LIEUX PUBLICS

Aulrefois (comme aujourd'hui), on a essayé en vain d'arrêter, par des châtiments et des détentions arbitraires, la débauche, que la misère et la corruplion publique soutiennent contre Ions les efforts de Tadministralion. Charlemagne, dès. 800, et saint Louis, en 1254, tentèrent de détruire la prostitution. L'ordonnance de 1254 porte que « toutes les femmes V folles de leur corps et communes soient mises îî hors des maisons privées, qu'elles soient séparées " d'avec les autres personnes, et qu'il soit défendu » de leur louer des maisons, pour y commettre et y î> entretenir leur vice et péché de luxure. » Elle défend à tous baillis, prévôts, maires, juges et autres officiers du Roi de fréquenter les bordeaux.

« Dès 1254, Mgr saint Louis avoit ordonné que î' les ribauldes coîîmmnes fussent boutées hors des » bonnes villes, et que si depuis les prohibitions à w elles faites, elles esloient $i hardies de retourner, îî elles fussent prises et despouillées jusques à la » cotte ou pelicon. Et si aucun leur louoit maison ,

2SS 'il; K SOU JiniCIAlUE.

iiionl \c 12 iiovcml)rc; loulefois voyez un accord (lu (î iioveinbro, entre le chapitre de Chartres et les hoin;;rois de celle ville''.

— Vn anrl du Parlement de Paris (26 juin 1420) défend à toiiles filles de mauvaise vie de porter des robes à collet renversé et à queue traînante, ni aucunes fourrures, ni ceinlures dorées, couvre-chefs, houtonnières en leurs chaperons, sous peine de prison, confiscalion et amende arbitraire.

— ce La grant abbaye de Toulouse, appelée le

V Chalelvert v, fut protégée par Charles VI (1424).

Avril 1424. — Lettres par lesquelles Henri VI, se disant Roi de France, assigne aux femmes de mauvaise vie les quartiers qu'elles doivent habiter.

13 février 1424-1425. — Lettres de Charles VII, relatives aux femmes de mauvaise vie de Toulouse.

28 mars 1524. — La Cour enjoignit aux exécuteurs (lu Chàîi^let Ci de rompre tous les brelans, jeux de î? billard et autres jeux hasardeux, et en chasser

V les maquerelles ?? .

Juillet 15(î3. — lia Cour, ce informée qu'en plu- >î sieurs endroits de la ville de Bordeaux des maisons 55 retirent des jeunes filles cl autres femmes lubri- » ques, ordonne et enjoint au capitaine du guet de

(') llibliolhèque impériale (mannscrils), Accords du Parlenirnl, i. V, in Jiue,

LIEIX PIBLICS. 287

r leur corps ^ ledit Roi pourra prendre, à sou profif ,

• le inantel ou capperou. Il pourra prendre aussi

- à son pîofit l'hahit du ladre venant habiter la > ville sans permission, r

— Hugues Aubryol, prêvôl de Paris, visita tous les bordeaux en entrant en tonctions IStiT-.

— Au quinzième siècle, il fut dit que - Téglise

- Saint-Merri avoit intérêt que les bordeaux Jemeu- :; rent dans les maisons favoisinanf. car ainsi ses " renies en valoient mieux -.

— Une ordonnance du prévôt de Parî^ 13 mars 13Ti prescrit - à toutes les femmes qui ^'assem-

- blent es rrps de Glaligny, T Abreuvoir, Ma^^ju, -* Bail! hoé, Li Cour de Paris et autres bordeaux, de

• se retirer et de sortir de ces rues, incontinent

• après six heures du soir sonnées^ à peine de

- viuçt sols jîarÎM.s d'amende pour chaque conlra- " venlion ••.

3t) août 1380. — - Les chevaux et harnois du r marquis ^iC SainUMiircei estant arrêtez à la requête n de Jehan Mouton^ hosielier bourgeois de Paris, -y demeurant eu la rue de la Harpe, en Tenseigne de

• FEscu Sainl-<jeorges, le marquis el maistre Pierre

- Aymery, avocat, s'obligent de payer les iîS livres

- tournoie dnes f^uir hostelage. -

— l/ou\eTlurf f]v. Parlement se faisait ordiniàre-

t>SS iHKSOU ,11 DICIAlKK.

iiîcnl \c M novembre; lonlefois voyez un accord (lu <) novembre, enlrc le ebapitre de Charires et les l»on!'j;rois de celle ville '-.

— In iMTvi du Parleiiienl de Paris (2G juin 1420) «iélend à toiiles filles de mauvaise vie de porlcr des robes à collet renv(Tsé el à queue traînante, ni aucunes fourrures, ni ceinlures dorées, couvre-chefs, boulonnières <'n leurs chaperons, sous peine de prison, confiscation el amende arbitraire.

— u La jfrant abbaye de Toulouse, îippclée le

V Chalelvert 5^, fui protégée par Charles VI (1424).

Avril 1421 — Lellres par lesquelles Henri 11, se disant Roi de France, assigne aux femmes de mauvaise vie les quartiers qu'elles doivent habiter.

i;{ février 1424-1425. — Lettres de Charles VII, rehilives aux fennnes de mauvaise vie de Toulouse.

28 mars 1 524. — La Cour enjoignit aux exécuteurs (\u Chàtelet c; de rompre tous les brelans, jeux de

V billard cl autres jeux hasardeux, el en chasser

V h's maquerelles iî .

.îuillel 1^7^^3. — La Cour, « informée qu'en pluîî sieurs endroits de la ville de Bordeaux des maisons jî retirent des jeunes filles el autres femmes lubrî- « ques, ordonne et enjoint au capitaine du guet de

v'^ rîibliolhrqiK; iinpciiale (niaiiuscrils), Accords du Parleinrnl, 1. V, in Jinr,

LIEl V PUBLICS. 289

îî mettre hors la ville les putains et paillardes piiyy bliques dans trois jours ' w.

— a Ordonnance du Roy sur le ro;];lenuMU des î> hosteliers, (aierniersetcabaretiers de son royaume, 55 et prix des vivres en clmscune saisoîi d».^ Tannre. -* Paris, Robert Estienne, 15(>3, pelil in-8*.

— I/ordonnance de 1560 rendue à Orléans et la

sentence du Chàlelet de Paris (mars I5()5) défendent tt de souffrir dans les maisons aucun bordeau » secret ou public, sous |)eine, |)our la première yy contravenlion, de soixanle livres parisis d'amende, » et pour la troisième de condscalion des maisons 5? . Mai 1500. — Ci f.a (]our enjoint :i louv iioslelliers î> et cabaretiers de dénoncer e! révéler n'.ix jurais les îî noms, qualités et équipages de leurs hôles '^-^K »

— On possède une médaille en bronze portant celte inscription : proxéxkte ji'rk, aux ;:rmes de Rouen, n° 83. Il n'y a pas de levers à cette pièce, qui sans doute se portait suspendue au cou.

1577. — « Edict du Roy sur le laict des boslelle- » ries, cabarets, tavernes ordinaires de ce royaume, » publié en la cour de Parlement, le ni*' jour de 5) juillet 1577. w

1600. — « Ordonnance pour les hosteliers ,

(0 Parlement de Bordeaux. Arcliives de la Gironde, B. 175, (') Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. :200.

202 TPiKSOU JIDICIAIHE.

doux haloaiix îiinnnrs ci des toiles fendues sur des pieux en eonsliluaienf l'eneeinle. Mais dès 1786 on vovail vers l.i pointe orientale de l'île Saint-Louis (^"s lîain^■ diîs Ciiinois et nnc éeole de natation montés à peu près eonnne nos établissements de baios aeluels.

Avant l'ordonnance de I7(j0, les anaafeurs de bains de rivière allaient prendre leurs ébats en pleine eau. llassoni|)ierre, dans ses Mémoires, raconte (ju'en l()()(S la ebaleur ivA telle et l'eau si douce que, pendant plus d'un mois, on voyait depuis Charciîton jusqu'à l'île du Palais (delaliité), plus de (pialre mille persounes dans l'eau.

Mais dans les étés ordinaires c'éiail en amont du pont de la Touruelle, en debors de la porte Saint- IJernard, qu'avaieut lieu les baignades en rivière. Labruyère reprochait aux «jrandes dames de son tem|)s de diriger de préférence leurs promenades de ce côté, et d'assister à des scènes de natation oiila décence était si peu observée que l'autorité muuicipale-fut plusieurs l'ois obligée d'intervenir.

Un jour, les clicvaux d'une marquise qui se promenait en ces parages ayant fait mine de s'emporter, la dame voulut sauter en bas de sa voiture et tomba sur le sol.

Duclos, le littérateur aux formes d'Hercule, se baignant au bas de la berge, s'empresse alors de sortir de l'eau en costume de triton; il se précipite

LIEIX PUBLICS. 291

» âgé (le cinquanlc-trois ans, chanoine régulier de 9 l'ordre de Sainl-Anguslin el procureur de la maison » de Sainle-Calherine, roconnois que le sieur Marais » m'a trouvé chez la Saint-Louis, rue du Figuier, » chez laquelle je suis venu de mon propre mouve- » nient, pour ra'amuscr avec la Félix, que j'ai fait » déshabiller et que j'ai fouchée avec la main, enve- » loppée dans le bout de mon manteau et jouant D avec la Félix el Julie sa compagne, qui m'ont ôté » mes habits religieux. Elles m'ont mis en Femme » avec du rouge et des mouches ; l'inspecleur m'a » surpris en cet élaL Je déclare qu'il y a plusieurs » années que j'avois cette fantaisie, que je n'ai pu y» satisfaire plus (ôt. En foi de quoi j'ai signé la pré- » sente déclaration contenant vérité, w — Un autre, nommé Bonicel (Auguste), surpris avec Louise et Sophie Prével, le 18 juillet 1760, s'engage à donner au lieutenant général de police tous renseignements sur la maison, dont il est professeur en théologie ^*\

— La création d'établissements de bains sur la Seine remonte à un peu plus d'un siècle, car les premiers furent institués en vertu de lettres patentes du 4 août 1760.

En 1762, il y en avait déjà six entre l'île Notre- Dame et la porte de la Conférence, mais leurs aménagements n'étaient encore qu'à l'état élémentaire :

(') La police de Paris dévoilée, par Manuel.

ÛH± .TUKSOK JIDICIAIRK.

- (;l vin (lo vondrc en la ville de Bordeaux, Libourne " el ailleurs, du ressort d'icelle, ne perineUre aucun nenienl /V)//r/v/ caries, dcz et aullves jeux de hasard ;? ef aussi à (ouïes manières de «{eus, sous peine de î> :2r> livres (rainonde pour la première fois, 50 livres » pour la seconde, el sous peine du fouet pour la w troisième ''. ^^

1557. — Ordonnance de la Cour, qui prescrit aux maire et jurais de Bordeaux, sous peine de dix mille livres d'amende, de faire et créer le nombre de taverniers cpiMIs verront èlre à fiiire, pour le bien et soulaj{eme!it du peuple, en leur enjoignant, sous la même |)eine, d'obvier aux malversations, exactions el abus qui se counnetlent ou peuvent se commettre dans le débit du vin '^\

Janvier I5()2-15G3. Ordonnance du Parlement de Bordeaux (|ui défend aux cabaretiers el taverniers de donner à manger et boire aux babitants et domiciliés do la ville de Bordeaux ayant un ménage, sous peine de vingt-cinq livres d'amende ^^\

Février 1588. — « La Cour fait iubibition aux )> manans et babitans de la ville de Tboloze de )) jouer à jeu de cartes, dez, ni aultre jeu de liazard

('■' ParlcMiH'iit (](> Bordeaux. Arcliiics de la Gironde, B. 17, r^j^islre.

v') Ibidem, B. 115, liasse.

^0 Ibidem, B. 169, liasse.

JEl X DE ÏIASARD. 283

5> prohibé et deffendu , et de permeltrc en leurs » maisons lesdicts jeux, sus semblable peine de » confiscation de deniers cl cartes, et aultres arbi- » traires''\ r

— Les jeux de hasard, qui à cette époque avaient pris des proportions considérables, attirèrent également toute Tattention du lieutenant de police la Reynie. On jouait partout, à la cour, à la ville, et on sait quelles sommes folles furent perdues par * madame de xMontespan. Gourville, qui a laissé de curieux Mémoires, nous apprend « qu'on jouoit, n même en carrosse, dans les voyages, des sommes y> exorbitantes w.

Le 13 janvier 1679, le comte de Rebenac écrivait :

« Le jeu de madame de Montespan est monté à

w un tel excès, que les pertes de cent mille écus

» sont communes. Le jour de Noël, elle perdait

« sept cent mille écus. »

Les escrocs ne manquaient pas de se mêler aux parties ; les jeux de cartes , de dés et le hoca donnaient lieu à des fraudes sans nombre

Aux yeux de la Reynie, le jeu de hoca était considéré comme' le plus dangereux de tous. 11 se jouait avec une table à compartiments numérotés, sur lesquels les joueurs plaçaient leur argent. On tirait

(*) Parlemeot de Toulouse. Archives de la Haute-Garonne , B. 112,

.\!K\'D1A\TS Eï VAGABOXDS.

Ij'adiiiinislralion chargée do |)oiiri'oit' aux besoins (les |)aiivres s'esl. en Kraiiee, erîloiirée d'iuslitutions elirélieniies pour i:\s soulager. Sainl Louis, Pliilippe Auyusle, Pliili|)|)e le IJel, François I", Henri II, tVaneois II accordèrent des privilèges aux hospices ^*\

Henri IV créa en 1599 et 1(!0(î une chambre de îachai'ilé chrétienne; une autre fut établie, en 1612, par Louis Xlli, sous le nom de chfiujbre de la générale réforniation des hopilaux; elle réunit aux hospices les biens des maladreries '" .

Kn 1524, il fut ordonné à tous les mendiants valides de sortir de Paris ou de travailler; le mendiant arrêté trois fois était mar(|ué d'un fer chaud cl banni. Le Parlement de l*aris ordonna, en 1532, que les mendianis valides seraient renfermés et conduits deux à deux dans les fosses et égouts qu'ils devaient nel-

f' Oi'Joiimjncrs du iO juin 1510, 1:2 féiricr 1553, 2âjuil- \v{ loGO, 1501-1581.

^.V K:lits (!c i()04, 1(>72, (léclaralioiis de 1074, 1675, 1682. 1003, 1761.

loyer; la ville élait chargée de les nourrir. En 1724 fut publiée une instruclion concernant les mendianis, pour éviter qu'en se retirant de Paris el autres villes du royaume, ils ne Hissent aucun désordre dans les campagnes. On devait arrêter les mendianis qui faisaient du désordre , ceux oui mendiaient avec insolence, ceux qui , se disant soldais, n'auraient pas de congés ou auraient des congés faux, ceux qui contreferaient les estropiés ou les infirmes, ceux qui mendieraient avec des épées, fusils, pistolets, baïonnettes, bâtons ferrés ou autres armes, ceux qui mendieraient attroupés en plus grand nombre que celui de quatre , non compris les enfants.

Avis des arrestations devait être donné au procureur du Roi, et par celui-ci au procureur général près le Parlement. Une partie de ces règlements fut reproduite par le décret de l'Assemblée nationale du 30 mai I7J)0; ses dispositions s'appliquaient surtout à Paris, rempli alors de niendiants attirés par le manque de travail ou l'espoir du désordre.

En France, la misère, et une misère implacable, a changé en déserts, jusque dans le dix-septième siècle, une foule de localités populeuses.

On l'a dit, au premier rang des causes de cette Cl misère se plaçait la concentration de la propriété " foncière entre les mains des classes privilégiées, et )> le morcellement féodal du sol, par suite duquel se V trouvait brisée, dans le royaume, cette solidarité

MFADIAXTS ET \ AGABOXDS.

li\uiii:inisirt,iioîi i"liarj;i'c* de |.ourioir aux besoins (ii's paiari? >\: 1 . m Vhauv^ v\ Idnive d'iiislilulions tluv!iK'::i.t'> \u'.V!i \ < stuihio»;-. Sain! îiOiiis, I^iilippe Aii«;i..-ir, riiilip|u' II' Ili'l, Fjanc-ois I", Henri II, rraiiiois II aicordi ii'iit des prix ilôjfjes axw hospices ' '\

Henri II' créa en ir>î)0 et V'(H? une chambre de [;i chariic t Inriiinno; une autre fr.î établie, en 1612, par Lonis Mli. >oîis le nom de chanihre de la générale rérorniaîion (le> ii<kpiî:in\ ; eile réuuil aux hospices les j)iens des n',pJ;ui reries " .

Kn loiîi, i' ti;t ordonné à tons les mendiants valides de sortir de l^îris on de travailler; le niendianl arrêté trois i(îis elail niaicjné d'un Ter chaud el banni. liC Parlenienl de l*:nis ordonna , en 1532, que les mendi.mts valides seraient renfermés et conduits deux à deux dans les fosses et égonls qu'ils devaient nel-

'' Or- îoi!n:.ru".'> dii in juin I.-il(», \û W'vnvr 1553, 22 jnil- Irl 15(;(), 15(îl-l*>Sl.

« liiils cv i«i(;^, h:7i;, rc-claralioiis de 1075, 1075, 1082, 1093, 1701.

loyer; la ville riait chargée de les nourrir. En 172 i fui publiée une instruclion coucernanl les mendiants, pour éviter qu'en se retirant de Paris et autres villes du royaunje, ils ne fassent aucun désordre dans les campagnes. On devr.it arrêter les mendiants qui faisaient du désordre, (eux (jui mendiaient avec insolence, ceux qui , se disant soldats, n'auraient pas de congés ou auraient des congés faux, ceux qui contreferaient les estroj'iés ou les infirmes, ceux qui mendieraient avec des épées, fusils, |)istolets, baïonnettes, bâtons ferrés ou autres armes, ceux qui njendieraient attroupés en i)hîs grand nombre que celui de quatre, non compris les enfants.

Avis des arrestations devait être donné au procureur du Roi, et par celui-ci au piocureur «jénéral près le Parlement. Une partie de ces rè;{lenjenls fut reproduite par le décret de TAssomblée nationale du 30 mai I7ÎM); ses dispositions s'appliquaient surtout à Paris, rempli alors de niendiants attirés par le manque de travail ou l'espoir du désordre.

En France, la misère, et une njisère im|)lacable, a changé en déserts, jusque dans le dix-septième siècle, une foule de localités populeuses.

On Ta dit, au premier rang des causes de cette tt misère se |)laçait la concentration de la propriété 5^ Ibncière entre les mains des classes privilégiées, et 57 le morcellement féodal du sol, par suite duquel se 5' trouvait brisée, dans le royaume, cette solidarité

20S TRÉSOR jrniniAiRE.

w (h's ilîvorsos parlics (run même Klat qui confribue ' à la |)rosj)orilr de IVnsrmblc; chaque terre fieffée ^'> s'isolait (1(^ foules les terres voisin(\s, vivait pour ^^ elle-nienie, produirait pour elle-nienje; les proîî (luîfs ne pouvaieni se répartir entre les contrées » î'erliles et celles (jui ne l'étaient pas, de telle sorte î) que l'abondance et la famine se trouvaient toiiî> jours localisées, sans que l'équilibre pût jamais îî s'établir,

î> La niulliplicilé des impôts cl les vices de laréî> partition, cpii en rejetaient tout le fardeau sur les i> classes laborieuses, les aides royaux qui Frappaient » les objets les plus indispensables h la vie, les tailles, 55 qui portaient exclusivement sur les populations- 55 pauvres des campagnes, les redevances féodales, 35 qui enlevaient souvent au producteur plus de la 55 moitié des fruits de son labeur, l'absurde régle- 55 mentation du commerce des grains, la continuelle 55 destruction des denrées agricoles par les gens de » guerre, amis ou ennemis, le gibier seigneurial qui 55 ravageait les récolles sans qu'il fût permis de le » détruire, la banalité des fours et des moulins, 55 toutes ces exactions et toutes ces oppressions anéan- 55 tissaient les forces vives du pays, et donnaient le 55 spectacle étrange d'un peuple mourant de faim 55 sur une terre éternellement féconde. 55

1535. — Ordonnance de François P*" « sur le fait

MKXDIAXTS ET VAGABONDS. 2W

^ de la i)olico dos pouvros, qui ost uno oliouso de r ,r[rando admiration, car puis ladicU» ordonnance -î on ne veoil anicuns ponvres aller parmi Paris, - mais es(oit qnesté parles paroisses, et rar<{enl lenr » estoil distribué, chascun en son qtiarlier, sans n bruit ou Tnurmures ' «.

19 novembre 15*{5. — ic La Cour a ordonné que ^^ les maistres des mestiers de Paris prendront les » pauvres enfants mendiants, qui leur seront baillés » par justice, poiir les instruire, et les pourront » tenir, outre le nombre de leurs apprentis. -

— (îeoffroy de Lacbassaigne et Jean de Helcier, conseillers, sont envoyés par la Cour pour disperser une bande de cinq cents aventuriers (pii s'étaient réunis dans le Limousin, le Périjjord vi rAjfénois pour y exercer des pilleries sous le (Commandement du capitaine Robin et du nommé Puypereux *\

— La Cour enjoint de chasser de la ville de Sainl- Yrieix les l'emmes de mauvaise vie fréquentant les moines, doyens, chanoines et gens d'Kjjlise du couvent de celte ville.

— La Cour défend à toute sorte de gens d'aller, par la ville de Bordeaux, avec armes, masqués ou déguisés, sans lumière, après l'heure de la retraite.

i^) Cronique du Roi François /'"'^ de ce nom. Paris, LSOO, clioz Renouard.

(*) Parlemont de Bordeaux. Archives do la Gironde, B. 17, liasse.

:W) TUKSOU JIDICIAIRE.

— Lo j)!'ésitlenl IJoycM* fiiil comparailre devant lui (10 avril 1534) Franrois de Larnollic, seigneur de Cainbos, Jacques lîi'aniiionl, avocU, jurais de Bordeaux, assislrs de M .Arnaud de liavie, procureur de la ville, pour leur faire des renion(rances et leur enjoindre d'avoir à faire arrêter (sons peine de cinq eenis livres «raniende sur chacun d'eux) (ous les vagabonds el gens sans aveu, immédiatement, elles faire juger, de faire nelloyer les rues et sortir toutes les innuondices de la ville sous huit jours, de faire réparer les pavés de la ville aux frais des habitants, à la manière (pi ils onl clé faits à Toulouse, de faire visiter les drofjucs vendues par les apothicaires ^*\

1561. — La Cour intime aux procureurs que, conformément aux anciens usages, chacun d'eux, à tour de rôle et chaque semaine, prendra le plat pour quêter pour les pauvres"^-.

Août I5GI. — Ordonnance qui prescrit aux sergents de la ville de Bordeaux de mener devers les jurats tous les |>auvres valides qu'ils trouveront mendiant, pour être employés à nettoyer ladite ville ^*\

18 janvier IGOrî. — Permission à Michel Gauthier

<^') Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 2â, registre.

C) Parlement de Bordeaux. Archiies de la Gironde, B. lôO, registre in-folio.

^^) Parlement de Bordeaux. Archiies de la Gironde, B. 153, liasse.

de décharger les villes du royaume et nolaniment celle de Paris d'une grande partie des mendiants, les enjployant en choses qui sont de son industrie, et icelles villes neltoyer de boucs et d'ordures.

22 avril IGSG. — «Kdit du Uoy, par lequel il orî) donne que doresnavant les compagnons de toutes y) sortes d'aris et mesliers de la ville et faubourgs, « qui épouseront des Ji/les orphelines élevées à l'hôîî pilai de la Miséricorde, seront reçus maîtres et 5) jouiront des mêmes prérogatives que les autres. »

— Le Roi ordonne que les mendiants vagabonds et filles publiques seront envoyés aux îles étrangères, pour les peupler ^'\

— Voici un trait qui caractérise les mœurs d'une époque où les plus grands seigneurs profitaient de toutes les occasions pour faire le bien et honorer la pauvreté :

« Le jeudi saint de l'année 1592, le duc de Savoie, se trouvant à Aix, habilla treize pauvres, leur donna à dîner et les servit ayant la tête découverte ^^\ ^^

— Les lundi et mardi de Pâques, les consuls d'Aix accompagnaient avec des flambeaux le viatique porté aux malades de Saint-Sauveur et de Sainte- Madeleine.

(*) Registre secret du Parlement de IJrelajjne. Archives d'IIleet-Vilaine, B. 41.

<.') Anciens usages de l'église métropolitaine (fAix, par Charles de Ribbe.

ao2 TUKSOU .ILDICIAIKË.

— L'n l'ail |irouve que rusiige de servir les pauvres à iable existait encore à lu fui du dix-seplièiue siècle : en I(î87, lors des fêles célébrées pour la couvaleseenee de Louis \ll', les consuls traiiùreut à dîner et à souper tous tes pauvres de l'Holel-Dicu, cl les servirent eux-nu-ine? parés de leurs chaperons.

Oelol)re 151)0. — Ordre aux capitouls de Toulouse de surveiller activement les vajjabouds el gens sans aveu, (pii seront bantiis de la ville, marqués sur un sourcil el condamnés au fouel, en cas de rupture de ban ' .

3 mai 1G(M — Des vagabonds, déguisés en Égyptiens, inculpés de vol, sont condamnés à elre battus el flétris, |)uis bannis du royaume; défenses sont faites à tous gentilshommes, maires et officiers des lieux, de souffrir ni donner logement auxdits Égyptiens ou autres, dans l'étendue de leurs seigneuries et juridictions. Lecture du jugement aura lieu à Mau-' regny, Gouclelancourt et lieux voisins^'*'.

— Une ordonnance du Parlement de Bordeaux prescrit à tous les mendiants de la ville de se réunir au couvent des Jacobins, pour fournir aux commissaires députés par la Cour leurs noms et pourvoir à leur nourriture et entrelien ''■.

».0 Archives départementales. Haute-Garonne, sërie B. 175. ('') Archiies du grcifc de Laon , inventoriées par M. Combier, juge d'instruction , p. 54. Paris, 180G.

(') Pailoinent de Bordeaux. Archivas de la Gironde, B. 169^

MKXDIAXTS ET VAGAKOXDS. 303

1777. — Los inonls-de-piélé, fondés en iLilie par Paul II (1404-1471), furent proposés on France, sous Louis XIII, avec intérêt dos sommes prolces, maisrojotés comme en lâchés d'usure. Sous Louis XIU, les mêmes molifs en firent rejeter !a fondation , qui fut enfin auloriséo par lettres palentes du mois de décembre 1777.

liasse. — Voir Les moyens de détruire la mendicitr en France, en rendant les mandions utiles à l'Etat sans les rendre malltcu" veux, par l'abbé i-o Mali aux. Châlons-sur-Marne, IISO, iii-8*.

lO.WAIES.

Le (Iroiî di* hriltrc monnaie ('lail un droit souverain; anssi les orJonnances royales conliennent à ccl éfjîiîd (if nonjhrousos (!is)>osilions, émanant surtout (les rois d'* la Iroisiènje race. Ia' erinie de fausse monnaie inl de (ont temps considéré comme un crime de l^pe-majeslé, et ceux qui s'en rendaient conpal)les étaient, d'après ks Coutnnjes do Bretagne et de Londun, bouillis, |>uis pendus.

Les principales ordonnances ins|)iréos par les besoins des tom|>s ci par des notions plus ou moins exactes d'économie politique sojit dues à Henri I", l()r)*{; —Philippe Auguste, 1204; — Philippe le Hol. :>0 jiMuier 1310, 12 juin 1313, 1314; — Philip[>e le Long, 15 janvier 1316; — Charles le Bel, 1 1 mai 1322; — Philippe de Valois, 17 février 1330, 25 mai 1332, 21 juillet 1347; —Jean le Bon, 25 novembre 1356, 10 avril 1361 ; — Charles V, 25 mai 1 365 ; — Louis XII , 22 novembre 1506 ; — François 1", 5 juin 1521, 10 septembre 1521 ; — Charles IX, avril 1571; — Louis XIII, 20 décembre 1636; — Louis XFV, avril 1645.

— Ordonnances de saint Louis sur les monnaies de 1247, 1262, 12G5. Lorsque le Roi voulut régler le cours des monnaies , comme il sentit que cet objet était lié avec l'intérêt commercial des principales villes de son domaine, il demanda qu'elles lui envoyassent douze bourgeois comme députés avec lesquels il pût en délibérer. En effet, son ordonnance de 1262 est signée à Chartres par trois citoyens de Paris, trois de Provins, deux d'Orléans, deux de Sens et deux de Laon, qui ont concouru comme jurés à la faire.

— Il y avait des ateliers royaux de monnaie à Saint-Quentin : Pro denariisj per Symonem de Bro- Ho et Bartholomeum Perruche^ monelarios SanctU Quintini^^\

1303. — La veille de la Toussaint, le Parlement de Paris confirme la défense faite par le prévôt aux orfèvres « de tenir des banques en leurs boutiques 55 pour changer la monnoye au peuple ^*^ » .

1308. — Sous Philippe IV, arrêt du Parlement, qui, après enquête, condamne Jacques de Laydin, ancien prévôt de Saint-Quentin, « à payer à Jehan 55 Waillel, de Solesmes , mille livres tournois de

(*) Journal du Trésor, fol. 89 v°, 10 juillet 1299.

(*) Traictié de la monnoye d'Oresme {Nicolas), quatorzième siècle, publié par M. Wolowski, membre de l'Institut de France. Paris, 1864.

M6 TRKSOR JUDICIAIRE.

?) bonne monnoie pour réparation de déteniion arbi- ^) traire et dommages, et à mille livres loamois ^) d'amende envers le Roi. Le vendredi après Rémi- V niseere ''\ »

1310. — Sons Philippe le Bel, les habitants de Châlons avaient injurié le prévôt de Laon au sujet de l'ordonnance sur le cours de la, forte monnaie, quand elle avait été publiée dans la ville, et des notables s'étaient réunis pour empêcher cette ordonnance d'être exécutée. Les habitants furent condamnés^ dix mille livres d'amende ^*K

— u La monnoie des ailles étoit baillée au plus 1) offrant et dernier enchérisseur, fermée à la chai- )) délie, aultrement, et sans enchère la chandeUe

» faillie ^'. »

1315. — a Du mardi avaal la Nativité de \=otre- )) Seigneur. Jugé par la Cour que les vaicturîcrs du y) long de Seine seront payés en monnoie courante et » de mise à Paris, et non du païsd'oii ils vieofteut '*).»

27 novembre 1350. — «Le Roi, père du Ret Jean, )) envoya des commissaires par tout le royaume coo- » tre les changeurs et autres, qui avoieot porté de

0) Oiim, t. m, p. 308.

K^) Olim, 1. HI, p. 611.

(=») Ord., t. XI, p. 158.

(*) Traictié de la monnoye dfOresme {Nicolas), qoalorzième siècle, publié par M. IVolowski, membre de rinstitot de France. Paris, 186i.

)> l'or et argent hors de France , et exposé de fausses V monnoies, prendre prisonniers tous ceux qu'ils en » trouveront véhémentement suspects, et les punir ^'V 3» criminellement. >) .*-

— a Le roi Jean I" ordonne de délayer le paye- » ment de ses dettes, pour les grosses charges et » despens innumérables, soustenus au temps passé, » pour cause des guerres, et qu'il convient de sou- ^î tenir encore plus gros ^*\ »

Novembre 1511. — Louis XII transporta la juridiction des ouvriers monnayeurs du serment de France, à Paris, des généraux de la monnaie au prévôt de Paris.

Les lettres patentes furent enregistrées au Parlement de Paris le 23 juin 1516 '*>.

— Le 25 juin 1G37, un prétendu alchimiste, qui n'avait pas craint de prendre k cardinal de RiclielieM et Je Roi pour dupes, « a été exécuté à mort, par ^5 arrest de la chambre de justice, pour magie, ^) fausse monnoye et autres crimes —, 5)

— Ordonnance portant que les receveurs et autres

(0 26 septembre 1355.

(*) Archives impériales (sectioQ judiciaire), Registres du Parlement de Paris.

(3) Voir la Gazette du 27 juin 1637, et les Lettres du cardinal de Richelieu , t. V.

coniptcibles donneront caution de leur maniement ': Le receveur général de Picardie donna trois piiJle livres.

1" mai 1G56. — « Arrest de la cour des monw noyés contre ceux qui font venir des liards de » Rocroy -. ^^

1658. — u Procédure contre Pierre Mory et sa » femme , accusés d'avoir, a Lyon , afiBné frauduleow sèment des matières d'or et d'argent. Condamnaj) tion à dix livres d'amende pour le pain des prisonn niers et à livrer le produit d'afiinage au directeur w de la monnoie, moyennant le prix fixé par les or- )î donnances. »

— Procédure contre Mathurin Vande, compagnon tireur d'or, accusé d'a£Bner frauduleusement dans l'arsenal de Lyon ; condamnation à cent livres d'amende applicables au pain des prisonniers , confiscation de l'affinage ^*^

— Le 19 décembre 1680, une circulaire de Colbert réveilla le zèle des intendants pour la poursuite des bohémiens , Sa Majesté voulant purger son royaume de toute cette canaille, u qui ne sert qu'à " tourmenter et à piller les peuples » .

v'' Louis \II , à Lyon, 11 juin 1510; à Blois, 24 novembre lÔll. — OrJ., t. XXI, p. 413.

<*) Bibliothèque impériale (manuscrits), 7581, AjourDcmeots au Chfttclet.

(3) Archives du Rh<)ne, B. 194.

MONMAIES. 309

— La fausse monnaie et le faux tinoibre se fabriquaient publiquement à Cahors, où les juges ne fai- • saient aucune diligence pour les faire prendre et s^*^ punir. Foucault s'empressa d'envoyer à la potence et ^^§ aux galères les coupables ^^\

1672, février 1687, octobre 1689. — Les principes de la liberté de l'industrie ont donné un plus grand essor aux orfèvres, qui peuvent travailler les métaux précieux à leur gré.

— Le midi de la France était infesté de bohémiens; Foucault, intendant à Montauban, en condamna plusieurs aux galères ^^\ et frappa d'une amende de mille livres un gentilhomme d'Armagnac qui leur donnait asile dans sa maison.

— On lit dans le Jourrial de Dangeau : ^ (Aoust 1693.) « Les louis, qui ne valent plus que

3) 11 livres 10 sous, diminueront encore de 5 sous au » commencement du mois prochain. »

Voilà ce que l'on annonce. Mais au 29 septembre on a changé d'avis : « Les monnoies ne diminuent 35 point de prix; les louis vaudront toujours 11 livres » 10 sous, et les écus 3 livres 2 sous; mais, en les

(') Mémoires de Foucault, publiés par les soins de M. Rouland , ministre de l'instruction publique, p. 32, 81, 432.

C^) Déclaration du Roy contre les vagabons et gens appelés bohèmes ou bohémiens, et ceux qui leur donnent retraite. Registre du Parlement,. 4 août 1682. Paris, François Muguet, 1682, in-4«.

310 TlUiSOR JUDICIAIRE.

» portant à la monnoic, on en aura 11 livres 15 sous, n et 3 livres «t sous; on y met une marque nouvelle; w après quoi, les louis vaudront 13 livres, cl les » écus 3 livres 8 sous. Par la supputation que ron )) fait de l'argonl qui est dans le royaume ^ celte » affaire vaudra au Roi 30 à 40 millions. »

A deux semaines de là, le 15 octobre, toul est changé.

a On a publié un arrêt, ces jours passés', qui )) porte que les louis d'or vaudront 11 livres lisons, w et les ocus d'argent 3 livres 3 sous jusqu'à la fin w de ce mois. Les nouveaux louis d'or, qui commen- T5 cent un peu à paroitre, vaudront 1 4 francs, el les " ccus blancs 3 livres 12 sous ''. «

— Les généraux de la cour des monnaies aimaient, comme les autres magistrats de leur temps, à trouver au dix-huitième siècle la nappe toujours mise à côté de leur tribunal.

Ils s'adjugeaient, pour la fourniture de la buvette, cent livres à prendre dans leurs boîtes '^*-'.

(') La France sous Louis AIU (1(H3-1715), par Kiigène Bonnemère. 2 vol. iii-8' , à la Librairie intcinatiouaie. f*) A. Montcil, Traité des matériaux manuscrits.

— Voir Ordonnances du Hoy et de sa cour des monnoyes , pttr» tant deffences à toutes personnes d'exposer ni recevoir les eeuz sol à plus haut prix que cinquante-six sols pièce. Paris , 1 574. — Ordonnance du Hoy Henri JJJ^ sur le faict de ses monnayes. Paris, 1574 (3 pièces). — Oi*donnanee de la cour des monnmes sur le descry des douzains, dizains, pièces de six blancz et trois

MOXXAIES. 311

blanz rognées. Paris, 1575. — Arrest de la cour des monnoyes sur le descry des Philippes dalles, forgez en Flandre, demiz,. quartz et quint z, et Jocondalles d* Allemagne . Paris, 1573. — Ordonnance du Roy sur le descry des ducat z d* Allemagne et Hongrie. Paris, 1576. — Ordonnance du Roy sur le faict des monnoyes , contenant le descry de certaines espèces y mentionnées, (nec défenses très -expresses à toutes personnes de les exposer ni recevoir. Paris, 1576. — Arrest de la court des monnoyes, sur le descry des douzains et Pierroux forgez en Avignon. Paris, 1577. — Arrest de la court des monnoyes, portant descry de certaines pièces de hillon forgées à Metz, appelées hucignes. Paris, s. d. — Ordonnance du Roy sur le faict et règlement général de ses monnaies, Paris, 1577. — Ordonnance du Roy, sur le descry des monnoyes de hillon estrangères. Paris, 1577. — Lettres patentes du Roy, sur la tôlier ance et permission du cours des quintz et demy-quintz de Philippes dalles durant le mois de février 1578, en la province de Champagne. Troyes, s. d. — Déclaration du Roy sur l'édictfait au mois de septembre dernier pour le règlement général des monnoyes. Paris, 1578. — Arrest de la court des monnoyes sur les deffences de compter ne contracter autrement qu'à escuz, et ne prendre aucunes espèces descriées, ne autres ayants cours sans les peser au tresbuchet. Paris, 1579. — Arrest de la cour des monnoyes sur le cours des pistolles et réalles d'Espaigne. Paris, 1581. — Extraie t des registres de la court des monnoies. Paris, 1581. — Ordonnance et déclaration du Roy sur le changement des figures et exposition des liards forgez en son royaume. Paris, 1583. — Ordonnance du Roy sur le descry de certaines pièces de six blancs et liards faux , et autres espèces de hillon en forme de pierroux. ParUf, 1583. — Ordonnance du Roy sur le faict des monnoyes, et descry dt icelles . Paris, 1584. — Ordonnance du Roy sur le descry de monnoyes estrangères. Lyon , 158i. — Ordonnance du Roy sur le faict des monnoyes. Paris, 1586. — Arrest de la cour des monnoyes pour faire garder Vcdict de Van 1577, sur le faict des mon-

;iii-2 TUKSOK JUDICIAIRE.

— Lu l'ait jirouvo quo Tiisago de servir les pau- VI es à îabic existait encore à la fin du dix-septiciue siècle : en I<î87, lors des fêles célébrées pour la convalescence de Louis \ll", les consuls traitùrenl a dniei et à son|n r tous !es pauvres de rHolel-Dieu, el les servirent en\-niènie? parés de leurs chaperons.

Octobre 151)1). — Ordre aux capilouls de Toulouse de siii veiller aclivenienl les vajj;abonds et gens sans aveu, (pn seront bannis de la ville, marqués sur un sourcil et condanniés au fouel, en cas de rupture de ban ' .

3 mai 1GG4. — Des vagabonds, déguisés en Egyptiens, incul|)és de vol, sont condamnés à èlre battus et fléli'is, |}uis baïuiis du royaume; défenses sont faites à tous gentilshommes, maires et officiers des lieux, de souffrir ni donner logement auxdits Egyptiens ou autres, dans l'étendue de leurs seigneuries et juridictions. Lecture du jugement aura lieu à Mauregny, Goudelancourt et lieux voisins^'*'.

(.0 Archives départementales. Haute-GaroDDe , série B. 175. (^) Archiics du gretTc de Laon , inventoriées par M. Couibier, jiijçe d'instruction , p. 54. Paris, 1866.

(') Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 169,

MKXDIAXTS ET VAGABONDS. 303

1777. — Los monts-dc-piélc, fondés en Italie par Paul II (1404-1471), furent proposés en France, sous Louis XIll, avec intérêt des sommes pnMées, mais rejetés comme enlachés d'usure. Sous Louis XIV, les mêmes motifs en firent rejeter !a fondation, qui fut enfin autorisée par lettres patentes du mois de décembre 1777.

liasse. — Voir Les moyens de détruire la mendicité en France, en rendant les mmdians utiles à l'Etat sans les rendrr malhcu" reux, par l'ahbé (!(' Mahaiix. GhâloDs-sur-Marne , 1780, in-8*.

OWAIES.

Le '!:•!'!: '■: ■•"îrio i: »îiini' • tail lui dir:il sonven-.ih; :ii:>.-: 1-..- (.: ;« r:n:tîî;o> n»jaks coiilitMinent à cel (■;; l'i lît' : • : i ;• i:>i> . i>; r:l:«=nf , t.inai:nnt surlont flfii if'is ■! il îiN'i:. V: V î-icc. ;." cr-iiiii» li;^ fausse nioiinaic /.;! -i.- ! *;:i I "iij'S LJi^^.ih'rê comme un rsiiiH* «'.• : : 0-!!) :"i >f "•. it f«'ii\' qui s'en rimdaienl voi'pa!.']'.".- l.'.iiijî. d'.aj :v> !..- Cuitunii^s do ^retaîjne Cl t-e Loiî.i; îî. ItniMli;^. i.-îs pondus.

Les I ri:. !; .i:.-: .i.î.îr.îiiiKes insjirtv s par les befoins -.li's ;i:i}; > vi par Av^ iiitii n? J'Îj-s du moins e\acles dYc-i'iVMÎiie j)i.'.iîiqi:c coni cliies à Henri I", 105:?: — Piiilipjr ;\uî;i:>le. lîî'li; — rîiilippe le ï!'] î>î»j::î;ior i:;iu, 12 juin ^>i:5, 13îi; —Philippe le Ln; o, 15 janvier îoKi; — Charies le Bel, Il mai 1:L>î>; — Piiiiip.pe de Valois, 17 ioirier 1330, 25 i:i:ii 1332, 21 jui-îcl 13i7; —Jean le Bon, 25 ::o\enibre 135G, 10 avril 13G] ; — Charles V, 25 uîai 1 3()5 ; — Louis Xll . 22 novembre 1 500 ; — François V% 5 jrin 1521, 10 septembre J 521 ; — Chailes IX, avril 1571; — Louis Xîll, 20 décembre lf>3G; — Louis XiV, avril 1045.

MOXX-AIES. 305

— Ordonnances de saint Louis sur les monnaies de 1247, 1262, 1265. Lorsque le Roi voulut régler le cours des monnaies , comme il sentit que cet objet

• était lié avec l'intérêt commercial des principales villes de son domaine, il demanda qu'elles lui envoyassent douze bourgeois comme députés avec lesquels il pût en délibérer. En effet, son ordonnance de 1262 est signée à Chartres par trois citoyens de Paris, trois de Provins, deux d'Orléans, deux de Sens et deux de Laon, qui ont concouru comme jurés à la faire.

— Il y avait des ateliers royaux de monnaie à Saint-Quentin : Pro denariisj per Symonem de Brolio et Bartholomeum Perruche, moneiarios Sancti- Quintini^^\

1308. — Sous Philippe IV, arrêt du Parlement, qui, après enquête, condamne Jacques de Laydin, ancien prévôt de Saint-Quentin , « à payer à Jehan 5) Waillet, de Solesmes , mille livres tournois de

(') Journal du Trésor, fol. 89 \\ 10 juillet 1299.

(^) Traictiè de la monnoye d'Oresme (Nicolcts), quatorzième siècle, publié par M. Wolowski, membre de l'Institut de France. Paris, 1864.

Mii TRIISOR JUDICIAIRE.

t; bonne nionnoie pour réparation de détention arbi- :> (raire et dommages, et à mille livres toucnois ?î d'amende envers le Roi. Le vendredi après Remiîî niscere ''. »

1310. — Sous Philippe le Bel, les habitants de Cbâlons avaient injurié le prévôt de Laon au sujet de l'ordonnance sur le cours de la, forte monnaie, quand elle avait été publiée dans la ville, et des notables s'étaient réunis pour empêcher cette ordonnance d'être exécutée. Les habitants furent condamnésJi dix mille livres d'amende ^^\

— (c La monnoie des ailles étoit baillée au plus » offrant et dernier enchérisseur, fermée à la ehaji<^ )) délie, aultrement, et sans enchère la cbandelk ^) faillie ^'. »

1315. — « Du mardi avani la Nativité de Notre- » Seigneur. Jugé par la Cour que les voicturiers du )) long de Seine seront payés en nionnoie courante et » de mise à Paris, et non du païsd'où ils vienftent ^^\ n

27 novembre 1350. — «Le Roi, père du Reîiean/ )) envoya des commissaires par tout le royaume con- )) tre les changeurs et ;iutres, qui avoieat porté de '

(0 (Wim, t. III, p. 308.

^2) Olim, t. III, p. 611.

(3) Ord., i. XI, p. 158.

(*) Traictié de la monnoye d'Oresme [Nicolas)^ quatorzième siècle, publié par M. Wolowski, membre de rinsiifntde France. Paris, 1864.

» l'or et argent hors de France , et exposé de fausses y) monnoies, prendre prisonniers tous ceux qu'ils en » trouveront véhémentement suspects, et les punir ^^ » criminellement. » **\^

— « Le roi Jean I" ordonne de délayer le paye- 5) ment de ses dettes, pour les grosses charges et » despens innumérables, soustenus au temps passé, » pour cause des guerres , et qu'il convient de sou- » tenir encore plus gros ^*\ »

Novembre 1511. — Louis XII transporta la juridiction des ouvriers monnayeurs du serment de France, à Paris, des généraux de la monnaie au prévôt de Paris.

Les lettres patentes furent enregistrées au Parlement de Paris le 23 juin 1516 '*>.

— Le 25 juin 1637, pn prétendu alchimiste, qui n'avait pas craint de prendre le cardinal de Richelieu et Je Roi pour dupes, « a été exécuté à mort, par 15 arrest de la chambre de justice, pour magie, 1) fausse monnoye et autres crimes '^\ »

— Ordonnance portant que les receveurs et autres

(0 26 septembre 1355.

(*) Archives impériales (sectioQ judiciaire), Registres du Parlement de Paris.

(3) Voir la Gazette du 27 juin 1637, et les Lettres du cardinal de Richelieu, t. V.

:i0H THESOK JUDICIAIRE.

roiiiptalilos donneront caution de leur moDiement -''. Le receveur général de Picardie donna trois piille livres.

I "' mai 1 056. — - .Arrest de la cour des nion- T> noyés contre ceux qui font venir des liards de j» Rocroy * . *'

1658. — " Procédure contre Pierre Mory et sa n femme, accusés d'avoir, à Lyon, a£Bné frauduleu- T^ sèment des matières d'or et d'argent. Condamnan tion à dix livres d'amende pour le pain des prisonîî niers et à livrer le produit d'afGnage au directeur T^ de la monnoie, moyennant le prix fixé par les orîî donnances. j^

— Procédure contre Mathurin Vande, compagnon tireur d'or, accusé d'affiner frauduleusement dans l'arsenal de Lyon ; condamnation à cent livres d'amende applicables au pain des prisonniers , confiscation de l'affinage ^*\

— Le 19 décembre 1680, une circulaire de Colbcrt réveilla le zèle des intendants pour la poursuite des bohémiens , Sa Majesté voulant purger son royaume de toute cette canaille, a qui ne sert qu'à îî tourmenter et à piller les peuples » .

(h Louis Xn, à Lyon, 11 juin 1510; à Blois, 24 Dovembre J5n. — 0;ï/., t. XXÏ, p. 413.

C^^ Bibliothèque impériale (manuscrits), 7581, Ajonmcments au Chfttclet.

(3) Archives du Rhcine, B. 194.

— La fausse monnaie et le faux tinoibre se fabriquaient publiquement à Cahors, où les juges ne fai- • saient aucune diligence pour les faire prendre et ...^ir punir. Foucault s'empressa d'envoyer à la potence et |^§ aux galères les coupables ^^\

1672, février 1687, octobre 1689. — Les principes de la liberté de l'industrie ont donné un plus grand essor aux orfèvres, qui peuvent travailler les métaux précieux à leur gré.

— On Jit dans le Journal de Dangeau : , (Aousl 1693.) « Les louis, qui ne valent plus que

3) 11 livres 10 sous, diminueront encore de 5 sous au » commencement du mois prochain, w

Voilà ce que l'on annonce. Mais au 29 septembre on a changé d'avis : » Les monnoies ne diminuent 3) point de prix; les louis vaudront toujours 11 livres » 10 sous, et les écus 3 livres 2 sous; mais, en les

(') Mémoires de Foucault, publiés par les soins de M. Rouland, ministre de Tinstruction publique, p. 3:2, 81, 432.

C*) Déclaration du Roy contre les vagabons et gens appelés bohèmes ou bohémiens, et ceux qui leur donnent retraite. Registre du Parlement,. 4 août 1682. Paris, François Muguet, 1682, in-4«.

310 TIUwSOR JUDICIAIRE.

)? portant à la inonnoic, on en aura 11 livres 15 sous, '^ et 't livres «t sous; on y met une marque nouvelle; ^^ après quoi, les louis vaudront 13 livres, et les " écus H livres H sous. Par la supputation que ron

V (ait (le l'argent qui est dans le royaume , celte r affaire vaudra au Roi 30 à 40 millions. ?>

A deux semaines de là, le 15 octobre, tout est changé.

u On a publié un arrêt, ces jours passés', qui « j)ort(îquc 1rs louis d'or vaudront 11 livres 14 sous, " et les écus d'argent 3 livres 3 sous jusqu'à la fin yy de ce mois. Les nouveaux louis d'or, qui commen-

V cent un |)eu à paroitrc, vaudront H francs, et les " écus blancs 3 livres 12 sous '\ «

— Les généraux de la cour des monnaies aimaient, comme les autres magistrats de leur temps, à trouver au dix-huitième siècle la nappe toujours mise à côté de leur tribunal.

Ils s'adjugeaient, pour la fourniture de la buvette, cent livres à prendre dans leurs boîtes ^^\

('■ La France som Louis XIV (l()i3-1715), par Kugène BoniioDière. 2 vol. in-8' , à la Librairie intei nationale.

f^' A. Montoil, Traite des matériaux manuscrits.

— Voir Ordonnances du Roy et de sa cour des monnayée , pOT' tant dej'fences à toutes personnes d exposer ni recevoir les eeuz sol à plus haut prix que cinquante-six sols pièce. Paris, 1574. — Ordonnance du Roij Henri ///« «tir le faict de ses monnayes. Paris , J 574 (3 pièces) . — Ordonnance de la cour des mannaies i(ur le dfscry des douzains , dizains , pièces de six blancz et trois

blanz rognées. Paris, 1575. — Arrest de la cour des monnayes sur le desery des Philippes dalles, forgez en Flandre, demiz^ quartz et quint z, et Jocondalles d* Allemagne. Paris, 1573. — Ordonnance du Roy sur le desery des ducat z d^ Allemagne et Hongrie. Paris, 1576. — Ordonnance du Roy sur le faict des monnayes , contenant le desery de certaines espèces y mentionnées, atec défenses très -expresses à toutes personnes de les exposer ni recevoir. Paris, 1576. — Arrest de la court des monnoyes, sur le desery des douzains et Pierrottx forgez en Avignon. Paris , 1577. — AtTest de la court des monnoyes, portant desery de certaines pièces de hillon forgées à Metz, appelées hueignes. Paris, s. d. — Ordonnance du Roy sur le faict et règlement général de ses monnaies, Paris, 1577. — Ordonnance du Roy, sur le desery des monnoyes de hillon estrangères. Paris, 1577. — Lettres patentes du Boy , sur la tollerance et permission du cours des quintz et demy-quintz de Philippes dalles durant le mois de février 1578, en la province de Champagne. Troyes, s. d. — Déclaration du Roy sur l'édictfait au mois de septembre dernier pour le règlement général des monnoyes. Paris, 1578. — Arrest de la court des monnoyes sur les deffences de compter ne contrac' ter autrement quà escuz, et ne prendre aucunes espèces descriées, ne autres ayants cours sans les peser au treshuchet. Paris, 1579. — Arrest de la cour des monnoyes sur h cours des pistolles et réalles d'Espaigne. Paris, 1581. — Extraie t des registres de la court des monnaies. Paris, 1581. — Ordonnance et déclaration du Roy sur le changement des figures et exposition des liards forgez en son royaume. Paris , 1583. — Ordonnance du Roy sur le desery de certaines pièces de six blancs et liards faux , et autres espèces de billon en forme de pierroux. Parî^|^ J1883. — Ordonnance du Roy sur le faict des monnoyes, et desery dticelles. Paris, 1584. — Ordonnance du Roy sur le desery de monnoyes estrangères. Lyon , 1584. — Ordonnance du Roy sur le faict des monnoyes. Paris, 1586. — Arrest de la cour des monnoyes pour faire garder Védict de Van 1577, sur le faict des mon-

noys. Paris, lo8*». — Ordonnance du Boy sur le» descry des fspi^rf% ltgtrf.s et rongnifn. Paris, 158lj. — Lettres patentes du lioij , contf-nnnt difOnna de transporter hors le royaume de France les espèces rongées et d*scriées, sur peine de confiscation de corps et de hicn. Paris, 158li. — Lettres patentes du Ro^ sur la prolongation de delà y et permission d'exposer les espèces de monnayes d'm-gent h gères. Paris, 1587. — Ordonnance de la court des monnayes, contenant le descry des pièces de six blancs et de trois blancs for gt es en Avignon, Carpentras, Beaucaire, Montpellier et Hèziers. Paris, 1587. — Ordonnance du Boy sur le descry des liards faux et contre/airtz et autres espèces de billon. Paris, 1588.

PEIXES '.

En 1126, un boucher de Laoïi qui avait vendu de la viande un vendredi est condamné par Barthélémy de Vire, évéque de la ville, à porter publiquement a la procession une morue ou un saumon, s'il ne peut se procurer une morue (*'.

1218. — Louise de Baupte, demanderesse, contre Nicolas Hellouin , pour le faire condamner à ses intérêts, qu'elle estime à la somme de cinq cents livres, « pour l'avoir engrossée de ses œuvres, chez « lui, dans le temps qu'elle y demeuroit en qualité î5 de servante domestique ^^^ « .

— Les bourgeois de Laon prétendent avoir droit de justice sur les serviteurs des chanoines de celte localité; les chanoines soutiennent que ce droit leur appartient. Une enquête est ordonnée, et, pendant

(') Voir Pénalités anciennes, Supplices et Prisons. Pion, éditeur, Paris, 1866.

'v*) Fait cité par M. Francis Wey, inspecteur général des Archives.

(3) Bailliage de Carentan. Archives de la Manche, B. 297, liasse

:U4 THKSOR JUDICIAIRE.

ce temps, Texercicc du droit est remis entre les mains du Roi * .

— Les liabitants de (irépy en Laonnois peuvent être arrêtés dans la ville d'Enguerrand de Coucy, qu'on appelle la Fère, et ce pour leurs dettes, et par les gens de justice dudit Enguerrand, en vertu même de leur charte, qu'ils prétendaient s'y op- |)oser -'.

— Dame Anne de Rohati, abbesse de Notre-Dame de Xaintes , obtient la condamnation de François Goumard, chanoine de Xaintes, à quatre cents livres envers le Roi, trois cents livres de dommages pour enlèvement d'une jeune fille à marier ^^^

— Certains. malfaiteurs, citoyens de Laon, ayant été pendus près de cette ville, à l'occasion de leurs crimes, le bailli de Vermandois demandait, au nom du Roi, d'être mis en possession des biens meubles qu'ils possédaient à la Ferté, dans la juridiction du seigneur-de Hausemale. Celui-ci réclama les mêmes biens, se fondant sur ce qu'au moment de la condamnation des malfaiteurs ils se trouvaient dans une ville où il a haute et basse justice. Ces asser-

^') Olim, t. I, p. 444, n« 15. Louis IX, 1257. (2) Olim, t. ï, |). 545, ii° 5. Louis IX, 1262. (0 Parlement de Hordeaux. Archives de la Gironde, B. 10, registre.

tioDS ayant été reeonnue8 exactes , lesdils biens lui furent dévolus^**.

— Un individu ayant, auprès de Laon, blessé un aulre si gravement qu'il lui avait fait sauter une partie de la cervelle , le bailli de Vermandois le fi( arrêter au nom du Roi, disant que ce fait ressortissaifc à la haute justice que le Roi avait sur la ville de Laon; le maire et les jurés soutenaient au contraire que ce fait était de leur juridiction, ainsi que le consacraient leur charte et un lon<j[ usage; attendu que la blessure avait été faite dans une simple mêlée ou rixe, que le blessé n'était pas mort dans le»

• quarante jours, et qu'au contraire il existait encore. Ils demandaient, en conséquence, que le prisonnier leur fût rendu.

« Attendu que le prisonnier fut blessé dans une yy rixe et qu'il n'est pas mort dans les quarante jol^;3;

)) Attendu que dès lors ce fait ressortit de la basse w justice qu'exercent le maire et les jurés;

n II est arrêté que le bailli remettra le prisonnier w en leurs mains '^^. »

1263. — Le maire de Laon fut condamné en raraende pour avoir été négligent in emendatis injuriis faites par les habitants de la ville.

— Le procureur du couvent de Saint-Vincent de

(«) Olim, t. î, p. 594, n«» 6. Louis IX, 1264. (•' Olim, t. I, p. 622, n» 15. Louis IX, 1265.

316 TRESOIl JUDICIAIRE.

Laoïi obliciit oonire le maire el les jurés de celle \illo un droit de pàluragc dépendant dudil couvent , comme le reconnaissent lesdits maire et jurés ^*^

— ce Attendu que de Tenquêle faite par ordre de 5> justice, il résulte que Jean le Croseton, Poinçard, » prévôt des ribauds, et Wilt Lipers, se sont rendus ï> coupables de violences et outrages envers Tabbé el 5^ le couvent de Saint-Martin de Laon;

y) Le Parlement ordonne au bailli de Vermandois y) de les arrêter et de les tenir en prison jusqu'à » nouvel ordre *'. ?>

— Le Roi Louis IX avait confié la garde de sa tour à Laon à Pierre de Aloncelle, citoyen de cette " ville, pour un aussi long temps qu'il lui plairait; par là il voulait l'exonérer de la taille qu'il devait comme les autres bourgeois de la ville de Laon. Sur la plainte du maire et des jurés de la ville, Philippe III ordonna que Pierre serait maintenu dans la garde de sa tour, s'il consentait à payer la taille comme auparavant, mais qu'en cas de refus il serait révoqué de ses fonctions -.

1280. — Jugement des échevins^'*^ de Douai, qui condamnent dix-huit individus, convaincus de

0) Olim, t. I, p. 944, n» 4G. Philippe lïl, 1273. ^«) Olim, t. I, p. 813, no 38. Louis IX, 1270, ^'> Olim, t. I, p. 861, n» 22. Philippe III, 1271. <*) Archives de la mairie de Douai, layelte 69,

meurtre, au baooissement perpétuel, et trois tisserands à la peine de mort, pour violation des bans de la ville.

— Malgré la défense faite par Louis IX de tolérer auprès de Chauny plus de quatre familles de juifs, il s'en était établi un grand nombre dans celte ville. Sur la plainte des habitants, et conformément à leur demande, Philippe III ordonne de les expulser et de n'autoriser que le séjour de quatre familles ^'^

— En 1290, une femme de Paris procura à un juif nommé Jonalhas une hostie consacrée. Ce de0ft |r, nier, après l'avoir percée à coups de canif, et eaj»;/*' avoir tu couler le sang, après l'avoir jetée au feuj^, Pavoîr vue voltiger sur les flammes , la mit dans utie ^ chaudière d'eau bouillante, qu'elle rougit sans en être altérée. Une indiscrétion du fils de Jonathas et

la curiosité d'une voisine firent connaître cette tentative sacrilège; la voisine recueillit l'hostie et la porta au curé de Saint-Jean en Grève; Jonalhas fut arrêté par l'évêque de Paris, avoua son crime, fut brûlé vif, et sa maison rasée de fond en cime.

En 1294, une chapelle dite la Maison des Miracles, et bâtie par Rainier Flamming, s'éleva sur le terrain de Jonathas; Guy de Joinville y fonda un monastère, agrandi en 1299 par Philippe le Bel; Clé-

0) dira, t. ï, p. 944, no 46. Philippe III, 1273.

menée de Honfiric enrichit ce couvent oii Dieu fut bouilli, et en 1(>85 on lisait encore celte inscription :