BEFFROI

1^ lièie, le guet se fera, de tout temps, une fois le îî mois, pour le plus, par chacun des mesnagers et î) chefs d'hostels ^'-. "

10 mai 1416. — Lettres du Roi Charles VI, par lesquelles il veut a que les chaisnes de la uille, qui 55 esloyent au chasteau de la Bastille, soyent rendues 5) aux prévost et eschevins , pour estre vendues au 5) proffit de la ville et employées au bien d'icelle, y> dont ils compteront à qui le Roy ordonnera ^^K »

1575. — « Par lettres écrites aux maïeur, éche- 55 vins et habitansde Saint-Quentin, la cour exempte 55 les officiers dudit siège de faire le guet la nuit, 55 et de fournir aucuns ustensils ou logement à la 5) garnison. 55

(0 Louis XII. Paris, 31 décembre 1504. — Ord., t. XXI, p. 315.

(-) Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Colbert , 252 V«.

F^a chasse, d'abord libre, fui réglementée dès le règne de Charlemagne. Le concile de Tours (813) défend aux ecclésiastiques d'aller à la chasse, à la danse et à la comédie.

La chasse était défendue partout aux non-nobles ; tous seigneurs de fief avaient droit de chasser dans l'étendue de leurs fiefs , mais à une lieue des plaisirs du Roi, pour les oiseaux, et pour les chevreuils et bêtes noires qu'à la distance de trois lieues ^^\

Les Rois ne purent triompher du droit de chasse exercé par les seigneurs; ceux-ci, pour satisfaire ce goût impérieux, frappaient de stérilité et réduisaient en solitude des cantons entiers.

12 IL Du 3 avril au 31 octobre, Paris. — Philippe-Auguste s'engage à ne plus mettre dans la forêt de Rouvray, près Paris, des daims, des cerfs ou d'autres bêtes pouvant faire tort aux habitants du voisinage ^*l

") RèglenieDtde 1601-1607. — Ordonnance d'août 1G69. '?'^ Orijj., Archives de TEnipire, série 2138.

AvrU 1213, à Soissons. — Philippe-Auguste s'engage à indemniser Jean de Montgobert des dommages que le vivier du Roi à Pierrefonds pourrait lui occasionner. Vidimus ^^K

En 1307, le Roi Philippe IV, ayant livré à Enguerrand, seigneur de Coucy, le droit de chasse et de garenne qu'il avait dans les bois du doyen et du chapitre de Saint-Quentin en Vermandois, et dans les bois de Tabbé et du couvent de Saint-Nicolas aux Bois, à raison d'un échange fait avec ce seigneur, une enquête est faite par arrêt du Parlement; elle établit que le Roi élait en possession des droits accordés quatorze ans avant l'échange consenti, et que le droit de la propriété reste à la partie adverse ^^\

Philippe V admet la légalité d'anciennes garennes, autorise, s'il y a lieu, l'établissement de nouvelles, et interdit celles qui n'ont pas la sanction du temps.

Dans la plainte des paysans de Chatou, 1317, Philippe V déclare, par la voix de son Parlement, qu'il y a des choses touchant à la majesté royale, tangentibus nostram regiam majestatem et nostrvm communem populum ^^K

(^) Trésor des chartes, reg. 48, n» 152. — Voir sur la chasse, notes de l'édition des Institutes de Justinien publiées par VI. le chancelier duc Pasquier.

C3) Olira, t. m, p. 244, XXIX.

^) Olim, t. HT, p. 1158.

1324, mercredi après la Saint-Martin d'été. — (t Jean , comte de Joigny et sire de Marcueil , ac- » corde aux habitants de Joigny le droit de chasser w dans l'étendue de leur justice, toutes manières de » bêtes et d'oiseaux, jour et nuit, exceptés filets ^'\ »

Février 1350. — Ordonnance qui défend de voler ou chasser les pigeons.

Par lettres de juillet 1369, Charles V confirme à Hugues d'Albert , évêque d'Alby, le droit de chasser les sangliers, les chevreuils, les cerfs, dans les bois qui lui appartiennent.

tt On ne peut chasser les cerfs, les biches, les )) sangliers dans les forests du Roi , sans permissions )î signées du duc de Bourgogne (^\ »

1399. — « Jean Garnon, oiseleur de M. le duc » de Bourgogne, pour ses peines d'avoir pris à » Argiliy, en présence d'un commis du gruyer de » Bourgogne, deux aigles ^ et pour ce, a esté payé, » pour chacune 5 solz , pour tout 6 gros ^^\ y>

— Au quatorzième siècle, un dauphin du Viennois accorde des privilèges à ses vassaux , pour les dédommager du tort qu'il leur avait causé par ses équipages de chasse. A la même époque, les sei-

0) Ord., t. V, p. 210.

(2) Charles VI, 10 janvier 1393.

(3) Archives de la Côte-d'Or. Cour des comptes de Bourgogne, B. 2167.

gneurs de Joigny donnent aux habitants de ce lieu le droit de chasser sur une partie de leurs terres. Ce même droit, au moment de raffranchissement des communes, avait é(é accordé aux bourgeois d'un grand nombre de villes, sur le territoire de leur banlieue ('\

« — Il est donné au duc de Bourgogne une permis- 5) sion spéciale de chasser et faire chasser par ses » gens à toutes betes rouges et noires, dans la 55 foret de Crecy en Brie, à force de chiens, à filets 55 et harnois ^^\ 5?

— ce Lettres qui défendent la chasse aux non- 5» nobles, laboureurs et autres, qui tiennent devers 5» eux chiens, fuirons, cordes, lacs, filles et autres 5) engins à prendre grosses betes rouges et noires, 55 comme lièvres, perdrix, faisans; ce que faisant, 55 ils délaissent leurs labourages ou marchandises, et 55 commettent plusieurs larcins de grosses betes et 55 autres, tant aux garennes royales qu'en celles des 55 nobles.

55 Les chiens, fuirons, cordes, lacs et engins, 55 seront saisis chez les détenteurs; toutefois ils pour- 55 ront chasser les betes fauves de leurs terres, mais 5) s'ils en prennent, ils les devront poHer au sei- 55 gneur ^^\ »

(0 Voir Recueil des ordonnances, t. V, p. 38, 379.

(2) Ord., t. VU, p. 579.

(^) Ord., t. VH, p. 117. — Charles Vï, 7 septembre 1396.

Sous Charles VI (7 janvier 1400), Pordonnance du 25 mai 1413 « établit une hiérarchie de fonc- » tionnaires électifs, limite les offices, assure aux î) sujets le droit de se défendre contre les pillards, î) de poursuivre les loups , de détruire les nouvelles « garennes faites par les seigneurs, et de refuser à M ceux-ci tout péage sans titre » . Vinrent ensuite les ordonnances des 17 avril 1453, 1493, 1497. — Mars 1499. — 1563, 1564, 1566, 1567. — Blois, 1579, 1, 2, 102, 103. — Code Michaud, 1629. — Avril, 1667, 1669, civ. — 1670, cr.

— Les habitants d'Evreux ne seront tenus à rien payer « pour chacun lou ou louve pris à deux lieues « entour ladite ville «. (Charles VI, 1400(*>.)

— Défense de Charles VII aux çon-nobles « de î> chasser à grosses bestes et autres gibiers, parce )) qu'en faisant ce que dit est, laissent à faire leurs » labourages et marchandises , et commettent plu- )) sieurs larcins dudit gibier 5) . (14 août 1451 ^^\)

— Louis XI maintient, le 11 juin 1463, le droit de chasse dont les habitants du Dauphiné ont joui de tout temps ^^K

— Une ordonnance de mai 1485 fut rendue sur la chasse; elle défend aux veneurs du Roi de chasser es

(0 Ord., t. VHI, [). 371.

(') Ord., t. XÏV, p. 237.

(0 Ord., t. XVÏ, p. 1.

forêts et domaines des gentilshommes et seigneurs hauts justiciers, ainsi que de les contraindre à assister à la chasse pour le Roi, « nisi Rex in propriâ w personâ interfuerit » .

— Louis XI veut mettre un terme aux ravages et désordres des chasses féodales : plus de chasses , les forêts interdites, la joie du manoir interdite, de par le Roi, qui montrait une âpre volonté de justice.

Ce qui a donné raison à cet infatigable lutteur contre le désordre du monde féodal, c'est la justice, le droit.

1568. — Nourriture de vers à soie, au château de Nérac, 25 livres.

1577. — Achat, par Arnaud de Rospide, contrôleur de Técurie , de verges pour fouetter les pages. '■ — Achat de chausses pour M. de Roquelaure, grand maître de la garde-rgbe.

1578. ~ Guérison d'un valet de chiens, atteint de syphilis , à Pau ^^\

Mars 1578. — Guérison de la gale des épagneuls.

' 1579. — Vente, par Jean Duracq, libraire à Nérac , de dix-neuf paires de psaumes pour les pages de l'écurie.

(') Chambre des comptes de Pau. Archives des Basses-Pyrénées.

15G TUKSOR JIDICIAIRE.

1580. — Vergés, page de Técurie de Henri III, Uoi de Navarre.

1580. — « A Pierre Colas, pour la despence de w vingt petits chiens spaignieulx de la chambre du )> Roi Henri III, à raison de xn deniers, pour chas- » cun, par jour ^^K «

1581. — Nourriture des pages de Henri III, Roi de Navarre, par an, 2,600 livres.

1582. — Millet pour les cailles, perdrix et faisans du Roi (2\

1582, — Sonnettes et chaperons pour les oiseaux de chasse.

1587. — A Simon Duval, valet de chambre, pour avoir enseigné la musique aux pages, 60 livres.

1588. — Charles de Pontlebon, écuyer. — De Saint-Mars et de Rives, cavalcadours. — Charles Gavault, précepteur des pages. — Etienne Prévost, maître de danse. — François Lion, barbier du commun, pour médicaments aux pages de l'écurie.

1589. — A Bernard de Vivent, barbier, pour soins donnés aux officiers et pages de la grande écurie.

Ceinture de cuir rouge pour les pages.

lO Manuscrits, collection A. Monteil.

(-) Chambre des comptes de Pau. Archives des Basses-Pyrénées, 1352.

— A Michel Bénard, maître de danse des pages, 20 livres.

1598. — A de Chatelet, de la Roche, de Chouque et Descoutures , pages, 100 écus chacun pour s'équiper et aller servir Henri IV, Roi de France.

1599. — A Beringhen, 643 écus pour ses gages de premier valet de chambre de Henri IV, Roi de France ^'^

— Dès 1611, et avant Luynes, M. le maréchal de Toirac (tué le 14 juin 1636) s'était fait aimer de Louis XIII, encore enfant, par son habileté dans les exercices de la chasse.

Au voyage de Bordeaux , pour le mariage du Roi , Sa Majesté lui donna la charge et la meute des chiens, pour le lièvre et pour le renard. — Il fut ensuite nommé lieutenant de la vénerie.

6 novembre 1686. — ce On fit dimanche la Saintyy Hubert, à Fontainebleau. Quatre meutes coururent, » dont les livrées étoient différentes ; quatre cerfs » furent lancés , et Monseigneur s'est trouvé à la mort 55 des quatre, deux le matin et deux dans l'après- 55 midi^^^ 55

— Le 3 septembre 1707, on fêta la Saint-Hubert

0) Chambre des comptes de Pan. Archives des Basses-Pyrén(îes, 1352.

•.') Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 10265.

158 TRESOH JUDICIAIRE.

à Marly; les chasseurs étaient de hauts et puissants seigneurs, peu nombreux, mais fort altérés, s'il faut s'en rapporter à la note que voici :

« Il a été bu 97 bouteilles d'extraordinaire ^^K »

Il paraît que pendant la chasse le feu prit dans les bâtiments de Marly, car on lit :

« Ordre de monseigneur le maître de Cambray î> pour M. Mansart, qui est venu manger un morceau )) de pain dans le vestibule , et pour d'autres maîtres » des bâtiments avec lui, qui n'ont pu aller chez » eux , à cause du désarrois du feu auxquelles ils 5> donnoient leurs ordres', en attendant le Roi : 1 bou- » teille. » Ils l'avaient bien gagnée!

Le jour suivant, la cour est encore à Marly : Chasse du loup par Monseigneur , et du daim par les princes, quarante et une bouteilles!

« 6 novembre. — Marly.

55 Donné pour M. le duc de Vendôme et M. le pre- 55 mier maître d'hôtel, qui ont dîné de la desserte du 55 Roi dans l'antichambre de madame de Maintenon : 55 2 bouteilles. 55

— Ce livre d^ Esc/iansonnerie ^ volé sans doute au pillage de Versailles pendant la Révolution, devint, il faut le croire , la propriété d'une dame de la Halle,

(') Le livre de cave de Louis XIV. Ce livre, de forme longue , relié en veau, fleurdelisé en or sur le dos, porte sur la couverture : Eschansonnerie , quartier d* octobre 1707.

car sur les feuillets qui étaient restés en blanc, une main a écrit avec une plume et une orthographe républicaines :

«Du 2 termidore, — vandu 18 eux.

5) Du 3 — — vandu 15 eux.

5) Du 5 — vandu à Caïus 25 eux. 55

— Pour ses chasses , en 1763, Louis XV dépensait 345,000 livres, et en 1764, 343,000 livres. (Trésorerie générale delà vénerie ^'\)

— Règlement général des chasses de Vincennes, pour la conservation du gibier, la punition des délits et le maintien de la police ^^^ (Paris, 1765, in-12.)

1770. — Sentence du prévôt de Boissy-le-Châtel

(*) A. Monteil, Traité des matériaux manuscrits , (^) Consulter FintéressaDt travail de M. Peigné-Delacour, intitulé Chasse à la haie. Paris, 1858; veuve Bouchard-Huzard « éditeur. — Les quatre livres de la vénerie, d'Oppian , poêle grec, traduit en vers François par Florent Chrestren. Paris, Robert Estienne; 1575, in-^». — Le Roy Modus; des déduits de la chace, vénerie et fauconnerie . Paris, V. Serlenol; 1560, petit in-8*. — La Vénerie, de Jacques du Fouilloux, extrait du livre du Boy Phœbus. Paris, Galiot du Pré; 1573, in-^**. — Traité de vénerie et de chasse, par Goury de Champgrand. Paris, Hérissant; 1769, 1 vol. in-4*'. — La Fauconnerie, de F. Jan de Franchières. Poitiers, Enguilberlde Marnef; 1567, in-4°. — La Fauconnerie, de Ch. d'Arcussia, sieur d'Esparron. Paris, Houzé; 1605, in-S". — Le Miroir de fauconnerie, par Pierre Harmont, dit Mercure. Paris, Claude Percheron ; 1620, in-8°. — Traité général des pesches et histoire des poissons qu'elles fournissent , par Duhamel du Monceau. Paris, Saillant; 1769, 3 vol. in-fol.

contre Pierre Benoît, berger à la Coulure, paroisse de Chailly, pour avoir chassé sur les terres de la seigneurie de Boissy, et, pour ce fait, condamnant l'inculpé à cent livres d'amende ^''.

0^ Archives de Seine-el-Marne , série B. 3.

Le commerce fut d^abord un échange des produits de la terre ou de l'industrie des hommes.

En France, tout trafic fut interdit aux ecclésiastiques , sous peine d'anathème. (Grégoire IX, Décrétales.) Nemo mUitans Deo se implicet negotih sectilaribus, — La même interdiction concernait les magistrats, les nobles; mais ceux-ci pouvaient, sans déroger, se livrer au commerce de gros ou aux entreprises de mer ^'•.

Des privilèges et encouragements furent accordés au commerce; les tarifs de 1(564, 1667, 1669, l'ordoniiancede|1687, défendirent le,commerce de certaines marchandises des pays étrangers, et ne permirent l'importation des autres que par négociants Français, sur vaisseaux construits en France, et montés par des équipages sujets du Roi. — On peut critiquer ces dispositions, inspirées plutôt parle patriotisme que par une saine économie politique.

(0 Ordonnances de Charles V, Charles VU, François ^^ — Ëdits de 1669 et 1701, septembre 1785, mars 1765.

1134. — Lettres du Roi Louis VI accordant aux bourgeois de Paris, a à faute de pouvoir eslre payez )) de leurs débitetfns^, *qu4fs ipuissent procéder, par )) saisye , sur leurs biens et de leurs hommes estant y) dans la justice du Roy ^'\

)) Le prévôt de Paris et les familiers ou officiers » du lloy seront toujours adjuteurs desdits bour- » gèois. »

— Lettres die confiritiàtioti' données par Louis le Hutîh (février 1315), par Philippe ^I (môi-s 1345) et Jean (juin 13&1).

1215. — Par convention faite avec le couvent 3e Saint-Denis, « lès marchands de Paris doivent, les 5) jours de may, voir, avec le prévost de Saiht-t)ienis, 55 les'loges dont ils ont besoin pour ladicte foire ^^\ »

1221. — Louis Vlll donne aux marchands « xx sols yi parisis de rente qu'ils auront droit de prendre sur )> chaque nef chargée de vin, en temps de ven- » dange « .

Confirmé par Louis le Hutin, I3i5.

Mai 1298. — Ordonnance défendant « de vendre, » à Douai, cygnes ni oiseaux de rivière, ni volaille,

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Colbert, 252 V«.

(^) Droits et usages concernant les travaux publics, sous les Rois de la troisième race, par M. Aimé Ghampollion-Figeac, archiviste du ministère de l'intérieur.

55 ailleurs qu'à la Croix du marché ; — défense d'ache- 5) 1er pour revendre, d'avoir de faux poids, fausses y) mesures ou balances , d'aller au-devant de ceux qui » apportent des denrées à vendre ^'^. )>

Juillet 1315. — Lettres de Louis X le Hutin qui déclare les marchands Italiens, « trafiquans de mar- » chandises honnesties , francs de toutes chevauchées, >5 gardes, guets, tailles, subventions, à la charge w que sur les marchandises par eux vendues es foires 55 de Brie, Champagne, Nismes, Narbonne, il sera 55 payé, tant par le vendeur que par l'acheteur, deux 55 deniers pour livre. Les Italiens exerçant sales mar- 55 chandises ne jouiront des privilèges susdits ^^\ 55

— A Paris, des confiscations étaient prononcées ce de toutes les marchandises non hansées , par le 55 Parloir aux bourgeois, où siégeoient, avec le pré- 55 vôt des marchands , les échevins ^^\ 55

13 novembre 1299. — « Soixante-quatorze liaces 55 de parchemins froncinés, que Quentin de Saînt- 55 Quentin et Mahi de Chardi avoient àchaptées à 55 Saint-Malhelin, pour revendre, et mises de terre eh 55 liane, pour mener à Noyon et à Saînt-Quentîn ,

(') /archives de la ville de Douai, armoire 1, liasse 1. ,

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Col-

bert , 252 V^

(^) Livre des sentences de 1268-1322. — Chopin, De moribus

Parisiorum, lib. 1, cap. 1.

» furent déclarées confisquées, comme amenées sans » compagnie françoise, contrairement à Tusage des » borjois de Paris et à leur privilège. ^

— Le Parlement connaissait aussi du contentieu^i administratif. — Robert de Meulan ayant obtenu du Roi l'établissement d'un marché à Bruyères-sur-Mer, sur la plainte d'un seigneur du voisinage, le Parlement, après enquête, révoqua la concession (1299) (*•.

— Plus tard, le Roi ayant nommé dans la ville d'Arqués un auneur de toiles, les habitants prétendirent que cette nomination élait contraire à leurs privilèges, et le Parlement leur donna gain de cause ^^•.

— Il annula aussi la nomination d'un procureur du Roi faite par Philippe le Bel ^^K

1304. — « Perrenol, d'Éclarnant, berger des bre- )) bis de madame la duchesse, déclare avoir reçu du » châtelain de Salmaise 24 sols, pour avoir tondu et » lavé les brebis de madame la duchesse. »

En 1311, le Parlement refusa à Guillaume de Plasian sa demande de prolonger une foire qui se tenait dans sa seigneurie de Vicenobre ^^\ Noble indépendance, honorable également et pour le Roi et pour la justice.

(») Olim, t. m, p. 18.

C«) Ibidem, p. 379.

(«) Ibidem, p. 1532, '*) Ibidem, p. 631.

23 juillet 1321. — a Vidimus de Philippe, Roi de » France , concernant les lettres adressées par Jehan » de Kievresis , valiez le Roy, prevost de par iceloi n seigneur, dedans la ville de Saint-Quentin en Verîî mandois, sur le commerge de la draperie : — Par «suite, les quatre mestiers de tisserant, foulon, » teinturier, retondeur, pourront faire draps loyaux » et ounis de kiefà autre, et le faire teindre en quel- » que couleur qu'il plaira au faiseur ou à celui à qui » le drap sera ^*\ »

18 mars 1330. — Ordonnance du Roi Philippe de' Valois, portant que les ouvriers ne pourront se louer à différents maîtres pour travailler; — que leur journée sera comptée du soleil levant au soleil couchant, et confirme les précédentes ordonnances ^^\ (Donné à Vincennes.)

1346. — tt Les Ordenanches de Valenchennes », manuscrit appartenant à M. Arthur Dinaux ^^\ portent les titres suivants, que nous reproduisons en entier, parce qu'ils renferment d'utiles indications sur la draperie Valenciennoise au quatorzième siècle :

a Lesquelles ordenanches furent faittes, furnies 35 et accordées, le vi* jour de juing, l'an de grâce

(0 Archives de FEmpire (Trésor des chartes), J. reg. 60, n» 70. (') Bibliothèque impériale , coUeclioD Moreau , 226. (^) Catalogue de sa bibliothèque, IIP partie. Bachclin-Defloreune, libraire; Paris, 1865.

r> mil iij c. et XLVi, en la prévôté de la halle, Gillion y> de Quaroube, Pieron d'Arras mayeur, et xiu bornes jy Jeban dou Fayt, Jakemes de Saint-Sauve, Jehans w Direebon, Watier Brocbons, Pierres li Poivres li V jovenes, Jehan Pottes li jovenes, Thomas Blankars, » Jakemes dou Gardin, fiuls signeur Symon dou nOardin, Reniers dou Gardin, fins signeur Alard » dou Gardin, Joveniaus d'Ausnoit, Estievenes dou » Martroit, Jehans de Rieu, et Jehaos Lecas, fiuls y> Colart Lecas.

w I. Et premiers li ordenanche faicte sur les estaux de la halle.

» II. Li ordenanche dou lanage dou grand rewart.

n UL Dou lanage dou petit rewart.

» IV. Deslire, depiner, de bobiner et desbourer.

» V. Des bateurs al arket.

>5 VI. Dou markiet dou filet.

» VII. Des tainteniers de wède (pastel).

» VIII. Des tainteniers de boullon.

w IX. Des draps et des couvertures ourder.

» X. Li fachon de le quantité des laines et des rots » (peigne pour la chaîne).

w XI. De faire couvens des tisserands et. de férir » au baston.

55 XIL De chiaus qui seront commis à la balanche 5î pour peser les dras escrus et les couvertures et « les rewarder à la pierche (pièce).

55 XIII. Des foulons.

ÇÇMMERCJÇ. 167

5? XIV. Des tondeurs.

» XV. Dou rewart des draps çt des couverttires ^n 5» jour de boulaye.

y> XVI. Des draps et des couvertures ployer et faîre )) les apoiutis.

w XVII. Des porteurs de draps.

5> XVIIÏ. Des draps de Valenchiennes kon menra » as fiestes et ailleurs.

5î XIX. Des V fiestes de Flandres.

» XX. Connut OQ doit aporter dras en haie et » cendre quant markant i a.

» XXI. D^s loueurs de draps.

n XXIL Des détailkurs de draps.

y> XXIII. Cornent on doit faire draps et couvertures 5) de XV aulnes et de x, et avec ointe et piqée. »

1347. — it Qrd^nanche à Valem^iennes sur les » draps coupés. — - Cornent li drapier et taintçnier )) de Wede demanderont nouviau foer (règlemaat). )>

1354. — « Des varances. — Daies autour des î> ostiBes^*^. 5>

1358. — « Don rewort en jour de boulaye. — » Cornent on peut acater des draps en la balle. ^

22 août 1358. — « Cbest li ordenance qui fut « faicte e^ açcordéç qu,e ç£^scuns bourgeois et i^sl^u-

(*) Voir Jacques de Guise, Annales du Hainaut. — D'Oulreman, Histoire de Valenciennes, ChArhs Picard, Histoire iu <iQriimerce de Saint-Quentin (Aisne),

ir,8 TRESOR JUDICIAIRE.

T u-iers de la vHle de Valenchiennes puîsl acater r> dras en halle. — Des warances. »

— Jean l*' confirme à Soissons , en oclobre 1363, les lettres de Philippe de Valois accordant des privîlé<{es à la ville d'Origny Sainte-Benoite, moyennant quarante livres parisis de rente.

21 octobre 1363. — Ordonnance faite par le Roi Jean, touchant les juifs Lombards ^''.

— Privilège accordé, a moyennant cinq cents francs » d'argent et cent francs d'or par an, pendant vingt- 9) cinq ans, aux Lombards Nicolas de Perins, Jehan V Bellet, Jacques Gisbert et Richard Mant, de demeurer n pendant quinze ans dans la ville de Noyon, pour y 55 faire le commerce et prêter de l'argent ^^K »

11 septembre 1391. — a Ban des échevins de 55 Douai sur la pêche ^^\ portant défense de prendre r> becques (brochets) moindres de dix poulces , — 55 bardiatix (barbols) de dix poulces, — carpiaux 55 de neuf poulces, — cavcrniavx (anguilles) de huit 55 poulces, — vendoises (dards) de cinq poulces, — 55 roches de quatre poulces , — perques (perches) de 55 cinq poulces , — tanques (tanches) de six poulces.

(') Bibliothèqoe impériale , Alph. dcis ord. (maonscrits), siipplëment français , 4767.

(') Charles VI à Compiègne, 3 septembre 1381. — Ord., t.VII,p. 737.

(*) Archives d î Douai, layetfe ?•.

^ Ceux qui prendront poissons de moindre grandeur seront mis en prison^ condamnés à dix livres d'amende et bannis de la ville. ?>

3 avril 1392. — a Ordonnance du Roy Charles VI ^ abolissant la couslume de France par laquelle les T juifs eux faisant baptizer, on confisquoit leurs n biens. »

1397. — tt Reçu du concierge du duc de Bour- » gogne , à Conflanz lez Paris, 18 livres 2 sols 4 de- V niers par pour 5 quarterons et IGJbissiems de mer^ ^ rien à treiller pour réparer les treilles des jardins ^ de r hôtel de plaisance lez Nogent sur Marne. ^

Lettres qui commeltent a Henri de Marie, présin dent au Parlement, Beaugieux d^Arly, Guillaume -i le Bouleiller, Hector de Chartres, Jean Dave, doc- 7) teur en loys, et M. Jean Dudrac, pour faire le pron ces civilement à ceux qui, à Paris, ont fait des n contrais usuraires. jy (Charles VI, 24 mars 1402).

Autorisation accordée à a Laurent Tabus, Pol Mas- » sot, Georges Barart et Berthaut Secq, Lombards, de r> demeurer à Lyon pour faire leur marchandise, et ^ secourir des habitans qui eussent laissé leurs hériji tages en savard. » (Louis XI, 14 décembre 1461.)

Même privilège accordé à Aubert Gutuyer, Antoine Marencq et Antoine Loyeul, Lombards, de demeurer pendant quinze ans à Troyes.

170 TRESOR IIDICIAIRE.

A Jean Tirey, Antoine Loyeul, Auberl Gutuyer, Antoine Marencq et Barthélémy Garet de s'établir à Amiens.

A Oudin de Ville, Biaise de Doul et Pierre de Ville de demeurer à Lyon , sur le Rhône.

A Antoine et Gabriel Burry de demeurer à Abbeville.

A François de Ville, Michel et Lunot, frères de Pierre Nive , Lombards , de demeurer à Meaux.

A Démanche Mathet, dit Richard, à Laurent Cabus et à Thomas de Ville, de demeurer à Laon. — Pour ces privilèges, ils étaient tenus de payer, pendant quinze ans, au Trésor, à Paris, cent livres parisis pjar an.

13 septembre 1406. — Privilège accordé à deux Lombards de demeurer, pendant quinze ans, dans la ville de Laon , pour y faire le commerce et y prêter de l'argent.

Octobre 1413. — Lettres patentes du Roi Charles VI, « qui transfère l'estape du vin, venant ï> par charrettes, de la halle en la place de Grève, » depuis le ruisseau descendant de la rue de la 5> Vannerie et de celle de Jean de FEspîne, devant » le bout de la Mortellerie, autant que la place en » porte , jusqi^e devant Fhostel où pend pour

0) Ord. des Rois de France , IX, L34.

w enseigne : la A'ef d'argent , devant l'hoslel » d'Anjou ^'\ »

tt — Guillaume d'Avaugour, écuyer, chambellan » de M. le Régent, payé de 500 livres pour une » mule donnée à messire Robert de Mascon, chan- « celier, le 10 octobre 1^0^*-. »

{Un chef supportant deux grijfous. Cimier, une teste de griffon.)

8 juillet 1473. — Charles VU, Roi de France, à Amboise , a accorde que les marchands Anglois » puissent venir en sa ville de Bordeaux (^\ )>

Dès septembre 1403, des lettres de Charles ni qui veut que a ceux qui achepteront vins des mar- » chands soyent contraints au paiement du prix par 5î corps, comme il en est usé pour le poisson de 5) mer, qui se vend aux halles. Les lettres adressées » au prévôt de Paris et à M* Jehan Allembourse , » prévôt des marchands, sont enregistrées au Châ- 5> telet; elles furent confirmées par Charles VII, en V février 1521 (*>. «

1521. — Requête des marchands Florentins déco BibUothèqne impériale (manuscrits), Cinq-cents de Col-

berl, 252 V«.

(«) Ibidem, 137 V«.

v^) Manuscrits, coUeçtioA Monteii.

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits). Cinq-cents de CoU

nieurant à Lyon, à monseigneur le trésorier Roberlet.

tt Monseigneur, Icint et si humblement que faire î? pour vous, a votre bonne grâce nous recommanjy dons. Monseigneur, plaise vous savoir que samedy w au soir dernier passé, par autorité du Roy, monsei- )) gneur le sénéchal de cette ville de Lion nous fist » tous constituer prisonniers et arrester tous nos » biens et encore sommes détenuz et ne savons » pourquoy, si ce n'est à cause de ce que le Pape n s'est déclairé contre ledit seigneur; laquelle chose ji nous desplait fort et a esté et est contre notre vou- » loir. Comme croyons. Monseigneur, que estes assez 7) adverty, car nostre intention estoit et est ^e vivre » et mourir en la subgection et protection dudit sei- Tî gneur et estre tous ses très humbles serviteurs et " subgecls, comme nous avons esté par cy-devant, et » pour ce que de vostre grâce avez toujours esté )7 nostre bon protecteur envers ledit seigneur, nous îî sommes ingérez vous rescripre et suplier que vostre w plaisir soit procurer envers ledit seigneur Peslar- » gissemcnt de nos personnes et biens , ce que » croyons que à vostre bon ayde il accordera , n attendu que tousjonrs avons esté ses bons et loyaux » serviteurs et subgecls, que n'avons fait ne pensé faire n chose contre Sadicte Majesté et ne vouldrions faire, » mays toujours nous trouvera prests de luy obeyr en » ce qu'il luy plaira nous commender à l'ayde de

» Dieu, que nous prions , Monseigneur, vous donner n bonne vie et longue.

» A Lion, ce xv* jour de juilleL

Tn Vos très humbles serviteurs, les consuls et maryy chands Florentins demeurans à Lion. ^

Sur l'adresse : a A Monseigneur le trésorier » Robertel<*>. yy

1521. — tt Les marchands Florentins, manans et » habitans de Lyon , fréquentans les foires d'icelle et » leurfaict et trayn de marchandise, changes, vantes, yy affaires ainsi que ont accouslumez longtemps ja , » supplient au Roy que son bon plaisir soit leur yy octroyer sauf conduit général, pour demeurer seuyy rement leurs personnes et biens tant audit Lyon » que es pays subgecls audit seigneur pour pouvoir yy aller, venir, user, trafiquer et fréquenter leurs >> affaires seurement comme bons subgects et servij) teurs dudit seigneur et que à l'occasion des émory cions de guerre , qui sont de présent , l'on ne leur » fasse tant à leurs personnes que biens aucun des- » tourbier ou empeschement, ainsi qu'il a pieu au » Roy en ordonner dernièrement à Autun.

n S'ensuivent les noms et surnoms desdils maryy chans Florentins qu'il (ault qu'ils soient nommez » audit sauf-conduit :

(') Bibliolbèqae impériale (manuscrits), vol. d* 8486, a. c.

î' Robert Albisse (Albizzi); — Thomas Guadaigoe ry (Guadagni) et compagnons ; — Robert et Guillaume î» Nazy (Nasi) et compagnons; — Barthélémy Pan- » chaty (Panciatichi); — héritiers d'Aleman et Bapy) tiste Salviaty; — Jehan et héritiers de Léonard » Bertholin(Bartolini); — Nicolas de! Bene; — Pran- Tî cois et Léonard Manelly (Manelli); — Anthoine et T» Pierre Gondy ; — Laurens et Philippe Strossy » (Strozzi); — Pierre Bigny (Bini) héritiers de Vletre r> Dey et comp.; — Camille Antinori; — Albisse n Delbene etZenobi Ginory, héritiers de Martini et de y> Julien Reibdolfy (Ridolfi); — Kenobi ]\Iartini; — -

V André Cerbini ; — Jean Monelly ; — Aldobrandini r> Infangati ; — François Pitti ; — Bernard Barroni ; » — Charles Marucelli; — Antoine Bethon (Bettoni);

V — Léonard Thedaldi et Gaspard Douchy (Ducci); j> — Jerosme de Nobili; — Charles Dei; — AspArde » Lottini; — Léonard Sassi; — Estienne du Beguyn; » — Mathei Antinori; — Antoine Mellini; — Bern tholomée Salvati^*\ ?>

1521. — Lettre au Roi François V d'Albert Piè, comte de Carpi, son ambassadeur à Rome :

« Sire, aujourd'huy est venu, devers moi, ung » bôil nombre de marchàns vos subjects, au nom de » tous les autres qui sont icy, c'est à scavoir Aé la 5) nation Milanoise et Genevoise, et aussi de la nation

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), n* 8486, a. c. 104.

» Françoise, qui ne sont guères, mais les autres sont » en grand nombre, et m'ont dict qu'ils ont étéapyy pelez de par nostre très sainct Père devers le V gouverneur de Rorèe , qui leur a arresté tous » leurs biens , et contraints à bailler cautions et wseuretés, et cela, selon qu'il leur a dît, pour » estre venue plainte à nostredil sainct Père que a n esté fait le semblable aux marcliands Florentins à y) Lyon, àlSilan et en autres villes àe volreflit âucbé, » de quoi m'ont prié à vouloir vous ààverlir, vous )) suppliant très linml)lement à y advisér et donner w provision qu^ils n'ayént à avoir tel Âommaige , 7) sans en ri6n avoir failly, et m'ont aussi prié en » parler à ûostredit sainct Père, ce que je îeray, et )) d'en escripre à monséigiieur de Lescun , auquel )) disent vouloir despectierungliomme exprès d'entre » eux pour ladite affaire.

» Sire, depuis que je vous escripvis dernièrement, 35 qui fut du 16 de ce moys, il n'est survenu aultre 5î de nouveau qui soit d'importance, mais les choses 3) vont au train commencé. De vous , Sire , je n'ai « reçeu nulles nouvelles ne lettres, depuis les vostres 3) du 2 et 3, ou que nou avez envoyé ou qu'elles ont » esté retenues. Je suys en grand désir d'en avoir 33 mesmement. Depuis l'arrivée de M. le Receveur 33 de Gisors, votre secrétaire, Sire, il s'est dit ici 7> par quelques lettres, venues de cour et de Lyon, 33 comme ils disent, que vos gens en Navarre ont

j) eu quelque rople, et est le bruyt que la chose est yy bien grande, loutesfois n'y estant de ce certaines « nouvelles, ne de vous ne encore de Espaigne, je w ne le crois pas , ou bien que ce soit esté peu de » chose.

îî Sire, vos galées, qui retournent de Rhodes, « ont esté ces jours prochains près d'icy et dit-on, n qu'elles y sont encore, et que, ayant entendu la y» rompture qui est entre vous et le Roy Catholique,

V ont pris quelques petites navilles chargés de vins, » et aussy trois navires de Portugal, comme m'a dit » l'ambassadeur qui est icy, lesquels venoient de » Sicile , chargés de grains pour porter audict Portu- » gai, dont il s'est plaint à moy, et ne s'est aussi » contenté de la response que vous avez faile fouyy chant le laisser-passer ses lettres, me disant trouyi ver eslrange , n'estant guerre entre le Roy son » maistre et vous, que ses pacquefs doivent estre w ouvers. A quoy je lui ay respondu : que encore» « qu'il n'y ait guerre entre vous et sondict maislre^ » toutefois qu'estant luy en si eslroite amytié cl » alliance avec le Roy Catholique , mesmement pour )> estre le temps qui court, qu'il ne s'en doit tant

V émerveiller ne mal contenter. Sire , les gendarme» » Espaignols , qui estoient ordonnez pour aller e» îî Lombardie, selon que l'on dit, ne sont encore pas- 5) sez le Tront.

» Sire, me recommandant très humblement à

n voire iionnc grâce , je prie Dieu le CréaCeur vous jy donner très bonne vie et longue. » A Rome, ce xxiiii de juillet MV^\XI. T) Voslre très humble et 1res obeyssanl serviteur.

» De Carpi. »

— Arrêt contre Grimond Eyquem * ' , sieur de Montaigne, et Simon Bouloys, marchand, condamnes à payer à Vrignolles , marchand , neuf pipes de pastel bon et marchand, reste de trente-neuf pipes, mises en dépôt par Vrignolles en la maison d'Eyquem.

1549. — Arrêt du Parlement de Grenoble , qui ordonne Tenregistrement des lettres patentes du Roi, obtenues par les marchands d'Ulm, Nuremberg, Constance, Strasbourg, Nordinghen, Nolinghen et autres villes impériales, fréquentant le royaume et pays appartenant au Roi, et se rendant aux foires de Lyon (').

3 février 1552. — Privilège « accordé pour dix V ans à Teseo Mutio, gentilhomme italien, natif de 55 Boulogne-la-Grâce, que durant l'espace de dix ans » prochains venans , il seul puisse faire, en ce 55 royaume, verres, mirouers, canons et autres espèces 55 de verreries à la façon de Venise , et iceux exposés 55 à l'exclusion des autres verriers ^^\ «

(') Archives de la Gironde, série B. 9, reg. in-fol. («) Archives de l'Isère, B. 29. ' C3) Archives impériales.

J78 TRÉSOR JIDICIAIRE.

Août 1560. — L'édit de François II,. pour expliquer la nécessité de bien et promptement expédier les affaires commerciales, dit : Leplus souvent, lesmarchauds besongnent, de bonne foi, entr eux, sans témoins et notaires^ sans garder et observer la subtilité des loix.

1564. — « Lettres du Roy dressans à M. le senes- )) chai de Lyon pour la réduction des ofiGces dès w notaires et sergens en la ville et sénéchaussée de » Lyonnoîâ. » (Lyon, 1564.)

1564. — « Ordonnance de messieurs les commis- » saires depputez par le Roy pour le faict de la police » et santé de la ville de Lyon. » (Lyon, in-8^)

— tt Permission du Roy et de M. de Vieilleville » donnée à tous marchands de faire leurs train et » traffique de marchandises en la ville de Lyon, n (Lyon, Rigaud, 1563, avec un portrait de Charles IX.)

— a Lettres patentes du Roy sur le faict des foires, 3> changes et paiemens d'icelles , ordonné par Sa Ma- » jesté estre faiclz à Lyon, w (Lyon, Rigaud, 1563.)

— « La suspension des armes et le commerce des «marchandises libre. » (Lyon, 1563; Cl. Ravot, petit in-8°.)

Novembre 1562. — La juridiction consulaire fut établie en France , parce que Charles Wfut sensiblement touché [estant un jour entré dans la lanterne de la grand' chambre du Parlemeîit à Paris) d'entendre

prononcer et mettre hors de cour et de procès, sans despens, deux marchands qui avaient plaidé, depuis dix ou douze ans, après avoir essayé tous les degrés de juridiction ^*\

Juillet 1563. -^ jOrdonnance qiiî prescrit à tous les marchands faisant usage de poids et d'aunes de ne se servir que de poids et aunes, conformes aux étalons déposés à l'hôtel de ville de Bordeaux, adoptés par la cour du Parlement (*\

1564. — tt Ordonnance du Roy et de Mgr de 9 Losses, gouverneur général pour Sa Majesté en la » ville de Lyon , touchant de ne blasphémer, joulBr, » ne chanter chansons dissolues, le tout sur peitie » de la hart. » (Lyon, Benoit Rîgaud, 1564.)

1564. — « Ordonnance du Roy sur le taux et im- )} position des soyes, florets et filozelles ^^^. m

1564. — « Edict du Roy sur l'élection d'un juge T) et quatre consuls des marchans en la ville de Pàris^ » lesquels cognoistront de tous procès et différends n qui seront cy après meuz entae lesdits marchans, n pour faict de marchandise. )' Paris, chez Robert Es tienne.

1565. — tt Déclaration et interprétation du Roy , » sur l'édict qui précède. »

(') Toubeau.

(*) Archives de la Gironde, B. 175.

(3) Robert Estienne.

1545-1588. — Exemplion de toutes impositions sur les marchandises entrant à Lyon et en sortant pendant la durée de ses quatre foires annuelles. — Confirmation des privilèges des ouvriers de la manufacture de draps d'or, d'argent et de soie de Lyon^''.

Avril 1615. — : Arrêt du Parlement de Toulouse condamnant, ce pour crime de faux, un marchand de V Limoux à faire amende honorable, en rauditoirc î) du viguier, un jour d'audience, à genoux, en che- 5> mise, la hart au col, un cierge de cire ardente à la )) main, — à déclarer qu'il a fabriqué et tenté d'user 5) des pièces fausses, — à payer au Roy 300 livres » d'amende, et au plaignant 500 livres de dommaw ges-intéréts ^^\ w

-;- (Voir Lamentable récit du j)itoyable embrasement dupoîit aux Oyseaux et du pont au Change de Paris, arrivé la nuict du 23 d'octobre 1621, avec la perte d'une infinité de personnes et de trésors, Lyon, 1621.)

1621. — « Arrest de la cour de Parlement, donné » en conséquence du feu advenu à Paris, qui a em- 3) brasé et conisumé le pont aux Changeurs et pont » Marchant et quelques maisons prochaines ; par 5» lequel est pourveu à la nécessité des marchands

(0 Archives du Rhône, 4 et 6.

(*) Archives dépariemenlales. Haute-Garonne, sërie B. 341.

» qui ont perdu leurs biens audil incendie, survenu » dans la nuict des 23 et 24 oclobre 1621 ^'>. 5>

1628. -:— Confirmalion des privilèges de noblesse accordes aux prévosls des marchands et échevins de Lyon , négociante ep gros ^^\

1631. — « Arrêt de la cour du Parlement pour les » maistres et corps, communautez des jurés fruitiers

. » de Paris. 55

1634. — Droits des jurés, mesureurs de grains en la ville de Paris.

Le cardinal de Richelieu à M. le lieutenant civil.

Du 15 mars 1636.

tt On se plaint tous les jours au Roy du peu de î) police qu'il y a dans Paris, en beaucoup de choses, 5î entre autres on dict que les lingers vendent des » passemens de Flandres plus cher qu'ils ne firent w jamais. On dict de plus que, soubs prétexte du sol w pour livre, une marchandise qui ne se vendoit que » cinquante sols, et qui par conséquent, à raison 5î de l'impôt dudit sol pour livre, ne se debvroit ven- 3) drc que cinquante-deux sols six deniers, se vend 5> soixante et soixante-quinze sols. — J'ay ouy cotter 3) pour exemple de la toile de soye , dont les dames w font maintenant des mouchoirs à mettre sur leurs

(') Paris. Toussaint de Gouy, 1621.

(») Archives du Rhône, AA. 7.

» gorges. — On dictaussy que, soubs prétexte dudit » sol pour livre , les souliers et les bottes ont rehaussé 5) beaucoup plus qu'elles ne debvoient à raison du- » dict impôt. — On adjouste encore maintenant que » les monnoyes sont rehaussées, toutes choses se » rehaussant au prorata, ce qu'il tant Itaipescher à » quelque prix que ce soit.

y) M. le lieutenant civil est prié de faire merveilles « en cette occasion , et de voir M. le chanceUier sur » ce sujet.

)> S'il veut, comme j'en suis asseuré, il est iinpo§- « sible qu'il ne surprenne des passemens défendus 3> chez les marchands , qu'il ne les fasse brusler à la » veue de tout le monde, et ne condamne lesdits )) marchands à de grosses amendes; je le conjure » encore une fois de faire merveilles en ces occa- )) sions ^^\ »

29 août 1640. — « Vérification en la cour du Par- )) lement de la déclaration du Roy donnée pour les « douze jurez vendeurs, visiteurs, priseurs et cod- 5) trolleurs de la marchandise de foin de la ville, « prévosté et vicomte de Paris. »

1641. — c( Règlement des eschevins de Paris sur 3) la police du bois et charbon. »

— « Les prévôts des marchands à Paris et escb^-

^*) Archives des affaires étrangères de France. 1636, de janvier en mai, fol. 232.

» vins cognoistront de la voiture qui se fera, par eau, jf 4es bois merrien et de charronnage ^^\ »

— A Provins, les chaussetîers et les couturiers plaident les uns contre les autres, pour obtenir la séparation de Uiirs métiers , qui est prononcée par le Parlement ^*>.

— (Voir Ordonnances royatix sur lefaict et juridiction de la prévosté des marchands et eschevinage de la ville de Paris y avec les privilèges concédez par les Roys de France aux prévosts des marchands, eschevinSy bourgeois ^ ensemble le catalogue desdits prevost et eschevins jusqu'à présent, Paris, 1644, in-fol.) '

1653. — Règlement pour la communauté des maistres, experts et jurez escrivains.

1664. — Tarif des marchandises de drogueries , épiceries.

(') Bibliothèqae impériale (manuscrits), H. 37. — Voir à la bibliothèque de Troyes, manuscrit in-folio sur papier^ inliltilë Mémoires touchant le commerce que Us Protinces- Unies des Pays- Bas font dans les divers endroits du monde ^ par Daniel Barems. Dix-septième siècle (1688).

(*) Mémoires de Claude Hatton , édition Bourquelot. — Voir Procès-verbaux des règlements et ordonnances faits pour corriger les abus qui croissaient, de jour en jour, par T inégalité des boisseaux et picotins, dont on se servait à Troyes et Vitry-le-François (1720-1728), avec le prix des céréales sur ces marchés (1365*1786). Manuscrit de la bibliothèque de Troyes (dix-huitième et dix-nenvième siècle).

18i TRESOK JUDICIAIRE.

— Montmor-Lelellier, fils d'un marchand d'épingles de Saînt-Lô en Normandie, commença par être receveur du marché des bœufs à Sceaux, à huit cents livres de gages, et de là s'est élevé, sous Colbert, jusqu'à devenir fermier général et secrétaire du Roi.

Février 1G65. — Le Parlement de Bretagne participe, pour quatre-vingt-dix mille livres, à l'établissement de la Compagnie des Indes orientales ^*\

— Lorsqu'cn 1665 le grand Roi appela à Paris le chevalier Bernini pour travailler aux dessins du Louvre, on prêta au célèbre artiste Italien un mot qui obtint alors un grand succès, tant il semblait frappé au coin de la vérité : a Le Roi dit : Je vole mes sujets. — Le ministre dit : Je vole le Roi. — Le tailleur dit : Je vole le ministre. — Le soldat dit : Je les vole les uns et les autres. — Le confesseur dit : Je les absous tous. — Et le diable dit : Je les emporte tous cinq! «

— Au Recueil des anciennes lois françaises , t. XX, p. 484, vous lirez ces lignes :

« L'usage des perruques ne contribuant pas moins à l'ornement de l'homme qu'à sa santé, nous avons créé des lettres de maîtrise dans toutes les villes du royaume, afin que le public pût être mieux servi et avec fidélité, jj .

(0 Registre secret du Parlement. Archives d*Ille-et-Vilaine , B. 39.

Et pour mieux garantir encore cette fidélité des perruquiers, il créa des contrôleurs de perruques, auxquels il accorda un bail de neuf ans, moyennant 210,000 livres a payer chaque année.

On voit par là que ces créations grotesques avaient des résultats sonnants pour Louis XIV.

1667-1679. —Permission du Roi Louis XIV de laisser entrer en France les soies venant de Gênes. — Confiscation d'une caisse de glaces de Venise^ arrivée à Lyon, par les voies obliques,

' — Permission à Claude Vàlentîn de continuera porter le titre de cartier de l'Empereur y et à fabriquer des cartes tarotées, pour la Suisse et FAllema§ne^'\

— Défense d'introduire en France des drogueries et des épiceries, à moins de les faire passer par Lyon ^'\

— Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres doreurs, argenteurs, damasquineurs, ciseleurs et enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton, de cette ville de Paris. (1668, petit Jn-8^)

27 juin 1668. — Règlement pour la levée des droits sur les marchandises, manufactures et den-

(') Archives da Rhône, A A. 10. •

(^) Ibidem.

rces Ci entrans, passans et sortans le pays et duché de 5) Luxembourg , comté du Hiny <*^. »

— Procès en règlement de juridiction entre le prévôt' des marchands et eschevins, juges conservateurs des privilèges des foires de la ville de Lyon, et les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de ladicte ville, jugé par le Roy en personne, le 23® jour de décembre 1668. (Paris, 1669, in.4^)

8 juillet 1684. — Règlement des agents de change de Paris et courtiers : « Comme toutes nos actions 35 doivent avoir Dieu pour objet, et que nous ne pou- » vous atteindre à la vraie perfection, sans son secours, î) il est à propos que toutes nos actions commencent 5) et finissent par lui ; c'est pourquoi les agens de » change continueront de faire, à toujours, célébrer, n au commencement de chaque année, la messe » solennelle du Saint-Esprit, pour invoquer son assis- )î tance , afin de s'acquitter dignement de leurs 3) charges et entretenir une mutuelle dilection entre 33 eux ; et les syndics en charge en feront avertir tous » les confrères, qui seront tenus d'y assister, à peine 3) de trois livres , applicables au pain des prisonniers 3) de la Conciergerie du Palais, contre chacun des 33 défaillans, à moins d'excuse légitime. Les syndics 53 feront aussi continuer, en la manière accoutumée,

(0 Ville de Valenciennes.

7) les services pour chacun des confrères qui décédera n en la charge , et lesdils ag^ns seront tenus d'y assis* » ter, sous les peines que dessus. »

1686. — Baquefer (Charles) réclame la condan> nation de Morville frères à la somme de dix livres, pour prix d'un cochon à lui vendu par Morville, attendu que ledit cochon est devenu malade de rage folie, et qu'il en est mort. Ordonné que le réclamant fera preuve des faits ^'\

— Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, jouailliers de cette ville de Paris, accordez par les Rois Charles VI, Charles IX, Henri IV, Louis XUI, Louis XIV, imprimez de nouveau par Tordre de MM. P. Presty, Sautrion, G. Scourjon. Paris, 1694, in-4^

1702. — Plainte àe roessire Pierre-Armand de- Sainte-Marie, marquis d'Auvers, contre Jean Lecoustey , Nicolas Tauptier et autres, se disant gardes du mestier de tisserand à Carentan, qui avaient enlevé de force à Jean Bourgeon plusieurs pelotons de fil que ledit Bourgeon venait, sur l'ordre de madame la marquise d'Auvers , d'acheter à Carentan pour faire de la toile ^^l

1709. — Dadure admis à prouver que sa cavale

(') Archives de la Manche , B. 280, liasse. (^) Archives de la Manche , B. 207, liasse.

a élé dévorée vivanfe par le chien de la dame Trufaiit, et la dame Trufaut prouvera le contraire. Audilion faile des témoins , il est reconnu que ladite cavale est morte de maladie ^'\

1 709. — Découverte par le sieur Gouin de procédés de teinture sur le coton, au moyen desquels il donne à différentes couleurs un brillant et une solidité jusque-là inconnus ^*\

11 décembre 1715. — Permission à chacun de vendre, à Valenciennes, de la viande lous les samedis.

11 septembre 1721. — Concession par le marquis de Montcornet à Fournier d'une ardoisière, dite garlache, avec permission de fossoyer, dans les endroits des usages du village d'Harcy et autres dépendant du marquisat de Montcornet, pour chercher, danslesdils bois usagers, les endroits les plus propres et convenables à y faire des ouvertures d'ardoisières, moyennant payement d'un droit seigneurial du douzième millier.

1730. — Arrêt concernant les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais et aux environs ,

(') Archives de la Manche, B. 243.

(2) Archives de la Seine-Inférieure, C. 150. — Voir Coutumes et usages observés par les juifs de la ville de Metz , déposés au greffe du Parlement, le onzième mars 1742. Bibliothèque d'Épinal. — Voir le catalogue des manuscrits. Imprimerie impériale,

qui renouvelle les défenses aux sergers de Beauvais de fabriquer des molletons et espagnolettes, de mettre plus d^in fil bleu aux lisières des sommiers et flanelles; ordonne que les différends seront jugés par le juge des manufoctures , sans ministère d'avocats ^''.

1730. — Edit du Roy portant rétablissement des charges et offices sur les ports, quais, «chantiers, halles, foires, places et marchez de la ville et fauxbourgs de Paris.

24 juillet 1731. — Règlement pour les toiles, batistes, linon de Valencienne^

1733. — Les septuagénaires sont exemptés de la contrainte par corps ^^\

6 janvier 1739. — Arrêt, du Roi, en Conseil d'Etat, ordonnant une vérification préalable sur les requêtes de Mgr le duc d'Aiguillon et de madame veuve d'Epinay, pour être autorisés , après l'avis de M. de Courtagnon, grand maistre des eaux et forêts

(') Statuts, ordonnances et règlemens des marchands mer^ ciers , drapiers , de la tille de Rouen , réunis par arrêt du Con^ seil du 24 avril 1703, lesdits statuts accordez par les Rois Fran» çois I" et Louis XIII, confirmez^par Louis XI V, Rouen, 1732, in-4». — Voir Recueil des règlements concernant les manufactures et fabriques du royaume. Paris, Imprimerie royale, 1730, 4 vol. . in-4*'.

0) Archives de la Manche, B. 791, regislre. -i- Arrêt du Parlement de Brelafjne. Archives d*Ille-et- Vilaine, B. 51, liasse.

fif* Champa;i[ne, le premier à établir une forge dans retendue de la terre de Montcornet, la seconde à rétablir la forge de Gérard Mathieu sur le ruisseau dfe Fray, affluent du ruisseau de Faux (Ardennes) ^*-.

31 mai 1745. — Passe-port contre-signe d'Argenson accordé à un négociant étranger, pour commercer sur les terres de Sa Majesté, avec ses deux servantes ; à pied , à cheval , en chaise , en carrosse tant propre que loué , avec bagages et armes contre les voleurs *^

1750. — Emon condamné, et par corps, comme de marchand à marchand , à payer à Gilles le Nicolais la somme de soixante-cinq livres, avec dépens^'-.

1751. — Edit supprimant le droit de trois sols six deniers, à Lyon, sur chaque livrt pesant de soie indigène -^^

— En 1769, les tentures de tapisseries étaient d'un usage assez général. VAhnanach Parisien en faveur des étrangers et des personnes curieuses donne , à cette date, le prix auquel elles revenaient, suivant leur beauté et la manufacture dont elles sortaient :

« La tapisserie neuve de Flandre vaut environ

(*) Archives de la famille de Ghabrillan. (^ Original communiqué par M. Kléber, marchand de médailles, à Paris, 10, rue Boursault.

('<) Archives de la Manche.

(*) Archives du Rhône, AA. t8.

T 50 lirres l'aune, La verdare double brochée, de fi 30à 35 Ikres. La simple verdure, de 24 à 26 livres. T» La bergane à oiseaux, 5 livres 10 sols. La tapisserie 5> d'Auvergne , verdure , de 36 à 40 livres. Les ver- -n dures de Flandre, depuis 20, 25, 30, ^, 60, 80, T 100 jusqu'à 150 livres. La tapisserie dite Aubus- 55 son, depuis 18, 20, 25, 30, 40, 50 jusqu'à T) 150 livres. La tapisserie dite Ténicre, 150 litres. » Dite Beauvais, depuis 200 livres jusqu'à 1,000 li- » vres. Dite des Gobelins, depuis 400, 500, 600, 35 jusqu'à 1,000 livres.

9 Les lieux oii l'on voit les plus belles tapisseries n sont aux Gobelins, an château de Versailles et au- 55 très maisons royales, au garde-meuble de la cou- 55 ronne, dans les hôtels des prince^ et grands sei- 55 gneurs , et chez plusieurs riches particuliers.

55 On mesure les tapisseries à l'aune courante, 55 c'est-à-dire sur la longueur, sans avoir égard à la 55 largeur ou à la hauteur. 35

Les toiles peintes commençaient dès lors à faire partie de la décoration des appartements.

tt Toiles d'Orange. Ce sont des toiles peintes et im- 55 primées. On les appelle d'Orange, parce que cette » nouvelle manufacture a été établie à Orange. Ces 55 toiles imitent les plus belles toiles des Indes et 55 d'Angleterre. Elles se fabriquent sur toile, fil et )5 coton. Elles servent pour faire des meubles. — Le 55 magasin général de ces sortes de toiles est rue

Tn Saint-Merry, à l'hôtel de Jabac. On y trouve des yi toiles depuis 32 livres l'aune dans le Cn, jusqu'à » 55 sols dans le commun. »

Les étoffes des Indes, par pièces de huit aunes, d'une demi-aune de large, valaient les pékins, depuis à\\ jusqu'à vingt louis.

Les armosins , qui sont fort honnêtes, affirme l'almanach, ne se vendaient que six louis.

Les damas de Lyon, cannelés et chenilles, se payaient de vingt-cinq à trente livres. Les dauphines de Lyon , de seize à trente livres. Les gros de Tours brochés, de dix livres à trente livres. Les moires de Lyon brochées et satinées^ de seize livres à vingtquatre livres. Les moires d'Angleterre, de cent trente à quatre cents livres la pièce.

— Les châtelains de Rosières en Picardie ^'^ percevaient un droit de redevance sur les laines et les fils, qui se vendaient et s'achetaient dans le village, en une balle située sur la place, vis-à-vis l'église.

On relirait même un droit de location du pesage de. ces marchandises, ainsi que l'atteste un bail du l'*" octobre 1739, consenti parle seigneur de Rosières à un sieur Harlé.

1771. — Défense à tous juifs colporteurs d'acheter et de vendre des ouvrages d'or et d'argent sans autorisation ^'^\

(0 Rosières, par M. Poiiy. Amiens, Garon, imprimecr, 1864. («) Archives du Rhône , B. ^76,

1778. — Lettres patentes du Roi, concernant les commnnantés d'arts et métiers de la ville de Beauvais.

29 avril 1779. — Arrêt qui ordonne qu'à l'avenir les laboureurs et marchands de moutons et brebis de risle-de-France , Soissonnais, Picardie, Normandie, marqueront leurs moutons avec de la sanguine et non avec de la terque, poix ou autre composition capable d'altérer la qualité des laines. Paris, 1779. In^'.

1" juillet 1780. — Établissement d'un marché franc à Cambray.

1785. — Françoise d'Orléans ayant obtenu des lettres de séparation civile d'avec son mari, demande l'autorisation de les faire publier par tous les carrefours de la ville de Carentan (*>. .

1786. — MM. Peton, Ducretot et le Camus, fabricants de draps à Louviers, sollicitent un privilège exclusif pour filer la laine et le coton, dans tous les degrés, de finesse possible, à l'aide d'une mécanique qu'ils se proposent d'établir sur la rivière, en société avec deux Anglais qu'ils avaient attirés dans le pays ^^\

(0 Bailliage de Carentan, B. 711, liasse. (^) Archives de la Seine-Ioféfieiire , C. 135.

1788. — Plaintes des teinturiers en soie de Lyon au sujet de la mauvaise qualité des savons de Marseille''\

0) Archives do Rhône, AA. 26.

1141. — Lellres de Louis VII, Roi de France el duc d'Aqoîtaîtie ('• , par lesquelles il reconnaît avoir donné el octroyé à perpétuité « aux bourgeois de 5î Grève et de Monsel la place, près de la Seine, 3î dite Grève, où le vieil marché a esté, toute vuide !5 de quelconques édifices, w

(Cette charte est enregistrée au Châielet, au Livre rouge ^^\)

1183. — Philippe Auguste donne à cens dix-huit maisons aux pelletiers, de celles qui furent aux juifs, et vingt-quatre maisons aux drapiers ^^\

Novembre 1216. — Goberl de Clacy, vidame de Laon, quitte à Ivon le Roux,^e Laon, le droit que Gobert avait en une maison sise à Laon , rue de rÉvesque^').

(') Bibliothèque impériale (manuscrits, 252 V^), Cinq-cents de Colbert.

(^) Le Châtelet de Parts, Didier, éditeur.

(3) Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Colbert, 252 \K

0) Bibliothèque impériale (manuscrits), Sorb., 1026.

Avril 1217. — Etienne, doyen, et le chapitre de Notre-Dame de Paris, reconnaissent que, dans les bâtiments qu'on ajoute à rHôtel-Dieu, on ne pourra ouvrir d'issue sans la permission du Roi. Celte mesure a été prise pour ne pas favoriser les malfaiteurs qui viendraient chercher un asile dans THàtel-Dieu '.

— Entre Tabbé et le couvent de Nogeot, et le sire de Coucf : le couvent de Xogent ayant, pour la construction de son église, fait extraire des pierres d'une carrière située dans le jardin d'une pauvre femme, le sire de Coucy s'opposa à cette extraction, malgré l'autorisation de ladite femme, se fondant sur ce que ce jardin était dans sa dépendance. Il exigeait qu'on lui demandât une permission dérivant de son droit.

Ouï les parties en leurs déclarations.

Attendu que ledit jardin est sous la dépendance d'un homme d'armes, qui le tient du sire de Coucy lui-même; %

Il est arrêté : Les mpines de Nogent ne pourront extraire de pierres dans le jardin ci-dessus désigné sans l'autorisation du sire de Coucy ^^\

^1) Trésor des cbarles. Paris, III, 3, registre 31, fol. 26, n« 33, cité par Léop. Delisle.

W Olim, t. I, p. 579, n» 10. — Louis IX, 1264. — Voir le savant travail de M. .^irné Champoliion-Figeac : Des construc' tions publiques ou privées (de 987 à 1380). Paris, Leleux, 1860,

COXSTRICTIOMS. 197

— A Aaxerre, en 1 358, le droii de barrage sur tontes les mardiaiidises élait employé à Tentretien do poot. En 1 370, les arrirages par eau en furent exemptés ' .

— En 1359, un arrêt du Parlement de Paris statuant sur un procès entre une abbaye et une commune, règle la iMv'r au pont^ur la Scarpe, entre Marchiennes et Boochain. L^élération doit être suffisante pour que les nteaux chargés de grains et antres marchandises puissent facilement passer dessous. Qiaque bateau doit payer douie deniers pour péage ^^K

— On entreprit a Paris, en 1378, le pont Saint- Michel construit en pierre, et Hugues Aubriot, prévôt de la ville , employa à ces travaux les mendiants et gens sans aveu. Il fut permis d'élever des constructions sur Tarche principale du pont, qui fut achevé en 1387 *\

12 septembre 1779. — « Les deux chambres du D Parlement furent assemblées pour adviser à la con- S) stmction du pont de Nostre-Dame et à la construcn tion du petit pont ^*\ s

9 octobre 13^. — « Lettres patentes ^*^ du Roi

• (>) Ori. des Bais de Frmue, t. IV, p. 19. et III, p. lo8. (<) Collection (manuscrits) des diartes. A sa date. (') V. Chanipollion-Figeac, ardiiviste dn mînisière de rintërieor. («) Bibliothèqne impériale (manuscrits). 3304-10899. (^) Bibliotbèqne impériale (manoscrils), Cin^-cents de Colbcrt, 252 V'.

» Charles VI, par lesquelles sur la plainte à luy faite » que encore que par l'amour de ses prédécesseurs » ayant eu à la ville de Paris certains tuyaux et con- » duits ayant esté ordonnez sous leur authorité de si )) longtemps que mémoire n'est du contraire, pour la » conduite des eaux en ladicte vijle, qui auroient esté w départies en diverses fontaines publiques et spécia- T> lement aux lieux nommés la Fontaine Saint-lnno- » cent j Maubué et la Halle , ce néanmoins aucuns » ayant basti des hostels , par la faveur qu'ils avoient )) eue auprès des Roys ses prédécesseurs et vers ledict )) Charles y ils auroient obtenu lettres pour prendre )) partie de ladicte eaue , ce qui auroit tellement » afibibli ces fontaines que les quartiers voisins en y> auroient beaucoup souffert, par l'éloignementde la » rivière pour se secourir, et les grands frais pour en » faire apporter de l'eau, ce qui auroit obligé beau-r j) coup d'habilans de quitter la ville, et voulant » y pourvoir, de l'advis des princes de son sang, )) ordonne que tous conduits d'eau qui affoiblissent )) les fontaines soyent du tout cachez, révoquant î> par ce moyen toutes concessions qu'il auroit » octroyées desdites eaux , sauf celles pour le » service du Roy, des ducs de Berry, Bourgongne, 5) Orléans et Bourbon , et ce quelques 'causes et )) considérations qui ayent donné lieu auxdites con- )) cessions, il veut qu'elles soient réputées nulles 5) et n'y soit obéy. «

14 janvier 1425. — a Lettres patentes ^ 'Me Henri, » Roi d'Angleterre , qui mande aux prevost de Pipris , 9 prevost des marchands , eschevins , de procéder » contre ceux qui seront trouvez coupables d'avoir » fait des démolitions aux portes, tours et fermetures » de la ville. »

Datées de Paris. Ainsi signé : Par le Roy, à la relation du conseil. ^

89 juin 1470. — Quittance d'une obole d'or, dfi^te par le bayle de Moissac, au nom de Louis, Roi de France et de Charles son fils, duc d'Aquitaine (^\ pour raison du château fort et de la place dndit château.

26 octobre 1499. — a Ledict jour vendredy, à n neuf heures du matin, fondit le pont Notre-Dame (*\ yi lequel appartenoit à la ville , estoit fondé et porté )) sur pieux de bois et auquel y avoit soixante et cinq n maisons. Et parce 'que la ruine a esté préveue, il 9) n'y a eu que quatre ou cinq personnes qui ne se » sont pu sauver, et la pluspart des biens des habi- D tans dudict pont ont esté hors transportez. »

(0 Bibliothèque impériale (mannscriU), Cinq^cenfs de Colber(, 252 V^.

(») Archives de T hôtel de ville de Moissac. Répertoire d*Andurandy, n<> 261, cité par M. Lagrèze-Fossat , en ses Etudes historiques sur Moissac.

(') Bibliothèque impériale (mannscrits) , Cinq-cents de Golherl, 252 V^

— Le 7 novembre, a en rassemblée faite en la w salle verde, au palais de Paris, fut résolue la réfec- » tion dudict pont en pierre de taille , et qu'on fera « venir d'Orléans, Tours et aullres bonnes villes, les » meilleurs ouvriers qu'on pourra, pour, en présence » des délégués, ad viser avec les massons étrangers et n ceux de Paris, conclure la forme dudict pont et la » rapporter en l'assemblée générale, j) .

1499. — Sur le procès criminel fait par le Pariement^'\ u pour raison de la ruine et ruption du pont » Nostre-Dame, la Cour condamne, à cause des fautes, y) malversations , négligences commises tant en l'enr) tretenement dudit pont qu'à la distribution des 9 deniers de ladite ville, Jacques Pied-de-fer, prévost )) des marchands, échevin, Anthoine Malingre, Louis î) de Harlay, Bertrand Ripant, Pierre Turquant, » Et. Boucher, Est. Aymer, Denys et Jehan Hesseline, » clerc et receveur, Jacques Rebours , procureur » d'icelle ville , prisonniers au Palais , savoir : Pied- » de-fer en mil livres parisis, les eschevins à quatre » cents livres parisis d'amende envers la ville de Paris, » pour la réparation du pont, les déclare privez à r) toujours des offices de la ville, les condamne à tous y) dommages-intérêts des habitans dudit pont, or- )) donne que, sur la condamnation, cent livres parisis

0) Bibliothèque impériale (manuscrits), Ginq-ceots de Golbert,252V«.

COXSTRLCTIOXS. 201

T seront employées en un service solenn<4 en Téglise s de Paris et autres œuvres pitoyables, pour le salut n de ceux qui sont morts; ordonne que Hesselin 3> tiendra prison jusqu^à Tapurement de ses comptes. «

1510. — Ordonnance du Parlement de Bordeaux prescrivant d'enlever tous les auvents des maisons de ladite ville, et défense d'en construire sous peine de cinq marcs d'or '\

— En '1516, on voit, dans le manuscrit des ouvrages du chasteau de Gand , que le pied carre de verre blanc coûtait ir sols, le millier d'ardoises XII livres, x sols la journée du maître ouvrier, v sols celle du garçon '*^.

18 avril 1524. — Après dîner. La Cour ordonne et enjoint aux habitants des ponts au Change, de Saint-Michel et de Notre-Dame, a à peine de soixante V sols parisis d'amende, de jeter chacun jour d'ici en » avant, durant le temps d'esté, de l'eau sur le pavé r> devant leurs maisons , matin heure de six heures et n après disner, pour obvier aux inconvéniens que on » a ven par cy-devant advenir et plusieurs personnes n tomber de leurs chevaux et mules, par faute de 55 ladite eau non jetée ^^\ »

(*) Archives de la GnroDde, série B. 9, registre in-folio. (^) Monteii , Traité des maièrioMX manuscrits, (^) Bibliothèqne impériale (manoscrits), Sopplément français ,

202 TRÉSOR JIDICIAIRE.

— Le 24 mai 1520, « la Court a enjoint à Jehan ^ de Saincl-Benoîst, sieur de Rénllon, de faire 9) abattre la saillye d'une maison à luy appartenant,

V dedans ung moys, à peine de prison, et d'en certi- » fier la Court, et a esté ordonné que Xicolas Matou, » maistre bachelier en maçonnerie, à présent prison- I» nier en la Conciergerie du palais, sera élargy à la " caucion dudit de Révillon et luy faict défense la » Court, sur peine de prison et punition corporelle, " de ne plus besongner à faire saillye. n

1542. — tt Le lundi xi décembre, la Cour, sur la » requeste de Guyon le Doux, maistre peintre en la » ville de Paris, l'autorise, pour la décoration de n ladite ville de Paris, à bastir édifices et construire n iceux suivant l'allignement, avec une tournelle sur r» le coing d'icelluy édifice, estant sur la rue Saint- » Denis, et faisant le coing de la ruelle de TAsne «rayé, à la forme, manière et grandeur d'une

V autre, estant en icelle rue, au coing de ladicte rue » Aubry-le-Boucher^*^. »

— ce 386 livres pour deux années d^entretien des pavés, depuis l'abbaye de Saint-Cybard jusqu'à l'Eperon. 400 fagots payés 32 livres, pour le feu de joie fait à l'occasion de lu naissance du duc

'^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Supplément français,

CaXSTKLCTIONS. 208

de Normandie. Honoraires du prédicateur de Carême, 30 livres ^'\ «

3 juillet 1548. — « La Court, advertie des dangers y) et incbnvéniens par cy-devant advenuz au moyen » d'aucuns manans et habitans de la ville et faulxîî bourgs à Paris, qui mectent et advancent sur les » rues plusieurs perches, chargées de draps et toilles, T^ contre l'ordonnance faite par le feu Roy, au mois 5> de novembre 1539, publiée à la police du Chastellet w et par les carrefours de Paris , renouvelle prohibi- 5> tions de ce faire et pareillement à aucuns fourbisn seurs, armoiers, peaulciers et aultres artisans, qui D mectent et advancent, sur lesdictes rues, piques, » hallebardes, peaulx et aultres ustansilles, enseignes n de leurs mestiers, traversans les auvensdes maisons, » à la grande incommodité et dangier des allans et " venans , mesmes quand les rues sont occupées par )) des charrettes et harnoys , comme elles sont ordi- 55 nairement. y)

— Le 4 octobre 1550, amaistre Loys Gayant, con- » seiller du Roy en sa Court de Parlement et commis- 55 saire député par elle sur le faict des saillies, a dict 55 à la Chambre que, en s* en venant céans, et passant 55 par la Grant Rue Saint-Honoré, il a veu des maçons 55 besongnant à l'édifice d'une maison faisant le coin 5) de la rue de Tirechape, lesquels pour les défenses

(') Archives de la Charente, série C.

« et alignement à eulx, au jour d'hier, par lui faictcs, >) et dont refaisaient de neuf la jambe estrayée, pour le îî soutènement de la saillye de ladiete maison et celle » qui est voisine. Après que Pierre Berthelot, vinai- 5î grier, demouranten ceste ville, en Thostel de Flan- » dres, pour ce mandez, ont esté oys et la matière n mise en délibération , ladiete Chambre a faict et » faict inhibition et défense à ces deux de faire aul- » cune chose pour le soutènement de la saillie voisine )) de la maison dudict vinaigrier, et sera démoli tout » ce qui a esté faict, depuis le jour d'hier, sur peine )' de punition corporelle, quant au maçon et quant 5î au vinaigrier d'amende arbitraire, et ordonne que » ladite saillie boysée sera démolie. »

1563. — Lettres patentes et commission du Roi pour vendre et aliéner, à perpétuité, « son hostel des » Tournelles et d'Angoulesme , assis à Paris , rue n Sainct-Authoine. »

— Ordonnance du Roi « concernant le faict des yy saillies, des quais, pavés, boues et immondices » de la ville de Paris. «

1565. — Lettres patentes pour faire abattre les saillies et ostevents des maisons de la ville de Paris,

1567. — « Ordre de police que le Roy entend » dorénavant estre gardé et observé , en sa ville de 5) Paris, pour seuretc et conservation d'icelle. »

1618. — a Lettres patentes du Roy portons pern mission d'establir, dans ceste ville de Paris et autres » de ce royaume , des chaises à bras , pour y faire » porter de rues à autres ceux et celles qui désireront » s'y faire porter. »

1627. — a Déclaration du Roi portant défenses de » bastir es places nouvelles et anciennes tant lieux de )) la ville , fauxbourgs que lieux proches de Paris. »

Cette déclaration, renouvelée en 1633, a été confirmée par l'arrêt du conseil d'État de 1638.

1631. — Traicté faict par le Roy avec M* Pierre Pidou pour la closture des fauxbourgs Saint-Honoré, Montmartre, la Villeneufve, construction d'un grand canal et aultres ouvrages.

1634. — a Articles et conditions accordées par le » Roy en son conseil à maistre Charles Froger, pour » le parachèvement de la closture et adjonction à la » ville de Paris. »

1675. — Colbert appelle à Versailles un gentilhomme liégeois, le baron de Ville, lequel, secondé par un charpentier liégeois, Sualem Rennequin, pour fournir des eaux à Marly , s'occupe d'abord de la création d'une chute d'eau sur la Seine ^^K

C) Etude sur les eaux de Marly et de Versailles, par M. T ingénieur en chef Vallès. Paris, 1864, Dunod, éditeur.

20G TRESOR JLDICIAIRE.

]G84. — Vauban fut le collaborateur de Lahire pour les travaux destinés à amener la dérivation des eaux de l'Eure à Pont-Gouin. Cette entreprise , commencée par 20,000 hommes, fut abandomiée en 1687, lors de la ligue d'Augsbourg, après avoir déjà coûté alors 8,612,995 livres.

En FnDce^ 3 faut reniooter à Qurlemagn^ poor troar^r une loi s'occ«paiit du costome. Une ordonnance de 808 défend de rendre ou acheter un sapon plus de âO sok, s^3 est douMe^ 10 sols le simple; le rodet&Mirre de martre, 30 sols; de peariTlfe diaf , 10 sois; le tout sous peine de 40 sols d^amande. En 1 ±94, Philippe le Bd défend aux bourgeois d^aroir des diars^ à tous bourgeois de porter aucune fourrcre, or, ni piorrs prédeuses, et aux clercs de porter iocmire ailleurs qffk leur chaperon, à moins qu'ils ne iussent en dignité, — Les ducs, comtes, barons^ leurs femm^ pouraient avoir quatre robes, les prélats deux robes, et une a leurs compagnons; les dieraliers et les bannerets trois paires de robes par an. — Défense aux bourgeois, écuyérs, d«<s, de brûler des torches de cire. — Le prix des étcrfles ks plus chères est fixé à 25 sols Panne, pour li^ prélats et barons. L'usage des souliers a la poulaine, défendu par les comûles de Faris^ en 1212, et d\Angers, en lâ65, fut aboli par lettres de Charles V, en 1368.

1350. — a Riche chapel fourré d'hermine, cou- » vert d'un rosier dont la tige estoit d'or de Chypre » et les feuilles d'or ouvré , les roses ouvrées de » perles et d'esmaux; lequel chapel M. le Dauphin a 9) commandé à l'argentier pour donner à M' Jehan y le »fol du Roy ^'\ »

1420, 8 juillet. — a Cy sensnit l'inventaire (*^ des r> joyaulx d'or et d'argent , reliques , aourneraens^et y> aultres choses de chappelle appartenant à monsei- » gneur Philippe le Bon, le duc de Bourgoingne, » conte d'Artois et de Flandre. Faict à Dijon, par n l'ordonnance de mondit seigneur, par maistre Jehan 3» Bonost , conseiller et maistre de la Chambre des 3» comptes dudit lieu, et Jacques de Terapleuve, m secrétaire, et baillez par inventaire et en garde à V Jehan de la Chesnel , dit Boùloigne , garde des i> joyaux de mondit seigneur, le viii* jour de juillet, » l'an mil quatorze cent et vingt.

ii Premièrement, la bonne fleur de Hz d'or, gar- » nie environ de xxiii balaiz, de xxi saphirs, de mi esme-

» raudes et de xiii trafics de perles croix d'or et

» d'argent ; — images d'or et d'argenl ; — tableaux » d'(v et d'argent^ — tableaux de bois, tout garwuB » d'argent comme pains ; — calices, paix et buretâi$

(0 Comptes d'Et, la Fontaine, argentier du Roi, vol. I, collection de «la Chambre des comptes.

W Bibliothèque impériale (manuscrils), Cinq-cents de CoI<berl, 127 V*^.

COSTtH£S. 209

» — plas el autres choses de ^^kapelle d'argent dorez; ' » — chandeliers d'argent; -^ chappes pour prelaz; 9 — chapelles entières; — bréviaires, missels, î? heures el autres libres de dévotion; — reliques; 9 — joyaulx, colliers; escharpes, caintures garnies V d'or, bracelets, anneaux; — vaisselles d'or et d'arf> gent; — draps de soye; — orilliers ou coussinez; 9 nappes de l'ouvraige de Damas; — serviettes, » touailies; — chappeaux de plumes; — cousteaulx » et. dagues; — trompes et cors pour la chasse; — 9) robes et houppelandes, mautel pour eçpoases à » longue queue, de drap de soye, vermeil, broché » d'or ; — salières d'or, cousteaulx et budelaires , «colliers de chiens, tapisseries, armeures, harnoiz 7) de maille, harnoiz blans, espérons, harnoiz de w joustes, — librairie comprenant des volumes désiw gnés par leur titre, par leurs premij^is et derniers » mots; office de lapanneterie et de Fespicerie. n

1482. — « Ung viel espied, ung bourdou farré, î> une masse de plomb, une vielle gibessière de 5) treillis, ung collier de leymier, une laisse de poil, «une espée, une bouteille, ung cors divoire, cou- ?) vers d'ozières , une ramonelle de soye de pourcelz, » une trompe de braconnier, couverte de cuyr « boulli , variolée de laiton , et ung voulge , pri-

« siez 50 sols.

D Une armaire ou autel, plain de saincts, et une « couronne de fer. .... • 60 sols

■si

jî Une robbe de vert, un pourpoinct de satin i^er- 1» mail, un pourpoinct de velours cramoisy, un noir 3) chaperon à gros borrelet , une robbe fourrée de » viel gris ^^ 28 livres x sols. »

— Charles VIII, en 1485, et François I", en 1545, puis en 1549, défendirent les vêtements d'or et d'argent , ou de soie , de velours. — L'article 145 de l'ordonnance d'Orléans défend aux habitants des villes d'avoir des dorures sur du plomb, du fer ou du bois , et de se servir des parfums étrangers. Les lettres patentes du 22 avril 1361, renouvelées par déclaration du 17 janvier 1363, relatives à la dimension des vertugadins (auxquels on concède une aune et demie de tour), et par celle de 1565; les lois de 1576, 1577, 1583, 1599, 1601, 1606, 1613, 1633, 1634, 1636, 1640, 1644, 1656, 1660, 1661, 1663, 1664, 1667, 1671, 1687, 1689, 1700, 1704, prouvent par leur nombre même leur impuissance,

— Le 5 janvier 1501 , a une assemblée générale w du gouverneur, des ofiSciers de ville et de huit î) bourgeois de chaque quartier eut lieu, et on lut 5) des lettres du Roy pour l'entrée joyeuse de la Reyne îî en la ville de Paris à son nouvel avènement.

» Il fut résolu qu'on lui donneroit le don qui lui

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), latin, 9072. Variœ chartœ.

» sauroit être agréable, jusquvtfQncurrence de cinq » mil livres. ,« '

» Les jurés de pelleterie, mercerie, draperie, » orphevrie, épicerie, durent élire quatre gens de » biai, honnêtement vesJus d'escarlate, pour porter 5) le poësle de la Reyne,

îî II fut arrêté que les prévôt, échevins, clerc de » la ville, seroient , à l'entrée de la Reyne , vestus de

V soye my partie , sans excéder la somme de » niixx livaes pa^is, et pour |p^lus joyeusemen^la » recevoir, se fera es portes esbattemens honnêtes I) et nouveau]^ PolW.ce faire, on mandera gens de » rUniversité habîîês pour trouver quelque bonne 5) invention et la IRcter en rime , en françois : sera 5î prononcée ladicte par un personnage richement

V habillé, et seront admonestés les nobles bourgeois 5) d'habiller leurs enfans honnestement et richement, î) pour accompagner les prévost et eschevins. Seront ?> en outre mandés les bouchers et maistres de la )) Passion , et priés faire chacun , à son égard , quel- 5î que chose d'honneste, comme ils ont accoustumé

V faire.

w Les quarleniers devront aussi se trouver là hono) nestement habillez, avec grand nombre de bourw geois, dont ils envoyeront les noms au clerc de la w ville, et tous bien montez, pour accompagner les j) prévost et gouverneurs.

» Lesdits cinq corps de marchandises dévoient

V tenir pre8ls quatre de cbacnne, avec habits d'escar- 35 laie, pour porter le «iel sur la Reyne. »

Inventaire du mobilier d'un manoir breton au seizième siècle. — (^etle pièce officielle vient à Fappui d'une requête présentée, en 1603, pour obtenir le remboursement de la valeur de ce mobilier, pillé pendant les guerres de religion , et le dossier entier a été découvert par Tarchiviste du département du Finistère :

a 1° Six-vingts coupes et tassef d'argent doré, îî plus deux coupes d'or massif, une aiguière d'or » massif d'une coudée de hauteur, one aiguière d'une )) demi-coudée faite à écailles d'«r massif, et qua-

V torze aiguières d'argent doré.

55 2" Deux chaines d'or pesant 800 écus chacune; 35 plus les liz de têtes d'or et d'argent, pierres pré- 35 cieuses , bagues et joyaux, qui appartenaient tant à 35 ses défuntes mère et compagne qu'à son épouse d'à » présent.

35 3° Six douzaines de vaisselles d'argent pour ser- 35 vir la cuisine, six autres pour le dessert, douze 55 saunieres d'argent, quatre douzaines d'assiettes 35 d'argent, douze grands chandeliers d'argent, douze 55 écuelles d'argent , douze douzaines de cuillers 35 d'argent.

35 4'' Quatre bassins d'argent pour servir à laver, » qui étaient si pesants que c'était le faix d'un homme

f^'^ COSTIMKS. il3

r sur ses bras cbacuglM^sdils bassins; six autres r bassins d'argent de moiniit ||èsanleur.

3 5* Deux calices et wn craeifix d'or massif, el six^^^ r ornements complet^, eq drap d'or massif, et sii^f » ornements cQO^letsjen drap d^or et d'argent pour » les cbapelies im âhteiantfcur.

T) 6* Plus tousJes babils, tant du4ît sieur deman- » deur que de iiët défuntes pèm et compagne et de son Ty épouse d'à présent, v^ImI 10,0CK) écus et plus.

X» 7* Plus^dl^îa i4||^erie pour garnir et tapisser 7> les salle/et i^ilcbambres d|[mlanoirs de MéiHr* nzon, Pascôuet elJa«PaI]ue, représentât diverses >ï bisloires. * /»

Ta S* Trente douzaines de linceuls de fine toile m » onze autres douzaines de linceuls de réparation.

r* 9* Six-vingts couettes de plumes de duvet, avec r^ leurs Hpiversières, et deux oreillers et traversins à » chaque couette.

» 10* Deux cent (||iarante couvertures de liz tant « de fines cathelonnes que drap de Londres.

55 11" Trente douzaines de nappes de fine toile de

V lin et soixante douzaines de serviettes de même toile.

n 12" Sept tonneaux de vin, six tonneaux de fro- T) ment, douze de seigle, quinze d'avoine, quatre 55 d'orge et blé noir, avec trois ou quatre cents cha-

V pons el soixante el quinze coqs cl poules d'Inde.

" l3*|jHuit bœufs et sept pourceaux gras sous le yy sel (salés en ses charniers).

- 14' Demi-doozaiDe de gisnds bcrafs pour en- -■ ^{raisser avec dix-heil Taches .à lait et seize tanr reaux oa génisses , vingt-fairit grands chevaux tous 9 de service, si\ chevaux hongres, huit cavales avec r» leurs poulains de lait et deax gi^ads cheAux appert lés étalons.

r 15* Plus les armes, les bahali, la vaisselle de rj cuisine toute en étain (garante d^Htainesde plats n et vingt douzaines d'assiettes, etc.). ^

Ce mobilier a été estimé 70,000 éets, soit environ ua^million et demi le francs de la ^eur actuelle.

On se demande quel est le grand seigneur qui a aujourd'hui dans ses châteaux le luxe solide et la l^éelle richesse que possédait un gentilhomme breton au seizième siècle.

— Voir Tinventaire de Marguerite d^ Autriche, dressé en 1524, comprenant «vaisselle d1l?etd*ar- 5J gent, chapelle, pannelerie, eschansonnerie ^'\ — î> Fruicterie. — Tapisseries de vierdure armoiriez aux yi armes de Madame. Librairie. Painctures, dont l'une » est la porlraicture de feu monseigneur de Savoie, v mari de Madame, que Dieu pardoine... »

1527. — Défense aux avocats et ofiSciers des cours subalternes de porter, dans la salle, des chaperons courts.

(^) Bibliothèque impériale (maDuscrits), Ginq-cei4l de Colberl, 128 V^

liifv^ COSTUMES. 215

1530. — Le PariaMH àe Teaionse amie que la^ première audience ajMBf la iSùnUUartin d^'hirer se tiendra en robes rouyes *' . ^^

1 533. j — Le ParieiKdl de Toolonse délibère qu^'il^ ira , en rêbes moires^ aiHferaiy|^u cardinal de Grammont.

15«'t4. — Arrêté qne 1« Mtiement ira au-devant du Koi et de la Reine delftirarre ; les prèsideMis semis senmi en robe n^im^K ^

1534 — Le lloi de Xaram^^pmd séance au hurlement de Toulouse ^^ m

— Le premier président du Parlement de Bretagne arait seul le droit d'entrer et de sortir du Pilais en robe rouge * .

154^ — c Borbonyus (Nicolas |, maître d'école de T Jeanne d\Albret, 2,400 livres de gages. ^

1559. — a .1 Matthieu Carbonure, organiste, •- 100 livres. — A Guillaume Duvergier, tambourin,* 7» 80 livres. — A Jeannicot de Souvespin, joueur de T^ mandourre, 100 livres. — Aux Enfans-Rouges de a Paris, 200 livres; horloge donné par la Reine à 7î madame de Rohan , 37 livres. '»

'' Archires de la Haote^îaroQoe , B. 24, registre. (' Ibid., B. 27.

- IbiC B. 28.

': Archives «rille^t-rilaiiie , B. 106, fol. 176.

216 TRÉSOR JUDICIAIRE. y^^^

— tt Inventaire de Charles V, fait en la ville de n Bruxelles, au mois de rçii^ 153G, comprenaDt : w chapelles, joyaulx y servant; — vaisselles, couppes, ^^Jh> tasses, bassins, bagues açec diamans et perles; — » tapisseries représentant : l'histoire de Gcdeon, — w l'histoire de Troyé^la Grande, l'histoire de l'Apo- )) calypse, du Roy Clo^û^^ de Hannibal de Cartaige... 5) Livres, notamment lii Bible; ' — Augustin,*/)^ la jy Cité de Dieu; — Miroir ae rame; — la Légtnde îî dorée, en francnois; — les ÉÛcquês, Poetiqw^iA » OEconomiques d'AiSslole ; — Froissard ; — Regnauld T> de Montcmban; — le Songe 4u viel pèlerin adresji sant au blanc faucon^ couronné au becq et. aux njpieds; — Chroniques de France; — Gestes des

V François ; — Chroniques d'Escosse; — le Pèlerin » nage humain; — Conquête de la Toison d'or; — » V Histoire de Troyes; — Privilège de ldll$ille de

V G and; — Distiques des Empereurs; — Delà cora- » nation des Papes et des Empereurs ^'^. «

Juillet 1563. — « Le Roy estant à Fescamps, aùton rise maistre Pierre Hisselin, conseiller de Sa Ma- . » jesté et maistre des cojnptes, à porter habillemens î) de soye sur soye ^^\ j?

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Colbert, 129 V\ %

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), 82, Delaman*e.

S^; COSTIMES. 217

1563. — Ordonru|nce «pour la réformation des T) logis à la suyte de la Cour, y^

1568. — ce Nourriture de vers à soie au chàteaii )5 de Nérac, 25 livres. — A Arnaudinc de Larren, » nourrice de Henri IV, 100 livres. — A Chreslien w Fébure, peintre d'Antoine, Roy de Navarre, pour » tableaux, 67 livres. »

— ce L'inventaire des meubles de Philippe II, fait à 5> Bruxelles en 1568, comprend : Ornemens d'église, « vaisselle d'or et d'argent, coqppes, tasses, brace- 5) lets, pierres précieuses, joyaulx d'or garnis de » pierres venant d'Allemaigne ; — livres ; — paintures )) que l'on dict faictes par le painctre maistre Lucas ; » — la ressemblance de l'Empereur en terre cuyte, « faicte par ung nommé maistre Lyon; — deux plaî) tines.de cuyvre, l'une plus 'grande que l'autre, î> estant pour imprimer la ressemblance de l'Empe- 5) reur; — nappes de damas; — tapisseries, couverai tures, coussins; — livres de parchemin escripis » à la main. Bible; — Légende dorée en francois; )) — Cité de Dieu; — Apocalypse et Psaultier en » flament; — Ballades, avec le Songe de la Pucelle; 55 — Création des Anges; — La Dame à la licorne; îî — Le livre desjaicts d'armes et de chevallerie; — « Histoire des nobles princes de la conté de Haynau; 55 — Le livre de messire Marc Paul; — le Romand 55 de la Rose; — les Vœux du paon; — Histoire des

» nobles ducs de Normandie; la Danse niachabre; " — Gérard de Rossilhn; — ks Batailles puniques; îî — l'alerius Maximus; — Offices et Epistres de » Cicéron; — Virgilius; — Anciennes loix romaines; » — Cosmographie de Ptolémée; — Les cas des insti- Tî tucions en latin; — Le débat des dons d'amour, n Ces manuscrits sont, en général, couverts de w cuyr rouge, à deux clouans d'argent doré, sur y^ lesquels est la Salutation de Nostre-Dame on aultres » îmaiges^'l n

— tt Un autre inventaire des ornemens d'église, îîjoyaulx, vaisselle, linge, tapisserie, livres, man nuscrits et imprimez, aultres meubles précieux

,y> appartenant à Philippe II, Roy d'Espagne, fait à î> Bruxelles par Charles, comte d'Arenberg, chef des* « finances, et aultres,officiers es armées. 1597-1598. » Sont en cest Inventaire comprinses et couchiées yi les parties de joyaulx, qui l'an 1578 furent engaîî gées à la Royne d'Angleterre, que les estats gene- )> raux lors nssemblez ont promis rachapter, ainsi )) qu'il est noté en son lieu, afin de servir de mé- )) moire pour les recouvrer, quand temps sera ^'^\ »

— a Amende que s'inflige la Reine quand elle

(0 Bibliothèque irapériale (manuscrits), Cinq-cents de Colbert, 130 l«.

W Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Golberl, 131 V«.

j> oublie de prier Dieu, 100 livre»^ — Gants pary) fumés pour Antoine, Roi de Navarre, 50 livres. — ji Dépense des chiens courants, 862 livres. — Pour î) une chaîne d'or donnée par la Reine à Famiral 3î d'Angleterre, 598 livres. — Pour 25 portraits D faits et refaits, par Simon Hermst, peintre pour 5î jetons d'argent, w

1570. — « A la veuve de Claude Servin, pour un » livre intitulé : Dioscoride, 280 livres. — A Jean w Dujardin , orfèvre , pour garniture de 29 éme- )) raudes, 1086 livres ^*^. »

1570. — a A la veuve de Jacques Vandebourg, n joueur de luth, Jeanne d'Albret donne 140 livres. îî — Montre d'or garnie de diamants et rubis , )) 308 livres. — Acheté à Alarin Villepoux , libraire îî à la Rochelle , l'histoire de Froissard , l'histoire de î) Pline , l'histoire de Guichardin et Appien d'Alexanî) drie : Des guerres civiles et romaines , pour î5 22 livres. — A Lemore, ministre protestant, 3> 9 livres pour deux Bibles, pour la Reine Jeanne yi d'Albret et sa fille. — Blanchissage de la maison )) de la Reine, 35 livres. — A la concierge du )) château de Nérac, 41 livres pour 4 chemises, î) 12 mouchoirs, 6 paires de chaussettes, pour le )' nain de la Reine. — Pour joueurs de violon, à

(0 Archives des Basses-Pyrënëes , B. 210.

» Xérac, 4 livres^ — Raccommodage des lunettes et îî de la montre de Jeanne d'Albret. ^

Juillet 1571. — Fourniture de deux robes de soie noire et manteaux de velours, pour la Reine Jeanne d'Albret et Catherine sa fille.

1 576. — Cure-dents pour chaque mois, vingt sols.

1577. — Inderanilé de cinq cents livres au trésorier pour perte de deniers , chevaux , habits, le jour de la Saint-Rarthélemy, à Paris ^*\

1578. — Habillement du Roi : « Pourpoint bouil^ î> lonné. — Achat d'un poilrinal pour Henri, Roi de » Navarre, 24 livres. — Sonnettes de Milan, bonnet » à houppes et coutelas pour Thonin, fou du Roi. yy Pour le même, chausses de couleur, jupe verle, 5) jaune et rouge. — A l'apothicaire, poudre de vio- » lette pour mettre dans les coffres, 96 livres. »

1580. — Papier au chiffre et à la devise royale.

1580. — Panache de plumes d'oiseau de paradis, trois cents livres.

Avril 1581. — " Façon de bijoux et monture de î) pierres , par Guillaume Lamy, orfèvre à. Pau, 5) 195 livres. — Miroir de cryslal, 1 écu. — Cadran » d'ivoire, 10 sols; éventail, 100 sols. — A Claude «Leroy, pour 44 coupes montées en argent, 5) 40 livres. — Réparation de la montre à' cœur

(') Archives des Basses-Pyrénées, B. 17«35.

COSTIMKS. :î2l

T du Roi Henri III de Xavanre. — Or pour plomber T les dénis du Roi, 15 livres 15 sols. — A la sager femme el au pâtissier qui étaient chez le capitaine T Mazelières, le Roi tenant le fils du capitaine an • r baptême, G livres. ^

1 582. — - A un messager venant de pied, de » Genève, 10 livres.

- Exposition des plus riches tapisseries de Pau, à » la venue des ambassadeurs de Savoie.

î> Le Livre de la vérilé de la religion chrélienne, T acheté à Xérac par le Roy, 50 sols.

r Bagues achetées à Antoine de Belleville , orfèvre T a Pau, 48 livres.

r^ Tafetas violet pour faire un parasol au Roi, » 8 livres.

r A Pierre Proust, horloger à Pau, pour répara- ?? tion d'une petite horloge d'or, garnie de pierreries To ci à sonnerie, 10 livres.

5î A Jean Paris, libraire de Montauban, 16 livres, » pour deux paires de psaumes dorés et tanés, el un » Xouveau Testament,

3> A Pierre Sudre, garde du château de Montau- • Tî ban, pour avoir fendu les tapisseries pour Tassem- T) blée des députés de TEglise de France, 9 livres.

^ A Pierre Snrrabaig, fille de la nourrice du Roi, 55 une paire de souliers. — Peigne de buis pour le

222 TRÉSOK JUDICIAIRE.

Tn Roi. Or et argent pour la canne de maître d'bôtel 5» de M. d'Espalanque, 50 livres'*'. »

1584. — « Chapeau de castor pour le Roi Henri » de Navarre, 18 livres. — Deux grands miroirs de » Venise, 6 livres. — A Pierre Proust, horloger, » pour réparation de montre et d'horloge , une livre 3) de poudre à canon , polissage de miroir, 8 livres. » — Deux verres mis aux montres du Roy, par un w vitrier de Montauban. — Coffrets couverts en 5) cuivre et garnis d'argent, pour mettre les bagues î5 du Roy. — Quatre paires de bracelets d'ambre ^^^ »

1586. — « Peignes de buis pour le Roi. — V Achat de douze cannes de bois du Brésil à pomme a d'ivoire. 5?

1586. — « Bourse de velours cramoisi garnie n de houppes -^^ »

1587. — « A la demoiselle de Vallières, 200 liîî vres pour une robe de noces, jj

1587. — « A Adam Housseman , huissier, » 1,000 livres pour marier sa fille ^^\ »

Décembre 1588. — « Aumône .du Roi à un 5) soldat , pour s'acheter des armes.

(0 Chambre des comptes de Pau. Archives des Basses-Pyrënées.

i'^) Archives des Basses-Pyrénëes.

(■'') Trésorerie de Bëarn. Archives des Basses-Pyrénées.

(*) Archives des Basses-Pyrénées, B. 111.

COSTIMES. 223

r) Souliers de rache à trois semelles. — Tafelas 9 blanc pour la cornelte du Roi. — Ëpée à poignée n dorée damasquinée. »

1598. — u A un cuisinier brûlé par l'explosion 75 des poudres de rartillerie du duc de Joyeuse, à ^ Coutras, 21 livres.

^ Lit à rideaux, frange et dossier de velours cran moisi. — Au capitaine Robert Bertin , pour un u perroquet , 36 livres. Perte faite par le Roi , en T> jouant avec le comte de Soissons , à Tile de Ré , r> 15 livres.

5> Bains de mer pris par le Roi. > V

n Dentelle pour les chemises du Roi. — Anneaux 5î d'opale, en forme de fleurs de lys, 30 livres. — » Vaisselle d'argent, 956 livres. — A Timolhée Joan, » libraire de la Rochelle , un livre de portraits relié 5^ en vélin doré, avec rubans de soie. — Un grand 5) volume de 21 feuillets, à 8 sols le feuillet. — Un 5> livre des chevaliers, 4 livres, yy

Septembre 1588. — « A Guibert , marchand de n la Rochelle, un coffret pour Gabriel d'Estrées , 5> 27 livres.

j> A Victor Palma Cayet, ministre protestant, j9 400 livres de gages. — A mademoiselle de Feu- V quière , fille d'honneur de Catherine de Navarre , 5) pour s'en retourner en Picardie, 396 livres^*-. »

(*) Trésorerie de Béaro. Archives des Basses-Pyrënées , B. 129, 134.

1593. — ce Donné à Gabrielle d'Eslrées, pour son » mariage, 50,000 éciis. »

1598. — « A Duplessis-Mornay, 3,000 écus en 5? recompense de sa fidélité, jî

1602. — te A Guillaume Lancy, graveur des 5) monnaies de Béarn, pour un évenlail garni d'or, V bagues, jelons et chandeliers d'argent, 900 écus. »

1608. — « A Jeanne Rabel, fille de la dernière >î nourrice de Henri IV, Roi de France, 225 livres » de don. »

1639, ♦— Le Parlement de Paris trouve que le Roi Louis XIII n'est pas assez sévère , et die son autorité interdit a les fraises, découpures de toille, 5? papier ou vélin avec peintures, les linseuls ou ^> draps de lits ornés de passenfients , dentelles ou w poinis couppez. w

— Table de la comtesse d'Artois. « Lundi xvi* août, » année MDCxxxvm : Pain , xvn sols. — Nappes 55 XVIII deniers. — Vin, xxii sols i denier. — Frui- » terie, vi sols. — ... Somme de la journée, vi liv. î) X sols I denier, w

— Table de madame de Savoie, « Du niercr^ îî IX août MDCXxxv : Pour vu pastés de brenn^f^ 5) XI sols. — Pour un cent de taries à m deniers chas- » cunes. — Pour un cent de darcoles de cresmes. — » Pour LX pastés de venaison , xi deniers chascun. »

— Table de Henry IIL a Lundy, ii* décembre V mil cinq cent quatre-vingt-cinq. — Cuisine : béy* casses... un poulet d'Inde, xxi sols. — xii alouettes*, Tî V sols. »

— Table de la Reine de Navarre, a Jeudi , n xi' juin mil v'mi"vn : xv douzaines de pains. — » Vin cleret. — Bœuf de service. — Chevreaux. — jy Pièces de four sous Louis XII, en 1510. — Pour n avoir fait xiii couvertures de drap bleu , x a^ix » mulets qui portent les coffres de la chambre du » Roi, II à deux autres mulets portant les cofifres de » la chapelle, i pour l'autre mulet, qui porte le lict yy sur lequel ledit seigneur repose le jour, quand il ^ chevauche ^^K »

Août 1621. — Arrêt portant que « le corps de )> Bernard Assezat, doyen des conseillers, décède, » sera , avant de sortir de la maison mortuaire , » revêtu de la robe et des ornemens de président , » attendu qu'il en avoit été revêtu aux honneurs » funèbres de Henri le Grand ^^\ »

10 juillet 1636. — a Méuuoire du train que doibt

(0 Matériaux manuscrits , par A . Monteil , qui vécut obsciir« €t serait mort oublié ai la science et ramitié n eussent préservé ^Q nom de T oubli. Au premier rang de ses amis fidèles nous devons citer Jules Janin , Téminent critique et Térudit bibUophile.

(^) Arcbives départementales. Haate-Garonne , B. 410.

.Mt.

» avoir M. le général des galères du Pont du Cour- 7i lay , pendant son séjour en Provence :

» Trois gentilshommes , contant son écuyer, qui » se serviront des lacquais de M. le général des gal- » 1ères et des chevaus de son écurie \ — deux secré- » taires , sans autres escrivains ; — trois vallets de y) chambre, contant le tailleur et le blanchisseur de » son linge ; — deux pages ; — quatre ou cinq lac- » quais au plus; — un pourvoyeur avec son vallet; » — un cuisinier et un garçon de cuisine j — un » sommelier et un aide de sommellerie; — un co- » cher et un postillon ; — deux palefreniers ; — un » mulletier; — un chartier; — un suisse. »

tt Mémoire pour le train que doibt avoir madame » la générale des galères durant Tabsence de son » mary :

w Une demoiselle ; — deux femmes de chambre ; » — une servante pour le mesnage; — un maistre 3) d'hostel , qui servira aussi d'escuyer à ladicte î) dame; — un valet de chambre; — un page; — î) deux laquais; — un cuisinier; — un tournebroche ; 3) — un sommelier; — un cocher; — un valet î>d'escurie, — quatre chevaux de carrosse et un )) cheval de selle. Pour mesdemoiselles ses filles, » deux nourrices et une des femmes de chambre sus- 3î dictes, qui leur servira de gouvernante ^^\ »

(0 Archives des affaires étrangères. Lettres du cardinal de Richelieu, 1636. fol. 23110.

1638. — Injonction aux huissiers et sergents royaux de la ville de Montbrison d^assister et marcher, en leur rang et ordre, en robe, aux processions solennelles ''\

— «Le flMurdy 13 mars 1668, le Parlement de r Paris assista , en robe rouge , au Te Deimi qui fut 7i chanté à Xostre-Dame, pour la conqueste de la y) Francke-Comté ^ .

ry Le ftoy y vint, en justaucorps bleu, en brodev ries; Monsieur, M, le Prince et M. le Duc y estoient. ^ Le Parlement y fut à pied , en robes , fourrures et » bonnets. »

1()75. — Gages daicomte de Touloojon, sénéchal de Bigorre ^^.

1 729. — Ordonnance « portant défenses aux pro- » cureurs du siège de venir, sans robe, aux audiences, » à peine d'exclusion et d'amende contre chaque 5> contrevenant, et leur enjoignant de se trouver au 55 Palais, pour les audiences, qui commenceront, » depuis la Saint-Martin jusqu'à Pâques, à neuf » heures, et depuis Pâques jusqu'au mois de sep- 57 tembre, temps des grandes fériés, à huit heures ^*\ »

(') Archives de la Loire, série A. 192. Chambre domaniale de Montbrison.

(*) Journal d'Olivier Le/èvre d'Ormessan, t. II, p. 543. 1') Archives des Basses-Pyrénées.

(^) Archives de la Loire, série B. 371 . Bailliage dncal de Roamae.

1764. — a Défense aux procureurs^ grefiSers et n huissiers de paraître, à l'avenir, aux audiences )) avec des habits indécens , à peine de quinze livres » d'amende contre chacun des contrc^enans ^^\ »

(') Archives de la Loire , B. 282. Sénécbatfïlpée de Roanne.