Voir, pour les monuments de l’époque féodale, les notices
La première comprend certains actes spéciaux, savoir : 1.” les éfablissements ou statuts des rois, des barons et des communautés; 2.° les lettres, chartes, franchises et priviléges octroyés ou stipulés; 3.° les arrêts et jugements établissant des règles nouvelles ou déclarant notoires les coutumes établies. |
La seconde classe embrasse les coutumiers, C’est-àdire, des recueils ou traités rédigés ou compilés par des légistcs, et ayant pour objet de faire connaître "” dans leur ensemble les coutumes, soit de la France entière, soit d’une ou de plusieurs provinces. Les plus remarquables sont : 1. les livres de la reine Blanche et du roi Philippe, auxquels se rattachent le Conseil de Pierre DE Fonranves, le grand coutumier de Normandie, l’ancien coutumier d’Artois, la pratique de Guino ; 2.° les établissements de S. Louis, avec le livre de justice et de plet, la pratique de Cuozrr ét l’ancienne coutume glosée d’Anjou qui sy rapportent; 3.° les coutumes de Beauvoisis, par Pauere DE BeAUMANOIR ; 4. les recueils de coutumes jugées, notamment 4 droict et les coustumes de Champaigne et de Brie que li roys Thiebaux establi ; les coutumes notoires, les décisions de Jean Des Mares, l’ancien coutumier de Picardie; 5.° les anciens styles du parlement de Paris
que M. Durin a placées à la suite de la. Bibliothèque de Droit, de Canus, et les deux mémoires sur les monuments inédits de l’histoire du Droit français au moyen âge. (Voy. le commencement du tome II.
et du Châtelet; 6. les pratiques composées au commencement du quinzième siècle; savoir : le grand coutumier de France, dit de Charles VI, la Somme rurale, par Jean Boureizcer, et la Pratique de Masues ; 7. la très-ancienne coutume de Bretagne, l’ancienne coutume de Bourges et plusieurs autres coutumes provinciales ! |
La troisième classe des monuments de l’époque féodale comprend les travaux des légistes français sur le Droit romain. Les plus justement célèbres sont ceux de Guiczauxe Duranp, dit le spéculateur , au treizième siècle, et de Jean Faure, vers lé milieu du quatorzième.
Le commencement de l’époque de la monarchie absolue est signalé par la rédaction officielle des coutumes générales et locales de la France : ce grand travail dura plus d’un siècle, et ne fut point entièrement achevé. Le recueil le moins incomplet de ces coutumes, rédigées officiellement au seizième siècle, est le Coutumier général, publié par Bourvor pe RicueBour6e, en 4 forts volumes in-fol., 1724,
Les autres monuments du Droit français à cette époque sont : {.” les nombreux édits, ordonnances et
1 On pourrait ajouter à ces coutumiers les coutumes anglonormandes publiées par Houarp, et les Assises de Jérusalem, tant de la haute que de la basse cour, nos coutumes ayant été portées par les conquérants normands en Angleterre, et par les croisés français dans la Palestine.
lettres- patentes des rois; 2. les arrêts de règlement des divers parlements ou cours souveraines; 3. les travaux de jurisconsultes. |
Le .seizième siècle fut l’époque la plus glorieuse de la jurisprudence française. Les lettres, l’histoire, la philologie, la philosophie mème s’alliaient à la science du Droit et l’éclairaient d’une vive lumière. Cuyas, Doneau, Duaren, Horwan pour le Droit romain, Co- QUILLE , Dumouzin, D’ARGENTRÉ, Loisez, pour le Droit coutumier, sont des noms à jamais célèbres.
Les traditions du seizième siècle furent conservées jusqu’à un certain point au dix-septième et au dixhuitième par La Taaumassière, Broneau, Boumier, Lau-. RIÈRE el quelques autres; mais la jurisprudence tendit à devenir facile et lucide plutôt que profonde : le chef et le modèle de cette. nouvelle direction est Pormen. |
La révolution produisit d’abord la législation intermédiaire, qui a été en majeure partie abrogée depuis. Aujourd’hui, les sources du Droit sont les cinq Codes ‘ et le très-grand nombre de lois, ordonnances royales et actes des gouvernements antérieurs insérés au Bulletin des lois. Malgré la proscription des arrêts de règlement , la jurisprudence des arrêts obtient dans la pratiqué un crédit plus général que légitime. L'étude et l’enseignement du Droit sont livrés aux formes diffuses et embarrassées du commentaire. Le traité qui résume et classe les principes et prépare à l’intelligence des textes et des règles de détail, est ahandonné
par impuissance ou dédaigné par habitude. On doit quelques tentatives d'appliquer de nouveau les études historiques au Droit, et de renouveler ainsi la glorieuse école du seizième siècle à MM. Trorcone , La-
FERRIÈRE, etc.
L Premier plan.
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INTRODUCTION
