TRENTE ANS D*EN8EIQNBMBNT

fions par on amour commun, gardes-moi votre soitvenir. Permettez- moi surtout de compter sur cette aflbction qui ne m*a jamais fait défaut.

« Un cours, me disait M. Quizot, est un dialogue où le professeur parle tout seul. » Il avait raison, il me semble que je vous entends, c'est votre sympathie qui m*encourage, c'est elle qui m'inspire ; ce sont vos sentiments que l*écho vous renvoie. Gardez-la-moi, cette amitié, c'est ma force quand je monte dans cette chaire, c'est mon honneur quand j'en descends.

1878-79. {Première j denadème et troisième leçons)

Ces leçons, les dernières que Ton ait recueillies, n*étaieDl pas entièrement rédigées; mais les notes de cours de M. Laboulaye ont paru présenter assez dMntérôt pour être placées presque sans modifications à la fin de ce volume.

Leçon d'ouverture (2 décembre 1878)

Messieurs,

Nous traiterons cette année du droit constitution^ nel. Le mot droit se prend ici dans deux sens :

1" Comme synonyme de loi. Le droit civil, c'est Tensemble des lois civiles contenues dans le Code civil et ailleurs, Le droit criminel se trouve dans le Code pénal et le Code d'instruction criminelle. Le droit commercial dans le Code de commerce, etc. ;

â^ Mais le droit, c'est encore l'ensemble des idées et desprincipes qui se sont incarnés dans les lois ; ce qu'on peut appeler Y esprit de la loi.

Par exemple le Code civil ou Code Napoléon doit sa supériorité non pas à sa rédaction mais aux grands principes qu'il a fait passer dans la législa-

tion et par la législation dans la société. J'en citerai trois: La sécularisation de Fétat civil, l'égalité dans la condition des personnes ; l'égalité entre les terres possédées; yoilà pour le sens du mot Droit

Nous avons ajouté constilulionnel, c'est-à-dire qui concerne la constitution. Qu'est-ce qu'une constitution au sens politique ?

Le mot est nouveau dans la langue firançaise an moins en ce sens.

Nos pères parlaient des lois fondamentales de la monarchie française, du domaine de la couronne^ mais jamais de constitution avant la dernière moitié du XVIII' siècle.

Quelles étaient ces lois fondamentales ? C'était riiérédité monarchique ; la loi Salique ; la division des ordres, l'inalJénabilité du domaine de la couronne, rinamovibilité des offices.

Quand on ne parle pas des lois fondamentales, on invoque le DroU public de France. Nous avons sur ce sujet un livre curieux : Les Maximes de droit public français, paru à Amsterdam en 1775, anonyme. Les auteurs sont Aubry, Mey, Maultrot, avocats au Parlement de Paris, qui s eflforcent de tirer la liberté des remontrances duParlementpendant trois siècles et des délibérations des états généraux, — Mais ils ne parlent pas de constitution ; d'où vient donc ce mot constitution ? Du latin et des usages romains.

Jt4s constituerez établir le droit, se disait du

peuple, du Sénat, et plus tard des empereurs. Nous en trouvons la définition dans Gaïus, I, 3 :

« Lex estquodpopM/îi^jubet atque constituit. Plebiscitum quod plebs jubet atque constatât,

« Senatus consultum est quod senatus jubet atque constituit, Idque legis vicem obtinet quamvis fuerit quœsitum.

« Constitutio principis est quod imperator decreto yel edicto, vel epistola constituit neque unquam dubitatum est quin id legis vicem obtineat,cMw ïpse imperator per legem imperium accipiat. »

Constitution répond donc à notre ancien mot : Établissement (de saint Louis), ou Assise (de Jérusalem) .

Des empereurs, le mot a passé dans TÉglise. Les papes, en vertu de leurs primautés,rendirent des lois, ou Constitutiones (Bulles et Brefs), qui répondent aux décrets, aux édits, aux rescrits des empereurs.

Tout le monde a entendu parler de la Bulle ou Constitution^ Unigenitus Lei filius, rendue en 1713 par le pape Clément XI contre le P. Quesnel, et qui troubla la France pendant le xviii* siècle. Mais pour trouver le mot constitution emiployé dans le sens politique, il faut descendre jusqu'à Y Esprit des lois, 1748.

C*est la date de cette expression prise comme synonyme de forme de lois du Gouvernement.

Le mot est entré dans la langue, et on a parlé désormais, non plus de f ancien gouvernement de la France, comme faisait le comte de Boulainvilliers en 1784, mais de la constitution monarchique comme

30t TBBRTB ANS DISMSSIQNBIISHT

rhistonographe Horeaa en 1780, — et à la fin du siècle il n*est plus question que de constitation. ^ D*Qne part, on vante les constitutions américaines que Franklin a mise à la mode; d'antre part, nous ToyoDS le roi Louis XYI demander à être éclairi sur la consiUuHon firançaise.

Le mot adonc pris un sens défini :

1* (Test la loi du gouyemement, la loi qui organise les pouYoirs publics et qui garantit les libertés, indiTiduelle, de conscience, de religion, de réunion, d'association ;

I* Cette loi doit être écrite, c'est ainsi qu'on nomme consUtution après 1789, le pacte fait par l'Assemblée nationale avec la royauté. Puis Tinrent, TOUS le sayez, la Constitution de 1791, qui dura un an; celle de 93, qu'on n'exécuta pas; celle de l'an m, qui établissait deux chambres des Cinq-cents et des anciens.

C*est à cette époque que de Maistre publie ses Considérations sur la France et sur le principe géniraiewr des ConstiiuHofiSj il proclame que les constitutions se font toutes seules, parle progrès du temps et des circonstances et qu'une constitution écrite est une constitution morte. Mais il déclare en même temps que tous les peuples ont une constitution, et que la France en avait une à laquelle il faut revenir.

Ces théories de de Maistre ont eu un grand succès; elles contiennent une part de vérité qui explique leur intérêt et une part de sophisme qui a fini par les tuer.

La querelle porte sur les mots, elle est purement verbale ; il suffit d'une dëfinition pour la faire cesser.

Entend-on, par constitution, la forme politique d'un gouvernement, comme on entend par la constitution d'un individu son tempérament et sa complexion ? Assurément tous les peuples ont une constitution. Celle de Turquie est le pouvoir absolu du Sultan et la garantie des libertés publiques, c'est le caprice du maître. Mais c'est un raisonnement presque digne de la Palisse, que de parler d'une constitution dans ce sens-là.

L^ France avait-elle en 89, une constitution? Sans aucun doute, ce n'était pas un pur despotisme. Il y avait la division des ordres qui réservait des privilèges au clergé et à la noblesse ; il y avait la liberté des mœurs publiques, une certaine douceur de gouvernement paternel ; il y avait le souvenir lointain des états généraux et enfin l'enregistrement des parlements ; tout un ensemble d'institutions imparfaites qui n'empêchaient ni l'arbitraire de la cour ni celui des bureaux.

Sans doute on pouvait tirer de l'histoire de belles paroles et de beaux exemples, comme on en pouvait tirer également des modèles d'arbitraire ; mais quelles garanties y avait-il pour Tindividu? Quelle part était faite à la nation dans son gouvernement? Il n'y avait rien.

Des institutions que rien ne garantit et qu'on n'applique pas, ne forment pas une constitution.

Mais où de Maistre a raison, c'est quand il sou-

soi THESTE A5S D'KSSEIGNSMEST

tient qoe faire une constitution qui conyienne à tous les temps, à tous les peuples, c est tirer de son cerreau une toile d*araignée, ce n*est pas fonder une institution.

Il a raison encore une fois contre la philosophie du xyni* siècle ; il a tort de repousser les prétentions légitimes de la nation qui demande à aYoir une part sérieuse et bien réglée dans son gouvernement.

Est-U yrai maintenant qu on ne peut pas écrire une constitution?

Oui, si Ion entend par constitution la façon d*étre d*un pays, on ne décrète pas les mœurs; non, si l'on yeut parler de la mise en écrit des lois qui organisent les pouvoirs publics, et les maintiennent dans des limites déterminées.

L'exemple de TAmérique est là pour le prouver.

Et quant à FAngleterre, si sa constitution repose sur des précédents, sur la commun law, elle repose aussi en grande partie sur des lois écrites. Le Bill des droits, la pétition des droits, etc., et beaucoup plus qu'on ne le croit communément.

Au reste, ce besoin, cette, nécessité d'écrire les lois fondamentales, personne n'a pu s'y soustraire. Louis XVilI a écrit la Charte (Ordonnance de réformation) et depuis lors toutes les monarchies en ont fait autant.

Totus mundus stultizat et vult hahere novas ConsUtutiones, disait un peu avant 1830, Tempereur d'Autriche François I".

La folie n'a fait que gagner depuis ce temps-là, et elle est devenue si générale qu'elle peut passer pour raison.

Mais cette question de constitution écrite nous permet de résoudre une difficulté qui s'est, présentée plus d'une fois, surtout aux législateurs chargés de rédiger une constitution.

Qu'est-ce qui est constitutionnel et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

Il y a là une question de pratique et une autre de théorie.

En fait, la Constitution établissant en général des procédures particulières, sacramentelles, quand il s'agit de l'amender ou de la réformer, il n'y a de constitutionnel que ce que l'acte môme de la Constitution ou les lois organiques déclarent constitutionnel, comme il n'y a de criminel que ce que la loi punit comme crime.

En théorie on a eu longtemps la manie de mettre dans la constitution, comme dans une arche sainte ce qu'on voulait enlever à Taction du futur législateur.

Dans le projet de la constitution de 1848 on avait mis le droit d* aller et de venir y la nécessité des trois lectures pour la validité d'une loi, etc.

Aujourd'hui on est revenu à des idées plus saines ; et désormais il n'y a de constitutionnel que deux choses :

1** Ce qui touche à Vorganisation des pouvoirs publics et à leurs rapports entre eux ;

306 TRBNTE ANS D*BllâBIGNBllBNT

20 Ce qui touche à la garantie des libertés publiques.

Prenez une constitution américaine, vous y trouverez ces deux points, conditions d'existence des gouvernements libres.

La Constitution de 1875 a réglé le premier point, elle a laissé de côté le second. Cela est fâcheux dans un pays qui n'a pas de tradition libérale. H en résulte, par exemple, une grave incertitude sur rétendue de la liberté religieuse ; des doutes sérieux sur la liberté de réunion, d'association, etc.

Le système adopté par les Américains est à la fois plus sage et plus sûr, et il peut nous servir de modèle, car il comprend tout notre programme.

Ainsi, organisation des pouvoirs publics ;

Garantie des libertés publiques, c*est là ce qui compose le droit constitutionnel.

Qu'est-ce maintenant. Messieurs, que le droit constitutionnel comparé?

Autrefois, quand on considérait le droit d'un point de vue philosophique, comme une application d'un droit naturel, universel et plus ou moins chimérique, on se contentait de comparer les dispositions des constitutions ; elles se rapprochaient plus ou moins d'un original ou d*un idéal que chacun portait dans sa tête.

Mais aujourd'hui la méthode historique a tout renouvelé. Chacune de ces dispositions a son histoire en France et ailleurs.

En France c'est historiquement que nous expU-

AU GOLLÈOB DB FRANCB 307

quons oomment on en est venu à adopter certaines lois, celles, par exemple qui concernent la liberté de la presse.

Mais en Angleterre cette liberté a aussi son histoire ; c*est même d'Angleterre que nous est venu le jury comme juge de la presse ; et T Angleterre, à son tour, n'est pas arrivée du premier coup à son régime actuel de liberté. Il nous faut donc connaître les phases qu'elle a traversées pour en faire notre profit.

Une autre grosse question, celle des dépenses publiques, du budget pour l'appeler par son nom, n'est pas réglée en France comme en Angleterre, mais elle a de l'analogie avec ce qui se passe aux États-Unis sans y être identique.

llechercher les difff^rences et les dissemblances qui existent entre ces peuples à cet égard et en donner les raisons, voilà un des objets du droit consti* tutionnel comparé.

Je prendrai un autre exemple, la juridiction du Sénat ; il est bon de savoir comment elle est réglée en Amérique où elle est purement politique, et de se demander notamment pourquoi la procédure à suivre par le sénat n'est pas réglée ; dans quels cas il y a contre lui recours en cassation, etc ?

Vous voyez déjà par r^es brèves indications quel est l'intérêt de nos études ; on peut le faire ressortir plus clairement en disant d'abord que ces études sont la clef du droit tout entier \jus prwatum latet sub tutela jurU publiciy ensuite qu'elles sont capi-

taies pour tout homme politique? Et qui peut se promettre de n'être jamais sénateur, député, magistrat, préfet? Qui n'a son avis à donner, son parti à prendre comme électeur?

Quel citoyen n'est juré, ou contribuable? Quelle personne trouverait-on, surtout en France, qui ne tienne à sa liberté individuelle, religieuse, sociale ?

« Le droit constitutionnel, disait Rossi, est à la fois thistoire et le patrimoine de la nation^ le bien de tous, le droit de tous .»

Aussi, Messieurs, dans les pays libres, enseignet-on la Constitution aux citoyens.

Aux États-Unis, dans les écoles, on apprend aux enfants la Constitution de TÉtat particulier anquel ils appartiennent et celle des États-Unis, et tout le monde s*en applaudit.

En France, les études constitutionnelles se sont f ondées sous la Restauration.

Le grand initiateur en a été Benjamin Constant dans son cours de Politique constitutionnelle. Les premiers propagateurs. Chateaubriand, dont on n'a pas oublié la Monarchie selon la charte^ et Royer- CoUard dans ses discours si remarquables, qui ont été recueillis par M. de Barante.

Mais il n'y a eu d'enseignement sur cette matière que depuis la royauté de Juillet.

Une chaire fut fondée à Paris en 1834 par M. Guizot. Je citerai quelques passages du rapport :

« L'objet et la forme de cet enseignement sont déterminés par son titre même. C'est lexposition

de la Charte et des garanties individuelles, comme des Institutions politiques qu'elle consacre.

« Ce n'est plus là pour nous un simple système philosophique, livré aux disputes des hommes, c'est une loi écrite reconnue, qui peut et doit être expliquée, commentée, aussi bien que la loi civile ou toute autre partie de notre législation.

« Un tel enseignement à la fois vaste et précis, fondé sur le droit public national et sur les leçons de thistoire, susceptible de s'étendre par les comparaisons et les analogies étrangères, doit substituer aux erreurs de l'ignorance et à la témérité des notions superficielles, des connaissances fortes et positives.»

Le cours fut confié, vous le savez, à Pellegrino Bossi, constitutionnel éprouvé, exilé d'Italie, professeur et législateur en Suisse, esprit clair, fin et délié, doué de la prudence et du tact qui étaient nécessaires à cette époque.

Son cours, recueilli par M. Porée, fut publié en 1866. Nous n'avons là qaele squelette de son enseignement, mais il est infiniment précieux parcequ'ilnous donne un jalon exact, qui nous permet de mesurer le chemin parcouru.

Ce cours, fait par Bossi jusqu'en 1845, fut supprimé par l'Empire ; il est question aujourd'hui de le rétablir, serait-il utile. Messieurs ? Sans aucun doute, et voici pourquoi,

Nous n'apprenons en général la politique que dans les journaux; or les journalistes sont excellents vulgarisateurs, mais médiocres théoriciens... parce

310 TRBNTB ANS D*EM8BIQNEMBNT

que les passions jouent un trop grand rôle dans la politique ; on oublie trop souvent les principes, on n*en veut plus, surtout quand ils profitent à tos adversaires ; et le cardinal de Betz a écrit avec raison, que pour rester de son parti il fallait trop souvent changer d'opinion.

C est dans la jeunesse qu'il convient de se donner des principes, qui plus tard vous gouvernent dans la vie et vous retiennent . Il est bon de connaître rhistoire de ces idées libérales qui ont été le désir, ridéal des hommes de 1789, qui après 1814 rendirent à la France une grande induence morale et qui ont, peu à peu, transformé les monarchies européennes.

En étudiant la République constitutionnelle, nous aurons le même travail à faire; pour être un bon gouvernement, il faut qu'elle soit la garantie de toutes les libertés. C'est dans Tétude des institutions que se forme le patriotisme vrai, raisonné, profond, et qu'on se débarrasse des faux enthousiasmes ou des dédains stériles.

Vous connaissez maintenant. Messieurs, l'esprit de mon cours. Alors même qu'on rétablirait à Técole de Droit, un cours de droit constitutionnel, le mien serait utile encore, car je me tiendrais moins dans la lettre de la loi, je remonterais davantage aux origines et à Tesprit de la Constitution, esprit que je dois connaître puisque j'ai vu la Constitution se faire sous mes yeux, et que j'ai été rapporteur delà loi des pouvoirs publics.

Ai-je besoin d'ajouter qu'un pareil enseignement n'a rien à faire avec les partis ? La liberté et la justice leur profilent à tous et ne sont le monopole de personne.

Ne cherchez donc jamais dans mes paroles, d'allusions aux événements du jour, je ne m'occupe que des principes, comme un médecin s'occupe de la maladie et des remèdes, sans s'inquiéter des fautes qui ont pu les rendre nécessaires.

Je vous dirai la raison historique et juridique^de ce qui est; le jugement vous appartiendra: ce ne sera peut-être pas le mien, nous garderons chacun notre liberté et le respect mutuel de nos opinions. J'ai confiance en vous, j'espère que vous aurez conflance en moi.

1879-79 {Seconde et troisième leçons)

Messieurs,

Nous avons vu ce que c'est qu'une constitution ; mais qui a le droit de faire ou de donner une constitution, et qui est obligé de lui obéir ?

Le pouvoir d'une constitution et de ceux qui la font est-il absolu? pu l'individu, au contraire, a-t-il

des droits contre le législateur, contre la majorité, contre la société ?

Question philosophique peut-être, mais en tous cas de la plus grande importance, car ce sont les idées qui gouvernent les hommes.

Qu'est-ce donc que Tindividu ?

D'abord, un être sensible et actifs cest-à-dire doué de sensibilité et d'activité comme l'animal, et qui a besoin pour vivre de boire et de manger, de se vêtir, d'avoir un logis, de faire vivre sa femme et ses enfants.

En second lieu, c'est xmètre intelligent ^ c'est-àdire un être doué de mémoire et de jugement pour se rendre compte de ses sensations, en tirer des conclusions et agir en conséquence.

C'est aussi un être raisonnable^ doué de raison, l'homme est le seul parmi les animaux qui songe à Tavenir et à la mort.

L'animal ne fait pas de prévisions et vit au jour le jour (excepté dans une certaine mesure l'abeille, le castor, la fourmi, etc.), mais l'oiseau, le bœuf, le mouton, meurent de faim, si l'hiver est rude, et si l'homme ne s'occupe pas de les faire vivre.

L'homme est encore un être moral.

L'homme est raisonnable, il s'aperçoit qu'il y a des choses bonnes et d'autres mauvaises ; il a le sentiment du bien et du mal ; il s obéit à lui-même, il est libre de choisir entre le vice et la vertu, et ce choix est ce qui constitue sa moralité.

Il y a des écoles à la mode aujourd'hui qui nient

la liberté, le bien et le mal, le juste et Tinjuste, le droit par conséquent ; nous verrons à quels résultats elles arrivent.

En attendant restons-en à Topinion sur laquelle le monde repose depuis qu'il existe des sociétés humaines, c'est que l'homme peut librement faire le bien et éviter le mal. C'est le fondement de la morale, du droit et des constitutions.

L'homme est également un êire religieux. Depuis l'origine des sociétés les hommes ont l'idée d'un pouvoir supérieur, d'une cause première. Chacun s'en fait une idée diflërente. Il y a loin de celui qui bat son fétiche impuissant à l'homme qui s'incline devant la suprême justice, et la suprême vérité. Mais on peut dire que sauf un certain nombre de philosophes, la majorité des hommes croit à un Dieu et à la rémunération du vice et de la vertu.

Enfin l'homme est un être sociable. Il est né pour vivre avec ses semblables. Il a l'instinct de la famille qui ne finit pas pour lui après la première éducation des enfants.

Il aime à se réunir avec ses semblables, et plus il est civilisé, plus il désire cette réunion.

On connaît le mot d'Aristote : la vie solitaire ne convient qu'à un Lieu ou à une bêle, et vous savez que le régime cellulaire dans les prisons est insupportable aux Français.

Voilà, Messieurs, les qualités qui constituent l'individu. Qu'elles viennent de la race ou de l'éduca*

tion, peu importe ; puisqu'elles existent, c'est que

3ii TBBHTB AR8 D1R8BIGNB1IENT

l'homme les portait en germe, et qu'elles se sont développées, elles sont donc à loi.

Et notez qu'il ne faut pas considérer ces qualités isolément ; elles se tiennent et s'entr'aident.

Par exemple, Thomme est sociable^ est-ce seulement comme une abeille ou une fourmi ? Non, il est oicore sociable comme être intelligent, comme être raisonnable. Et la parole ou Xor^ en est la preuve décisive.

Il est sociable comme être moral, car le sentiment du bien et du mal dans la société enfante le juste et rinjuste. TJhi socieias^ ibi jut. En dehors de la so* ciétéiln'y a pas de droit, si Thomme est seul, envers qui pourrait-il s'obliger ?

Il est encore sociable comme être religieux, et cela est évident; car qu'est-ce qu'une f^^e sinon unetociété de fidèles établie pour adorer Dieu en commun.

L'homme est un être moral, mais il a besoin de la raison et de l'intelligence pour distinguer le bien réel de ce qiïil croit être le bien. La conscience n*est pas la science, et de très honnêtes gens ont &it de bonne foi beaucoup de mal, comme les Espagnols en Amérique, l'Inquisition, etc.

L'homme est un être intelligent^ mais la moralité doit guider son intelligence qui autrement deviendrait un instrument des mauvaises passions.

Et maintenant cet êtreainsi doué, pour qui vit-il? Pour la société, pour un maître ou pour lui-même? c'est la plus grave des questions. Tout le droit politique dépend de la réponse qu'on y fera.

... .Bfï.lîtlljil»,;. ifis

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3! 6 TRENTE ANS D^NSEIGNEMENT

Le travail est donc un droit domanial et royal (ceci est dit contre les prétentions féodales) .^ Mais le roi se croit en droit, pour assurer à tous une Tîe

heureuse, de régler le travail, la production du blé, la culture delà vigne ^ les métiers de toutes sortes, à plus forte raison la culture de F esprit, la littérature et la science. Il doit empêcher qu'on n empoisonne son troupeau, ou qu'on ne lui donne des habitudes de rébellion.

En ce point la royauté est soutenue et en quelque façon doublée par TÉglise qui ne veut pa:$ qu'on puisse toucher à réternelle vérité. C'est que la vérité au point de vue catholique est quelque chose d'absolu, d'invariable, et non pas seulement un symbole, un drapeau, autour duquel on se range.

Ainsi vérité, travail, vie de la société, tout dépend de la royauté. Le prince a des droits : le sujet ou l'individu n'a que des devoirs. Quelle que soit la douceur du gouvernement, l'autorité n'en est pas moins absolue.

Il n'est pas question de libertés publiques, de droits individuels à garantir; le but qu'on poursuit c'est V unité : une foi, une loi, un roi ; par conséquent il n'y a pas de constitution.

Tel a été le droit commun de l'Europe jusqu'à la Réforme ; tel il est encore en Russie. Mais à partir du XVI* et du xvii* siècle on a commencé à revendiquer les droits de l'individu; c'était la conséquence directe de la Réforme. Si l'individu a des droits comme chrétien, il en a comme être intelligent et

moral ; le pouvoir des rois ne peut plus être absolu légitimement.

Au xvii^ siècle, après la Révolution de 1688 en Angleterre, il ^arutun Avis important aiujs réfugiés; on y combattait au nom de TÉcriture et de la religion, la conduite des Anglais qui avaient chassé leur roi et celle des réfugiés français qui soutenaient la légitimité du prince d'Orange.

Comme réponse on publia en 1692 à Londres et à La Haye, un livre bien oublié aujourd'hui, mais des plus remarquable, intitulé :

Défense de la nation britannique où les Droits de Dieu et de la Société sont clairement établis au sujet de la Révolution d'Angleterre,

L'auteur est un réfugié français, le pasteur Abbadie, à qui l'on doit les Preuves delà Religion chrétienne et VArt de se connaitre soi-même,

A quel titre, dit-il, les rois exerceraient-ils le pouvoir arbitraire ?

Comme pères ? Mais alors c'est un pouvoir qui a pour but la conservation de l'enfant. Comme conquérants ? Mais ils ont renoncé au droit de détruire, et ils se sont engagés à respecter la famille et la propriété.

Comme élus du peuple? Mais le peuple conserve son droit naturel sur les six choses qui lui appartiennent : ses biens, sa liberté, ses enfants, sa vie, son honneur ou sa réputation, sa conscience.

La royauté est un pouvoir suprême, mais non unique, qui doit se concilier avec la conservation des autres magistratures.

318 TRENTE ANS D'BNSEIQNEMENT

La loi de succession royale suppose le consentement de la nation, et rengagement du roi de tout faire pour le bien de l'État.

En somme, les rois ont le pouvoir, la force, mais ils n'ont pas nécessairement le droit ; « autant vaudrait dire que les médecins ont un droit absolu sur leurs malades parce qu'ils peuvent les tuer ou les empoisonner. »

C'est donc bien du protestantisme qu'est sortie ridée de liberté individuelle, de conscience, de pensée et de parole ; non pas assurément que ce fût le but de Luther, qui voulait simplement revenir à la primitive Église, ni celui de Calvin qui établit à Genève un gouvernement despotique ; vous connaissez tous la mort de Servet.

Non, mais une fois qu'une idée lancée dans le mcînde est acceptée par l'opinion, elle n'appartient plus à celui qui Ta lancée, elle donne toutes ses conséquences même imprévues.

En Hollande d'abord la liberté s'établit ; Spinosa y publia ses œuvres ; puis, les réfugiés français vinrent s'y établir sous Louis XIV. — Un peu plus tard, en Angleterre, après 1688, malgré des mesures trop rigoureuses contre les catholiques et les dissidents, la liberté individuelle devint toute-puissante; grâce à Vhaheas corpus, à la liberté de la presse, et ce gouvernement libre fit la grandeur de la nation anglaise.

En France, au xviii* siècle, le mouvement se fit par la philosophie, par Montesquieu, Voltaire,

d^Holbach et Rousseau. •— Mais ces écrlyalns n'eurent pas une idée nette des droits de Tindimdu, on pensait beaucoup moins à la liberté individuelle qu'à la destruction des privilèges, pendant qu'une évolution toute différente se produisait en Amérique où la liberté est sortie des églises dissidentes.

En 1776, lorsqu'on rédigea les constitutions des États, on y inséra partout une déclaration des droits.

On se plaignit ensuite qu'il n'y en eût point dans la Constitution fédérale, et on présenta, dans ce sens, des amendements. Les Américains tiennent, avant tout, à ces garanties individuelles :

Liberté des églises ;— liberté de la presse, de réunions, de pétition ; — liberté de la personne et du domicile; — grand et petit jury; —jugement public; — liberté do la défense ; indemnité en cas d'expropriation, etc. — C'est là la base de leur constitution.

En France, il n'en fut pas de même et j'ai répété souvent quels inconvénients avait eu l'adoption des idées de Rousseau et du Contrat social : c*est Tidée antique. La liberté du peuple, c'est sa souveraineté.

Le pouvoir à Athènes était dans les mains d'une aristocratie peu nombreuse et qui ne connaissait ni la liberté religieuse, vous vous rappelez Socrate et Aristote; ni la liberté individuelle, le citoyen vivait pour l'État.

A Rome, il en fût de même, et toutes les théories de la Convention sont viciées par cette erreur empruntée à l'antiquité qu'on voulait transporter dans la France moderne.

Rousseau avait bien dit qu'un peuple qui choisit des représentants abdique, car, en eflFet, il n'a plus de garanties; après lui la Convention voit dans la délégation qu*elle a reçu du peuple une transmission de la souveraineté et la souveraineté comprend tout»

L'Église supprimée, la liberté personnelle confisquée, le tribunal révolutionnaire institué sans garanties pour l'accusé, tout cela est régulier et semble légal, parce qu'on dit que c'est le peuple qui a tout fait et qu'il peut tout faire.

Messieurs, le dernier mot de cette doctrine, c'est le césarisme, c'e3t l'histoire d'Auguste et de Napoléon. On se demande un jour logiquement pourquoi ne pas déléguer tous les pouvoirs à un seul homme au lieu de sept cents, et César devient tribun perpétuel ; l'Empire, c'est la continuation de la République romaine, avec tous les pouvoirs concentrés dans une seule main ; Napoléon est le seul représentant du peuple français.

C'est là ce qu'on appelle la doctrine de l'école jacobine (sans le prendre dans le mauvais sens) et c'est par là qu'on a pu appeler l'Empereur un Robespierre à cheval.

C'est ridée despotique que nous avons vu récemment dominer à Genève, et qui n'a pas là l'excuse de l'antiquité, car c'est un gouvernement régulier qui a une représentation nationale, une délégation des pouvoirs ; une abdication partielle du peuple.

L'esprit jacobin c'est un reste de l'acre levain de la tyrannie. Les Jacobins sont partisans de la cen-

tralîsation, de l'action universelle de l'État : et par là, sans le vouloir, ils se rattachent à TEmpire et à la monarchie de Louis XIV.

Avec la Restauration revinrent au jour les idées protestantes, non pas bien entendu comme protes^ tantes, mais comme anglaises; on s'occupa peu alors de TAmérique, et beaucoup de l'Angleterre.

Remarquez que les deux apôtres de la nouvelle école libérale furent deux protestants suisses qui avaient vécu à l'étranger : Mme de Staël dans ses Considérations sur la Révolution française ; Benjamin Constant dans son cours de Politique constitutionelle; ce dernier était de beaucoup le plus éclairé. Élevé à Edimbourg, mêlé à la vie allemande, il a vu le premier réveil des études historiques en Europe.

Partout rindividu est ce qui l'intéresse. Le gouvernement n'est qu'une garantie ; aussi demandait-il d'abord : pleineliberté religieuse ; liberté de la presse ; liberté individuelle; inviolabilité des propriétés; liberté commerciale; liberté municipale.

Puis au-dessus, comme garantie de ces libertés, un gouvernement régulier ; des pouvoirs publics ; deux chambres; des ministres responsables; une autorité judiciaire indépendante.

Il écrivait en 1818, t. II, p. 71 : « La liberté, l'ordre, le bonheur des peuples sont le but des associations humaines ; les organisations politiques ne sont que des moyens, »

« Un républicain constitutionel est beaucoup

332 TREKTB AH8 D'ENSEIGNEMENT

plus disposé à devenir un royaliste constitutionnel qu'un partisan de la monarchie absolue.

c< Entre la monarchie constitutionnelle et la République, la différence est dans la forme. Entre la monarchie tSQ&âtîtutiann^e et la République, la différence est dans le fond. »

De cette vérité, Messieurs, nous avons fait Texpérience, mais en sens inverse.

Benjamin Constant était en avance de son temps, depuis, vous le savez, le monde a marché dans la voie qull avait frayée.

Aujourd'hui deux écoles sont en présence, dont la diversité éclatera quelque jour ; car entre gens de bonne foi, il ne se peut pas que la différence des principes n'amène une différence de vue et de conduite. C'est peut-être en ce sens, que Mme de Staël disait : « Tout comprendre, c'est tout pardonner. » Mais pour un homme politique, on ne peut rester dans le vague entre l'école autoritaire et l'école libérale. Il y a là une vérité ou une erreur, c'est un choix à faire, seulement comme on Ta dit, pour accomplir son devoir, il faut le connaître.

Cherchez donc la vérité. Messieurs, suivant le mot de l'Évangile, et la Vérité vous aflfranchira.