LE DROIT FRANÇAIS CONSIDÉRÉ, ETC

au moyen âge, a eu longtemps en France une autorité reconnue par le pouvoir temporel lui-même, et il ne s’est pas retiré sans laisser de traces profondes.

Un troisième élément, le Droit coutumier, a été attribué par les uns à la barbarie et à l'anarchie du dixième siècle, aux caprices, à l’arbitraire et aux violences des seigneurs féodaux. Professant un souverain mépris pour ce Droit né de l’ignorance et de la force, ils prétendaient, le président Bouxier en tête, que les institutions coutumières, quoiqu’elles ne fussent rien moins que romaines par leur origine, pouvaient et devaient du moins être corrigées, en les interprétant et les appliquant suivant les règles du Droit romain. Cette méthode bizarre était vivement combattue par d’autres, tels que La Tuavwassrère et Gnosuev, qui déclaraient le Droit coutumier le Droit propre et national de la France, et prétendaient en retrouver la première trace dans les témoignages de César et de Tacite sur les mœurs des anciens Gaulois et Germains.

Cette seconde opinion, plus rapprochée de la vérité, n’est pourtant pas irréprochable, car les coutumes ne sauraient être rapportées aux Gaulois, étant exclusivement germaniques et franques par leur origine. Les trois éléments, romain, germanique et canonique , se sont combinés et fondus diversement, suivant les temps et les lieux, et le Droit français est résulté d’abord de leur mélange, puis ensuite, et surtout, du développement historique et particulier qui a constitué la nationalité française, l’individualité aussi

bien que l'identité de son caractère. dans ses mœurs, ses institutions et ses lois.

Nous n'avons pas à rechercher ici le caractère national de la France dans son histoire politique ni même dans son Droit public; nous nous bornerons au Droit civil ou privé.

Le caractère particulier du Droit français, par opposition au Droit romain, est facile à reconnaitre dans le règlement de la capacité personnelle, des biens, des engagements, de la famille et des successions.

En Droit romain, la division fondamentale des personnes est celle en personnes sui juris et alien juris. Les premières jouissent toutes de la plénitude des Droits civils (car la tutelle et la curatelle des-mineurs n’affectent pas essentiellement leur capacité); les autres, femmes, fils de famille, esclaves n’en jouissent régulièrement point : le régime dotal et les pécules sont des exceptions postérieures, qui limitèrent, mais ne renversèrent Jamais la règle. C'est qu'en Droit romain la capacité personnelle résultait d’une condition purement négative, de l’indépendance. En Droit franais, au contraire, la capacité personnelle est une notion positive, admettant des modifications et des degrés divers. La femme mariée, les enfants en puissance de père, sont capables de la jouissance. des Droits civils, quoique l’exercice des Droits soit soumis à des règles spéciales; il n’y a aucune différence entre leur capacité et celle des mineurs parfaitement indépendants de toute puissance, mais assujettis dans

l'exercice de leurs droits aux restrictions exigées par leur âge.

‘ Quant aux biens, le Droit romain divise tous les droits sur les choses en deux classes : la propriété,

l’usufruit, les servitudes, le gage, donnent lieu à des actions réelles, qui sont toujours efficaces contre les tiers; le prêt, le louage, au contraire, ne donnent que des actions personnelles contre ceux qui sont personnellement engagés envers nous. En Droit français, la propriété, le gage, le louage, tous les droits sur les choses indistinctement, sont tantôt efficaces à l’égard des tiers, et tantôt ils ne le sont point : ces différences se règlent suivant le principe de la saisine! et suivant la distinction des.meubles et des immeubles, distinction à à laquelle le Droit romain n'attache aucune importance juridique.

Les engagements dépendent le plus souvent, en Droit romain, de formes strictes et sacramentelles ; en Droit français, tous les engagements sont de bonne foi ; le simple consentement, la simple parole les rend parfaits, alors même que, pour la facilité de la preuve, certaines formes sont requises. |

La famille romaine est fondée sur la puissance du père de famille. La femme y est soumise comme les esclaves, comme les enfants, Ils n’ont contre lui aucun droit, et restent sous sa dépendance aussi longtemps qu'il lui plaît; mais il peut répudier sa femme, af-