Dio Cass., 1. 54. —Tacit., 4nn., XII, 60; 4gricola, c

parce qu'il n’y en avait aucune où l’empereur ne pos- sédât des domaines, où il ne püt lui échoir des successions vacantes ou caduques, où il ne püt être institué héritier, où il n’y eût lieu à la confiscation des biens des criminels, etc. Voilà pourquoi il y eut un procureur impérial dans les provinces du sénat comme dans celles de l’empereur; une certaine juridiction lui fut même donnée pour assurer les droits du fisc, et le proconsul faisait mieux de ne point s’y immiscer, bien que la connaissance des mêmes affaires ne lui füt pas absolument interdite. !

$. XXXIX. Les gouverneurs des provinces étaient astreints à l'observation de certaines règles et de certains usages dans l'exercice de leur pouvoir. Ils parcouraient la province pour rendre la justice, lever les troupes et inspecter toutes choses. À cet effet, la province était ordinairement divisée en un certain nombre de ressorts (conventus) , dans chacun desquels le gouverneur venait ériger successivement son tribunal et tenir des assemblées particulières. 2

1. L. 9, pr., D., de offic. procon. — Tit. D., de office. procur. Cæsar. — L. 1, C. j., de pedan. judic.

2. Juridici conventus.... Plin., Hist. nat., II, 3: — Universa provincia dividitur in conventus septem; ibid. , WI, 4. — Pline, il est vrai, ne parle que de l'Espagne; mais César dit souvent qu'il se rendait dans la province citérieure, ad conventus agendos ; de Bello gall., 1, 54; V, 1; VI, 44; VII, 1. — Hirtius parle des conventus de la province ultérieure ; de B. gall., VIII, 46. — Dans l’épitome du 134.° livre de Tite-Live, il est dit d’Auguste : quum conventum Narbona ageret.

$. XL. Ce qui caractérise ce système d’administration, qui, à quelques différences près, avait déjà existé du temps de la République, c’est que tous les pouvoirs civils et militaires, judiciaires et administratifs, se trouvaient réunis dans les mêmes mains. Cet état de choses fut complétement bouleversé à partir du règne de Dioclétien. Les bases mêmes de l’ordre administratif furent changées par suite de la révolution qui s’opéra à cette époque dans la constitution de l'empire. La monarchie jusque-là s'était cachée sous des formes républicaines; Auguste et ses successeurs s'étaient contentés de la couronne de laurier : Dioclétien ceignit le diadème. Il s’entoura d’une cour orientale et supplanta les anciennes magistratures par des offices de palais. Cette révolution se trouva accomplie sous Constantin, qni transféra à Constantinople le siége de l'empire , et fit du christianisme la religion de l'État. L'organisation administrative qui en fut la suite, et dont le caractère le plus remarquable était la séparation des divers pouvoirs jusquelà réunis et confondus, subsista aussi long-temps que . l'empire d'Occident.

$. XLI. Pour ladministration de la justice!, tout l'empire fut divisé en quatre préfectures, savoir : celles d'Orient, d’Illyrie, d'Italie et des Gaules. Dans chacune d'elles, le pouvoir civil suprême était confié à

1. Voyez, pour tout ce qui suit, la Votüia dignitatum imperü romani, édit. de Labbe.

- un préfet du prétoire. Celui des Gaules avait sa résidence et le siége de ses bureaux (oficium) à Trèves jusqu’au commencement du cinquième siècle, qu’ils furent transférés à Arles.

Les préfectures se subdivisaient en diocèses, et ceuxci en provinces, La préfecture des Gaules comprenait trois diocèses : l'Espagne, les dix-sept provinces ou la Gaule proprement dite, et la Bretagne. Chacun de ces diocèses avait son vicaire particulier, subordonné au préfet du prétaire, et sous lequel étaient placés les gouverneurs des provinces (rectores). Ceux de la Viennoise, de la première Lyonnaise, des deux Germanies et des deux Belgiques avaient le titre de consulaires ; ceux des onze autres provinces de la Gaule étaient de rang inférieur et avaient conservé l’ancien titre de présidents.2

$. XLIT. Des changements notables s'étaient opérés dans la manière de rendre la justice comme dans la distribution des pouvoirs judiciaires.

1. Pour le fait de la résidence du préfet du prétoire à Trèves et de sa translation à Arles, voy. Lonenz, Summa khistoriæ gallofrancicæ , t. 1, p. 19, 20. |

2. Les métropoles des dix-sept provinces étaient : Lyon, Rouen, Tours et Sens (pour les quatre Lyonnaises) ; Bourges et Bordeaux (pour les ‘deux Aquit.); Eauze (pour la Novempop. ); Narbonne et Aix (pour les deux Narb.) ; Vienne (pour la Vienne); Embrun (pour les Alp. marit.) ; Tarentaise (pour les Alp. gr. et pen.); Besançon (pour la gr. Séquan.) ; Trèves et Reims (pour les deux Belgiques); Mayence et Cologne (pour les deux Germanies ).

La connaissance en première instance de toutes les causes civiles et criminelles appartint longtemps au gouverneur de la province, excepté dans un petit nombre de cités auxquelles le droit italique avait été concédé, ou qui avaient, à d’autres titres, conservé des magistrats investis du pouvoir de juger. Le gouverneur, pour suflire à tant d’affaires, avait recours à deux moyens. D'abord il déléguait la juridiction à un ou plusieurs lieutenants de son choix (/egati), lesquels pouvaient dès lors le suppléer dans la plupart des causes ; seulement le droit de glaive n’était pas susceptible de délégation. Puis, à l’imitation des préteurs de Rome, le gouverneur et ses lieutenants n’examinaient et ne décidaient point eux-mêmes les questions de fait relatives à chaque cause, mais rendaient, sur les demandes et défenses des parties, un jugement conditionnel qui, décidant le point de droit, renvoyait la connaissance du fait à une personne privée, choisie et désignée spécialement pour cet objet (judex). Cet ordre régulier de la procédure (ordo judiciorum) n’empêchait pas le magistrat de connaître quelquefois des faits de la cause directement et par lui-même (extra ordinem). Cette procédure exceptionnelle (extraordinariæ cognitiones) devint de plus en plus fréquente sous les empereurs; elle avait lieu surtout lorsqu'il s'élevait des difficultés sur l’admission aux fonctions *