Nov. Valent., tit

les vendre séparément du sol auquel ils étaient attachés !, ni élever arbitrairement le fermage qu’ils lui payaient ?. Ils pouvaient avoir des biens propres; seulement il leur était interdit de les aliéner sans le consentement du maître5, et cette restriction même n’était pas générale4. Au reste, le colon pouvait être revendiqué par son maître, soit qu'il fût trouvé jouissant d’une pleine liberté ou vivant comme colon sur la terre d'autrui * : le colon fugitif était considéré comme voleur de sa propre personne.6

Les enfants, lorsque les parents étaient tous deux de la classe des colons, naïissaient colons; et si les parents appartenaient à des maîtres différents, le tiers des enfants était assigné au maître de la mère7. Les

1. Originarios absque terra... vendi omnifariam non licebit, L.7, C.j., de agric. (11, 47). — Et possit ( dominus)... adscriplilium cum lerra dominio suo expellere, L. 21, eod. — Si quis prædium vendere voluerit vel donare , retinere sibi transferendos ad alia loca colonos, privata pactione non possit, L. 2, eod.

2. L. 1,2, C. j., in quibus caus. coloni (11, 49). — L. 23; S- 1, C. j., de agric. (11, 47).

3. L.un., C.th., ne colonus (5, 11). — L.2, C. j. D vs caus. coloni (11, 49).

4. L.18; L.23,$. 1,C. j., de agric. (11,47). — Nov. Just., 162, c. 2. |

6. L.1,2, C.th., de fugit. col. (5, 9). — L. 1,2,3, C.j., eod. (11,63). — L.un., C. th., de inquil. (5,10).— L.6,11, 12, 23,S. 2, C. j., de agric. (11, 47).

6. Secundum exemplum servi fugitivi sese diutinis insidiis furari intelligatur; L. 23, pr., C. j., de agric. (11, 47).

7. L. un., C. th., de inquilinis (5, 10). Justinien ordonna, au

enfants d’un colon et d’une esclave, ou. vice versä, suivaient la condition de la mère; et en cas d’union entre colons et personnes libres, le pire emportait le bon, comme il arriva plus tard, pour la servitude germanique et coutumière. Le colonat pouvait résulter non-seulement de la naissance, mais encore d’une convention?; il pouvait naître ou se perdre par prescription; mais le maître, en aucun cas, ne pouvait y renoncer par l’affranchissement. 4

S$. XXIX. Si les diverses classes qui constituaient l’état social des peuples de la Gaule survécurent à la conquête et se perpétuèrent sous une autre forme, ces peuples eux-mêmes eurent un sort tout à fait analogue. Ils conservèrent longtemps leur territoire, leur

contraire, que tous les enfants appartiendraient au maitre de la mère (L. 3, C. j., ut nemo. [ 11, 53 |), et plus tard, que les enfants seraient partagés également entre les deux maitres, et qu’en cas de nombre impair, le plus grand nombre appartiendrait au maître de la mère (/Vov. 162, c. 3. — Nov. 156).

1. L.un., C. th., de inquil. (5, 10). — L. 16, 21, C. j., de agric. (11,47). — Nov. Just. 54. Justinien voulut, au contraire, que les enfants nés du mariage d’un colon avec une femme libre fussent libres. (L. 24, C. j., de agric.)

2. Nov. Valentin. , tit. 9.— L. 22, pr., C.j., de agric. (11,47).

3. L.18,23,.1, C.j., de agric. (11,47).—L.un., C.th., de inquil. (5, 10). — Nov. Falentin., tit. 9. — Justinien renditle droit du maitre imprescriptible vis-à-vis du colon (L. 23, pr., C. j., de agric.), mais non contre le tiers détenteur.

4. Il n’est parlé nulle part, dans les Codes Théodosien et Justinien , ni dans les Novelles, de l’affranchissement des colons; c’est qu’en effet la défense de séparer le colon du sol semble l'exclure.

214 l HISTOIRE

organisation intérieure, leur sénat, leurs magistrats particuliers '. Parmi ces peuples les uns étaient libres (liberi) du moins pour leurs intérêts locaux, et à charge de n’avoir d’amis et d’ennemis que ceux du peuple romain; les autres étaient alliés (soc, fœderati), ce qui ajoutait un titre d'honneur à leur condition réelle; d’autres enfin, réduits en province, étaient sujets dans toute la rigueur du mot (dedititii), et soumis immédiatement au pouvoir des gouverneurs envoyés de Rome. ?

Peu à peu le despotisme égalisa ees différences. Dès avant, le territoire de plusieurs peuples avait été démembré et morcelé par diverses causes, soit qu’une colonie ou un fort eussent été établis dans leurs limites, soit qu’un bourg gaulois, favorisé par sa situation et par les circonstances, se fût accru, et eût acquis l’importance d’un municipe romain 5. Insensiblement,

‘1. Universæ civitates cum magistratibus; Tacit., Hist. 1, 63. — Centum tredecim Trevirorum senatores; Hist. V, 19 et passim.

2. E’vorovdby oûcay Toic P'ouaæsiç (Toulouse) : Dio Cass. ap. Vales. — Nimes, chef-lieu des Volques Arécomiques, a vingtquatre villages, et n’est pas Soumise aux gouverneurs envoyés de Rome : Strabon, liv. IV. Les Vocontiens, civilas fœderata, (Plin., Hist. nat., IN, 4.) raroyras 7rafn avrouc, tandis que les Liguriens ét les Allobroges (dedititii) obéissent aux gouverneurs de la province. — Plin. (Mist. nat., IT, 5; IV, 32, 33) énumère les principaux peuples libres et alliés de la Gaule. Un peuple libre ou allié pouvait perdre cette qualité : Urbium quasdam fœderalas , sed ad exitium licentia præcipites libertate privavil ; Sueton. in Aug., c. 47 — Treviri liberi antea. Plin., Hist. nat., IV, 32.

3. Vocontiorum civitalis fœderatæ duo capilta, Vasio et Lucus

toutes les cités de la Gaule, anciens peuples ou villes nouvelles, quelle que fût leur origine, se trouvèrent organisées d’une manière à peu près uniforme.

$. XXX. Chaque cité avait un sénat (ordo, curia) chargé de l’administration des biens et revenus de la cité, des soins du culte et de la police locale. Le nombre des membres, appelés décurions et plus tard curiales, variait sans doute suivant l’importance des lieux. On les distinguait du reste du peuple, compris sous le nom de plébéiens, et dont l'intervention légale dans les affaires de la cité ne saurait être admise pour les anciennes cités aristocratiques de la Gaule : là même où elle a pu exister , comme dans les colonies romaines,

Augusti. Plin., TT, 4. — .. Luco (municipium id Vocontiorum est)... Tacit., Hist., 1,66. — Longa pace in modum municipii exstruclus locus ( Helvetiorum) ; id., Hist., 1, 67. — Longæ pacis opere haud procul castris in modum municipii exstructa; id., Hist., IV, 22. Mais comparativement , il y eut toujours moins de citès dans la Gaule qu’en Italie, parce que le territoire de chaque cité, malgré ces démembrements, resta fort étendu et comprit un plus grand nombre de villages qui en dépendaient, et n’avaient pas d’organisation municipale propre et indépendante : L. 30, D., ad municipalem. — Outre les cités proprement dites, il y avait les fora, conciliabula , et surtout les castra ou castella , ayant une organisation municipale indépendante, mais moins complète. Il y avait plusieurs castra dans la Gaule. (Voyez les Notices de la Gaule, dans D. Bououer.)

1. Une inscription trouvée à Narbonne, et mentionnant des sacrifices institués en l'honneur d’Auguste, l’an 11 de J. C., porte entre autres : Plebs Narbonensium aram.…. posuit, et pridie K. junias, quod ea die..... judicia plebis decurionibus conjunxit,

elle devint de plus en plus rare et finit par se perdre | entièrement. |

Si donc le décurionat était une charge, 1l était aussi et surtout un honneur, et les abus d’un système financier ruineux purent seuls dans les derniers temps de l'empire faire de ces fonctions un fardeau intolérable. Les décurions étaient, pour eux et pour leurs enfants, exempts de la torture et de certaines peines afflictives et infamantes. :

On était décurion, soit par la naissance, ces fonctions étant héréditaires ?, soit par élection. Lorsque le nombre voulu se trouvait incomplet, la curie pouvait s’adjoindre les fils de décurions qui n’étaient point encore entrés dans l’ordre de leur chef, ou même tout plébéien possesseur de biens immobiliers suffisants 5;

hostias.... immolent.... Preuves de l’histoire du Languedoc, t. [, p. 1.

1. L.9,S. 11, D., de pœnis (48, 19). — L. 11, C. j., de quæstionib. (9, A1).

2. Qui origine sunt curiali, ad subeundam publicorum munerum funclionem protrahantur. L. 16, C. th., de decur. (12, 1). Cf. L. 31, C. j., eod. (10, 31).

3. Decurionum... filios necdum curiæ mancipatos et plebeios ejusdem oppidi cives, quos ad decurionum subeunda munera splen- didior fortuna subvexit, licet nominare solemniter. L. 53, C. th., de decur. (12,1). — Ordinibus curiarum... non adgregentur nisi nominal, nist electi, quos ipsi ordines cœtibus suis duxerint adgregandos... L. 66, eod. Suivant une constitution de Constance, rendue à Antioche (L. 33, eod.), il suffisait de posséder 25 journaux de terre, au moins, pour être nommé curiale. On ignore si cette disposition était commune à toutes les parties de l'empire.

et l'habitant choisi par la curie ne pouvait refuser, sil remplissait d’ailleurs les conditions ue par la loi. On pouvait être nommé décurion à l’âge de dixhuit ans'; mais on n’avait voix délibérative qu’à vingtcinq. ?

La curie prenait ses résolutions à la majorité, et pour la validité des délibérations, 1l fallait la présence des deux tiers au moins des membres actifs et valides. 5 On ne pouvait quitter la curie qu’après avoir rempli successivement toutes les fonctions municipales, ou par suite de la nomination à quelqu’une des hautes dignités du palais ou de l’État. 4

$- XXXI. Les fonctions municipales donnaient droit à de certains émoluments (sportulæ) ; mais elles étaient souvent accompagnées de grandes dépenses, surtout pour les magistrats obligés de donner des jeux au peuple. On distinguait ces fonctions en honneurs (4onores) et en charges (munera) 5. Les honneurs ou magisjratures

n’étaient conférés qu’à des décurions, sur la. présenta-