COMPTE RENDU DE L'HISTOIRE DES INSTITUT, JUDIC. , ETC

à l’histoire du Droit de succession en France. Enfin, M. Brewer, dont nous analysons ici l’ouvrage, n’a pas voulu que le Prussien des provinces du Rhin ignorût le développement historique dont l’organisation judiciaire et la procédure françaises, conservées dans ces provinces, ont été le résultat.

Je sais très-bien que ces divers travaux ne sont pas irréprochables. On peut regretter, par exemple, que M. Mrrrernater n’ait pas senti le besoin d’exposer, sous des formes plus nettes et plus logiques, toute cette richesse de faits, cette exubérance de connaissances positives qu’il amoncelle dans ses paragraphes. On peut regretter que M. Gas, après avoir, dans ses deux premiers volumes, fait de l’histoire à priori, soit tombé, pour les suivants, dans l'extrême contraire. M. Brewer, de son côté, a prêté le flanc à de nombreuses observations, et nous ne ferons pas faute à notre rôle de critique. Mais du moins, pour ces savants d’outre-Rhin, l’histoire du Droit n'a-t-elle pas été comme une morte qu'on laisse reposer en paix dans son froid cercueil. Ils ont fouillé sous la tombe; ils ont exhumé le cadavre; ils ont tenté d’en ranimer les organes engourdis, ou du moins d’en faire l’autopsie savante. Leurs efforts, dites-vous, n’ont pas été couronnés par le succès? Eh bien! c’est quelque chose d’avoir ouvert la marche et donné l'exemple. Après

avoir étudiés dans les sources. Or, j'en reviens à mon delenda Carthago : l'époque décisive pour l'intelligence de lhistoire de notre Droit, c’est l'époque féodale.

eux, il en viendra d’autres, qui feront mieux. Plurimi

pertransibunt, et augebitur scientia.

Prouvons du moins que nous ne sommes pas indignes de lire. ce que nos voisins: veulent bien nous apprendre sur nos anciennes institutions ; et que, Si elle n’est pas écrite encore, l’histoire du Droit français se prépare en silence.

L'histoire du Droit a ce caractère remarquable de tenir en quelque sorte le milieu entre l’histoire naturelle et l’histoire proprement dite. Toute histoire est le récit d'un développement, d’une évolution. L’histoire naturelle raconte comment, à de légères différences près, en tous temps . en tous lieux, naissent, croissent et meurent tous les individus d’une même espèce d'êtres organisés. L'histoire proprement dite, au contraire, raconte une succession de faits dont chacun est unique pour soi, n'étant advenu qu’une seule fois au monde, pouvant bien avoir des analogues, mais point de pareil ni ici, ni ailleurs, ni dans le présent, ni dans le passé, ni dans l’avenir. L'histoire du Droit raconte certains faits qui se sont reproduits ‘souvent, d’une manière assez uniforme et régulière, pendant un certain temps, chez un certain peuple, dans un certain état. social, que la répétition et la régularité même de ces faits constituent, mais qui, tel qu'il est, n’a existé qu’une seule fois au monde, et n’a eu de pareil en aucun temps, en aucun lieu.

Cette persistance dans le changement qui caractérise

l'histoire du Droit à la différence de toute autre his-

pe

toire, et oblige l'historien de raconter, non ce qui s’est fait une fois, mais ce qui, dans un certain temps, avait coutume de se faire, rend indispensable la fixation de périodes ou d’époques, pendant la durée desquelles le caractère permanent et conservateur prédomine, tandis qu’à leur limite, c’est le changement, le mouvement novateur qui l'emporte. Cette fixation a des difficultés sans doute ; mais entre un jour, dont la date serait arbitraire et un siècle, dont la longue étendue serait trop vague, une approximation est possible. Quoi qu'il en soit, on ne saurait douter que, dans l’histoire du Droit surtout, des périodes mal faites ne faussent la vérité de l’histoire.

Aussi, n’aurons-nous pas de plus grand grief à élever contre M. Brewer que la division même de son livre. La première section comprend, en deux paragraphes , l’histoire des institutions judiciaires sous les deux premières races, puis sous les premiers rois de la troisième, jusqu’à l’anéantissement de la puissance royale. La seconde section commence à l’époque où la royauté relève la tête, et finit avec l'établissement régulier du parlement. La troisième s'étend depuis Saint-Louis jusqu’à nos jours. Cette division nous semble de tous points inadmissible.

Sous les Mérovingiens et les Carlovingiens, c'était au fond le même Droit germanique et franc, quoi- . qu'il y ait bien quelque différence entre l'empire encore tout barbare de Clovis, et l’empire de Charlemagne, renouvelé des Romains, et étroitement uni,

non plus seulement à l'Église, mais à la papauté. Quant aux institutions judiciaires , l’établissement des missi et celui des échevins ne furent pas sans importance. Néanmoins, c'était toujours le comte, le vicaire, le centenier, etc., qui rendaient la justice à peu près dans les mêmes formes, comme officiers publics et au nom du roi. Mais toute l’organisation judiciaire se trouva changée par l'établissement de la féodalité et des justices seigneuriales.

Ces justices, on le sait, eurent une double origine. Dès les Carlovingiens, on voit successivement des évêques , des abbés et bientôt aussi des seigneurs laïques, exemptés par privilége de la puissance du comte et de ses délégués. Une fois que les officiers publics ne purent plus venir sur les terres de ces seigneurs, pour y faire exploit de justice, tous les hommes, même libres de leur corps, qui y habitaient, tombèrent sous la puissance privée des seigneurs et se trouvèrent leurs justiciables '. On appelait cela inmunitas : c’est le premier cas de l’origine des justices seigneuriales.

Plus tard, mais toujours sous les Carlovingiens, un changement plus grave encore, parce qu'il ne fut

1. Telle est l’origine de la classe des manans ou vilains, gens de franche poote, comme les appelle aussi Beaumanoir, et qu’il faut bien distinguer des différentes espèces de serfs, lites, mainmortables, etc.; cette distinction, il est vrai, tendit constamment à s'effacer, et, par la suite, le pouvoir purement privé du seigneur sur ses serfs, prit insensiblement ka forme du pouvoir judiciaire du seigneur sur ses vilains.

plus seulement une exception, mais la règle, s’opéra dans la nature même des pouvoirs que le comte et les autres officiers publics exerçaient dans leurs territoires démembrés et dépecés par les immunités ecclésiastiques et laïques. Profitant de l’avilissement du pouvoir royal pour se rendre héréditaires et indépendants, ils exercèrent en leur propre nom, et comme une propriété privée, la même autorité judiciaire qu’ils avaient exercée jusque-là au nom du roi et comme fonction publique. Tel est le second cas de l’origine des justices seigneuriales. -

En même temps que ce changement s’opérait dans la nature du pouvoir judiciaire, un changement analogue avait lieu dans la propriété des terres. Les recommandations volontaires ou forcées multiplièrent le nombre des bénéfices qu’une progression insensible convertit en fiefs. |

Dans le système féodal, toute terre et toute justice étaient tenues féodalement d’un supérieur; mais tenir . terre ou tenir justice en fief, n'étaient point des notions exactement corrélatives. Îl y avait une hiérarchie des seigneurs justiciers et une hiérarchie des seigneurs féodaux et fonciers, mais cette double hiérarchie n’était point identique. Le droit de justice sur un certain territoire était, 1l est vrai, inséparable de la possession féodale d’un certain domaine; mais le droit de justice pouvait s'étendre au delà de ce domaine. La tenure féodale d’une terre était inséparable aussi d’un droit de justice au moins foncière, dans les limites de cette

terre, mais ne donnait point nécessairement toute Justice et justice exclusive dans ses limites. Négligez ces distinctions, comme on le fait trop souvent, et tous les monuments juridiques de l’époque féodale demeurent inintelligibles.

Mais nous n’avons pas encore pénétré assez avant dans la nature du changement qui transforma, sous les derniers Carlovingiens, les institutions judiciaires.

Dans chaque canton de l'empire franc, il y avait eu, pour le jugement des affaires criminelles ou civiles, deux sortes de plaids : l’un général, présidé par le comte ou son vicaire, pour les grands crimes et pour la propriété des immeubles ou des esclaves; les autres, particuliers et locaux , présidés par le centenier, pour tous les autres délits, les engagements et la propriété mobilière. Ces deux degrés de juridiction survécurent au changement que nous constatons, sous les noms de haute et de basse justice. L’officier public devenu seigneur féodal, conserva le degré d'autorité et de compétence dont il se trouvait en possession. Quant aux seigneurs par immunité, ils eurent la haute ou la basse justice, selon que leurs priviléges les avaient exemptés de la puissance publique, soit du comte, soit seulement du centenier. |

Or, quelles étaient les propriétés immobilières sur

1. Plus tard, la basse justice ne comprit plus que les excès, sorte de contraventions de police passibles d'amende, tandis que Îles méfaits, les engagements ct les meubles en furent démembrés et formèrent la moyenne justice.

lesquelles statuait le grand plaid cantonal? Évidemment , celles-là seules, dont la loi nationale et commune reconnaissait le titre, c’est-à-dire, les aleux. Le possesseür d’un bénéfice, ou d’une terre tributaire, avait des droits très-réels et assez bien définis sur le fonds qu’il détenait; mais la loi nationale n’en tenait point de compte, la justice publique ne les protégeait pas. Lors doné que les bénéfices se furent changés en fiefs, les terres tributaires en censives ou vilenages, et que les recommandations eurent fait des aleux avec exception fort rare, la haute justice se trouva réduite, ou peu s’en faut, aux grands méfaits dont on pouvait perdre vie ou membre, et pour lesquels échéaient gages de bataille. Pour les propriétés immobilières, il s’introduisil deux nouvelles sortes de justice, très -distünctes entre elles, mais également opposées à la justice ordinaire, dont nous nous sommes occupés jusqu'ici, je veux dire, la justice féodale et la justice foncière.

Chaque seigneur féodal, qu'il fût ou ne fût pas d’ailleurs investi de la justice ordinaire, haute ou basse, eut sa cour de justice féodale, pour le jugement des contestations relatives à la propriété des fiefs tenus de lui. Les vassaux étaient donc aussi ses justiciables, mais ils ne l’étaient nécessairement qu’en ce qui touchait leurs fiefs tenus de lui, et pouvaient l’étre de tout autre seigneur en ce qui touchait, soit leur corps, soit leurs autres biens. L’aveu emporte l’homme, disait-on, c’est-à-dire, l’aveu du scigneur Justicier sous qui l’on couche et lève, et non du seigneur féodal de

qui l’on tient. Au reste, dans cette cour féodale, comme dans tout tribunal germanique, le justicier ne jugeait pas lui-même : c’étaient les hommes, les pairs qui faisaient le jugement; et ici les pairs étaient les vassaux eux-mêmes, les hommes de fief. Lorsque le seigneur féodal avait en outre la justice ordinaire, les deux sortes de justice se confondaient dans une seule et même cour. Voilà pourquoi Beaumanoir dit que « li home doive jugier l’un l’autre et les querelles du commun peuple. ?

D'un autre côté, chaque seigneur foncier , c’est-àdire, de qui des terres étaient tenues non en fief, mais à cens?, avait la justice foncière : devant lui se faisaient les saisines et dessaisines en cas de vente des vilenages; devant lui se décidaient, du moins dans l'origine, les contestations nées entre les détenteurs des censives tenues de lui, au sujet de ces censives.

Nous nous arrêtons. L’analogie entre la justice féodale et la justice foncière est évidente; l’énorme différence qui les sépare, ne l’est pas moins. Nous ne pouvons ici la faire ressortir dans tous ses détails, ni discuter une foule d’autres questions relatives aux justices seigneuriales, notamment la distinction entre