L.4,S.6;L. 6, D., de offic. procons. — L.9, $. ult. eod

et charges municipales , ou lorsqu'il s'agissait de punir les grands crimes.

$. XLIIT. L'ancien ordre des jugements fut aboli par Dioclétien. Un édit de cet empereur établit que régulièrement le gouverneur de la province connaîtrait par lui-même du droit et du fait dans toutes les causes même civiles. Il canservait seulement la faculté de nommer un juge du fait dans le cas où les affaires publiques ou la multitude des procès l’empêcheraient de suffire à tout par lui-même. Ce cas, admis seulement par exception, ne pouvait être très-fréquent. Il fallait donc que l’on eût trouvé un autre expédient pour faciliter à. un magistrat unique le jugement de tous les procès de toute une province, ce qui semblerait incompréhensible, malgré le démembrement successif des provinces et l’augmentation du nombre des gouverneurs.

Dès les premiers temps, les gouverneurs se rendaient dans leurs provinces accompagnés d’amis et d’affidés qui les aidaient de leurs conseils (comites, consiliarü). Lorsque plus tard les empereurs se furent entourés d’un conseil de jurisconsultes (consistorium principis) , chargés d'examiner les recours des particuliers contre les jugements rendus dans toutes les parties de l’empire, les compagnons des gouverneurs de province se changèrent par imitation en un collége d’assesseurs

1. L. 8, D., de publ. judic. — L.5, D., de extraord. cognition. 2. L. 2, C.j., de pedan. judic. (3, 3).

en titre'. C'est dans ses assesseurs que le gouverneur trouva le moyen de suffire à tout et de se passer de la nomination d’un juge privé: cette nomination n'eut plus lieu que pour les causes tout à fait minimes.?

$- XLIV. Mais biehtôt après, les gouverneurs trouvèrent un nouveau soulagement dans l'établissement des défenseurs des cités: La juridiction en première instance fut confiée à ceux-ci dans toutes les localités pour les causes civiles n’excédant pas la valeur de 60 solidi 5. Le défenseur avait de plus le droit de nommer des tuteurs4, ainsi que l'instruction des causes criminelles 5. Il est vraisemblable qu’il chercha à son tour à se donner des assesseurs, et qu’il les trouva dans la curie. L'appel de ses jugements se portait devant le gouverneur de la province.f

$. XLV. La juridiction volontaire7, c’est-à-dire le droit de recevoir des actes authentiques en justice, n’appartenait, pour tous les actes solennels de l’an-