la gravitation, l’animal à son instinct, destitués qu’ils sont d'intelligence et de libre arbitre. Ainsi-ne fait point l’homme : il faut qu’il ait une règle de conduite; il faut qu’il sache sa loi, pour y adhérer librement ou se révolter contre elle. La moralité est à ce prix: Le cours providentiel des choses est une question toute différente. | |

Placez le point dont nous parlions tout à l’heure dans le prolongement d’une ligne interrompue : si vous mesurez bien, si vous calculez juste, que cette ligne soit droite, circulaire ou spirale, elliptique ou parabolique, par ses éléments connus vous déterminerez tout le reste. Mettez le présent à la suite du passé, et vous saurez de même à quelle ligne, à quelle direction appartient ce point énigmatique. La loi du passé étant donnée, la loi du présent en découle; et si elle échappe à cette précision mathématique que ne comportent point les sciences morales, du moins aurons-nous une base solide, un point de départ incontestable pour juger le présent, pressentir l’avenir, et

marcher sciemment dans les voies de la Providence.

De ce point de vue, qui élève l’histoire à la dignité d’une initiation religieuse, le détail des faits n’est plus ce qui fixe notre attention principale. Ces détails.seront toujours pour l’art le sujet de récits pittoresques, de situations dramatiques; pour la morale et la conduite de la vie, une école pratique; pour le cœur , une source féconde d'émotions pures et vraies sur les grandes destinées individuelles : pour la science, ils n’ont en eux-mêmes qu'une importance secondaire, comme moyen, comme condition indispensable pour pénétrer dans la loi du progrès de la civilisation, du développement des idées, des mœurs et des institutions. Cette marche progressive elle-même, à chaque époque, et dans toutes les branches de l’activité humaine, voilà l'objet final des hautes études historiques.

L'histoire a pris en grande partie, de nos jours, cette direction féconde en résultats sociaux et scientifiques. Si l'intérêt du public n’a pas fait défaut au talent supérieur avec lequel les Guizor, les Tnierry, les Micæezer , ont traité l’histoire de la France, il ne l’a pas fait davantage au point de vue élevé sous lequel ils l’ont tous plus ou moins présentée.

Si donc nous pouvions dérouler sous les yeux du lecteur le tableau succinct, mais complet, de l’histôire du Droit public et privé de la France, qui n’est autre que l’histoire des institutions, et, en partie, l’histoire des mœurs de la nation française; si nous pouvions dire quels furent, de siècle en siècle, notre état poli-

tique, ecclésiastique et civil, nos lois et nos coutumes R notre pratique et notre science du Droit, il semble qu’il n’y aurait qu’une main bien inhabile et bien indigne de toucher à de si grands sujets qui pût les dépouiller de l’intérêt qui naturellement s'attache à ce qui nous tient de si près. | LE Malheureusement, l’histoire du Droit français est à faire. Il y a de vastes recueils, des matériaux précieux, mais il faudrait les mettre en œuvre; 1l y a des recherches faites sur beaucoup de points particuliers, chefs-d’œuvre d’érudition, mais dépourvues presque toujours de l'intelligence de l'esprit des anciens temps, et même de l'entente d’un développement historique quelconqne. Celui qui veut s’instruire aujourd’hui de l'histoire de notre Droit, s’il ne peut s'attaquer aux sources elles-mêmes, en est réduit à rassembler .quelques membres épars dans les jurisconsultes du dernier siècle, et à glaner quelques indications jetées çà et là dans les ouvrages auxquels nous devons la régénération des études historiques, mais pour lesquels l'histoire spéciale du Droit n’était qu’un élément accessoire, qui tantôt rentrait et tantôt ne rentrait point dans le cadre de leurs tableaux d'histoire générale. | Rotre indigence n’est donc que trop certaine : car personne ne songera sans doute à nous objecter ce que Fieury et Bernarpt ont décoré du nom d'histoire du Droit français. À tout prendre, ce qu'il y a de moins imparfait en ce genre, très-imparfait d’ailleurs,

D'UNE HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS. | 67 c’est le petit abrégé latin d’un jurisconsulte, germain aux trois quarts, du siècle dernier. !

Pour combler cette lacune immense, d'immenses travaux sont nécessaires. Ce n’est pas trop de la vie d’un homme, nous ne disons pas pour élever un monument achévé, mais pour poser la première pierre, pour marquer le premier pas dans la science.

Il est clair que, dans cet état de choses, il y aurait folie à prétendre débuter de prime abord par un système arrêté, à vouloir tirer des conséquences avant d’avoir établi largement les prémisses. Mais si nous ne faisons encore qu’entrevoir les grandioses proportions de l'édifice qui se prépare, nous en voyons assez pour en comprendre toute l'importance. Sans l’histoire du Droit, l’histoire générale, l’histoire politique, restera toujours incomplète , superficielle, souvent inexacte, ou même inintelligible. Sans l’histoire du Droit, la science sociale court grand risque de n’aboutir jamais qu’à des abstractions creuses ou à de brillantes utopies. Enfin, la jurisprudence positive est souvent obligée de tirer ses raisons de décider de l’histoire, et toujours son intelligence profonde en dépend.

L'histoire d’un peuple n’est pas le développement d’un principe simple sur une table rase. La scène’ est donnée : le sol, le climat, tout influe; et, d’un autre

1 Nous voulons parler de l’Epitome historiæ juris gallicani, publié par Sicserran, professeur en droit à Strasbourg, à la suite des éditions qu’il a données de l'Histoire du Droit romain et GENE de Henecaius, en 1751 et 1765.

côté, les nationalités les plus fortement marquées sont le produit de la coalescence d’éléments divers. Après la connaissance du pays, ce qui importe le plus pour l'histoire d’un peuple, c’est la connaissance de ses origines.

Mais, que servira-t-il de savoir que la première souche de la nation française, ce sont les Gaulois, si nous ne cherchons pas à déterminer ce qui a passé de l'esprit gaulois dans nos institutions civiles, comme M. Micurcer a tenté de le faire pour le développement intellectuel, pour les idées religieuses ? La question a

été soulevée, mais mal posée, par GrosLey, au siècle dernier. Nous ne savons pas que, depuis, aucun travail ait été entrepris .pour la résoudre.

Les Romains ont dominé cinq siècles sur la Gaule. Les Æssais sur l'histoire de France de M. Guizor ne prouvent-ils pas combien il importe de connaître l’organisation administrative et municipale qu'ils lui ont donnée? Mais il n’importe pas moins de savoir jusqu’à quel point leur Droit civil y a été en vigueur. Conservé plus ou moins, et rénové par la suite des temps, il a exercé sur la science du Droit et sur le développement des institutions politiques et civiles en France une influence égale à celle que les monuments de la littérature classique et de l’art antique ont eue sur le développement intellectuel et artistique des modernes.

Au cinquième siècle, des peuplades ou des armées d'origine germanique, Francs, Bourguignons, Wisigoths, ont conquis et se sont partagé la Gaule. On

parle souvent d’une conquête des vainqueurs par la civilisation des vaincus, et cette remarque n’est pas sans vérité. Toutefois, on peut dire que les principes germaniques ont toujours eu une large part, peut-être la plus large part, dans le développement de nos institutions. Il ne nous sera donc pas indifférent de savoir quelle fut la constitution primitive des cantons germaniques et de leurs bandes guerrières, la condition des personnes et des biens, et l'institution de la famille, et la vengeance privée, et, dans les plaids, Ja forme de procéder fondée sur la bonne foi et le point d'honneur.

Enfin, au milieu de ces populations gauloises, romaines et germaniques , est venue s'implanter l'influence du christianisme. Ici, la traduction politique, qui a été faite, pour l’usage comme pour l’abus, des grandes idées chrétiennes, liberté, égalité, fraternité, est présente à tous les esprits. Personne n’a oublié les applications sanglantes de la fin du xvin.* siècle. Qui dira tous les bienfaits qu’elles ont répandus à profusion pendant les longs siècles de ce moyen âge tant dédaigné de nos politiques, parce qu'il est par eux si mal compris ?

Mais, comme l’a dit M. Micmeer, « les principes « donnés, tout n’est pas donné; reste le mystère de « la vie propre et spéciale. * Nous demanderons donc comment et dans quelles proportions ces populations et ces influences diverses se sont mêlées, ce qu’il est advenu de leur conflit, et quels éléments nouveaux

se sont dégagés à à chaque époque. L'histoire de France proprement dite et l’histoire du Droit français ne commencent qu'avec l'invasion des barbares, parce qu'elle mit en présence les éléments préexistants dont la. lutte et la fusion ont produit la nationalité française. Ainsi, ce que nous rencontrons d’abord, c'est l’époque barbare, et la réunion de la plupart des populations gallo-romaines et germaniques, des deux côtés du Rhin, sous l'empire des Francs. :

Les annales de cette époque sont pleines de crimes, d'horreurs, de guerres civiles, de complications inextricables pour l'historien vulgaire. L'étude des institutions peut seule y porter quelque lumière et un intérêt duräble. |

Dans la Germanie primitive, la communauté des hommes libres du canton, voilà la règle, voilà aussi le siége de la souveraineté; la bande guerrière n’est qu’un accident, elle n'existe que sous l'autorité et sous la protection du .canton. Par la conquête, c’est à la bande guerrière, obligée de rester bande guerrière pour assurer sa domination, qu’appartiennent la puissance, l'honneur, la liberté par excellence. La profession des armes dans le cortége du roi constitue la noblesse. Les gravions ne sont plus des magistrats élus par la communauté des hommes libres; ce sont désormais des officiers royaux, rendant la justice sous le ban du roi, comme chef de la bande conquérante.

D'un autre côté, les conquérants germains, faute d'intérêt plutôt que de puissance, n’exercèrent point

à la rigueur le droit de conquête. Sauf les violences de détail , suite commune de toute guerre, les Romains en masse ne furent ni asservis ni dépouillés de leurs propriétés. Ils ne durent céder qu’une partie de ces dernières, et pour le reste, ils demeurèrent ce qu'ils avaient été jusque-là, décurions et possesseurs, ou colons: et tributaires. Beaucoup de Romains furent même admis dans le cortége du roi (Komani convivæ regis ).

Cette modération à \ l'égard des Romains est une circonstance capitale. Si le butin se partageait également entre les leudes et le roi, ce qui restait en commun restait par cela même sous la main du chef de la bande : ainsi, le roi profita seul des droits qu’avaient : eus les empereurs, et auxquels auraient dû succéder tous les Francs : domaines privés du prince, confiscations, capitation personnelle ou foncière, péages, prestations en nature et service militaire des Romains.

L'empire des Francs, composé des possessions originaires de ceux-ci, des provinces romaines conquises et des peuples germains soumis par eux, formait un seul tout indivisible.. Mais la royauté était héréditaire et divisible. Dé là les partages entre les fils de plusieurs rois mérowingiens; de là leurs rivalités; de là la nécessité.de s'attacher les leudes par un lien plus efficace, par l’intérèt. Les rois en trouvèrent le moyen dans ‘les vastes domaines restés disponibles. Ce que . chaque barbare avait reçu comme son lot dans le partage plus ou moins régulier qui suivit la conquête, ce

qu'il avait hérité de ses ancètres, formait sa propriété allodiale; si c’étaient des biens-fonds, on l’appelait terre salique. Au contraire, ce que le roi donnait en jouissance à son fidèle sur la masse restée commune, s'appelait bénéfice (quod a fisco meretur). Non-seulement le bénéfice se perdait par forfaiture, il était toujours révocable de sa nature; mais il fallait user avec une précaution infinie de ce droit de révocation pour ne pas compromettre l’attachement des leudes : aussi n’était-il pas rare que le roi concédät aux fils d’un leude, en retour d’une égale fidélité, les bénéfices qu'avait possédés leur père. Quelquefois mème le fidèle réussissait à convertir son bénéfice en franc -aleu.

Avec l'importance croissante des leudes, le grandofficier de la cour du roi, chargé de leur commandement, le maire du palais accrut son influence. Élu par eux, et par conséquent indépendant du roi, el disposant, par son commandement militaire et son intendance sur les bénéfices, de ce qui faisait le nerf de la puissance royale, il put réduire son maître au triste rôle de roi fainéant, en attendant l’occasion de le déposséder et de se mettre à sa place. La race carlovingienne n’a pas d'autre origine; famille puissante en Austrasie, dont les membres réussirent succéssivement à obtenir et à conserver la mairie du palais dans cette partie de l'empire, à l’étendre ensuite par la conquête sur la Neustrie, et enfin à s'emparer de la cou- | ronne.

Appuyé sur l’Église, quoique la dominant encore,

Charlemagne renouvela dans sa personne la dignité impériale d'Occident. Après trois cent vingt-quatre ans d'interruption, un vague souvenir de grandeur s'y atlachait encore. Aussi Charles se fit-il prêter par tous les habitants de son empire un nouvel et plus ample serment de fidélité, et l’on pouvait croire que sur cette base s’élèverait un ordre de choses tout nouveau. Mais la mort de Charlemagne détruisit cette trompeuse apparence, et devint le signal de la ruine d’un édifice qui croulait de toutes parts.

Les nombreuses guerres civiles et étrangères qu'’eurent à soutenir les Carlovingiens, soit avant, soit depuis leur accession au trône, n'avaient plus permis, comme auparavant, de les faire par les seules armes des fidèles. Il fallut imposer le service militaire aux simples hommes libres, qui, en perdant l'influence politique, avaient conservé, de leurs anciennes franchises, le droit de ne porter les armes que dans l’arimannie, c'est-à-dire, comme garde nationale, dans les guerres défensives, ou dans les expéditions qu'ils avaient eux-mêmes résolues ou approuvées. Telle fut l’origine de l'établissement de l’ariban, moyen redoutable d’oppression entre les mains des officiers royaux, par l’inégale répartition des charges du service militaire. À peine si le génie de Charlemagne put contrôler et réprimer ces injustices par les inspecteurs qu’il députait dans les provinces (issi dominici). Après lui, il n'y eut plus pour l’opprimé d’autre ressourte que de recommander sa personne et ses biens soit au comte,

74 IMPORTANCE SCIENTIFIQUE ET SOCIALE soit à quelque autre homme puissant qui püût le couvrir de sa protection, Ainsi, presque toutes les terres allodiales ou bénéficiaires se concentrèrent entre les mainsd’un petit nombre de seigneurs, dont les hommes libres et les leudes peu piste devinrent les sujets à divers titres. | ue | D'un autre.côté, la fusion des populations diverses qui s'étaient rencontrées sur le même territoire avait . fait naître des nationalités nouvelles : la France romane et la France tudesque tendirent à se séparer l’une de l’autre. Les guerres civiles des fils de Louis- le-Débonnaire et lés i incursions des Normands ne sont que les circonstances accessoires de la séparation vio- lente de la France et de l’Allemagne. Elle se trouva accomplie en 888 par la déposition de Charles-le-Gros ; | et l'élection d’Arnolphe en Allemagne, et d’Eudes, comte de Paris, en France. Les pays frontières, la Belgique, la Lorraine, la Bourgogne, la Provence, oscillèrent longtemps indécis éntre ces deux centres, et donnèrent lieu à de nouveaux démembrenmients. -Mais ce miorcellement de l'empire franc descendit plus bas. Les bénéfices, héréditaires de fait, l’étaient peu à peu devenus de droite et l’hérédité des offices de comte, donnés en bénéfice aussi bien . que les terres, est reconnue explicitement par le capitulaire de. ‘Chiersy - sur-Oise, de 877. D’autres fois, un possesseur puissant d’aleux ou de bénéfices, soit- laïque, soit ecclésiastique, était. exémpté de l'autorité . publique du comte, ‘et ses terres devenaient une

L D'UNE- HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS. 15 seigneurie plus ou moins iidépendante (immunitas). On le voit : dans l’anarchie et la confusion qui accompagnèrent la ruine de —Tempire des -Franés ; le pouvoir central fut brisé, la souver aineté démernbrée, et la société ramenée , si l’on, peut ainsi dire, à ses molécules élémentaires. Toutefois ;, lorsqu'on a regardé cette tendance d'isolement et de localisation comme le. caractère distinctif de l'époque qui va suivre, on s’est trop préoccupé, ce nous semble, du fait matériel qui en précéda-et en accompagna. l’avénement. Après le chaos, la création. DU Nous sommes arrivés à cette époque qu on désigne | plus spécialement sous le nom de moyen âge, à la féodalité. | La féodalité ! grand nom bien peu compris encore! Et avant tout, distinguons la simple forme féodale | de l'esprit -de l’organisation féodale, La forme féodale a lieu toutes les fois que la propriété d’une chose est démembrée de telle sorte qu'une partie des droits qu’elle contient (le domaine direct) est réservée à un supérieur, tandis ‘que l’autre (le domaine utile) -est tenue de lui par un inférieur, à charge de certains. devoirs, services ou redevances, mais à titre de propriétaire. On voit que cette forme se retrouvait partout, dans le Droit publie comme dans le Droit.privé, pour les terres roturières , les censives et les vilenages, aussi bien que pour les terres nobles ou les fiefs proprement dits; mais elle n’est jamais qu’une forme. Le principe féodal dans son esprit a une tout

autre portée. Au risque de nous faire mal comprendre dans un résumé trop succinct, nous tenterons de l'exposer en peu de mots.

Deux épées, deux pouvoirs sont iñstitués par”Dieu même pour garder et gouverner la chrétienté. Tous deux sont confiés au pape comme vicaire de Dieu et de Jésus-Christ sur la terre : il exerce seul le pouvoir spirituel, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire des évêques; quant au pouvoir temporel, il est délégué, mais sous la surveillance du pape, à l’empereur. Les deux pouvoirs se doivent mutuellement assistance en toutes choses justes et légitimes.

Au-dessous de l’empereur, le pouvoir temporel est exercé, de degré en degré, par les rois, les ducs; les comtes, les barons, qui forment la hiérarchie des souverains temporels, parallèle à la hiérarchie de l'Église. En dernière ligne viennent les vavasseurs, c'est-à-dire ceux qui ne tiennent pas en baronie, qui ne sont pas souverains dans leurs terres, quoiqu'ils puissent avoir encore des vassaux, des manants et des serfs. Les membres du clergé, évêques, abbés, etc., peuvent rentrer, par les terres que possèdent leurs églises ou leurs couvents, dans la série des seigneurs temporels, sous le nom de prélats.

Toute souveraineté est tenue féodalement, d’où il

1. La puissance et l’opposition des nationalités diverses ne permirent pas que la suzeraineté de l’empereur sur les autres souverains chrétiens reçût une application pratique ; mais elle ne fut jamais contestée en théorie.

ne suit pas que tout fief soit une souveraineté; distinction capitale, qu'entre tous nos savants qui ont traité des usages des fiefs, Baussez seul a comprise.

Dans la double hiérarchie de l’État et de l'Église, les droits du sffbérieur sont garantis par la foi spéciale que lui prête et que lui doit l’inférieur, à peine de forfaiture et de félonie; ceux des inférieurs le sont par ce principe, qu'ils ne peuvent être gouvernés que suivant leurs coutumes et franchises, et que toutes nouvelletés sont défendues, si ce n’est du consentement de ceux qui en sont l’objet.

Cette dernière garantie n’avait pas lieu seulement entre seigneurs, mais aussi pour les sujets, manants, vilains, gens de poote, pour le peuple enfin. Ceux qui n’entraient pas dans les ordres (et le clerc, quelle que fût sa naissance, pouvait s'élever jusqu’à la papauté) se divisaient en deux classes : les uns faisaient profession des armes à la suite de quelque seigneur, ce sont les servants d’armes ou sergents; les autres se livraient à quelque profession agricole ou industrielle, ce sont les paysans et les bourgeois.

Le droit d'association, en ce qui n’était pas contraire aux lois divines et à la foi due au supérieur, - était un droit inhérent à la liberté. Dans la bourgeoisie, 1l produisit les corporations des métiers; dans le clergé, les ordres monastiques; parmi les gens de guerre, la chevalerie, élément démocratique, principe d'égalité entre l'aristocratie des seigneurs et la basse noblesse des servants d’armes. Enfin, l'idéal de la

| éhériles je fut réalisé un moment dans les ordres religieux et militaires. |

Le mouvement comniunal fut lui-même un effet. de l'esprit d’association. La richesse mobilière acquise par l'industrie et le commerce, tendait à se faire reconnaître dans un ordre social assis sur la seigneurie foncière. Le succès fut grand et général, quoique les résultats fussent divers : quelques villes obtinrent d’exercer elles-mêmes dans leurs murs et dans leur banlieue une partie plus ou moins considérable des droits inhérents à la souveraineté : ce sont lés communes. Les autres villes, quelque étendus que fussent les priviléges et les franchises d’un autre genre qu’elles acquirent, ne formèrent que des bourgeoisies.

La tache de cette époque, c’est le servage. N'oublions pas néanmoins que le cas des serfs taillables et corvéables à merci était très-rare. Nous pensons même que ce ne fut jamais qu’un abus de la force, et que, dans les idées du moyen âge, le seigneur, quoiqu'il n’y eût longtemps point de juge entre son serf et lui, excepté Dieu, ne pouvait légitimement prétendre que les redevances et les services usés et accoutumés de longtemps.

Quoique un même principe fût au fond de toutes les variations, le moyen âge a été peut-être, moins qü’aucune autre époque, immobile et stationnaire. La hiérarchie de l’Église et les rapports de l’Église et de l'État, avec tout ce qui s’y rattache, la querelle des investitures, les démélés de Philippe -le-Bel avec

| . D’UNE HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS. 19 le saint-siége, les concordats, la pragmatique sanction, etc., c'est-à-dire, une bonne partie de l’histoire du moyen âge, est, à quelques détails près, ‘commune à toute l’Europe chrétienne. Impossible de la comprendre sans une connaissance approfondie du Droit canon.

Quant à l’histoire temporelle, on peut dire qu'elle a traversé, dans tous les États de l’Europe occidentale, à peu près les mêmes phases; seulement elles s'y sont succédé dans un ordre différent, et tel élément qui existait partout, a prédominé dans un pays plus que dans un autre. Ainsi, tandis que l’Allemagne a débuté par une autorité centrale assez puissante, parce que, la dignité impériale étant élective, les grands qui pouvaient y aspirer n'avaient garde de Pavilir , la France a commencé par l’anarchie la plus complète. L'Allemagne a fini par se disloquer en confédération, et la France s'est groupée une et compacte autour du pouvoir royal sorti de son éclipse.

La royauté, sous les derniers Carlovingiens comme sous les premiers Capétiens, était nulle en France : c'était un titre, un nom, assez généralement reconnu, | mais stérile. Le premier pas pour sortir de l’anarchie fut, comme l’a fait remarquer M. De Sismonnr, une sorte de confédération. des seigneurs souverains, qui se manifestait par les parlements ou congrès politiques. La royauté ne commence à se relever qu'avec Louisl’Éveillé : c’est le nom qu’on donnait dans sa Jeunesse à Louis-le-Gros, parce que, le premier de nos rois,

il prit part au mouvement chevaleresque de l’époque, et se signala par ses guerres contre les petits seigneurs de: ses domaines, rebelles à son autorité. La royauté féodale fut d’abord essentiellement militaire; elle atteignit son faîte sous Philippe-Auguste : la cour des pairs fut pour elle ce-que les parlements avaient été pour la confédération féodale. Vint ensuite l'influence des légistes sous Saint-Louis et sous Philippe-le-Bel, et la conversion de la cour du roi en parlement de justice régulier et sédentaire. Toute cette histoire se rattache à un fait unique qui la domine : l’accroissement du pouvoir royal. Or, cet accroissement ne s’explique que par la connaissance exacte de l’organisation judiciairé de la France féodale, du Droit de ressort, des cas royaux, etc., et par la rénovation et l'application plus ou moins patente, plus ou moins complète, du Droit romain.

La réaction sous les derniers Capétiens , et la guerre des Anglais sous les Valois, prolongent la féodalité, que le pouvoir royal menaçait d’engloutir. Deux caractères distinguent surtout cette seconde féodalité : c'est d’abord qu’elle est en grande partie apanagère. Les plus grands feudataires, et en première ligne les ducs de Bourgogne, sont des fils de France ou leurs descendants. Le second caractère de cette époque, c'est l'importance qu’y acquièrent les états-généraux, sans pouvoir néanmoins affermir leur existence constitutionnelle. Dans ces assemblées, d’ailleurs, les états souverains sont peu à peu remplacés par des

ordres plus ou moins privilégiés : les prélats par le clergé, les seigneurs par la noblesse, les communes par le tiers. |

Pendant cette phase nouvelle, la royauté poursuivit, malgré les interruptions et les obstacles, le cours de ses accroissements. Elle n’agissait et ne parlait toutefois encore qu'au nom de sa suzeraineté féodale. Depuis Louis XT, elle agit et parla en son propre nom.

L'unité des temps modernes est dans leur antagonisme aux idéeset aux institutions féodales. La réformation au seizième siècle, la révolution d'Angleterre au dix-septième, la philosophie du dix-huitième siècle et la révolution française, n’ont pas d’autre signification.

En France, la destruction du moyen âge fut l’œuvre de la royauté. Le roi n’avait été que le suzerain des hauts barons; il prétendit être et il fut souverain dans leurs terres. C’est assez dire que la féodalité fut reléguée dans le Droit privé, en d’autres termes, qu’elle cessa d'exister en son nom propre. Les circonstances qui l'avaient rendue nécessaire et bienfaisante n’existaient plus; elle s'était survécue à elle-même dans des débris qui n'étaient plus qu’oppressifs. L'intérêt de la nation, l'intérêt de l'humanité, voulaient que ces débris disparussent. La royauté avait un intérêt parfaitement identique : elle fut donc le pouvoir progressif et populaire. Aussi ne cessa-t-elle de grandir, jusqu’à ce que, féodale elle-même, c'est-à-dire, tenant de Dieu à titre de propriétaire, elle dut tomber à son tour, après avoir tout nivelé à sa base.

Nous n'avons pas besoin, sans doute, de rappeler combien il importe, pour l’histoire. de cette époque de monarchie absolue, de bien connaître tout ce qui concerne le gallicanisme et le calvinisme, l'autorité judiciaire et les prétentiens politiques des parlements, la naissance du ministère public, les états-généraux et les assemblées de notables, le pouvoir législatif des rois et la rédaction des coutumes, etc., toutes questions que l’histoire générale effleure, que l’histoire du Droit approfondit. \

Les derniers restes de la féodalité ont cessé d’exister en France; mais on ne vit pas sur des ruines. Si la France est entrée dans une ère nouvelle, c’est parce qu’elle a compris que son œuvre doit être désormais de réédifier et d'organiser. Ceci nous mène à la science sociale.

Positive et concrète de sa nature, la vraie science sociale adapte ses préceptes à une situation donnée, et les modifie suivant les faits qu’elle est appelée à régir. Pour une même circonstance il n'y a qu’une seule recette possible, mais la même recette ne saurait convenir indifféremment à deux circonstances différentes. L'histoire, et en particulier l’histoire des institutions, l’histoire du Droit, qui éclaire l'état présent par la déduction du passé, est donc l’auxiliaire indispensable de la science sociale : sans elle il n’y a plus de point de départ assuré, parce que seule elle peut faire comprendre quelle est véritablement la chose nécessaire.

Alors même qu ‘on ne reconnaitr ait pas la puissance et la vérité de ec lien traditionnel qui unit le présent au passé, l’avenir au présent, on nous permettra de regarder l’histoire comme un recueil d'expériences et d'exemples qu’il peut être &tile de consulter; et sans doute nos exemples domestiques valent bien ceux tant vantés de l’antiquité. Que de questions aujourd’hui renaissantes, dont nous avons perdu en quelque sorte la tradition à travers les influences dissolvantes du dix-huitième siècle! Où en chercher, nous ne disons pas la solution, mais du moins l'intelligence plus large et plus sûre, si ce n’est dans ces longs siècles du moyen àge, réalisation vivante, bien qu’imparfaite, des hautes idées sur lesquelles nous demandons, à notre tour, d'organiser l’ordre social ?

Prenez les questions politiques : une des plus graves, des plus délicates, des plus importantes, c’est celle de la représentation nationale, objet de tant de débats irritants, de tant de sophismes et de méprises. Sans pouvoir entrer ici dans de longs développements, et sauf à justifier une autre fois notre dire, nous posons en fait qu'il est impossible de comprendre au vrai la nature du système représentatif, sans avoir approfondi les formes qu'il a affectées au moyen âge.

Prenez les questions religieuses. 11 pouvait convenir au dix-huitième siècle de parler avec indifférence ou dédain de la hiérarchie de l’Église, et de trancher légèrement l'immense question du rapport de l’ordre spirituel et de l’ordre temporel. Par une préoccupation sans

doute légitime, mais excessive, on en était venu à faire abstraction de tout ce côté moral de lasociétéque l’Église avait représenté au moyen âge. S'il est difficile de prévoir aujourd’hui le sort réservé aux diverses religions positives , üne chose est hors de doute: c’est que la religion doit reprendre sur l’homme individuel et dans la s0ciété son autorité, qui n'aurait jamais dû être compromise. Et ne nous y trompons pas, point de société religieuse sans une organisation, sans un gouvernement. Toutes les vieilles questions revivent donc, quoique sous des faces nouvelles. Les exemples et les fautes de nos pères seront-ils impuissants pour nous épargner du moins les mêmes erreurs?

En général, on peut dire que le moyen âge, malgré les vices de son organisation dans l’Église comme dans l'État, a été une grande et noble tentative de résoudre le problème social : unité sans uniformité, sans nivellement et sans despotisme. . :

Au reste, nous le répétons, nous ne demandons au moyen âge que des enseignements et des exemples. Il est visible qu’il ne s’agit pas pour nous de restaurer les vieux temps, mais d'instaurer la société nouvelle.

Si nous n’avions eu d’autre but que de nous donner la satisfaction tout académique de prouver la justesse de notre thèse, l'importance scientifique et sociale de l’histoire du Droit français, nous pourrions nous arrêler ici : peut-être n'en eût-1l pas fallu autant pour obtenir d’un lecteur curieux ou indifférent un assentiment qui ne tire pas à conséquence. Mais nous vou-

drions que nos paroles pussent trouver assez d’écho pour réveiller un intérêt actif, efficace; pour gagner à une science en friche quelques intelligences qui contribuassent à la mettre en culture. Ce

Or, l’histoire du Droit français ne peut être faite que par les jurisconsultes, parce que lhistorien n’a pas un intérêt assez pressant pour embrasser l’histoire du Droit dans son ensemble et dans tous ses détails. N’arrivant au Droit que du dehors, par l’histoire, il n’en prend que ce dont il peut faire son profit pour un but étranger à la jurisprudence.

Mais la jurisprudence est une science essentiellement pratique, et nous ne pourrons espérer d’exciter l'intérêt des jurisconsultes pour l’histoire du Droit français qu’autant qu'ils seront amenés à reconnaitre ce qu’elle fournit de ressources réelles pour l’interprétation de notre Droit civil positif.

Ici nous avons besoin d’invoquer le témoignage d’un magistrat, dont les travaux sont une preuve nouvelle que, si la pratique vulgaire mène à la routine, la haute pratique peut conduire à ce qu'il y a de plus

1. M. Trorzonc, président de chambre à la cour, royale de Nancy, vient de publier, dans le premier numéro de la Revue de législation et de jurisprudence, un article remarquable sur {a nécessité de réformer les éludes historiques applicables au Droit français, nécessité qu'il prouve victorieusement par l’exemple des droits d'usage. On y voit que M. Proupon, dans son ouvrage, d’ailleurs justement estimé sur cette matière, a établi son système sur des prémisses dont l'étude de l'histoire démontre la fausseté.

élevé dans la science. Peut-être nous sera-t-il permis de rappeler aussi ce que nous avons dit plus haut sur la nécessité d'interpréter le Droit par l’histoire.

Ce ne saurait être le lieu d’entrer dans un examen détaillé des dispositions de notre Droit civil : nous nous bornerons donc à un seul exemple.

Appliquez, comme il arrive communément, les principes rigoureux du Droit romain en fait de droits réels à notre Droit français : ce dernier vous semblera le comble de l’absurde.

La propriété est-elle un droit réel ? Oui, dit-on. Il serait plus exact de dire : Pour les immeubles, oui; pour les meubles, non; excepté le cas du second paragraphe de l’article 2279 du Code civil.

Le gage est-il un droit réel? Non, puisqu'il est subordonné au fait de la possession, excepté toutefois dans le cas du sixième paragraphe de l’art. 2102 du Code. |

Le bail à ferme ou à loyer est-il un droit réel ? Évidemment non; et néanmoins le droit consacré par l'article 1743 semble contenir quelque chose de plus qu’une simple obligation personnelle du bailleur.

Qu'est-ce à dire? et comment concilier de si étranges anomalies ? |

En Droit romain, la propriété et le gage? sont tou- —————î — —————…——…———————————————————