L. 5, C.th., de decur. — L.66, C. j., eod

5. Honor municipalis est adnunistratio reip. cum dignitatis gradu, sive cum sumptu, sive sine erogatione contingens. Munus… dicitur quod in administranda rep. cum sumptu sine tilulo dignitalis subimus. L. 14, D., de muner. et honor. (50, 4).

tion du magistrat sortant (zominatio) et la confirmation de la curie (creatio). Celui qui présentait devenait responsable de la gestion de son successeur; aussi se déchargeaient-ils volontiers de cette responsabilité, lorsque le gouverneur de la province recommandait lui-même un décurion qu'il favorisait. Chaque fonctionnaire municipal était en outre solidaire de la gestion de ses collègues. !

$. XXXIT. Dansles villes de l’alie, il y avait des magistrats suprêmes sous les noms de préteurs, consuls, dictateurs, ou bien, sous ceux de décemvirs et qua- - tuorvirs, selon leur nombre, avec cette addition : juri dicundo, indiquant la juridiction inférieure dont ils étaient en effet investis jusqu’à concurrence d’une certaine somme. À eux aussi appartenait la présidence de la curie.

Cette magistrature, régulièrement, n'existait point dans les provinces où la juridiction n’appartenait qu’au gouverneur, et la présidence de la curie au doyen d'âge et de service (principalis) de l’ordre des | décurions. Celui-ci, au bout de cinq années, pouvait demander son remplacement, et si le plus ancien après lui se trouvait empêché par l’âge ou les infirmités, 1l devait lui être nommé, pour cette fois, un substitut par les suffrages de la curie, mais sans préjudice des droits d'ancienneté des autres membres.

Cette règle recevait une exception dans les villes qui

1. Savieny, Hist. du Droit rom. au moyen âge; t. 1, ch. 2, p. 20 — 21; p. 24, note 24 (1." édit.).

DU DROIT PUBLIC ET PRIVÉ DE LA FRANCE. 219 avaient obtenu, par privilége, le droit italique (jus italicum). Les conséquences de ta concession de ce privilége étaient : {.” que les immeubles compris dans le territoire de ces villes étaient assimilés au sol italique, et par suite, susceptibles de mancipation, d’usucapion, de vindication, en un mot, de domaine quiritaire, tandis qu'on ne pouvait avoir sur le sol provincial que la propriété prétorienne; 2.° les habitants de ces villes, comme ceux de l'Italie, étaient exempts de toute contribution directe; 3.° l’organisation municipale y était complète, et les magistrats municipaux y exerçaient une certaine juridiction, comme en Italie. :

Lyon, Vienne et Cologne jouissaient du droit italique ? : nous ignorons quelles autres cités de la Gaule l’avaient encore. Peut-être quelques-uns des anciens peuples libres ou alliés de la Gaule conservèrent- ils des magistrats municipaux égaux en pouvoir aux décemvirs, sans jouir pour cela des autres priviléges qui constituaient le jus italicum. |

$. XXXIIL. Une magistrature importante qui existait dans les villes de la Gaule et des autres provinces aussi bien qu’en Italie, était celle du censeur, curateur ou quinquennal. On n’arrivait à cette charge qu'après

1. Voyez les Dissertations de M. pe Savicny sur le jus italicum et sur le système financier des Romains , dans les Mémoires de l’Acad. de Berlin, dans le Journ. de jurispr. hist. , t. V et VI, et dans la Thémis X, 227.