Diplomatie

VIHIL. Drou public (Église).

a. législatif.

INTRODUCTION

L'histoire du Droit public et privé de la France a un double caractère et une double portée.

En effet, si l’histoire du Droit, par la spécialité de son objet, s'adresse surtout aux jurisconsultes, comme partie de l’histoire universelle, elle intéresse au plus haut degré tous les penseurs. Pour répondre à son but et mériter en quelque manière son titre, il faut donc que, s’inspirant d’une part de philosophie, elle aboutisse de l'autre à l’utilité pratique.

Cette utilité pratique et positive de l’histoire du Droit, trop longtemps méconnue dans la patrie de Cuss, semble frapper de nouveau les meilleurs esprits de son évidence irrécusable. Mais nous avons vu faire et défaire tant de lois sous nos yeux et de main d'hommes, que nous nous sommes persuadé aisément que la seule histoire dont le jurisconsulte ait à s’enquérir , était celle des intentions du législateur. De là

cette étude ingrate de la lettre morte, des textes de lois , des exposés de motifs, des discussions législatives. Comme si l'intention de l’homme ne restait pas le plus souvent au-dessous de l’intention de son œuvre! Comme si le législateur avait toujours la conscience bien claire et la prévoyance bien complète des lois qu'il rend sous l'empire des nécessités sociales.

Les sociétés humaines, vastes organismes vivants, ont leur constitution propre et régulière, leurs membres et leurs éléments divers, leur croissance et leur déclin , leur naissance et leur mort. Le droit, qui règle une de leurs fonctions les plus essentielles, a sa racine dans les entrailles mêmes des sociétés. Ses sources profondes et véritables n’ont rien de fortuit, de capricieux ai d’arbitraire. En ce sens, le droit positif lui-même est un droit naturel. Le législateur le reconnaît plus ou moins et le déclare bien ou mal, mais 1l ne le crée jamais. |

Comme tout corps organisé, la société, et le droit qui la régit, présente le phénomène remarquable de la persistance au milieu des changements, des changements malgré la persistance. Tantôt c'est la forme qui survit lorsqu'un esprit nouveau la pénètre; tantôt c'est le vieil esprit qui persévère, sous le renouvellement des formes.

Cette tradition constante dans ses modifications successives , constitue l’histoire du Droit. C'est d’elle que le jurisconsulte doit être imbu lorsqu'il veut préparer son esprit à l'intelligence sûre et sincère du Droit

positif actuel ; lorsqu'il ne veut pas s’exposer à tomber dans des subtilités sophistiques, à équivoquer sur un mot, à argumenter d’une virgule.

Si un des caractères les plus importants et les plus utiles de l’histoire du Droit est de préparer l'intelligence des lois actuellement en vigueur, son rôle n'est point pourtant de descendre à leur explication par forme d’exégèse ni à leur exposition systématique. Elle fournit au traité comme au commentaire leurs matériaux les plus solides et les plus précieux; mais elle n’est ni le commentaire ni le traité : elle a sa nature propre et sa méthode particulière.

Ce qui constitue l’histoire, ce qui trace invariablement la méthode historique, c’est la succession de tels principes ou de tels faits, et la simultanéité de tels autres, en un mot, l’évolution chronologique et synchronique à la fois. Essayez de concevoir, dans son unité admirable, ce développement plein et complet, avec tous ses détails marchant de front dans une progression riche et variée: magnifique spectacle qu’il est donné à l'esprit de fixer un instant avec effort, mais que la parole ne saurait rendre. En dépit de la simultanéité des choses, la parole qui les exprime est condamnée à une exposition lente et successive. Tout l’art de l'historien consistera donc à choisir, d’une manière naturelle et vraie, les points de repos où les sentiers divers qu’il aura successivement parcourus, viendront se rejoindre et se rallier à la grande voie de la progression générale, |

Des périodes bien faites sont la première condition, aussi difficile qu’indispensable, de la méthode historique. Mais il serait superflu de s'arrêter à en débattre longuement les éléments. Bien ou mal faites, elles se justifient ou se condamment assez par elles-mêmes.

Cette. première difficulté vaincue, l’historien du Droit en rencontre une seconde, non moins grande, dans l’immensité du sujet.

Le Droit est la règle, la loi vivante suivant laquelle les fonctions diverses de l’organisme social doivent s'accomplir.

Or, dans le corps social, qne trouvons -nous ?

En premier lieu, ses divers membres, considérés en eux-mêmes, c'est-à-dire, l’homme, l'individu, sa personnalité, ses biens corporels.ou incorporels, meubles ou immobiliers, puis sa famille, ses relations d’époux et de père, de tuteur et de maître ; et quand il meurt, sa succession. C’est là le Droit privé.

Le Droit public a bien une autre étendue. Il ne comprend rien moins que la société civile, ou l’État, et la société religieuse, ou l'Église.

Comme éléments de l’État, vous avez d’une part les localités, organisées en territoires et en communes; de l’autre, les états et professions, séparés ou nen en elasses, réunis ou non en corporations. |

L'administration dirige vers son but: l’activité -de l'État, la force publique réside principalement dans armée ; la fortune publique se réalise par les finances ; la prévoyance publique agit par voie d'éducation, d'in-

citation ou de protection; la justice publique se manifeste sous les formes de la procédure et dans l’application des peines. |

La constitution garantit la. manutention du Droit et la bonne direction de lactivité sociale. Elle règle la mission du pouvoir et ses limites; puis sa distribution, c'est-à-dire , la séparation , la délégation et l’organisation des pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire.

Enfin les relations d’État à État sont soumises au Droit de la paix et de la guerre.

À cette énumération si longue et pourtant bien rapide, l'imagination s’effraye. Comment remplir ce vaste cadre? comment en épuiser tous les chefs non pas seulement à une époque donnée, mais à toutes les époques l’une après l’autre? Il est clair qu’on n’entreprend point de suflire a une tâche si lourde sans plier souvent sous le faix. Que si, pour se soustraire à d'immenses travaux et à des difficultés sans nombre, on voulait, au contraire, se borner à l’histoire de quelque branche spéciale du Droit, tout devient aussitôt obscur, indécis, confus, énigmatique, parce que toutes les parties du Droit ne font qu’un, s’engrènent, s'entrelacent, se compliquent à l'infini, et que leurs révolutions historiques surtout ne s'expliquent. que dans l’ensemble.

La difficulté est sérieuse; mais le choix ne saurait ètre douteux. Mieux vaut risquer de rester au-dessous du sujet en l’embrassant tout entier, que de s’enlever

jusqu’à la possibilité de succès en mutilant la science.

Ce n’est aussi que dans une exposition complète que l’histoire du Droit public et privé révèle sa partie philosophique. |

La philosophie de l’histoire du Droit est un chapitre de la philosophie de l’histoire de l'humanité, puisque le Droit aspire à résoudre un des grands problèmes de notre nature, à concilier une des contradictions immortelles qui, depuis l’origine, agitent l’espèce humaine.

L'homme, appelé par sa destination au développement plein et harmonique de sa nature : véritable, rencontre, dans l’exercice de ses facultés et dans la satisfaction de ses besoins, des oppositions profondes, qui produisent en lui le trouble, et la lutte autour de lui. | |

L'homme et la nature, l'esprit et la matière, la liberté et la fatalité, l'individu et la société : puissances redoutables dans leur aveugle antagonisme ! C'est leur choc surtout, c’est le trouble et la lutte qui éclatent dans le récit des événements historiques. Mais un progrès qui, malgré ses retours apparents, n’a rien de chimérique, travaille incessamment à ramener entre elles l’équilibre, l'harmonie et la paix. L'industrie triomphe de la nature et l’humanise en quelque sorte. La vertu assure de plus en plus au principe spirituel

1. Toutefois, l’histoire du droit international est exclue du Droit français, excepté aux époques où la souveraineté était fractionnée, comme chez les Gaulois ct dans la féodalité.

de ‘l'homme un empire légitime sur les appétits grossiers et les passions égoïstes, sans macérer ni détruire un instrument aussi utile qu'indispensable. La religion réconcilie la liberté de l’homme avec la nécessité, qu'il accepte des mains de la Providence. Le Droit, enfin, établit un départ équitable entre la société d'un côté et chacun de ses membres de l’autre.

Il n’y a qu’une opposition au monde pour laquelle il n'existe point de conciliation possible : celle du bien et du mal, du vrai et du faux, du juste et de l'injuste.

= Lorsqu'une solution aux problèmes qui le troublent, vient s'offrir à l’esprit de l’homme et s'emparer de lui, aussitôt la paix rentre dans les cœurs, et l’harmonie dans toutes les sphères de l’activité humaine. Les individus et les peuples auxquels a été accordé ce rare privilége, nous apparaissent alors comme des natures d'élite, unies, complètes, normales, nous séduisent par le charme d’une beauté calme et sereine. Telle nous semble l'antiquité classique ; tel nous semblera, quand nous en serons plus éloignés, le moyen àge. Mais 1l n’est point donné à l’homme d'atteindre à une harmonie parfaite et définitive. Tantôt rassuré sur un point, il continue à lutter sur les autres. Tantôt la solution qui lui avait semblé un instant satisfaisante, le rejette dans des perplexités nouvelles, lorsque le problème, posé avec plus de rigueur, lui donne la conscience plus nette et plus profonde des contradic- Uons auxquelles il est en proie, et l’oblige ainsi à

chercher des solutions de plus en plus rapprochées de l’éternelle et insondable vérité.

Dans cette longue et laborieuse carrière, chaque époque a son œuvre particulière, chaque peuple sa vocation providentielle. L'Inde et le vieil Orient, l'Égypte et la Judée, la Grèce et Rome äntiques, et toutes les nations fraternelles de l’Europe du moyen âge comme de l’Europe moderne, et toutes celles que nous oublions dans le passé, et toutes celles que nous devinons à peine dans l’avenir, ont leurs rôles assignés dans l’œuvre commune. |

La France, aussi, a sa part glorieuse dans l’histoire du Droit comme dans l’histoire de l'humanité. Mais n’anlicipons point : l’étude sévère des faits en témoignera plus haut que toutes nos paroles.

En résumé :

Quelle a été, dans ses phases diverses, l’histoire du Droit public et privé de la France depuis l’origine jusqu’à nos jours? telle est la question à laquelle ce livre essayera de répondre.

Et en conséquence :

Quel est l'esprit profond, la signification véritable du Droit actuel, dernier produit de cette histoire ? telle est la conclusion que pourra tirer le jurisconsulte.

Quelle a été l’œuvre de la France dans la résolution du grand problème de l'opposition et de l’accord des Droits individuels et sociaux? telle est la conclusion que devra tirer le philosophe.