ÉPIDÉMIES ET HOPITAUX

jy luy plaist, en bonne part d^estre adverty que quand 5> les religieux de la Charité vont aux armées gouyy verner les malades, on a de coustume de leur adn ministrer tout ce qu'ils ont besoin, comme linge, n chaussure, manteaux et aultres choses nécessaires.

» Lesdits religieux pansent les malades, selon Tor- 5> donnance du médecin. Il y a un frère d'entre eux, 5î qui fait registre des malades, qui entrent en l'in- » firmerîe desquels il est tenu insérer le lieu de leur « demeurance, le nom de leur père, leur nom, âge, )7 s'ils sont mariez ou non , la qualité de leurs habits yy et de leurs playes, quand ils sont guaris d'escrîre y) le jour qu'ils sortent de l'infirmerie, leur rendant )> les armes , argent et autres choses enregistrées. w Que si les malades meurent , ledit frère escrit audit yy registre le jour de leur deceds et le lieu où ils ont ^y esté inhumez, pour y avoir recours quand besoin 5> est. Lesdits religieux sont tout pressés de s'em- )) ployer au service de Sa Majesté , en ce qu'elle leur V plaira commander (*\ w

1618. — Requête au Roi et à messeigneurs de son conseil, en faveur des pauvres mendiants.

1626. — « La maladie contagieuse estant aux 55 environs de la ville de Montbrison et en plusieurs 55 endroits de la province, mesme ayant esté re-

(*) Bibliothèque impériale) Supplément français, 8133 (ma-

niiscrits).

2ii TRESOR JUDICIAIRE.

yy cogneue en trois ou quatre maisons de ladite yy ville, la crainte qu'elle ne pullulât davantage ^ obligea les sieurs eschevins et directeurs de la » santé à requérir la cessation des audiences, laquelle n fut accordée, pour le bien publicq, dès le doo- » zième juillet jusques au 25 octobre ^^K »

1654. — tf Règlement de la compagnie instituée » pour le restablis^ement des pauvres familles hon- » teuses de la paroisse Saint-Eustache ^^K n

1663. — s Estât au vray du bien et du revenu, V tant ordinaire que casuel , de l'Hôtel-Dieu de Paris » et de sa dépense journalière. Pour faire connoistre n au public les vrayes nécessités des pauvres ma- » lades qu'on est obligé d'y recevoir de toutes parts, » sans en refuser aucun, comme aussi les nécessités » des hôpitaux de Saint-Louis et de Sainte-Anne, qui » en dépendent ^^K «

21 juillet 1666. — Lieux infectés à Valenciennes de mal contagieux; règlement à ce sujet.

1672. — ce Statuts et règlemens de l'hospital de 55 Nostre-Dame de la Miséricorde, estably entre les 55 faulxbourgs Saint-Marcel et Saint-Victor, suivant 55 la fondation de messire Antoine Séguier, chevalier,

(*) Archives de la Loire, série B. 3. Bailliage du Forez. (2) Paris, Baudry, 1654.

(^) Paris, 1663, petit in-folio.

EPIDEMIES ET HOPITAUX. S45

jy conseiller du Roy en ses conseils et second prési- » dent au Parlement (*-. «

1723. — « Règlemens de la compagnie de cha- » rite de la paroisse Saint-Eustache à Paris, pour le )) soulagement et assistance des pauvres honteux yy malades, et pour l'instruction des pauvres enfans 7) de l'un et de l'autre sexe ^*\ 3>

5 août 1752. — Le Parlement, ayant connaissance de la maladie dangereuse dont Mgr le Dauphin était attaqué depuis plusieurs jours, députa, pour avoir des nouvelles de la santé du prince, M*" Louis Dufranc, un des secrétaires de la Cour^ <c lequel a » dit que s'étant rendu à Versailles, on l'avoit fait ?7 parler à l'un de MM. les gentilshommes de la 5) Chambre, lequel, après peu de temps, l'avoit ?) introduit dans la chambre de M. le Dauphin et 3) l'avoit conduit tout près de son lit, qu'alors il 53 avoit eu l'honneur de dire à M. le Dauphin qu'il 33 venoit de la part du Parlement pour savoir des 33 nouvelles de l'état de sa santé; que M. le Dauphin 35 lui avoit fait l'honneur de lui répondre, d'une » voix très-ferme, qu'il étoit très-obligé au Parle- 33 ment, et que cela alloit beaucoup mieux. Après 33 quoi, il s'étoit retiré ^^^. 33

(') Paris, Meturas, 1672, in-4«.

(^) Paris, 1723, in-S».

(^) Arrêts du Parlement. — Bibliothèque impériale (manuscrits). Supplément français , 347, 10950.

15 septembre 1753. — Règlement concernant l'acquisition des biens immeubles par les gens de mainmorte.

4 juillet 1755. — Acquisitions illicites des gens de mainmorte.

25 juin 1764. — Acquisition des biens immeubles par les gens de mainmorte.

10 septembre 1768. — Lettres patentes du Roi qui ordonnent la perception d'un doublement de Toctroi, pour être appliquée aux besoins de THàtel- Dieu et de la Charité de Lyon.

26 septembre 1769. — Arrêt du conseil d'État du Roi, qui proroge, en faveur de THôtel-Dieu de Lyon , les droits d'octroi sur les vins ^^K

19 novembre 1770. — Précautions prises à Valenciennes, pour empêcher que la peste qui règne en Pologne ne se communique dans les provinces Belgiques.

(0 Voir Essai historique sur l* Hôtel-Dieu de Paris, pur Rod* donneau de la Motte. Paris, 1787, in-8<^.

C'est au moyen des impôts qu'il fut pourvu de tout temps au payement des dépenses nécessitées par l'administration de chaque Etat.

En France, la capitation fut établie par déclaration du 18 janvier 1695, enregistrée au Parlement et à la Chambre des comptes les 21 et 22 du même mois. A l'exception des taillables, dont les cotes étaient au-dessous de quarante sols , des ordres mendiants et des pauvres dont les curés certifiaient les rôles , chaque feu et famille devaient la capitation, d'année en année, pendant la guerre, conformément au tarif, sans qu'elle pût être continuée ni exigée sous aucun prétexte, trois mois après la publication de la paix. Par ce tarif, tous les sujets du Roi furent distribués en vingt-deux classes inégalement taxées : la première commençant par le Dauphin, elle fut taxée à deux mille livres; la seconde à deux mille cinq cents, la troisième à mille livres.. . la vingt- deuxième à vingt sols par individu. Lo clergé se rédiraa de la capitation par un don gratuit.

Dans les pays d'états, la capitation se paye paç abonnement. A Paris, la capitation s'impose par le prévôt des marchands et par les écbevins. L'arrêt rendu au conseil du Roi (24 février 1775) résume les principes de la matière.

28 juin 1503. — « Lettre du Roy aux prévôt des w marchands , eschevins , bourgeois et manans de la » bonne ville de Paris, par laquelle il expose le j) mauvais et desloyal tour que le Roi et la Royne « d'Espagne luy ont fait en déclarant la guerre au j) royaume de Naples et ailleurs, pourquoi il dew mande à la ville de Paris 400,000 livres de presL » Sur les remontrances du sieur Baillet, président au 5) Parlement, le prest est restreint à 300,000 livres. »

24 octobre 1465. — « Lettres du Roy portant par- )) tout le royaume exemption de toutes tailles et sub- )) sides, en faveur des prévost des marchands, eschej) vins, clercs, receveur et procureur de la ville^'^ »

Ces lettres furent confirmées par lettres patentes de François!" (septembre 1543, 4 septembre 1545) et de Henri II (mai 1559).

1699. — Après la déclaration du Roi pour rétablissement de la capitation générale, en 1695, M. le président le Meneust déclare ne pouvoir payer sa

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Colbert,2Ô2V«.

capitation, son fils ne lui laissant que 600 livres pour vivre '^^^^

1701. — M. Lefevre de la Faluere, premier président, est taxé, pour sa capitation, à... . 1,500 liv. Les huit présidents à mortier, chacun. 450 Les conseillers , id. 225 ^*^

1728. — Les procureurs ne sont pas uniformément taxés au rôle de la capitation ; les uns payent 45 livres, les autres 15 ou 20 livres; les moins imposés, 6 livres ou 3 livres ^'\

— Par arrêté du 5 août 1767, le Parlement ordonna que MM. du bureau de la ville de Paris seraient tepus de remettre, en bonne et due forme, des états détaillés des recettes et dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, des rôles de tous les gens employés à son service , des états de leurs salaires, avec toutes les pièces nécessaires au soutien de cette comptabilité. Il avait en outre arrêté des représentations au Roi sur les abus de Fadministration des fonds municipaux de la ville de Paris. On donna de belles paroles sur celle-ci, et quant à l'autre point, jamais la ville n'a remis ses registres ^*\

(') Parlement de Rennes. Archives d*Ille-et- Vilaine, B. 99.

(2) Ibidem, B. 100.

(') Ibidem, B. 110.

(*) L'Observateur anglais, Londres, 1778.

De V origine et de la quotité des droits sur les boissons.

Les différents droits qui se levaient anciennement sur les boissons aux entrées de la ville et des faubourgs de Paris avaient chacun leurs règlements particuliers, qui en fixaient la perception. Cette perception, par là même, était difficile et compliquée; sous un ministère où rien n'échappait au fisc, on sentit la nécessité de la simplifier ; l'ordonnance des aides du mois de juin 1660 réunit tous ces droits et les fixa en un seul et même droit sur chaque espèce de boisson. Ce fut là l'époque de la première fixation de ces droits réunis; elle dura jusqu'en 1719.

Jusque-là, les droits à la vente en gros des boissons et ceux à la vente en détail continuèrent d'être perçus dans la ville et les faubourgs de Paris, comme dans les autres lieux sujets à ces droits. Mais le grand nombre de marchands ^ et autres faisant le commerce de boissons, soit en gros, soit en détail, et surtout de ceux de celte dernière espèce, occasionnait une régie également difficile et dispendieuse pour le fermier et à charge au public. L'impossibilité de suivre et d'exercer ce nombre de trafiquants laissait ouverture à une fraude continuelle qu'on ne pouvait espérer de détruire. Ces considérations déterminèrent Sa Majesté à supprimer, dans Paris, les droits qui s'y percevaient à la vente en

gros et à la vente en détail, pour les convertir en un droit d'entrée. (Arrêt du conseil du 10 octobre 1719 et lettres patentes du même jour, registrées en la cour des aydes de Paris, le 5 décembre 1720). C'est en vertu de ces dispositions que fonctionne encore aujourd'hui l'octroi de Paris.

1120. — Le moine Martin Hugues, que le couvent de Saint-Edmund's Bury avait chargé de faire une copie de la Bible , n'avait pu trouver, dans toute TAngleterre, le parchemin qui lui était nécessah*e. En outre, l'Egypte, envahie par les Arabes, ne pouvait exporter de papyrus ^^\

— Avant l'invention de l'imprimerie, la censure sur les livres existait (*^. Dès le treizième siècle les libraires de Paris étaient placés sous la surveillance de l'Université, par l'ordonnance de Philippe le Hardi (1275), et le statut de 1323 réglait qu'aucun d'eux ne pourrait vendre ou louer un livre, s'il n'était

(0 Histoire du livre en France, par Werdet, 1864. Deotu.

(*) Les ëdits relalifs à la matière sont tellement nombreux que nous ne pouvons même songer à les signaler tons ; voici la date de quelques-uns des principaux : édils des 10 avril 1544, 18 avril 1571, août 1686, octobre 1701 ; déclaration du Roi du 10 mai 1721 ; règlements de la Cour du Parlement des 17 janvier 1645, 3 décembre 1705, 4 janvier 1706, 26 août 1711, 3 février 1712. 21 février 1715, 4 avril et 4 mai 1716, 12 mai 1717, 28 février 1723, etc.

préalablement examiné , corrigé et approuvé par l'une des Facultés.

1398. — tt Philippe le Hardi , duc de Bourgogne, Tn paie à Martin Lhuillier, son libraire , pour achat de " parchemin, velin, chevrotin, froncine, 40 livres.

» Fermeilles de cuivre, bourdons, clous de Rouen, yy soyes de couleurs pour faire chappiteaux et cuyrde 5j vaches pour faire tirouer, pour convertir en façons » de livres 50 livres ^'\ »

— a Janson (Nicolas) était maître de la monnaie y> de Tours en 1458, lorsque le Roi Charles VII ayant » sçu que messire Guthenberg, chevalier, demeu-* y> rant à Mayence , homme adextre en tailles et carac- » tères de poinçons, avoit mis en lumière l'invention 7> d'imprimer par poinçons et caractères, curieux de w tel trésor, le Roi avoit mandé aux généraux de ses » monnoies luy nommer personnes bien entendues à » ladite taille, et pour envoyer audit lieu secrèle- 5) ment soy informer de ladite forme et invention, » et comprendre l'art d'icelle. A quoy fut satisfait yy audit seigneur Roy , et par Nicolas Janson fut ') entrepris tant ledit voyage que semblablcment de » parvenir à l'intelligence dudit art et exécution 5) d'iceluy audit royaume, dont premier a fait devoir

(') Inventaire des dacs de Bourgogne. — Histoire du litre en France, par M. Werdet.

î) et exécution dudit art d'impression audit royaume de France -, «

— Vers le milieu du quinzième siècle, P. Schœfer, Conrad Henlif et Jehan Fust, citoyens de Mayence, cédèrent à Tabbaye Saint-Victor, moyennant douze écus d'or, un exemplaire, sur ^clin, des Lettres de saint Jérôme. — On lit dans le nécrologe : « Anniversarium honorabilium virorum Pétri Scofer » et Conrardi Henlif, ac Johannis Fust^ civium de 5î Moguntia , impressorum librorum , qui dederiint » nobis Epistolas Beati Hieronymi, impressas inper^ » gameno, excepta tamen summa duodedm scutorum w auri, quam prœfati impressores receperunt per » inanus domini Johannis, abbatis hujus ecclesiiCB, » (Necrologium Sancti-Victoris , us kalendas novembris(^>.)

14 juin 1467. — « Par ordontlance fendue à y> Chartres , LonisXI, sur la supplication des libraires » jurez , hystoriens , parcheminiers et autres cdn- » frères de la confrairie Saint-Jean l'ÉvangéHste, » fondée en l'église Saint-André-des-Arts , exposant n leur détresse , permet à ceux-ci de prendre oultre » et par-dessus les 12 deniers précédemment pér-

(0 Manuscrits de l'Arsenal, HF. n" 467, cité par M. Vallet de Viri ville.

W Histoire de la bibliothèque de V abbaye de Saint-Victor, par Alfred Franklin, bibliothécaire de la bibliothèque Mazarine. Paris, Aubry, 1865.

» cas , — 4 sols parisis sur chacun et 24 sols sur » ceux qui seront créés à l'avenir et sur les appren- » tis ; — 8 sols pour une fois , et un denier par cha- 3) que semaine, sur chaque homme tenant ouvrouer » à Paris; — que aucun maître ne ait ou tiengne » varlet ou commis gangnant argent, qu'il ne soit de " ladicte confrairie et paye 12 deniers parisis audit » maître. »

Cette ordonnance a été plus d'une fois confirmée ensuite. (Ordonnances de 1549-1571 et règlement de 1723.)

1486. — Deux imprimeurs, Jean Dopré et Pierre Gérard , installèrent leurs presses à Abbeville , dans l'hôtel du Petit-Gard. Us y imprimèrent : la Cité de Dieu, de saint Augustin ; la Somme rurale, de Jehan Boutiller (1486), et le Triumphe des Neuf-Preux (1487).

1491. — t( A Vinchent Conin, marchand libraire ^'^ 5j de Paris, payé la somme de 7 escus d'or (qui va- )) lent 12 livres 5 sols) pour l'achat à lui fait de deux 55 grands volumes , mis à l'ostel des Cloquiers. n

1493. — tt A Jehan de Homme, libraire, la somme 5) de 8 livres, qui lui estoient deubs, pour l'achat à 55 lui fait de trois livres et volumes des Croniques de 55 France, pour l'ostel de la ville d'Amiens, -n

(') Notice commuDiquée à M. F. Pouy, par M. Dubois, chef de bureau à la mairie d* Amiens.

1498. — a Xicolas Leroux, notaire en la conrt T^ espirituelle d'Amiens, toucha 4 livres pour avoir ^ escript, par kayers, la Passion de \ostre-Seigneur 1* Jésus-Cbrist. »

— Le premier privilège accordé en France à un imprimeur est celui de Louis XII à Antoine Vérard

— Un acte du Parlement de Paris (13 avril 1521) ordonne qu'une traduction des OEuvres de Notre- Dame, par Pierre Gringoire, sera soumise, avant toute permission d'imprimer, à l'approbation de la Faculté de théologie.

— A la fin du livre de la Diablerie, par Eloy Damerval, approuvé par deux docteurs en théologie, M* Guillaume de Quercu et Charpentier, on lit :

(0 Privilège da 25 jain 1527 à Jean de Celaya, régent de philosophie de Sainte-Barbe , pour son livre Insolubilia , imprimé par Edme Lefèvre; da 15 février 1518, pour Timpression des ouvrages d'Ange Politien.

Les vienx privilèges s'accordaient principalement à la condition que Timpression se fît sur beau papier, elc, mais ce n'était là généralement qu'une phrase de pure forme. Toutefois, on voit quelquefois des arrêtés administratifs intervenir directement dans les questions de prix , et faire sur ce chef la loi aux libraires : tel est celui du 3 octobre 1667, qui leur enjoint d'avoir des exemplaires brochés en blaoc , et recouverts de parchemin de la dernière ordonnance sur la réformation de la justice , et de livrer les premiers à vingt sous et les seconds à trente , au lieu de trois francs que coûtaient les exemplaires reliés en veau.

£t chacun d'eux, par son beau signe,

Testifie que il est digne

D*cslre imprimé honnesfement,

Car maint y a enseignement.

L'imprimeur est Michel Lenoir,

Qui , à Paris , a son manoir

En la rue Saint- Jacques en connue.

A la Roze blanche cest homme

Est vray libraire el usité

Juré en F Université,

Qui Ta mis en impression

Et tout a bonne intencion ,

L'an mil cinq cens et huyt, sanaifaufe.

1535. — • « Un marchand librairier d'Amiens 3) vend XXV sols un grand rooUe ou estoit empraint 53 el figuré par privilège toute Ja noble généalogie et 33 descente de l'Empereur ^^\ n

Ce roolle se trouvait parmi les tableaux qui ornaient alors la salle de l'hôtel de ville de Béthune.

1" avril 1535. — a Sur la requeste présentée à la 33 court du Parlement de Paris par Jehan le Noir, 33 libraire, par laquelle il requeroit qu'il loi fusl 33 permis d'imprimer et exposer en vente un certain 33 livre touchant les coustumes du pays de Nivernois,

(0 M. de la Fons de Melicoq, cité par M. Pouy dans ses /?«cherches sur l'imprimerie et la librairie dans le département de la Somme. — Notre ami et collègue M. Périn, juge d'inslruclion à Boissons , vient de publier un semblable travail pour le départenient de l'Aisne. Boissons, Cervaux, libraire, 1866.

î) pendant Fcspacc de quatre ans , à ce qu'il puisse )) recouvrer les fraiz qu'il lui conviendra faire- à la- » dicte impression. 3»

Le Parlement de Paris accorde le privilège pour deux ans seulement ^^K

1546. — La Cour condamna un libraire à faire amende honorable , être fouetté et banni à perpétuité pour avoir acheté de mauvais livres à Genève , et les livres brûlés.

— Une déclaration du Roi Henri II (27 juin 1551) défendit à tous imprimeurs « d'exercer leur état, » sinon en bonnes villes et maisons accoutumées à 3) ce faire et non en lieux secrets. ?)

— La Cour autorise François Morpain, imprimeur, à éditer l'ordonnance du Roi du 28 septembre 1551, relative à la connaissance et juridiction des jugements des procès des hérétiques ^^\

1551. — Paul Berton et Jehan Aviset, imprimeurs-libraires à Limoges, convaincus d'imprimer des livres réprouvés , sont condamnés au fouet et à faire amende honorable (*\

Juillet 15G1. — « La Cour, sur la réquisition du

(0 Archives de l'Empire (seclion judiciaire), Registres du Parlement de Paris, publiés par M. Edgard Boutaric. Ploo, éditeur.

(*) Parlement de Bordeaux, B. 35, registre.

(*) Ibidem , B. 87, registre.

5) procureur général , condamne Matthieu Jean et To Arnaud Laurens, frères, trouvés nantis de cartels 5> diffamatoires , à faire amende honorable , en Fau- « dience, en chemise, tête et pieds nuds, ayant une V torche de cire en leurs mains et la hart au /Cou , )7 demander pardon à Dieu, au Roi et à la justice^ )) puis être battus de verges par les carrefours accou- ?) tumés, et au bannissement hors du royaume ^^K »

— En 1561, la Cour fait saisir V Histoire des AUngeais, dont le Parlement avait autorisé la toblication^^^

— Le 16 août 1561, la cour du Parlement défendait d'imprimer quoi que ce fût, sans permission et congé du Roi ou de ladite Cour, et ce sous peine de la hart.

— Le 10 septembre 1563 , défense de publier aucun livre sans en avoir permission du grand scel

de la chancellerie.

1565. — Arrêt du Parlement de Bretagne coatre Guillaume Chenan , libraire , pour avoir fait imprimer sans permission un arrêt du Parlement ^'\

— Par une déclaration du 10 septembre 1565, et surtout par la fameuse ordonnance de Moulins de 1566, qui, ne se contentant plus d'exiger une auto-

(') Archives de la Gironde, B. 149, regiitre in-folio. v^) Journal de l'Estoile, 1589.

(=^) Parlement de Bretagne, Archives d'Ille-et- Vilaine, B, 106.

2()0 THKSOR JUDICIAIRE.

risalion préalable, prescrivait à rimprimeurde reproduire les lellres de privilège dans son ouvrage, indépondammcnt de la permission, de son nom, de son adresse.

1566. — La Cour, averlie de quelques faux bruits, propos et rumeurs tendant à la sédition, fait inhibitions et défenses, sous peine de la hart, à toutes sortes de gens de semer aucun propos faux, portant à sédition, s'injurier, provoquer et menacer les uns les autres, dit de vivre pacifiquement suivant les édits (' .

— Ordonnance de la Cour, qui, pour prévenir toutes séditions, ordonne et prescrit, sous peine de la hart, à toutes manières de gens, de ne tenir aucun propos séditieux , ni s'injurier, se menacer, se provoquer les uns les autres, et à tous ceux qui entendront des propos , injures ou menaces , venir les révéler immédiatement , soit au procureur général , soit aux maire et jurats '-^K

— Ordonnance qui défend à tous marchands, Espagnols, Portugais, Italiens et autres, de n'écrire en" Flandre et autres lieux de la subjection de l'Empereur, aucunes lettres contenant nouvelles concernant les affaires du Roi ^^K

(^) Parlement do Bordeaux, B. 198.

(2) Ibidem, B. 200.

W Ibidem.

— Le procureur général contre Guillaume de Laraothe, écuyer, pour raison de la publication d'un libelle inlitulé : Le coq à la vache.

Mai 1571. — (c Règlement pour les imprimeurs et î) leurs compaignons , par lettres données à Gaillon. ?)

— ce DefFences à tous imprimeurs d'imprimer au- 5) cuns livres sans y mellre leur nom. »

7 avril 1630. — « Lettres par lesquelles Antoine « Vitré, imprimeur à Paris, est faictjmprimeur du 5î Roy pour langues orientales. ?>

21 décembre 1630. — « Lettres patentes touchant ?) les libraires et imprimeurs, par lesquelles est dict « qu'ilz ne pourront tenir plus que chacun une bou- » tique, qui sera dans l'Université ou au Pallays. »

— « Permission aux maîtres libraires de lever sur 5) chacun de leurs confrères quelques deniers, pour 5) subvenir au service divin, qui se dict en l'église ?î Saint-André-des-Arts ^'\ w '

22 avril 1571. — «Permission accordée à Jean îîRegnault, escrivain, de faire imprimer ung livre 5î pour montrer à cscrirc aux enfans. w

— « Il ne sera donné aucune permission d'impri- 5î mer, sinon à la charge de mettre deux exemplaires 5) à la Bibliothèque du Roi. )?

(') Bibliolhèque impériale (manuscrits), Alphabet des ordonnances, Supplément français , 4767, 14005.

— En 1572, Charles IX renouvela l'ordonnaDce de Fontainebleau , en y joignant la défense de taire imprimer à l'étranger, et elle fut confirmée encore par une déclaration de Henri III, délivrée à Poitiers en 1577, et portant spécialement cette disposition : a Ne pourront estre vendus aucuns livres, sans prey) mièrement estre vus par nos officiers des lieux, ou 5) pour le regard des livres de la religion prétendue 3) réformée , par les chambres par nous ordonnées » en chacun Parlement ('\ »

14 juillet 1575. — Arrêt du Parlement de Paris, dans le procès entre la Faculté de médecine et Ambroise Paré , premier chirurgien du Roi , par lequel défenses sont faites itérativement u à tous libraires et impriw meurs du ressort , d'imprimer aucuns livres , soit » en médecine, soit en chirurgie, avant qu'ils aient » été vus et approuvés parla Faculté ^^\ w

(') Leber, De Vêtat réel de la presse, etc., p. 8. — Ub anrét du 15 octobre 1598 ordonne aux conducteurs de carrossef, cochers , messageries par eau ou par terre , de ne plus , à l*aveiûr, porter à leur adresse ou décharger aux environs de Paris les ballots de livres, gros ou petits, mais de les déposer à la doQMe, pour y être examinés par les syndics et adjoints. Tout libraire on imprimeur qui les recevait par une antre voie était puni de confiscation. — Voir aussi l'ordonnance du 21 septembre 1643, où il est expressément interdit à quiconque n'est pas imprimeur d'avoir des presses, u mesme es monastères et collèges fermez » .

(^) Denis . Poylon , Statuts de la Faculté de médecine, t. IX,

-* IMPRIMEURS. * it^

1579. — a Défense à tous imprimeurs et libraires n d'imprimer ou exposer en vente aulcuns almanachs » ou prognostications , que premièrement n'ayent été » visités et approuvés par certificats des archevêques, ï> évêques ou juges ordinaires ^'\ w

26 avril 1583. — « Veues par ]a Cour les lettres » patentes du Roy données à Paris, le deuxième jour » de febvrier dernier, par lesquelles ledict seigneur )) permect à Edmond Pejoise, marchant papetier juré y) en l'université de Paris, deniourant à Troyes, de » pouvoir iqarquer son papier qu'il fera ou fera » faire cy-après, de deux colonnes entrelacées cou- » ronnées , son nom estant au-dessous , selon ce qu'il 3> a faict cy-devant, avec deffense aux autres papew tiers de ce royaume de ipettre ou faire mettre w ladicte marque en celluy qu'ils feront, sur peine îî de confiscation et amende arbitraire ^^\ «

1587. — « A Haultain, imprimeur, 150 éçus )' pour l'impression de la Loi saligiie de PilÉSÉ 5) de Beloy, envoi à Paris de 1500 volumes de cet » ouvrage et de 200 vpluw^es de la Vie des Bourbons

u même auteur. î? v .

Janvier 1587. — w Arrêtdu Porlementde Toulouse, )) inhibant à tous imprimeurs , libraires , d'imprimer 5) et vendre, pendant six années, la relation écrite

(^) Ordonnance de Blois.'XXXW. nj'

(*) Archives de r£mpir^^,4Jl§|§|si^^ <Ja conseil), fol. 65 v'^.

2(>i TRÉSOR Jl DICIAIRK.

w par Gabriel Grandet, prêlre, de son voyage en » Terre sainte, ouvrage dédie au président Duranti, » et dont la publication avait été concédée par son )) auteur à Bernard Caries , marchand libraire à » Tholoze^*-. «

21 janvier 1589. — La Cour a défendu « à tous ?5 imprimeurs d'imprimer ny vendre aucuns livres » concernant le fait de la religion , qu'ils n'aient été » approuvés par deux docteurs en théologie , ny )) aucuns autres livres, sans permission de la justice » et sans exprimer le lieu et le nom du libraire où ils »» auront été imprimés ^^^. »

— Puisque nous parlons des imprimeurs, on nous excusera de ne point passer ici sous silence les EIzévirs et de signaler les vignettes que celte illustre famille employait ^^^.

Le premier livre imprimé par Louis V% VEuirope, est le seul dont le frontispice offre, en cul-de-lampe, un ange qui tient un livre d'une main et une faux de l'aulre. La vraie marque de Louis est un aigle sur un cippe, avec un faisceau de sept .flèches , accoqj*,.; pagné de celte devise : Concordiâ res parvœ cràft cunty 1595. Celle date nous apprend que celle enseigne fut faile en 1595. On le voit déjà sur YEn^

(') Archives de la Haute-Garonne, B. 104, registre.

{'') Archives de l'Empire , 11.517.

^^) M. G. Briinet, Bulletin âà'houquiniste ,

}iins de celle année, et Louis I" n'en employa jamais d'autre. Isaac s'en servit quelque temps, et il adopta dans la suite l'arbre autour duquel une vigne entortille ses branches, avec le solitaire et ces mots : Non solus.

Cette marque, également employée par Bonaventure et par Abraham, ainsi que par Jean, ne paraît guère au delà de 1653.

Louis II et Daniel, son associé, prirent l'olivier avec Minerve, qui tient d'une main son bouclier et de l'autre le ruban où se trouve la deuise : Ne ultra oleas; la chouette est au-dessus. Les Elzévirs avaient ainsi emprunté les deux dernières devises des Estienne, mais en y faisant quelques changements.

Au frontispice de Y Esprit politique et de la Vie de Guillaume m, Amsterdam, chez les frères Elzévirs, 1695, on voit les armes du Roi d'Angleterre. Quelques personnes auront imaginé que ce pouvait être l'enseigne qu'avaient alors les Elzëvirs à ^ÊÊk sterdam; il parait plus vraisemblable qu'ils n'avaiem mis cet ornement à la tête de ce livre que parce que ^ sujet le demandait.

f' Vignettes et^ autres ornements des éditions . des Elzévirs. — Rien n'empêche de croire que les Sanlecque, qui ont fondu les caractères des Elzévirs, n'aient aussi fondu les ornements dont ils ont enrichi leurs éditions. Parmi leurs vignettes, on remarque :

266 TRKSOR JUDICIAIRE, il

V Le mascaroD en masque à oreilles de satyre , acuiis auribus, et à cornes entrelacées dans deux cornes d'abondance ; du milieu des fruits dont elles sont remplies sort de chaque côté un fleuron dont les feuilles épanouies ombragent les joues du mascaron. Cette vignette est la plus connue et celle qui semble distinguer plus spécialement les productions des EIzévirs , quoiqu'il ne soit pas sans exemple que d'autres imprimeurs en aient fait usage.

2'' La femme aux cheveux épars, aux pieds de satyre; entre chaque bras, elle tient une corne d'abondance entrelacée dans ses jambes, et qui se termine aussi par un fleuron qui aboutit à une espèce de grande rosace, dont l'unique pistil se termine en pointe recourbée, à l'angle supérieur de la vignette.

Parmi les culs-de-Iampe qu'ont employés les EIzévirs-, on distingue :

V Un petit mascaron aux cornes recouii)ées et «ll|relacées dans un faux bouclier assez semblable à èeux qu'on nommait pelium lunatum, parce qu'ils avaient la forme d'un croissant. Aux deux cornes de ce bouclier, les plus élevées, sont attachées à^ÊÊk mouches, et de la gueule du mascaron sort une araignée suspendue à son fil.

2° Une tête de Méduse , avec des serpents au lieu de cheveux ; deux étendards partent de ses épaules et s'écartent en laissant un espace intermédiaire, qui est rempli de fleurons et de festons. Ce cul-de-«

rx

lampe forme un triangle dont la pointe est en bas.

Les Elzévirs ont d'autres culs-de-larape à festons et à fleurons y et en forme de chiffres, mais dont il est moins aisé de donner la description.

Ajoutons ici une troisième vignette qui consiste dans un delta ou triangle, entrelacé dans une espèce de X en caractères romains. A droite et à gauche, on voit deux oiseaux qui tiennent dans leur bec une rose 3 le reste de la vignette est rempli par deux guirlandes en forme de S couché.

Les frontispices gravés n'ont rien qui mérite l'attention. La plupart le sont assez médiocrement, et ont été gravés par Cornélius Çlaudius Duysent, dont le nom est écrit quelquefois Dusend. Cet artiste est peu connu.

Août 1617. — Arrêt du Parlement de Toulouse enjoignant à tous imprimeurs, libraires, détenteurs de l'ouvrage du sieur Laroche-Flavin , intitulé Les treize Iwres des Parlements, et notamment à ieux de Lyon, Bordeaux, chez lesquels il en a été saisi un certain nombre d'exemplaires, d'en faire la remise au greffe de la Cour et d'y venir voir régler l'indemnité à eux due suivant l'arrêt du 12 juin 1617 ^^^

1626. — Condamnation d'un imprimeur de la Coutume dp Bourgogne, obligé de supprimer les

(0 Archives dëparfemen taies. Haute-Garonne, série B. 366.

i>G8 TRKSOR JUDICIAIRE.

exemplaires qu'il avait altérés dans Tintérét du Parlement * .

— Au milieu d'un recueil de chansons composées pour le Roi Louis XIII, ce chaste amoureux de mademoiselle de la Fayette ou de madame de Hautefort, est ce couplet de chanson écrit de la main de Louis le Juste, ainsi nommé parce qu'il était né sous le signe de la Balance :

Dans cet adicn qai déjà me menace , Et dans la peor dont Taiguillon me point, Qnoyque mon sang dans mes veines se glace, L'amour me brusie et ne me quitte point. Dans ma douleur je soupire et je pleure , Et mon destin ne veut pas que je meure O.

Janvier 1626. — « Défences d'imprimer livres » qu'ils n'aient été vus au conseil. ?>

6 janvier 1637. — Permission octroyée à Abraham Bossé et à Charles de la Font , graveurs en tailledouce, d'imprimer sur toute sorte de papier, vélin, parchemin noir, et autres que bon leur semblera.

6 juin 1638. — « Permission au Père Jacques yy Siremond, jésuite et confesseur du Roy, de faire faire î) une nouvelle édition du livre intitulé : Concilia anî» tiqua Galliœ, qu'avoit cy devant imprimé Bastien î) Cramoisy ^^^ v .

*) Archives de la Côle-d'Or, sërieB. 144. (^) Livres de la collection Double , vendue à Paris en 1863. (^) Bibliothèque impériale ( manuscrits ), Alphabet des ord., Supplément français, 4767-14005.

'1638. — a Condamnation de Jacques Rondin, n puni de mort pour avoir fait un libelle contre le In Roy et l'Estat. -^ On invoque ce mol de Salomon : Qui médit du prince abandonne sa vie, et Ton vise l'ordonnance de Moulins (février 1560, art. 77) : a Défendons à nossubjecis d'écrire y imprimer, expoîî ser en vente aucunes œuvres, libelles , escripts dijfai> matoires ou convicieux contre V honneur des peryy sonnes, soubz quelque prétexte ou occasion que ce » soit, et déclarons tels les écrivains, imprimeurs et » vendeurs, et chacun d'eux infracteurs de paix et » repos publics, et comme tels voulons être punis '\ » 23 octobre 1640. — Arrêt du Parlement de Paris qui exempte les imprimeurs, libraires, relieurs, d'allumer les chandelles aux lanternes de la ville.

5 juillet 1649. — Établissement à Laon d'une imprimerie dirigée par Pierre Brizard ^^\

7 avril 1672. — Une délibération de Téchevinage de Montdidier exempta Pierre Fouquerelle , libraire en ladite ville , « du logement des gens de guerre , 5î aydes , fournitures , ustensiles et contributions, soit 3) en deniers ou en nature, attendu que cet établisse- 5) ment va à l'utilité publique ^^\ 55

(0 Bibliothèque impériale (maoascri(s), 6556.

'» Archives du tribunal civil de Laon , classées et inventoriées par M. Am; Combier, juge d'instruction à ce siège. Paul Dupont, éditeur; Paris, 1866.

(^) Recherches historiques sur V imprimerie dans le départe-

270 •TKÉSOR judiciaire.

Avril 1(>74. — .. Arrest du conseil d'Etat portant 7> établissement d'un droit sur le papier et le parche* ?î min qui se consomment dans le royaume ('^, » î|,

1G78. — Etablissement d'un bureau d'adreste pour le placement des domestiques, moyennant quinze sols pour droit d'enregistrement '^\

1G81. — « Journal général de France , ou Inven- » taire des adresses du Bureau de rencontre, chez « Claude Blaycart, court neuve du Palais. »

Tous les quinze jours, les livres d'avis se vendaient à quinze deniers la pièce chez quinze marchands -'^

— Suivant une sentence de police du 1" avril 1681, Henri Becquerel et Pierre de la Gaste, cotfimis des messagers et carrosses d'Amiens à Paris, furent condamnés , dans cette capitale , à la confiscation d'un ballot de laine où ils avaient caché des livres.

— Un décret de prise de corps ayant été décerné contre un libraire de Rouen du nom de Jaure, qui avait envoyé à Paris un ballot de livres défendus sous le nom et l'étiquette de confitures , le chancelier de

ment de la Somme, par M. F. Pouy. Paris, 1864} Benjamin Duprat, éditeur, 8, rue du Cloitre-Saint-Benoit.

(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), Delamarre, 198.

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Delamarre, 197.

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Delamarre, 197.

Pontcharti^in écrivit, le P' octobre 1700, au pre- ^mier président du Parlement de Normandie : « Vous ^% pourrés adroitement en faire avertir le nommé )) Jaure , et quand cet avis lui aura fait prendre la » fuite , vous pourrés faire les procédures les plus 5) éclatantes pour exécuter ce décret ^*l »

26 août 1711. — Arrêt du Parlement de Paris fixant à quarante-six la liste des colporteurs de livres , avec leurs noms et demeures ^*\

1715. — Naissance à Espalion en Rouergue de Victor de la Castagne, fils de Digols de la Castagne et d'Anne Dubourg, plus connu, comme journaliste, sous le nom de Louis-Henri Dubourg ^'^

Arrêté par ordre du Roi et conduit, au mois d'août 1745, à l'abbaye du Mont-Saint-Michel, pour avoir distribué, sous le titre du Mandarin et de l'Espion Chinois y des feuilles périodiques, qu'il composait à Francfort , chez l'imprimeur MuUer.

Le 15 décembre 1745, M. d'Argenson délégua pour l'interroger M. de la Briffe , intendant général de Caen, qui délégua' à son tour M. le Masson de la Mazurie, président de l'élection d'Avranches.

(^ ' Documents inédits sur Thistoire de France , publies par le ministre de Tinstruction publique.

(*) Bibliotiièque impériale (manuscrits), coll. Delamarre, 197.

(3) Documents sur la captivité et la mort de Dubourg, par M. E. de Robillard de Beaarepaire. Caen, 186L

Des interrogatoires eurent lieu le 2L décembre 1745 et le G août 1746.

Le 26 août 1746, Dubourg mourut, un an c* quatre jours après son arrivée au Mont-Saint-Michel. Les religieux dirent à M. de la Briffe a qu'il y avoil » deux jours qu'il ne mangeoit plus *\ et qu'il n s'étoit laissé mourir de faim, qu'ils lui avoient fait « prendre du bouillon de force avec un entonnoir, et î^ que , quelques instances qu'ils aient pu faire « auprès de lui, ils n'ont pu en venir h bout. Il est îî mort sans repentir et en désespoir, après avoir » déchiré tous ses habits. ;?

Dubourg avait été placé dans une de ces cages de fer comme Louis XI en avait fait construire de 1471 à 1480 par l'Allemand Ferdargent; il y en avait à l'hôtel des Tournellcs de Paris, à la Bastille, à Loches, a Chinon, à Plessis-lez-Tours, à Angers et au Mont-Saint-Michel. Celles où l'on pouvait se tenir debout avaient de sept à huit pieds carrés, faites en bois revêtu de lames de fer épaisses d'un doigt; les ibarreaux en étaient serrés l'un a l'autre à ne pouvoir y passer que la main; seulement, dans le milieu, il y a place à y passer un plat et, au-dessus des portes, de quoi passer un bassin pour les autres besoins ^^\

<') Archives du Calvados (Ordres du Roi), dossier Dubourg.

C^) Avranchin monumental et historique, par M. le Hërichcr,

1. II. — Voir Notice sur Simon de Quingeij et sa captivité dans

En 1777, lors de sa visite au Mont-Sainl-Michel , M. le comte d'Artois (pins tard Charles X) fut péniblement affecto par la vue de la cage de fer et en ordonna la destruction, qui n'eut lieu que quelques mois plus tard au moment de la visite à Tabbciye du jeune duc de Ch,irtres ' '\

Il faut citer la lettre si touchante renfermant les adieux de Dubourg à sa femme et à ses enfants ^^^ :

u Ma chère amie, mes chers enfans, je sens » approcher ma dernière heure, et c'est sur la paille, 5> enchaîné dans une cage oîi je ne puis me mouvoir, )) que je vous fais mes adieux. O mon amie, bientôt î> tu n'auras pins d'époux; et vous, mes enfans, » vous n'aurez plus de père. Je vais donc cesser de w souffrir. Qu'il est cruel de souffrir loin de vous, ') tendres objets de mon affection, et de vous savoir îî dans l'indigence! Hélas, je ne vous verrai plus w que dans l'éternité. Adieu, mes enfans.

î) Dubourg. »

Le 2 octobre 174G, M. Badier, sur la réclamation des religieux demandant le remboursement de leurs fournitures, constata ce qui suit : «Premièrement, î) dit-il, j'ay vu qu'ils ont fait faire deux portes

une cage de fer, par André Salraon , dans la Bibliothèque de r École des chartes, 3* série, t. IV, p. 383.

iK' Mémoires de madame de Gcnlis.

v^- Histoire du Mont-Saint-Xlichel comme prison d'Étal, par MM. Girard et Verusmor. Avranches.

27i TiiEsoii jiniciAïur:.

'^ neuves, épaisses de plus do deux poulces, larges ^^ de trois pieds sur sept à huit de hauteur, dont uae r sert à rentrée de la voultc et Taulre à l'appartei> ment où est la cage; toutes les deux bien garnies V de bandes de fer, avec deux serrures et deux forts w verrouils a chaque porte. H y avoit à la fenêtre de 7î Tappartenient, qui est une grande voulte, une ) grille de fer, que la rouille avoit minée, en haut -i) et en bas des barreaux; le prisonnier leur étant si îî eslroitenïent recommandé, ces religieux ont été 7) obligés de faire placer deux fortes grilles à cette » fenêtre, une en dedans, l'autre en dehors; la pre- 5î n)ière pèse 150 livres, la seconde 500, suivant les » mémoires que ces messieurs m'ont représentés. « Il a été aussi besoin de près de 30 livres de plomb ?> pour enclaver ces grilles. On a aussi été obligé de » faire réparer la cage, qui est de huit à neuf pieds » en tous sens et, pour ce, il a été besoin de crain-i^ î) pons, ceintures et bandes de fer. On a aussi fait îî couvrir la cage avec sept à huit grosses planches » de bois, l'eau filtrant, dans le mauvais temps, à » travers la voulte et qui tomboit dans la cage, ce » qui incommodoit beaucoup le prisonnier.

î) Pour toutes ces dépenses, ces messieurs les « font monter à 420 livres •'\^»

1736. — Jugement rendu en la Chambre de la

^.0 Archives dn Calvados (Ordres du Roi), dossier Dobourg.

commission, par M. Hérault, lieulenant général de police, qui condamne Claude Jourdain et autres àêtre attachés au carcan et au bannissement, poi/r avoir tenu une imprimerie clandestine et imprimé des livres obscènes.

— A Paris, le Parlement avait son iinprimeur particulier; une ancienne gravure nous a conservé les traits de Pierre-Guillaume Simon , imprimeur du Parlement, né le 16 avril 1722, reçu en 1735 adjoint en survivance de Pierre Simon son père, mort le 20 juin 1741.

22 novembre 1741. — Traité entre Joseph Loubère, député du clergé du diocèse de Soissons, et Jean-Baptiste Cogniard, imprimeur du Roi, concernant l'impression de V Aiitiphonaire en deux volume» in-folio pour le diocèse de Soissons, avec la même noUe qui venait de servir pour cehii de Beauvais, eil même forme et marge, mais en caractères neufs; pour les paroles sous les nottes. Le prix , qui devait être acquitté parle clergé du diocèse, était de vingtquatre livres pour chaque feuille de quatre pages.i Cogniard devait tirer à cinq cent cinquante et partant employer une rame et deux mains ^'^

— L'imprimerie a été, à cause des erreurs ou des vérités qu'elle propage, surveillée comme un.

(0 Archives de la Société académique de Soissons. Don d« M. Tronchet, de Villers-Cotterels.

■r.ù THI.Snll .îl DICIAIIIK.

insIriHî'Pi.l ilr bien «t •1«^ îmiïI. Le irqlcincnt pour la lihrairif rt iiniirimerii' «iî Paris, .-inrlé au conseil «l'Ktal. le 2x IririiT M'I-i. résume ceux qui l'ont prrct'iK».

Par anvl «lu conseil du -l aoùl 1732, ;; Sa Majesté " (létiMid iriinjiiiiner aucuns ouvrarfcs sur des ma- :• nuscrits où ii se Ironvoroit des carions collés, - ratures ou renvois, à moins qu'ils ne soient visés -^ ou |.ardpliés par les censeurs, r In arrêt du conseil d'Ktat, du It» juillet 1745, a renouvelé et étendu «•es dis[)Osilioiis , en rai>anl défenses d'imprimer aucun manusciil, ou rêiuiprinior aucun livre, à moins que toutes les leuilles n'en aient été parafées par ceux qui auront examiné et approuve l'ouvrage.

Avril 1751. — Lettres patentes portant privilège de la Gazette de France en taveur de Lebas de Courmont (Louis Dominique. '.

'" lîibliolhrque impériale (manuscrits), Dclamarre, 197. — \ oir Discours sur la rie et la mort , le caractère et les mepurs de M. d' Affuessvau , conseiller d'Etat , par AI. d'Agnesseiiu, chaocelior (1(* France, son fils. Au chaslean de Fresnes, 1720; Paris, in-S". Cet oiiira«{e a élé composr lypo«jraphiqnemciit par M. le président et madame la présidente Saron, dan.s leur hôtel, à Taidc lie carnclères (pie je leur avais procurés; il n'en a été tiré que soixante exemplaires (Entrait d'une notice do l*inipnnienr Delalour) . — Œuvres choisies de d'Aguesseau , récemment éditées par notre érudit collègue .M. le conseiller Falconnet. Ghaii, é.lilour.

IMPRIMECRS. in

8 juillet 1751. — « Arrêt de la conr du Parle- » ment de Paris permellant aux gardes en charge de » la communauté des relieurs de la ville et univer- Tï site de Paris de saisir les compagnons qui leronl » la reliure, et fait défense à toutes personnes de » faire des brochures ailleurs que chez les maîtres To relieurs ' . îj

22 octobre 17G5. — ^ On devoit donner aujour- » d'hui la première représentation de la comédie de » AL Sedaine, le Philosophe sans le savoir, Liî police » a trouvé plusieurs choses à reprendre en cette » pièce, dont la représentation a été ajournée et n'a 55 eu lieu que le 2 décembre ^ . 5i

18 décembre 1765. — « Le fameux Jean-Jacques 55 Rousseau de Genève est à Paris depuis quelques j> jours; il est habillé en Arménien et se dispose à » passer en Angleterre avec M. Hume. Le Parlement V ferme les yeux sur son séjour ici ^ . 55

176G. — « Alloué 266 livres à Guillaume l'atar, » imprimeur à Rennes, pour le recueil des édits, 55 déclarations et arrêts de règlement de la Cour,

') Voir aussi les Statuts et règh-mens des inaitrcs relieurs lie Paris. — A Paris, P.-G. \c Mercier, 1750, in-lâ.

C^') Documents iiiéJils lires du château d'Harcourt, par C. Hippeau. Caen, 1864,

(^) Ibidem.

:278 TUÉSOR JUDICIAIRE.

V dont il roiirnil iiu exemplaire à chacun de MM. du " l*ariciiieul ' . »

15 aoiit 1708. — Lonis XV consacre par un édit la réunion de la Corse à la France, et Tannée suîvanff, jour |rOur jour (15 août 1769), Napoléon Buonnparte naissait à Ajaccio.

1776. — Arrêt du Parlement qui condamne à être brûlé par la main du bourreau le livre de lloncerf de Lons-le-Saulnier, intitulé : Les mconvé' niens des droits féodaux ^^^

1787. — lia feuille hebdomadaire de Bretagne, affiches de Rennes, ne pourra être imprimée, sans qu'au préalable le manuscrit- ait été communiqué au substitut du procureur général ^'^^

178J). — Cl Arrêté de messieurs les prevol des î) marchands et eschevins sur un réquisitoire du î> procureur du Roi et de la ville de Paris, au sujet » d'un imprimé, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, » ayant pour titre : Réflexions d'un avocat^ consulté » par un membre du tiers état de la ville de Paris, » sur l'arrêté du corps municipal et le réquisitoire du y> procureur du Roi^ en date du 30 décembre 1788'^*\ »

('; Parlement de Bretagne. Archives (rille-et-Vilaine, B. 19, liasse.

(*) Londres et Paris , Valade , in-8®.

(U Parlement de Bretagne. Archives d'Ille-et- Vilaine, B. 92.

('. Paris, 1789, in.8^

IMPRIMEIRS. 279

— Babeuf, d'abord domestique de M. de Bracquemont, seigneur de Damery^^\ vint ensuite habiter Roye, où il dirigea, en Tan II, un journal intitulé : le Correspoiidant Picard. Marié à Roye, il y perdit sa fille, âgée de six ans, et son autre fils se fit, en février 1812, rédacteur d'un journal révolutionnaire intitulé : le Xain tricolore, imprimé à Troyes et bientôt saisi par la police vigilante de l'Empire..

(*) Un des ancélies de notre excellent collègue et ami M. A. de Bracqiiemont, juge d'instruction au tribunal civil de Vervin» (Aisne).

JKUX DK HASARD.

liCs Fraiurs, comnie toulos les nations d'oriffine (jennaniqiu\ iraient joueurs. Charles V reconnmaiule les exercices du corps et défend les jeux de hasard. «Voulant, dit son ordonnance du 13 avril 1369, 5) ohvier à tous inconvénients, toujours duire el ^î gouverner nos sujets, en ce qui peut leur être î) utile el agréable, défendons les jeux de hasard îî nomméuïent, à peine de 40 sols parisis d'amende, ;> les jeux de dés, de trictrac, de palet, de quilles, 5) de billes, de boules, et autres semblables qui dé- » tournent des exercices militaires. »

Charles VIll, par ordonnance d'octobre 1485, réitéra pour les prisonniers du Chàtelel la défense déjouer aux dés, permettant seulement les jeux de trictrac et d'échecs aux personnes de distinction, arrêtées pour causes légères et civiles.

François 1" voulut légitimer les dettes contractées à la paume; mais, en 1532, il défendit le jeu aux comptables.

Los ordonnances d'Orléans (1560), de Moulins,

JEIX DK HASARD. 281

(15G6), doDt les dispositions furent reproduites par les édits des 30 mai 1611, janvier 1629, décembre 1666, 1**" mars 1781, renouvelèrent les mêmes prohibitions, en prononçant toutes les peines corporelles et amendes , confiscation au profit des pauvres de tout ce qui se trouvait exposé au jeu , argent, bagues, joyaux, chevaux, équipages des joueurs, déclarant nulles toutes dettes de jeu.

Le Parlement de Paris s'associa à ces sévérités par plusieurs arrêts de règlement : — 8 juillet 1661, défense de tenir des jeux de hasard, à peine de prison et de 1 ,000 livres d'amende; — 1663, défense de tenir des académies de jeu, à peine de prison et de 3,000 livres d'amende; — 28 novembre 1664, même défense, à peine de 400 livres parisis d'amende pour la première fois, du fouet et du carcan pour la seconde; — 16 décembre 1680, interdiction absolue des académies de jeu, à peine de 3,000 livres d'amende; interdiction des jeux de hoca ou pharaon, barbacole, bassette, ou pour ou contre.

Les jeux de cartes, de dés, de blanque, de tourniquet, chevilles, ou à tirer dans un livre, furent prohibés dans les foires et marchés, par arrêts du Parlement de Paris ^'\

— « La Cour fait défense aux gens tenant taverne

0) 8 février 1708, l»»- juillet 1717, 21 mars 1722.

ûHi .TUKSOR JiniCIAIRK.

- (il vin île vendre en la ville de Bordeaux, Llboiirnc " et ailleurs, du ressort d'icellc, ne permettre aucury \wmoni jnmr à caries, dcz cl aiillres jru.rde hasard -n et aussi à tontes manières de «{eus, sous peine de w :2r) livres d'amende pour la première l'ois, 50 livres » pour la seronde, et sous peine du foucl pour la w troisième ' . "

1557. — Ordonïiance de la Cour, qui prescrit aux maire et jurais de Bordeaux, sous peine de dix mille livres d'amende, do laire et créer le nombre de taverniers qu'ils lerronl èlre à faire, pour le bien et soulagement du peuple, en leur enjoignant, sous la même peine, d'obvier aux malversations, exactions et abus qui se connnettent ou peuvent se commettre dans le débit du vin '^^

Janvier 15G2-15(>3. Ordonnance du Parlement de Bordeaux qui dél'cnd aux cabareliers et taverniers de donner à manger et boire aux babitants et domiciliés do la ville de Bordeaux ayant un ménage, sous peine de vingt-cinq livres d'amende ^\

Février 1588. — « La Cour fait inhibition aux » nianans et babitans de la ville de Tboloze de }) jouer à jeu de cartes, dez, ni aultre jeu de hazard

^■. Parlement do liordeaus. Archii-es de la Gironde, B. 17, rejiisire.

V*) Ibidem, li. 115, liasse.

00 Ibidem, B. 169, liasse.

JKl X DE HASARD. 283

^ prohibé el defftMidu , el de permcllrc eu leurs )) maisons lesdicts jeux, sus seinbLible peine de » confiscalion do drniors el caries, el aullres arbîn traires ' . v

— Les jeux de hasard, qui à celle époque avaient pris des proportions considérables, allirèreni également toute ratlention du lieutenant de police la Reynie. On jouait partout, à la cour, à la ville, el on sait quelles sommes folles furent perdues par madame de Montespan. Gourville, qui a laissé de curieux Mémoires, nous apprend « qu'on jouoit, » même en carrosse, dans les voyages, des sommes » exorbitantes » .

Le 13 janvier 1679, le comte de Rebenac écrivait :

^i Le jeu de madame de Montespan est monté à

î' un tel excès, que les pertes de cent mille écus

)) sont communes. liC jour de Noël, elle perdait

îî sept cent mille ccus. »

Les escrocs ne manquaient pas de se mêler aux parties; les jeux de cartes, de dés et le hoca donnaient lieu à des fraudes sans nombre

.Aux yeux de la Reynie, le jeu de hoca était considéré comme le plus dangereux de tous. 11 se jouait avec une table a compartiments numérotés, sur lesquels les joueurs plaçaient leur argent. On tirait

(*) Parlement de Toulouse. Archives de lu Haute-Garonne , B. 112.

2Si TKKSOU Jl DICIAIUK.

(rim sac un des Irenle niuiiéros. l*c banquier payail iin;{l-linil lois l'arfjenl <!u eoniparliment gagnanl el «janlait le resle.

Hien que ce jeu donnai forl à fairo à la police, on Jni créait volontiers d'antres occu|)alions :

Dans le but de favoriser le débit des ctofles de soie, un sinjjulier édit avait défendu, en l()î)4, de se servir, pour les lialnts, de boutons d'étoffe, au lieu de boutons de soie employés jusqu'alors. La Reynie avait \o sens trop droit pour ne pas comprendre que celte réfjlenientation, |)Oussée à l'excès, dépassait le but.

Il écrivit en conséquence à Ponlcharlrain; ce dernier lui répondit que sa lettre avait été loin d'être agréée par le Roi, qui voulait être obéi en ce poini « comme en toutes autres cboses. ^^ Ponlcharlrain ajoutait : « Vous devez confisquer tous les babils « neufs et vieux où il s'est trouvé des boutons d'étoffe, :> et condamner à l'amende les tailleurs qui en ont « été trouvés saisis. »