DES L£GI8LATI0N8 COMPARÉES

Discours d'ouverture (8 mai 1849 J

Messieurs,

En montant dans cette chaire où vient de m'appeler Texcossive bienveillance des hommes qui sont rhonneur de cet établissement et la gloire de la science française, je sens combien est grande et délicate la tâche qui m'est échue, et combien, même avant de l'avoir méritée, j'ai besoin de toute votre indulgence.

Étranger à renseignement, sans habitude de la parole, parvenu à l'âge où la facilité ne s'acquiert plus, il me faut aborder devant vous un sujet doublement difficile : l'histoire et la philosophie des législations .

D'une part, c'est une doctrine toute nouvelle, presque inconnue en France, et qui prétend tirer la législation des régions métaphysiques où elle s'est

trop longtemps égarée pour en faire une science positive qui relève de Yexpérience plus encore que du raisonnement.

D'autre part, c'est une doctrine qui reçoit des circonstances présentes une gravité toute particulière et qui, malgré toute la prudence du maître, se heurtera toujours à des difficultés sans nombre, car il est impossible qu'elle ne se transforme pas en une règle d'action.

Et en effet, Messieurs, ces questions qui depuis un an font trembler l'Europe ébranlée sur ses bases séculaires ; ces questions qui naguère soulevaient le pavé de nos rues ensanglantées, et qui grondent encore sous nos pieds comme un feu souterrain : La souveraineté populaire, la distribution des pouvoirs, les libertés publiques, et, en creusant plus à fond, le droit de propriété et le droit au travail^ Vindustrie et le paupérisme, toutes ces questions politiques ou sociales, comme on les appelle aujourd'hui, questions que je pourrais multiplier à l'infini, qu'est-ce autre chose sous des noms nouveaux que l'éternel problème de toutes les législations ? Et en même temps qu'est-ce autre chose que l'objet nécessaire, l'objet exclusif de cet enseignement ?

Prenez les lois les plus simples en apparence^ celles que, depuis des siècles, la sanction de l'expérience, le respect universel ont élevées, semble-t-il» au-dessus de toute discussion.

Demandez-vous de quel droit le créancier reçoit de son débiteur plus qu'il ne lui a donné ?

D^nandez-Yous pourquoi la société transmet et garantit au fils Théritage du père ?

Et dès que vous vous serez pris à douter, vous verrez s'ouvrir devant vous, et de toutes parts, des perspectives d'une profondeur infinie.

En abordant une question de droit privé presque insignifiante, vous vous heurterez aux plus difficiles problêmes de l'économie politique, de la philosophie et de l'histoire. A fleur de terre, et sous vos pas vous toucherez le fondement môme de la société et dès que vous vous élèverez au-dessus de la pratique, dès que vous étudierez l'histoire et la philosophie du droit, vous vous apercevrez que ce qu'on nomme la législation n'est autre chose que la po&tique.

Que faire en pareil cas ? Fermer les yeux devant ce jour inattendu ? accepter les faits sans s'inquiéter de leur raison ^'être ? réduire la science à une statistique sans but ? chercher à comparer les lois des diflTérents peuples sans s'assurer d'une mesure légitime et commune ? les juger, enfin, non d'après une règle acceptée par la raison, mais sur des effets contingents, variables, d'une appréciation déUcate et que la passion, d'ailleurs, sait toujours interpréter à son gré?

Messieurs, un tel empirisme, une étude aussi tronquée serait indigne et de vous et de moi. Jamais je n'oublierai que j'ai l'honneur insigne de parler à l'élite intellectuelle de la France, à des hommes qui demain comme citoyens, comme ma-

gistrats, comme législateurs peut-être, pèseront d*un grand poids sur les destinées du pays, d'un pays qui ne reconnaît plus de souverain que Topinion, ce qui, sans doute, ne veut pas dire la passion ou Terreur, mais bien la justice ou la raison.

Coûte que coûte, il nous faut avancer sur ce terrain qui fume encore. Notre but, c'est la vérité; il nous faut y marcher au travers de ces ruines faites d'hier sans nous effrayer des cendres brûlantes qui craquent sous nos pieds.

Cette énigme que depuis soixante ans le Sphinx des Révolutions présente à TEurope, c'est à notre tour de Taborder et de la résoudre, si nous voulons arrêter les générations qui nous suivent au bord de ces abîmes où, de quinze ans en quinze ans,vont fatalement s'engloutir la grandeur et la fortune de la France, son sang le plus noble et le plus généreux.

Pour devenir maîtres de nos destinées, pour conquérir cette paix durable, cette confiance en l'avenir, cette sécurité du lendemain sans laquelle un pays ne s'appartient pas plus qu'un individu, il n'est pour nous. Messieurs, qu'un seul moyen, c'est de fonder, ou plutôt de rétablir sur ses véritables bases la science de la législation, la science sociale par excellence, c'est de nous assurer, par l'étude et par l'expérience, de la solidité des principes sur lesquels repose la société ; c'est de rendre notre obéissance éclairée; c'est de remplacer l'habitude ou la foi par la raison.

La tradition, le culte du passé, Tamour des coutumes anciennes,ces vertus d'autrefois que l'Europe a exaltées pendant^ tant de siècles comme la base de Tordre social, sont disparues avec Fancienne monarchie. Depuis 1786 ce n'est pas à la France qu'il faut demander ce respect éclairé du passé qui, loin d'arrêter les réformes, les assure en les modifiant et les renferme dans un champ limité.

Dans un pays où les Révolutions accumulant ruines sur ruines, ont toujours eu pour but de faire table rase et de rompre avec le passé, ce n'est plus sur la tradition, c'est sur la science et la science seule que reposent les sociétés. — Toute institution qui ne se légitime pas par sa justice actuelle, par son utilité présente et prochaine, est une institution morte; quelle que soit la majesté des souvenirs qui la protègent, son passé ne la défendra pas un jour.

On ne laissera pas, comme autrefois à Rome, comme à Londres aujourd'hui, on ne laissera plus croître à l'ombre protectrice de l'institution ancienne l'institutfon nouvelle qui doit un jour la remplacer.

On arrachera sans retard cet arbre vivant encore mais dont on ne veut plus, dût-on détruire avec lui le rejeton nouveau qui ne demandait qu'agrandir. Difficile condition que la nôtre. Messieurs, pleine à la fois de grandeur et de dangers, qui nous force d'avoir toujours raison et qui nous impose une responsabilité de tous les instants.

Aussi la science de la législation n'est-elle plus

pour nous une affaire de goût mais de calcul, d'obligation étroite.

Tous les jours on remet en discussion la propriété, la famille, les droits de TÉtat sur les individus et des individus à Tégard de l'État II nous faut, même par esprit de conservation, nous mettre en mesure de soutenir la lutte avec les novateurs ; de même qu'au xvi* siècle tout le monde était théo* logien, et philosophe au xviii'; il faut aujourd'hui que chaque citoyen soit jurisconsulte, ou pour mieux dire, car ce mot sent le métier, soit un homme politique.

Comprenez, en effet, Messieurs, que la République est le gouvernement de tous, c'est-à-dire une forme de gouvernement dans laquelle chaque citoyen est une part du souverain. Il en résulte que la république n'est possible qu'autant que tous sont instruits de leurs devoirs, de leurs droits, des intérêts et des besoins de l'État — à un moment donné, il n'est pas d'électeur qui ne puisse tenir dans sa main la fortune de la France — et cet électeur se décidera non par ce qu'ont fait ou pensé ses ancêtres, mais par ce qu'il croit la vérité.

La République est perdue si vous y laissez dominer l'ignorance et l'erreur, éternels auxiliaires des passions mauvaises. L'instruction politique est donc, pour une démocratie, la première condition d'existence, et j'entends par là non une science spéculative, mais une connaissance solide, pratique des institutions et de leur raison d'être. Les premiers

principes sont assez simples pour que tous les comprennent, assez importants pour que personne ne doive les ignorer.

C'est ce qu'on a parfaitement senti dans un pays que nous étudierons cette année. En Amérique, aux États-Unis, l'étude de la Constitution est une partie essentielle de renseignement primaire, et de bons manuels ont répandu partout des vérités accessibles à rinteiligence de tout homme qui a intérêt à les connaitre.

On n'admet pas qu'un citoyen, si basse que soit sa condition, puisse être tenu dans l'ignorance des institutions qui le régissent ; car cet homme est un membre du souverain, et c'est dans son restpect, dans son amour pour ces lois protectrices que se trouve la plus sûre garantie de Tordre et de la paix. C'est ainsi que la constitution fédérale est devenue aux États-Unis l'idole des masses, le symbole poli*tique que l'on ne discute plus, l'idéal d'après lequel on a modelé toutes les constitutions particulières.

Grande leçon pour nous et que depuis un demi* siècle nous avons trop négligée. Si, comme en Âmé^ rique, nous avions fait aimer nos institutions en les faisant connaître, si nous avions intéressé le pays à une science qui n'est autre que celle de son bonheur, nous aurions contenu les passions par les lumières et dirigé les volontés par la raison.

Mais, Messieurs, s*il est utile, s'il est urgent de donner au peuple une sérieuse éducation politique pour le mettre en garde contre des séductions dan-

8 TRENTE AXS D'ENSEIGNEMENT

gereuses (et la triste expérience que nous Msons depuis un an ne nous a sans doute que trop convaincus de cette vérité), combien est-il plus nécessaire encore de donner des principes solides aux citoyens que leur instruction appelle à tenir le premier ramig dans rÉtat.

Quelles que soient les Révolutions qui bouleversent une nation, quels que soient les jeux de la fortune et des événements, ce sont toujours des hommes de la classe lettrée qui prennent la tête de Topinion et par l'opinion finissent par s'emparer du gouvernement.

Ceci est plus vrai de la France que d'aucun autre pays du monde. Nulle part les droits de Tintelligence ne sont aussi puissants, aussi absolus. Sur ce sol où les orages ont entassé tant de débris, une royauté seule est restée debout, plus brillante et plus vivace que jamais : la royauté de Tesprit, trop souvent cachée sous ce masque de la vérité qu'on nomme l'opinion publique. Assurément s'il est un pays où ridée se traduise en acte avec la rapidité de Téclair ; où une idée fausse qui pointe à Thorizon est un orage prochain qui vous menace, ce pays, vous lavez nommé, c'est la France.

Chez une nation ainsi faite, aussi ardente, aussi généreuse, aussi logique, quel danger, Messieurs, lorsque les hommes qui doivent la conduire se laissent aveugler par de fausses lueurs!

Voyez les fautes de la première Révolution.

Les passions y ont joué un grand rôle, mais non pas le premier ; ce sont surtout les erreurs de

cœurs élevés et naïfs, sans expf^rience des choses humaines, qui ont pris au sérieux les paradoxes de Rousseau, ont rêvé, après lui, l'état de nature, ce roman qu'on place avant Thistoire du monde, état dont le moindre défaut est de n'avoir jamais existé, et d'être impossible à réaliser.

D'autres, séduits par cet esprit médiocre qui a exercé la plus fatale influence sur la fin du dernier siècle, ont voulu faire de Paris une nouvelle Rome, je ne dis pas la Rome du Tibre, celle-là est le plus beau sujet de nos études et le plus digne de notre admiration, mais la Rome de Mably, celle qu'il a créée de toutes pièces dans le silence du cabinet, et qui ressemble à la Ville Éternelle comme une figure de cire à un être vivant. Rien ne manque à cette création que les chairs, les muscles, l'àme et la vie, c'est-à-dire l'homme tout entier.

La faute du dernier gouvernement, la faute qui l'a perdu, en lui ôtant toute ressource, tout point d'appui au moment du danger, c'est de n'avoir pas pris la conduite des intelligences, comme son devoir et son intérêt l'y obligeaient, c'est de n'avoir pas répandu à pleines mains l'enseignement politique; c'est d'avoir cru que le développement industriel, que la richesse, privilège du petit nombre, pouvait endormir un pays et arrêter le mouvement des idées, cette action des esprits qui est comme la vapeur, cette force irrésistible, un danger pour qui la comprime, une puissance pour qui la dirige.

Après cette explosion du 24 février, quel réveil a

été le nôtre ! quelle inquiétude, quelle incertitude, au milieu de cette confusion, de ce naufrage de tous les systèmes, de toutes les croyances sur la foi desquels la France avait vécu depuis trente ans !

Dans cette sombre nuit où se croisaient comme des éclairs sinistres des théories inouïes, étranges, contradictoires, n'avez- vous pas senti le besoin d'une doctrine, d'un principe qui fut pour vous comme une ancre de salut en attendant la fin de Torageet le retour du jour. N'avez-vous pas demandé qu'un instrument fidèle, invariable, nous donnât le nord que le pilote avait perdu?

Et alors, n'avez-vous pas regretté qu'une éducation politique incomplète nous laissât désarmés par des théories séduisantes sous leur apparence d'humanité, mais qui, vous le sentiez instinctivement, étaient fausses parce qu'elles ne contenaient qu'une partie de la vérité, et dangereuses parce qu'elles étaient exclusives et exagérées ?

Eh bien. Messieurs, la science nous donnera ce point fixe dont notre conscience a besoin, au moins autant que notre esprit, la science de la législation qui est la science politique par excellence, car je prends ce nom de politique dans son sens originaire et véritable de science civique, de doctrine qui fait des citoyens.

Mais la science de la législation a-t-elle vraiment cette importance ? Est-ce que ce n'est pas seulement une étude professionnelle, honorable, utile, mais qui se renferme dans l'étroite enceinte des tribu-

naux ? Est-ce que, toute intéressante qu'elle puisse être, ce n'est pas une science principalement desti* née aux juges et aux avocats, comme la théologie aux prêtres et Tart de guérir aux médecins.

Est-ce que je ne cède pas à ce mirage qui trompe tout homme absorbé dans un certain ordre d'idées? et ne prendrai-je pas mon horizon pour les bornes du monde? — Voyons donc ce que c'est que la science de la législation.

Avant d'en venir à des études particulières, consacrons quelques heures à nous rendre un compte exact de sa nature et de son objet. Car en môme temps que cet objet nous fera comprendre toute l'importance de la science, il nous éclairera sur la méthode à suivre dans l'étude des législations com* parées.

Sans connaissance du but à atteindre, nous irions à l'aventure ; sans méthode pour nous guider, nous nous perdrions dans le dédale infini dos faits particuliers ; nous ferions de la statistique, de la nomen* clature; ce n'est pas là une science digne de ce nom, ce n'est pas la science de la législation telle que je Tentends.

Qu'est-ce donc exactement que la législation? Beaucoup de gens répondraient, comme autrefois Sieyès pour le tiers-état : « La législation, c'est tout. » Mais sans aller si loin,je crois qu'il n'est pas nécessaire de vous démontrer la vaste étendue d'un domaine que les écoles régnantes veulent toutes porter au delà de ses frontières légitimes.

12 TREXTE AXS D'KXSEIGXEMENT

Que demandent, en effet, tous les novateurs, sans exception, sinon de tout concentrer entre les mains de l'État; de lui donner l'éducation, le crédit, l'industrie, le commerce, etc. En d'autres termes, c'est par la législation qu'on veut gouverner Thomme tout entier, l'individu aussi bien que le citoyen. — C*est la loi qui lui dira non seulement ce qu'il doit faire, mais ce qu'il doit croire et ce qu'il doit penser. La loi sera la règle et la mesure de l'activité et de la liberté humaines.

Je n'exagère pas, Messieurs, étudiez tous les projets de réforme sociale et vous verrez au fond de tous les systèmes cette perpétuelle illusion, qu'avec du papier et de l'encre on peut changer la nature humaine, disposer hbrement de notre esprit et de notre volonté, et qu'au législateur appartient une puissance que Dieu lui-môme ne s'est pas réservée.

Je le répète, l'idée, l'erreur dominante aujourd'hui, c'est que le législateur peut tout et que par conséquent la législation est tout.

Mais, Messieurs, si cette opinion est exagérée ; si la législation n'est pas tout, si, au contraire, les amis de la liberté ne doivent pas avoir de but plus prochain que de lui tracer ses véritables bornes (et nous essaierons de les indiquer prochainement), il Êiut bien reconnaître que la législation touche atout, enveloppe tout, pour ainsi dire ; car la législation n'est, en somme, que la volonté exprimée du souverain, la règle et l'ordre de l'État, et l'État embrasse et comprend tous les rapports de l'homme en société.

Ouvrez le recueil de nos lois ; suivez les discussions de la chambre ou des journaux ; étudiez l'administration en France ou à l'étranger, et vous comprendrez ce que c'est que la législation.

Religion, éducation, sciences et arts, hygiène publique, agriculture, commerce, industrie, toutes ces sphères diverses se meuvent dans la sphère de l'État. Ce n'est pas lui qui les constitue (c'est là l'erreur des socialistes), non, elles existent indépendamment de lui; mais l'État les contient toutes, il les touche toutes, par un point, dans une mesure qu'il est souvent si délicat de préciser, dans la mesure de l'intérêt social.

Vous comprenez maintenant, Messieurs, toute la grandeur de l'étude de la législation. Il n'est pas une science intéressant l'homme qui n'y aboutisse, — Tous nos besoins physiques, moraux, intellectuels attendant du législateur satisfaction ou tout au moins protection, il faut donc qu'il les étudie, qu'il les connaisse, car il est le représentant de tous, l'homme social par excellence, et nul plus que lui n'a droit de répéter avec le poète : Homo sum, humani nihil a me alienum puto.

Mais ce champ si vaste de la législation appartient-il tout entier à cette chaire.

En principe, cela n'est pas douteux, et n'était l'impossibilité de trouver un professeur universel, je ne vois pas pourquoi l'enseignement public en Allemagne, le système municipal en Belgique, la religion aux États-Unis, le crédit et les douanes

en Angleterre, les irrigations en Espagne, ne seraient pas pour nous une étude aussi intéressante et aussi féconde que la comparaison rebattue des régimes hypothécaires français et genevois, du système pénitentiaire d'Auburn et de Philadelphie.

Le droit du professeur est aussi étendu que celui du législateur. Tout ce qui est le sujet d'une loi peut être l'objet d'un enseignement, et pour ma part je compte bien, si vous voulez me suivre, vous mener quelquefois sur un autre terrain que celui du droit civil ou criminel ; car c'est sur le terrain nouveau de l'administration que la comparaison des lois nous promet la plus riche moisson.

Vous voyez combien est vaste le domaine législatif, c'est la Province mêtne de VEtat, mais la législation qui touche à tout, nous le savons, n'est pas cependant la science universelle.

C'est une science qui a un objet et un but particuliers ; et ce but, il est important de le définir, car il nous donnera la limite exacte de nos recherches en nous faisant connaître ce qui est fondamental dans l'étude des lois et ce qui n'est qu'accessoire.

Si nous reprenons l'énumération que j'ai faite plus haut :— Hygiène, religion, éducation, sciences exactes, agriculture, commerce, industrie, — nous verrons bien vite que ces sciences ont leur but en elles-mêmes et par conséquent qu'elles ne sont qu'indirectement l'objet de la science législative.

L'agriculture, par exemple, considérée comme étude de la terre et de sa mise en valeur, subsiste par elle-même : c'est l'objet d'une science spéciale, teclinique . Il est évident que lorsque TÉtat touche à l'agriculture, ce n'est point comme agronome, mais c'est au nom d'un intérêt différent, particulier, qui est, à proprement parler, l'objet de la législation.

Pour rendre mon idée plus claire, faisons encore un pas et nous allons comprendre qu'aucune de ces notions n'est essentielle à l'idée même de l'État, et par suite ne fait nécessairement partie de la législation. — Nous pouvons imaginer un État qui laisse en dehors de ses attributions l'hygiène ; combien peu s'occupent encore de ce soin indispensable. L'Amérique nous montre un gouvernement qui laisse en dehors de son action la religion, la science, l'art et une grande partie de l'éducation. L'agriculture ne demande pas, en général, l'intervention de l'État, et il est une école qui, au nom de la liberté humaine, défend à l'État de toucher à l'industrie et au commerce.

On voit donc que l'idée d'État n'est pas essentielle à l'idée d'arts, de religion, d'éducation, d'agriculture, quoiqu'en dehors des États, il soit difficile, pour ne pas dire impossible à l'homme de développer ses facultés. Mais tout au moins théoriquement on conçoit que ces objets ordinaires de la législation n'en sont point l'objet essentiel.

Si la législation agit sur la religion, l'agriculture,

rindustrie, c'est au nom d'une idée qui n'est comprise dans aucune de ces sciences particulières, d'une idée, qui, tout au contraire, est inséparable de ridée môme de l'État, c'est au nom de la justice et du droit. La justice, le droit, en d'autres termes, une règle des rapports sociaux, un ordre établi dans les actes humains, voilà l'idée inséparable de l'État, voilà l'objet nécessaire de la législation; son but estle^wA-te, le reste n'est qu'accessoire. J'insiste sur cette distinction fondamentale. Elle a une portée scientifique des plus grandes, et une portée politique plus considérable encore.

Le but principal de l'État, celui que nous indique la raison, que nous montre l'histoire, qui se retrouve le même dans tous les temps et dails tous les lieux, c'est le développement harmonique, régulier, pacifique, de toutes les forces, de toutes les facultés de la nature humaine. En un mot, c'est le bonheur général de tous les membres de l'association.

Le principe de ce développement, c'est la liberté ; car la liberté, c'est la nature propre de l'homme et sans elle il n'y a pour lui ni perfectionnement physique, ni perfectionnement moral et intellectuel.

Or, la condition première de la liberté, c'est la justice. Elle n'est, en dernière analyse, que le respect, que la protection, que la sauvegarde de la liberté de l'individu, c'est-à-dire la condition de son libre développement.

La justice, c'est la clef de toute la société civile, c'est, j'oserais presque le dire, la société civile tout

entière. L'homme n'est sociable que parce que le sentiment du droit, la notion du juste lui a été départie. Dès que le droit disparaît, la société tombe en convulsions et se meurt. Elle peut vivre sans éducation, sans commerce, sans industrie, elle ne vit pas sans justice.

Sans justice la société n'est plus qu'un brigandage; au contraire, établissez, môme parmi les voleurs, un semblant de justice, et vous y verrez naître un semblant de société.

Nous connaissons maintenant l'objet de la législation : c'est le droit qu'elle proclame, c est au point de vue du juste qu'elle considère toutes les choses humaines.

Ces idées ne sont pas nouvelles, et ces définitions sont bien vieilles. Vous allez voir, cependant, qu'en vous pénétrant de leur vérité, qu'en tirant de ces principes leurs conséquences légitimes, leurs conséquences immédiates, nous arrivons aussitôt à ces résultats inattendus.

Allons-nous trouver une méthode pour limiter ce champ de la législation, ce domaine de l'État que tant de novateurs rêvent indéfini ?

Et d'abord, qu'est-ce que le droit?

Aristote le définit : l'ordre, la règle de l'association (1), et provisoirement nous pouvons nous en tenir à la définition du philosophe.

(1) H yctp Stxtj ico^tTixY); xoivwvia$ xaÇiç ectiv. Abistotb, Poli' tique, I, ch. i, in fine.

ig TRENTE AKS D'ENSEIGNEMENT

Mais ridée de règle ^ l'idée d ordre entraîne l'idée de rapport. On ne peut dire que très imparfaitemeni qu'un individu a des droits sur lui-môme. Ses droits et sa personne sont une même chose. Pour qae le droit se réalise, il faut deux hommes» deux membres de la communauté. — L'objet du droit est donc purement social. Les rapports qu'il règle sont les rapports des individus entre eux,c'est-à-dire des rapports sociaux. — Point de difficulté jusque-là : seulement, comme je Tai indiqué tout à l'heure, toutes les facultés, toutes les forces de l'homme ne sont pas sociales. U ne se met pas tout entier dans la société ; il n'est ni une abeille, ni une fourmi. L'homme a des facultés individuelles qui se développent sans doute dans l'association, mais non par le fait seul de l'association. Il a une activité propre dont le but est en lui-même et non dans la société qui n'en profite qu'indirectement. La plus grande partie des actes humains n'intéresse en rien le juste et par conséquent ne fait pas l'objet du droit. La sphère de la législation est donc relative et limitée ; au point où commence l'indépendance de la vie individuelle s'arrête l'autorité du législateur — elle doit du moins s'y arrêter, — et si la loi franchit cette limite elle est usurpatrice.

Prenons un exemple, l'art, la statuaire, la poésie. — Ai-je besoin de l'État pour devenir artiste ou poète? Évidemment non. L'État a-t-il un intérêt direct à m'empêcher de suivre ma vocation. — Non encore. — Il ne peut même le faire sans injustice.—

Platon a bien pu bannir Homère de sa république imaginaire comme dangereux par la mollesse de ses maximes. Mais si Ton venait à Fexécution, pourquoi s'arrêter aux poètes, pourquoi ne pas bannir les philosophes, comme autrefois à Borne ? pourquoi ne pas proscrire le commerce et l'industrie comme à Sparte ? Pourquoi ne pas interdire toute religion autre que celle de TÉtat ? Pourquoi ne pas avoir la logique de l'inquisition et ne pas violer la liberté de la pensée humaine en détruisant la liberté de lire et d'imprimer ?

Je m'arrête dans cette énumération qu'on pourrait pousser à l'infini. Elle suffit pour vous démontrer que dès qu'on n'admet pas le libre développement individuel; dès qu'on ne renferme pas la l^slation dans la sphère sociale, sphère toute extérieure et nettement limitée, vous allez fatalement à la tyrannie.

Au nom de l'intérêt social, vous faites, je le répète, ce que faisait l'inquisition dans ses plus mauvais jours ; c'est au nom de la religion et de son intérêt indirect qu'elle prenait tout l'homme : c'est au nom de l'État que vous voulez Tabsorber ; — c'est le même despotisme insupportable sous deux noms différents.

Encore une fois l'homme n'appartient à l'État que comme être sociable, dans ses rapports avec les autres membres de la société. — Pour tout le reste il est indépendant et ne relève que de lui-même. Un pays libre est précisément celui où l'homme

conserve dans toute leur ampleur ses libertés et ses facultés individuelles. Faculté, liberté, c'est une môme chose pour un être intelligent; il n'y a point d'action sans détermination, c'est-à-dire sans un libre choix. L'action, c'est l'homme tout entier; Tempêcher d'agir, c'est l'empêcher d'être homme-

Ainsi le droit concerne l'homme considéré comme citoyen et non comme individu; son objet est donc tout extérieur. Il règle les actes et non les intentions; car les actes seuls intéressent directement la société. L'intention d'ailleurs lui échappe, et la poursuivre est impossible. — Sur ce point le droit se distingue nettement de la morale qui est la règle de la volonté et qui ne concerne directement que Tindividu.

Remarquez bien que le droit n'est pas l'opposé de la morale. Tout au contraire il s'appuie sur elle. Ce qui est bien et honnête pour l'individu est bon et profitable pour la société; tout ce qui est vertu pour l'individu est force pour la société. Ce ne sont pas deux sphères opposées, mais deux sphères qui, avec le môme centre, n'ont pas la même circonférence.

A les confondre comme on l'a fait trop souvent, comme on le fait encore aujourd'hui, on arrive au dangereux résultat que je vous signalais : la destruction de la liberté humaine. Il est évident que si l'Étatquialaforce enmainpour faire régner le droit, peut atteindre, dans ce but, la moralité intérieure, toute liberté d'action, toute liberté de conscience

disparaît. Toutes les fois qu'on a voulu transformer les prescriptions morales en prescriptions légales, et qu'au nom de la loi on a ordonné à l'homme d'être pieux, chaste, désintéressé, charitable, on a été amené à une illusion ou à une oppression. C'est l'histoire de toutes les théocraties.

Il faut donc soigneusement, nettement distinguer la morale, règle de la volonté individuelle,du droit, règle des rapports sociaux ; si l'un est du ressort môme de l'État, l'autre lui est étrangère.

Du reste cette délimitation une fois acceptée, peu importe que certains esprits veuillent considérer comme une branche de la morale l'étude philosophique des relations humaines plus ordinairement désignée par le nom de droit naturel; ce n'est pas la distinction scientifique qui est ici la chose importante, c'est la distinction politique.

Et maintenant, Messieurs, si j'ai réussi à vous donner une idée du droit, il vous sera facile de comprendre jusqu'où s'étend le pouvoir de l'État dès qu'il prétend régler les diverses branches de l'activité humaine ; — vous avez bien saisi l'erreur de ceux qui veulent tout donner à l'État. Vous comprendrez Terreur de ceux qui veulent tout soustraire à son empire.

L'État n'est pas la religion, la croyance ne lui appartient pas, car la croyance est chose tout individuelle, mais il est Tordre social et à ce titre il a le droit d'empôcher que sous Tapparence du culte, sous un prétexte religieux on introduise chez lui

32 TRBNTE ANS D'ENSEIGNEMENT

soit rimmoralité, soit Tesprit de révolte et de sédition.

H n'est pas l'industrie; mais au nom de la justice et de la liberté humaine il peut s'opposera ce qu'on épuise les enfants ayant Tàge par un travail andessus de leurs forces.

Il n'est pas le commerce, mais par l'établissement de mesures, de poids invariables, par la monnaie, par les marques de Ëibrique il peut maintenir la régularité des échanges et prévenir la fraude ou la mauvaise foi.

En résumé, c'est à lui de protéger par la justice le libre développement de toutes les branches de l'activité sociale; c'est à lui d'empôcher que la liberté d'un citoyen, de quelque façon qu'elle s'exerce, ne soit pour un autre citoyen une cause d'esclavage ou d'iniquité. En ce sens on comprend la magnifique définition de la science du droit, donnée par les jurisconsultes romains : Jurù prudentia est rerum dwinarum atque humanarum notiHa^ justi aique injusti scientia; ce que je traduis en l'expliquant, par : Le droit est la science des choses divines et humaines considérées sous le rapport du juste et de l'injuste.

D'où vous pouvez conclure, Messieurs, combien est immense le domaine qu'occupe légitimement la science de la législation.

Samedi, 12 mai 1849.

Messieurs,

Dans la dernière leçon nous avons dit qu'avant d'aborder le sujet particulier de nos études de cette année, FHistoire de la Constitution des États-Unis d'Amérique, il était nécessaire d^acquérir une idée juste d3 la science nouvelle, objet de cet enseignement, V Histoire du Droit, de se rendre compte de son caractère et de sa portée.

Je dis la science nouvelle, non pas qu'à toutes les époques on n'ait étudié les origines de la législation pour s'assurer de son esprit, mais parce que c'est de nos jours seulement (je dirais presque que c'est d'hier) qu'on s'est proposé d'appliquer à la législation la méthode d'observation dont Bacon a été le promoteur.

C'est d'hier seulement qu'on a compris que les sociétés humaines vivent sous l'empire de certaines lois qui, pour être moins évidentes que les lois de l'ordre physique', n'en sont pas cependant moins certaines ; c'est d'hier qu'on a vu que rien n'était arbitraire dans le développement de la civilisation et qu'elle s'étendait, en vertu de certains principes que la raison ne pouvait découvrir sans recourir à l'expérience et à l'observation. — Alors on a compris aussi qu'en retirant la législation du

domaine de la métaphysique, l'histoire, c'est-à-dire le résumé de ces expériences et de ces observations, n'était plus un auxiliaire indifférent de la science du droit, mais la substance môme de cette science. Cette méthode à laquelle les sciences physiques ont dû depuis deux siècles leur prodigieux développement, l'école écossaise a pensé qu'on pouvait l'appliquer avec succès aux études philosophiques ; la philologie lui doit le pas prodigieux qu'elle a fait dans ce siècle, mais c'est tout récemment qu'on a eu ridée de tirer l'étude de la législation du domaine de la métaphysique pour la transporter sur le terrain de l'expérience et en faire une science positive, susceptible, toutes proportions gardées, de démonstrations aussi rigoureuses que les sciences naturelles.

Nous avons dit que la justice, que le droit était l'élément essentiel de l'État et de la législation, mais un gouvernement qui se bornerait à établir la justice entre tous les citoyens épuiserait-il pour nous l'idée de l'État ?

Cette doctrine a été soutenue à la fin du siècle dernier par une école à qui Ton ne peut refuser l'amour sincère du pays, l'école des physiocrates ; vous connaissez leur célèbre maxime : laissez faire, laissez passer. Maxime profonde que dans ces derniers temps on a singulièrement dénaturée.

Rien n'était plus loin que la dureté et l'égoïsme du cœur de Quesnay, véritable homme de bien, et de celui de ses successeurs tous sincères et dévoués patriotes.

Mais la même doctrine a été défendue sous la restauration par les hommes qui ont fondé chez nous le gouvernement représentatif et les premiers nous ont donné le goût et l'habitude de la liberté, je veux parler de Técole libérale, dont le chef le plus ingénieux fut Benjamin Constant qui eût été un grand homme si son caractère avait égalé son esprit.

Pour ces écoles, la société va d'elle-même par le concours des intérêts particuliers; le gouvernement n'est que le régulateur de la liberté. Ses fonctions sont purement tutélaires, c'est-à-dire négatives, — Toute action directe lui est interdite, car son intervention maladroite et coûteuse est toujours plus dangereuse qu'utile et le bien douteux qu'on en espère ne compense jamais le mal certain qu'elle produit.

« La liberté politique et individuelle, dit Benjamin « Constant dans son commentaire sur Filangieri, « est le seul ùut des associations humaines. Tout « ce qui n'est pas nécessaire à la garantie de la « conservation et au maintien de la tranquillité est « hors de la sphère sociale et législative — châtiment « des délits, résistance aux agressions, telle est la a sphère de la législation dans les limites du néces- « saire. — Tout est usurpation par delà cette « borne. »

Cette école a été trop loin, et en croyant défendre la liberté, elle l'a compromise.

En réduisant le gouvernement au rôle de gendarme, en sacrifiant la société à Tindividu; en laissant subsister dans toute sa rigueur l'inégalité du

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fort et du faible, du riche et du pauvre; en frapjpant rÉtat d'impuissance et de stérilité, elle a provoqué une réaction naturelle. De là toutes ces écoles socialistes qui, se jetant dans un excès contraire, ont voulu tellement étendre l'action de FÉtat qu'ils ont fini par lui offrir en holocauste la liberté tout entière.

Dans ces systèmes divers, il y a un point commun de ressemblance, un même vice qui se retrouve. L'État n'est plus le dispensateur de la justice (il n y a plus de justice dès que la libertéde Tindividu n'est plus respectée), il est l'administrateur suprême, le dispensateur du travail et de la richesse. — La fin de la société n'est plus le droit, mais le bien-être — et ce bien-être, chaque siècle le définit de façons différentes.

Et maintenant il vous est aisé de reconnaître que le défaut des deux écoles est de n'avoir saisi chacune qu'un côté de la vérité, quoique les erreurs de la première soient bien moins dangereuses que celles delà seconde; la liberté sauvée, le reste n'est qu'accessoire ; mais la liberté détruite, que nous restera-t-il quand nous l'aurons perdue ?

Oui, l'école libérale a raison, le droit est la base essentielle de l'État, et on peut rigoureusement soutenir qu'avec cette seule condition il peut prospérer; mais dans la vérité des choses et si Ton regarde autour de soi, enverra qu'à côté, ou si Ton veut, au-dessous du droit, il existe un autre élément moralement inférieur, subordonné, qui ne passe qu'après le juste, mais qui n'en joue pas moins le grand rôle dans la

vie humaine ; — cet élément c'est l'utile, ce qui touche à lutilité générale, sous un nom plus frappant, c'est la richesse.

L'économie politique, la science de l'utilité sociale, de la richesse générale est, aussi bien que le droit une part principale de la législation.

Un instant de réflexion nous convaincra qu'il n'en

peut être autrement, et nous en donnera la raison philosophique.

La justice, avons-nous dit, est la fin de l'État, mais l'État lui-même suppose un principe qui lui donne la vie, une existence supérieure à la sienne, la Société avec laquelle on le confond trop souvent.

L'État, la puissance civile, est une institution sociale, la première et la plus importante, si Ton veut, mais ce n'est pas la société. Le Gouvernement n'est pas la Nation; etconmie il est aisé de le voir dans les révolutions et les conquêtes, l'État s'arrête ou périt, sans que la société cesse de marcher ou de vivre. Et alors demandons-nous quelle a été la cause première delà Société? quelle raison, quel intérêt pousse deux hommes jetés dans une lie déserte à se rapprocher immédiatement ?

Nous le savons, la Sociabiliié n'est autre chose que cette réciprocité de besoins de toute espèce qui lie les hommes; cette communication de ressources, de secours, cet échange de services auxquels ils sont pour ainsi dire naturellement disposés.

Aussi la vie sociale se résume-t-elle en un mot : Véchange. Échange de lumières, échange de services,

échange de richesse, l'idée de civilisation ne nous présente pas autre chose. Plus cette communication est facile, prompte, étendue, générale, plus la Société atteint son but, plus elle s'affermit et se fortifie. Le Commerce est toute la société, a dit Destutt de Tracv.

Au contraire, que par une cause quelconque, une guerre, une révolution, ces' communications s'arrêtent, se resserrent, deviennent difficiles, les hommes s'isolent, se désunissent, et perdent les avantages de Tassociation. — La société est compromise.

Demandez-vous maintenant quel est le rôle de rÉtat?

Avant tout, évidemment, d'assurer par les lois, la sécurité des personnes, la protection des choses, l'exécution des obligations librement contractées, toutes conditions non pas dune justice ahsii'aite et sans but, mais conditions nécessaires de l'échange, en d'autres termes de la production et de la richesse générale. Dira-t-on que TÉtat institué pour l'avantage de tous les citoyens, n'a aucun intérêt à connaître cette branche de la science du bonheur social? Ce serait ne pas comprendre quel est ici-bas le rôle de la richesse. — Ce qu'on nomme le capital d'une nation, ce n'est pas seulement, tant s'en faut, l'or et l'argent qu'elle possède, qui ne sont en somme que des moyens d'échange; non, c'est tout ce qui peut servir à l'homme de matière ou d'instrument pour améliorer sa condition. — Ainsi, tout ce qui facilite le travail ou le rend plus productif, tout ce qui perfectionne l'intelligence ou la main de l'ouvrier, tout

ce qui rend sa vie plus douce ou mieux protégée : les machines des ateliers, des écoles pour l'enfance, des asiles pour la yieillesse ou la maladie, que saisje encore? tout ce qui sert à la nourriture, au Yêter ment, au logement, en somme tout ce qui sert au bien-être général, tout cela constitue la fortune, la richesse d'un pays.

La Richesse ainsi entendue (et elle n'est pas autre chose quand on ne confond pas l'usage qu'en fait la société avec l'abus qu'en peut faire un individu) , la richesse est l'élément le plus considérable de la civilisation, des lumières, de la mora* lité môme. Sans elle rien n'est possible. Elle est le grand moyen de réaliser tous les progrès et dans tous les genres. Pour répandre l'instruction dang les campagnes aussi bien que pour assainir un pays fiévreux, pour combattre la débauche aussi bien que l'épidémie, pour détruire enfin ce mal qui résume à lui seul tous les maux et tous les vices, lamisère, il faut des ressources, des secours matériels, en un mot de la richesse.

Quelque bonne, quelque sainte que soit une idée, pour qu'elle puisse, je ne dis pas agiter facilement les esprits, mais s'incorporer dans les faits, mais transformer la société, il lui faut ce point d'appui que demandait Archimède pour soulever le monde, et ce point d appui sans lequel le levier le plus énergique n'est rien, c'est la richesse.

Que toutes les déclamations du jour ne nous empêchent pas, Messieurs, de reconnaître ce fait in-

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contestable. La concentration des richesses en mi petit nombre de mains peut amener de grand maux, la misère, Toppression d'une partie de la société, mais cette concentration est un abus qui n'altère en rien ou plutôt qui confirme la vérité que je défends. C'est la preuve la plus évidente de la puissance et de la force du capital.

Vous voyez donc que la richesse n'a pas seulement d'importance pour l'individu, la société tout entière en dépend pour son maintien et son développement. Richesse et civilisation sont deux termes qui se tiennent, deux faits qui réagissent perpétuellement l'un sur l'autre. Ds ne sont pas identiques, mais on peut dire qu'ils sont inséparables, il n'y a pas de civilisation sans richesse.

Et maintenant, s'il existe une science qui indique les institutions, les usages, les moyens qui conduisent sûrement à la production et à la distribution des richesses les plus favorables à la Société (notez bien cette distinction), est-il admissible que le législateur laisse de côté une telle doctrine? n'at-il pas un intérêt évident à ce que les jouissances que la richesse représente soient aussi multipliées et aussi générales que possible ? S'il y a des lois naturelles qui président au développement de la richesse, n'est-il pas du devoir de l'État de les sqppliquer et d'en écarter tout obstacle ? Et s'il est une science qui dégage et enseigne ces lois naturelles, &e doit-elle pas constituer une part importante de la science et de la législation ?

Or, cette science existe, Messieurs, c'est l'Économie politique.

Pour vous faire une idée juste de son caractère, rendez-Tous compte qu'elle est comme le droit une doctrine sociale, c'est-à-dire qui suppose l'existence de l'État et rapporte tout à lui, et nous comprendrons alors quel rôle lui appartient.

Remarquez d'abord que l'Économie politique ne considère point la production de la richesse en ellemême. C'est plus ou moins l'objet des sciences naturelles telle que la chimie, la physique, la géologie, ou de l'enseignement de l'agriculture et des arts mécaniques. — Elle considère la richesse au point de Yue social dans son rapport avec le bienêtre de l'humanité.

Est-ce aujourd'hui qu'il est besoin de vous démontrer que ces difficiles problèmes du travail, des salaires, de la 'population, des subsistances sont des problèmes tout politiques, qui attendent leur solution, non de l'algèbre ou de la technologie, mais d'une science particulière qui, dans l'examen de ce phénomène complexe qu'on nomme la production, ne sépare pas l'étude de la richesse de celle de \homme pour qui seul, en définitive, la richesse est faite.

Mais c'est surtout dans la distribution de la richesse que perce le véritable caractère de l'Économie politique ; car le législateur a bien plus d'action sur la répartition de la richesse que sur sa production, soumise pour la plus grande part à des lois naturelles nécessaires et fatales.