Cout. de Beauvoisis, ch. I

2. Il faut bien distinguer les censives ou. vilenages, dont le détenteur payait un cens recognitif de seigneurie, des sur-cens, croix de cens, rentes et autres redevances dont les ayants droit n'avaient sur le fonds qui en était grevé, aucune propriété, aucune seigneurie,

les justices souveraines et les justices sujettes; car s’il est certain que le roi n'était pas l’unique souverain dans son royaume, il ne l’est pas moins que la souveraineté n'était un attribut que de ceux qui tenaient en baronnie, et sur qui le seigneur supérieur n'avait retenu que la mouvance et le ressort. Mais nous en avons assez dit pour mettre hors de doute ce fait, qui seul nous importe en ce moment, que cent ans avant l’avénement de la troisième race, un changement capital était survenu dans l’organisation judiciaire de la France. Il nous semble donc inadmissible d'étendre la première période, comme M. Brewer l’a fait, non-seulement jusqu’à la fin de la deuxième race, mais même jusqu’à Louis-le-Gros.

Nous allons plus loin : une fois la seconde période commencée, avec l'établissement des justices seigneuriales, il est inadmissible d’en faire commencer une troisième, aussi longtemps que le système féodal règne dans le droit public de la France. |

Qu'est-ce, en effet, qui aurait pu amener un changement dans les bases de l'organisation judiciaire ?

L'établissement des communes? Mais la justice communale fut exactement calquée sur la justice des seigneurs féodaux.

Les accroissements du pouvoir royal? Mais ces accroissements amenèrent seulement l’usage plus énergique, plus efficace d’un droit qu’ils ne créèrent pas, qui existait bien avant, puisqu'il était l’âme même du système féodal, quoiqu'il soit devenu l’instrument de

sa ruine, je veux dire le droit de ressort, qui était à la justice ce que la mouvance était au fief.

‘L’ordonnance de S. Louis qui substitua, dans ses domaines, la preuve testimoniale au combat judiciaire? Mais qu’était-ce que le domaine de la couronne, comparé à tout le reste de la France'? Et Philippe-le- Bel lui-même n'a-t-1l pas été obligé de rendre encore une ordonnance non pas suppressive, mais régulatrice des gages de batailles!

L'introduction du Droit romain ? Mais son triomphe ne fut complet qu’au seizième siècle, alors que d’AréENTRÉ et beaucoup d’autres protestaient encore avec une si àpre énergie.

: Aussi, voyez l'embarras où M. Brewer est tombé, lorsqu'il a voulu remplir le cadre qu'il s'était tracé. Il a rédigé le second paragraphe de sa première section,

1. Le domaine royal n’était pas à beaucoup près aussi étendu qu’on pourrait le croire, par exemple, en jetant les yeux sur la carte de la France, telle que Brué l’a donnée pour cette époque. Dans cette carte, comme dans toutes les autres de l'Atlas historique de la France, dont elle fait partie, on 4 réuni au domaine royal le territoire tout entier des comtés, duchés, etc. , qui faisaient retour à la couronne. Mais c’est là un étrange procédé. Lorsqu'un comté était réuni-à la couronne, il en résultait que ce qui avait été jusque-là le domaine du comte, était incorporé au domaine du roi, et que les fiefs qui avaient relevé du comté, relevaient désormais nüment du roi. Le roi en devenait seigneur sans moyen, après en avoir été seigneur moyen seulement; mais il n’en devenait nullement domanier, comme la carte en question le ferait croire.

d’après les assises de Jérusalem, le conseil de Pierre DE Fonraines, les établissements de Braumanonn, c’està-dire, d’après des monuments qui appartiennent à sa deuxième ou même.à sa troisième section. D’un autre côté, il n’a trouvé aucune date un peu précise à laquelle il püt terminer sa seconde section. Quoi de plus vague, en effet, que l’époque de létablissement régulier du parlement? On admet d'ordinaire lordonnance de Philippe-le-Bel, de 1302, comme ayant rendu le parlement sédentaire et ses réunions périodiques. Mais nous espérons montrer, dans le travail que nous préparons sur les plus anciens registres authentiques du parlement, connus sous le nom d'Olim, à quoi se réduisent les merveilleux changements attribués à cette ordonnance de 1302.

Nous pourrions, si nous avions le goût de la satire, nous égayer beaucoup au sujet de cette longue et incroyable période que M. Brewe fait courir sans interruption depuis S. Louis jusqu’à nos jours, avec nos deux révolutions inclusivement. Nous aimons mieux demander à nos lecteurs, et à M. Bazwen luimême , s’il vient à lire ces lignes, s’il n’y a donc rien eu de changé, je ne dis pas seulement dans les détails, mais dans tout le système de l’organisation judiciaire, depuis S. Louis jusqu’à nos jours? Et avant tout, la féodalité n’a-t-elle pas été reléguée dans le Droit privé, et par suite, n’a-ce pas été de nouveau la puissance publique et sociale, et non la'seigneurie privée, au nom de laquelle la justice a été rendue en

France? Les justices seigneuriales, n’ont-élles pas été en grande partie absorbées par la justice royale, et ce qu'il en resta, changé en justices patrimoniales, c’està-dire, en Justices dont les revenus, les profits seuls étaient encore susceptibles d’être la propriété des particuliers? Quant aux formes suivant lesquelles la justice se rendait, on sait que la procédure secrète fut définitivement introduite, au criminel, par la fameuse ordonnance de 1539, et qu’au civil, la comparution en personne des parties cessa d’être obligatoire, en sorte que cette vieille règle du Droit français, que nul ne peut plaider par procureur, sans grâce, perdit sa signification primitive. Nous pensons donc qu'il était indispensable de faire une nouvelle période, à partir de la fin du quinzième ou du commencement du seizième siècle. |

Enfin, il n’y a qu’une seule et encore une bien faible raison à donner en faveur de cette étrange idée de M. Brewer, d’attribuer à une seule et même période ce qui a précédé comme ce qui a suivi la révolution française : c’est que le Code de procédure civile n’est au fond qu’un remaniement de l’ordonnance de 1667. M. Brewer a oublié qu’il ne faisait pas l’histoire de la procédure, mais l’histoire des institutions judiciaires. |

Si, après l’ensemble de l’ouvrage de M. Brewer, nous en examinions les détails, il y aurait beaucoup à dire sur les erreurs, les lacunes, les méprises, et sur l'insuffisance des documents consultés par l’au-

teur. Mais cette analyse détaillée et un peu minutieuse d’un ouvrage spécial , est une étude à laquelle le savant doit se livrèr pour sa propre instruction, sans condamner le public à l’y suivre. Et puis aussi, il nous a semblé qu'il ne nous était pas permis d’accueillir par une critique trop impitoyable le premier ouvrage où l’histoire de l’organisation judiciaire en France ait été exposée dans son ensemble : avec le dessein de laisser à cette histoire. son véritable caractère, M. Brewer n’a admis que bien rarement dans son livre, de ces déclamations faciles contre des institutions qui ne sont plus, mais qui n'auraient pas existé pendant des siècles, si elles n'avaient été qu’un tissu d’absurdités ; rarement aussi s’est-il fait l'écho de ces vieilles et vaines traditions de palais qui, dans les matières qu'il a traitées plus que dans'toute autre, propageaient l'erreur, à la faveur d’un orgueilleux esprit de corps.

M. Brewer nous promet un second volume, où il fera connaître l’organisation intérieure du parlement : de Paris, celle du Châtelet, et enfin les nombreusés juridictions exceptionnelles qui ont été ou sont encore en vigueur en France. |