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TRENTE ANS D^ENSEIGNEME.NT

Au contraire, dans les règles qui déterminent la distribution des richesses, les opinions, les besoins de la communauté exercent toujours la plus grande influence. Elles diflTèrent suivant les pays et les siècles, et la justice mise à part, elles peuvent varier à l'infini. Songez un instant aux lois de la propriété. Quelle combinaison pourriez-vous imaginer qui n'ait été essayée quelque part? depuis la communauté des couvents qui défendait au moine de se croire propriétaire du pain même qu'on lui donnait, jusqu'à la féodalité où chaque terre était un royaume, et chaque hobereau un souverain? Or, nous savons que dans la propriété le fait économique occupe une aussi grande part que le droit ; par conséquent il faut de toute nécessité que la législation en tienne compte et qu'elle appelle l'Économie politique à son secours.

Et ne vous effrayez pas, Messieurs, de voir entrer dans le cercle de nos études une science qui peutêtre est nouvelle pour vous. — Avant d'avoir pris un nom, l'Économie politique faisait partie de la jurisprudence (voyez les lois romaines qui traitent des questions de monopole, de commerce, d'industrie, jusqu'aux tables de mortalité) ; et ce n'est que de nos jours, depuis que la guerre a cessé d'être la condition habituelle des nations, depuis qu'on a mieux vu et mieux compris le rôle du capital et de l'industrie dans le développement des sociétés que la science de la richesse est devenue en s'agrandisant une doctrine distincte. — Mais de ce qu'elle

est digne d'une étude spéciale, il ne s'ensuit pas qu'onpuisse isoler cette branche de la science sociale du tronc qui la porte et lui donne la vie. Il est bien remarquable qu'une des meilleures écoles d'économie politique, l'école italienne, n'a jamais admis cette séparation d'études. Ses écrivains les plus renommés sont des jurisconsultes : Beccaria, Filangieri, Gioja, Romagnosi, l'homme enfin qui, après avoir honoré cette enceinte, est allé tomber sous le poignard d'un sicaire italien, au moment où il essayait d'asseoir la liberté sur des bases durables, ai-je besoin de nommer l'illustre et malheureux Rossi?

En se refusant à séparer dans leurs recherches deux sciences aussi intimement unies et dont les principes se retrouvent entremêlés, presque dans chaque disposition des lois, les Italiens nous ont donné un exemple qui ne doit pas être perdu pour nous. — Peut-il nous être permis d'ignorer ce que, par la force des choses, le législateur est forcé de connaître? et comment jugerons-nous les lois, si nous ne pouvons apprécier d'après des règles sûres leur utilité aussi bien que leur justice?

Il est rare, en effet, qu'une disposition de nos lois ne réunisse pas l'idée d'utilité et celle de justice, ne suppose pas chez le législateur des opinions arrêtées sur la production et la distribution de la richesse. Pour nous en rendre compte, prenons un exemple :

Qu'est-ce que la loi de successions dans le droit

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français ? Cette loi qui empêche le droit d'aînesse, les majorats, les substitutions? N'est-ce pasàlafcHs une loi politique qui fonde Tégalité civile et une loi économique qui favorise la division et la mobilisaticHt du sol? De même toutes les dispositions sur la vente, le prêt, le fermage, le taux de l'intérêt, n'ont-elles pas en vue la production tout autant que la justice. — Nous ne concevons Thomme en société qu'avec la terre et la richesse. C'est ainsi que Dieu l'a créé, c'est ainsi que la loi le prend. Ne séparons donc pas dans nos recherches ce que Dieu et la loi ont unis, et nous ne rendrons pas d'ailleurs nos études plus complexes ; tout au contraire, nous les faciliteron5, je dirai presque nous les simplifierons.

Je ne sais, en définitive, si l'utilité sociale ne se confond pas avec la justice, et si une analyse plus parfaite ne nous montrerait pas jusqu'à quel point ces deux idées sont identiques, — si l'intérêt suprême peut être autre chose que l'ordre général, autrement dit la justice. — Dans tous les cas, ce qui est indubitable, c'est que les deux sciences marchent de front se contrôlent l'une par l'autre et se prêtent un mutuel secours. — Ainsi la liberté, la propriété, cette double base des sociétés, sont deux faits naturels qui dominent l'économie politique tout autant que le droit. Quand je dis par exemple que l'homme, né libre et égal à tous les hommes, a le droit incontestable d'user librement de ses facultés et de ses forces, de choisir l'occupation qui lui convient, de faire l'emploi qu'il veut de ses talents et du fruit de ses

âconomies, d'oflTrir son trayaU à qui peut le payer, d'acheter, de vendre, de s'obliger, est-ce du citoyen ou du producteur que je parle? Est-ce de droit on d'intérêt général qu'il s'agit? N'est-ce pas de tous les deux à la fois ?

N'est-il pas certain que plus le travail sera libre, plus la justice sera satisfaite ? et n'est-il pas aussi certain que plus le travail sera libre, et plus il sera profitable, car l'Amérique nous apprend par sa triste expérience quel prix lui coûte l'esclavage.

Ainsi l'intérêt général est toujours inséparable de l'observation de la justice, les lois justes senties lois protectrices de la production et l'intérêt vient an secours de la vertu ; — c'est le côté philosophique de l'étude que nous abordons, mais l'histoire va nous donner des preuves éclatantes de cette union intime de l'économie politique et du droit.

Il n'est pas une vérité conquise dans le domaine juridique qui n'ait son équivalent dans le domaine politique, et réciproquement. Il n'est pas une révolution politique qui n'ait pour cause ou pour effet un changement dans la condition économique de la société. Il n'est pas de révolution économique qui , en déplaçant ou en généralisant la richesse, n'altère les conditions sociales et par conséquent n'amène des changements radicaux non seulement dans les lois politiques, mais dans les lois civiles.

Ainsi la famille ne peut être constituée d'après un principe et la propriété d'après un autre principe, et l'on doit citer à Tappui de cette thèse notre code

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civil en qui sont venus se résumer deux grandes conquêtes de la révolution : Tégalité des citoyens et la liberté du travail.

On a, dans ces derniers temps, trop oublié la liaison intime du droit et de Téconomie politique ; et c'est la cause de méprises fâcheuses dans la science et dans la législation.

Si, par exemple, les économistes anglais n'avaient pas abandonné la voie expérimentale ouverte par les physiocratesetsuivie par Adam Smith, ils n'auraient pas rêvé une économie politique rationnelle^ idéale, une sciencepwre de la richesse dans laquelle la théorie de la population figure comme un hors-d œuvre, doctrine faite, non pour Thomme tel que nous le connaissons dans la société actuelle, mais faite, comme autrefois le droit naturel, pour un être de raison, une abstraction qu'on appelle Thomme et que chacun dispose à son gré.

S'ils étaient restés dans le domaine des faits ; s'ils n'avaient pas voulu d'une science abstraite, d'une algèbre de la richesse, toute spéculative et mathématique, ils auraient évité les reproches d'indifférence et de dureté qui ont compromis la popularité de l'économie poUtique. Reproches exagérés, du reste, même quand on les adresse aux systèmes de Malthus et de Ricardo, et complètement faux quand on veut atteindre ces nobles esprits qui ont pu se tromper, mais qui étaient guidés dans leur recherche par un sincère amour de l'humanité et du vrai.

Mais la part faîte de rinjustice, il faut reconnaître ce qu'il y a de fondé dans ces critiques. Il est certain qu'à rester plus près des faits, c'est-à-dire de la nature humaine en action, à mieux tenir compte des droits de l'homme, à comprendre combien le juste domine l'utile tout en en étant inséparable, on eût évité plus d'une erreur.

Otez à l'économie politique l'observation constante, le respect de la liberté, j'allais dire de la personnalité humaine (c'est au fond la même chose) ; qu'elle oublie un seul instant qu'elle est une doctrine humaine et non pas une science de raisonnement, que l'homme est supérieur à la richesse et que' le droit interdit de sacrifier la santé ou la vie d'un seul individu au bien-être d'un million d'autres, et à rin3tant l'Économie politique n'est plus qu'une science trompeuse et qui ment à son nom.

La justice, ne l'oubliez pas, est le principe dominant, le point fixe qui empêche la science de l'utile de s'égarer, comme dans la vie privée il est l'ancre du salut pour tout homme que la cupidité emporte et pousserait dans l'abîme, s'il n'avait pas le respect ou la crainte de la justice.

D'ailleurs ce n'est pas seulementjla science, mais le pays même qui gagnerait singulièrement à ce que l'État ne perdît jamais le droit de vue quand il prend des mesures en apparence purement économiques.

Jamais la science du droit n'a proclamé plus

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bant qu aujourd'hui que la liberté, que la propriété sont sacrées, sont inattaquables/ et à voir en ce moment la société tout entière occupée par un effort suprême à résister aux doctrines destructlTes %ui l'envahissent comme un poison, on est tenté de croire que l'État n'a rien de plus à cœur que le respect de ces droits supérieurs. Il n'en est rien cependant, et ces principes qui dominent nos lois civiles, nos lois fiscales n'en tiennent que peu de compte, cherchant la prospérité de l'État hors de ces conditions d'ordre et de justice, sans lesquelles elle ne, peut exister.

Je prends pour exemple la question des douanes, des tarifs et des prohibitions. Ne voyons-nous pas tous les jours le gouvernement agir comme si le travail était encore un droit domanial et royal, comme si produire, échanger, cultiver, étaient de simples facultés que l'État peut régler à son gré, et non pas des droits sacrés, l'exercice môme de cette liberté individuelle pour laquelle nos gouvernants professent publiquement un si profond respect?

Et cependant dans de semblables questions il ne suffit pas de constater que telle prohibition favorise telle industrie plus avantageuse au pays que telle autre ; que, par exemple, il semble y avoir profit à sacrifier la sucrerie indigène à notre commerce avec les colonies ; ce n'est là qu'un côté de la question et on doit l'embrasser tout entière. On ne peut pas, on ne doit pas séparer ainsi le juste de l'utile : il faut prou-

irer encore que TÉtat peut légitimement attenter non seulement au bien-être des consommateurs, mais encore à la liberté du producteur, et cela pour enrichir des privilégiés.

Ne voulez- vous tenir aucun compte du droit, ne Toulez-vous envisager que ce que vous croyez l'utilité présente, le protectionnisme vous mènera dans les parages du communisme comme Ta prouvé un esprit ingénieux, M. Bastiat, car si l'utilité seule et non la justice doit décider du monopole ou de la liberté, qui peut interdire à l'État, seul appréciateur de cette utilité, de régler, d'organiser le travail national tout entier, comme il en règle déjà, comme il en organise certaines branches ?

Otez la limite du droit, et, théoriquement au moins, rien ne peut vous retenir sur la pente fatale où vous êtes placé, sinon ce bon sens, plus commun en France qu'ailleurs, et qui, grâce au ciel, nous tire souvent d'affaire aux dépens de la logique.

Mais si, au contraire, vous cherchez et vous respectez avant tout la justice, vous avez un point d'appui naturel qui vous met à l'abri des écarts de l'erreur et de l'opinion, ou tout au moins, qui réserve à vos essais politiques le moins de chances possible d'insuccès et de mécompte.

Résumons en deux mots cette longue discussion. — Le droit et l'économie politique sont inséparables parce que le juste et l'utile sont le double fondement delà législation de la France et de la vie sociale ; les séparer serait une folie, car ce serait mutiler la science

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