Droit public de l’empire franc

a. Avant Charlemagne.

b. Par suite des institutions de Charlemagne. 8. Droit canon.

a. Avant Charlemagne.

b. Par suite des rapports de HARAS avec le saint Siége. 9. Droit privé des Francs et autres barbares. 10. Droit criminel.

11. Procédure. | 12. Dissolution de l'empire franc sous les successeurs de Charlemagne. n