Cours d'histoire de la civilisation en Europe, 5.° leçon

lors, la société chrétienne eut son organisation et sa hiérarchie, ses lois et son Droit, qui réglaient ses rapports intérieurs aussi bien que ses rapports avec ce qui n’était pas elle. Le Droit comprend une quatrième partie, le Droit ecclésiastique ou Droit canon.

Sources du Droit, Droit politique, Droit civil, Droit criminel, Droit canon, ni plus ni moins, voilà l’objet de notre étude à chaque époque. À ceux qui seraient tentés de nous reprocher de vouloir trop embrasser, et d'étendre à plaisir un cadre déjà bien assez vaste, nous ferions une double réponse. En effet, si nous augmentons le nombre des faits à étudier, nous augmentons aussi les moyens de les comprendre. Car tous ces faits divers sont si intimement unis, qu'ils s'expliquent bien mieux à la faveur du jour mutuel dont ils s’éclairent. Puis, il y a une réponse plus péremptoire, c’est que l'étude de tous ces divers ordres de faits est absolument indispensable.

Dans l’histoire proprement dite du Droit, prédomine le caractère scientifique et désintéressé qui est l’une des conditions dont nous devons nous imposer l’accomplissement. On peut donc justement prétendre qu’elle soit complète, dussent quelques détails dont elle se compose n'avoir d'autre utilité que de la compléter. Mais nous ne voulons pas davantage perdre de vue l’autre condition, qui est d'aboutir réellement à l'explication du Droit civil actuel. L'histoire du Droit, il est vrai, n’est pas encore celte interprélation ellemême, mais elle en rassemble et en fournit les éle-

ments. Eh bien! dans ce but encere, 1l faut qu'elle soit complète.

L'histoire du Droit politique peut-elle être retranchée ? Qui oserait l’affirmer , une fois qu'il est reconnu que l'histoire du Droit civil est utile? La corrélation intime et les mutuelles influences du Droit civil et du Droit politique sont par trop évidentes, et ils courent grand risque, l’un sans l’autre, de rester lettre close, ou de donner lieu aux plus fausses explications.

La nécessité de l’histoire du Droit criminel peut sembler moins évidente au premier abord. Mais elle n’est pas douteuse, pour peu qu'on veuille réfléchir aux rapports intimes que le Droit criminel a eus et aura toujours avec l’organisation judiciaire, les formes de la procédure, la jouissance ou la privation des droits, etc., et à l'impossibilité de. comprendre les sources de l’ancien Droit’ civil, lorsque les principes et les termes de l’ancien Droit criminel, qu'on rencontre à chaque page, ne vous sont pas familiers.

Que l’histoire du Droit. canon soit indispensable, il n’y a que les: esprits les plus superficiels qui puissent se refuser à le reconnaître. Qui ignore l’extension de la juridiction spirituelle à beaucoup de matières de Droit civil, comme les mariages, les teslaments, elc.? Qui ne sait la prodigieuse influence que l'exemple de la procédure suivie dans les cours d'église exerça sur les cours laies, tant au civil qu’au criminel ? A-t:on oublié ce pouvoir de législation universelle

éxercé longtemps par les papes, sans contestation aucune , si ce n’est en matières féodales ?

Quant au Droit civil lui-même, puisque c’est de son interprétation par l’histoire qu'il s’agit, l'utilité de son histoire est présupposée, et n’a plus besoin d’autres preuves. Nous observerons seulement que le Droit civil aussi doit être étudié dans toute son étendue, sans émettre celles de ses parties que les révolutions ont fait successivement disparaître. En veut-on un exemple? On pense peut-être qu’il serait possible d’affranchir le jurisconsulte de l’étude si longue et si compliquée des usages des fiefs. Vain espoir, disons mieux, inutile subterfuge d’une paresse routinière, ennemie de la science. Vous vous appuyez, dans vos commentaires, sur la jurisprudence des deux dérniers siècles. Mais cette jurisprudence, envahie théoriquement par le. Droit romairi, alors même qu'elle tolérait (il le fallait bien) les coutumes dans la pratique, en avait perdu l'intelligence, qu'on ne retrouve qu’en remontant aux naïfs coutumiers de l’époque féodale, éclairés à leur tour par leur confrontation avec les capitulaires et les lois barbares. Que de fois, dans ces coutumiers, et même dans les coutumes rédigées officiellement au seizième siècle, ce qui concerne la communauté conjugale, le douaire, les successions, la majorité, et mille autres points du Droit civil, n’est exposé qu’à propos de personnes nobles et de biens féodaux ! N’est-il pas urgent alors de posséder à fond les particularités du Droit féodal, pour savoir ce que,

dans ces règles et ces exemples, il faut attribuer à ce Droit d'exception, et ce qu’on doit reconnaître comme une coutume générale, comme un principe du Droit commun ?

Par son caractère scientifique, par sa tendance à embrasser l’ensemble du Droit de la manière la plus complète, et par la place qu’elle accorde au Droit public, l’histoire du Droit français proprement dite intéresse au plus haut point le publiciste et le philosophe, tout homme enfin qui cherche dans l’histoire le développement des institutions. Pour le jurisconsulte, elle n’est qu’un travail préparatoire. Sitôt qu'il l’a terminé, il a hâte de tirer parti des moyens d’interprétation qu'elle procure, et d’en venir aux applications.

Tel est l'objet de l'institution historique au Droit civil français. :

Il ne s’agit plus ici de retracer la physionomie propre de chaque siècle et le développement simultané de toutes les parties du Droit, d'époque en époque. Aussi la succession chronologique des périodes EL du plan de l’ensemble, pour faire pie

à l’ordre systématique des matières.

Il ne s’agit plus d’embrasser avec un égal intérêt, ou si l’on veut, avec un égal désintéressement, toutes les questions du Droit publie ou du Droit canon, et celles du Droit civil que le cours des siècles a rendues inutiles pour la pratique. Aussi sont-elles exclues du cadre plus restreint de l'institution historique; et

si elles y apparaissent, ce n’est jamais que par accident et par où elles sont nécessaires à l'interprétation du Droit actuel. C’est à l’histoire proprement dite qu'il appartient de les étudier pour elles-mêmes, de révéler leur véritable nature, et partant, de préserver institution historique du danger des fausses applications.

On le voit : dans l’Institution historique au Droit français, chaque matière, chaque question, chaque principe du Droit civil positif et actuel, se présente à son tour, et dans l’ordre que lui assigne la distribution méthodique de l’ensemble. 1l se présente chaque fois avec l’abrégé de son histoire; et cette histoire devient un commentaire instructif, une source féconde d'interprétation, parce qu’elle n’est pas une simple énumération de faits, mais une recherche et une mise en lumière des principes dirigeants, qui sont restés les mêmes, malgré les transmutations des formes, ou qui ont changé, lorsque les formes paraissaient se conserver avec une merveilleuse persistance. Que d'emprunts faits au Droit romain, mais dont l'esprit s’est transformé en passant dans les coutumes et les législations modernes! Que de principes de Droit germanique et coutumier, qui sont toujours en vigueur, malgré l’abandon de mille formes féodales ou autres que le Droit germanique avait si longlemps et si généralement affectées !

Montrer, par exemple, comme pour les personnes le Droit de puissance a été remplacé par le Droit de

garde ou de mainbournie, et pour les choses, le Droit réel par là saisine, c'est donner la clef de presque toutes ces dérogations à la logique du Droit romain, admises par le Code, et:que nos commentateurs ne s’expliquent (lorsqu'ils ont souci de se les expliquer) que par cette réflexion banale : Cela était déjà ainsi dans l’ancienne jurisprudence. Mais pourquoi cela était-il déjà ainsi? Voilà ce dont il semble ne leur venir seulement. pas à l’idée de vous instruire.

. La réponse à cette question, qui apparemment ne procède point d’une curiosité oiseuse, et dont on -chercherait néanmoins en vain la solution ailleurs, l'institution historique au Droit civil français prend à tâche de la faire; l’histoire du Droit public et privé de la France prend à tâche de la préparer. |

PAR M. F. LAFERRIÉÈRE.

Les quelques personnes qui s’occupent de l’histoire du Droit français, toutes celles, heureusement plus nombreuses, qui s'intéressent à cette belle et importante étude, doivent des remerciments à M. LarerRiÈèRE, pour nous avoir délivrés des tristes lieux communs que nous étions condamnés à répéter sans cesse sur le manque absolu d’un livre passable d'histoire du Droit en France. Si celui de M. Larernière laisse beaucoup à désirer, nous l’accueillons du moins avec joie comme un symptôme de plus de la renaissance de l'esprit historique parmi les jurisconsultes, et parce que nous espérons le voir suivi bientôt de plusieurs autres : ce n’est pas trop de beaucoup de travailleurs pour remettre en culture un vaste domaine en friche.

D'ailleurs, les points de vue sont divers, et c’est du choc des opinions que jaillit la lumière.

Au siècle dernier, Fury et SizsekrAn n'avaient donné qu’un aperçu des sources du Droit français; à la limite du siècle dernier et du nôtre, Bernarnr, voulant faire quelque chose de plus, y ajouta, un peu au hasard, quelques lambeaux de Droit politique et judiciaire: Que ces auteurs aient rempli leur cadre bien ou mal, il est évident que ce cadre ne s’étendait point véritablement jusqu’au Droit civil ou privé. Si donc M. Larernière, dans sa juste réaction contre un plan si étroit, n'avait fait que remplir cette lacune, nous ne mettrions aucune restriction à nos éloges. Malheureusement les intérêts de la pratique, qui fait, ainsi qu’il nous l’apprend, son occupation habituelle, l’ont entraîné un peu loin. Il a pris le contrepied de ses devanciers ; il s’est retranché dans la spécialité du Droit privé, pour n’en sortir que rarement et par accident, lorsqu'il lui fallait chercher ailleurs des étais à ses théories civiles, des points d'appui ou des /emmes, pour emprunter la langue des géomètres.

Assurément, l’histoire du Droit civil est une spécialité assez vaste pour qu'il soit permis de s’y restreindre. Mais pour pouvoir le faire sans inconvénient, il faudrait, ce semble, posséder une histoire du Droit public de la France, une histoire complète et scientifique de la constitution comme de l'administration de l'État et de ses diverses parties. Cette histoire, chacun le sait, n'existe point, et à son défaut, c’est pour l'historien du Droit une obligation rigoureuse de la faire, de la comprendre dans son plan, sous

peine d’égarer ses lecteurs ou de s’égarer lui-même. Nous craignons fort que, dans plus d’un endroit, l’un et l’autre ne soit arrivé à M. LarerRièRE : témoin, par exemple, les erreurs en quelque sorte séculaires qu’il répète après tant d’autres sur l’origine des parlements, et dont la fausseté matérielle résulte des registres authentiques et contemporains conservés aux archives judiciaires du royaume.

Mais il faut prendre notre parti de cette vaste lacune qui n’expose pas seulement le jurisconsulte à de cruelles méprises, qui prive encore l’histoire du Droit de tout ce qui lui donnerait un intérêt si général et si puissant pour le savant, .le philosophe, le publiciste, le citoyen. Réduite aux limites du Droit civil, l’histoire du Droit nous offrira encore assez de questions vitales à discuter sinon à résoudre.

Au premier abord , il semble qu'il n’y ait que deux manières possibles d'exposer l’histoire du Droit, l’ordre des temps ou l’ordre des matières. Mais, en pénétrant un peu plus avant, on découvre que cette différence n'est pas à beaucoup près la plus profonde qui sépare entre elles les méthodes. En effet, l’ordre des temps peut être conçu d'une manière en quelque sorte brute et grossière, en s’attachant sans intelligence au fait matériel de la succession. Alors l’histoire dégénère en chronique, tandis que l’œuvre du génie est de montrer la génération des faits, le développement des institutions , et le lien qui les rattache à leurs causes efficientes et finales. Il en est de même pour l’ordre des

malières. Ici ce n’est plus la vie, c’est le cadavre : mais après la science physiologique, l’anatomie aussi a son importance et sa dignité, lorsqu'une main in-

telligente dirige le scalpel, et suit, dans leur contex-

ture et leur complication admirable, les muscles et les nerfs, les fibres et les vaisseaux, les veines et les artères. Ainsi l’historien du Droit peut s'attacher successivement à une institution, puis à une autre, saisir le caractère propre de chacune d’elles, et la suivre dans ses ramifications lointaines, dans tous les temps, à toutes les époques. Mais après la conception du savant et de l’artiste, il y a la fonction du manœuvre. Si l'ordre des temps se réduit, pour l’historien, en périodes, pour le chroniqueur , en simples dates; l’ordre des matières se décompose, pour le jurisconsulte; en institutions; pour le légisie, en simples textes.

J'ai hâte de dire que M. Larernière, en choisissant l’ordre des textes, l’ordre des sources du Droit; en s’attachant séparément et successivement au Droit romain, puis au Droit coutumier, puis au Droit canonique, enfin aux ordonnances, au lieu de réunir pour chaque institution, les dispositions qui découlaient de ces sources diverses et se combinaient réellement dans la pratique en unité vivante, avait néanmoins trop d'esprit et de talent pour ne point lutter sans cesse et non sans succès contre le vice inhérent à sa méthode. Mais il ne s’est sauvé de l’aridité de la compilation qu’en se jetant dans une manière que j'oserai appeler déclamatoire, d'autant plus dangereuse pour la science

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qu’elle est plus séduisante, et qu'elle promet des résultats moins sûrs, 1l est vrai, mais plus faciles et plus prochains. Les détails que M. Larernière emprunte à ces diverses sources, 1l ne les transcrit point pour mettre le lecteur au fait de l’état de la législation et de la jurisprudence sur chaque matière à une époque donmée, mais pour servir de preuve et d'amplification

à une proposition générale, à un système préconçu, -à une idée qui le préoccupe exclusivement , qui donne une certaine unité à son travail, mais aux dépens de la haute impartialité historique. Au lieu d'exposer des faits, M. Larernière a soutenu une thèse; il a fait un ardent plaidoyer, mais il n’a point écrit l’histoire.

En effet, tout l’ouvrage peut se résumer en ce peu de mots :

Les Romains eurent, dans l’origine, un Droit étroit, local, national : c'est le Droit civil de Rome (livre I”).

Mais à partir du temps d’Auguste, le Droit romain dépouille les maximes étroites, les formules, les traditions de l’antique esprit du patriciat et de la cité jalouse; il devient un Droit universel, proclame l’égalité de nature entre les hommes, s'allie au christia- - nisme pour la régénération du monde (livre Il).

Arrivent les peuples du Nord, les barbares; quelles qu’aient été leurs mœurs, peu importe : il ne s’en est conservé rien ou presque rien. Mais de l'anarchie des neuvième et dixième siècles naît la féodalité, dont la loi est la force; la féodalité se donne son Droit civil,

entaché comme elle de force et de violence : ce sont les coutumes. Preuve de l’origine féodale de toutes les institutions du Droit coutumier (livre III).

Mais le catholicisme par le Droit canonique (livreIY), et la royauté par les ordonnances (livre V), luttent contre la féodalité et l’abattent. Il est vrai que le Droit canonique s’est promptement retiré ou est devenu un obstacle, parce qu'il a voulu s’isoler pour régner à son tour. Les ordonnances, obligées longtemps de se plier aux circonstances, de pactiser avec l’iniquité, sont devenues à la fin un instrument de despotisme. Le Droit romain seul a conservé toute son énergie contre le Droit né des coutumes; sa mission était et plus libre et plus large; il a pénétré la société entière de son principe rationnel ; et, s'étant assimilé ce que les coutumes et la jurisprudence pouvaient renfermer de conforme à sa nature, il est devenu le Droit civil français. !

On le voit, la vieille opposition qui se dissimule et s’adoucit, et peut-être se réconciliera un jour dans l'unité du Code civil, reparaît ici nue et provoquante. L'homme du Midi, l’homme de la civilisation antique, le romaniste, se lève contre l’homme du Nord, le

1. Voyez surtout p. 217 et 218. Le volume se termine par un 6.° livre, contenant un aperçu des diverses écoles de jurisconsultes en France. Nous aurions plus d’une observation à présenter à ce sujet, si le temps et les limites de cet article nous avaient permis de le faire avec les développements nécessaires.

barbare, et lui dit anathème. Quand nous partagerions sur ce point la manière de voir de M. LarEerière, nous regretterions encore qu'il n’ait conçu l’histoire du Droit français que comme un plaidoyer en faveur de ce système : que sera-ce lorsque des études longues, constantes, et, nous pouvons le dire, consciencieuses, nous obligent à combattre une à une toutes les parties essentielles dont ce système se compose ?.

Porté par nos sympathies et par nos études à une préférence nullement déguisée pour les principes coutumiers, nous ne nous laisserons jamais entraîner, par forme de représailles, à des exagérations que désavouerait la science. Nous professons aujourd'hui, comme nous l’avons toujours fait, l'admiration la plus vive et la plus entière pour les grands jurisconsultes romains qui ont illustré le deuxième et le troisième siècle. Nous croyons nous honorer en les honorant. Ce que nous admirons en eux, c’est cette puissance logique qui s'empare d’un principe et en déduit toutes les conséquences , en montre toutes les applications, avec une précision lucide et ferme à la fois, avec ce style de cristal et de bronze. Ce que nous admirons plus encore, c’est cette sagacité compréhensive qui saisit tous les principes du Droit dans leur unité vivante, les oppose et les concilie, les combine et les débrouille, les fait agir et mouvoir sans les forcer jamais, parce qu’un tact sûr guide le jurisconsulte initié à tous les mystères par l'alliance intime de la pratique et de la théorie.

Après les grands jurisconsultes romains, le Droit romain lui-même appelle nos hommages. Il est comme l'interprète du génie sévère de Rome, comme le testament du peuple-roi. La simplicité de sa base, la majesté de ses développements lents et successifs, le bonheur avec lequel il a su longtemps transformer en sa substance l’alliage qu'il ne lui était plus donné de repousser : tout cela nous semble un beau spectacle et un grand exemple. |

Mais, s’il faut examiner les institutions et les principes du Droit romain en eux-mêmes, ne changeronsnous pas de langage? Comment verrons-nous lauxiliaire du christianisme et le promoteur de l'égalité dans ce Droit qui sanctionnait un esclavage plus impitoyable que toutes les servitudes féodales; dans ce Droit qui retenait le fils à tout âge sous la puissance absolue du père; qui ne créait point un aîné, il est vrai, mais, faisant du testament la règle, donnait au père de famille le pouvoir d’avantager ou de spolier, d'insiituer , de substituer, d’exhéréder ses enfants, également ou inégalement, à son gré?

Le Droit romain, dit-on, s’est relàäché dans les beaux | siècles de sa première rigueur, et s'est épuré par la science et la civilisation modernes. À la bonne heure! mais on oublie qu’au temps des grands jurisconsultes dont on revendique la gloire, les principes que nous venons d'indiquer n’avaient guère rien perdu de leur inflexibilité. On oublie que, plus tard, le Droit romain ne s'adoucit qu'à la condition de se défigurer,

et d’ériger en axiomes toutes les maximes du despotisme. l | Quelles conséquences pratiques les grands jurisconsulies romains tiraient-ils de leurs belles propositions froidement spéculatives sur l'égalité naturelle des hommes, sur la communauté intime des époux? Aucune, parce que le Droit positif n’en adinettait aucune. Les légistes du treizième siècle reconnaissaient aussi, au fort de la féodalité, que la servitude était contre le droit de nature. Ni les uns ni les autres ne concluaient à l'abolition de la servitude. Mais aujourd'hui que, grace au christianisme et aussi aux coutumes germaniques, les trois quarts du Droit romain sont unanimement considérés comme abrogés et inapplicables , on a fait du quart restant une idole de raison écrite, devant laquelle on se prosterne, hors de laquelle il n’y a point de salut, qu’on proclame, à l’égal du christianisme, la voie, la vérité et la vie! | | Quand le Droit romain aurait, matériellement parlant, toutes les perfections qui n’appartiennent qu'à sa forme, il ne s’ensuivrait pas encore que tout autre Droit soit nécessairement un tissu de violences et d’iniquités. Il semble au contraire qu’à des temps différents, à des pays et des peuples différents, à des genres de vie différents, il faille des législations différentes. Lorsque les auteurs coutumiers déclaraient certaines coutumes kaineuses de Droit, ils u’entendaient point, comme le veut M. LarerrièRE, reconnaître que ces

coutumes étaient injustes. Îls parlaient énergiquement le langage de leur temps ; à leurs yeux, il n’y avait de droit commun que dans l’accord du Droit romain et de la coutume; en cas de désaccord, ils-reconnaissaient que la coutume était haineuse de droit (romain), mais ils suivaient la coutume. Je me trompe : il vint un temps où les légistes n’étudièrent plus le Droit romain pour aiguiser leur intelligence, mais pour y puiser des règles d'application pratique, supérieures à l’autorité des coutumes contraires. Alors ils prétentendirent appliquer aux serfs les principes du Droit romain sur l’esclavage.... Alors aussi plus d’un docteur revenant des universités d'Italie, le Digeste sous le bras, fut, dit-on, poursuivi de coups et de mauvais traitements par la juste fureur du peuple exaspéré.

L'origine féodale des coutumes ne prouverait pas davantage contre le mérite intrinsèque de leurs dispositions. La féodalité a fleuri pendant plus de deux siècles; elle a subsisté six cents ans. Cette longue durée est déjà une présomption bien forte contre la réprobation absolue dont voudraient la frapper ses détracteurs. Mais, plus tard, dans sa décrépitude, ses débris n’offraient plus que des abus odieux, sans contrepoids et sans compensation : c’est de ces abus qu’on a gardé uu confus souvenir, et cette confusion explique là défaveur que des esprits prévenus attachent encore, sans discernement, à tout ce qu'on réussit à flétrir du nom de féodal. Mais, grâce à Dieu, l’origine féodale des coutumes est une de ces mille déclamations

qu'on a fini par eroire vraies à force de les entendre et de les répéter.

M. LarenRière aurait pu augmenter de plusieurs noms la liste des auteurs qui, selon lui, ont démontré que les coutumes ne sont pas dérivées des lois barbares, du Droit germanique : d’où il suivrait qu’elles sont nées de la féodalité, ou au moins en même temps que la féodalité. Malheureusement ces auteurs, jurisconsultes et érudits très-estimables, n’entendaient pas plus aux origines du Droit coutumier que leur contemporain Ve à l’histoire de la royauté et de 1a féodalité en France. Leur accord, fût-1l unanime, ne prouverait donc pas grand’chose contre les faits; et nous pourrions nous borner à leur opposer les travaux des jurisconsultes et des historiens allemands sur l’époque barbare, ou, à défaut de ceux-ci, le petit parallèle que M. Paupessus a établi entre les lois barbares et les Assises de Jérusalem, dans son Mémoire sur l’origine du Droit coutumier, lu à l’Académie des inscriptions et belles-letires en 1829.

Qu'il nous soit permis, toutefois, d'ajouter quelques observations sur une question aussi grave, aussi vitale, en commençant par deux objections en quelque sorte préjudicielles. , Avant l’époque féodale, dit M. Larernière., les peuples avaient des lois bien connues qu'on appelait loi salique, loi ripuaire, loi gombette, loi romaine : il y a donc preuve historique qu'’avant la féodalité nos coutumes, à proprement parler, . n'existalent pas.” Or, il n’est personne un peu fami-

lier avec les monuments de l’époque barbare, qui ne sache qu’à cette époque le terme de loi ne désignait point un acte législatif dans le sens précis que nous attachons à ce mot, mais un monument du Droit quels que fussent son origine et son mode d’établissement. Ces lois étaient si peu exclusives de la coutume qu’elles n'étaient, au contraire, que les coutumes des Francs, des Bourguignons, etc., rédigées avec quelque détail sur les points qui, dans la situation nouvelle née de la conquête, pouvaient donner lieu à difficulté, et à peine ébauchées sur tous les autres. Tout en elles fait foi que leurs auteurs n’entendaient nullement décréter des lois, mais déclarer la coutume.

Mais M. Larerrière insiste. 4 Un caractère fondamental, dit-il, exclut toute relation de nature entre les lois barbares et les coutumes; les lois germaniques étaient purement personnelles, et les coutumes étaient essentiellement réelles ou attachées aux lieux.” Et à ce propos, M. Larerrière répète, en dépit de Savieny, qu’il cite pourtant en quelques autres endroits de son livre, que chacun avait alors le droit de choisir sa loi. Mais nous demanderons si, avant l'invasion des barbares, la loi romaine n'était pas une loi réelle et territoriale; si après linvasion elle n’est pas devenue une loi personnelle, comme toutes les autres lois de l'époque; si plus tard encore, elle n’est pas redevenue loi territoriale pour les pays de Droit écrit ? Ces transformations, qui n’affectaient que l’étendue de son ressort et le choix de ses justiciables, ont-elles em-

pêché la loi romaine de rester, au fond, et par la nature de ses dispositions, loi romaine? Et lorsque les monuments historiques nous permettent d'assister en quelque sorte à la révolution analogue qui changea l'autorité personnelle des lois et coutumes germaniques en une autorité réelle et territoriale, est-il légitime de conclure de cette transformation tout extérieure dans la force obligatoire, à une altération essentielle dans la nature des principes ?

Il faut donc aller plus au fond des choses et comparer les principales institutions coutumières, bonnes ou mauvaises, avec les monumenis antérieurs à la féodalité. C’est ce que M. Larerrière à tenté sur quelquels points : le lecteur jugera s’il a réussi.

M. LarerièRE commence par celte règle coulumière que les propres ne remontent point. Tacite avait déjà dit, dans sa Germanie, que les héritiers sont, à défaut d'enfants, les frères, puis les oncles, omettant ainsi les ascendants; et la même omission se remarque dans la loi des Bourguignons. Mais, dit-on, la loi salique appelle les ascendants à la succession. Sans doute, de même que les coutumes postérieures les ont appelés à la succession des meubles et des acquêts. Mais la loi salique ajoute qu’il y a un ordre de succession particulier pour les propres ({erra salica, terra aviatica, terra paterna)', qu’il ne faut pas confondre avec les

1. Les lois salique et ripuaire ne mentionnent, il est vrai, que l’exemple le plus fréquent et le plus important de cette

alleux; ceux-ci s’opposant aux bénéfices ou fiefs, et nullement aux acquêts.

« La représentation en ligne directe, dit plus loin M. Larernnière, qui a eu beaucoup de peine à s'établir dans lesepays coutumiers, et qui mème était repoussée par plusieurs coutumes, était admise au temps des formules. , Voici la formule en question (Marculf. IT, 10) : Dulcissimis nepotibus meis..… Quicquid filis vel nepotibus de facultate pater cognoscitur ordinasse, voluntatem ejus in omnibus lex romana constringit adimplere. Ideoque ego in Déi nomine, .... dum et per lege (sic) cum cæteris filis meis avunculis vestris in alode meo succedere minime potueratis, #deo per hanc epistolam vos, dulcissimi nepotes mei, volo ut, etc. Ce testament n’a besoin d'aucun commentaire : il est la preuve la plus palpable du contraire de ce qu’on a prétendu y trouver. Il reconnaît, en outre, que la faculté de tester est d’origine romaine. Tacite déjà ‘l'avait reconnu : Vullum testamentum ; et c’est de là, et non de la féodalité, que les coutumes ont tiré cet axiome, implicitement confirmé par le Code civil : Institution d’héritier n’a lieu.

Autre argument qui prouve contre l'opinion qu’il est destiné à étayer : « L'usage de la dot apportée par la femme à son mari est contraire aux habitudes des

différence, l'exclusion des femmes ; c’est là un procédé constamment suivi dans la rédaction brève et sommaire des lois barbares.

peuples du Nord, chez lesquels les maris dotaient leurs femmes, et au titre 46 de la loi salique, suivant lequel les femmes donnaient seulement aux maris quelques hardes, mais non des terres ni de l’argent. * Les femmes donnaient ce qu’elles avaient; exclues de la succession aux propres, elles ne pouvaient guère s’accroitre en immeubles, ni en apporter à leurs maris. Mais leurs biens, quels qu’ils fussent, apportés en mariage, ont pu dans la suite être appelés une dot; jamais ils n’ont été soumis au régime dotal. Quant à la dot dont les maris douaient leurs femmes, chacun y reconnait le douaire, qui remonte ainsi jusqu’à Tacite. (Germ., c. 18.)

M. Larrnnière avoue que le servage était antérieur à la féodalité; mais quant au combat judiciaire, qui fut si longtemps la base de la procédure féodale, il n’était pas admis par la loi salique. Sur quoi j’observe : 1.° qu’il était admis par les lois des Ripuaires, des Bourguignons, des Allemands, des Thuringiens , des Bavarois, des Frisons, des Lombards; 2.° que si la loi salique comme celle des Saxons et des Wisigoths n’en font point mention , il est douteux qu’elles l’aient proscrit; 3.” que le combat judiciaire était une moitié du système dont les guerres privées étaient l’autre : or, les guerres privées existaient du temps de Tacite (Germ., c. 21) et du temps des lois barbares (faida), comme aux temps de la féodalité. Enfin, la loi salique admettait l'épreuve de l’eau bouillante; et la différence essentielle entre la procédure romaine et la pro-

cédure germanique primitive, c’est que cette dernière admettait, comme la procédure féodale, et sous une forme ou sous une autre, le principe du jugement de Dieu. CT

En examinant ainsi en détail les diverses propositions qu'il avance, et les arguments par lesquels il cherche à les soutenir, on ne peut se défendre de la pensée que l’auteur de l’histoire du Droit français a fondé son système et sa polémique sur les opinions des jurisconsultes des trois derniers siècles, plutôt que sur les monuments contemporains. Il est surprenant, en effet, qu'entre son livre sur le Droit romain et celui sur le Droit féodal et coutumier', il n’ait pas cru devoir placer un livre intermédiaire qui aurait dû nécessairement être consacré aux lois barbares et aux capitulaires. Cette fâcheuse lacune explique comment M. Larernièee a pu chercher dans la féodalité l’origine d'institutions dont l'existence antérieure est, pour les unes, très-vraisemblable, pour les autres, certaine.

Mais ce qui semblera un véritable tour de force, c'est la prétention d'attribuer à la féodalité l’origine de la communauté conjugale. Cette communauté admet aujourd’hui, et a admis de tout temps, des variétés innombrables, suivant la diversité des coutumes ou celle des conventions matrimoniales, depuis la s0- ciété universelle jusqu’à la simple société d’acquêts. Nous reconnaissoris, avec la plupart -des jurisconsultes allemands, que l’union intime des époux, signalée par Tacite chez les anciens Germains, ne pro-

duisit d’abord , quant aux biens, que l'autorité maritale (mundium) , et la participation de la femme aux conquêts, pour un tiers, suivant la loi ripuaire; ou au prorata des apports, suivant la loi des Wisigoths. Ce tiers accordé à la femme ripuaire dans lx conlaboration, M. Larerrière l'explique par la part assignée aux femmes dans la conquête, à laquelle elles auraient contribué on ue sait trop comment; et cetle origine lui paraît indiquée par le nom même des conquêts : comme si ce nom signifiait autre chose que des acquêts faits en commun. Îl faudrait d’ailleurs nous expliquer comment, suivant la loi des Saxons, titre 9, les Westphaliens, qui n’avaient pas eu la plus légère part à la conquête, pouvaient néanmoins accorder à leurs femmes la moitié de ce qu’ils avaient conquété (quod vir et uxor simul conquisierint). Quoi qu’il en soit, M. Larenrière se refuse à reconnaître, dans ce Droit sur les conquêts, le germe de la communauté conjugale; et pour mieux prouver combien celle-ci était étrangère aux peuples du Nord, et chère aux seigneurs féodaux, il allègue que la coutume de Normandie, exclusive de la communauté, ne donne à la femme qu’un droit de survie sur les conquêts (art. 39); ce que Philippe- Auguste aurait tenté en vain de rendre général en France par une ordonnance de 1219, restée stérile et sans exécution par l'opposition des autres parties de la France, où le régime féodal était alors dans toute sa force. Il y a là une première difficulté : c'est que l'ordonnance de 1219, datée de Pont-de- L. 9

130 COMPTE RENDU DE L'HISTOIRE l'Arche, fut rendue par Philippe- Auguste à titre de duc de Normandie, et destinée à cette seule province, dont elle confirmait la coutume constamment observée depuis, ainsi que pe Laurière le remarque si bien sur cette ordonnance. Mais il y a plus, car personne n’ignore que la féodalité fut organisée en Normandie plus fortement et plus systématiquement que partout ailleurs en France, en sorte que l'argument de M. LarerRière milite contre lui. Il est bien plus vraisemblable, en effet, que la communauté en meubles el acquêts naquit tout naturellement de l’union intime des époux et de l'autorité maritale, et que les développements ultérieurs de cette institution sont dus aux habitants des villes, aux artisans, aux marchands, en un mot aux bourgeois. Mais ce qui a droit de surprendre, c'est que M. Larerrière, en rapportant cette institulion, à laquelle il se plaît à rendre hommage, à une origine féodale, n'ait pas été amené à réfléchir que tout dans cette féodalité et dans les coutumes qui, selon lui, en dérivent , n’était pas aussi empreint qu'il le dit d’injustice, de violence et de force brutale. Pour terminer toute cette discussion par une conclusion un peu générale, nous ne dirons point que les mœurs primitives des Germains, les lois barbares, les institutions féodales, et les coutumes du seizième ‘siècle, soient choses absolument identiques; mais nous reconnaîtrons entre elles une affinité irrécusable et un lien de filiation successive. Les germes déposés dans les mœurs germaniques se sont développés dans

des situations diverses, sous des formes différentes appropriées aux besoins de chacune des époques franque, féodale et moderne. L'ensemble de ces formes compose le système historique du Droit coutumier, qui n'est point né du Droit féodal, mais dont le Droit féodal est un épisode ou, si l’on veut, un chapitre. En intervertissant cet ordre de faits et d'idées, M. La- FERRIÈRE à présenté l’histoire du Droit français sous un jour qui nous paraît contraire à la vérité historique. Mais lu avec précaution et discernement, son. livre. n’en sera pas moins utile à tous ceux ‘qui désirent s'instruire de quelques détails relatifs à notre ancien Droit, sans pouvoir recourir eux-mêmes aux sources et aux écrits trop volumineux des jurisconsultes des trois derniers siècles. C’est surtout par comparaison avec Îles grossières ébauches auxquelles nous étions réduits jusqu'ici que cette histoire mérite d’être recommandée par ceux-là même qui ne sauraient en partager la pensée fondamentale. Une grave dissidence d'opinions nous a dicté une critique sévère. Mais, nous aimons à le dire, notre regret a été d'autant plus vif de voir M. LarerriÈre s’égarer dans ses recherches, que son œuvre présente assez d’élévation et de vigueur dans la pensée, de pureté et de coloris dans le style, pour racheter bien des défauts.

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