CI-DESSOIS LE JUIF FIT BOÏ'ILUR LA SAL\TE HOSTIE

— Kn Normandie, Phomme libre était protégé ij contre la (orliire :

a Quod in ducatu Normandiœ nullus liber liomo

V ponatur in quapstionibiis vel tormentis, ni«i veben mentes pra*sumptiones et verîsimiles conjecture » ipsum reddant suspectum de crimine capital!; et 77 in eo casu in qiio poni débet in tormeutis, talibiis

V subjicialur et adeo moderatis, quod propter gravi-- D lateni tormenlorum mors aut membri mutilalio D aliqualeniis non sequalur ' . »

1322. — Une ordonnance de Charles le Bel prive les bourgeois de Laon, pour un sacrilège commis à l'église de Laon, des droits de commune, échevinage, mairie, collège, sceaux, cloche et beffroi'*'.

1352. — « A Hannni Lauffîn, sergent, pour ry chose qu'il reprist, dedens la barïlieuwe de Valenn ciennes, Jakemin EscaulFe-rue, qui estoit bannis » à trois ans, donné v sols.

w — Au pulier pour ledit Jakemin mettre au ^ chep, le Vf jour de novembre. . v sols m deniers.

)) — A Maselame et Jakemin de Roisiu, pour celi 7) Jakemin uarder une nuitiéau chep. . • v sols. ?»

'' Charte nonnaDdc de Louis le HutiD. Juillet 1315. '^ Du Cange.

1429. — Lqs filles avaient le privilège de pouvoir sauver un criminel eo Tépousant. a Au moment où ' » on alloit exécuter ua très bel jeune fils , d'environ n vingt-quatre ans, qui avoit fait des pilleries autour » de Paris, une jeune fille, née des Halles, le vint » hardiment demander, et tant fit par son bon pourw chas qu'il fut remené au Chastelel, et depuis furent 5î espousez ensemble ^'^ ?>

— En 1455, le condamné payait le juge.

Les actes de tutelle étaient passés devant les maires et jurés : « Les assemblées de parens choiy) chissent les plus ydoines seuls pour gouverner )5 les biens; le tuteur s'oblige d'en rendre bon, juste w et léal compte, quand temps sera et requis eà 5) sera. «

— « Ploie et amendé, Mathieu Guyot, fils de Pierre 55 Guyot, demourant à DeuiXlet, de avoir jué aux dés^ 55 sur la deffence du maieur -et jurez, et ptromeit 55 icelluy sur paine de ban, de luy tenir de juer aux 55 dés, en ladite ville, depuis cedit jour en avant, sur 55 paine de ban , à la première fois qu'il sera .trouvé 55Juant en quelle ville, ladite amende tauxée à 55 X sols parisis. »

1456. — « Ploie et amendé Parmentier, denpiour 55 rant à Vendeuil , à cause que il avoit démenti Je- 55 han Martin de Travecy, 2 sols vi deniers. 5)

(^) Journal d'un bourgeois de Paris, p, 129.

320 TUKSOR JUDICIAIRE.

I 451), 2(> avril. — u Conclu que on yroil à Laon, » devers laparileur de la Court espirituelle, pour le « fait de aucunes femmes de la ville, qui sont soup-" îî connées de eslre, elc — » '^

— En 14G0, a fut faite mourir et enfouye toute w vive audit Paris, une femme nommée Perrelte » Mauger, pour occasion de ce que ladite ferrette î) avoit fait et commis plusieurs larcins ^^\ »

1403. — a Le bailli de Louviers fut blâmé et )) puni par l'Echiquier pour avoir abusé de justice )î en questionnant cl mettant en gehine treize fois Cftt » deux jours le prisonnier Paumier.

)î Le bailli avoit fct cuire des œufs en brèse et » iceux tout cbaulds avoit mis ou fet mectre soubz 35 les esselles du prisonnier; il lui avoit fet lier les )) doiz des mains ensemble avec des cordes à fouet, w moult à destroict, et après lui avoir fet mettre des » fuseaux entre les doiz, par quoi il avoit eu le cuir » des mains rompu et déchiré, il l'avoit mis au cep » par les pies et lié les mains derrière le dos, par » quoi ledit Paumier ne povoit prendre viande pour » sa réfection, se il ne la prenoit à la bouche à terre » ou sur sa poitrine, comme un chien ^^^. »

3 août 1476. — « On amène à Douai, vers sept ') heures du soir, un homme pris parmi des gens de

(0 Chronique scandaleuse de Louis XI.

^*) Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, i, I, p. 121.

^ guerre, à SaiDt-Quenlin , on le juge, confesse, et 5) il est exécuté le même jour entre neuf et dix » heures du soir, sur un échafaud, où il eut la tête ' k». tranchée pour trêves enfreintes, a plaies de loij ^'\ » On appelait plaies de loij ou de banlieue les blessures saignantes et ouvertes.

25 janvier 1478. — En cas de dénonciation calomnieuse, il élait ordonné « que le dénonciateur se 3) desdiroit et priroit en Dieu mercy et à messieurs, 35 qu'ils lui voulisse pardonner ses paroles, ce que » ifïrt en la présence de plusieurs commissaires, et 33 avecque luy fust ordonné que le jour de la Clian- » deleur il porteroit un cierge de cire, pesant demi- 33 livre, à la procession, après le curé, et après se 33 le mette à la couronne de l'esglize jusques à tant 33 qu'il soit ars et consommé *^^\ 33

— En matière civile, l'amende était parfois accordée moitié à la partie qui succombait , moitié à la ville (^).

'1534. — « Gages de Bernarjd Lafont, exécuteur 35 des hautes œuvres, 6 écus. 33

1559. — a A Texécuteur des hautes œuvres, 33 28 écus(*). 3,

0) Archives de la ville de Douai, carinlaire R, fol. 116, armoire 17.

(^) Registre de la maison de paix de la Fère. (3) Ibidem.

(*) Recettes du domaine de Bëarn. Arch. des Basses-Pyrénëes.

H22 THKSOU JIDICIAIRE.

— Kn août 1559, le prévôt de Laon ayant fait publier un placard portant : « On fait défense à toutes « putains, paillardes, chambrières de prestres, dfe » porter ceintures, chaînes, si elles n'ont une éguil- ♦ )) letle jaune appendue au bras >), révêquo et le chapitre de Laon appelèrent de ladite ordonnance. Sur l'appel, « la Court dit : Mal publiée à cause des « mots chambrières de prestres; bien appelé. ^)

Juillet 15G0. — Catherine Planteret, appelante du juge ordinaire d'Agen, qui, pour réparatioii du u maquerellage )) fait par elle, l'aurait condanal|jj|iÉà être fouettée modérément, avec verges, parles lieux et carrefours accoutumés à Agcn, avec un écriteau sur son front , portant : a la maquerelle ^^^ n ,

Mai 1561. — Procès au cadavre. « Jacques' 5)Menasdé, décédé, convaincu, en son vivant, de » séditieux et fauteur d'hérésie, la Cour ordonne que « son corps mort sera brûlé et mis en cendres , dans w la ville de Bordeaux, au-devant du palais de la « Cour, et que, sur ses biens, il sera pris 500 livres, î5 pour être employées à la poursuite des hérésies » qui pullulent en Saintonge. 5?

Réunions. — « L'hérésie augmentant chaque jour « dans son ressort, notamment en Saintonge, à Ma- » rennes, où se font des assemblées en armes, par î) gens hérétiques, dogmatisant publiquement, la

(') Parlcinent de Bordeaux, B. 137, liasse.

BEINE& 323;

» Cour défend de faire congrégatious illicites^ ni s'as- » sembler de jour ni de nuit, en plus haul nowbre » de trois, à peine do corps et de biens; défend à 3) tous seigneurs et ofliciers, curés, de permettre les » assemblées, et à tous propriétaires de maisons de 33 recevoir en icelles, ni receler, retenir, administrer 3? des vivres aux faux prescheurs et dognialiseurs, à 3) peine de démolition desdites maisons et de peines 33 corporelles '. ))

Juillet 15G1. — Confirmation d'une sentence du juge de Casteijaloux, qui condamne Catherine Labat^ convaincue d'adultère, à être battue et fusligée, puis renfermée à perpétuité dans un couvent , et adjuge la moitié de ses biens à son mari -\

— La Cour, pour réparation d'un homicide commis par Gaborius sur sa femme, le condamne à avoir la tète tranchée au pilori de la ville de Bordeaux,^ « laquelle tête sera noiise en un pal, sur l'un 3) des poteaux de cette ville, devers la rivière et le 33 corps pendu à gibet d'icellc ville.

33 Le tout ordonné par la Cour, à la suite d'un 33 appel du sénéchal d'Agen ^^^. j?

— Guillaume Périgier de Gironde, « atteint et

(*) Pailement de Bordeaux. Archives, de la Gironde, R. 125, liasse .

(^) Parlemeiit de Bordeaux, B. 149^, reg. iorfoJio. (3) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 5Teg-

32i TRKSOR JUDICIAIRK.

» convaincu de larcin et sacrilège , est condamné à « être battu et fustige, jusqu'à effusion de sang, >^ marqué sur l'cpaule et banni de la prévôté de » Gironde '^ v

— « Procès criminel cxtraordinairement instruit î? au siège du bailliage de Carentan , h l'encontre w des nommés Etienne Pétrel, Robert Lefebvre et » Catherine Duhamel pour vol et larrecin. Pétrel, » condamné à être banny hors la province, pour » trois ans, ledit Lefebvre à entrer à Thôpital, et » Ladite Duhamel àestre fouettée, par trois jours de 55 marché consécutifs, et ensuite estre marquée de la 55 marque aux larrons '^^ 55

Octobre 15G1. — Sur la réquisition du procureur général, Amé lîargnier, orfèvre de Bordeaux, atteint et convaincu du crime de fausse monnaie, « la Cour 55 le condamne à être traîné sur une claye par les 55 lieux accoutumés, puis avoir la tête tranchée et 55 son corps tiré à quatre quartiers, et avant Texécu- 55 lion lui faire subir la question, pour découvrir ses 55 complices ('*^ 55

Octobre 1563. — La Cour confirme la sentence

(') Parlement de i^ordeaux. Archives de la Gironde, B. 126.

(') Bailiia<je de CarentaD. Archives de la Manche, B. 175, liasse.

(•^) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 155, registre.

da juge de Tonneins, qui a condamné Béatrix du Bequet à être a batue et fustigée » y comme atteinte et convaincue d'adultère ^^\

1563. — Condamnation par le bailli de la Fère de a Pierre Sortet, meunier à Rogécourt, en une » amende de six livres parisis pour les bastage et 7i oultrages par lui inférés à ung quidam pauvre » homme mendiant, joueur de cornemuse, juremens » et blasphèmes par luy dicts et proférés 55 .

a — Item , de Jehan Ydèlc , joueur d'instrumens , ï) condamné à déclarer en justice que, à tort et sans » cause, il avoit appelé Jehanne QuenoUe, veuve de 7) Huchon Colard : meschante larronnesse, ribaulde )) et putifij la poussant du pied et soy mettant en » effort pour l'outrager, comme de fait il a ce fait, et » à payer 32 sols à ladicte QuenoUe, pour réparation » proufiBtable. Ydèle paiera en outre une amende de » 40 sols au receveur de la chatellenie de la Fère^*\ n

Janvier 1564. — Condamnation du sieur Mathieu de Lestours, baron de Savignac , et autres , ses complices, à avoir «c les poings droits coupés » , et conduits sur un échafaud, pour y être « mailhotés, rt brisés et mis sur la roue )? jusqu'à ce que mort s'ensuive, comme atteints et convaincus d'homicide

0) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 177, liasse.

(•) Archives de l'Aisne, série B. 673.

voIoTilaire sur la personne de messire Henry Letaste, conseiller du Roi au Parlement (*^.

Janvier 15G4. — Confirmation d'un arrêt qui condamne Denis Banglard, seigneur de Claux, Antoine Larougie et Martial Valière, comme atteints et convaincus « du meurtre, homicide et parricide sur 75 feu Bernard Danjjlard , baron de Salignac, frère î) dodit Denis Danglard, à être traînés sur une claie, ;> devant l'église, et au lieu où a été enseveli ledit » feu Denis, faire amende honorable, puis à avoir 5) les poings coupés, la tête tranchée et leurs corps 5) linés à quartiers, en outre des dommages-intérêts 3) e* amendes envers le Roy^^^ ^.

— Confirmation d'une sentence du juge de Duras, qui condamne Simon de Cleyrau « à être tenaillé, à 5) avoir les deux bras coupés vifs, et ce fait, avoir la w tête tranchée et son corps mis à quartiers, pour 35 meurtre et homicide de sa mère et de ses deux •îî «sœurs 1) .

— Jehan de Soupre, a pour avoir dit et proféré « des paroles scandaleuses et. séditieuses envers le Roi 5) et la chose publique, la Cour le condamne, pour w réparation, à venir devant elle, en chemise, tenant 5) une torche de deux livres de cire, demander par-

(') Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. il^. ^^) Parlement de Bordeaux , B. 198.

» don au Roi, en la personne de son procureur gé- » néral , à êlre pilorisc l'espace de deux heures sur » l'écliafaud, el banni à perpétuité du royaume '^'^w.

— La Cour confirme une sentence des jurats de Bordeaux, relative à renlèvement d'une jeune fille, et inflige aux accusés Mathourat el Chelies d'être u battus et fustigés, à deux diverses fois, par les y> lieux accoutumés de la ville de Bordeaux, à avoir ?) les oreilles coupées et au bannissement perpé- » tuel ^^^ 55

— Jean de la Roque , accusé et convaincu d'îivoir violé la femme de Jean Bilon, qu'il avait enlevée de sa maison, est, pour ce fait, condamné à être traîné sur une claie et à avoir la tête tranchée "^^K

— retienne Bothelu appelle du juge de la terre de Montelon , de ce qu'il l'a condamné à êlre enchaîné et torturé pour savoir la vérité sur le meurtre commis envers Berlhole , sa femme ^*\

— La Cour confirme la sentence du prévôt de

(') Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 4* reg.

(*) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 17, registre in-folio de 347 feuillets.

i^) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 17, registre in-folio de 347 feuillets.

(*) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 11, registre.

Bordeaux contre Moreau, condamné à être mailloqué '^

Janvier 1564-1565. — Le sieur Barbançon, notaire à Rauzan, convaincu d'avoir fait une fausse donation, est condamné à faire amende honorable devant la Cour et au parquet de Rauzan, « et ce fait, à 5) être battu de verges par les lieux accoutumés de îî Rauzan et à faire la remise au greffe de tous ses » papiers et minutes (*\ »>

— Les condamnés nobles étaient conduits au s,upplice en voiture; le connétable de Luxembourg y fut mené sur une mule ^^\

Le condamné roturier était pendu et étranglé. Sous Charles VII, le 18 avril 1449, « on vit, pour w la première fois, pendre une femme coquine ^^^ ».

1564. — « François Deyres, notaire du lieu de 5) Puibarban, appelle du prévôt de la Réolle, qui, 5) pour savoir la vérité par sa bouche de l'homicide « commis sur Mâtine Hodierne, sa femme, auroit « ordonné qu'il seroit mis à la question et torturé ^^\ »

Quelques mois plus tard, Deyres, atteint et con-

(^) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 35, registre.

(«) Ibidem, B. 189.

v^) Jousse, Ttm té de la justice criminelle, t. !II, 1. II, tit. xxv.

(*) Chronique de Jean Chartier.

'*) Parlement de Bordeaux , B. 184.

vaincu d'homicide sur sa femme, est condamoé à être traîné sur une claie, avoir le poing coupé, rompu vif, la lête tranchée et son corps mis à quartiers ^^\

Mai 1564 — François Fontaneau, de Guîtres, atteint et convaincu d'avoir battu son père, est condamné par la Cour ce à faire amende honorable au » parquet de la Cour, en chemise, la tête et pieds y> nuds, à genoux, la hart au col et à sa main une » torche de cire ardente, demander pardon à Dieu, 5> au Roy, à la justice et à son père, et après être )) battu et fustigé jusqu'à effusion de sang par les 3) lieux accoutumés de Bordeaux, ayant à sa tête un w écriteau où sera écrit : Fils ingrat, désobéissant et 5> insoumis de fait et de j^^^^oles envers son père; » comme aussi est condamné à faire semblable n amende au parquet de la justice de Guitres, où le » présent arrêt sera lu publiquement, et après sera » ledit Fontaneau battu et fustigé jusqu'à effusion de y) sang, et ce fait, la Cour le bannit à perpétuité du » ressort du Parlement, et dans le cas où il seroit 5) trouvé dans ce ressort, ordonne laditte Cour qu'il w sera pendu et étranglé, sans autre forme de 5) procès ^^\ î)

Juin 1564. — « M* Bernard Dauléde, escuyer,

(0 Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B, 186. (^) Ibidem, B. 184.

îî sieur du Gros et Potcnson , obtient de la Cour que w Bernard de Cormanc , qui l'avoit insulté, lui der) mande tête nue et à genoux pardon , en même î) temps qu'il soit condamné à 20 livres d'amende et ?) 50 livres en domniages-interest ^^\ »

Juillet 15Gi. — Confirmation d'une sentence des maire et jurats de Bordeaux qui condamne une «recelleuse d'cffels volés par des chambrières, à 5) rester pendant six heures accrochée au colier qui » étoit situé à la fontaine de la rue Bouquière, )) avec une inscription à la tête : regellatricë de

5) LARRECIXS '^^^ îî .

Juillet 1564. — Arrêt qui condamne Etienne Limoge, ce avocat en la Cour, atteint et convaincu de î5 faussetés et d'excès à lui imputés par Jean Rovèle, » Rarils et chevalier de Couezac, à faire amende » honorable au parquet, têle et pieds nus, en che- » mise, à genoux et la hart au col, puis fustigié 5» jusqu'à effusion de sang, et banni du royaume à » perpétuité ^^^ « .

P' mars 15GG. — Jean Hoste, de Saintes, atteint et convaincu de « falsification du grand sceau de la ?) chancellerie de France, est condamné à être traîné » sur une claie, par les carrefours de Bordeaux,

'0 Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 185. H Ibidem , B. 186.

00 Ibidem, B. 186.

5). avoir le poing droit coupé vif, puis pendn et )) étranglé ^'^ ».

1579. — « Par sentence rendue au bailliage de

V la'Fère, Cécile Picquart, native de Versigny<*\ «reconnue coupable de vol domestique de draps,

V bonnet avec toilette jaiilne, serabaslue et fustigée, y> Due , de verges par les carrefours de la Fère. s»

1579. — ce. Déclaration d'appel interjeté par 55 Jehan Gavelle d'une sentence par laquelle il est » condamné à être traîné sur une claie jusqu'à la

V place du marché à U Fère, là, attaché à uee po- }> tence , brûlé vif, sesibietts coniîsqués ^^^ i>

— «Remise dudit Gavelle entre les mains d'Am- » broise Arbois, messager ordinaire de la ville, et « Pierre Brouzier, pour estre conduit à la Concier- 35 gerie du Palais à Paris, et des pièces dudit procès 55 devant eslre remises au greffe criminel de la Cour, » moyennant suffisante décharge. 55

3 mars 1583. — «Constatation que Doublet (Eloi), 5) natif de Noyon, a esté pendu et étranglé au milieu » du marché de la Fère, par sentence du prevot des 35 maréchaux de Laon , pour plusieurs volleries, 55 larcins, bastures, faulsetez et autres cas, par lui

(*) Parlement de Bordeanz, Archives de la Gironde, B. 189. (-) Archives de FAisBe, série fi. 675.

(=») Ibidem, série B. 674-677.

D commis tant en la chastellenie de la Fère qu'ail- » leurs, w

— Le 27 avril 1584, Antoine Monier, faux monnayeur, est pendu à une potence dressée sur le marché de Ribemont, après avoir subi la question extraordinaire et eu le poing droit coupé '^^

Octobre 1595. — Provision d'exécuteur des sentences criminelles à Laon, accordée à Mathurîn Dumetz, en remplacement de Mathurin Poires, son parrain ' *• .

Novembre 1621. — Arrêt portant que « le mot n de vilain, employé devant le sénéchal de Laura- » guais par Tavocat Ëscarguel dans certaines écri- » tures , en sera rayé , que ledit Ëscarguel est cony» damné à cent livres d'amende à la disposition de » la Cour et à 100 livres envers Jean de Chastanier » Saint-Jammes'^*\ »

1G4G. — « Procès criminel poursuivi devant la » prévôté de Montigny, au territoire de Lescbes, à la » requeste de messire François de Montigny, cheva- » licf, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roy, )> seigneur de Cogins et dudit Montigny, capitaine

l') Registre aux causes Ju bailliage de Ribemont. Archives da tribunal de Vervins.

^*) Archives du grcrfc de Laon, inventoriées par M. Conibîer, juge d*instruction. 1808, Paul Dupont, éditeur.

(^) Archives de la Haute-Garonne, série B. 412.

5) du château et palais royal des Tuileries à Paris, V y demeurant, contre son concierge et garde de 55 la basse-cour du château de Montigny, accusé et 55 convaincu d'avoir volé huit setiers de blé au pre- 55 judice de son maître et, pour ce, condamné à » faire amende honorable , nu en chemise , la corde 55 au cou, tenant une torche ardente du poids de 55 deux livres à son poing, à dire et déclarer à ge- ' 55 noux devant la principale porte dudit château qu'il a 55 dérobé les huit setiers de blé dont est question ^'\ »

— Pour le crime de lèse-majesté, la condamnation de bannissement était portée contre les parents, même innocents. Dans le procès de Jean Chàtel, le réquisitoire reproduit par l'arrêt du 19 décembre 1594 porte : « Je requiers que Pierre Chàtel et 55 Denise Hazard, sa femme, père et mère de Jean 55 Chàtel , assisteront à sa mort, 55

— L'arrêt qui condamne Ravaillac (1610) ordonne à ses père et mère « de, dans les quinze jours, vider 55 le royaume et leur défend d'y rentrer sous peine 55 d'être pendus ou étranglés ^^^ 55 .

(*) Archives de Seine-et-Marne, B. 101.

(*) Voir à la Bibliothèque d'Épinal, Copie des interrogatoires f aides à François Ravaillac , assassin du feu Roy Henry quatriesme. Incipit : Interrogatoires faictes par nous, Achille de Harlay, chevalier. Desinit : Prononcé et exécuté le 29 mai 1610. Signé Goyfin. Catalogue des manuscrits. Imprimerie impériale,

1712. — -Poursuile du procureur du Roy contre V UI2C fille qui avoit pris plusieurs potions étaut enîî ceinte, et avoit fait périr son enfant '\ »

1718. — " Marie de Can, âgée de vingt^deux ans, ;î déclare être jjrosse de cinq à six mois , des œuvres ?) de Jacques Restout, de la paroisse de Liugeand, » que ledit enfant auroit été engendré sous promesse » de mariage, et demande que mandement lui soit î> accordé, pour faire approcher ledit Restout aux ^ fins de la décharge de l'enfant, et le faire con- ^ damner en ses intercst ' . v

1728. — tt Ouy le procureur du Roy, Bourget y) est condamné à décharger Louise Rauline de l'en- ^ faut qu'il luy a engendré et à luy payer la somme w de dix livres pour la gésiue, et aux dépens ('\ »

1733. — tt Anne Josset d.éclare être accouchée 5î d'une fille que René Alaudet, de la paroisse de « Montigny, lui a engendrée; elle demande à faire » assigner ledit ilaudet pour le faire condamner à 5) ses interests, à se charger dudit enfant, et à payer 5) les frais de gésioe et de ses couches ^*l »

Janvier 1743. — ce Procès criminel instruit., fait n et parfait au siège criminel de Carentan , reque&te

(') Archives Je la Manche, B. 265, liasse.

(*) Bailliage de Mortain. Archives delà Manche, B. 76ô«.

(») Ibidem, B. 775.

(^) Bailliage de Carentuu. Archives de la Manche, B. 783.

PKLVKS. 335

n de M. le .procureur du Roi, demandeuc ei accusa- 7) leur, contre Robert Xouette, accusé de vol de » vaches , condauiDé à estre battu de verges et marw que, et en cent sols d'amende envers le Roi *^ r

1745. — Sentence du bailli de Saint-Père en Vallée a condamnant Jeanne Meslard à estre pendue » et étranglée, sur la place des Halles, à Chartres, » pour avoir tué son enfant nouveau-né et l'avoir 55 exposé dans les bois du Bel-Air, paroisse de AIo- 55 rances ^' 55.

1748. — a Sentence qui condamne un soldat aux 55 gardes françoises de la compagnie de Monlaigu, 55 convaincu de vol de moutons pendant la nuit, à 55 être battu de verges sur les épaules, un jour de 55 marché au Chàtelet, flétri d'un fer chauld à la 55 lettre V sur l'épaule droite et banni du ressort de 55 la prévôté du Chàtelet pendant trois ans ^^K 5?

1753. — Sentence du présidial condamnant Jean- Raptiste Piiley et André Duguet, gendarmes, à des dommages-intérêts pour avoir opéré une arrestation illégale et injuste ^*K

13 mars 1756. — Arrêt du Parlement, rendu sur requête du procureur général, portant que « les

(0 Bailliage de Carentan. Archives de la Manche, B. 489. (*) Bailliage de Saint-Père. Archives d'Eure-et-Loir, série B. (^) Archivas de Seine-et-Marne, B. 95.

(^) Archives de la Haute^Ganonne , sécie B. lo58w

» exécutions au feu prescrites par sentences crimiîî nelles, à Laon, ne se feront plus à l'avenir en la " place du Bourg de ladite ville, mais en celle de 5> l'Eperon, près la porte Lusseau^*^ )>.

— L'arrêt porté contre Damiens, le 26 mars 1757, ordonne à ses père et mère de, dans les quinze jours, vider le royaume, et leur défend d'y rentrer sous peine d'être pendus et étranglés.

RÈGLEMENT DU coKSEiL PROVINCIAL d'artois. Concernant les salaires des bourreaux et auires frais des exécutions de justice, du 2S Juin 1757 :

a Vu par la Cour le réquisitoire du procureur gé- 55 néral du Roi, contenant que plusieurs maîtres des 55 hautes œuvres en cette province exigent souvent, 55 pour les exécutions qu'ils y font et dans le ressort, 55 des sommes considérables que les juges sont obli- 55 gés de leur refuser; ce qui procure à ces derniers 55 des discussions désagréables, lesquelles ne sont 55 occasionnées que par l'incertitude de ce qui leur 55 est dû, et que par les taxes arbitraires que les juges 55 subalternes sont obligés d'en faire à chaque occa- 55 sion; pourquoi il requéroit qu'il plaise à la Cour y 55 pourvoir par un règlement général, suivant les 55 mémoires qu'il a laissés sur le bureau, et qui ont 55 été dressés sur l'usage anciennement observé en la

(') Archives du greffe de Laon, inventoriées par M. Gombier, juge d'instruction, p. 59. Paul Dupont, éditeur; Paris, 1866.

y> Cour : eo conséquence, qu'il soit enjoint auxdits » maîtres des hautes œuvres de s'y conformer à peine » de prison, ou autres s'il y échoit. Ouï le rapport î5 du conseiller Merlaud : Tout considéré, la Cour, » par son jugement et arrêt, ordonne que les salaires 5> des maîtres des hautes œuvres et autres frais conn cernant les exécutions de justice en cette province » seront payés comme s'ensuit ,

yy Scavoir ;

3? Pour brûler, quatre-vingt-dix livres.

» Pour jet des cendres au vent, six livres.

» Pour rompre, soixante livres.

» Pour exposer sur la roue, quinze livres.

5> Pour pendre, trente livres.

» Pour conduire aux fourches patibulaires, trois 3> livres.

5) Pour appliquer ou présenter a la question de 35 chaque personne , quinze livres.

33 Au médecin , pour sa présence à la question « pour chaque personne, cinq livres,

5) Au chirurgien , quatre livres.

» Au broutteur, dans tous les cas d'exécution , 35 trois livres.

33 Au même broutteur, pour conduire les cadavres 33 dans les lieux ordonnés , trois livres.

33 Pour faire baiser la potence, pour fouet et fié- 33 trissure de chaque personne , vingt-deux livres dix 33 sols.

î5 Pour fonet et flétrissure seulement, quinze livres.

îï Pour flétrissure de chaque personne, sept livres ^î dix sols.

w Pour amende honorable, trois livres.

î' Pour attacher un tableau à la potence, dix livres.

iî Pour l'attacher à un poteau, sept livres dix sols.

5î Pour exposition au carcan ou pilori , de chaque 5) personne, dix livres.

» Pour brûler des livres, six livres.

î) Au peintre , pour effigie , six livres.

î> Au peintre, pour tableau contenant condaxnna- )) tion , trois livres.

5) Au charpentier, pour dresser et planter un écba- ?) faud, cinquante livres.

« Pour dresser et déplanter une potence, six livres.

V Pour dresser et déplanter un poteau, quatre libres.

5) Fait défenses aux bourreaux d'emporter aucoas ?> bois qui auront servi aux exécutions, lesquels seî) ront repris par les charpentiers.

« Le bois employé pour brûler demeurera fixé à )) cinq cordes de bois sur le pied de quarante livres » chacune, trois cents fagots sur le pied de dix^buit )> livres le cent, et trois sacs de charbon sur 1« pied 5) de six livres le sac; le tout compris voiture au lieu » de l'exécution.

» Dans les cas ou les bourreaux se transporteront » hors le lieu de leur résidence , il leur sera payé

V cinq livre? par jour, à raison de huit lieues pour 5) un jour.

3> Et le présent règlement sera lu, publié et enrer î5 gistré , et copie d'icelui envoyée aux bailliages , 5) sénéchaussées et autres jurisdictions du ressort, 3j pour y être pareillement lue, publiée, registrée et

V exécutée : Enjoint aux substituts du procureur 5> général d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour :)5 dans le mois.

55 Du vingt-huit juin mil sept cent cinquante-sept. 55 Signé : Briois et Merlaud.

55 Lu , publié au parquet de la Cour, et registre 5? au greffe d'icelje, pour êlrç exécuté selon sa forme 53 et teneur, et copies collationnées envoyées aux 55 bailliages, sénéchaussée^ et autres jurLsdictiona du 55 ressort, pour y être pareillement Inès, publiées, ^5 registrées et exécutées. Enjoint aux substituts du 55 procureur général du Roy d'y tenir la main, et 55 d'en certifier la Cour dans le mois. A Arras, au 55 conseil provincial d'Artois, ledit jour vingt-huit 55 juin mil sept cent cinquante-sept.

55 DELYS. 55

17G1. — Procès criminel suivi devanjt le bailli de Nanteuil-sur-Marne et sentence portant condamnation des deux assassins de Louis Maillot , berger à Nanteuil, savoir, du premier « à être rompu vif sur 55 la place du village , ensuite exposé sur une roue

)) pour y finir ses jours , puis son corps porté par V l'exéculeur sur le grand chemin de la Ferté à Châ- » teau-Thierry , le second à être pendu et son corps 3î exposé pendant vingt-quatre heures ^*^ p .

1763. — Sentence du bailli de Champlitte condamnant l'ive V Amour, cavalier au régiment de Conty , à être pendu , pour avoir tué en duel un cavalier '*^ en garnison à Gray.

— Pierre Deberre d'Avrigny à trois ans de galères , pour avoir attaché un individu à un arbre la tête en bas.

1 773. — Sentence du bailli de Janville condamnant Louis Baillet, pour vol d'un cheval dans la forêt de Montmirail, « à être battu et fustigé de w verges, marqué à l'épaule des lettres GAL et en- 5) voyé aux galères pour trois ans ^^^ « .

Janvier 1775. — Sentence condamnant Gilles Breton , pour vol de blé avec effraction , a à être pendu « et étranglé, puis son corps porté aux fourches « patibulaires ?> .

Un arrêt du Parfement de Paris cassa cette sentence, comme rendue sans un nombre suffisant de juges et de gradués.

1778. — Sentence condamnant Pierre Labrouille,

(') Archives de Seine-et-Marne, B. 186.

(2) Archives de la Haute-Saône, série B. 1321.

(^) Archives d'Eure-et-Loir, série B. Bailliage de Janviile.

PEIXES. 341

pour assassinat avec préméditation, a à avoir les 5) bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs, puis à 5^ être exposé sur une roue, la face tournée vers le 5î ciel, jusqu'à ce que mort s'ensuive w .

1785. — Arrêt du Parlement prescrivant à tous cabaretiers des villes , bourgs et villages a de loger et 53 nourrir Texécuteur des hautes œuvres moyennant 53 paiement, à peine de cent livres d'amende ^'^ jj.

1789. — Jugement criminel condamnant Joseph Boutin de Vadans au carcan, avec un écriteau sur la poitrine, portant ces mots : Voleur en foire ^-\

1790. — Une fille est bannie pendant cinq ans, par le seigneur de Champlitte, pour avoir mis au monde un enfant naturel ^^\

(*) Archives de la Haute-Saône, série B. 1308.

(*) Ibidem, série B. 1685. — Voir aussi, sur le vol et sa répression d'après les lois germaines, l'étude de M. Arthur Demarsy, archiviste paléographe. Imprimerie Havard.

(3) Ibidem, série B. 1685.

Les porls sont considérés comme lieu de refuge ou comme point de défense des côtes. A ce double titre, leur tenue et police ont été réglementées en dernier lieu par l'ordonnance de la marine (1681).

La table de marbre élait composée des trois juridictions de l'enclos du Palais, la connétablie, l'amirauté, le siège de la réformation des eaux et forêts. Il y avait en France trois sièges généraux d'amiraulé institués auprès des Parlements de Paris, de Rouen et de Reiities. Ces tribunaux étaient composés de l'amiral de France, d'un lieutenant particulier, d'un lieutenant criminel, de cinq conseillers ^ d'un procureur du Roi, de trois substituts, d'un greffier et de plusieurs huissiers. Supprimés en 1771, lors de la disgrâce du Parlement, ils furent rétablis par Louis XII en 1775.

L'administration de Richelieu est encore méconnue : le code Michau, en particulier, a été injustement oublié pour les grandes ordonnances de Louis XIV, et cependant il contient en germe dansses arlicles la renaissance de notre commerce et de

nos colonies. Ce fut lui qui assura au commerce maritime Français la sauvegarde d'une marine de l'État que, par un juste retour, la marine marchande devait aussi alimenter; il introduisit un ordre et une discipline sévère sur nos flottes, proclama l'importance des connaissances diverses et étendues pour guider la pratique de la navigation , chercha à assurer à la France le service de ceux de ses enfants qui possèdent une aptitude spéciale pour la marine. Il est curieux de retrouver dans ce code le régime de l'inscription maritime, un des plus beaux titres de gloire pour Colbert, et même les principes qui plus tard dominèrent en Angleterre , en vertu de Vacte de navigation , organisation despotique de Cromwell trop vantée, puisque la Hollande a bien su conquérir une grande puissance maritime, en dehors de ces maximes hostiles à la liberté du commerce. Ce code Michau est un curieux essai de législation qui porte vive et puissante l'empreinte du génie de Richelieu, et résume bien les idées de l'époque. Grâce à cette organisation , au bout de peu d'années la France eut des flottes sur les deux mers, continua la voie si largement ouverte par Henri IV pour les grandes compagnies commerciales et pour la formation des colonies aux Indes ^*\ et

(0 Le premier édit de ce genre signé par Richeliea e^ daté du camp de la Rochelle (mai 1628), tant ce grand ministre savait faire marcher de front la guerre et le commerce !

34i TRESOR JUDICIAIRE.

obtint de l'Angleterre des concessions qui durent bien coûter à l'orgueil britannique. Ce traité de commerce, daté de 1632, a été qualifié par l'historien du commerce en Angleterre, Anderson, de « traité » honteux, fatal, où le Roi et les ministres de PAn- 5) gleterre furent vaincus par l'habileté supérieure 5j de Richelieu ('^ ». Il fallut cependant « toute l'es- )> pérance que la vente des bleds, des vins et eaux- 3) de-vie soulageroit le peuple « et assurerait au ministre la neutralité de l'Angleterre en vue de grands projets, pour que Richelieu imposât si bien à son antipathie contre l'Angleterre, qui se trahit si souvent dans ses Mémoires; mais il comprenait l'importance d'un rapprochement entre les deux pays et de l'alliance des deux gouvernements, cet homme que Louis XIII, Mazarin et Colbert ont si justement appelé le grand politique , le grand ministre.

1284. — Convention entre l'abbé de Psamoldi et le seigneur d'Uzès, au sujet de leurs salines respectives, et dans laquelle sont nommés l'étang de Caïtives et le lieu de Roquemaure , situés entre Aigues-Mortes et la mer^^^

— «Au treizième siècle, les pécheurs de Moyssac

(0 Histonj of commerce , II, p. 336-348.

*^^) Aigues-Mortes, un volume par M. Topin, receveur de Tenregistrement à Aigues-Mortes. Prix : 1 fr. 50 c. S'adresser à l'auteur pour se procurer cet ouvrage, dont l' éditeur n'est pas indiqué.

» dévoient pêcher la nuit des Rameaux ou de Pasques î5 Fleuries pour le seigneur abbé chevalier, et pour 55 le sacristain en cinq festes qui sont : Noël, Pasques, 55 Pentecôte , saint Pierre de juin et saint Pierre 55 d'août; et le sacristain donnera à chaque pêcheur » du pain , du vin et deux deniers. — Si le pêcheur 55 prend un esturgeon, il le portera à l'abbé, qui lui 3» donnera un setier de froment et un barril plein 55 de vin ^^\ ))

1301. — Acte d'arrenlement souscrit par l'abbé de Psamoldi, et dans lequel il est question d'étangs et de marais situés entre Aigues-Mortes et la mer^^\

1307. -r- « De cascun nef, batiau qui vient pes- 55 chier à Calais, de là Boulogne, v sols et vni de- 55 niers ^^\ 55

Le 8 août 1319. — « Le Roi de France a les deux 55 tiers des naufrages qui se feront aux rivages de la 5) Garonne et du Tarn, l'autre tiers appartiendra aux » abbés et religieux de Moissac^^^ 55

(0 Archives de l'hôtel de ville de Moissac , livre de la charte , fol. 33, cité par M. Lagrèze-Fossat.

W Aigues-Mortes, parM. Topin, receveur de F enregistrement à Aigues-Mortes.

(^) Comptes des chevaliers baillis de Calais. Manuscrit in-fol., coll. Monteil.

(^) Bibliothèque impériale , collection Doat, vol. 127, fol. 99.

— « La lengua no basta para decir, ni lo mano )) para cscribir todas la maravillas del mar^^^. »

5 février 1564. — La Cour ordonne à Antoine Belcier, un de ses membres , « de se transporter à » Thonneins pour, pourvoir à la réparation du port w de cette ville '^^ » .

2 mars 15G5. — Arrêt du Parlement de Paris prescrivant «qu'avant d'enregistrer l'édit de création î> d'un maistre d'asseurance à la Rochelle, on fasse « venir et qu'on entende les marchands traficans

3) sur la mer ^^^ » .

Août 1565. — La Cour ordonne « que la carcasse 5î d'un navire basque échoué au port de Bordeaux î> sera abandonnée à celui qui entreprendra d'en dé- » gager le havre ou port, où il empêche les arrivages " des autres navires à la cale du pont Saint-Jean ^^'. »

1597. — « Reçu de Peyrot, pescayre, pour lui » avoir permis de pescher la fouse du cartier Saintey) Catherine , la sexmene des Rougassions, la somme » de V livres ^^\ »

Juillet 1605. — Par lettres patentes, Henri IV avait « institué Daniel de laTousche, sieur de la Ravar-

^0 Cristofo Columbo, 1492.

(2) Parlement de Bordeaux, B. 189.

(') Archives de r Empire , sectioD jadiciaire.

(') Parlement de Bordeaux, B. 193.

(^) Archives de l'hôtel de ville de Moissac. Compte consulaire.

î) dière, son lieutenant général en terre d'Amérique » depuis la rivière des Amazones jusqu'à l'île de la w Trinité, avec mission de découvrir Jes havres et » rivières propres pour y aborder et établir des co- 5) lonies es isles de Maragnan et terres adjacentes "^^^ w

1661. — A Rennes, les officiers de la table de marbre étaient : « Messire François Chomart, î) grand maistre et grand veneur, escuyer; Nicolas 5) Jouault, lieutenant général audit siège, escuyer; 5) Jean Leiiepvre, receveur général; MM. Légal, » sieur de La Haye; Le Menant, sieur de la Jabau- 3> derie; Garnier, sieur de la Chesnais; Lecompte, )5 sieur de la Guérinois, assesseurs; noble homme 5> Jacques Sorin, sieur de la Clouslière, substitut du " procureur général ^^\ "

— Par délibération, en date de 1664, les principaux notables de Toulon déclarèrent ce qu'il y avoit » urgence d'accorder une galère à vingt-quatre aviy> rons au premier consul de la ville , afin de lui per- 55 mettre de représenter dignement ses concitoyens « dans les grandes cérémonies maritimes '^^ î> .

12 octobre 1672. — Ordonnance du Roi prescri-

(') Voyage clans le nord du Brésil, fait durant les aDnées 1613, 1614, par le Père Yves, d'Éi/reux, publié en 1864 par M. Ferd. Denis. Paris, Franck, éditeur.

(^) Parlement de Bretagne. Archives d'Iile-et-Vilaine, B. 142.

(') Archives de la mairie de Toulon.

vaut r adjudication au rabais, a en la ville de Saint- - Germain en Laye, de la fourniture des victuailles » aux équipages des vaisseaux que Sa Majesté armera 7? dans les mers de Ponant et Levant pendant trois

— La juridiction de l'amiral existait dès 1350 en Normandie; elle connaissait au civil et au criminel de toutes les affaires de la nier'^l Voulait-on attaquer les actes de Pamiral ou de ses lieutenants, on devait se pourvoir devant le Roi en son conseil; appelait-on de leurs jugements, on devait se pourvoir au Palais de justice, devant la Table de marbre ^'\

15 décembre 1685. — a Sur la remontrance V faite par les oflBciers des galères , on ne coupera 'î plus le nez aux déserteurs, parce qu'ils deviennent » tous punais, et que cela infecte la chiourme et ^ tous ceux qui sont sur les galères -^^ »

2 mars 1687. — a Les Siamois sont partis de î) Brest le 28 du mois passé , après avoir donné » quatre ou cinq bals publics aux dames de cette ville » et à plusieurs personnes de remarque qui y sont. yy Lorsqu'ils furent montés sur les six vaisseaux qui

0) Bibliothèque impériale, F. S\22.

<^) Ordonnance du 7 décembre 1673.

(^) Jules Minier, Histoire du droit français. (^) Bibliothèque impériale ( manuscrits), supplément français, 10265.

?) les conduisent, on fit trois décharges de trois cents 3) coups de canon , artillerie et boetes de la ville , » avec fanfares des trompettes et tambours ^*\ r.

1704. — « Payé par le Trésor royal, pour les T> vivres des armées navales. . . 4,140,000 liv. r>

1712. — «Ibidem 1,400,000 liv. «

1715. —«Ibidem 74,000 liv. »

10 décembre 1763. — « Jugement rendu souve- T> rainement et en dernier ressort dans l'affaire du V Canada, par MM. les lieutenant général de police 5î et lieutenans particuliers au Châtelet de Paris, r> commissaires du Roi en cette partie '*\ »

— Le 15 décembre 1779, une jeune fille nommée Marie-Françoise, née le 3 septembre 1766 et baptisée le 6 avril 1767 sur la paroisse des Trois-Islets , à la Martinique, épousait à Noisy-le-Grand, près Pontoise, un autre créole, le vicomte Alexandre- François, marquis de Beauharnais.

Cette jeune fille , qui devait être l'impératrice Joséphine, était fille de Joseph Gaspard, sieur de la Pagerie, né au Carbet le 5 juillet 1735, mort aux Trois- Islets le 7 septembre 1790; elle était petite-fille de Françoise Boureau , dame delà Chevalerie, née aussi au Carbet le 3 avril 1709, mariée à Gaspard delà Pageriele 10 août 1734.

'^) Bibiiothèqoe impériale (manoscrits) , suppl. français, 10266. (') A Paris, Boudet, 1763, 1 vol. in-/f.

:nO TRKSOR JUDICIAIRE.

— M. Margry , archiviste du ministère de la marine , a remis en lumière et en honneur le nona et les actions d'un de ces intrépides marins qui fondèrent et défendirent vaillamment nos colonies. Belain dEsnamhuc et les Xormands aux Antilles (in-8% chez Faure ) est le récit, singulièrement dramatique, de la vie d'un véritable héros, car Belain fut à la fois un capitaine des plus braves, un adroit politique, un habile et intègre administrateur, un bon citoyen. Ces grandes qualités n'ont pas préservé son existence de dégoûts et d'amertumes, sa mémoire d'un injuste oubli. Et cependant les deux colonies qu'il a fondées , la Guadeloupe et la Martinique, sont les plus importantes parmi celles qui nous restent de nos anciens établissements coloniaux. M. Margry, qui a retrouvé dans les archives de la marine les titres de Belain d'Esnambuc , a déjà, en 1862, fait élever un monument, en l'honneur de ce hardi Normand, dans le village d'AIlouville , près Yvetol, où il était né. M. Margry n'a pas voulu laisser sa tâche incomplète, et dans un livre que nous voudrions voir répandre à profusion , il raconte la vie de Belain d'Esnambuc, pauvre et obscur gentilhomme , conquérant dont le nom s'est perdu , tandis qu'une de ses descendantes était destinée à s'asseoir sur un des trônes les plus entourés de gloire, sous le titre d'impératrice Joséphine.

1709-1789. — Édits de Louis XIV, Louis XV, Louis XVI, concernant les officiers de marine, — divisant les forces navales en neuf escadres ^ créant neuf divisions de canonniersy sotis le titre de corps ROYAL DE CAxoxxiERs-MATELOTs ; — le traitement des officiers à la mer, — le service des officiers de quart à bord des vaisseaux, — la tenue des tables de loch et des journaux à bord des bâtimens de Sa Majesté '\

— A Dieppe, le hareng apporté par les pécheurs dans la ville payait un droit d'octroi , et en devait un second quand on l'expédiait au dehors ^^\

(') Archives du Calvados, 93-100, série A. i^) Reaieil des ordonnances , 1. XIX, p. 234.

La prison est le lieu où sont renfermés les prévenus et les condamnés; les cachots du Parlement et ceux du Chàlelet étaient redoutables^^-. La détention dans les prisons d'Eglise était plus longue encore. Flere dies mulios, et pœnitentiam cum penuriis multis modis agere. Ion go temporis tractu^^\ En 1450, J'autorité royale prescrivit de construire les prisons au rez-de-chaussée, sans pouvoir y user de ceps, fers, grillons, grues et autres instruments semblables ^^\ L'ordonnance d'Orléans porte, article 55 : « Nous défendons les prisons être faites plus basses î> que le rez-de-chaussée, c'est-à-dire le sol de la î> terre. »

(0 Voir Pénalités anciennes. Supplices et prisons. Pion , éditeur, 1866.

(2) Voir nos travaux sur le Parlement de Paris et le Châtelet. 1860 et 1863, Cosse et Didier, éditeurs, à Paris.

(^) Archives de l'Empire. Registres du Parlement, année 1324.

(^) Coutumes de Moulins, chap. I, art. 5, et du Grand- Perche, tit. I, art. 12.

PRISOVS. 353

L'arrêt de règlement du 10 décembre 1665, ceux du 15 janvier 1689, art. 45, 18 juin 1704, 1" septembre 1717, tracent les devoirs des geôliers, prescrivent a de donner, par jour, aux prisonniers, un ?> pain de blé d'une livre et demie , de la paille )î fraîche tous les mois pour les cachots clairs, et 5) tous les quinze jours pour les cachots noirs ^' .

L'ordonnance de 1670 portait : « Voulons que les » prisons soient saines et disposées de manière que 5) la santé des prisonniers n'en soit point incom- 5î modée. î? Jamais loi ne fut plus mal exécutée. A Paris, le For-l'Evêque offrait quarante à cinquante pieds de profondeur sur trente de largeur; le préau avait trente pieds de long sur dix-huit de large, el cet espace étroit contenait parfois quatre à cinq cents prisonniers.

Le grand et le petit Châtelet étaient encore plus malsains : les bâtiments, n'ayant pas d'ouverture extérieure, ne recevaient d'air que par en haut. La seule prison dont le séjour n'était pas mortel était la Conciergerie du Palais, dépendant autrefois de la demeure de nos Rois, comme Bicêlre servit de maison de plaisance à François V\ Les cachots étaient secs et éclairés.

Tel était l'état des prisons de Paris; celles du reste du royaume n'étaient ni plus saines ni mieux construites.

La place de concierge ou geôlier des prisons de

:Ui TRÉSOR JUDICIAIRE.

Paris u'élait pas en titre d'office; ceux qui la remplissaient ne payaient aucune finance au Roi, mm s'accommodaient avec leurs prédécesseurs, à qui ils donnaient, pour pot-de-vin, jusqu'à vingt-cinq mîUe livres. Ces places produisaient au For-1'Évêque et au Chàtelet quinze à vingt mille livres par an, prélevées sur les prisonniers pour droit d'entrée et de sortie, suivant l'arrêt de règlement du Parlement de Paris, du 18 juin 1717. Ce même arrêt leur permettait de nourrir à leur table les prisonniers qui payaieat une certaine pension , et fixait le prix du loyer des meu» blés, lils, chambres.

— La déclaration du 30 août 1780 révèle pour la capitale le déplorable état des prisons , établies dans des édifices consacrés d'abord à d'autres usages, et dont les inconvénients étaient devenus plus sensibles à mesure que les bâtiments avaient vieilli. et que la population de Paris s'était accrue. Ainsi, des prisonniers de tout âge, de tout sexe, ou pour dettes, ou pour crimes, ou pour des égarements passagers, resserrés dans un trop petit espace et souvent confondus, présentaient le spectacle lie plus affligeant, et digne , sous tous les rapports , de la royale attention.

— L'ordonnance militaire du mois de mars 1768 s'occupait de régler la tenue des prisons militaires. Les soldats y devaient être au pain et à l'eau; leur

paille devait êlre renouvelée tous les huit jours, et ils devaient se promener et prendre l'air, pendant une heure , dans la cour de la prison.

— Une ordonnaiïce de Philippe le Long, du mois de juillet 1319, prescrit de vendre aux enchères les geôles à bonnes gens qni donneront caution de bien traiter les prisonniers ^^\ Les « statuts de la geolle îî du Chastelet de Paris , signifiés au prevost de Paw ris par mestre Richard de Gisors, geollîer dudit 5î Chastellet , selon ce qui s'en puent remembrer » , nous apprennent « qu'il y a plusors prisons en ladile

V geolle, plus h'onestes et plus honorables les unes » que les autres , et toutefois sont elles fors et seures. y) Un simple homme doit pour son geolage d'entrée îî et d'issue, un deniers; un chevalier, v sous; un T5 chevalier banneret, xx sols; nn conte, x libres; un

V escuier, xii deniers; un Lombart, xii deniers; un

V juif, XII deniers. >?

A Paris, les prisons se nommaient: a Beauvez, "Barbarie, Gloriette, le Puit Gourdenne, Beileul, « rOubliette , la Fosse , la Griesche ou la prison ans 7) Femes, les prisons de Beauvoir, de la Mote, de la y> Sale, de Biaumont, enfin la prison des Chesnes, » qui est honnête prison. »

(0 Coiiection de chartes et de dipldiaes, boîte 25, Bibliothèque impériale.

— tt Pour vivre de Jehanne la Lîgière , prisonî^nière, pour chascun jour. . . un den. par(*\ »

Avril 1453. — « Seront, en toute diligence, expe- 5) diez les prisonniers et les cau3es criminelles.

«Voulons que les prisonniers soient menés , tout î) droit , es prisons de nostre dicte Court de Parle- 5) ment, sans aucune manière arrester en nostre ville )) de Paris, ne les tenir en hostellerie, ne autre part, » et sur peine à l'exécuteur qui les mènera de perdiw lion d'office et d'amende arbitraire.

5) Deffendons au geollierde notre Parlement, qu'il » ne seoffre aucune personne parler à icelluy prison- )) nier, ainsi mis esdictes prisons , sans l'ordonnance w de nostre dicte Court, et sur peine d'en estregrief- )) vement pugny.

» Que icelluy prisonnier criminel soit interrogé par y> aucuns de nostre dicte Court que ceulx qui y seront » ordonnez, procèdent à faire iceulx interrogatoires » le plus diligemment que faire se pourra tant au » matin comme après disnez. »

— Ordonnance de mars 1498 : « Nous ordonnons « que les geolliers ou gardes de Chartres et prisons » seront tenus de faire un grant registre de grant

(0 Mises faicies par Richier Talon, serjant et tourier des prisons du Chasfel de Crespy en Valois , d'après T original possédé par notre érudit et ancien collèguç M. C. de Beauvîllé, à Alontdidîer.

)) volume de papier, se faire se peull , dont chacun )5 feuillet sera ployé par le meillieu. D'ung costé seront " escriptz, et de jour en jour, les noms et surnoms, » estats et demourances des prisonniers qui seront 3) amenez, pourquoi et à la requeste de qui. Et de 35 l'autre costé de la marge dudit feuillet sera enre- 3) gistré l'escrouë, élargissement ou descharge des- 3î dits prisonniers. 3)

— Les lettres de cachet envoyaient dans les prisons d'Etat, qui étaient: le château de Taureau, le château de Saumur, Pierre-Encise , Château-Trompette, le fort de Brehofa, le Mont-Saint-Michel, le château de Ham,.les îles Sainte-Marguerite, Saint- Lazare, Bicêtre, Charenton, Anger^ Nancy, Rouen, Tanlay , Amboise , Armentières , Lille , Château - Thierry, Romans, Cadillac, Pontorson, Poitiers, la Bastille.

— Les femmes avaient pour prison , et souvent pour tombeau : le Refuge à Dijon , les Annonciades àCIermont, la Madeleine à la Flèche, Notre-Dame de Charité à Guingamp, les Ursulines à Chinon, les Hospitalières à Gomont, la Salpêtrière, Sainte-Pélagie, les Madelonnettes et le château de Valdonne.

— Le 3 avril 1502, « à l'assemblée où estoyent 33 Jehan Turquant, Jehan Latin, des quarteniers, et 33 sur l'advis de quantité de désordres et vols qui se 33 commelloient à Paris, est arresté que les 16 quar-

358 TRESOR JIDICIAIRE.

î) leniers s'informeront des gens de maulvaise ¥ie et » inconnus, qui se retirent dans leurs quartiers, n

24 mai 1413. — « Lettres patentes de Charles VI îî au Parlement ^^\ par lesquelles il approuve les î5 arrestations des personnes du sang royal, empri- 5) sonnées au chastel du Louvre, pour crimes et )) conspiration qu'on dit par eux commis à Tencontre )î du Roy, du Dauphin et de la chose publique , ou )) qu'ils auroieni favorisez. ?>

1(> novembre 1501. — « Sur la plainte ^*^. de » quatre bourgeois que M* Jehan le Bontillier, cbe- 5î valier du guet, les avoit fait enlever prisonniers )j et conduire au Chastelet sans cause, bien qu'ils îî fussent de bonne vie, a esté arresté que les prevost 5) des marchands et eschevins iront , devers la €otir î5 de Parlement, présenter la requeste desdits bour- ?> geois et l'informer desdits excez et violences et î? requérir qu'il garde les bourgeois en leur fran- « chise et liberté. ^

— En 1501, à Toulouse, il en coûtait au fisc qaafrante sols par enterrement de prisonnier. En ISTS*-, à Vaucouleurs, le geôlier recevait pour ses gage» dix-huit livres, et était tenu d'affirmer par serment la vérité de chaque article de son compte. En 1674,

(') Bibliothèque impériale (maDuscrits), Cinq-cents de Colbert, 252 V^ (2) Ibidem.

il est fait mention de soixante-quinze livres pour le feu des prisonniers à Montauban. Les appelants étaient conduits à leurs dépetis devant la cour dti degré supérieur, lorsqu'ils avaient des biens, et lorsqu'ils n'en avaient pas, aux dépens du fisc, qui donnait aux enchères et au rabais les frais de leur conduite d'une ville à une autre.

— Bernard Dorn^ezan , pan^lier ordinaire du Roi , seigneur et baron de Montagut, l'un des capitaines des galères, demande à la Cour, en vertu de lettres du Roi, de lui délivrer cent condamnés, pour être employés dans les galères confiées à sa surveillance' *\

— Rôle de condamnés aux galères délivrés au capitaine Dornezan (^\

' 1564. — François de Lalande, de Libourne, procureur, commis par Cornelio Fiasco, gentilhomme de la chambre du Roi et capitaine de ses galères, pour conduire à Marseille tous les condamnés aux galères par la Cour de Bordeaux , se trouvant en ses prisons ^^^

— Les Parlements furent investis au seizième siècle du droit d'évoquer certains crimes, soit à cause de leur gravité, « pour grande et évidente cause, dont «nous chargeons leur honneur et conscience, dit

(') Parlement de Bordeaux, B. 138, liasse. («) Ibidem, novembre 15180. B. 141, in-folio. (') B. 189.

M'yi) TRESOR JUDICIAIRE.

ri Tordonnance du 1" décembre 1553, soit à raison » de la qualité des coupables, ri i Déclaration du 30 décembre 1679; ordonnance de 1670, litre I, article 22.)

— Parmi les inculpés, les uns comparaissaieDt devant la Grand'Chambre ledit de septembre 15-iO; déclarations des 12 mai 1717 et 26 juillet 1713), les autres devant les chambres assemblées. (Ordonnance de 1670, tit. 1, art. 21 ; déclaration du 26 mars 1676.)

— Le Parlement s'efforçait de remédier aux abus qu'il constatait dans la tenue et le régime des prisons :

24 décembre 1549. — « Après que les prisonniers » sont jugés et qu'ils sont ordonnés à un sergent » pour les emmener' , ledit sergent les laisse en la V Conciergerie quinze jours ou trois semaines, tous- )) jours aux dépens du Roy, ayant le pain dudit sein gneur, à la foulle des autres prisonniers, qui sont « plus enserrés et , si n'ont si grande part aux au- » mosnes et les tiennent lesdils sergens en ladicte yy Conciergerie, jusques à ce que on ayt expédié )7 d'autres, pour emmener plusieurs ensemble et w après les avoir tenus en la Conciergerie par trois w semaines et qu'on les presse les emmener, les

(*) Bibliothèque impériale (manuscrits, 216 V'^), Cin^ents de Colbert.

)) enlever et les mettre en autres prisons particulières » comme Saint-Eloy.

» Le geollier devra mettre le prisonnier au rooUe )î (ord. de Louis XII, art. 103), car on ne despeche 3j que ceux qui sont au roolle de la Tournelle et

V n'ont esgard les presidens et conseillers qu'à* des- 55 pescher ceux dudit roolle et oultre , s'ils ne sont « enroollez, il sera en la liberté du geollier de les 3) mettre, sans parler, ny à prestre, ny à clerc, qui 5) seroit dangereux.

3î II semble que la Visitation des prisonniers qui )) se faict par les presidens et conseillers tant au

V Palais qu'au Chastelel n'est suffisante, pour ce que )7 au Cbastelet on ne voit aucuns prisonniers ; mais » le lieutenant criminel y tient et lit un roolle , où il » nomme tels prisonniers que bon luy semble et en 3) délaisse ceux qu'il veut, et ne voit on lesdits pri- 55 sonniers, qui ne peuvent faire leurs plaintes et yy doléances. Aussi quelquefois tels prisonniers sont » restés plus de six ans.

» Les visilations se font par deux fois l'an seule- » ment, tant au Palais qu'au Cbastelet, en une heure 33 ou deux au plus, et le plus souvent en un mesme 33 jour, et seroit difficile, en un mesme temps, y 33*faire entièrement le devoir. 33

1583. — Pierre Gallard, habitant de Nouvionl'Abbesse , ayant ouvert un sac de blé à la halle de

la Fère, avant onze heures, est condamné à une amende de vingt sols parisis.

— « Pour éviter leur trop longue détention^ élargîs- )î sèment, sous la caution de Pierre Duparcq, habi- » tant de Saint-Gobain , de Lo^iis Barbe , soldat halleyy bardier de d'Arcy, gouverneur de la Fère, auteur «de blasphèmes, menaces, paroles oullragenses , 5> proférées contre le lieutenant général au comté de w Marie et chastellenie de la Fère, et de Jacques 5î Bienfait, tous deux détenus es prisons de la Fère ^^\ »

2 avril 1592. — « La Cour, dûment advertie de )) la mort advenue en la personne de Nicolas Gres- )î sîer, maîstre barbier en ceste ville, a commis et )î commet en son lieu Nicolas Hubigot , maistre « barbier chirurgien en ceste dicte ville, pour faire 55 barbes, raser, peigner et mettre les premiers appa- 5) reils fidèlement, quand bôsoing sera, aux prison- 55 niers estans en la Conciergerie, et aux gaiges, pro- 55 fits et emolumens tels et semblables que sodt 55 accoustumés avoir les barbiers de ladicte Concier- 5) gerie.

55 Fait en Parlement ^^\ u

— De nombreux conflits avaient lieu à cause des justices qui croisaient leur action ^^^ :

(0 Archives de l'Aisne, série B. 678.

(') Bibliothèque impériale (mannscrits), Cinq-cents de GoU beri, 215 V«.

• V') Dunod, Histoire de V Église, t. I, p. 226-284.

Le 15 juillet 1371, une femme qui avait, a Besançon, commis un vol dartsTenceinle du chapitre métropolitain, fut arrêtée, sur le lieu même du crime, par ordre de l'official de Farchevêque et du juge de la régalie. Le chapitre réclama, comme ayant droit exclusif de juridiction dams son enclos. Après plusieurs mois de lutte, leptfélat dut céder; ses officiers firent reconduire Tinculpée au lieu même oii elle avait été saisie.

De même en advint-il en 1522, par suite de l'arrestation d'un écolier chanoine de Besançon, arrêté à Dôle pom- avoir donné un coup d'épée à l'un de ses camarades. Le Parlenrent refusa d'abord de le rendre au chapitre,, mais Farchevêque en vint aux monitions, mit la ville de Dole en interdit, pendant que, sur les réquisitions du procureur général, un arrêt portait saisie du temporel du prélat. Enfin, le Parlement céda et l'archevêque interdit le chanoine, remis à son chapitre.

— Pour se tirer d'embarras, la naïve justice avait recours à de simples procédés :

Le 25 juin 1452, « un cheval s'éfoit échappé dli 5î village de Novillars ^*^ et étoifc venu à Besançon, où )' deux particuliers le réclamoient. Après enquêtes et V écritures échangées de part et d'autre , on ne sceut

(0 Prost, Histoire (manascrite) de Besancon, dtce par M. le procureur général Mène, en son cKseoanr de rentrée (1865).

^î auquel croire; c'est pourquoi il fut ordonné au » consistoire des gouverneurs que le cheval seroit » reconduit à Xovillars, et que là on le laisseroit )) aller à la maison qu'il voudroit, et qu'il appartien- » droit à celui à la maison duquel il se rendroit. v

De même, devant les anciennes justices ^'\ les animaux parfois comparaissaient comme accusés ou comme témoins. D'après Jean deMuller et J. Grimm, cités par Michelet ^^\ « si un homme qui vil seul et » sans serviteurs est attaqué après VAve Maria par î) un brigand et qu'il parvienne à le tuer, il prendra » trois brins du toit de chaume, de plus, son chien, )> la chatte du foyer, le coq du poulailler, et les amèî5 nera devant le juge; là, il jurera et sera déclaré w non coupable du meurtre » .

Dans les contes du jésuite Masenius^^^, écho d'une tradition populaire, le singe, lé lion, le serpent déposent devant les inquisiteurs en faveur de celui qui les a tirés de la fosse.

10 juillet 1600. — « Arrêt de la Cour condamnant V Dumont de Bilenoy, Aileron du Four, Sebouen et )) Cochet pour avoir battu outrageusement et excédé, » dans la Conciergerie , Gilbert , confronté avec eux. )) Et, pour réparation, feront amende honorable,

(') Origines du droit français. Hachette, éditeur, 1857.

(*) Ibidem y p. 354 et suiv.

(^) Masenius, Palœstra dramatica. Colonise, 1657.

PRISOXS. 365

55 nuds en chemise, leste et pieds liés, corde au col, « avec torche ardente du poids de deux livres , devant » la porte de la Conciergerie, là, battus de verges 5^ aux quatre coins, ensuite seront bannis du royaume, n et condamnés à la somme de cent écus envers ledit w Gilbert, pour réparation civile.

5) Fait défense à tous prisonniers de faire violence w sous peine d'estre pendus et estranglez sans forme » ni figure de procès à une potence , qui sera dressée » au milieu du préau de ladite Conciergerie ^^K »

1609. — a Plainte de Lucas Dollenois, détenu 55 dans les prisons de Saint-Père-en-Vallée, sur ce 55 que, depuis cinq jours, on ne lui adonné aucune 55 nourriture ^^K 55

7 juin 1612. — « Sur la plainte faite à la Cour 55 par le procureur général du Roy , i\ est faict inhi- 5) bitions et défenses aux prisonniers de prendre, 55 exiger ny contraindre des prisonniers aucuns de- 55 niers, pour droict prétendu de bienvenue, à peine 55 contre les contrevenans d'estre pendus et estran- 55 glez sans autre forme ni figure de procès. Affiché 55 et prononcé au préau de la Conciergerie , en pré- 55 sence des prisonniers y estans, appelez au son de la 55 cloche , en la manière accoutumée ^^\ 55

(^) Bibliothèque impériale (manascrits), Cinq-cents de Golbert, 216 V^

W Archives d'Eure-et-Loir, série B. 1835.

(3) Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Col-

Juin IC15. — Arrêt du Parlement de Toulouse portant qu'il sera procédé à rarrestatiou et au dépôt dans les prisons de la Conciergerie de divers jeunes avocats et écoliers (dont plusieurs iiLs de conseillers), signalés comme auteurs dans les troubles des 10 et 11 juin, sur la place et à l'église Saini-Etienne , à Toulouse ^^\

14 septembre 1616. — « Sur ce que le procm^ur n général du Roy a remontré à la Cour, la Chambre » des vacations a enjoint aux juges des bailtia^s, 39 sénéchaussées et autres justices subalternes de ce 3> ressort, prononcer aux accusés les sentences qui )) interviendront sur leurs procès , le mesme jour )) qu'elles seront arrestées et, trois jours après, enw voyer les prisonniers en la Conciergerie ; en cas » qu'il y ait appel, soit par les accusés, soit par les 5) substituts du procureur général, et aux greffiers 5) envoyer les procès avec les prisoxmiers, dans le » sac desquels ils seront tenus de mettre une sentence » en papier et une autre en parchemin, attachée à 5) l'étiquette du sac, sur peine audict greffier des » dommages et intérêts des parties. Enjoint pareille-

bert, 216 V«. — Voir Histoire tragique et arrest de la Cour du Parlement de Tholose contre Pierre ârrùu Burdena , reiigieux Augustin, maistre François Guiraud, conseiller au sénéchal de Tholose, damoiselle Violante de Bats du Chasteau et autres, par Guillaume de Siglia. Paris , La Caille, 1613, ia-12. 0) Archives delà Haute-Garonne, série B. 343.

» menl aux substituts du procureur geoeral des lieux » leair la main à l'executipa du présent arrest., fait ;> inhibition et deffenses au greffier de la geôle de » recevoir aucuns prijSOBnieï:s avec leurs procez, si » les sentences ne sont attachées, et, eu ce cas, sera )> tenu les souscrire h l'étiquette. Fait en vacations. )5 Signé : Voysin*^^^ »

24 septembre 1621 . --^ « Le nommé Jehan , con- ;5 vaincu de l'assassinat de M. de Tisserol, écuyer, 3) seigneur de Seingly, est, pour réparation, con- » damné à avoir les bras, jambes, reins rompus, et » mis après sur une roue , pour y demeurer tant qu'il 33 plaira à Dieu. La femme Alizon condamnée, comme 3) complice, à faire amende honorable, en chemise, » pieds nus, la corde au col, une torche de cire 33 ardente du poids d'une livre à la main, à genoux » au devant de la grand'porte et entrée du château 5) de Seingly , disant et déclarant à voix haute et 53 intelligible que méchamment elle a adjuré auxdits 5) meurtre et assassinat, dont elle se repent, demande 33 pardon et merci à Dieu, au Roi, à justice et aux 33 parties civiles. Elle sera à perpétuité bannie du 35 bailliage de Vermandoîs; en cas de récidive, elle 33 sera condamnée à la hart (*\ 3>

(') Bibliothèque impériale (inawisGrits), Cinq^^cents de Colliprt, 254 V«.

(^) Archives du greffe de Laoo, inventoriées par M. A. Corn* hier, juge d'instruction. 186G.

368 TUKSOR JUDICIAIRE.

Octobre 1621. — Arrêt du Parlement de Toulouse «condamnant les huissiers d'audience Gazais, Pon- » tier, de Bézins et Palarin , chacun à cent sols » d'amende , pour avoir laissé pénétrer dans la î) salle un jeune garçon, muni d'un papier qu'il a 5) remis au conseiller de Caumels ''^ ».

27 janvier 1622. — Deux individus, pour avoir occasionné la mort de Savart d'Hurtebize, sont condamnés à être pendus, l'un près d'Hurtebize, l'autre sur la place du bourg de Laon ou sur la place de Marie, à la commodité du prévôt. Seize livres parisis d'amende sont prononcées au profit du couvent des Cordeliers de Laon , à la charge de prier pour le repos de l'âme de la victime ^^\

Octobre 1630. — Arrêt nommant Martin Siméon, marchand de Toulouse, à la place de gardien des prisons de la Conciergerie, en remplacement de Jehan Borrel , démissionnaire , à charge de remplir ses fonctions avec fidélité , probité , et de fournir les cautions suffisantes ^^K

1630. — Payement du pain du Roi au concierge des prisons de Vannes ^^\

30 mars 1633. — Règlement sur les prisons fait

(0 Archives de la Haute-Garonne, série B. -412.

(*) Archives du greffe de Laon, par M. A. Combier. •

0) Archives de la Haute-Garonne, série B. 401.

(^) Présidial de Vannes. Archives du Morbihan, série B. 2 bis.

par le lieutenant général et criminel au bailliage de Vermandois. Chaque détenu reçoit une ration d'une livre et demie de pain. Les prisonniers élaient lâchés dans le préau de Pâques à la Saint-Remi , de sept à onze heures du matin et de une heure à six heures du soir, renfermés de onze heures à une heure et de six heures du soir à sept heures du matin. — De Saint- Remi à Pâques, le temps de récréation était moins long. Le geôlier recevait comme droits : trois sols parisis pour entrée et sortie des prisonniers; deux sols par jour de détention. Il lui était dû, pour entrée de chaque pot de vin , un sol , — pour un fromage , un sol , — pour un fagot , deux liards , — pour une once de tabac , un liard. En outre , il avait des gages qui variaient de cent à cent cinquante livres ^^\

1657. — Ordonnance de la cour de Parlement a nommant Jean Thimelou , commis par ladicte cour, îî à la recepte générale et visite des pauvres prison- » ni ers w .

1661. — <c Jacques Debuy le jeune, fils de Jac- )) ques, maître barbier et chirurgien, accusé et con- « vaincu d'avoir, avec d'autiro, volé, la nuit, dans )j les jardins et cours du château , des fruits et vo- » lailles, au préjudice de messire Henri de Fourcy, )) seigneur de Chessy, est condamné, sur la réquisi-

(*) Archives du greffe de Laon, inventoriëes par M. Gombier, juge d'instruclion. Paris, 1866, Paul Dupont, imprimeur.

)) tioii du procureur flscal de ladite seigneurie, à 9) faire amende honorable, nu en chemise, la torche » au poing, k demander pardon à Dieu, au Roi, à y) M. le président de Fourcy, ce fait, à estre battu de n verges par tous les carrefours, et au bannissement D pendant six ans^'^ »

— Nous devons mentionner ici, à leurs dates, diverses ordonnances montrant la sollicitude active du Parlement pour les prisonniers :

1663. — « Arrest de la cour de Parlement por- » tant règlement général des droicts qui seront » payés aux geolliers, guichetiers et greflBers des » geolles de la Conciergerie du Palais, Grand et y) Petit Chastelet et autres prisons subalternes. » (Paris, in-4".)

5 avril 1664. — « Arrest de la cour de Parlement )î portant règlement touchant les frais de conduite » des prisonniers, w (Paris, in-4°.)

1664. — « Arrest notable de la cour de Parle- )) ment, donné en faveur des prisonniers de pension, 5) par lequel on règle le prix de leurs pensions, n gistes et geôlages à la somme de soixante livres. »

1667. — ce Ordonnance de la cour de Parlement » portant règlement pour les prisons. » (Paris, in-4".)

1667. — « Arrest de la cour des Aydes portant (0 Archives de Seine-et-Marne, B. 43.

55 règlement poui^ le faict des prisons et pour les )» gistes et geôlages. » (Paris, chez Foucault, in-4°.)

1668. — « Arrest de la cour de Parlement, donné w en faveur des prisonniers détenus pour dettes et 5) réparations civiles, w (Paris, in-4°. )

26 février 1671. — u Arrest de la cour de Parle- » ment portant que les créanciers seront tenus de 5) payer aux prisonniers un mois d'avance de leurs 55 aliments, à raison de quatre sols par jour. 55

4 octobre 1672. — a Arrest du conseil d'État du 3) Roy portant règlement de la taxe des huissiers, 3> sergens et autres personnes chargées de la con- 55 duite des prisonniers. 55

4 février 1675. — <c Arrest notable du Parlement 15 portant règlement général pour tous les prison- 55 nierv'5

— La déclaration du Roi du 10 janvier 1680 porte : u Article 5 : les prisonniers pour dettes doivent être 55 mis en liberté et hors de prison quinze jours après 55 la cessation de la consignation des aliments, en 55 rapportant le certificat du greffier sans autre pro- 55 cédure^'^ 55

Le Châtelet, sur requête, prononçait la mise en liberté en chambre du conseil ^^K

(») Archives de l'Empire , 4986.

(2) Le Châtelet de Paris. Didier éditeur, 1863. — Voir un

1681. — a Le Parlement, réformant la senlence^'^ )) du maire-juge de Champs, qui avait prononcé » cinq ans de galères contre Claude Lerat, convaincu )) de vol avec effraction , le condamne à être fustigé, »nu, de verges, par les carrefours de Champs, yy marqué d'un fer chauld, à la fleur de lys, sur )) l'épaule droite et au bannissement pendant cinq » ans ^^K »

1700. — « Requête adressée au prevot de Mitry, » par Guillaume Pierre, a6n d'être élargi des pri- » sons de Mitry, où il a été écroué sur la plainte yy portée contre lui par la fille Péret, mère de quatre )) enfans, qu'elle dit être des œuvres du susnommé^'^ »

1712. — « Demande de Noël Masson, détenu dans » les prisons de Houdan , à la requête du procureur )> fiscal de Berchères sur Vesgre , de recevoir, par » provision, 10 livres par mois, pour sa nourriture, î> aux frais dudit procureur fiscal ^^\ n

1722. — Sentence condamnant Marie-Madeleine Bled à être brûlée pour avoir empoisonné son mari;

bon discours' prononcé , en 1865, devant la cour impériale de Lyon, à Tandience de rentrée, par M. de Gabrielli, premier avocat général, sur la contrainte par corps.

(0 Archives de Seine-et-Marne, B. 28.

(') Archives de Seine-et-Marne, B. 141.

(^) Archives d'Ëure-et-Loir, série B. Bailliage de Gharmoi- Gonticr.

PRISOxXS. 373

procès-verbal de la question ordinaire et exlraordinaîre infligée à ladite Bled^*\

— Sentence condamnant Jacques Langlois , dit Flabanne, à faire amende honorable, nu, en chemise, devant la porte de l'église de Maintenon, pour avoir blasphémé contre la religion.

5 février 1723. — Sentence du bailli autorisant Nicolas Desraaret, exécuteur des sentences criminelles du président de Laon « à prendre, les jours l,de marché et foires, un pot sur toutes sortes de » graines exposées en vente, et un sol pour chaque » bête chargée ou mise en vente ^^^ »

— Afin de soustraire à la grâce qui suivait la joyeuse entrée des souverains dans une ville les détenliM^ldbiiiigereux, on transportait ailleurs les prisonDfèè^ Jùr lesquels se serait largement exercé ce privilège ^^\

Souvent les ordres des Rois donnaient des indications sur ce point; ainsi firent François P' en 1531

(0 Archives d'Eure-et-Loir, série B. Bailliage de Saint-Piat, inventoriées par M. Louis Merlet.

(') Archives du greffe de Laon, inventoriées par M. Combicr, juge d'instruction. Paris, 1866.

(^) Ad ofjicium magni eleemosynarii perlinet primo Régis in oppida ingressu , maleficos carceribus incluses Regiâ veniâ concessâ laxare et liheros impunè mittere, Vita Gastellani , Matisconensis episcopi , auctore Gallandio.

et Henri II ^^\ lequel eDiendit excepter du pardoade l'entrée « les criminels de lèse-majesté divine et n humaine 9 les agresseurs de chemins, les incen- » diaires, voleurs et effracteurs de maisons , rapteurs » de femmes ou fiUes, homicides de guet-apens, î) faussaires, faux monnoyeurs et rogneurs^*^ »

— A Strasbourg, c'était à la Conciergerie qu'étaient renfermés les contrebandiers. En inspectant cet établissement, au mois de janvier 1789, les commissaires du conseil souverain d'Alsace y trouvèreirt plusieurs de ces malheureux ^^^ qui étaient détenus et oubliés depuis dix mois. En conséquence, la seconde chambre, qui remplissait les fonctions de Tournelle criminelle , fut chargée, par les chambres assemblées, d'enjoindre aux gens du Rfliffl^^'oi* cuper de cet objet et de lui communiquer ;wBpc»}^' ment la lettre qu'ils écriraient aux ministres , mais encore la réponse qu'ils en recevraient.

Sur la proposition du conseiller Krauss (11 novembre 1786), reproduite en décembre 1788 par le conseiller Poirot, la compagnie décide, le 17 décembre , après avoir entendu et fait retirer les gens

(') Registre secret du Parlement de Rouen, du 10 février 1531.

(*) Ibidem, septembre 1550. — Voir Floquet, t. II.

(^) Histoire du conseil souverain d* Alsace, par MM. le président Pillot et de Neyremand, conseiller^ à Colraar. Paris, Da* rand, éditeur, 1860.

du Roi, que, chaque semaine, 4e rapporteur en ^ur à la Tournelle fera la visite de la Cottfeîergerîe , m présence d'un substitut du procureur général, recevra les plaintes des prisonniers et du geôlier et en dressera procès-verbal , s'il y a lieu.

— En 1678, six cents livres de gages annuels avaient élé assignées au concierge de la prison de Strasbourg, sur le domaine. Il avait, en outre, d'après un arrêt du conseil du 11' mai 1770, droit, pour chaque détenu indistinctement, à cinq sols et

<^ demi par jour, ce qui faisait huit livres cinq sols par mois. La ration de pain d'une livre et demie coûtait dors quatre sols et demi , le dernier sol était pour le geôlage.

— Le concierge, qui était en même temps chargé i|î^ de santé de la prison (1682-1729), tou-

our tout salaire, quarante livres paç an, sous la condition de fournir gratuitement les médicaments aux détenus ^*\

— ^ Sur une transaction intervenue , le 4 mai 1708, entre la comtesse de Braines et l'abbaye Saint-Yved , au même lieu, est figuré le plan de l'abbaye et du château. A l'entrée principale de l'abbaye est un signe rouge au-dessous duquel est écrite cette men-

(*) Voir Texcellente Histoire du conseil souverain d'Alsace, par MM. Pillot et de Neyremand. Parts, Durand, ëdifettr.

fi'

tion : Lieu où l'on doit remettre le criminel aux officiers du comté de Draines ^*\

1708. — Jean Lefebvre, prisonnier depuis quatre mois y pour dettes mobiles, en la prison de Carentan, demande son élargissement , faute à son créancier d'avoir fourni sa nourriture pendant les deux derniers mois. Elargissement ordonné ^^\

1723. — Arrêt portant la liberté d'un prisonnier qui avait été arrêté un dimanche ^^\

1725. — « Procès extraordinairement fait, à la 5) requête du procureur fiscal de Fontaine-les-Nonnes, » contre Jacques de la Porte, sergent au bailliage « de Marcilly, curateur créé au cadavre de Charles )) Hayon, marchand de battoirs, demeurant à la )) Chaussée, paroisse de Puisieux, lequel, après » information et interrogatoire dudit de la Porte Mdit i )) nom , a été déclaré dûment atteint et conv^tf^Èmoe )) s'être volontairement et méchamment homicide « lui-même , et à cet effet de s'être transporté de sa « maison jusqu'à l'arche du faux ru qui passe sur le 3) territoire de Puisieux , de s'être lié les jambes et

(*) Alexis Monteil, Histoire des Français des divers États, t. I, p. 525. — Voir aussi l'excellente monographie de Saint- Yved de Braines, publiée par Stanislas Prions, prématurément enlevé à la science, à sa famille et à ses amis.

(^) Bailliage de Carentan. Archives de la Manche, B. 134, liasse.

(3) Archives d'IUe-et- Vilaine, B. 51.

V ensuite précipité dans ledit faux ru , où il est resté 3) noyé et mort. Pour réparation de quoi , son cadavre

•5) a été condamné à être exposé sur une claie, nu et « la face en dessous, et traîné depuis le monastère de

V Fontaine jusque dans les rues de la Chaussée ^^\ «

1760-1761 . — Procès contre Marie-Anne Furet et Pierre Rousset , pour avoir donné la mort à un enfant dont est accouchée la fille Furet. Sentence les condamnant tous deux à être pendus et étranglés ^*\

1783. — Arrêt du Parlement de Paris condamnant Pierre Maufrais à être attaché au carcan, avec un écriteau portant ces mots : Voleur de bois, puis à être flétri de la lettre V et banni pour trois ans du bailliage de Chartres et d(^la prévôté de Paris.

— On a parlé de la justice révolutionnaire, mais pour en avoir idée il faut consulter les pièces origimàoÊj qui sont plus éloquentes que fous les écrits.

A la bibliothèque de Troyes se trouve une liasse contenant : 1° un ordre signé Fouqqier Tinville, adressé à l'exécuteur des jugements criminels, par

0) Archives de Seine-et-Marne, sërie B. 69.

(^) Archives d'Eure-et-Loir, série B. Prévôté de Voves. — Voir sur la période révolutionnaire , outre l* ouvrage si consciencieusenaent fait de M. Énaile Campardon, archiviste, YAlmanach des prisons ou anecdotes sur le régime intérieur de la Conciergerie, du Luxembourg , et sur différents prisonniers qui ont habité ces maisons sous la tyrannie de Robespierre, avec les chansons, couplets qui y ont été faits, Paris, an III , in-16.

lequel il lui est enjoint de se rendre le 29 du premier mois de Tan II de la République, à neuf heures du matin, à la maison de justice, pour y mettre à exécution le jugement qui condamne Pierre-Nicolas Perrin, député de l'Aube, à la peine de douze années de fers, après exposition préalable pendant six heures, pour avoir, portait l'arrêt, bénéficié sur l'Etat de plus de quatre cent mille francs en deux mois.

Le jugement n'avait oublié qu'un point, c'était la preuve de la culpabilité. Les papiers de Perrin , sur lesquels on avait tout d'abord apposé les scellés, avaient servi de prétexte pour le faire condamner. L'arrêt le condamna vàgbement .à restituer les sommes détournées et séquestra ses biens, pour sûreté des restitutions prononcées. Cette disposition (rfiligea d'établir après la décision le compte qu'on aurait ék faire auparavant. Pour y parvenir, il fallut lever les scellés , et du compte dressé alors il résulta que Perrin, qui venait de mourir dans les fers^ loin d'avoir détourné des deniers appartenant à la nation, se trouvait en avance avec elle de soixante-deux mille quatre cent quatre-vingt-deux francs, huit sous, trois deniers.

2" Une gravure extraite du n** 212 des Révolutions de Paris, par Prudhomme, représentant ledit sieur Nicolas Perrin, négociimt à Troyes, membre du

PRfSONs! 379

comité de surveillance des marchés de la Convention nationale , exposé sur un échafaud aux regards du peuple sur la place de la Révolution; — 3° une pétition de la veuve Perrih et de ses enfants à la Convention, en date du 28 thermidor an III, pour demander la réhabilitation de leur mari et père.

Au lemp« passé de l'âge d'or, CnMe» de bois i évêqaes d'or.

8 mai 11G5. — Bref du pape Alexandre III confirmatif des règles du chapitre de Laon sur la célébration des messes des morts , dans leur église , à certaine heure et avec certain habit pour les chanoines (*\

1165. — Charte de Gautier, évéque de Laon, qui confirme à l'abbaye de Saint-Vincent Pautel de saint Julien au bourg de Laon ^^^

— On était prodigue d'anathèmes au moyen âge.

Sur un manuscrit de Trogue-Pompée, déposé à la bibliothèque de Laon et provenant du monastère de Saint-Vincent (douzième siècle), on lit : « Liber « Sancti Vincentii Laudun, Si quis eum absttderit, )) hanaiema sit ^^K ??

(>) Bibliothèque impériale , collection Moreau , 74.

(») Ibidem.

(^) Catalogue des manuscrits. Imprimerie impériale, 1849.

RÉUtfiOitf.' ^ 381

Octobre 1260. — «Lettrée qbe, suivant^*^ l'usage

5) ancien, on distribuera tous les ans, en caresme,

)) par les mains de Taumosnier du Roi et des baillis,

y> 2,109 livres parisis, 63 muids de blé, 68,000 ha-

)) rengs, aux pauvres, monastères, hôtels-Dieu, lépro-

)) séries, w

Décembre 1261. — Vermond de la Boissière, évêque de Noyon , change en une prestation annuelle de cent sols parisis l'obligation imposée aux habitants de Chiry de lui fournir des coussins et draps toutes les fois qu'il venait en son château de Mauconseil ^^\

Décembre 1290. — « Enguerrand de Coucy donne » à l'église de Saint-Goubain vingt sols parisis de 5) rente, chacun an, à toujours, pour achater cire, .» pour faire un tuertis ou deux, chacun an, pour )> alumer à l'élévation du corps Nostre Seigneur tous- )) tefois que on chantera messe en ladicte église. » Sera ladicte rente à prendre en la taille de la ville » de Sainl-Goubain, le lendemain de la feste saint » Andrieu ^^\ w

1345. — Testament de Jean, Régent de France,

(0 Bibliothèque impériale ( manuscrits)) supplément français,

(*) Archives impériales (cabinet des chartes), 20.

(^) Documents manuscrits tirés du cabinet de M. Victor de Beauvillé, à Montdidier.

382 TRÊSOI^ iJUpiÇIAIRE.

duc de Bedford, par lequel il veut, u s'il meurt en î> France , être enterré en sa chapelle d'Amiens, et « s'il meurt en Angleterre, dans la chapelle de Wal- » tham, léguant à ces églises ses beaux ornemens î> brodés de racines d'or, son collier, garni de pier- " reries, — au Roi, sa croix d'or garni de balais et 5) de saphirs, — au chancelier de France, son cou- » sin , une image de Notre-Dame , d'argent doré ; — » à l'évêque d'Evreux , son chancelier, une image de » saint André, d'argent doré ^^K »

Février 1352. — Lettres patentes du Roi JeçHlI, par lesquelles il accorde à Robert le Coq , évéque de Laon, le droit d'établir un marché franc, pendant trois jours, à Anizy-le-Château ^^^

— Confirmation desdites lettres par Louis KM (avril 1513).

1353. — « Acte par lequel l'abbé et le couvent ») d'Hermières reconnaissent accorder à la ville jde yy Paris partie des jardins qu'ils avoyent en leur mai- » son de la Trinité , hors la porte Saint-Denis , pour 55 y faire un cimetière pour le commun de Paris, et » promettent le tenir en bon estât, à la charge qu'il 3) leur sera donné dix-huit deniers pour fosse que » chacun voudra avoir, et qui voudra avoir fosse en

(*) Archives de la Côte-d*Or. Chambre des comptes, série B. (*) Cuviller, Histoire du canton d'Anizy -le- Château.

RHLWQN; « 383

» commun, il payera v'\^i êéniers, et pour fosse » d'enfant, six deniers (*\ »

19 juillet 1363. — Lettres de Charles, Régent de France, par lesquelles il ordonne au bailli de Verraandois de contraindre , à la réquisition de l'évéque de Laon , les excommuniés depuis un an à se faire absoudre ^^\ ( Ordonnances des Rois de France , XII, 102.)

1379. — Deux chanoines d'Autun sont pris pour arbitres sur des biens contentieux.

16 septembre 1380. — Charles V, Roi de France, mourut, à onze heures du matin, en son château de Beauté-sur-Marne , près du bois de Vincennes , d'où il fut déposé d'abord à l'église Saint-Antoine, puis à ' Notre-Dame de Paris, et de là inhumé à Saint-Denis ^^\

1406. — « Lettres de Jean Sans-Peur faisant savoir « que Chousat, son trésorier, a vendu des patenôtres î> de corail, d'ambre, d'argent, d'or, dont les unes )) portaient un crucifix, d'autres l'image de sainte 5> Véronique, de Notre-Dame, de saint Denys, avec 35 agrafes dorées , perles ou à la façon de Venise ^'^\ ?>

(0 Bibliothèque impcriale (manuscrits), Cinq-cents de Colbert , 252 V«.

(^) Bibliothèque impériale. Accords des Parlements de Paris.

(^) Archives de l'Empire. Mém. D. fol. 207, v®. — Pièces inédites du règne de Charles VI, par Douët d'Arcq. Paris, 1863.

(*^ Archives de la Côte-d*Or, série B. Chambre des comptes.

lî) août 1411. — Par arrêt motivé, le Parlement de Paris déclare que ^ le chef de saint Denys exposé ;) à Notre-Dame est celui du Corinthien, et non pas » de l'Aréopagite ^*^ » .

— En mars 1419, a à Douai, eut lieu la prise à » Grain-Noury, hors la porte Morel, de dix-huit per- 5) sonnes accusées d'hérésie. L'évêque d'Arras réclama )) les prisonniers et les fit juger. Deux furent mis hors » de cause , un fut brûlé , un condamné à une déten- )) lion perpétuelle, un troisième fut condamné à trois )> mois de prison , au pain et à Peau , puis à faire un )) pèlerinage à l'expiration de sa peine: les autres )) furent renvoyés devant la justice de Douai. Le lenj) demain de leur arrivée en cette ville , maître Pierre » Flourre, de l'ordre des Frères Prêcheurs, inquisi- >} leur de la sainte foi, prêcha sur un hourt, à la )) place du Marché au Blé. Après son sermon, les » livres des hérétiques furent brûlés.

» Sur la revendication faite par les échevins de )) Douai, invoquant leurs privilèges, les biens des » condamnés , d'abord confisqués au profit du duc 5) de Bourgogne , furent restitués aux héritiers des )j suppliciés ^^^. «

'^) Archives de l'Empire (section judiciaire), Registres du Parlement,

(^) Archives de la ville de Douai, cartulaire R, fol. 12, armoire 17, et aussi armoire 1, liasse 4.

HELIGIOX. 385

— Les vols dans les églises étaient fréquents el séitTemenl réprimés :

— Vers la fin du quatorzième siècle, « les char noines de Saint-AVulfran, à Abbeville, condamnèrent r^ k mort le bourreau de celte ville, qui estoit venu V en Téglise Saint-Georges, où estoicnt les prinches 31 el princhesses dos ballades, et là, à une femme » trouvée en ladicte église, d'un coustel qu'il avoit 3) sacquié dcsamancbe, li coppa sa bourse qui pesoit ry bien ' ».

u Le jour de la Pentecouste derrain passé, lorsque 35 les prinches et princhesses d'amour passèrent pour 3^ aller à l'église Saint-Georges, il coppa à la femme » Michel le morgant'^' de sa courroie, qui estoit 35 d'argent, r

27 février L435. — ^ Pardon et abolition accordez 33 aux gens d'Eglise, nobles, bourgeois el habitans :î de Paris, se voulant remettre dans l'obéissance du :^ Roy et sortir des mains des Anglois '■^''. 33

— Ci Le duc de Bourgongne Philippe reçoit pour 33 monseigneur le Roy, en son nom et sa bénigne

.*■ M. Prarond , Xoticcs sur les rues d' Abbeville, et Martin Franc, poëte d'Arras, an quinzième siècle ^ en son Champion des Daines.

.^ Boiich*.

'^' Ribliolhêqiie iiji|»ériale {manuscrits, 252 1'*^), Cinq-cents de Colberf.

:JH() TRKSOR JUDICIAIRE.

r cjnioe cl bienveillance, tous les habitans voulant se îî rcnicllrc en obéissance. ?) (LeUresdu28 juin 1435.)

— Le youverncnienl a le devoir de surveiller la religion dans ses manifestations extérieures :

La coiilunie de sonner VAngelm h midi fut établie en France, le P' mai 1472, par Louis XI. — Le Roi fit faire ce jour-là une procession solennelle à Paris, et ordonna de faire sonner les clocbes h midi , afin que chacun récitât alors /'Angélus et /'Ave Maria, pour attirer la protection de la sainte Vierge sur la France, Le jour même de celte procession, Guillaume Chartier, évèque de Paris, mourut subitement de mort suspecte. Il était frère de Jean Chartier^ auteur de la Grande chronique de Saint-Demjs j et d'Alain Chartier, secrétaire et historien de Charles VIL

L473: — ce Le dernier juillet, les seigneurs de la >' cour de Parlement sont allés à cheval jusques à » Saint-Antoine des Champs lez Paris, où estoit la )) sainte ampolle, en une petite capse couverte d'un )> drap d'or. Fut apportée ladite sainte ampolle en la )) Sainte-Chapelle du Palais et y reposa cestenuict^*^ »

8 septembre L478. — u Defl'ences du Roi Louis XI î) de ne plus aller à Rome pour obtenir bulles ou proîî visions apostoliques, publiées en Parlement ^^K »

(') Bibliothèque impériale (manuscrils), 8608.

*' Bibliothèque impériale (manuscrits), S. 5, F. 510.

)) ensuite précipité dans ledit faux ru y où il est resté » noyé et mort. Pour réparation de quoi , son cadavre m a été condamné à être exposé sur une claie, nu et 55 la face en dessous, et traîné depuis le monastère de 55 Fontaine jusque dans les rues de la Chaussée ^'\ 5»

'^ 1760-1761. — Procès contre Marie-Anne Furet et Pierre Rousset , pour avoir donné la mort à un enfant dont est accouchée la fille Furet. Sentence les condamnant tous deux à être pendus et étranglés ^*^.

1783. — Arrêt du Parlement de Paris condamnant Pierre Maufrais à être attaché au carcan, avec un écriteau portant ces mots : Voleur de bois, puis à être flétri de la lettre V et banni pour trois ans du bailliage de Chartres et dyia prévôté de Paris.

— On a parlé de la justice révolutionnaire, mais pour en avoir idée il faut consulter les pièces originalei, qui sont plus éloquentes que tous les écrits.

A la bibliothèque de Troyes se trouve une liasse contenant : 1° un ordre signé Fouquier Tinville, adressé à l'exécuteur des jugements criminels, par

(') Archives de Seine-et-Marne, série B. 69.

(2) Archives d'Eure-et-Loir, série B. Prévôté de Voves. — Voir sur la période révolutionnaire , outre l'ouvrage si consciencieusement fait de M. Emile Gampardon, archiviste, YAlmanach des prisons ou anecdotes sur le régime intérieur de la Conciergerie, du Luxembourg, et sur différents prisonniers qui ont habité ces maisons sous la tyrannie de Robespierre, avec les chansons, couplets qui y ont été faits, Paris, an IH , in-16.

lequel il lui est enjoint de se rendre le 29 du premier mois de l'an II de la République, à neuf heures du matin, a la maison de justice, pour y mettre à exécution le jugement qui condamne Pierre-Nicolas Perrin , député de l'Aube , à la peine de douze années de fers , après exposition préalable pendant six heures, pour avoir, portait l'arrêt, bénéficié sur l'État de plus de quatre cent mille francs en deux mois.

Le jugement n'avait oublié qu'un point, c'était la preuve de la culpabilité. Les papiers de Perrin, sur lesquels on avait tout d'abord apposé les scellés, avaient servi de prétexte pour le faire condamner. L'arrêt le condamna và^ement ,à restituer les sommes détournées et séquestra ses biens, pour sûreté des restitutions prononcées. Cette disposition (^ligea d'établir après la décision le compte qu'on aurait (36 faire auparavant. Pour y parvenir, il fallut lever les scellés , et du compte dressé alors il résulta que Perrin, qui venait de mourir dans les fers, loin d'avoir détourné des deniers appartenant à la nation, se trouvait en avance avec elle de soixante-deux mille quatre cent quatre-vingt-deux francs, huit sous, trois deniers.

2" Une gravure extraite du n° 212 des Révolutions de Paris j par Prudhomme, représentant ledit sieur Nicolas Perrin, nég[ociant à Troyes, membre il»

PRfSONs! 379

comité de surveillance des marchés de la Convention nationale , exposé sur un échafaud aux regards du peuple sur la place de la Révolution; — 3" une pétition de la veuve Perrin et de ses enfants à la Convention, en date du 28 thermidor an III, pour demander la réhabilitation de leur mari et père.

An lemp* paaié de l'âge d'or, Croaes de bois . éTêqnes d'or.

8 mai 1165. — Bref du pape Alexandre 111 confirmatif des règles du chapitre de Laon sur la célébration des messes des morts , dans leur église , à certaine heure et avec certain habit pour les chanoines ^*-.

1165. — Charte de Gautier, évéque de Laon, qui confirme à Tabbaye de Saint-Vincent l'autel de saint Julien au bourg de Laon ^^^

— On était prodigue d'anathèmes au moyen âge.

Sur un manuscrit de Trogue-Pompée , déposé à la bibliothèque de Laon et provenant du monastère de Saint-Vincent (douzième siècle), on lit : <c Liber 5î Sancti Vincentii Latidun, Si quis eum abstulerit, » hanatema sit ^'^. y)

(') Bibliothèque impériale , collectioD Morean , 74.

(») Ibidem.

(^) Catalogue des manuscrits. Imprimerie impériale, 1849.

R«UWèfiP^ V 381

Octobre 1260. — uLettfés qne^ suivant (*U'usage » ancien, on distribuera tous les ans, en caresme, )) par les mains de Taumosnier du Roi et des baillis , » 2,109 livres parisis, 63 muids de blé, 68,000 ha- » rengs, aux pauvres, monastères, hôtels-Dieu, lépro- » séries. »

Décembre 1261. — Vermond de la Boissière, évêque de Noyon, change en une prestation annuelle de cent sols parisis Tobligation imposée aux habitants de Chiry de lui fournir des coussins et draps toutes les fois qu'il venait en son château de Mauconseil ^^\

Décembre 1290. — « Enguerrand de Coucy donne » à l'église de Saint-Goubain vingt sols parisis de » rente, chacun an, à toujours, pour achater cire, •)) pour faire un tuertis ou deux, chacun an, pour 3) alumer à l'élévation du corps Nostre Seigneur tous- 7) tefois que on chantera messe en ladicte église. w Sera ladicte rente à prendre en la taille de la ville )5 de Saint-Goubain , le lendemain de la feste saint î) Andrieu ^^\ )>

1345. — Testament de Jean, Régent de France,

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,

(^) Archives impériales (cabinet des chartes), 20.

(^) Documents manuscrits tirés du cabinet de M. Victor de Beauvillé, à Montdidier.

382 TRESOI^ IliDIClAIRE.

duc de Bedford, par lequel il veut, a s'il meurt en -n France , être enterré en sa chapelle d'Amiens, et ^ s'il meurt en Angleterre, dans la chapelle de Walyy tham, léguant à ces églises ses beaux omemens r» brodés de racines d'or, son collier, garni de pier- ^ reries, — au Roi, sa croix d'or garni de balais et Tn de saphirs, — au chancelier de France, son cou- 5) sîn , une image de Notre-Dame , d'argent doré ; — w à l'évéque d'Evreux , son chancelier, une image de ^ saint André, d'argent doré ^^K n

Février 1352. — Lettres patentes du Roi Jean II, par lesquelles il accorde à Robert le Coq, évèque de Laon, le droit d'établir un marché franc, pendant trois jours, à Anizy-le-Château '>*\

— Confirmation desdites lettres par Louis XU (avril 1513).

1353. — « Acte par lequel l'abbé et le couvent » d'Hermières reconnaissent accorder à la ville 4c T> Paris partie des jardins qu'ils avoyent en leur maî- « son de la Trinité, hors la porte Saint-Denis, pour Tn y faire un cimetière pour le commun de Paris, et r> promettent le tenir en bon estât, à la charge qu'il Tn leur sera donné dix-huit deniers pour fosse que » chacun voudra avoir, et qui voudra avoir fosse en

(') Archives de la Cdte-d*Or. Chambre des comptes, «érie B. (•) Cnviller, Histoire du canton d'Anizy-U'Château.

3) comiBaD , il payera vingt ééniers , et paar fosse » d'enfant, six deniers ^'\ »

19 juillet 1^3. — Lettres de Charles, Régent de France, par lesquelles il ordonne au bailli de Vermandois de contraindre , à la réquisition de Tévéque de Laon , les excommuniés depuis un an à se faire absoudre ^^\ {Ordonnances des Rois de France, XII, 102.)

1379. — Deux chanoines d'Autun sont pris pour arbitres sur des biens contentieux.

16 septembre 1380. — Charles V, Roi de France, mourut, à onze heures du matin, en son château de Beauté-sur-Marne , près du bois de Vincennes , d'où il fut déposé d'abord à Téglise Saint-Antoine, puis à Notre-Dame de Paris, et de là inhumé à Saint-Denis ^*\

1406. — a Lettres de Jean Sans-Peur faisant savoir n que Chousat , son trésorier, a vendu des patenôtres îî de corail, d'ambre, d'argent, d'or, dont les unes v portsdent un crucifix , d'autres l'image de sainte ^ Véronique, de Notre-Dame, de saint Denys, avec îî agrafes dorées , perles ou à la façon de Venise ^*K y>

(^) Bibliothèque impériale ( manascrits ) , Cioq-cents de Col-

(^) Bibliothèque impériale. Accords des Parlemeots de Paris.

O^) Archives de l'Empire. Mém. D. fol. 207, v». — Pièces inédites du règne de Charles VI, par Douët d*Arcq. Paris, 1863.

(*^ Archives de la Côte-d'Or, série B. Chambre des comptes.

19 août 1411. — Par arrêt motivé ^ le Parlement de Paris déclare que u le chef de saint Denys exposé » à Notre-Dame est celui du Corinthien , et non pas w de TAréopagite ^^^ « .

— En mars 1419, « à Douai, eut lieu la prise à » Grain-Noury , hors la porte Morel , de dix-huit per- 55 sonnes accusées d'hérésie. L'évêque d'Arras réclama )î les prisonniers et les fit juger. Deux furent mis hors » de cause , un fut brûlé , un condamné à une déten- }) tion perpétuelle, un troisième fut condamné à trois » mois de prison , au pain et à Teau , puis à faire un )) pèlerinage à l'expiration de sa peine: les autres )) furent renvoyés devant la justice de Douai. Le leni) demain de leur arrivée en cette ville, maître Pierre » Flourre, de Tordre des Frères Prêcheurs, inquisi- » teur de la sainte foi, prêcha sur un hourt, à la » place du Marché au Blé. Après son sermon, les « livres des hérétiques furent brûlés.

)) Sur la revendication faite par les échevlns de )) Douai, invoquant leurs privilèges, les biens des 5) condamnés , d'abord confisqués au profit du duc » de Bourgogne , furent restitués aux héritiers des )> suppliciés ^^^. »

'.^) Archives de l'Empire (section judiciaire), Registres du Parlement,

(*) Archives de la ville de Douai, cartulaire R, fol. 12, armoire 17, et aussi armoire 1, liasse 4.

— Les vols dans les églises étaient fréquents et sévèrement réprimés :

— Vers la fin du quatorzième siècle, « les clia- 5) noines de Saint-Wulfran, à Abbeville, condamnèrent 3> k mort le bourreau de celte ville, qui estoit venu 3> en l'église Saint-Georges, où estoicnt les prinches 3) et princhesscs des ballades, et là, à une femme 3j trouvée en ladictc église, d'un coustel qu'il avoit 33 sacquié de sa manche, li coppa sa bourse qui pesoit 35 bien^*^ 53.

<c Le jour de la Pentecouste dcrraîn passé, lorsque 35 les prinches et princhesses d'amour passèrent pour 33 aller à l'église Saint-Georges, il coppa à la femme » Michel le morgant^^Me sa courroie, qui estoit 33 d'argent. 33

27 février 1435. — «Pardon et abolition accordez 33 aux gens d'Eglise, nobles, bourgeois et habitans 33 de Paris, se voulant remettre dans l'obéissance du 33 Roy et sortir des mains des Anglois ^^\ 3)

— « Le duc de Bourgongne Philippe reçoit pour 53 monseigneur le Roy, en son nom et sa bénigne

(*) M. Prarond , Xotices sur les rues d'Ahhetille, et Martin Franc, poëte d'Arras, au quinzième siècle y en son Champion des Dames.

<}) Boucle.

(^) Ribliothèqiie impériale (manuscrits, 252 V*^), Cinq-cents de Golbert.

:JHi; TRKSOR JUDICIAIRE.

î^ jjràce et bienveillance, tous les habitans voulant se :î renjctlreeri obéissance. îj (Lettres du 28 juin 1435.)

— Le îjouverncmcnt a le devoir de surveiller la religion dans ses manifestations extérieures :

La coutume de sonner Y Angélus à midi l'ut établie en France, le V^ mai 1472, par Louis XL — Le Roi fit faire ce jour-là une procession solennelle à Paris, et ordonna de faire sonner les clocbes à raidi , afin que chacun récitât alors /'xAngelus et TAve Maria, j)Our attirer la protection de la sainte Vierge sur la France. Le jour même de celte procession, Guillaume Chartier, évéque de Paris, mourut subitement de mort suspecte. Il était frère de Jean Chartier, auteur de la Grande chronique de Saint-Denys, et d'Alain Cliai tier, secrétaire et historien de Charles VU.

1473; — « Le dernier juillet, les seigneurs de la » cour de Parlement sont allés à cheval Jusques à » Saint-Antoine des Champs lez Paris, où estoit la 3) sainte ampolle, en une petite capse couverte d'un » drap d'or. Fut apportée ladite sainte ampolle en la » Sainte-Chapelle du Palais et y reposa cestenuict^*^ »

8 septembre 1478. — uDeffences du Roi Louis XI îî de ne plus aller à Rome pour obtenir bulles ou pro- " visions apostoliques, publiées en Parlement ^*\ »

('} Bibliothèque iiiipcrialc (luanuscrils), 8()08.

*) IJibliothèquc impériale (manuscrits), S. 5, F. 510.

— Dans Téglise cathédrale de Beauvais, on lisait sur les vitraux :

Vitra (ledit Milo, comilatùs jnra Rogerns, Auget milra alios , auiit uterque mitraiî!.

1482. — « Lng rouuiau de la Bible, figuré et r non complet vi livres.

ri lue tablette, clouaut dorée, eu laquelle y a w en Tune des moitiées saiute Xostre-Dame et sou 7) enfant, et en Taustre moitié, saint Jehan-Baptiste » et sainte Aiguielz, prisés xx sols^'. ?>

13 août 1482. — t; Jhesus Maria. Inventaire des » biens de Jehanne de la Foxe, femme de Philibert » des Hermoises, en quatre-vingt-cinq articles, mon- » tant en prisée totale à quatre cent soixante-quatorze yy libres, et contient sept pages pleines et escrittes. r> — Ce qui restera, après vente du mobilier, sera » employé à faire dire des obit * . ??

— En 1491, le Roi de France prit le titre de Roi très-chrétien et de Jils aine de l Eglise. — Le Roi de Pologne s'appelle orthodoxe j le Roi de Xavarre trèsfidèle, le Roi de la grande-Bretagne défendeur de la foi, le Roi d'Espagne catholique.

Quant à l'observation des croyances, quant au respect dû aux fêtes, aux abstinences, il y a là une

(*) Bibliothèque injpériale (manuscrits), Variœ chartœ, latiu , î)072.

^- Ibidem,

:i8H TIIKSOR JUDICIAIRE.

matière |)lus diflicile à réglementer, car la liberté humaine proleste. Elle devient une secte puissante avec liUlher et Calvin, qui, voulant signaler seulement la \cnic des indulgences, sont entraînés au delà du but d'abord proposé, et se dressent en réformateurs écoutés au loin.

— Le 1I{ février 15()1, .: en l'assemblée tenue 3^ en l'hostel du Roy près les Auguslins, il fut arrêté î3 qu'à l'entrée de messire Georges d'Amboise, ar- ?) clievéque de Rouen , cardinal légat en France, « seroit fait un ciel qui seroit porté sur luy, que les îî rues, sur son chemin, seroient tapissées, que la » ville feroit faire des jeux et mystères honnestes aux )) portes Saint-Denis et aux Peintres, que les prewvosl, eschevins, accompagnez des archers, arba- " lestriers et plusieurs bourgeois, iroient jusqu'à la » chapelle Saint-Denis, lui faire révérence et don î> lui seroit fait d'hypocras, espices et torches, avec " quatre ou six poinçons de vin de Beaune ».

21 février 1504. — Réception du corps du duc d'Orléans, père de Louis XII, qu'on transportait de Blois en l'église des Célcstins.

;} mars 1504. — « Protestation faite contre le don » accordé par le Roy aux Jacobins du Parloir aux 5) bourgeois, attendu que c'est le propre héritage î) de la ville et qu'il y a une tour hors les murailles 5> qui pourroit nuire à la cité, si lesdits Frères Pre-

KELIGIOX. 380

» cheurs en éloicnl possesseurs, leur couvenl éiant w composé de deux cents religieux de toutes nations, w

— Des désordres clant signalés dans l'administration deTHôtel-Dieu, un arrêt du Parlement ordonne qu'un compte des deniers et renjes sera fait, chaque année, devant une commission composée d'un président, d'un ou deux conseillers de la cour et d'un chanoine nommé par le chapitre de Pai*is.

1505. — Le mal de Naplcs est signalé à l'Hôlcl- Dieu de Paris.

— « Le 11° jour de mai 1525, maistre Nicole 5î Porigny, conseiller du Roy en la court de céans, yy a dict à ladicte court que , hier, le vicaire du cou- 55 vent des Carmes de ceste ville, accompagné d'un 55 religieux dudict ordre, bachelier en théologie, 55 estudiant en ceste ville, lequel est du pays do 55 Bréban, vindrent hier devers luy et luy dirent que 55 Icdict bachelier avait amené, par deçà, deux escol- 55 liers profex de l'ordre desdils Carmes, qui sont de 55 leur couvent d'Anvers, pour estudicr en ceste ville, 55 pour ce que on ne les a voulu envoyer à Coulongno 55 sur le Reyn, à cause que l'Université dudict lieu 55 est soupçonnée et infectée des erreurs de Luther, 55 et requeroient lesdits vicaires et bacheliers permis- 55 sion de recevoir Icsdicts deux escollicrs, nonobstant 55 les défenses à eux faites, par ladicte court, de ne 55 recevoir aucuns estrangiers en leur couvent. — Oy

V sur ce le procureur général du Roy, la Court a or- - donné et ordonne que lesdicts deux religieux

V escoliers du couvent des Carmes d'Anvers ne seront

V aulcunenient receuz au couvent de ceste ville, et 5) s'en retourneront et sortiront hors de ce royaume, )) dedans la fin du liiois pour tous délaiz. »

1525. — Arrot du Parlement de Toulouse ordonnant ime procession générale en action de grâces de

la délivrance du Roi François I" ' *^

15 juillet 1527. — Dispense du Pape de manger œufs, laitage en carême, moyennant certaine somme.

— « La Cour, sur la remontrance des syndics et » chanoines de Saint-Sernin de Bordeaux, qu'aux )) veillées qui se faisaient en cette église et autres, « on disait plusieurs chansons déshonnêtes et l'on 5) faisait grande dissolution , excès et scandales, plu- 5) sieurs filles ayant été violées, dont quelques-unes 5) en sont décédées;

V Ordonne inhibitions et défenses à tous les habî- 3) tants desdites paroisses et autres qu'il appartien- 3î dra, de refaire ladite veille en l'église, la vigile 5) Saint-Amand, à peine de la hart. 14 juin 1533 ^*\ »

1 534. — Avant cette année , la châsse de sainte

(0 Archives de la Haute-Garonne, R. 21. '•) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. âl, registre in-folio de 250 fenillefs.

Geneviève, que Ton sortait pour obtenir du beau temps, n'avait été portée outre les ponts^'\

— Le 29 juin 1535, François l" prescrivit une procession générale oii il assista l\ pied, tête nue, une torche à la main, suivi des princes du sang et de toutes les cours souveraines, en réparation des injures faites au saint sacrement par les placards affichés, sur la fin de Tannée 1534, contre l'eucharistie. On fit des perquisitions pour trouver les coupables; on arrêta six luthériens qui furent condamnés, par arrêt du Parlement, à être brûlés, et la sentence fut exécutée.

— Suivant l'édit de 1539, la Cour ordonne que les prélats, «pour frais des procès à faire aux faui> leurs des doctrines réprouvées contraires à la reli- 5) gion et à l'Eglise catholique, donneront, savoir : 5î l'archevêque de Bordeaux, 50 écus; Tévêque de » Bazas, 50 livres; l'évêquc d'Agen, 70 livres; celui )) de Condom, 50 écus; l'évêque de Saintes, 70 écus; » celui de Dacqs, 50 livres; celui de Périgueux, » 50 écus; celui de Sarlat, 50 écus; l'évêquo de » Limoges, 60 écus ; l'évêque de Bayonne, 40 livres; 5) celui d'Aires, 50 livres, sauf à les recouvrer sur w ceux qui sont condamnés étant de leurs diocèses. ?) (14 août 1542.)

(') Bibliothèque impériale (manuscrits) , Cinq-cents de Colberl, 253 V^

— Jean Jojaii et Pierre Faîî»et sont condamnés, comme lilaspliémateurs de la religion et foi, à être Iraînés sur une claie par les carrefours de Bordeaux , à demander pardon devant Féglise Saînt- Amlré et cire menés et conduits devant le palais de l'Omhrières, pour élre hridés et leurs corps mis en cendres.

— Paul Danserville, écuyer, natif du pays de Normandie, condanïué à être bridé vif, devant le palais du Parlement, pour blasphème séditieux *.

— fiC procureur ,aénéral dénonce à la Cour « qu'en iî Sainlon,f;e il y a les abbayes de la Fescaille , Saî^ bloîinaux et Pleineulve, où les relifjieux d'icelles ^> sont ,f{ens mal vivants, va^jabonds, dissolus, qui ne « vaquent aucuneunint au service divin; au lieu de n jcc faire, vont nuit et jour pi lier , vagabonder cl ry paillarder par les lieux circonvoisins de leurs 51 abbayes, portant armes, comme arbalètes, accobils » et autres arnoys'^' î^ .

— Le procureur fjénéral signale à la Cour que certains religieux de Tabbaye de Saint-Jean d'Angély avaient vendu les reliques et images sacrées de ladite église, sans aucune nécessité, inquisition, ni

'.'■ ParloMunI Jt; IJonlranx. Archives de la Gironde, H. 24, rc{i[istr(;.

'^' Ibidem.

HELIGIOX. ;vj;i

autres soleniiKcs requises; sur quoi la Cour ordonne d'informer contre les religieux (* '.

— La Cour ordonne, sur la réquisition du procureur général , qu'il sera informé contre les religieuses de l'Annonciade de Bordeaux, « pour être 35 allées, sans congé de leur provincial, se baigner »à la grande mer, suivant l'avis des médecins, 35 accompagnées par gens mal famés du pays de » Médoc '^^ " .

— Des 1542, le curé de Sainle-Croix de la Cité, à Paris, nommé François Landry, fut soupçonné de favoriser l'hérésie, parce qu'il no disait jamais de messe, alléguant pour excuse qu'il ne pouvait boire de vin. Mandé en Sorbonne, puis au château de Saint-Germain devant François I", François Landry dut se rétracter dans l'église cathédrale, le 29 avril

1542. — La Cour fait défense d'expédier aucun paquet, lettre ou mémoire à Rome, sans, au préalable, les avoir communiqués h MM. de la Chassaigne et de Valon, conseillers délégués ^^\

9 mars 1542-1543. — a Ce jour de vendredi î) est venu en la Court maislre Noël Boulart, procu-

(0 Ibidem , B. 28, registre.

W Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 147, liasse.

(') Ibidem, B., re,'{istre 24.

M)i TUKSOH JUDICIAIRE.

- reiir fi[(MUTal du Roy, lequel a dict qu'il avoit pré- > senlenient onlcndu, comme Ta faict quelquefois » ])ar cy devant, que les prédicateurs prêchant es paw roisses de cesle ville, aulmoins aucuns d'eux, en » leurs prédications usoient d'invectives les ungg « contre les aultres, dont y avoit scandale et en « pourroit souldre sédition et pour ce requéroit, « pour son devoir, qu'il pleusl à la Cour envoyer îî quérir lesdits prédicateurs cl les exliortast cesser îî telles invectives ou aultrement y pourveust, ainsi ?> qu'elle verroil cslrc à faire pour le mieux.

» A quoi a esté répondu par maistre Pierre Lizet, î> premier président céans, qu'il sembloit que cela » ea^toit de la charge et office de l'évesque de Paris, )? et qu'il ne pourroit, par advanture, trouver bon ce » que, en cest endroict, la Cour feroit et que ce 5î seroit, par elle, entreprendre sur son dict office. î) A cestc cause que Icdict procureur général en de- » voit advcrtir lodict évesque, s'il est en ceste ville, 5) ou ses vicaires et néanlmoins, quant à luy, il 5) offroit, comme parliculier, mander en sa maison, 5) devers lui, chacun desdicts prédicateurs et leur » faire remontrance, ainsi qu'il luy sembleroit bon, « et sur ce , s'est ledict procureur général retiré. »

— Le jeudi 29 mars 1543, « a esté mandé en la V Court W Jehan Alorin, lieutenant criminel de la » prévosté de Paris, et, après qu'il a esté exhorté

» deuement, selon le deu de son office, à la re- » cherche, inquisition et capture des hérétiques et » suspects de la foy chrestiennc, qui pululoient de 3> jour en jour en cestc ville de Paris, luy ji esté » ordonné par la Court de vaquer et procéder som- » mairement , avec toute diligence , inslruire les » procès d'iceulx qui seront trouvez chargés ou » suspects d'hérésie et les renvoyer à icelle court, w laquelle en ce faisant luy prestera toute l'aide et » faveur à elle possible. ?>

1545. — a Le baron de la Garde, capitaine des y> galères, étant venu demander au Parlement de » Rouen de lui livrer trois cent cinquante forçats, » pour remplir la chîourne de sept galères qui ve- » noient d'arriver au port de Rouen, le Parlement lui V déclara qu'il ne lui seroit délivré aucuns prison- )î niers qu'il n'eût premièrement relasché ceux de la » chiourme qui avoient faict leur temps.

» Mais le Roy informé ordonna au Parlement de 5) livrer au capitaine les condamnés qui étoient dé- » tenus aux prisons, et défendit à la Cour de s'entre- » mettre, dores en avant, en quelque sorte que ce « feusl, du faict des galères ''\ »

1546. ' — « François de la Palu-Varembon, seiî) gneur de Beaumont-sur-Vingeanne , fait un testa-

(0 Registre secret du Parlement de Rouen , 30 mars 1545, 20 novembre 1546, cité par Floquet.

:;tHi TÎUCSORMIDICIAIRE.

ini

fiil poiiant qu'à son ciilerrenient assisteront " (|iiin/o filîos pucollos des plus pauvres de ses " Umtos, vrlucs (le drap blanc aux frais de ses héri- '» licrs, ])orlanl ciiacuni' une torche de Irois lirres, " cl ayant sur lour tote \\n chaperon rouge ; — ses V hcriticrs seront éfjalemenl hahillés de drap blanc à

• SCS funérailles, cl tous les ans, le jour de son anni- " vcrsairc. Kndn quatre cierges du poids chacun de " \inj|l-cinq livres seront mis aux coins du cercueil. ?>

1550. — les Ji'suiios sollicitèrent du roi Henri II des lollrcs palontes j^our s'établir en France. Le Parlement s'y opposa, disant c. qu'il y avoit déjà trop - de relii;ioux en Fiance - . — Ëusfache de Bellay, archevêque de Piiris, leur était contraire; ce ne fut qu'en loH.'î que les Jésuites achetèrent une grande maison, appelée cour de Langres, dans la rue Saint- Jacques.

IG octobre 1553. — Par ordre du Parlement de Rouen, eut lieu une procession générale, « pendant

• laquelle furent l»rùlés deux luthériens au Xeufw Marché ' :^ .

Ï553-155Î. — « Procès et sentence rendus par ^î le prévôt de Zilloy, paroisse de Vaudoy, en Brio, r) pour mcssire Sigismond Aymery, seigneur du lie»,

' Krf^istîTs d:i Pnrlpmrnt ce \crmandie, 12 octobre et 15 no\einl)ro 15:i:>. — Voir Th. dr Bczr, Histoire des Églises

)) qui condamne Malhieu Bédicr, pour exécrables » blasphèmes et reniement de Dieu, à élre (rainé sur « la claie à genoux, et une torche ardente de cire du i> poids de deux livres à la main, à crier merci à Dieu )) et à la Vierge, devant Téglise de Vaudoy, — à avoir î) la langue percée d'un fer chauld, puisa être pendu « sous les bras au-dessus d'un grand feu et jeté » dedans ensuite, puis ses biens confisqués. »

Arrêt du Parlement de Paris, rendu sur l'appel de Bédier, réformant la première sentence et ordonnant que « le prisonnier sera d'abord pendu et >5 étranglé, puis ensuite brûlé et mis en cendres ^'^».

10 août 1554. — « Par arrêt du Parlement de » Normandie, un prêtre de Fontenay le Pesnel, près w Caen, était venu à Rouen, où il fut trouvé saisi )) d'un grand nombre de livres réprouvez qu'il colî) portait dans la ville. Après avoir eu la langue cou- » pée dans la cour du palais, il fut conduit au marché » aux Veaux, lyeu destiné à faire telles exécutions. î) Là il fut guindé hault à l'engin, puis gecté vif au » feu d'où il fut retiré jusqu'à trois fois, et où enfin il » fût ars et consumé en cendres ^^K «

Mathieu de Picquigny, chanoine d'Amiens, payé pour ses gages par le receveur général des subsides

(•) Archives (le Seine-et-Marne, B. :22G.

(^) Registre de la Tournelle de Rouen, voir de Bèze,

;U*S ThlS^'U JrDIClAIKE.

i. I*aii?. .1 î ::! ii: ITi^ïT ' \J'acv de six pièces à Vin lundi un, êvaricU' d ufi Uuu supportant detixsaurafjdi SU7- lecu,. «//.• yrijjbn jfa^sant\.

\oi*?. — u Le |>r(>curci:r ^ÔDéral accuse Ir conv st'illej- lUipciil (]*a\oir ma!!,",é de la chair un jour r prohil)é ; la Cour ordoDiie qu'il sera informé à cet r égard ' . -

Le ?< iiJLiîs ]5:.7. — .. Pit-ne Gruslé, cure de r Sainl-Deui.^, à Ki :.cn, îi]^àLil, la veille de la Pente-

V cùle, il /t'iiii.e, j ri.- s^r \eS' corporaux une hostie T toLsaeie,.'. i*u;^,.iii !i.:;.j;iie ei jeclée contre terre,

V lui coiiù^iiiLié ]»(>i;i .saerJK';;;e. Des prisoirs il fut r jnené ai; Uiiijiîo-aulei de sou église "" ; là, à ger iiuu\, Dli-jîleJ^, hLi-téle, eu chemise, tenant une 3^ lorche di: \ (lid^ de eiiiq ii\res, il demanda pardon

V ei jiK'jej à I)ieu,::ii i;0j el à ju.^^tice. Tout le clergé r chaiiloil Jn vcnun, el trois prêtres cncensoieot >» le sainl sacrLineiii que le condamné aïoit outragé. r Après qu'on lui qu\ pris sa torche, qui fut laissée r dans ]\'j]lise j>our y ardoir durant les grand 'messes,

V en lieu émineut du chœur, on le traîna sur une r claie, à la place de la \ ieille-Tour. Là il fut attaché

i>ii)ii(»iLèqu(' iuij>ériale ^ i^^i^uscriUr ) , Giuq-ctiuls de Colhf'ii , j i»7 \ ' .

- Parit'iiitul .if i)0]\.i'ai:x. -Yrcliives de la Giroiuk* , B. 95, liasse.

'' iie^isire du l'ùileiueul de i(ou(;u , l5 (iêceoibre i556 et «S lîiur.s J';r>'7. — l'Joqii'.l, h'iofoirc du Parlement tk Xonnandiv.

79 à un poteau et, après y avoir senti le feu, il fut » étranglé et suffoqué, puis son corps jeté au feu fut » réduit en cendres ^*'. »

1560- — Après des troubles survenus à Montauban, à Rabastens, à Laraur, des désordres éclatèrent aussi à Toulouse. « Le quatrième du mois de may — ', 7) à l'église Saint-Sernin , Robert Lamote, marchand, «hérétique, méritant la punition capitale pour ses » mauvais déportements, oyant prêcher le simbole » des apostres à Tinquisileur de la foy, se prinst à » crier : a Tu mens , moyne hypocrite ! » De quoy » requis par les assistants et vomissant infinis blas- « phèmes contre la foy catholique, fut par le menu îî peuple, zélé pour le service de Dieu, d'un mes- » lange de coups estendu mort à terre , son corps y> apporté à l'hostel de ville. Vers les festes de Pâques, w Tesmotion populaire gagne le faubourg Saintn Michel, et à la suite d'un combat acharné, la ville y> resta au pouvoir des catholiques, t)

1561. — « Lettres du Roy aux magistrats des îî bonnes villes de prendre garde qu'il ne soit faict î> sédition aux processions du saint sacrement. »

(0 Ramus, philosophe picard, seizième siècle. Cborbuliez, 33, rue de Seine , éditeur.

^*) Histoire sur les troubles advenus en la ville de Tolose , Van 1562, le 17 may , par Georges Bosquet, advocat en la cour du Parlement de Tolose. Paris, chez Jules Gay, éditeur, quai des Grands-Augustins, 41.

iOO THESOPi JIDICIAIK*.

— En 1501, Arius Désiré, prélre, ayant composé une rcquêle adressée à Phili])pe II, roi d'Espagne, |)Our rini])lorej\, afin de prévenir l'hérésie dont la France était menacée, fut arrêté en chemin, auprès d'Orléans, j)ar le prévôt de la maréchaussée, et amené à la Heine régenle. — Interrogé au Parlement, il avoua ses complices et fut condamné à faire amende lionorahle, tête nue, pieds nus, portant une torche allumée, et à déclarer à genoux, devant toutes les chambres assemblées, en un jour d'audience, un huissier lui dictant ce qu'il avait à dire, qu'il avait écrit Siins raison, malicieusement et à mauvais dessein, la requête dont on l'avait trouvé saisi, et dont il était parlé dans son procès, et qu'il avait voulu la porter au prince à qui elle était adressée, qu'il s'en repentait de tout son cœur, et qu'il en demandait pardon à Dieu, au Roi et au Parlement. De plus, il fut ordonné que celte requête serait lacérée et mise en pièces publiquement devant lui, et qu'ensuite le criminel serait mis en prison dans le couvent des Chartreux, pour y passer le reste de ses jours. Depuis, il trouva moyen de s'en échapper.

— Ordonnance de la Cour qui prescrit au payeur Cl de compior aux religieux des Jacobins seize livres ji cinq sols tournois, pour avoir célébré pour la Cour r six vingt et dix messes, à raison de deux sols six 9î deniers pour chacune r . — Avril I5G1 ' .

' Parlen.crt tV Bordeaux, 1-. 14f), liasFo.

28 février 1561-62. — « La Cour, informée par » l'archevêque que Jean de Proulhon, chirurgien de » Bordeaux, avoit le projet d'enlerrer sa fille suivant 5) le mode de Genève, ordonne que défense seroit » faite audit Proulhon et tous autres de ne faire » inhumer les corps des défunts avec les solennités ?) de l'Eglise, en autres lieux que ceux des cimetières » dépendants des églises -'^ »

30 mai 1 562. — Ordonnance de la Cour qui prescrit la fermeture des boutiques et magasins des marchands les jours de fête commandés parPEglise, sous pei«e de punition contre les contrevenants, tant pour les fautes passées que pour celles à venir ^^K

— En juin 1562, sur la place du marché d'Amiens, furent brûlés les traités de Calvin et d'autres livres saisis chez les protestants, notamment chez le pasteur Laforêt.

L'exécuteur de la haute justice reçut à cette occasion la somme de cent sols.

— Aux fêtes publiques de Paris on tirait le canon, on faisait des feux de joie, l'horloger du palais carillonnait, durant tout le jour, à ladite horloge du palais.

La Cour, allant aux processions où était le Roi,

(0 Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 150, liasse.

(«) Ibidem, B. 159, liasse.

i02 TRESOR JUDICIAIRE.

portait les chaperons d'écarlate, et quand le Roi n'y (tait pas elle ne portait que des chaperons à bourUl

Les Quatre Mendiants suivaient la Courà la Sainte- ChapelFe, faire des prières pour le paurre peuple affligé de guerres civiles, famine, maladie ( 16 décembre 15G2i.

Le Parlement assistait en robes ronges arà Te Deiim chantés pour batailles gagnées on paix signées * .

Septembre 1563. — a Le procureur général, îî après avoir exposé qu'au pays de Sonle les talMmn reurs et habitants , contrairement aux ordonnances, » alloient boire aux cabarets les jours de fête, et qn^il ^ en sur\enoit des scandales, excès, meurtres et » homicides , obtient de la Cour la fermeture des n cabarets pendant les jours de fète^*'. -n

— « La Cour ordonne de conduire es prisons èe n Bordeaux Xicolas Carpentier, écolier, détenu à î> Castelmoron pour crime d'hérésie ^^\ »

— Nicolas Carpentier, de Castelmoron , « est conn damné pour cause d'hérésie, comme convaincu » d'avoir fait un nouveau Confiteor, l'avoir enseigné 5) à ses disciples, et prêché publiquement es églises, » sans congé et permission du diocésain (*^ » .

(0 Archives de l'Empire, V. SH.

(*) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 178.

(') Ibidem, B. 35, registre.

(*) Ibidem, B. 41, liasse.

Avril 1563. — ce La Cour, sur la réquisition du 5> lieutenant général de Montluc, ordonne que leê » corps décédés de ceux de la nouvelle religion » seront enterrés hors ville et en lieu profane, et ne » pourront être accompagnés par plus de dix per- )) sonnes, y compris les porteurs (*\ »

Octobre 1563. — u La Cour prescrit à son rece- 5) veur de se rendre, chaque jour, en icelle pour le » devoir de sa charge , et en outre de faire dire et î> célébrer des messes en la chapelle du Palais , en 5) les payant avec les deniers de cette recette ^^\ )>

Janvier 1564. — « La Cour, prévenue que la 5) messe de chaque matin, à l'entrée de la Cour, étoit ?> suspendue faute de paiement du curé , ordonne à 5) son receveur de payer sur-le-champ le curé, et que îî la célébration de la messe soit continuée comme 55 précédemment ^^\ 55

1565. — « La Cour ordonne au payeur de ses 55 gages de compter à maistre Vincent Chabot, cha- 55 noine théologal de l'église Saint-André de Bor- 55 deaux, la somme de quatre livres tournois, pour 55 la messe célébrée avec les chantres et choristes de

(*) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 172. W Ibidem, B. 177, liasse.

(S) Ibidem , B. 180.

5> ladite église, à la chapelle du Palais, le lendemain yy de la fêle de la Saint-Martin ^'\ »

156(). — Les religieux du couvent de Notre-Dame de la Mercy de Bordeaux demandent à la Cour de les autoriser à faire publier au prône de toutes les églises de son ressort le bref que le Pape leur a octroyé, de pardons et indulgences pour tous les bienfaiteurs de leur couvent ^^\

1567. — « Ordonnance du Roy par laquelle il 5) enjoint à tous de la religion prétendue reformée « sortir et vuyder, hors la ville de Paris, dans vingt- » quatre heures. »

14 octobre 1569. — « La Cour assistera à la proy> cession générale qui sera faite à l'occasion de la » victoire de Montcontour. «

— « Le samedy 20 décembre 1572, la Court, oy » le procureur général en ses remontrances, a faicl

(0 Archives de Ja Gironde, B. 196.

(*) Ibidem, B. 199. — Voir aussi l'OrdonnaDce de messieurs les senechal et gens tenans le siège prësidial en la ville de Lyon, contre les détenteurs des biens de ceux de la religion prétendoe réformée : ensemble les noms et surnoms des séditieux et rebelles contre le Roy. Lyon, par MichelJoue, 1568. — Defences de par le Roy et le duc de Genevoys et de Nemours de ne mettre la main à l'espée dans la ville, de ne blasphémer le nom de Dieu, de ne jouer en aucuns jeux publicquement , et de cacher ni y receller aucuns biens de ceux de la nouvelle religion. Lyon, Michel Joue, 1568.

» et faict inhibitions et deffenses à toutes personnes 5) de quelqu'eslal, condition ou qualité qu'elles » soient, de jurer, blasphémer ou détester en quel- » que sorte que ce soit le nom de Dieu, la sainte 5> Vierge la Mère ou des sainls du Paradis, sous peine V d'amende arbitraire pour la première fois, pour la » seconde estre attaché au carcan , en lieu éminent » et publicq, l'espace de six heures, et pour la troi- » sième d'avoir la langue et les lèvres percées d'un » fer chauld; à toutes personnes de charier ou de M faire charier, de ne mesurer bled; à tous mesu- » reurs de bled, crocheteurs ou portefaiz de faire ïî ouvrages ou porter faiz es jours de festes et diman- 3î ches ou aultres jours et œuvres deffendues de î5 l'Eglise, sur peine de punition corporelle et confisw cation de chevaux et harnois et de ce qu'ils con- 3> duiront et les crocheteurs porteront. Et sera le w prjésent arrest leu et publié à son de trompe et cry 5> public, es lieux et endroicts accoutumés, à ce que 5) aulcuns n'en prétendent cause d'ignorance. »

1579. — « Permission donnée à Claude'' Obry, » prebstre, chanoine de Saint-Montain de la Fère, )> de faire insinuer, dans le délai de deux mois, sa » provision de chanoine, ce qu'il n'avoit peu faire î> pour les gens de guerre qui ont séjourné l'esté î> passé par longue espace de temps, et environné î> ceste ville puis les circonvoisins ^*\ 5? (') Archives de l'Aisne , série B. 675.

— Arrêt rendu le 3 novembre 1582 el enregistré au Parlement , sans opposition , par lequel il est ordonné, pour rétablissement du nouveau calendrier en Flandre , » qu'on retrancheroit di^L jours dans le n mois de décembre , et que du neuvième de décem- » bre on passeroit tout d'un coup au vingtième; par » ce moyen il arriva que la fête de Noè'l fut célébrée, rî cette année-là, le 15 décembre. »

1583. — a Arrest du Parlement défendant à tous ri manaus , habitans de la ville et des faubourgs de Ti Toulouse de travailler ouvertement ou secrètement V et de tenir boutiques ouvertes les jours du dimanche r> et festes commandées^'-. »

— En janvier 1593, le Parlement de Toulouse était sous la domination de la Ligue , dont il ne secoua le joug qu'en émigrant à Castel-Sarrasin. Peu de jours après les assassinats du premier président Duranli et du premier avocat général DafBs, Henri III avait, par lettres patentes, datées à Beaugency, du 15 juin 1581, transféré le Parlement de Toulouse dans la ville basse de Carcassonne. Le Parlement de Toulouse se divisa en deux fractions : Tune alla à Béziers ; l'autre à Castel-Sarrasin , où la réunion définitive eut lieu.

— Lettres du Roi Pbilippe le Bel au Pape , le

^') Archives déparlrnieiUalcs. Haute-Garonne, série B. 90.

priant d^ pe point pourvoir à Févéché de t^on, pairie de France, ^ sans- luy en donner advis, à came de » l'mpovtance de la ville « .

J596. — H Payé à Nicolas, Religieux Carme, par » ]a Chambre des comptes de Paris la somme de deux » cept cinq sols pour seripons^*^. v

21 mars 1595. — a Arrêt du Parlement de Paris, » qui condamne au bannissement le sieur Jean Lebel, 35 écolier du collège de Clermont, pour avoir con- )) serve des cahiers dictés par auleuns de la Compayi gqie de Jésus , et renfermant des propositions cqp- 55 traires à la sûreté des Rois^*\ »

5 septembre 1598. — Arrêt du Parlement de Paris condamnant Guillaume Rose, évêque de Senlis , à faire amende honorable devant la grand'chambre et à verser une aumône de cent épus au profit des prisonniers de la Conciergerie, pour avoir dit u qu'il avoit esté de la Ligue, et que si c'estoU à 5j recommencer il en seroit encore ^^^ 5? .

1598. — a Information faite parle procureur fisical 53 de la seigneurie de Champs, demandeur cputre 55 Jean Legros, demeurant audit lieu de Champs, au 53 nom et comme marguillier de l'église Sajnt-Pierre

(') Pièces relatives aux Chambres des comptes. Manuscrit de 1332 à 1650, collection Monteil.

W D'Argentré , i)e nov. error., t. II, p. 525-528. (=^) Du Boulay, Histoire universelle, t. VI, p. 912.

î) et Saint-Marcellin, à l'effet de savoir ce qu'a pu » devenir le rameau de palme, olivier ou cyprès 5) auquel on attache plusieurs fruits , les plus beaux w et les plus excellens que l'on peut trouver, soit i^ pommes, soit poires, lequel rameau sert pour la » décoration de l'église du pays, depuis le Jour de » Noël jusquà la Chandeleur, époque oii F on chante, » une antienne à l'autel de la Vierge des Fruits ^^K »

26 août 1600. — «Arrest de la Cour de Parle- » meut, par lequel il est deffendu à ceulx de la reli- » gion prétendue réformée de faire enterrer ceulx de » leur religion es églises et cimetières des catho- 55 liques ^^\ n

Celle défense fut renouvelée en août 1618 et novembre 1626.

19 mai 1603. — « Quelques conseillers du Parle- 5) ment et autres parens de mcssire Eslienne Poucher, 55 évesque de Paris, vinrent donner advis que le 55 dimanche ensuivant, ledit évesque devoît prendre 55 possession de son évesché et faire son entrée , invî- 55 tant les prévost et échevins d'y assister et au dîner, 55 qui se feroit ensuite, avec telle compagnie de bour- 55 geois qu'ils désireroient.

55 Et le dimanche, à six heures du matin, accom-

(0 Archives de Seine-et-Marne, B. ô.

(^) Bibliolhèque impe'riale (manuscrits), Saint-Germain français, 510.

n pagnés de nombre de bourgeois , ils se transpor- » tèrent à Saint-Victor et à l'entrée de l'église furent » reçus par Fabbé, qui leur dit : Veez ci M. Estienne y) de Poucher, lequel a esté élu évesque de Paris, » son élection confirmée par l'archevesque de Sens, » et reçu parle Roy au serment de fidélité, lequel je 5) vous présente à ce que le conduisiez à l'église Man dame sainte Geneviève, de là en son église Notrei> Dame, ce qui eut lieu.

» Après la messe, fut mené en son palais où fes- » toyèrent les prélats, prévost, officiers de la ville, » du Chastellet, du Parlement, de l'évesque et plu- » sieurs bourgeois jusqu'au nombre de cinq cents. »

Mars 1611. — Concession d'un congé au président de la seconde chambre de la Cour de Toulouse, Guillaume de Rességuier, pour aller remplir un vœu à Notre-Dame de Mont-Sarrat en Espagne ^'^.

9 décembre 1614. — Ordonnance portant que ce personne ne peut vendre des figures ou images de » Notre-Dame de Mont-Aigu ^^\ faictes de bois de » chesue , que ceux de l'esglise de Mont-Aigu. A » Bruxelles, sous le nom et cachet secret de leurs « Altezes Serénissimes (*\ ?>

(0 Archives dëparfementales. Haute-Garonne, série B. 295.

<» Délices des Pays-Bas, t. I, p. 315.

(*) Traité de ^antiquité , vénération et privilège de la Sainte- Chapelle du Palais-Royal de Paris, par Sébastien Roaillard. Paris, 1606, in-12.

Septembre IG18. — Arrêt portant que a la Cour " n'ontend empêcher Pierre Rorrel, Religieux de îî Tabbaye du Mas-Grenier, de jouer des orgues dans " Téglise Notre-Dame de Saint-Michel à Verdun, yy pourvu que ce ne soit pas pendant l'office des î) Religieux ' ».

Août 1620. — Arrêt du Parlement de Toulouse a enjoignant à tous magistrats et consuls des villes çt îî lieux de faire garder et exécuter les ordonnances ') du Roi et precedens arrêts de la Cour, notamment î' celui du 13 octobre 1588, sur Tobservation des » dimanches et des fcles, de tenir la main à ce que, » pendant les instructions religieuses et la célébra- 5) tion des offices dans les églises, le peuple ne se )) livre à aucun travail manuel, à aucunes danses )> et dissolutions, à peine de sqspçnsipn de leurs » charges ^^\ « .

6 avril 1623. — Le Parlement ordonne Tenregistrement des lettres du Roi prescrivant en la maison du petit Séjour d'Orléans , sise au faubourg Sain*- Marcel, la fondation de l'hôpital de la Miséricorde pour les pauvres filles orphelines ^^\

l(> février 1626. — a A l'occasion de l'érection à

(') Archives déparlemenlales. Haute-Garonne, série 5. 3*78. ^2) Ibidem, série B. 399.

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-pents de Çolbert, loi l^

V Paris d'un monastère pour les religieuses de Notre- » Dame du Pont-Royal, la Cour décide qu'il ne sera » establi aucun nouveau couvent, en la ville et es » fauJbourgs de Paris, attendu le grand nombre de » ceulx qui y est à présent ^*l »

— Le mardi 13 août 1627 « a esté enterré Jean » Masurier, au bout du cimetière, décédé subitement » dans sa grange ou du moins trouvé mort en icelle ; 55 et pour avoir esté huit ans et plus sans entrer en 55 l'église de Nemours, ni faict aucun acte de piété, 55 le corps d'iceluy fut porté du lieu oîi il avoit esté 5) trouvé mort droict au cimetière, sans aucune assis- 5) tance de gens d'Eglise, ni luminaire, où assistèrent 55 MM. Berthier, lieutenant en la prévosté de Nemours » et Château-Landon , et le procureur du Roy qui 55 voulurent forcer le prieur d'y envoyer quelques-uns 55 de ses prebtres, pour luy donner sépulture, par 55 saisie de son tempofel, dont ledit sieur prieur a 5) fait refus ^^\ 55

■ 1638. — Déclaration par laquelle Sa Majesté déckoe « qu'elle a pris la très-sainte et très-glorieuse )) Vierge pour protectrice spéciale de son royaume».

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Saint-Germain français, 510. — Voir Histoire véritable arrivée de notre temps, en la ville de Beauvais , touchant les conjurations et exorcismes faits à Denise Lacaille, possédée du diable. Paris, Bellaine, 1622, in-8».

c^) Archives de Seine-et-Marne , GG. 1 à 20.

412 TUESOK JUDICIAIRE.

4 juillet 1644 — « Jehan de Lescale, conseiller ij du Roi, président au siège présidial de la Rochelle, y) fait délivrer à Pierre Alaillon, sacristain de l'église " Saint-Sauveur en cette ville, la somme de septlivres w X sols, pour un quartier de ses gages, pour avoir » sonné la retraite en ladite église ^'- . »

19 décembre 1650. — « La Cour est invitée de n se trouver au Te Deum qui se doit chanter pour la n victoire remportée par M. du Plessis-Praslin sur » M. de Turennc; la Cour a arresté d'y assister en » robes rouges. î?

1667. — tt Condamnation de Jean Bequassa, » blasphémateur, à estre exposé au carcan sur la îî place de Moussy-le-Neuf, de neuf heures du matin )' à trois heures après midi, ainsi qu'à toutes vilenies )) et opprobres des passans, ayant sur la tête un n écriteau portant les mots : Blasphémateur, renieur i> de DieUj et en outre à 24 livres d'amende (*\ »

1669. — Requête présentée aux ofificiers de la sénéchaussée et maréchaussée de Saint-Etienne, par les confrères du Saint-Sacrement de l'autel de ladite ville « pour faire inhumer en terre sainte le ca- 5) davre d'un voleur exécuté, depuis deux jours, sur )) la place du Pré de la Foire, et demeuré sur le

(') Recueil manuscrit de litres concernant les villes de France du treizième an dix-huitième siècle. Collection Monteil. (*^ Archives de Seine-et-Marne , B. 125.

)) pavé, exposé aux bétes, sans que personne se soit w mis en devoir de le faire enlever ou enterrer (*^ ».

— En 1670, « il y eut à Paris 16,810 baptêmes, » 3,930 mariages et 21,461 morts ^^^ ?>.

1673. — « Requeste présentée à nosseigneurs » du Parlement de Paris par Espérance Perrin de » Montloup, veuve de Louis Cozon, eseuyer, sieur î) de Bayard, pour informer par devant le plus pro- » cbain juge royal des lieux, autre que le lieutenant ?) criminel de Saint-Etienne, ennemi capital de sa » famille, de l'enlèvement de demoiselle Anne Cozon, î) sa fille, qui étoit allée en dévotion à Notre-Dame de » Valfleury ^^K »

1673. — ce Alexandre Le JoUis, escuier, sieur du » Jonquay, contre les nommés La Tournerie, procuî) reur du sieur marquis de Courthonner, Lalande, » Guillotte et autres, pour excedsj outrages prétendus V luy avoir esté commis en l'église de Brucheville, » avec plusieurs insolences et actes d'impiété contre » l'honneur et respect deus au saint sacrement de « l'autel (^>. »

(') Archives de la Loire, série B. 133. Sénéchaussée de Roanne.

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Mélanges, Clairambaull, vol. 159.

(^) Ibidem, série B. 136. Sénéchaussées de Roanne et de Saint-Etienne.

(^) Bailliage de Carentan. Arch. de la Manche, B. 213, liasse.

6 mars 1682. — a Le Parlement de Toulouse a 5> donné un arrest, par lequel les temples des huî' guenots doivent estre éloignés d'une certaine dis- 5) tance des églises catholiques pour n'estre pas n entendus ^'^ 5)

28 février 1687. — « On doit faire partir les 5) nouveaux convertis, ayant fait en Languedoc as- 5) semblées illicites; on les envoie à la Nouvelle » France ou en Canada, avec les forçats; ils y trou- )) veront des filles de joie que Ton a menées de Paris » en ces pays-là ^^^ ?>

1704. — Procès-verbal de la visite des reliques de saint Porcaire (abbé de Lérins, martyrisé à Montverdun, le 12 août 731), lesquelles sont trainsférées du tombeau où elles étaient placées, dans une châsse d'argent ^^\

1725. — Arrêt du Parlement de Paris qui ordonne que la châsse de Sainte Geneviève sera portée en procession ^^K

— Histoire d'un voyage littéraire fait en 1733, en France^ en Angleterre et en Hollande, avec une lettre fort curieuse, concernant les prétendue mp-

0) Bibliothèque inipëriale (manuscrits), Supplément français , 10265.

(*) Ibidem.

(3) Archives du Rhône, B. 419.

c*) Archives d'Ille-et- Vilaine , B. 51.

RElïGïON. 4-15

racles de l'abbé Paris et les convulsions risibieè du chevalier Folard ^^\

13 septembre 1751. — « A l'occasion de l'heuy) reuse délivrance de madame la Daupfaine, accoti- " chée du duc de Bourgogne, la Cour, présidée par 5) M. Mole, ordonne que la cloche du Palais sera 1) carillonnée en signe de réjouissance publique, 5^ que les boutiques seront fermées, que le Te Deum j) sera chanté et des illtiminations faites devant 5) rhôtel de ville et le reste de la ville ^^\ î?

— 1712. Enquête contre plusieurs habitants de Cussay qui, au mépris des lois de l'Eglise, se permettent de tuer du gibier pendant le carêfne ^^\

Août 1736. — « Défense d'étaler aucunes marw chandîses dans le cloître Notre-Dame le jo^ut dé y) l'Assomption, excepté des images et des chapékts )5 de dévotion. »

10 février 1752. — La Cour ordonne a qu'il sera 5) fait des prières publiques pour le rétablissement 5î de la santé de madame Anne Henriette, pendant » lesquelles la chasse de sainte Geneviève demeurera )) découverte , ce qui sera mandé aux abbés et reliî) gieux de ladite abbaye, par l'on des secrétaires du

(*) La Haye; Ad. Moetjens, 1735, in-12. (^) Arrêts du Parlement de Paris, Bibliothèqae impérieile (manuscrits), 347, 10950.

(^) Archives d'Eure-et-Loir, série B.

41(î TRESOR JUDICIAIRE.

5î Roi servant en sa Cour. Le jour où cette délibéraw tion fut prise, la princesse mourut ^^\ r>

1 756. — Bail par les religieux de Saint-Père à Jean Lambert d'un jardin aux Bas-Bourgs, paroisse de Saint-Brin-lez-Cliarlres, a à condition que ledit 55 Lambert leur donnera, le vendredi saint, des épi- 55 nards, laitues, salades et les fournira de jonchées, 55 pour estre répandues par terre les jours de FAs- 55 cension, de la Pentecôte, de la Fête-Dieu el delà 55 Saint-Pierre ^*'. 55

— Le 8 août 1768, ci devant le Pariement, a été 55 introduit le maître des cérémonies vêtu d^ane 55 longue robe de deuil à queue traînante, le capa- 55 chon ravalé, ayant un bonnet carré, Tépée au ^ côté , son bâton à la main , précédé de quatre héyy rauts d'armes et ensuite du roi d'armes, suivi des 55 jurés crieurs, tous vêtus de noir, ayant des écus- 55 sons devant et derrière aux armes de France et de 55 Navarre et leurs clochettes à la main. Le maître i> des cérémonies ayant présenté à la Cour une lettre 55 l'invitant à assister au service funèbre pour le 55 repos de l'âme de la feue Reine, en corps de Cour 55 et en robes rouges, a dit à haute voix : Jurés 55 crieurs, faites vos charges. Et à l'instant, ayant

0) Bibliothèque impériale (manuscrits), 347, 10950. Arrêts du Parlement.

(*) Archives d* Eure-et-Loir, série B.

V fait sonner deux fois leurs clochettes, l'un d'eux a » dit : Nobles et dévotes personnes, priez Dieu pour 57 le repos de Tàme de très-haute, très-excellente et « très-puissante princesse , Marie de Pologne, épouse » de très-haut, très-excellent, très-puissant prince, 57 Louis XV' du nom. Roi de France, décédée au 55 château de Versailles le 24 juin, et sera inhumée 55 le 11 août en l'église de l'abbaye royale de Saint- 55 Denis ^'l 55

2Poctobre 1769. — « Sur la requête de M. Si- )5 mon l'EIeu , i^inseiller du Roi à Laon , M. le lieu- 55 tenant criminel condamne M. de Villers, maryy guillier à Presle, suivant ses offres, à envoyer au " demandeur le pain bénit après le clergé revêtu de 55 surplis, dans le même bassin et par le même 55 enfant qui le présentera au clergé, avant tout autre 57 habitant, en assistant à la messe de paroisse, de 5) même que Tinstrument de paix et les autres hon- 55 neurs^*^. 55

— La malignité publique s'attaquait aux nouveaux mariés :

Enquête du bailli de Saint-Père en Vallée contre des individus qui ont attaché des cornes de vache et

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Supplément français, 34«7.

(^) Archives du greffe de Laon , inventoriées par M. Combier, juge d'instruction. Paul Dupont, 1856.

des verges à la porte de Louis Hallé , le jour de son mariage.

1770. — Défense de faire des charivaris lors des mariages ou de porter des rôties aux mariés, devant la porte des églises ^*- .

— Ordonnance aux cabaretiers de mettre à la porte de leurs auberges tous ceux qui s'y trouveront, lorsque les cloches annoncent l'office divin.

14 février 1774. — « Toutes aortes de v^M^e, » tant bœuf que mouton, ne pourront être vendues w en carême par l'entrepreneur de l'Hôtel-Dieu, à » plus haut prix que sçavoir : le bœuf et le mouton )) vm sols VI deniers la livre, et le veau x sols vide- 5) niers la livre; et pour éviter l'abus qui pourroit )) s'y commettre est fait défense à toutes personnes )) de quelque qualité et condition qu'elles soient, ') autres que celles préposées parles administrateurs )) de l'Hôtel-Dieu, d'en vendre ou faire vendre, sur 5) les peines portées par la déclaration du Roy du « 1" avril 1726 et par l'arrêt de la Cour du 1*' fé- 5î vrier présent mois. « Ordonnance de police, signée w du lieutenant général de police « de Sartink^*\ »

1776. — Arrêt concernant les inconvénients des inhumations fréquentes dans les églises.

(') Archives d'Ëure-el-Loir, série B. Chambre épweepale. ^«) Archives de l'Empire, Y. 498.*>.

1777. — a Arrest de la coor de Parlement qui 57 ordonne qu'un libelle intitulé : Motifs de ne point >î admettre la nouvelle liturgie de M. l'archevêque >î de Lyon, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la 3) haute justice. «

1777. — Lettres de recommandation , en latin, signées : Franciscus de Rozard^ capellanus ecclesùÈ sancii Jacobi Lugdunensiêy accordées à des pèlerins de la paroisse de Saint-Georges , allant à Saint- Jacqoes de CcMiqM>stelle. Ces lettres sont surmontées d'une vignette réprésentant saint Jacques le Majetir, couronné par deux anges et accosté de deux pèlerins, portant coquilles et bourdons ^^K

10 janvier 1778. — « M. Franklin, résidant à )3 Passy, doit rendre demain le pain bénit, quoiqu'il 37 soit protestant et que la maison qu'il habite ap- 33 partienne à un propriétaire du lieu.

33 II a préparé treize brioches^ nombre égal à celui 33 des treize Etats-Unis d'Amérique; la première por- 33 tera le nom de Liberté ^*\ »

— Le 6 décembre 1782, empoisonnement à l'autel d'Andrieux (René-Marie), supérieur du séminaire de Laon, par ses acolytes, lesquels lui ver-

(') Archives de la Loire , série B. 379, Maréchaussée du Forez. i*) Documents inédits tirés du château d'Harcourt, parC. Hippeau. Caen, 1864.

i20 TRÉSOR JIDICIAIRE.

sèrcnt du sublimé corrosif dans le vin consacré au sacriOce de la messe ' .

1783. — Acte du chapitre de Chartres, reconnaissant que le bras de la rivière d^Enre dit la Crosnière est du ressort de la chambre épiscopale, et que si les officiers de Loens y ont levé le cadavre de M. Bellesme, chanoine, qui s'y est noyé, ce n'est qu'en vertu de sa qualité de chanoine ^ .

16 août 1785. — Arrestation du cardinal de Rohan par M. d'Agout, sur Tordre du baron de Breteuil, sortant du cabinet du Roi ' .

Une inlriganie, nommée Madame de la Motle, aurait fait un billel signé Marie-Antoinette, portant ordre à Boëmer, le joaillier, de livrer un collier de 1,600,000 livres^*.

18 août 1786. — u Sur les représentations de n M. l'abbé le Sueur, maître de chapelle de Notre- ^ Dame , le chapilre a décidé que dans toutes les » grandes fêtes de l'année , à commencer par la pro- Ti chaine Assomption, il seroit joint désormais on yy orchestre à la musique vocale, qui, jusqu'à pré-

\^) Archives du greffe de Laon , ioventoriées par M. Combier, juge d'inslriiclion. Dupont, éditeur, 1866.

{^) Archives d* Eure-et-Loir, série B. Chambre ëpiscopale.

K^} Docunienls inédits tirés du château d'HarconrI, par G. Hippeau. Caen, I80i.

(^) Ibidem. — Sur TafTaire du Collier, voir le savant tratail de M. Emile Campardon , archiviste aux Archives de l'Empire.

)) sent, n'avoil été accompagnée que de basses et de » bassons ^^\ »

1788. — Amendes au profit du seigneur, prononcées contre certains contrevenants, pour avoir bu et mangé au cabaret pendant les vêpres ^*\

(^^) Le gouvernement de Normandie, parC. Hippean. CaeD, 1864. (*) Archives de la Hante-^aÔDe, série B.

Le goût des Français pour les spectacles est comparable à celui des citoyens de Rodie : Panem et circenses.

Les écoliers, les clercs de la basoche, furent, dans notre pays, les vrais créateurs du théâtre : dans les soties, les mystères, on critiquait les grands, le clergé, la noblesse, et le peuple applaudissait, se consolant ainsi un moment de sa misère. Les Parlements eux-mêmes se relâchaient de leur habituelle sévérité, et ils souriaient aux essais de la comédie naissante, comprenant qu'il y avait là toute une leçon , dont la vertu ne devait pas être l'inutile orneinentl Un spirituel et savant critique Fa dit :

<c Evreux eut sa fête des Cornards^*^ où les prêtres mettaient leur surplis à l'envers, et se jetaient les uns aux autres du son dans les yeux; Metz, ses Rogations, où l'on promenait un dragon, dont les pâtissiers bourraient la gueule de petits gâteauik. —

(») Paul de Saint-Victor. — Le Xoël.

C'était surtout aux jours de Noël que eette licence avait le champ libre. Noël est une fête à part dans le christianisme, une fête toute d'amour et de mansuétude. Ce jour-là, Dieu se fait enfant ; il vagit et grelotte entre le bœuf et l'âne, sur la paille glacée de la crèche. Sous la minorité du Dauphin du ciel^ comme disent les cantiques, on pouvait tout se permettre : les vieux Noëls scandaliseraient fort la pruderie moderne. Improvisés autour de la table, ils se ressentaient de la jovialité du banquet et de réchauffement des convives. Selon la province, ils affublaient de pourpoints bourguignons ou de jaquettes angevines les pâtres de l'Évangile. Chaque village les assaisonnait du sel de son patois et des malices de son cru. On en citerait des scènes d'une incroyable licence. Imaginez des commères et des matrones caquetant autour de la crèche, une Vierge travestie en petite bourgeoise, les Mages traités en mamamouchis, des adorations de bergers et de bergères qui font penser à ces députations de poissardes que la Halle envoyait à Versailles vers les Fils de France nouveau-nés. 11 semble parfois qu'un syrinx de faune s'est mêlé aux cornemuses des pasteurs, et qu'il jette au milieu de leurs alléluia sa note ironique. Mais la foi purifie tout, et ces ponts-neufs de l'Evangile n'entendent pas malice à leurs plaisanteries. Si Guillot chiffonne la gorgerette de Margot sur le chemin de Bethléhem , si Robin entremêle ses antiennes de baisers lAilés à Lu-

bine, no croyez pas qu'il manque de respect ou qu'il raille. Le rustre a devancé l'heure du réveillon, voilà tout, et il soulève d'une main un peu avinée l'humble loquet de la crèche. La foi avait alors ses grosses privautés, que le doute ou l'indifférence uc sauraient plus se ]»ernicttre.

w Mais ce ne sont là que les jeux de Noël. Une fois lancée, la folio populaire entra jusque dans l'église, fit du sanctuaire son théâtre, de l'autel son tréteau, et introduisit de force la fête des Fous dans la litnrgie de l'Kglise.

» L'origine de la fête des Fous est immémoriale. Au dixième siècle, elle existait déjà dans le Bas- Empire, on la célébrait dans le cycle des fêtes qui va de Noël à l'Epiphanie. Son caractère était celui des saturnales païennes. De même que dans la Rome antique les esclaves, pendant trois jours de l'année, prenaient la place de leurs maîtres, de même, à la fête des Fous, le clergé plébéien usurpait dans chaque église, pour un jour, les honneurs et les fonctions du haut sacerdoce. Ce jour-là, le sousdiacre se coiffe de la mitre, l'enfant de chœur s'empare de la crosse, le thuriféraire se fait encenser, le caudataire fait porter la queue de sa robe. Mais pour excuser d'avance leurs travestissements, les histrions do ce carnaval attachent des grelots à leurs costumes d'emprunt , et ils appellent leur fête : la fête des ¥ou^, festum Fatuorum,

n La farce commençait par l'élection d'un évéquc ou d'un archevêque. Les églises qui relevaient immédiatement du Saint-Siège avaient *le droit de nommer un pape : Unum papam Fatuorum. L'évêque et l'archevêque, nommés par les chanoines, se recrutaient dans le bas clergé ; mais le Pape pouvait sorlir de l'échoppe ou de la taverne. Cette exaltation grotesque avait un sens, et un sens chrétien , elle glorifiait les petits.

Orientis partibus , Adventavit asinus, Pulcher et foriissimus , Sarcints aptissimus,

Hez, sire asn)?, hez, chantez!

Belle -bonche rechignez.

Vous aurez du foin ^ez, Et de r avoine à plaql^,

» ha prose chantée, on conduisait l'âne devant un râtelier garni de chardons; les chanoines proclamaient au milieu des huées les noms de ses commensaux; puis on chantait la messe, et les répons du Kyrie, du Credo et du Gloria imitaient le cri de la bête. — « A la fin de la messe, dit la rubrique de la n fête, le prêtre, tourné vers le peuple, au lieu de » chanter : Ite, missa est, braira par trois fois : Ter » hinhannabit ; et le peuple, au lieu de répondre : » Deo gratids, répondra trois fois : Hinhamy hinham, 5) hinham, »

i^G THESOK JIDICIAIRE.

Qui ne croirait d'abord à une parodie? Ce sanctuaire profané , cette messe dérisoire , ce clergé bestial, ces rites de corybantes, cette apotbéose de l'âne célébrée dans la langue et sur les orgues de l'Église, tout cela semble afficher l'impiété et l'irrévérence. On se rappelle ces diables qui, dans les légendes, s'affublent d^habils sacerdotaux pour parodier, sur les ruines d'une abbaye, les cérémonies liturgiques. Rien de plus faux que ce point de vue. Cette triviàlité monstrueuse qui nous épouvante, c'est la physionomie que prend, quand elle se met à rire, la sombre figure du moyen âge. Ce peuple croyait, mais sa foi était celle du charbonnier, elle salissait un peu ce qu'elle approchait. L'église où il venait bouffonner aux fêtes de Noël, il l'avait bâtie pierre par pierre, et le lendeofiin, quand il avait cuvé son orgie, il revenait frapper ses dalles d'un front pénitent. L'éclat de rire idiot dont il faisait retentir ses voûtes n'avait rien de moqueur ni de sacrilège : c'était la rude hilarité du pâtre dans l'étable deBethléhem. L'ivresse de la fête lui montait au cerveau, et il faisait le fou pour égayer son Dieu enfant. Sa folie même était un hommage. Dans la fête de l'Ane, par exemple, il veut glorifier l'animal qui prêta sa crèche au petit Jésus, qui le réchauffa de son haleine pendant la froide nuit de sa Nativité, et qui plus tard le porta en triomphe dans Jérusalem. Le bœuf n'était pas oublié. Dans quelques églises il avait, comme

l'àne , sa prose et sa procession. A ces hnmbles témoins de l'Incarnation on voulait donner leur part des joies de Noël.

L'Eglise souffrait patiemment ces folies bruyantes.

Les religions tolèrent beaucoup aux époques de foi :

tant que les peuples restent leurs enfants , elles leur

permettent de jouer familièrement avec les choses de

l'autel. Cependant, de temps à autre, les conciles,

les synodes, les Papes, les évéques, censuraient

l'orgie de Noël : on laissait gronder leurs tonnerres ,

et la fête poursuivait son train. Elle trouvait même

des apologistes parmi les docteurs. » Nos prédéces-

»seurs, dit une lettre circulaire de la Faculté de

» Paris, qui étoient sages et prud'hommes, ont per-

» mis cette fêle. Vivons comme ils ont vécu , et fai-

» sons ce qu'ils ont fait. Nous ne faisons pas ces choses

» sérieusement, mais par jeu seulement, et pour nous

» divertir, selon l'antique coutume , afin que la folie

» qui nous est naturelle, qui a été conçue et qui est

» née avec nous, puisse s'écouler et se dégorger au

, » moins une fois par an. Les tonneaux de vin crève-

» roient si de temps en temps on ne leur ouvroit

n la bonde. Nous sommes de vieux vaisseaux et des

» tonneaux mal cerclés, que le vin fermentant A la

» sagesse romproit en éclats, si nous le laissions tou-

» jours bouillir par une dévotion continuelle au ser-

» vice divin. 11 faut donc le défoncer parfois et lui

» donner de l'air, de peur qu'il ne s'épanche à terre,

428 TUKSOR JUDICIAIRE.

55 et ne se perde sans profit. C'est pourquoi nous î> donnons quelques jours aux jeux et aux boufFonîî neries, afin de rentrer ensuite avec plus de sérénité » et de ferveur dans le service de l'autel. »

Le moyen âge défendit longtemps sa fête de prédilection. Le luxe le plus recherché de l'époque, c'était le Fou, une marotte vivante, que d'un geste on mettait en branle. Or, ce jour-là, le peuple tout entier se donnait cette joie. Acteur et spectateur à la fois de sa gigantesque sotie , il bafouait son extravagance et riait de s'entendre rire. A la fin , les Parlements s'en mêlèrent; ils interdirent à la Fête des Fous l'entrée de l'église. Chassée du sanctuaire, elle se fit laïque et survécut quelque temps encore, sous la forme de confréries provinciales; mais elle perdit, en se transformant, sa vigoureuse originalité. Le bourdon colossal du Jacquemart gothique ne fut plus qu'un petit grelot qui tinte encore faiblement au matin du dixseptième siècle, et qui se tait bientôt pour jamais.

«Le mélange du tragique et du comique est ce » qu'il y a de plus commun dans les productions du » moyen âge. On le trouve partout dans les œuvres 5) qui caractérisent l'esprit de l'époque; sur les murs » extérieurs des cathédrales gothiques les scènes w bouffonnes et souvent cyniques alternent avec les » sujets les plus graves. Dans la Divine Comédie, ce » grand monument de l'art romantique élevé par un w homme du Midi, à un moment de transition, Dante

» jette au milieu de la description des supplices de » l'enfer quelques plaisailtcries burlesques, àl'adresse » des démons. Les mystères et les moralités se resn sentent trop des idées qui dominaient au temps où » ils furent conçus; ils en sont le reflet trop fidèle )) pour ne pas en conserver le trait dominant. Là n aussi, comme dans Tarchitecture, comme dans la 3) poésie, comme à la cour des princes, où les chany) teurs ambulants , les jongleurs et les baladins recey) vaient un accueil aussi favorable que les hommes 1) de guerre, où le fou du Roi obtenait souvent, par n sa gaieté, plus de privilèges que les plus grands » seigneurs , le plaisant et le sérieux sont indissolu- )) blement unis. Dans les mystères, près de la sublime » figure de Jésus, on voyait apparaître la grotesque n physionomie du diable, telle que se la figurait la ?) crédulité populaire, les cornes sur la tète, le pied » fourchu, le trident à la main. C'était lui qu'on ^ chargeait de divertir les spectateurs par les mésa- D ventures dont il était la victime et par les quolibets » qu'il échangeait avec ses adversaires ^^\ »

(*) Dissertation sur les saturnales françaises, pour setxir d'éclaircissement à Vhistoire des mascarades qui se sont intrO' dut tes dans les cérémonies des différents cultes (Leber, Collection de mémoires relatifs à Vhistoire de France, t. IX, p. 190). — Charles- Frédéric Floyel, Histoire des Fous de la cour {Ges~ chichte der Hofnarren), Leipsick, 1789. Histoire des Cérémonies grotesques (Geschichte der grotes'komischen Ceremonien)^ Leipsick, 1708.

430 TKKSOR JUDICIAIRE.

D'abord, on joue, dans l'église même, des mystères où les saintes t'emme^ sont représentées par trois chanoines, la tête voilée de leurs aumusses, ad simili tudinem mulierum. Plus tard, le pouvoir défend (1378) toute scène où se montreraient des personnages tirés des Ecritures; mais en 1402 Paris s'ennuie, et les confrères de la Passion obtiennent le privilège des représentations sacrées ou non.

En 1548, le procureur général près le Parlement expose que, dans les représentations des mystères, il se trouve plusieurs choses qu'il n'est pas expédient de déclamer au peuple, comme gens ignorants et imbéciles, qui pourraient en prendre occasion de judaïsme, à défaut d'intelligence ^^\

— Quelquefois il y avait des scandales à certaines fêtes, causés tant par les écoliers, enfants de chœur, que par les diacres et prêtres mêmes (*\

— En 1275, à la Saint-Nicolas et à la Sainte-Catherine, et cela autant le jour que la nuit, les écoliers allaient par les rues, masqués, avec des torches,

0) M. Ernest Camescasse, avocat, Revue française , 1" février 1864.

(') Les clercs de la basoche et les écoliers de i* Université conduisaient à travers les rues de Paris la procession da Renart. — Voir sur le Roman du Renart les recherches des savants Mone^ Saint-Marc-Girardin , U'illems, Rothe, Jonckblok, Fauriel, Daniéril, Sainle-Heuve , Chasles, Paulin-Paris.

dansant et faisant tant de désordres que cela leur fut défendu dans une assemblée de l'Université.

— On peut voir La complainte et le jeu de Pierre de la Broce, qui dispute à Fortune, par -devant Raison; essai théâtral du treizième siècle, relatif à la condamnation et au supplice de ce ministre.

— IM Résurrection du Sauveur ^ mystère inédit, publié, ainsi que le précédent ^ par Achille JubinaL

— En 1367, tcàla Saint-Nicolas de décembre, les » écoliers créoient entre eux un évéque; et cela fait, yi tous en habit de prélat, couroient de nuit les rues » avec des flambeaux allumés. Et comme enfin ils -n furent attaqués par le guet, l'un d'eux, qui étoit » diacre, et en habit d'évêque comme les autres, w vint à être blessé; le Parlement, informé de cela, » envoya le chevalier du guet chez le malade pour » l'interroger. Y étant venu, non-seulement la porte )) lui fut fermée au nez, mais quantité de ses gens » blessés , quoiqu'il fit savoir qu'il venoit de la part y* de la Cour. Aussitôt ceux qui avoient couru les )) rues la nuit de Saint-Nicolas furent condamnés à }) faire amende honorable à genoux, pieds nus, sans » manteau ni ceinture , dans le chapitre des Mathu- )) rins, et là demander pardon au Roi, à l'évéque, » au recteur et à l'Université qui y étoit rassemblée. î> Pour les autres, qui avoient fait résistance au che- » valier du guet, il leur fut pardonné, avec défense

» à Tavenir, sur peine de punition, d'être réfrac- » taires aux ordres du Parlement. »

Décembre 1402. — Lettres de Charles VI pour la fondation de la confrérie de la Passion ^^K

1491. — ce A Lancelot Platel, tapissier, pour " tendre la tapisserie et en avoir fait mener partie » pour servir à Teschafault où Ton a joué le mystère » de saint Laurent à Saint-Genou, près Tours, devant i>IeRoy(*\«

V mars 1518. — Confirmation par François I" des lettres de Charles VI, pour la fondation de la confrérie de la Passion.

— « Moralité très-excellente à l'honneur de la 5) glorieuse Assomption Nostre-Dame à dix personr w mgeSj en vers, composée par Jehan Parmentier, » bourgeois de la ville de Dieppe et jouée audict lieu, t le jour du Puy de ladicte Assomption, l'an de » grâce 1527. Maistre Robert le Bouc, bailly de la- » dicte ville, prince du Puy et maistre de ladicte feste )> pour sa troisième année. » (Petit in-4**.)

— ii Le cry et proclamation publique, pour jouer

(') Invenlûire des titres et papiers de Vhùiel de Bourgogne, cité par M. Ëudore Soulié , Rechercher sur Molière, Minutes de M'' Turquet, notaire à Paris.

(*) Conipte des dépenses de la Cour* Archives de l'Empire.

n le Mystère des actes des apostres en la ville de » Paris ^'^. w •

— « Le Sacrijice d'Abraham^ à huyt personnaiges, » c'est assavoir : Dieu, Miséricorde, Raphaël, Abra- 5) ham, Sara, Isaac, Ismaëi, Eliézer, joué devant le ?> Roy, en l'hoslel de Flandres à Paris, et depuys à .. Lyon, l'an AIDXXXIX. .> Petit in-8". ^

— ce Chant natal, conlenant sept noëlz, un chant )î -pastoural et un chant royal , avec ung mystère de la w Nativité par personnages, composez en imitation jî verbale et musicale de diverses chansons, recueillis w sur l'Escripture sainte, et d'icelle illustrez en vers w par Barthélémy Amau. » (Lugduni apud Seb. Gryphium, 1539, petit in-4\)

20 septembre 1543. — Édit de François {"députant des commissaires pour la vente des hôtels d«

Bourgogne, Artois, Flandre ^^\

20 décembre 1543. — Vente desdits hôtels.

17 novembre 1548. — Arrêt de la Cour de Parlement, par lequel « est permis aux maîtres de la con- )> frérie de pouvoir représenter jeux profanes, hon- )) nêtes et licites , et défend à toutes personnes de

(0 A Paris, en la boutique de Denis Janot, 1541, in-8*. Exemplaire unique à la Bibliothèque impériale.

(^) Sur leur emplacement fui construit en 1548, rue Mauconseil, rbôlel de Bourgogne, à Tendroit aujourd'hui occupé par la Halle aux cuirs.

M>»% TRKSOR JUDICIAIRE.

• jouer 011 représenter, sinon an profit de ladite coa-

• tVérie et sous le nom d'icelle. -^

Janvier 155i. — Lettres de Henri II coafirmativ»

des priviléîje.s de lâ confrérie.

25 novembre 1503. — Lettres coofirmatives de Charles IX.

<> novembre 1574. — a Sur la plainte Caite par » M* René Benoist, curé de Saint-Eustache , le Parle- » ment condamne les maîtres et gouvemeiin de rk6n tel de Bour^jogne à faire ouvrir les portes de la n salle dudit hôtel , pour la représentation des cornén dies, à trois heures sonnant et non plas lot. ^

Janvier 1 575. — Lettres de Henri III confirmatives (les privilèges de la confrérie.

22 juillet 1578. — « Marché fait entre les maîtres •? de rhôtel de Bourgogne et Agnan Sarat, Pierre n Dubuc et autres compagnons comédiens, par-devant ;i Marchand et Brugait, notaires, par lequel iceux '^ compagnons comédiens promettent de représenter *' comédies, moyennant le prix porté au marché. »

1 1 décembre 1596. — a Signification à la requête ?' desdits maîtres à Nicolas Potran et à ses compa- » gnons , comédiens Français , à ce qu'ils eussent à n venir représenter jeux et farces audit hAlel de ry Bourgogne , ainsi qu'ils y étoient obligés par le " marché fait enlr'eux. »

Avril 1597. — Lettres de Henri IV conGrinatives des privilèges de la confrérie.

12 avril 1597. — « Requête répondue par le Iteu- )} tenant civil , par laquelle il est permis auxdits maiî> très de faire , à présent , comédies en Thôtei de 5> Bourgogne , les jours ouvrables. »

12 avril 1597. — « Requête repondue par le pré- T> vot de Paris et permettant aux comédiens de l'hôtel » de Bourgogne de faire publier à son de trompe , )) même afficher, tant au dehors que dedans , et » contre les portes dudit hôtel, les défenses à toutes » personnes de faire aucunes séditions ^ ni empêcher 5) leurs représentations. »

15 janvier 1598. — « Lettres de relief d'adresse » obtenues pour la vérification des droits et privilèges » de ladite confrérie au Parlement de Paris. »

28 avril 1599. — « Sentence du Châtelet de Paris )) entre lesdits maitres d'une part et les soi-disant » comédiens Italiens du Roi d'autre , faisant défenses n tant auxdits comédiens Italiens que autres de jouer » ni représenter ailleurs qu'audit hôtel de Bourgogne, » s'ils n'ont exprès pou voir de ladite confrérie, comme » aussi est fait défense à tous bourgeois de Paris de )) louer es maisons à aucuns comédiens. "

28 avril 1599 et 8 avril 1614 — « Baux reçus par y) Huart et Haguemer, faits par ladite confrérie à la

n Iroupe des comédiens Italiens de la grande salie » dudit hôtel. »

6 octobre 1599. — « Permission de faire dresser » des barrières au-devant de la porte et entrée d'ice* »lui hôtel, pour empêcher la pression du peuple î> lorsqu'on y veut jouer. 5»

27 janvier 1609. — « Requête présentée au lieun tenant civil par les habitans de la rue de Thôtel de » Bourgogne , pour qu'il soit enjoint auxdits maîtres » de faire jouer les comédies à trois heures pré- » ci ses* »

10 mars 1610. — a Sentence du Châtelet condam- » nant Claude Husson , dit Longueval , et autres corné- T> diens , jouant lors es fauxbourg Saint-Germain des » Prés , à payer auxdits maîtres soixante sols par jour )) de représentation de comédies. »

13 mars 1610. — u Même sentence contre Ma- » thieu le Febvre, dit Laporte, Marie Vernier, sa » femme, et leurs compagnons comédiens, jouant » lors en l'hôlel d'Argent. Icelle sentence déclarée » commune avec tous autres comédiens qui pour^^ » roient jouer ci-après en celte ville de Paris. »

1638. — (c On imagina à Paris, au milieu de la » détresse des provinces, un ballet en action qui eut » pour titre : La félicité dont jouit la France. Cette » œuvre, d'une invention excellente, fut jouée trois

» fois à la Cour, avec une adresse merveillease et îî beaucoup d'à-propos ^^\ »

1649. — Alexandre de Rieux, marquis de Sourdéac, avait fait construire en son château de Neufbourg un théâtre, où fut jouée la pièce des Amours de Médée par Corneille. Toute la noblesse de Normandie avait été invitée et fut défrayée, dans cetle splendide demeure, pendant plusieurs jours (*^.

1668. — Ordonnance du lieutenant criminel en la sénéchaussée de Saint-Etienne, « portant permis- )) sion à Girard Caon, dit Hauteville, natif de Gre- » noble , et Louis Cocon , natif de Gornay en Nor- » mandie , de danser sur la haute et basse corde , 57 jouer de la caisse, et faire leurs jeux et sauls n périlleux » .

L'affiche imprimée de ce speclacle porte que : aHarlequin, par ses saults, gascades et boufoneîîries, faira voir aux mélancoliques qu'il sçaît le » moyen de les faire rire à ventre déboutonné. Ceux )) qui voudront avoir du divertissement dans leur ri maison , on leur fera voir à prix raisonnable ^'\ »

7 août 1 669. — « En la présence des notaires

(*) Mercure français y t. XXIII, p. 53. — Histoire de Nor-mandie, par Dumonlin. Ronen, 1631. — Sédition des Nu-pieds, manascrit Séguier, t. I.

(*) Floquet , Parlement de Normandie,

(3) Archives de la Loire, série B. 231. Sënëchaossée de Roanne.

» soussignés, Jean-Baptiste Poquelin de Molière, y) comédien de la troupe du Roy, tant pour lui que » pour les autres composant ladite troupe , déclare y) avoir reçu comptant de messire Nicolas Mélaqui, V conseiller du Roi et trésorier général des menos » plaisirs et affaires de sa chambre , la somme de cent » quarante livres, à luy ordonnées pour leur nourrir) ture , pendant deux jours qu'ils ont esté à Saint- Ti Germain en Laye pour y représenter, par ordre de n Sa Majesté, les comédies de V Avare et du Tartuffe, » à raison de six livres par chacun ^^\ »

6 novembre 1686. — « Le curé de Saint-Salpice » a fait grandes difficultés de faire enterrer Rosimond, n comédien^ qui est mort subitement, et ne Fa fait »que parce qu'un prestre Fa assuré que, dans la V confession , il avoit promis de quitter la comédie. yy Cet enterrement s'est fait de nuit, sans croix^ eauë » bénite, luminaire, sans drap mortuaire, n'y ayant w que deux prestres en chapeau et habit long^*^ »

Décembre 1685. — « L'opéra est en grand péril, » Lully étant extrêmement malade ^^^ » .

4 mars 1687. — a M. Lully a acheté une maison,

(0 Quittance originale appartenant à M. Gampenon, àè fÉi|ademie française, citée par A. Monteil. ; v.

(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), Supplémèlt 10265.

(') Ibidem.

» au bout de la rue Saint-André des Arcs, cent qua- ))rante mille écus, où il fera un théâtre pour jouer y> Topéra , parce que le Roy veut faire bâtir des appar- 5îtements, pour loger le duc de Chartres, dans le » Palais-Royal ^'^ )>

1431. — « Moralité j faite au collège de Navarre » le jour de saint Antoine , à cinq personnages. « (In-4'*, papier, quinzième siècle ^^^)

— Par ordonnance de Téchevinage d'Amiens du 9 juin 1466, « il fut alloué quarante sols à frère » Michel le Flament , Religieux de Tordre des Frères » Prêcheurs , pour la peine et diligence qu'il avoit î5 prinse pour avoir faict jouer plusieurs beaux mys- » tères , sur un hourt, à la venue du duc de Charo- 55 lais à Amiens. 55

— Le même auteur composa encore le mystère des Dix mille vierges , représenté à Amiens, à la Pentecôte de 1483.

— En 1468, le lendemain des Rois , « les écoliers 55 élisoient un roi qu'ils appeloient le roi des Fous , et n se masquant, s'entrebatoient et faisoient mille 55 désordres , et ceux-ci n'étoient pas de simples éco- 55 liers aux arts, mais en droit, et religieux même 55 .

0) Bibliothèque impériale (manuscrits), âiippl. français, 10265.

(*) Mbiiothèqne impériale , fonds de Saint-Victor (manuscrits), n« 024. — Voir Franklin , Histoire de la bibliothèque de Saint- Victoi\

Pour y remédier, l'année suivante, le recteur, nommé Kancdy , assembla la Faculté aux arts à Saint- Julien le Pauvre, où il fut arrêté a d'envoyer une » lettre pleine de menaces par toutes les écoles, afin jî d'obliger les précepteurs de retenir leurs écoliers ^ dans leur devoir; et de plus, de députer rers le » prévôt de Paris des personnes notables pour le T) prier de faire mener prisonniers tous ceux qu'il » rencontreroit masqués dans les rues ou ayant des » bâtons; que si c'étoit des écoliers, de les renvoyer » à leurs maîtres qai en feroient la punition^ et quant r> aux autres, de leur faire leur procès » .

Un an après, l'Université, le 14 janvier, « renou- » vêla la même défense. De plus, la nation de France

V fit savoir, par la bouche de l'ancien Huë, son pro-

V çureur, qu'elle envoieroit un bedeau par toutes les T^ écoles, avec un billet portant défenses de plus faire Tn ces folies le jour et le lendemain des Rois n .

19 juillet 1477. — a La Cour défend à Jehan Lé- )? veillé, se disant roi de basoche, et autres ayant Ti personnages, déjouer farces, moralités, soties, au ji Palais ou ailleurs, sous peine de verges et bannis- » sèment, w

— Jusqu'en 1488, les écoliers n'ont pas laissé^fc passer les quatre fêtes que j^ai dit, des Rois^^^ |i Saint-Martin , de Sainte-Catherine et de Saint-Mcolas «en farces, en danses et en symphonies désbon-

» nêtes; si bien qu'alors, ne pouvant plus souffrir de » tels abus, les quatre nations assemblées à Saint- » Julien le Pauvre, et la Faculté des arts, y donnèî> rent ordre , leur commandant d'aller à Téglise ces 59 jours-là, d'entendre le service et d'étudier de même w que les dimanches, hormis qu'après vêpres, ils w auroient deux ou trois heures à eux pour jouer et » passer le temps à des divertissements honnêtes. » Que si on leur, permit de faire des farces, ce fut h » condition d'êlre examinées au^paravant : qu'au reste, » ceci ne se passeroit que dans leurs collèges, et » n'iroient plus courir dans tous les autres, comme » auparavant : qu'enfin les frais s'en feroient aux yy dépens du Roi et de l'argent seulement des nouw veaux venus, appelés Béjaunes. 5?

Ce règlement fut si exact , qu'on obligea les principaux et les régents de jurer, entre les mains du recteur, « de le faire observer de point en point, à }) peine de suspension, pendant douze ans au moins, » et plus même, si on le trou voit à propos : que tout yi écolier qui y contreviendroit seroit ou rayé du re- » gistre de sa nation, ou fouetté nud sur le dos, par » tous les régents dans la salle du collège, au son de wla cloche, en présence du recteur, du procureur, » et devant tous les écoliers » .

Cette nouveauté si extraordùiaîre fut cause que quelques professeurs eurent recours au Roi, qui aussitôt écrivit en leur faveur à l'Université j mais

bien loin d'avoir égard à ses commandements, au contraire, elle ordonna a que ses statuts demeure- » roient en leur entier, et seroient observés à la w rigueur ». Et de fait, ceci durait encore en 1517.

5 janvier 1515 (1516). — « Le Parlement mande » les principaux et régens des collèges de Paris, et 5> leur fait défenses de ne jouer, faire, ne permettre » jouer en leurs collèges îiucunes farses , sotyes ou » autres jeux contre l'onneur du Roy, de laRoyne, » de madame la duchesse d'Angoulesme, mère dudit » seigneur, des seigneurs du sang, ne autres person- » nages estans autour de la personne dudit seigneur, 5î sur peine de punicion contre ceulx qui feront le w contraire, telle que la Court verra estre à faire ^^K »

— A Paris, le Parlement n'était jamais à court de bonnes et fermes raisons, lorsqu'il s'agissait de régler son théâtre à lui, comme le prouve le Recueil des statuts, ordonnances, reiglemens, antiquitez, prérogatives, prééminences du Royaume de la Bazoche , arrêts donnés pour testablissement et conservation de sa juridiction, (Paris, Cardin -Besongne, 1654, in-8^)

2 septembre 1519. — « A cause de la peste , dé- » fense faicte aux maistres de la Passion de ne plus » jouer ledit mystère, sur peine de mil livres parisis îî d'amende. )>

(*) Archives de TEmpire. Registres du Parlement de Paris.

7 janvier 1520. — «Inhibition cre danser en pu- » blic les dimanches, festes de Nostre Dame, des » apostres et autres commandées par l'Église ^^K y*

1525-1529. — « Défense de laissa joner dans M les collèges farces, mommeries, soties à la prow chaine fête des Rois ^^\ j?

— En 1525, a le jour de saînt Nicolas , les chape- 5) lains, les chantres et les enfants de chœur de Notre- » Dame déguisés allèrent partout Paris, menant une )' femme à cheval , tirée par des gefts faits comme des 57 diables et toute environnée d^mnmes en habits de % docteurs, avec des écriteaux devant et derrière où » étoit écrit : Luthérien. François P*" s'en étant plaint, » le doyen et quelques chanoines , par son ordre , «furent au Parlement, à qui le président Guillard » commanda de supprimer ces sortes de mascarades. îî Que néanmoins, s'ils vouloient envoyer leurs cha- )5 pelains et les autres à Saint-Nicolas des Champs, le )' jour de la fête jm approchoit, à eux permis; mais w qu'il falloit que ce fût avec la bienséance ordinaire, » et sans se déguiser, à peine d'en répondre, ji^

A quoi le doyen répondit « que vériiableSmït le

(*) Bibliothèque impériale (manuscrili^^ Belaraare , 81 .

(*> Bibliothèque impériale (maDusciMi)f8i08. — Voir L'Homme pécheur, par personnages, joué en ladite de Tours. Imprimé k Paris par maistre Pierre le Dru, Fan 1508, in-folio. M|^j^r%^

contenant vingt-deux mille vers. ^ ^♦%

444 TRKSOR JUDICIAIRE.

» jour de saint Nicolas leurs chapelains et autres cho- 55 risles avoient accoutumé d'aller dire un salut à î) cette paroisse, et que s'il y arrivoit quelque désor- » dre, c'étoit toujours par des gens inconnus qui se » méloient parmi eux; que cependant il en feroit son )) rapport au chapitre, a6n qu'il y remédiât, et que î) le Roi à l'avenir, aussi bien que la Cour, eût tout 35 sujet de s'en contenter, w

16 juin 1526. — « Alloué soixante livres parisis » aux receveurs de la basoche, par le receveur des » amendes, pour ayder les frais faicts aux jeux .et mon ralités, à cause du retour du Roy en ce royaume 64 » sa délivrance. »

6 juin 1543. — « Aux trésoriers et receveurs de yy la basoche , soixante livres parisis pour les frais du r> plantement du may dernier (*\ 5)

— Liste de MM. les officiers de la basoche du Palais à Paris, et arrêls rendus en leur faveur ^*^

10 décembre 1541. — « Arrêt ordonnant aux en- » trepreneurs du jeu du Vieux Testament de donner n milk livres aux pauvres , après avoir vu l'état de » leurs frais et gain ^^K »

0) Bibliothèque impériale (mannscriU), Sërilly, 373, t. VI. (^) Bibliothèque impériale (manuscrits), H. 37. (^) Bibliothèque impériale (maDuscrits), Supplëmeot français,

SPEaTACLES. \. 445

Janvier 1555. — Autorisation (accordée à Antoine Sone j a enfant de Ronin en Daupbiné, et à ses » compagnons , joueurs d'histoires, de tragédies moi> raies et farces, pour six jours seulement, à k^conn dition que les pièces seroient honnêtes, non aintant r> l'hérésie , et qu'elles seroient examinées avant la » représentation » . ^ j^-}^

— Défense était faite aux comédiens de sonner le tamboufiin , mais on leitf permettait d'attacher des a£Biches aux carrefours eià^'f hfUt de la porte ou ils devaie«(|ouer. ' '^-»*^'

* — Tofi^ les scandales dont i)ous avons parlé plus haut ne sont que des bagatelles en comparaison des suivantes :

Autrefois, hl^ jour de la Fête-Dieu, «c des paroisy* siens de Saint-Nicolas contrefaisoient Jésus-Christ, n les apôtres, Adam, Eve, Abraham, Isaac et Moïse , » mais avec des moqueries et des scandales si hon- » teux, qu'en 1571, le Parlement par arrêt condamna » à deux cents nVres parisis d'amende ceux qui à » l'avenir profaneroient de la sorte une si sainte fête, y> avec commandement aux sergens de les m^Srk la » Conciergerie » .

La Fête des Fous ne fut pas si aisée à réprimer; ce c'étoit des folies que faisoialp ^ttns les églises de

(0 RécréeUtons de noê pères aux quinzième et seizihne sièJk^^^^ p«r M. Dubois. Amiens, 1860. ^^ ^

jpj,

)> Paris les enfans de chœur, les sous-diacres, les n diacres, et même les prêtres, à la CircoacisioD, D aux Rois , à la fête de Noël et de Pâques » .

On avait eu beaucoup de peine jadis à £sdre cesser toutes ces folies.

Jusqu'au temps de Pévéque Hugues, elles se firait dans Noire-Dame, à la Circoncision et à la Saint- Etienne. Alors Pierre , cardinal-diacre , '^u titre de Saint-Marc in Via latd,, et légat eu Franc§^ ayant appris que ces jours-là a non-seulement les diacres )' et les sous-diacres disoient des paroles Sfj^ mais )> se battoient outrageusement dans Notf^-Dame^ D même pendant TofiBce, ordonna à Eude de Sulli| 5) évêque de Paris, de défendre tels désordres, à peine » de suspension. A quoi il obéit si ponctuellement, 5> en 1198, qu'il ne leur voulut pas même permettre yy d'amener à l'église le roi de la fête, ni de le rame- » ner à la maison en procession et en chantant; et de )> plus, régla si bien l'office de la veille et du jour des » Rois et de la Circoncision , qu'il |ie tint pas à lui » que ces jours-là ne fussent solennisés avec autant » de dévotion et de cérémonies que durant les pre- » miers siècles du christianisme. » Ce que font voir deux titres que j'ai transcrits dans mes preuves, l'un de 1198, et l'autre de 1208, livre XV.

Ce que j'ai dit au reste du roi de la fêle « qu'on }) amenoit à l'église en procession et en chantant, et ^ » qu'on ramenoit chez lui de même » , s'y lit enoor«)

a mais non pas tout à fait les choses énonncB qui s'y )?faisoient, comme d'user de paroles dissolues, de y> se battre dans l'église jusqu'à l'ensanglanter ». Ce que donne à connaître bien autrement^et bi^ plus au long une lettre circulaire que la Faculté dit théologie de Paris écrivit, en 14441 ^ aux évéques du rofiiume. Elle porte que, « durant l'office divin, V les prétreset les clercs étoient les uns vêtus comme » des bouffons, les autres en habits de femmes, les » autres contrefaisoient laon galands, tous masqués » et d'une façon monstrueuse, jfêe non contens de n chantur dans le chœur des cnansons déshonnétes , » de manger sur l'autel, à côté du prêtre qui celér> broit la sainte messe , des soupes grasses , et de n jouer aux dés près de lui , ils encensoient encore » l'église avec du fumier puant et de vieilles savates » brûlées, en courant tout autour, sautant, riant, » proférant des paroles sales et faisant mille postures I) honteuses; qu'après cela sortant, ils alloientpar » toute la ville se faire voir en ce bel équipage dans » des chariots et des charrettes » .

Bien plus, a quelquefois ils élisoient, confirmoient » et sacroient tout ensemble un évéque, un arche- ))véque et même un pape des fous, qui célébroit » l'office divin, et donnoit la bénédiction au peuple, )) revêtu d'habits et d'ornement pontificaux. Enfin, » telles folies leur plaisoient tant, et paroissoient à » leurs yeux si bien pensées et si chrétiennes, que

)> qui les eût voulu croire, ceux qui les défendoient w éloienldes excommuniés^'^» . Certains abus s'étaient introduits parmi les écoliers de l'Université de Paris; ils 2^(issaient en plaisirs y avec des comédiens et des danseurs, Us fêtes de saint Martin, de sainte Catherine, de saint Xicolas, des hâtions et des Collèges, et des Rois, — La Faculté défendit les divertissements, la seule fête des Rois exceptée, pourvu que ce fût après les vêpres et qu'il n'y eût qu'un comédien ou deux au plus. Les écoliers contrevenans devaient être sévèrement punis.

La comédie nationale, au seizième siècle ,' a du mal pour s'établir. De lois, il n'en existait point au théâtre; nos pères étaient empêchés d'en établir par les tendances les plus contraires, par les obstacles les plus divers. D'une part, la confrérie de la Passion , composée de maçons et de conducteurs de charrois, avait seule le privilège de jouer des pièces de théâtre ; elle usait de cet avantage pour écarter tout concurrent, pour maintenir les vieux genres, mystères, moralités, farces, soties, quoique la grossièreté de ces diableries séculaires fût désormais sensible à tous les yeux. D'autre part , les acteurs Italiens que la Cour amenait en France, et qui contribuèrent beaucoup à ce changement du goût public, le détournaient de la vraie comédie en le portant vers ces

(0 Sauvai , Histoire et recherche des antiquités de Paris, t. II, liv. XI, p. 622, 623 et 624, édition in-foUo de 1724.

pièces Italiennes à intrigue compliquée, si contraires aux inventions simples et naturelles, justes et harmonieuses, seules satisfaisantes au bon sens Français. L'Italie nous rendit particulièrement ce mauvais service, de se mettre entre nous et l'antique, de se faire prendre pour la tradition retrouvée et de nous donner à croire qu'en imitant les auteurs de tant d'imbroglios nous imitions Térence ou Ménandre. Or, les confrères de la Passion étaient protégés par la loi, les acteurs Italiens par le goût de la Cour.

16 novembre 1501. — « L'assemblée de ^'^ la ville w décide, sur lettres du Roi, qu'on ira au-devant de 5) l'archiduc et comte de Flandres et de madame sa 5) femme jusqu'au moulin à vent Saint-Denis, et se- 5) ront les rues tendues de tapisserie. On fera des 5) feux aux portes Saint-Denis et aux Peintres , et on îî leur présentera, tous les jours qu'ils seront en cesle 35 ville, par lessergensd'icelle, huict torches, espices » et hypocras , en telle quantité que les prévost et 3> eschevins aviseront. «

— Le 18 novembre , « en conséquence des lettres î> du Roy annonçant la paix faite avec le Roy des «Romains, les quarteniers allumeront, chacun en î> son quartier, des feux de joie. »

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cenls de Colbei1,252l^

9 août 1504. — Un huissier de la Cour^ un commissaire du Chàtelet, des archers et arbalétriers, sont mis à la disposition du quartenier, « pour le )7 plus secrètement se saisir de quelques mauvais » garçons, faisant désordre du coté de la Cité » .

7 novembre 1504 — u Les prévôt et eschevins, » vêtus de robe de soie, allèrent à la Chapelle saluer » la reine Anne de Bretagne , et après lui avoir fait )) révérence, ladite Reine vint à midi à la porte Saint- )> Denis, sur laquelle y avoit un grand cœur repré- » sentant le cœur de Paris et un acteur qui disoit :

Tout noble cœur, en qui gist fëantë, Doit à sa dame honneur et loyauté , Pourquoi Paris , la cité capitale , Ouvre son cœur d'une amour cordiale; Ce cœur humain, excellent en beauté.

Veut resjouir la noble majesté De la dame princesse principale.

Obéissant d* une amour filiale, Car noble cœur, en qui gist féauté, Doit à sa dame honneur et loyauté.

Par justice est mis en authorité, Clergie lo tient en vraye tranquillité, Le commiin met sa puissance totale, Le soustenir de volonté royale.

Tout noble cœur

« Devant la Trinité, y avoit un mystère de la trans- » figuration de Notre-Seigneur, et aultres mystères )> de la Passion. -- A la vieille porte Saint-Denis ,

» autre mystère des cinq asmes de l'Ancien Testa- 5) ment, avec lesquelles on adj ou toit Anne, Reyne de 5> France, et y avoit un personnage qui déclamoitdes » vers. A la fontaine Saint-Innocent,.y avoit un mystère 59 des trois Rois, qui fut fait par les fripiers. A la porte yy Notre-Dame, la Royne fut reçue par M. Tévesque » de Paris, en ses habits pontificaux, accompagné de » plusieurs chanoines, et fut conduite au chœur en » son oratoire, où elle fit ses prières. Ce fait, rentra Ti dans sa litière et s'en alla au palais, où il y eut un » grand. souper, et fut assise au milieu de la table de » marbre, ayant à costé plusieurs princesses et 55 grandes dames. 55

26 novembre 1504, — Assemblée au palais, touchant la rareté et cherté du bois.

— 11 y avait une basoche au Parlement de Bordeaux, sur laquelle on trouve les décisions qui suivent :

1532. — « La Cour ordonne au payeur des gages 55 de compter à Flory, roi de basoche, soixante- 5) quinze livres tournois à lui taxés et ordonnés par 55 ladite Cour, pour les jeux et farces que lui a con- 55 venu faire, durant l'année qu'il est roi. 55 — (7mail532(')).

(^) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 20, registre de 323 feuillets in-folio.

— liCS roi et suppôts de la basoche se plaignent (le ce que les barbiers veulent se mêler h leurs jeux, farces, et faire un roi à leur imitation.

1534. — Mathurin de Labrouche, « roi de ba- )ïS0cbe, réclame le paiement de soixante-quinze » livres tournois a lui adjugées par la Cour, pour » avoir joué les jeux accoutumés des suppôts de la 5> basoche •''. »

— En 1541 , a à Toccasion du jeu des Actes des )) apôtres, les acteurs y ont entremeslé des farces las- 5> cives, et avoient fait durer leur jeu six ou sept » mois, d'où sont arrivez cessation du service divin, » refroidissement de charité , adultères et fornica- )î tions, scandales «. Durant ce temps, le peuple allait garder sa place dès huit heures du matin, et quittait sa messe paroissiale, sermons et vespres; les sermons ont cessé. Les chantres et chapelains de la Sainte-Chapelle « disoient les festes à midy, et j) encore en posté, choses contraires aux conciles, « notamment à celui de Carthage : Qui die solemni^ « prœtermisso ecclesiœ conventu, ad spectacula vadit, 5) excommunicetur, w

Ordonnance de la Cour qui défend « |i tous baleîî leurs, enfants sans souci et autres joueurs de farces, « de jouer aucunes moralités ou farces concernant la » religion ou foi chrétienne , vénération des saints et

(0 Parlement Aq Bonicanx. Arch. de la Gironde. B. 22, reg.

» saintes, constitution de l'Église, sous peine de la yi hart^'^î. — 30 avril 1555.

— Le premier régent du collège de Bordeaux obtient de la Cour, sur le rapport de M. La Boëtie, conseiller en la Cour, commis à cet effet, la permission « de faire jouer publiquement certaine cow médie intitulée : Regnorum integritas concordiâ » retinetur, moralité en laquelle sont personnages : » Junon, Jupiter, Mercure, Plutus, et enfin une farce yy à six personnages ^^^ ». — Novembre 1559.

Sur la requête présentée à la Cour par le procureur général du roi de la basoche que, « de tout 55 temps, les Rois de basoche ont accoutumé prendre » de chacun des clercs des procureurs et avocats de 35 la Cour et solliciteurs d'icelle quinze sols tournois, » payables à trois quartiers, pour supporter tous les 55 frais qu'il lui convient de faire en ladite qualité, 55 que certains refusent, la Cour a ordonné que coni- 55 mandement sera fait par un huissier, auxdits clercs 55 et solliciteurs, de payer incontinent audit roi de 35 basoche le devoir accoutumé, et de Ipi porter 55 l'honneur qu'ils sont tenus 55.

— « Le roi de la basoche se plaint de ce qu'au mé- 55 pris des arrêts de la Cour, certains suppôts font des 55 chansons contre lui et ses conseillers ^^\ 55

(') Archives delà Gironde, B. 78, registre. (2) Ibidem, B. 130, registre.

(•* Ibidem, B. 130, liasse.

i5i TKÉSOR JIDICIAIRK.

Jtirnicr 150-4-65. — La Cour ordonne, pour obvier aux scandales qui pourraient arriver pourPéleclioii d'un roi de basoche à créer, pour la venue du Roy en cette ville, que, u suivant Tarrêt du 3 dé- « cembre dernier, il sera procédé à l'élection du roy, ^> qu'elle choisira parmi les trois qui auront réuni le » plus de voix , défendant, jusqu'à ce que le roy soit ■^ nommé par elle, de l'aire battre le tambourin de î> suisse, donner piffres, violons et autres instruments, r) soit dans le palais, soit ailleurs'*' ?>.

Alars. — Ordonnance de la Cour, rendue sur la requête que présente l'Vançois, roi de bmoche, «pour soutenir les grands frais qu'il lui convient de " supporter pour la venue du Roy à Bordeaux, qui )» ordonne à tous clercs, procureurs et autres dont » elle se compose, d'avoir à payer chacun d'eux au w trésorier receveur du roy de basoche vingt sols 5) tournois, en ménie temps qu'ils pourront être con- 3) traints d'accompagner et suivre le roy de basoche, w et de s'assembler toutes les fois que par lui seront )) mandés *' w .

Mai 1561. — Ordonnance qui défend aux manants et habitants de Bourg, c; sous peine de la hart^ de 3) jouer aucuns y^wa:^ moralités, farces et autres, en 3) la ville, soit en privé, soit en public, jusqu'à nou-

(') Archives de la Gironde, B. 180.

(2) Ibidem, B. 191.

Y> vel ordre, comme aussi, sous même peine, faire 5) aucune assemblée sous prétexte de la religion ^'^ ».

Janvier 1587. — Arrêt du Parlement qui, attendu l'état du pays , « défend à toutes personnes de paryy courir en masques ou travestissements les rues de » Tholoze, à peine de mille écus et prison ; à tous «violons, hautbois, ménestriers et taborins de w les accompagner , à peine de prison et bannisse- )î ment ^^^ » .

1588. — Arrêt du Parlement de Grenoble, « qui, » sur la demande des consuls , défend aux habitants » de se masquer et de donner, soit de jour, soit de » nuit, logis ou local à cet effet, sous peine de vingt » écus d'amende ^^^ » .

— Pour distraire les princes de leurs ennuis, on appelait à l'aide les spectacles, les musiciens, les poètes, les peintres, dont la chambre des comptes de Pau nous a conservé les dépenses :

Janvier 1579. — Payement des comédiens Italiens pendant le séjour de Catherine de Médicis et de Marguerite de Valois à Nérac.

Juin 1579. — « A Nicolas Lyon, joueur de farces, )î et à ses compagnons, six livres, pour plusieurs

i') Archives de la Gironde, B. 147, liasse. W Archives de la Haute-Garonne, B. 104. (•^) Archives de l'Isère, B. 174,

i5(> TUKSOR JUDICIAIRE.

V passc-lemps et phamphares joués devant le Roi î> Henri de Navarre. »

1583. — ce A un danseur de corde, cinquante sols. » (c Cartes pour faire des Cupidons à la mascarade « faite par le Roi à Pau ''*\ 55

1591. — « A Pierre Proust, horloger, cinquanle » livres pour la pension de Jeanne, naine. 5>

a A François Lolo, dit Boulon, nain, soixanteîî douze livres pour ses gages. »

« Aux écoliers d'Orthez, trente livres pour avoir «joué la comédie devant Catherine, princesse de « Navarre. — Nicolas de Harlay, peintre ; Jacque Gé- » rose, joueur d'épinette. — A Roger Gaillard, pauvre « poëte, trente livres. «

1574. — « A Guillaume Cabreri, peintre, pour le 5> portrait de la ville, château et jardin de Pau, 5) envoyé à Henri III, Roi de Navarre, vingt-cinq )) livres. «

1579. — « A Paul de Padoue, comédien, et à sa î> troupe, quatre-vingt-dix livres (^\ »

— En 1400, Pierre de Montaigu, cardinal de Laon, avait fondé le collège de Montaigu; et nous voyons, le 27 août 1594, Louis Legen, maître audit

(0 Chambre des comptes de Pau, B. 98.

c^) Chambre des comptes de Pau. Archives des Basses-Pyrénées, B. 149.

collège, blâmé et admonesté, pour raison d'un poème inlitulé Tragédie de Childéric, Roi de France , ]fav lui composé.

1" septembre 1609. — « Sur la plainte à nous î5 faite par le procureur du Roi /que les comédiens 5î de l'hôtel d'Argent et de l'bôtel de Bourgogne îî finissent leurs comédies à heures indues et incom- 3> modes pour la saison d'hiver, et que, sans permisîî sion, ils exigent du peuple des sommes exhorbiî> tantes, étant nécessaire d'y pourvoir et de leur faire 5> taxe modérée, nous avons fait et faisons défense îî auxdits comédiens, depuis le jour de la Saint-Marj) tin (11 novembre) jusqu'au 15 février, de jouer }) passé quatre heures et demie au plus tard, aux- » quels nous enjoignons de commencer avec telles 55 personnes qu'il y aura à deux heures après midi, et 55 que la porte soit ouverte à une heure précise.

55 Défendons aux comédiens de prendre plus 55 grande somme des habitants et autres personnes, 55 que cinq sols au parterre et dix sols aux loges et 55 galeries, encore qu'ils aient quelques actes à re- 55 présenter, oii il y aura plus de frais, il y sera par î5 nous pourvu, sur leur requête. 5) (Ordonnance de police du dix-septième siècle.)

8 janvier 1613. — « Les conseillers n'iront pas à 5) la comédie ^'■. -5

1") Archives de l'Empire, U, 569.

458 THKSOK JUDICIAIRE.

3 décembre 1629, — Sentence du lieutenant de police au Chàtelet, condamnant Scipion Toussaint, nègre de nation, « à estre attaché au carcan, dans la «place du Palais-Royal, vis-à-vis l'Opéra, pendant 5) trois jours de spectacles, avec écriteaux portant: )) Domestique violent envers la garde de ÏOpéra, et » en neuf ans de bannissement (*• « .

— La danse à l'Opéra est aussi ancienne que le chant.

On chantait et on dansait dans Pomone le 16 mars 1671 , jour de l'inauguration du privilège de l'Acadéniiie royale de musique.

Seulement, comme les danseuses ne s'iûaprovisent pas, on se passait de danseuses.

Quant aux danseurs, on avait fait, pour en avoir, une rafle générale de tous les maîtres à danser et des prévôts de salles de Paris. Les plus jeunes et les plus arrondis de formes représentaient les bergères, les nymphes et les déesses.

A cette époque, oi\ dansait avec un masque sur la figure; le travestissement féminin n'en était donc ni plus ni moins grotesque.

Plus tard , quelques dames de la cour, madame la Dauphine en tête , figurèrent dans les ballets. Leurs rôles consistaient à réciter emphatiquement des vers.

Le 16 mai 1681 , dans le Triomphe de l' Amour/

^') Bibliothèque impériale (manuscrits), Délamarey 81.

parurent quatre vraies danseuses , élèves de LuUi : mesdemoiselles La Fontaine, Roland, Lcpeiutre et Fernon.

L'enthousiasme de la salle entière fut très-grand.

En 1713, le ballet de FOpéra s'était considérablement corsé; il se composait de douze danseurs et de dix danseuses.

Le règlement de l'Opéra, donné à Versailles le 11 janvier de l'année précitée, règle ainsi les appointements des artistes du ballet :

2 danseurs à 1,000 fr.

800 fr.

600 fr.

400 fr.

2 danseuses à . . .

900 fr.

500 fr.

400 fr.

Le temps dé la Régence fut l'époque la plus brillante, sinon la plus morale, du ballet.

Les frères Gardel et Noverre importèrent sur la scène le ballet d'action et commencèrent la réforme des costumes bizarres dont on affublait les danseurs et les danseuses. Les paniers et les tonnelets disparurent. Près de quarante ans avant, il est vrai, mademoiselle Salle, ayant voulu réaliser ces deux progrès, la substitution du ballet d'action à l'opéraballet et la révolution dans l'habillement, elle fut envoyée se promener à Londres, où deux composi-

i60 TRKSOR JUDICIAIRE.

lions chorégmphiques et son talent de danseuse lui ficquiront bientôt une immense fortune. Voici l'ex- Irail d'une lettre publiée par le Mercure de France, en avril 1734 :

a II y a près de deux mois que l'on voit repré- « senter Pyfjmalion, et le public ne s'en lasse pas.

n Voici comment se développe le sujet :

« Pygmalion entre dans son atelier avec ses sculp- " teurs, qui forment une danse caractérisiisée , le » ciseau, le maillet à la main. Pjgmalion leur ordonne 1) d'ouvrir le fond de l'atelier, orné de statues aussi w bien que le devant. Celle du milieu, par-dessus les 1) autres, attire les regards et l'admiration de tous. » 11 la considère , l'examine et soupire ; il porte ses » mains sur les pieds, sur la taille de cette statue; il n en observe les contours et les bras, qu'il pare de » bracelets précieux; il orne son cou d'un riche col- » lier , baisant les mains de sa chère statue , il en » devient enfin passionné.

» Le sculpteur amoureux exprime ses inquiétudes, » tombe dans la rêverie, et se jette aux pieds d'une » image de Vénus qu'il supplie d'animer ce. marbre.

» La déesse répond à sa prière. Trois rayons d'une w vive lumière brillent, et, sur une symphonie conîî venable, la statue commence à sortir par degrés de » son état d'insensibilité.

w A la surprise de Pygmalion et de ses suivants, " elle témoigne son étonnement de sa nouvelle exis- 5> tence et de tous les objets dont elle est environnée. « Pygmalion ravi lui tend la main; elle ikiey pour w ainsi dire, la terre et fait quelques timides pas dans » les plus élégantes attitudes que la sculpture puisse 5) désirer. Pygmalion danse devant elle, comme pour « lui donner une leçon; elle répète les pas de son y> maître, depuis les plus simples jusqu'aux plus difiS- " ciles. Il tâche d'inspirer la tendresse dont il est îî pénétré , sentiment qu'il parvient à faire partager.

î) Vous concevez, monsieur, ce que peuvent deve- 5î nir tous les passages de cette action exécutée et )' mise en danse avec les grâces fines et délicates de n mademoiselle Salle. Elle a osé paroître, dans cette » entrée, sans paniers, sans jupe, sans corps, écheve- 55 lée, et sans aucun ornement sur la tête. Elle n'étoit 55 vêtue, avec son corset et un jupon, que d'une 55 simple robe de mousseline tournée en draperie, 55 ajustée sur le modèle d'une statue grecque.

55 Vous ne devez pas douter, monsieur, du succès 55 prodigieux de cet ingénieux ballet, si bien exécuté. 55 Le Roi, la Reine, la famille royale et toute la Cour 55 ont demandé cette danse pour le jour du benefit, 55 pour lequel toutes les loges et les places du théâtre 55 et de l'amphilhéàtresont retenues depuis un mois. 55 Ce sera le premier jour d'avril.

5' X'adendez pas que je vous décrive Ariane comme

« PygmaUon. Ce sont des beautés plus nobles et plus w difficiles à rapporter; ce sont des expressions et des î> sentiments de la douleur la plus profonde, du déses- » poir, de la fureur et de l'abattement, en un mot, 5) tous les grands mouvements de la déclamation la 5î plus parfaite par le moyen des pas, des attitudes et îî des gestes, pour représenter une femme abandon- » née par celui qu'elle aime... «

Ce fut Gaëlan Vestris qui le premier, pour jouer la pantomime, s'affranchit du masque de carton; il le garda toutefois pour exécuter des pas dans les opéras; il était réservé à Maximilien Gardel de le mettre complètement de côté.

Un jour, chargé à l'improviste de remplacer Vestris, dans Castor et PolluXj il n'y consentit qu'à la condition expresse qu'il danserait sans masque. On passa par sa volonté, et, depuis ce jour, les premiers sujets parurent sous leurs traits véritables.

En 1778, le personnel de la danse, composé de quatre-vingt-dix personnes , touchait, au budget de l'Opéra, 139,300 fr. Nous sommes loin déjà du règlement de 1713.

L'Opéra « étoit un lieu d'asyle , inabordable aux )î réclamations des familles pour toute personne in- 5) scrite sur son contrôle » .

Il fut un temps où les danseurs luttaient avantageusement avec les danseuses et tinrent à leur tour la corde dans l'enthousiasme public :

Lorsque le grand Dupré, d'une marche hautaine,

Orné de son panache , avançoil sur la scène ,

On croyoit voir un Dieu demander des autels

Et venir se mêler aux danses des mortels.

Dans tous ses dépbieraents, sa danse simple et pure

N'étoit qu'un doux accord des dons de la nature;

Vestris, par le brillant, le fini de ses pas,

Nous rappelle son mafti*e et ne l'éclipsé pas.

« Il n'y a de vivants que trois grands hommes au monde, avait dit Gaétan Vestris : moi, Voltaire et le Roi de Prusse.

— Qui donc va remplacer Voltaire, demanda-t-on au danseur, après la mort du philosophe? votre fils Auguste?

— Mon fils Auguste! Mais le Roi de Prusse et moi, nous sommes à peine à la hauteur de sa belle jambe pour la baiser.

— Si le diou de la danse, disait encore Gaëtan, en parlant d'Auguste, veut bien de temps en temps toucher à terre, c'est pour ne pas humilier ses camarades. »

Les artistes du ballet frayent peu généralement avec ceux du chant. Des gens qui veulent avoir l'air de savoir le pourquoi de chaque chose prétendent que la ligne de démarcation établie entre eux provient de l'article des lettres patentes données par Louis XIV à l'abbé Perrin , le 28 juin 1669, et ainsi conçu :

u Nous voulons et nous plaît que tous gentils-

464 TKKSOU JL'DICIAIUE.

î> liommes et damoiselles puissent chanter, auxdilcs n pièces et représentations de notre Académie royale, » sans que pour ce ils soient censés déroger audit » titre de noblesse, ni à leurs privilèges, droits et >î immunités. ?> On ne parle pas de la danse.

4 mars 1()5Î). — « Le Roy Louis XIV autorise )) Marin des Sapins à établir à Paris une jouste ou » chasse au taureau , et à prendre dix sols par perw sonne ('\ «

30 mars 1662. — Enregistrement au Parlement de l'ordonnance royale portant établissem.ent de l'académie royale de danse.

16 octobre 1676. — Louis XIV autorise Brioché, joueur de marionnettes, à se livrer à son industrie dans le lieu qui lui serait assigné.

4 février 1679. — Le Roi autorise Allart a représenter en public, à la foire de Saint-Germain, les sauts, accompagnés de quelques discours qu'il avait joués devant Sa Majesté, « à condition que l'on n'y chanî) teroit ni danseroit » .

18 octobre 1706. — « Le Roi d'Angleterre vint à )) la comédie dans un des carrosses de M. le duc de )5 Lauzun. Il y assista dans la loge du Roy, que les )5 comédiens avoient ornée d'un grand tapis de velours î> rouge, garni d'un galon d'or et d'une bande de la

(0 Bibliothèque impériale (maouscriis), Delaniarc, 81.

SPKCTACLES. 465

5> même étoffe, en forme de daîs. Le Roi d'Angleterre » prit sa place à gauche, milord Perlh à sa droite, et 5) M. de Lauzun à la droite de milord Perlh. Les co- « médiens avoient adjouté quatre Ipstres qui éclaiw roient le parterre, en sorte qu'il y en aïoit dixwhuit, dont six estoient garnis de bougie, ce qui 5î faisoit une assez belle illumination. On avoit retenu » deux loges, sur le pied de soixante livres par. loge, î> parce que les comédiens avoient mis la pièce au î) double. On joua le Malade imaginaire et les Fourw beries de Scapin, qui furent bien exécutées, mais )) ces deux pièces ne finirent qu'à près de neuf heures. î> Le Roi d'Angleterre fit donner dix louis d'or aux )î comédiens ^'\ «

— On peut consulter encore les « Remonstrances î? très-humbles et très-respectueuses de Messieurs les ?> comédiens François au Roi, pour obtenir de Sa ?) Majesté la suppression d'un arrêt du conseil qui w leur défend les ballets, sous peine de dix mille )' livres d'amende ^î. (1753, in-12.)

— Plus tard, une légitime tolérance avait multiplié les théâtres, qui à Paris,, en 1791, étaient au nombr cembre

)re de dix-sçpt.>Çlbe ordonnance du Roi (24 dé- )re 1769), rappfebnt les dispositions de l'ordon-

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Supplément français, 8120. — Rapport signé d'Argenson, adressé à M. de Pontchartrain.

4G() TUESOK JUDICIAIRE.

nanre du 18 janvier 1745, faisait défense « d'entrer )> aux opéras, comédies italiennes et françoises, sans » payer, même aux officiers de sa maison, gardes, 55 gendarmes, chevau-légers, mousquetaires, pages, 55 et d'interrompre le spectacle sous aucun pré- 55 texte 55 , et prescrivait aux cochers de prendre la file, sans en former plusieurs ni se couper les uns les autres.

— Une ordonnance du 14 avril 1768 s'appliquait aux sauteurs, danseurs de corde, joueurs de marionnetles aux foires Saint-Germain, Saint-Laurent ou Saint-Ovide.

— L'origine de l'impôt des pauvres remonte au règne de François 1". Ce Roi ordonna que les théâtres « bailleront aux pauvres la somme de 55 mille livres tournois, sauf à ordonner plus grande 55 somme 55 .

Cet arrêt ordonnait en outre aux confrères de la Passion d'avoir à commencer leurs spectacles à une heure de l'après-midi et de finir à cinq. Louis XIV ordonna qu'à partir du 1" mars 1699 il fût levé un sixième en sus des sommes p^^rçu es jusqu'à ce jour. Louis XV, dit le Bien-aimé^ t^oxxik à cet impôt. un neuvième sur les recettes brutes des spectacles de Paris. En 1789, le droit des pauvres fut aboli ! La loi du 16 août 1790 ordonna que tout théâtre donnerait, chaque mois, « une 55 représentation au bénéfice des

pauvres, dont le produit, déduction faite des frais du jour et de [la » part de l'auteur » , serait versé danir ' la caisse des hôpitaux.

— Le 10 janvier 1791 , l'Assemblée nationale déclara qu'une liberté pleine et entière serait accordée aux entreprises théâtrales , et Paris , qui ne comptait alors qu'une demi-douzaine de salles de spectacle , wÊl

en posséda bientôt plus de quarante.

Il n'est pas sans intéJlt de. rappeler les noms de quelques-uns de ces théâtres, dont la plupart n'eurent qu'une existence éphémère et ont disparu depuis longtemps. En voici la liste : le Théâtre- Comique, rue de Bondy ; le Théâtre du Marais, rue Culture -Sainte- Catherine ; le théâtre des Sans- Culottes, rue Saint-Martin; le théâtre du Mont-Parnasse, sur le boulevard Neuf; des Champs-Elysées, des Variétés-Comiques, des Variétés-Lyriques, à la foire Saint-Germain; de Thalie ou de Marcus, rue Saint-Antoine ; les deux théâtres en bois de la place Louis XV; le théâtre du Café-Guillaume^ rue des Martyrs ; des Amis de la Patrie, des Jeunes-Artistes, rue de Lancry ; des JeunearEl|^es , rue de Thionville, aujourd'hui rto^pauphine ; théâtre Sans-Prétention, rue du Bac;' des Troubadours et des Victoires, rue Chantereine (maintenant rue de la Victoire); de Doyen, rue Transnonain; du Cirque, de Moreau, au Palais-National (celui du Cirque, qui

i<>8 THKSOH Jl DICIAIRE.

fut construit on 1788, était situe à l'endroit où nous voyons aujourd'hui le bassin, dans le jardin du Palais-Royal. C'était un théâtre souterrain, il fut incendié en 1789); le Théâtre-Patriotique; les Elèves de Thalie, du Petit Comédien français, du Lycée-Dramatique, du Café-Yon, du Café-Godet (ces six théâtres étaient situés boulevard du Temple) ; le théâtre du Wauxhall, boulevard Saint - Martin ; le cirque d'Astley, faubourg du Temple; le théâtre d'Émulation, rue Notre-Dame-de-Nazareth ; de la Concorde, rue du Renard-Saint-Merri ; des Muses ou de l'Estrapade, à côté du Panthéon ; de la Cité ou du Palais, sur les ruines de l'église Saint-Barthélémy.

— L'édit de Dioclétien fournit de précieux documents sur les prix des marchandises et les salaires des ouvriers. M. Waddington , d'après ce document, donne les appréciations suivantes :

Seigle (hectolitre) 21 fr. 55 c.

Avoine 10 75

Vin ordinaire (le litre) 5» 92

Huile ordinaire 1 38

Viande de porc (kilogr.) 2 28

— de bœuf. 1 52

— de mouton 1 52

Une paire de poulets 3 72

— de canards 2 48

Un lièvre 3 30

Un lapin 2 48

Huîtres (le cent) 6 20

OEufs — G 20

A l'ouvrier de campagne, par jour. 1 55 iMacon, charpentier 3 10

Peintre en bâtiment 4fr. 65 c.

Peintre décorateur 9 30

Berger 1 24

Barbier, par personne -îj 12

Maître de lecture, par enfant et

mois 3 10

Maître de calcul 4 65

— d'écriture 3 10

— de grammaire 12 40

Au rhéteur ou sophiste 15 50

A l'avocat pour une requête. . . 12 40

— pour obtenir jugement. 62 » Au garçon de bain, par baigneur. » 12

Dans leur ensemble, ces prix diffèrent peu des prix de nos jours dans les villes.

— L'antiquité n'avait pas de boulangers; on mangeait alors le blé sans préparation, comme les autres produits de la nature. Lorsque l'on eut imaginé le moyen de le moudre, on fit d'abord de la bouillie , et un certain temps se passa sans qu'on fît servir la farine à un autre usage. Mais dès qu'on lui eut reconnu la plus nutritive des propriétés, on en fit du pain ; il était confectionné une heure seulement avant le repas, et les dames romaines, que cette occupation regardait, ne s'en trouvaient point dégradées.

Ce fut en Orient qu'on commença à cuire le pain

dans des fours , usage qui ne s'introduisit en Europe qu'uq siècle environ avant Jésus-Christ.

Une loi romaine défendait aux boulangers de délaisser leur profession, et lorsque, dans les années désastreuses, ils s'étaient distingués par leur lèie, la République, pour reconnaître leurs services, élevait les principaux d'entre eux à la dignité de sénateurs.

En France, on ne saurait préciser l'époque à laquelle se forma la corporation des boulangers. Ce fut sous Louis IX qu'Etienne Boileau, prévôt de Paris, fit publier, dans une assemblée de notables, le plus ancien règlement relatif aux boulangers, nommés alors talmeliers, du nom du tamis qui leur servait à passer la farine. C'est dans ce règlement qu'on trouve le nom geindre, attribué pour la première fois au chef des varlets, ou aide-boulangers. Le nom de boulangers vient de la forme de boule j qui fut donnée primitivement au pain.

Sous Charles V, dit le Sage, les boulangers reçurent, pour la première fois, l'injonction de faire les pains d'un même poids, d'une même façon et du prix de deux ou quatre deniers et non au-dessus. Quant aux différentes espèces de pain, elles ne furent établies que sous le règne du Roi Jean, et elles portèrent successivement les^noms de pain chailli ou pain blanc, de pain coquille et de pain bis. Le poids de chacune de ces sortes de pain établissait seul la différence du prix de vente ; mais les bôulan-

i7i TKÉSOK JUDICIAIRE.

gers ayant profité des troubles survenus en France sous le règne du Roi Jean pour vendre à faux poids, Charles V, jaloux de réprimer cet abus, fit expédier une commission a deux conseillers au Parlement et au prévôt de Paris; ils étaient chargés d'expérimenter sur une certaine quantité de blé converti en farme et de farine convertie en pain. Ces expériences permirent de régler pour l'avenir le poids et le prix du pain.

A partir du règne de Henri IV, le prix du blé ayant considérablement augmenté, les boulangers s'empressèrent encore de recourir à la fraude. Des amendes furent de nouveau prononcées contre eux ; mais cette légère répression pénale n'ayant amené aucun résultat avantageux pour l'économie domestique, on eut recours aux peines corporelles. En 1491, trois boulangers, convaincus de dol et de vente à faux poids, furent condamnés, par sentence du prévôt de Paris, à être fustigés de verges par les carrefours.

— La défense de saisir les instruments de culture, pour les dettes de l'Etat ou des particuliers, remonte à une loi de Constantin du 2 juin 322. (Code Théodosien, liv. II, tit. xxx, loi 5.)

— Un grand nombre de villes affranchies devaient le cens au Roi en reconnaissance de son droit royal, et comme abonnement des libertés octroyées dans les

SUBSISTANCES. i73

cliarles de commune, car Ja liberlé elle-même était soumise, comme le servage, à la fiscalité, et, dans un grand nombre de cas , elle avait le caractère d'une véritable inféodation ;

Le surcenSj qui était une redevance imposée en surtaxe, comme son nom l'indique, aux héritages fonciers soumis au cens, de sorte que le fait seul do l'existence d'une charge féodale suffisait pour motiver l'établissement d'une charge nouvelle, ce qui revient à dire que l'impôt lui-même était imposé, car, lorsque la terre payait le cens , le cens payait le ' surcens ;

Le champart (campi pars, ou partus)^ en vertu duquel le seigneur prélevait sur une terre labourable une certaine quantité de céréales avant que le cultivateur exploitant cette terre eût pu rien enlever pour son propre compte : dans les pays de droit écrit, le champart était considéré comme une marque de seigneurie directe, et il pouvait être perçu en même temps que le cens. Il consistait, suivant les localités, dans le vingtième , le cinquième ou le quart des fruits dusoH'); • ^^^^

Le terragCj droit analogue au champart, qui sc^ ^^

^') Le champart, disent les députés de Dourdan aux étals de 1789, est de tous les droits féodaux le plus contraire aux progrès de ragriculture et à ta liberté du cultivateur. Introduction aux Mémoires sur la Révolution française , par Grille, t. I , p. 403.

percevait sur les blés, les avoines, les pois, les fèves, les navets , et qui variait entre le treizième et le tiers de la récolte ;

V abonnement (abomagiwn)j que les gens de mainmorte payaient à leur seigneur, à cause de la terre qu'ils tenaient de lui, pour obtenir un adoucissement de charges ;

Les hds et ventes payés pour les héritages qui changeaient de main, et qui répondaient à nos droits de mutation modernes : ils étaient ordinairement du douzième du prix de l'immeuble, et quelquefois du sixième ■^^;

La taille seigneuriale, redevance foncière et personnelle établie par les hauts justiciers sur leurs sujets, et que les Rois s'étaient réservé le droit de modérer, quand ils le jugeaient convenable ;

Varage, droit perçu sur chaque labour;

Le brennage, impôt en grains afférant à la nourriture des meutes seigneuriales , et qui devait souvent être fort onéreux, quelques-unes de ces meutes étant forjt nombreuses ; témoin celles du comte de Foix, Gaston-Phëbus, qui ne comptait pas mqins de seize cents chiens.

Dans un grand nombre de cas , le non-payement des droits féodaux entraînait le séquestre, quelquefois même la saisie définitive des terres qui étaient

(^) Recueil des ordonnances, t. XVI, préface, ixij. — W., ibid., iixv.

soumises à ces droits, et )â royauté fut, à diverses reprises, obligée d'intervenir, pour réprimer les abus auxquels pouvaient donner lieu ces expropriations féodales ^'^

A ces redevances s'ajoutai|p, dans le système féodal, les redevances sur les i/îns, les bières, les bestiaux, les abeilles, les poissons, la mouture du blé, la cuisson du pain. Après avoir payé de son argent et de sa récolte, le cultivateur devait encore payer de son sang et de ses bras ; il payait de son sang , car, au milieu des guerres privées qui, malgré le double effort de la royauté et de l'Eglise , désolèrent le royaume jusqu'au règne du Roi Jean , il devait à son seigneur le service militaire de quarante jours, le guet et la garde ; il payait de ses bras et de son temps, car la corvée l'enlevait sans cesse à ses travaux personnels ^%

— Sous les deux premières races la libre circulation des produits du sol et leur exportation sont autorisées, sauf pour le vin et l'huile (*\ En 805,

(') Voir Etablissements de saint Louis, litre clxiii, dans Recueil des ordonnances, t. I, p. 240, 241.

(^) Voir pour les questions féodales , Brussel , Nouvel examel^ ' de Vusage général des fiefs de France, 1750, 2 vol., et le mot Feodum du glossaire de Ducaoge.

(•*) En 1709, Tarchevéque de Reinas voulait encore s'arroger, en cette matière, une complète juridiction; il s'ensuivit un procès, qui fut entamé en 1709, et terminé seulement en 1737, (Voir Collection Joly de Fleury.)

ilii TRESOR JUDICIAIRE.

Charlomagno, à cause de la famine, suspend momentanément cette liberté, qui bientôt reprend son cours. En 1254, saint Louis déclare que les baillis royaux ne pourront interdire la circulation que dans des cas d'urgente nécessité , et seulement après avoir pris conseil de gens experts ' . Jusqu'au quatorzième siècle, c'est le principe de la liberté qui domine; du quatorzième siècle -^' à la première moitié du dixseptième, le système prohibitif alterne avec la liberté '*. De 1631 à 1764, ce système domine; de 1764 à 1789, on voit paraître la plupart des mesures économiques qui nous régissent aujourd'hui; mais en ce court espace de temps les anciennes traditions reprennent plusieurs fois le dessus. Le régime de la liberté se rencontre donc aux époques les plus éloignées de nous.

En considérant, dans les années de mauvaises récoltes, le système prohibitif comme une utile mesure, il eût fallu, pour appliquer ce système avec quelque profit, comparer les ressources de la production avec les besoins de la consommation. Or, pendant tout le moyen âge , il n'y a point pour l'agriculture un seul

(*) Becueil des ordonnances, t. I, p. 74, art. El; 81, art. 24.

(^) En 1302, Philippe le Bel défend Feiportation , sanf qoeK* ques cas, d*iine manière absolne.

(3) En 1350, les bourgeois de Paris s'associent pour le cfin« merce des blés avec des marchands forains. Depuis, ces mtes d'associations furent presque toujours interdites. Recueil des ordonnances, t. IV, p. 9 et 263.

SUBSISTANCES. Ml

essai de statistique générale; le premier travail de ce genre qui nous soit connu ne remonte pas au delà de 1539, c'est-à-dire à Tédit de Villers-Cotterets , qui ordonne que dans tous les sièges du royaume il sera fait un rapport chaque semaine, et ce gratuitement, de toutes les espèces de grains qui se trouveront entre les mains des marchands. A cette date, on vit s'opérer dans les esprits un certain mouvement économique; François II établit à Paris un bureau chargé de fixer la quantité de blé qui pourrait être exportée de chaque province; en 1571, Charles IX déclara que le droit de congé et de transport des blés et autres grains était un droit royal, dcopanial et incommunicable; nul ne pouvait donc faire passer des blés d'une province à l'autre, en faire entrer dans le royaume ou les transporter à l'étranger, sans en avoir obtenu la permission du Roi.

Henri IV, au début de son règne , autorisa la liberté du commerce des grains; mais il la suspendit en 1595, au moment de la guerre avec Philippe II , de peur que son adversaire, en accaparant des céréales dans le royaume , n'y fomentât des troubles ^'^ La guerre ter- . minée , il en revint au principe qu'il avait posé lui-î^^\^ même, à savoir, que la « liberté du trafic est l'un des î> principaux moyens de rendre les peuples aysez, "riches et opulents^-- «. Par lettres patentes du

'*) Poirson , Histoire de Henri IV, t. lî, p. 13. -' Préambule des lettres patenles du 12 mars 1595.

i78 TRESOR Jl DICIAIRE.

26 février KiOl, il leva les prohibitions, accorda à toutes les provinces Tautorisation de transporter et vendre des grains hors du royaume, et aux étran- (jers eux-mêmes le droit de venir en acheter en France. Un juge de Saumur ayant voulu, malgré les ordonnances, s'opposer à la circulation des grains et arrêter des blés, Sully écrivit au Roi : a Si chaque 7) juge de votre royaume en faisoit autant, bientôt ^ vos sujets seroient sans argent , et par conséquent î) Votre Majesté ' . »

— Des armées sans patrie et sans drapeau se montrèrent en France, depuis Philippe Auguste jusqu'à Charles V *\ sous le nom générique de grandes compagnies, et sous les noms particuliers de brabançons, routiers, cottereaux, écorcheurs^^^y elles reparurent

^*) Charles Lonandre , Journal de Vinstruction pMifue, n<> du i9 juin 186i. — Plus tard, âl octobre 1673, madame de Sévignë écrivait de sa terre de Bourbilly : Je crie famine sur un tas de blé.

^*') Une ordonnaoce de Philippe V\ de 1319, constate les désordres auxquels donnaient lieu les guerres privées. On lirAlait les arbres, les vignes, on entêtait les animaux de trait , lesinatmniCDts aratoires, les bestiaux; les terres étaient abandonnées. Recueil des ordonnances, t. I, p. "lOI. Voir aussi ibid., p. 84, et parmi les ouvrages modernes : Semichon , La paix et fa tréoe de Dieu, Paris, 1857, l vol. in-8°.

<^) On peut consulter, pour ce qui concerne les Armagnac et 1rs Hoiirgiiignons, la Chronique de Monstrelet et le Journal d'un

encore au seizième siècle , après les guerres d'Italie , sous le nom d^ aventuriers, et, dit une ordonnance de François 1" de 1523, elles causèrent dans le pays ic plus de mal que nulz ennemis, fussent-ils Turcs ou

bourgeois de Paris, dans la collection Buchon. Voici encore quelques faits à l'appui de ce que nous disions plus haut :

1411. — Les armagnacs occupent les environs de !a capitale ; ils se livrent à de tels excès qu'il ne demeure aux villages qu'euxmêmes. (Journal d*un bourgeois de Paris, p. 165.)

1417. — Les bourguignons enlèvent, dans les environs de Paris, tous les bœufs, vaches, moutons, chevaux, ânes et chèvres. (Ibid., ann. 1417.)

1418. — Les blés, danç les environs de Paris, pourrisseat dans les champs, personne n'osant les aller couper, à cause des armagnacs, qui tuent tous ceux qu'ils peuvent prendre. {Ibid., ann. 1418.)

1422. — Les paysans cessent de labourer : Mettons tout en la main du diable, disent-ils, mieux nous voulsist servir les Sarrasins que les chrestiens. Il nous faut renier femmes et enfants et fuyr aux bois comme bestes esgarées. (ïbid., ann: 1422.) Cette année 1422 est Tune des plus malheureuses de notre histoire. Monstrelet nous a conservé une espèce de complainte où la misère et le désespoir des habitants des campagnes sont peints en traits vifs et hardis : ce sont les pauvres laboureurs de France et le pauvre commun qui parlent :

Vin ne froment , ne autre blé , Pas seulement du pain d'avoiue % N'avons nustre saoul de moitié

Une seule fois la sepmaine. ..

Chacun nous dit : Dieu vous pourvoye!

Pain , viande , ni de rien que &oit , \e nous tendez non plus qu'aux chiens, lléias ! nous sommes chrestiens.

Hélas! très-noble Roy de France, Le pays de vostre obéissance

480 THKSOU Jl DICIAIUK.

}) infidèles ;>. Ces aventuriers répandaient partout une telle épouvante, que ceux qui, en 1524, se jetèrent sur le B^erry furent appelés les six mille diables, parce que le peuple s'imaginait voir en eux de malins esprits que des sorciers avaient déchaînés sur la province ('\

Les armées royales, miaie en temps de paix, causaient, dans les pays qu'elles étaient .chargées de défendre et de protéger, des maux tout aussi cruels, parce que, lors de la première organisation des armées permanentes, Tinfanlerie se composait presque tout entière de mercenaires étrangers. « Quand l'en- » seigne chevauche, disaient les gens de guerre, on 5> ne doit rien payer sur les champs ^^\ » et le pré-

Épargnei-lo ; pour Dieu merc)', I)e8 laboureurs ayez souvenance ; Tout avons prins en patience Kt le prenons jusqu'à icy ; Mais tenei-vous asseurc que si Vous n'y mettez aucun remède Que vous n'aurez chasteau ne ville Que tous seront mis à exiile, • Dont je sommes plus de cent "mille Qni tous voulons tourner la bride, etc.

MoxsTRKLRT , t. IV, p. 387 ct suîv.

(0 L. Raynal , Histoire du Bernj, i. III, p. 294. — On consultera encore , sur les ravages des gens de guerre dans la seconde moitié du seizième siècle , Timportante introduction que M. Félix Bourquelot a placée en tête des Mémoires de Claude Haton, t. I,' p. Li; et dans V Appendice , t. Il, p. 1140, les Remontrances des villes deTroyes, Reims, Châlons, Laon, etc.

<^) Ce mot est rapporté par Charles VIII dans une ordonnance d'octobre 1485. Voir llemeil des ordonnances, t. XIX, p. 601

cepte était rigoureusement observé. « Il faut, est-il V dit dans les états généraux de Tours, que le povre yy laboureur paye et souldoye ceux qui le battent, îî qui le deslogent de sa maison, qui lui ostent sa î> substance, et ce n'estoit Dieu qui conseille les w povres et leur donne patience, ils cherroient en 3î désespoir ('\ «

— Sur les seuls domaines de l'abbaye de Beaulieu , en Limousin, on trouvait huit espèces de terres différentes ^ V les alleux ; 2*" les fiefs; 3" la terre vicomtale ; 4"* la terre vicariale ; 5"* les borderies abbatiales ; 6® les villas seigneuriales; 7^ les menses ecclésiastiques; 8° les menses serviles^*^ On peut dire que rien n'était plus contraire à l'essor du travail, au bien-être des populations, que le prélèvement continuel, soit en argent, soit en nature, que la féodalité exigeait sans cesse de la terre et de ses produits; on en jugera par les indications suivantes :

Le droit de prise ^^^ , qui appartient d'abord aux rois, et qui des rois passe aux seigneurs. Les rois,

(0 Journal de Jean Masselin , 672-673. — Boutaric , Des insti^ tutions militaires avant l'établissement des armées permanentes. Paris, 1863, Pion, éditeur.

i^) Voir le Cartulaire de Beaulieu, si savamment publié par M. Deloche, Introduction, p. 107.

i^) Voir, pour plus an)ples détails sur le droit de prise , Recueil des ordonnances, t. XVI, préface, cvij; t. XVIII ^ préface, xij; t. I, p. 459; t. V, p. 33; et Charles Louandre, Journal de l'instruction publique.

qui l'exerçaient indistinctement dans tout le royaume sur les nobles et les non-nobles , et les seigneurs^ qui l'exerçaient dans le ressort de leur saieraineté sur les roturiers, pouvaient prendre pour eux-mêmes , pour leurs familles, pour leurs grands o£Giciers , pour les gens de leur suite , pour ceux ►qui voyageaient par leurs ordres, du blé , du vin, du pain, des bestiaux, des voitures, des chevaux, des fourrages. Une indemnité était due à ceux sur lesquels s'exerçait la prise, mais cette indemnité était à peu près illusoire ; les officiers royaux avaient fini par ériger le droit de prise en véritable brigandage, et ils commettaient de tels abus que le Roi Jean déclara qu'il y renonçait , et qu'il autorisa ses sujets à résister par la force à ceux qui voudraient l'exercer en son nom. Il ne paraît pas du reste que celte déclaration ait abouti, car en 1367 une nouvelle ordonnance de Charles V vint de nouveau constater le mal. On voit par cette déclaration que les vivres n'arri-! vaient qu'à grand'peine à Paris et que les terres en grand nombre restaient en friche; malgré la déclaration du Roi Jean et l'ordonnance de Charles V, une foule d'individus n'en continuèrent pas moins, pendant longtemps encore, à exercer le dik)it de prise, en se couvrant du nom des rois ;

Le droit de gîte, en latin, ^t^ mansionis, jus manr sionaticunij pastio, cœnaticum, afférant, comme le droit de prise, aux rois dans toute l'étendue du

royaume, et aux seigneurs dians l'étendue de leurs fiefs, leur donnait le droit de réclamer de leurs sujets ou de leurs vassaux le logement et la nourriture, pour eux et leur suite, pendant un jour et une nuit, quand ils étaient en voyage ;

Le cens, redevance foncière, annuelle, perpétuelle et non rachetable, dont une terre étaitgrevée epvers le fief dans la mouvance duquel elle se trouvait située , et qui s'acquittait en argent , en grains , en vins, en bestiaux, en i^lailles, et principalement en chapons. Imposé par les seigneurs comme marque de la seigneurie directe , lors de la première cession qu'ils avaient faite d'un héritage foncier, le cens devait toujours être acquitté, sans aucune espèce de retard ni de changement dans la prestation.

1168. — Philippe d'Alsace confirme le droit dç cambe que l'abbaye d'Avesnes-lez-Bapaume percevait à raison de deux pots par tonneau de bière, à chaque brassin^'^.

Mois de mars 1221, à Gisot's. — Philippe Auguste concède aux bouchers d'Orléans quarante étaux, moyennant une rente de soixante-seize livres parisis; ce s'il y a plus de quarante étaux à Orléans, le Roi î5 percevra trente-huit sols par étal ; — les bouchers 5) ne pourront être arrêtés dans leurs étaux qu'au 5> nom du Roi ; on établira chaque année deux maî-

C^*) Bibliothèque impériale (manuscrits), Moreau, 75.

484 TRESOU JUDICIAIRE.

î> 1res des bouchers; le nombre de ces derniers ne » sera pas augmenté ^''. »

— La corporation des bouchers possédait seule le privilège d'abattre les bestiaux à Paris.

En 1182, les chevaliers du Temple voulurent établir une boucherie, mais il y eut opposition de la part de la corporation, et pour les dédommager le Roi Philippe Auguste leur concéda le droit de vendre du poisson. — Les chevaliers obtinrent plus tard des bouchers la permission d'établir deuxétaux de douze pieds.

— La boucherie de Saint-Germain des Prés fut établie, en 1274, par Gérard, abbé de Saint-Germain , qui permit aux bouchers de sa terre d'avoir seize élaux , à charge par eux de payer vingt livres tournois au procureur de l'abbaye.

— La grande boucherie de Paris était située auprès du grand Châtelet ; le parti des Armagnacs la fit abattre et dépouilla les bouchers de leurs privilèges: ils vinrent alors s'établir, avec leurs étaux, sur le pont Notre-Dame.

Août 1416. — Une ordonnance de Charles VI prescrivit l'établissement à Paris ^^^ de quatre bou-

(') Bibliothèque impériale, fonds français, n» 9852-3 (Colberl). — Léopold Delisle, Catalogue des actes de Philippe Auguste f p. 452, n» 2036. ^*

(^) Le Châtelet de Paris, Didier, éditeur, quai des Auguslios.

chéries , riuic dans une piip'tie de la halle de Beaîi-^ vais, l'autre à rextrémité méridionale du Aetit-QlMlp» près du petit Chàlelet, et a l'opposite de la chapfelle Saint-Leufroy, et enfin la quatrième autour des murs du cimetière Saint-Gervais.

1263. — ce Au Parlement de la Chandeleur, la 3) cherté du blé cessant, le Roy a Voulu que les cer- 5) voises deffendues se fissent en Normandie , ainsi 3î qu'auparavent^'^ î^

12 novembre 1263. — «Arrêt du Parlement de la î7 Saint-Martin d'hiver autorisant les veuves des bouw langers de Pontoise à exercer le métier de boulanîî ger, pourvu que leur mari ait durant leur union îî donné à boire à ses confrères ou qu'elles aient îî elles-mêmes rempli cette obligation depuis leur î7 veuvage ^*-. «

1267. — Plainte des marchands de Caen de c que le vin était taxé uniformément , sans égard à la qualité.

— Le Parlement ordonna que tous les règlements sur la vente des denrées seraient confirmés par le

Roi ^'\

— Sauf la banalité des fours, la fabrication du pain paraît avoir été libre jusqu'à la fin du treizième

(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), 373, Sériliy, 1. (-) Archives impériales, Olira, I, fol. 129 v». ») Olim, t. II, p. 337.

siècle environ. Primitivement les boulangers ne vendaient que de la farine , et chacun pouvait cuire son pain chez soi. On trouve encore des traces de cette liberté dans une ordonnance de 1303, en vertu de laquelle, moyennant un faible droit, les habitants de Paris sont autorisés à fabriquer eux-mêmes le pain qu'ils consomment. La même ordonnance porte qae les forains, à quelque profession qu'ils appartiennent, pourront chaque jour venir vendre du pain dans Paris, à la seule condition de le faire exauiiner dans les marchés.

1305. — M Mercredi après les Octaves de Pasques. » — Ordonnance de Philippe IV le Bel permettant, à » quiconque vouldra, tous les jours de la sepmaine » puisse apporter à Paris pain et blé et autres vic- » tuailles pour les vendre seurement et paisible- » ment... que tous soient contrains à faire pain souf- )) lisant et de la vallue convenable, ajuste prix, selon » le prix et estimation que blé vauldra. — Et vou- » Ions que à ce nostre prévost prangne garde et esta- » blisse et mette le pois ^^\ »

1305. — « Par règlement du Roy Philippe le Bel, » les talmeliers de Paris ne sont quittes, pour six de- )> niers d'amende, faisant pain moins suffisant, ainsy îî qu'ils disoient en avoir privilège , mais encore le

(M Bibliothèque impériale, fonds latin', 9136. Cartalaire dé r hôtel de ville de Paris.

)) pain sera confisqué, et il sera ]Rrmis à chaque » bajurgeois faire pain et en vendre à ses voisjhs (*>. »

Décembre 1333. — a ArAst qui adjuge au pan-

î) netier de France, Bouchard de Montmorency, la

5) connaissance des abus au fait du pain, à Texclu-

» sion du prévost de Paris , sauf è ce dernier d'y

v » pourvoir, si le devoir n'étoit rempli (^\ r^

— Le Parlement de Paris , sous Philippe IV , en 1306, après une enquête démontrant que Matthieu de Gysors, Pierre Mauregard et Richard de Morel avaient, malgré les défenses faites , acheté à Robert, un jour, en temps de disette, une grande quantité de blé qu'ils avaient embarquée pour Rouen, prononce la confiscation du blé saisi au profit du seigneur Roi, et condamne Robert à mille livres d'amende, Matthieu à trois cents, Pierre et Richard à trente livrés. — Le mercredi de la fête de Saint- André ^'\

— L'année suivante (1307), les hommes de la commune de Ponloise demandent, contre les boulangers de cette ville, que les boulangers des villages voisins continuent à apporter librement ^"^^ àPontoise,

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Colbert , 252 V«.

(*) Le Châtelet de Paris. Didier, éditeur.

(^) Olim, t. III, p. 193.

(') En 1863, les bourgeois de Paris, moins avancés sur ce

pendant trois jours, le mardi, le jeudi et le samedi, de grands et de petits pains. Après enquête, la Cour ordonne que « les boulangers forains pourront libre- )) ment apporter à Pontoise, chaque semaine, mardi, n jeudi, samedi, des pains non taillés, au-dessous de îî la valeur de deux deniers, et les vendre. . . Quiconque » entrera dans l'office de boulanger donnera à cha- 55 que boulanger un gâteau d'une obole et deux de*^* » niers de monnoie courante pour boire. Quant aux )) défauts existant dans les^ pains, ils seront constatés )j et réprimés pendant toute l'année, par deux citoyens )) probes, assistés de deux boulangers honnêtes délé- » gués à cet effet par le bailli. — Le mercredi de la M fête de Sainte-Lucie ^'^ » .

1306. — « Récépissé d'un marchand de Troies, 5î de la somme de dix-huit livres d'or qu'il déclare î) avoir reçues pour un cheval rouge vendu à la duî> chesse de Bourgogne. — Jean Sans-peur donne 5î soixante-dix-huit livres quinze sols tournois mon- 5) noie royale, pour solde d'une haquenée qu'il avoit 5j achetée. »

1319. — «Recettes et dépenses de l'ostel. Mons. le » duc de Bourgogne Eudes IV :

point que ceux de Pontoise , attendaient encore la liberté de la boulangerie, rcclamëe par le conseil d'Etat, et soutenue devant lui avec grande éloquence par M. Rouher, ministre de ragricolture et du commerce.

0) Olim, t. m, p. 231.

y> Pftr 84 chiens achetés 38 livref 16 sols.

» Pqr 5 muy de vinaigre, 70 sols. ^

î> Por moutarde achetée àî'Dijon pour eQfl>yer à la » Reiûe, 50 sols 8 deniers.

î> Por 33 livres de sucre achetées à T«oie, 13 livres 55 14 sols.

55 Por ce. livres de cyre achetées à Pari^, 43 livres ti 15 sols. 55

7 mars 1322.* — « Par jugement des échevins, 55 Jacquelte, femme de Jehan Espilliet, et Margos 55 Gauche furent bannies à toujours, après avoir eu la 55 langue coupée, î) parce qu'elles avaient excité une émeute à l'occasion du blé sur le marché à Douai ^*^.

1329. — « Pour Madame la duchesse. Le jeudi, 55 a Ornans, et y furent les gens d'armes : potages, 55 2 sols 8 deniers; sel, 8 sols; vinaigre et verjux, 55 4 sols; moustarde, 3 sols; 24 poules de Salins, 55 20 sous; 37 poules d'Ornans, 37 sols; ung cent 55d'uex, 4 sols 6 deniers. Gaiges pour 230 valets 55 pour gens d'armes, 15 deniers à chacun ^^\ 55

1331. — Les moines de Moissac faisaient deux repas par jour; la portion monacale se composait, pour chaque repas j d'une livre de pain et d'un litre de vin pur.

(') Archives de la ville de Douai, layelte 601 (2) Archives de la Côte-d'Or, B. 313-315.

L'article 14 des coutumes de 1331 portait : u Le w pain que l'abbé de Moissac fournira au couvent doit » être si blanc, si bien préparé^ qu'on ne piume en )> trouver mieux dam la ville de Moissac, afin que cela refasse honneur au couvent ^'\ »

1340. — « Dépenses de Thotel des ducs de Bour- » gogne. Comptes de cuisine par Pierre Gieffroi : î) Guillaume le Gélinier est payé de 95 carpes à rai- » son de 4. sols l'une. Guillaume Broisson, pour un » gros brochet, 20 sols. Richard Guillot, 20 sols j90ur » 100 harengs saurets. »

1343. — « Le dimoinge, v* jour de septembre. » Mgr tout le jour à Mont-Aubin , pour bûches, » vm sols; charbon, vi sols; porteurs, aiguë , nappes, )) aides, ii sols; choux, m sols m deniers; demy beuf, )) L sols ; charde, vu ; chastrons, lxx sols ; lait, xm sols ; î' ung porc, XX sols; sel et lait, vm sols iv deniers; )) Lxmi chiefs de poulaille, lxiv sols; x paires de )) pigeons , vm sols iv deniers ; m lièvres , xiv sols , w vinaigre, verjus, aulx, oignons, vi sols ^*-. »

— Les campagnes étaient sans cesse dévastées par les guerres étrangères ou par les guerres privées :

1346. — Invasion d'Edouard 111. Le prince Anglais

(') Archives de Thôtel de ville de Moissac. — Andurandy, n» 1498, cité par M. Lagrèze-Fossat.

(») Archives de la Côte-d'Or, B. 311 bu, 316.

débarque en Normandie et s'avance jusqu'à Paris, ce faisant, dit Froissart, chevaucher ses maréchaux, » l'un d*un côté, l'autre de l'autre, pour brûler » le pays. »

10 février 1350. — Défenses âè rien vendre en sa maison , et ordre de porter tout à la Halle.

7 mars 1380. — Le Roi a droit, en Carême, à avoir neuf étaux près les halles.

1356. — Les soldats du prince de Galles ravagent l'Auvergne et la Gascogne , brûlent les blés pour ne rien laisser aptes eux ^*\

1371. — (c Comptes de Regnault Gombaut pour « les dépenses de Philippe le Hardi : — Jeudi 15. Maw dame dysnô à Noyon et d'illec se parti pfcdr aUer en » Bourgogne, et madicte dame soupe et giste à Com- "piègne, et est le despens dudit disner, comprins )) gaiges, 91 livres 11 sols x deniers. — Vendredi xvi. » Madame disue à Verberie et gisteà Senlis. — Samedi, » Madame disne à Louvres et giste à Paris, w

1378. — « Un tonneau de vin est acheté 55 sols, )) un char de paille 3 sols et 4 deniers ; deux mains » de papier à lettres, achetées chez un épicier de « Châtillon-sur-Seine, coûtent 3 sols 4 deniers; un )ï demi-cent dœvfs , 2 sols 9 deniers. )?

1384. — « Une queue de vin de Launois, tenant

0) Froissarl, édit. Buchon, t. II, p. 160.

4i)2 TKKSOK JIDICIAIUK.

» deux niuids et quatre scptiers, chacun muid,au w prix de 3 livres xii sols parisis. — Qualre queues de îî vin de Bourgogne, tenant neuf niuids et vingt-deux » sepliers, au prix de 4 livres viii sols parisis, pour » chaque muid ^*\ »

Septembre 1382. — Règlement en trente articles, entre les bouchers de Paris et leurs garçons (bûcheriorumfamuUs ^^ ).

1387. — Au comté d'Eu, les femmes ne payaient aucun droit pour le vin qu'elles buvaient pendant leurs couches ^•^\

1388. — Mémoires de Marriot, épicier à Dijon, et Charron, apothicaire : « 15 livres de sucre rosset à î) 12 sols la livre, 26 livres d'ani confits à 8 sols la )) livre, 200 livres de sucre, au prix de 8 gros et «demi la livre; gingembre blanc, une livre pour » 15 sols; avelaines, 25 livres à 15 deniers l'une; eau » rose à 20 sols la livre, dattes à 6 sols 6 deniers la îî livre, 100 feuilles d'or à dorer les confitures pour î) 12 sols. î5

4 juin 1414. — Le Parlement de Paris ordonne «que pour boire le matin à la buvette, en la chambre 7) du conseil, ne sera dépensé plus haut que huit solz

(') Archives de la Côte-d'Or, B. 320-321. (^) Bibliothèque impériale (mannscrits) . Accords du Parlement. (^) Original du compte de Berthault-Lefèvre , dit GoDstaut, 1387, manuscrits, collection A. Monteil.

»parisis, et quiconque en fera le contraire encouî) rera l'indignation d'icelle Cour'^'-. »

Janvier 1422-23. — Lettres de Henri IV, Roi d'Angleterre, se disant Roi de France, confirmant les privilèges des bouchers de Paris.

1420. — Marguerite de Belinont reconnaît avoir reçtt'14 livres monnaie courante, «pour 500 alle- » vins de carpes, pour empoissonner l'étang de Mau- » bet , près Monjustin (*^ w .

29 janvier i433. — Letlre de Henri IV, Roi d'Angleterre , qui autorise son oncle le duc de Bedford , régent, à tirer du blé de la Grande-Bretagne, pour approvisionner Paris, où existent la disette et la cherté des grains ^^K

— Les bestiaux destinés à la consommation de Paris devaient être conduits sur les marchés, et, une fois arrivés là, ils restaient exposés en vente jusqu'à ce qu'ils eussent trouvé des acheteurs, sans qu'il fût permis de les ramener dans les lieux d'élevage et de les remettre à l'engrais ^^\

(0 Bibliothèque iinpëriale (manuscrits), 8608.

W Archives de la Côte-d'Or, B. 362.

(^) Bibliothèque impériale , coHection^reqnigny-Moreau.

(^) Ces dispositions sont , à diverses reprises , confirmées , pour les seizième^ di-xseptième et dix-huitième siècles, par des ordonnances de police, années 1517 et 1724. Voir Bibliothèque

— Les deniers el impôts destinés au service de la justice sont acquittés sans retard et sans murmure.

1440. — « Guillaume Potier, bourgeois et taver- » nier à Pont-Audemer, reçoit six livres tournois » pour dépenses de taverne faites chez ]ui par le vii> comte de ladite ville, l'avocat du Roi, le substitut w du procureur du Roi et les serjans ordinaires, en » faisant le taux des amendes. »

— Les maire et jurés faisaient la taxe du pain ; des condamnations sont prononcées, en 1444, contre Floury, « pour avoir désobéi de faire pain de denier, » et avoir trouvé pain en sa maison non pesant son « poids, dix livres parisis; » contre Jacquet, boulanger, « pour même fait et avoir injurié le maieur, » en disant que par la Mort-Dieu il n'en feroit rien, » 10 sols parisis ^*\ »

22 novembre 1502. — - a Arrêt du Parlement por- 5) tant deffenses aux charretiers de Paris d'avoir » charrettes ferrées, sans en ce comprendre les charimpériale (manuscrits), collection Delamarre, t. CIX, 5, 6. — Dalioz, Répertoire de jurisprudence, au mot Boucherie,

La vente au comptant fut autorisée en 139â ; la défense de saisir les bestiaux fut renouvelée en 1676, 1683, 1690, 1701.

Sur l'établissement de ces marchés : E. Levasseor, Hisiaire des classes laborieuses, t. II, p. 308-309 ; et Charles Louandre, Journal de l'instruction publique, 1864.

(0 Registre de la maison de paix de la Fère-sur-Oise.

yj rettes qui viennent du dehors porter des provi* 3î sions. »

14 mars 1507. — « Sentence du prévost de V Paris, qui renvoyé à l'hostel de ville un différent, . y> attendu qu'il s'agissoit de marchandises de bled ^^K »

— D'après les ordonnances de Charles VII, il devait y avoir à Paris 54 mesureurs de grain , 60 vendeurs de vin, 60 courtiers de vin, ^2 jaugeurs, 24 erieurs de vin, 9 mesureurs de charbon. Les marchandises chargées par eau et sur terre, à destination de Paris, ne pouvaient être vendues en chemin.

6 juillet 1511. — Le Parlement ordonne « à tous » les boulangers de Paris que ils tiennent, en leurs )) fenestres, balances et poids, afin que chacun » achepteur puisse peser le pain (*^ ?> .

21 septembre 1517. — « Enjoint que tous les )) porcs trouvés au marché, ayant plaies en la langue, 5) qu'ils les marquent à l'oreille, et tous autres pour- )5 ceaulx, ayant bosses ou apostumes , qu'ils leur cou- » peut le bout de l'oreille ^^K »

— ' « Aux assemblées importantes de la ville

(') BibUothèque impériale (mannscrits), Cinq-cents de Colbert,252V«.

(^) Archives de l'Empire. Registres du Parlement.

(3) Archives de F Empire. Prévôt de Paris. Livre rouge da Châtelel.

49G TUKSOK JIDICIAIRE.

)î assistent le gouverneur, le premier président du « Parlement ou un président, un président des )ï comptes, le prévost de Paris, le prévost des mary) chauds et des conseillers au Parlement. »

— En 1521 , la vente à faux poids avait pris de telles proportions, que quatre autres boulangers furent condamnés par sentence du prévôt, que confirma un arréi du Parlemenl, « à estre menés par » des sergents depuis le Chàtelet jusqu'au parvis y* Notre-Dame, nuds teste, tenant chacun un cierge de » cire du poids de deux livres allumé, et à demander 55 pardon à Dieu, au Roy et à la justice, des fautes » par eux commises en la façon et au poids de leurs )> pains ; que pour ces faits, ils seroient conduits « dans l'église et y offriroient leurs cierges pour y )) brusler jusqu'à ce qu'ils fussent consumés ; avec » injonction à tous les boulangers de faire leurs pains )) du poids et de la qualité requise par l'ordonnance, » à peine du fouet )> .

Cette sentence fut exécutée, ainsi que beaucoup d'autres successivement rendues à différentes époques par le Châlelet et confirmées par arrêts du- Parlement.

Aujourd'hui, le boulanger coupable de sophistication est puni de quinze à trente francs d'amende et de quelques jours de prison. Lorsque le décret d'abolition du monopole sera mis à exécution, il est à dé-

sirer qu'un redoublement de surveillance empêche la falsification de se produire.

5 avril 1532. — Le Parlement de Bordeaux enjoint « à M' Arnaud Duperier, receveur de la connestablie » de Bordeaux, de payer aux comtes et syndics de la 55 confrairie de Montazet cent trente-cinq livres pour 55 trois tonneaux de vin, que Sa Majesté leur donne 55 chaque année ^'^ 5) . j*

22 août 153G. — « La Cour ordonne aux fermiers 55 ou mestayers d'amener à Paris les grains qu'ils 55 doivent aux bourgeois, manans et habitans d'icelle 55 ville, sinon qu'autrement par les gouverneurs du 55 pays, pour quelque cause fut advisé en leurs gou- 55 vernemens respectifs ^^K y> «

1 5 avril 1 540. — Il y avait à Paris une halle d'en haut oii l'on vendait les draps.

14 juillet 1551. — Ordonnance du Roi prescrivant u à tous bouchers, charcutiers, de vendre la 55 chair autrement qu'à la livre d^ 16 onces, le 35 prix de laquelle sera mis par les présidiaux, cha- 55 cun en son ressort, appelés à ce faire les principaux 55 habitans des lieux. Donné à Nantes ^^^ 55 .

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Scriliy, 375.

(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), Supplément français,

(3) Edils vérifiés au Parlement de Bourgogne. — Bibliothèque impériale. Supplément français , 4592-11518.

2 mars 1551. — Le Parlement de Bordeaux ordonne « que les bouchers de ladite ville vendront, » sous peine du fouet et de l'amende arbitraire, le )) mouton à raison de 2 sols 6 deniers tournois la n livre j le bœuf 2 sols , le veau 3 sols , et le cochon n 28 deniers, et que les bouchers, moyennant ce r> prix, seront tenus de bailler et livrer lesditcs chairs D bonnes, grasses cl bien saignées, respectueusement » et au contentement du peuple -^^ ?? .

— Ordonnance de la Cour qui défend aux bouchers de Bordeaux u de faire courir, dans les rues » de la ville, des bœufs et vaches suivis de dogues et » lévriers. (Août 1555.) ^^^ ?>

-^ Ordonnance qui prescrit aux bouchers de Bordeaux « d'abattre les écorcheries se trouvant dans » l'intérieur de la ville, pour les reconstruire, à leurs » dépens , au derrière le sablement Sainte-Croix et à « l'estey des Chartreux. (Mars 1556.) ^^^ »

2 février 1557. — Le Roi donna des commissaires pour la réformation et décoration des halles de Paris.

1557. — Ordonnance de la Cour, qui 'prescrit que u tous les grains que les marchands auront enchaiés )) dans leurs chaix, maisons et greniers , seront déclaw rés, sous peine de mille livres d'amende, aux com-

(0 Archives de la Gironde, B. 141, liasse. («) Ibidem, B. 91, liasse.

(3) Ibidem, B. 95.

i> missaires délégués par ladite Cour, et qui corny> mande , à cause de la pénurie des grains y à tous y) ceux de son ressort , ayant des blés au delà de leurs 7) provenances, de les faire porter immédiatement yy dans la ville de Bordeaux , pour les vendre à tel » prix qu'ils pourront , sans qu'il soit pour ce fixé w aucun temps ^^\ »

Septembre 1559^ — Sur la plainte formée par les habitants de Marennes contre les jurats de Bordeaux, qui , contrairement aux arrêts de la Cour, exigent des droits d'entrée sur les navires chargés d'huîtres, moules , sardines ,• oranges , sel et autres marchandises qui débarquent à Bordeaux, la Cour a ordonné, a sous peine de dix mille livres d'amende , aux » maire, jurats, prévôt, capitaine des forts, de pren- » dre ni exiger desdits habitants des isles Marennes » aucun droit, conformément aux anciens arrêts (^^) .

1559. — Achat de charbon pour les cuisines d'Antoine de Bourbon , Roi de Navarre ^^K

1561. — Sur la réquisition du p^ureur général, a la Cour fait inhibition et défense , sous peine du y) fouet, à tous bouchers et cabaretiers du ressort de

(*) Parlement de Bordeaux, B. 105.

(^) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 1^7, liasse.

(3) Chambre des comptes de Pau, Archives des Casses-Pyrénées, B. 98.

500 TRÉSOll JUDICIAIRE.

)) la Cour de tuer et vendre aucune chair durant le » temps du carême, sauf celui des bouchers qui sera » commis légalement pour fournir, sur une autorisa- )) tion écrite de la main de l'évéque , de la viande anx n malades (^^ ".

Janvier 1562-63. — Ordonnance du Parlement de Bordeaux, qui prescrit a aux revendeurs et regratj) tiers, sous peine du fouet, d'acheter hors du mar- » ché, même à quatre lieues à la ronde, toute espèce y> de vivres pour les accaparer et les revendre aux » habitants ^*^ ».

Janvier 1562-63. — Ordonnance qui prescrit aux boulangers et fourniers « de n'employer, pour le )) pain blanc et le cboyne, que les farines prises sur » le marché de la ville et non ailleurs; qu'il ait bonne » saveur et senteur, bien cuit et ait le poids, le tout n à peine de cinq cents livres d'amende, du fouet et » confiscation du pain ^^^ ».

27 février 1562-63. — « Pour répondre aux do* » léances qui lui sont faites pour la réduction des » rentes volantes, hypothécaires et constituées, al- » tendu la nécessité et injures du temps, le Parle- » ment de Bordeaux, les chambres assemblées, or-

(') Parlenifint de Bordeaux. Ardiiics de la Gironde, B. 150, liasse.

W Ibidem. B. 169.

(3) Ibidem.

SLBSISTiMICES. 501

^ donne que, sans tirer à conséquence et pour cette )) année seulement, ]e boisseau de froment, mesore » de Bordeaux , sera payé , jusqu'aux fruits nouveaux, » à raison de quarante sols tournois; le seigle, à rai- » son de trente sols, et l'avoine quinze sols^*^ »

Juillet 1563. — Ordonnance du Parlement de Bordeaux , qui défend a d'acheter ou vendre les blés en » herbe pendans par racine (*^ » .

— La Cour, a faisant droit aux plaintes des habintants de la rue Porte du Médoc, ordonpe que les » bouchers et tripiers ne pourront fondre le suif et » écorcher leur bélail dans ladite rue, sous peine w d'amende arbitraire ^^^ » .

Novembre 1563. — Ordonnance de la Cour, qui donne à deux bouchers seulement a le droit exclusif n de débiter et vendre de la viande et du gibier en « ville , durant le carême (^' » .

Février 1564. — Ordonnance qui prescrit aux bouchers « de ne vendre la chair qu'au poids, sous )5 peine de cinq cents livres d'amende ^^^ ».

1 565. — « Ordonnances et règlemens politiques

(0 Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 170.

(^) Ibidem, B. 174.

(') Ibidem, B. 105. liasse.

(*) Ibidem, B. 178.

(') Ibidem, B. 181.

502 TUESOR JUDICIAIRE.

» sur le taux de la chair, du pain et prix des souliers, » chandelles, moultures, ferrure chevaline , mise des » solz et karolus de Roy ^^\ »

20 février 1565. — Le Parlement de Paris défend a à tous, par manière de provision, de tuer neman- » ger agneaulx jusqu'à ce que par nous en soit autre- )) ment ordonné , et pareillement de tuer ne manger )7 poules d'un an, et ce, sur peine de dix livres » d'amende » .

Août 1571. — « Dépense d'ordinaire de Jeanne, w Reine de Navarre, Henri (IV) et Catherine, ses en- » fants. — Cuisine de maigre : tortue, grenouilles, » moules, sardines, cancres. »

1574. — a A Guillaume Charly, pour orenges, » XII sols VI deniers ;

— « A l'appoticaire , pour xviii plats de confiture, 5) ypocras, fournis pour le Roi Henri IH, xini livres ^*^. »

Mars 1578. — a Massepains portés par ordre du » Roi Henri III de Navarre, dans la chambre de Fos- ))seuse, fille d'honneur de Marguerite, Reine de 5> Navarre. »

157Î). — « Envoi de confitures à Marguerite, îî Reine de Navarre; cadeau de deux boîtes de dra- )) gées , fait par le Roi de Navarre aux filles d'hon-

(*) Publié à Lyon, Rigaud, 1565, in-8». i^) Manuscrits, collection Monteil.

n neur de la Reine; absinthe pour l'estomac du Roi; » cassis pour de Roquelaure, maître de la garde- 3» robe; achat d'une ânesse noire, pour fournir du » lait au Roi. »

1580. — a Dépenses de bouche de Thomin,^t« 3> é/t/Aoi^ pendant vingt-cinq jours, 12 livres 10 sols. )>

1581. — a Pâtés de venaison et d'artichaux. »

1583. — « Fourniture de quarante-trois livres de w sucre pour les confitures du Roi Henri de Navarre. »

Juillet 1584. — « Neige ^ héron ^ fromages de Mi- »' Inrij sangliers, pâtés de saumon, bêtes fauves ame- » nées des Pyrénées, pour le festin donné par le Roi w de Navarre au duc d'Epernon^*^ »

1585. — « Hypocras, musc du Levant, ambre » gris , civette et eau d'ange. »

Avril 1588. — La Cour ordonne que « le syndic w du diocèse de Narbonne payera à celui du diocèse î> de Saint-Papol la quantité de grains et vins portée )) sur les registres d'assignation, savoir : le vin à rai- 5) son de huit écus un tiers la pippe; le blé à raison 3ï de deux écus un tiers le setier ; l'avoine à cinquante 3) sols le setier ^^^ 33 .

(0 Chambre des comptes de Pau. Archives des Basses-Pyrénées, B. 90.

(^ Archives de la Hante-Garoone^ B. ll^.

50i TRKSOll JUDICIAIRE.

— Au seizième siècle, il fallait cinq mille muids de blé par mois pour fournir la ville de Paris -'^

1620. — Louis XIII accorde permission a à Sul- » pice Richard et Jean du Flos de faire bastir un mar- )) ché au Marais du Temple ^^^ » .

18 mars 1622. — « La fille Marie est convaincue 3> d'avoir excilé plusieurs individus à piller des blés » sortant de la commanderie de Puisieux, le 11 mars, îî cl fait effort le lendemain pour commettre le même » délit sur la place du Bourg à Laon. Elle sera conn duite sur ladite place par l'exécuteur de ladite jusî3 lice et attachée au carcan , pour y demeurer une n heure entière, avec défense de récidiver sous peine )> de la vie. Le présent jugement sera lu et publié )> aux halles et en place du Bourg, afin que personne >' n'en puisse ignorer à l'avenir ^'\ »

1636. — Invasion de Jean de Werth. Voici au moment de cette invasion ce qui se passe dans la partie de la Picardie voisine de l'Artois : a Les )) Croates avaient égorgé jusqu'aux enfants au ber- » ceau , tué les femmes et amené en Artois un grand )) nombre d'habitants. La garnison d'Auxi-le-Château

(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Gol-

(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), T. 12.

(') Archives du greffe de Laon , inventoriées par M. A. Combier, juge d'instruction, p. 53. Paris, 1866.

SUBSI«jf|INCES. 505

51 se livrait à de si affreux ravages qu'on ne trouvait )) dans les campagnes, à une ou deux lieues de Saint- » Riquier, ni terre labourée, ni terre semée, €|;que y> les habitants se retirèrent les uns dans les bois, les » autres au delà de la Somme, » disent les notes manuscrites recueillies par un paysan du bourg de Domart en Ponthieu. Ceux de Maison-Roland furent obligés de quitter non-seulement leurs labours, mais n défaire grands frais , pour cremer des carrières » pour se mettre en sûreté; ils furent tant fatiguez et 55 travaillez de peur et d'effroy que la plupart mou- » rurent de maladie , et qu'ils perdireM un grand 55 nombre de chevaux pour les avoir retenus dans les- 55 dites carrières ^'^ 55 .

Avril 1645. — Louis XHI « donne à Louis de Bri- 5) dieu , gouverneur de Guise , le droit d'établir trois 55 estaux à boucherie en la rue Saint-Antoine , quar- 55 tier Saint-Paul ^*^ 5).

1" février 1648. — « Les sieurs Boutheroue et 55 Cousin demandent au Roy d'establir seuls en France 5) certaines machines moulinaires de leur invention. 55 Après essai fait en présence du prévôt et des bou-

(0 F. C. Louandre. îlistoire d^Abbeville, t. II, p. 107.

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Delamarre, t. XII« — Voir Statuts et règlements de la communauté des maistres et marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, Paris, 1744, ia-8».

TyiHi TRESOR JUDICIAIRE.

n lanijers, le Roy accorde le privilège demandé, pour r trente années ' . v

27 février 1G49. — t- Mescontentement du peuple, n de ce que les derniers convoys n'ont pas fait raamender le blé, et qu'ayant esté acheté à fort bon «prix, comme de dix-huit à vingt livres, au plus 77 vingt-quatre livres, le fin froment dans les villages, î) il a été néanmoins vendu à la halle quarante , qua- » rante-cinq et jusqu'à cinquante livres, et que le n pain tout fait se vend par les rues et les marchés, ri quand il est un peu blanc et de bonne grâce, comme T) façon de Gonesse , au prix de sept et huit sols la » livre, et le délicat va jusqu'à neuf et dix sols ^*'. »

Mars 1649. — « Le pain fut amendé de la moitié, » ou au moins d'un tiers , en sorte que ce qui valoit » trente sols n'en vaut plus que vingt. — On fait aussi » des pains d'un, deux et trois sols. lia viande amende » aussi de prix , en sorte que les bouchers baillent la » livre de mouton et de veau mesme à huit sols, qui 5» est ce qu'elle vaut les autres carêmes, en pleine » paix. Les poules grasses, vingt-cinq sols, les fort w bons chapons, trente-deux sols^^^. »

7 septembre 1651. — « Arrêt de la Cour du Par-

(0 Bibliothèque impériale (maDUscrits), Delamarre. Ghâtelet, 12.

W Journal de Dubuisson.

(') Ibidem.

SUBflpiNCES. 507

» lement portant règlement entre les jurez et com- » munautez des marchands bouchers, dans les villes » et fauxbourgs de Paris, et les marchands dai^^tail, )) publié trois fois à Poissy et trois fois à Bourg-la- » Reine ('l yy *

15 août 1657. — Etablissement d'un marché à Paris à la Croix-Rouge ^*^ •

— Le prix des pains communs était taxé chaque mois , à Paris , d'après les indications fournies au Cbâtelet par les juré§-mesureurs. Ce qui changeait, ce n'était pas le prix, comme aujourd'hui, maïs le poids. Chaque boulanger devait avoir en montre des pains pour les pauvres , au prix fixe de deux sols, un sol et six deniers; mais le volume de ces pains était modifié de mois en mois; un arrêté du prévôt, affiché par la ville, réglait le poids que devaient avoir les trois types à prix fixe, proportionnellement au cours des blés.

Les pains de chapitre de Gonesse n'étaient pas taxés et pouvaient être vendus à prix débattu.

1658. — « Arrêt du Parlement de Paris défen- » dant à tous les boulangers, sous peine de quarante î> livres parisis d'amende, de faire remoudre aucun

^0 Bibliothèque impériale (manuscrits), 7581. Ajournements au Châtelet.

(») Ibidem.

508 THÉSOll JUDICIAIRE.

y) son gras pour après en faire du pain, attendu qu'il w serait indigne d'entrer dans le corps humain. »

Cet arrêt inintelligent, puisqu'il excluait le gruau remoulu, suspendit pendant un siècle un des progrès les plus féconds de la boulangerie.

3 décembre 166G. — Lettres pour l'établissement des halles pour la volaille.

13 juin 1667. — Permission au procureur du Roi au Châtelet a d'élablir un commis aux halles de Paris » et d'élargir la halle aux toiles ».

21 mars 1668. — « Il y a deux gardes aux balles »du poisson salé -'^ »

— En 1680, on comptait dans Paris six cent cinquante boulangers de petit pain, et neuf cent cinquante boulangers de gros pain dans les faubourgs.

— On retrouve à peu près partout les obligations suivantes : le pain doit porter une marque indiquant son poids et sa qualité; il doit être cuit à point et présenter une belle apparence. Les peines qui frappaient les contrevenants étaient fort sévères, et elles emportaient la confiscation de la marchandise, la démolition des fours ou Tordre de les murer pendant un temps déterminé , l'amende pécuniaire , l'amende honorable, la perte du métier, et, au moyen âge , la flagellation publique. Les condamnations sont

(') Bibliothèque impériale, Supplément français, 8016 (manuscrits).

SLBSISTAMCES. 509

très-nombreuses à Paris au seizième et au dix-septième siècle. En 1541, un boulanger de Paris, chez lequel on avait trouvé du pain ayant six onces de moins que le poids légal, est condamné à faire amende honorable devant le portail de Téglise Notre- Dame, à demander pardon à Dieu et à la justice, à payer une amende de huit livres parisis , et à subir un emprisonnement. — En 1739, le boulanger chargé de la fourniture du grand et du petit Chàtelet est condamné à deux mille livres d'amende, pour avoir altéré le pain des prisonniers.

Mai 1684. — Le bureau de police de Moissac taxe le poisson de la manière suivante : Alose, les jours gras, 2 sols la livre.

— les jours maigres, 2 sols 6 deniers. Autres poissons, les jours gras, 1 sol 6 deniers. — les jours maigres , 2 sous.

— Grâce aux principes économiques proclamés et appliqués par Henri IV, Targent circula dans nos campagnes, et les paysans vi purent remettre en valeur » les terres qui estaient demeurées désertes et sans 3î culture » .

Bientôt Richelieu rétablit le système prohibitif et décréta peine de mort contre ceux qui exporteraient des grains. En 1639, la liberté du commerce est autorisée, puis on revient à la prohibition, qui est enfin levée, le 24 janvier 1657, par un arrêté du

conseil d'Étal. Interdite en 1692, l'exportation fut interdite de nouveau sotis peine de mort en 1693 et en 1698, et le système prohibitif demeura la règle jusqu'à la mort du Roi, sauî pour l'importation dans les moments d'extrême cherté.

La réaction commença avec Bois-Guillebert , qui publia le Traité des grains ^ et avec Vauban, qui publia en 1707 la Dîme royale, Bois-Guillebert fut exilé, et la Dîme royale brûlée par la main du bourreau ^^l

— Une ordonnance du lieutenant général de police de Paris, renouvelée chaque année, défendait de passer sur les terres ensemencées, à peine de cinq cents livres d'amende, conGscation des bestiaux, et de prison en cas de rébellion. — Il était défendu aux laboureurs de resserrer leurs grains pendant plusieurs années, et d'occasionner ainsi la cherté. (4 février 1567, 31 août 1699.)

— Le 7 septembre 1700, sur les réquisitions de M. d'Aguesseau, avocat général, le Parlement de Paris (( défend à tous laboureurs d'acheter des blés » ailleurs que dans les marchés, sous prétexte de se- » menées ou autres causes , sans en amener et vendre )> une pareille quantité, à peine de confiscation et 3) d'amende au moins de cinquante livres. En temps

(*) De r exportation et de V importation des grains , par Dupont, 1764. Ouvrage dédié à madame la marquise de Pompadonr.

» de cherté , ou doute d'icelle , les grains ne se de- V voient vendre en greniers, ains seulement es halles, » marchés et places publiques, aux jours et heures 35 accoutumés, j»

— En 1725, il y eut des émeutes pour le pain à Caen, à Reims, à Rouen, à Paris et autres lieux. Le 14 juillet de cette année, tous les boulangers du faubourg Saint-Antoine furent pillés ^^K

— En 1725, le blé valait à Versailles quatre-vingtdeux livres le setier. Le commissaire de police Narbonne attribuait cette cherté aux mauvaises manoeuvres que l'on fait sur les blés ^^\

Le pain valait alors huit à neuf sols la livre, et la viande cinq sols ^^\

— Au quinzième siècle, la livre de sel coûtait cinq fois plus qu'une livre de pain. Un chapon valait quinze sols en 1598; une pinte de vin est taxée à trois sols en 1577; la voie de bois valait en 1575 quatre livres quinze sols.

(*) Journal de Barbier, t. I, p. 399.

(^) Papiers de Narbonne , conserves à la bibliothèqae de Vtr* sailles.

(3) Journal de Barbier (1857), t. I, III, V. — Histoire des classes ouvrières en France, — Mémoire de 1586, publié par Éd. Foornier, Variétés historiques, t. VII. — Charles Lonandre, Journal de l'instruction publique, 19 octobre 1864.

2 décembre 1755. — Quantité de lerre qu'un fermier peut défricher à Valenciennes^*^.

— (c Statuts de la communauté des maîtres et mar- « chands cbarcuitiers de la ville et des fauxbourgs de >î Paris, ensemble un recueil chronologique des an- » ciens statuts, à commencer par ceux de 1475 jus- » ques et y compris les derniers. » Paris, 1755.

1757. — et M. Méliand, intendant de Soissons, » répond à M. de Brou , intendant de Rouen : Tonn jours dam le système de la liberté du commerce des 3) grains , je ferai m>on possible pour vous en procurer. » Mais la subsistance dupaijs et celle de Paris m'obli- » gent à prendre des précautions; j'ai dit à vos mar^ 5) chands que le bled étoit à meilleur marché en Cham" yy pagne quici, et qu'ils peuvent aisément gagner la y) rivière, »

— En 1764, Tannée même où un édit du Roi autorisait la libre circulation des grains, le Parlement de Paris, en arrière des progrès économiques, poursuivait pour accaparement un bourgeois qui avait acheté dix setiers de blé pour sa consommation.

— Le système de l'immobilité, déjà modifié eo 1763, subit, en 1764, sous le ministère du duc de Choiseul, des modifications nouvelles. Un édit du

(0 Voir lin très-remarquable discours prononcé, en 1864, devant la Cour d'Amiens par M. Saudbreuil, son procureur général impérial, sur Thistoire du droit de marché en Picardie.

SIBSISTANCES. 513

19 juillet <^'^ proclama la liberté du commerce des grains, sauf un léger droit à Tentrée et à la sortie, sous la réserve que l'importation des blés étrangers cesserait d'êlre autorisée lorsque le prix du blé aurait atteint, pendant trois marchés consécutifs, la somme de douze livres, le quintal. C'était l'établissement de Y échelle mobile, en vertu de laquelle le transport des blés à l'étranger était interdit quand la hausse atteignait un certain degré, de même que l'importation était suspendue quand les prix tombaient au-dessous d'une certaine limite. Le Parlement de Rouen, qui se montra pendant le dix-huitième siècle le plus libéral et le plus éclairé des Parlements de France, adressa au sujet de cet édit de vives félicitations au Roi. Il eût fallu étendre les réformes aux diverses branches de l'administration publique, supprimer toutes les charges fiscales qui grevaient la circulation, et, en établissant la liberté sur un point, l'établir en même temps sur tous les autres. Mais une telle œuvre dépassait les intentions et les forces du gouvernement de Louis XV, et les mesures prises se trouvèrent paralysées, ou ne servirent que d'occasion h cette ligue de spéculateurs que l'histoire a flétrie du nom de pacte de famine. L'édit de 1764 fut révoqué le

(') Voir le porlefeuille 719 de la collection Fon(anieii, au dép/it des mannscrils à la Bibliothèque impériale ; ce portefeuille contient sur la réforme de 1764 des détails intéressants. — Voir Charles Louaudre, Journal de l'instruction publique.

51 1 TUÊSOK JLDICIAIRE.

:2*J décembre 1770; mais ropinion publique s'était prononcée eu faveur de la liberté ' , et Louis Xllse montrait si empressé de réaliser d'utiles progrès, qu'un arrêt du conseil, en date du 13 septembre 1774 % rétablit la liberté du commerce des grains, défendit, pour prévenir l'agiotage clandestin, de faire des réserves au compte de l'État et des communes, et consacra le principe de la concurrence. Le préambule de cet arrêt du conseil est la condamnation }a plus formelle de ce qui s'était fait jusque-là. Il est dit dans ce préambule que l'ancienne police des grains a produit les effets les plus funestes, que des rçr

' La question des grains est Tune de celles qui ont été le ploi souvent traitées iin dii-huitiènie siècle; voici T indication de quelques ouvrages qui résument les vues des économistes de ce temps : Mémoire sur les blés, arec un projet d'édit, pour maintenir en tout temps la valeur des grains à un prix convenable, 1748, iD-4*. — Lettres sur le commerce des grains, 1768, in-lâ. — Avis au petifh sur son premier besoin, ou Petits Traités économiques» par Tautepr des Ephémérides du citoyen, 1768, in- 12. — Résultais de la liberté et de l'immunité du commerce des grains, de la farine et du pain, 1768, in-12. — Lettres à un ami sur les avantages de la liberté du commerce des grains et le danger des prohibitions, 1768, in-12. — Dialogues sur le commerce des blés, par Tal^l^ (ialiani, 1770. Ces dialogues firent grande sensation, et Voltaire disait qu'il semblait que Platon et Molière s'étaient réunis pour les écrire. — Traité de la conservation des grains, par Qqhamel du Monceaa, Paris, 1768, in-12, 2 vol.

(2) Voir, sur j'édit de 1774, Merlin, Répertoire de jurisprudence, nu mot Grains.

mèdes violents et dangereux ont fait succéder à des années d'abondance des chertés excessives et longues, que le commerce n'a pu diminuer, parce qu'il était anéanti par des règlements désastreux. « Le î5 Roi s'est convaincu que la variété et la diversité des » terrains occasionnent une très-grande inégalité dans V la production d'un canton à l'autre et d'une année yy à l'autre dans le même canton ; le peuple ne peut Ti vivre dans les lieux et les années où les moissons » ont manqué qu'avec des grains ou apportés des î) lieux favorisés par l'abondance, ou conservés des y> années anlérieures. La liberté du commerce et de y> la circulation étant le seul remède à ce mal, le Roi )> veut que la liberté règne ^*\ »

C'étaient là des vérités bien simples et bien élémentaires ; mais combien n'avait-il point fallu d'années pour les mettre en lumière ! Le dix-huilième siècle le premier les a développées, les a justifiées, et à cette époque les idées s'éveillent et marchent avec une rapidité si grande qu'à la distance de soixante-dix ans le conseil d'Etat, qui avait condamné Bois-Guillebert à l'exil et la Dime royale au bûcher, au nom des privilèges féodaux et du système prohibitif, rapporte sa décision.

(') Voir, sur la liberté de commerce, cahier des états généraux. Mémoires sur la Révolution française , t. Il, page 131 et siiiv.

— Les cultivateurs regardaient la fertilité comme une augmentation de leur misère ^*\

Le () septembre 1775, « jugement prévôtal rendu ') à Laon, qui condamne comme coupables de » l'émeute de Vervins (où des sacs de blé ont été » percés pour faire vendre les céréales au-des- » sous du cours, 13 mai 1775) divers individus à » être attachés au carcan pendant deux heures, sur V la place publique de Vervins, un jour de marché, » avec écriteau portant ces mots : Perturbateur do )) REPOS PUBLIC. L'affiche de la sentence sera apposée » sur la grande place de Vervins et sur tous les mar- » chés du ressort. »

1780. — Ordonnance de police a concernant les « boulangers et bouchers de la Pacaudière et Grozet, « fixant :

w A 2 sols 9 deniers la livre de pain blanc pur w froment ;

)î A 2 sols () deniers la livre de pain bis ;

(0 Introduction aux Mémoires sur la lUtolution françaite^ t. I", p. 409.

Voir, sur loiite cetle arfaire : Observations sur la mouture des blés, Paris, 1768, in-8«; et surtout dans la correspondance de Malisset, dans ia collection Joly de Heury, à la Bibliothèque impériale, vol. 380.

C'est de la Société Malisset qu'est sorti le pacte de famine.

Recueil des ordonnances, t. XVI, p. 51, art. 3.

SIBSISTANCES. 517

)) AI sol G deniers la livre de pain tout à tout 5) (pain de seigle) ;

w A 3 sols 9 deniers la livre de viande (veau et » mouton);

w A 2 sols 3 deniers la livre de viande de vache ^'\ »

1788. — « Procès-verbal dressé par la brigade de y> Feurs, contre plusieurs particuliers de Nervieu, m qui s'étaient, au nombre de vingt, attroupés sur la y> place dudit lieu, pour arrêter quatre charrettes )) chargées de grains, déclarant qu'ils ne voulaient » pas que le blé cueilli dans leur paroisse en « sortît ^*\ "

29 janvier 1781. — Arrêt qui ordonne que le marché de Guise se tiendra sur la place d'Armes et non sur la place du Toquet ^'\

1787. — La viande était excessivement chère en Normandie^ elle se vendait dans les villes 12, 14, 15 sols la livre.

1788. — M. Pocholle, subdélégué de Dieppe, écrit à l'intendant : « La cherté du bled commence yi à jeter l'allarme dans nos campagnes et à occasionî) nerdes attrouperaens; je ne puis vous dissimuler, « Monseigneur, que la foiblesse de nos approvision-

(0 Archives de la Loire, série B. 030. Bailliage ducal de Roanne.

(-) Archives de la Loire , série B. 397. Maréchaussée du Forez. {}) Archives impériales, section adm., 9, cart, 11.

518 TRESOR JUDICIAIRE. illo

î> nemens el l'ÎDSurgence trop naturelle au peuplr^^ î) me donnent de grandes inquiétudes pou- i'*^"»*^^ T» prochain (l'hiver de 1788), et peut-être mêmepom » avant ce terme *'. ^

— En 1789, la région du Jura, réduite par ta charges féodales à la dernière misère, ne produisaï pas de quoi nourrir le quart de ses habitants ^'^, et s la même époque, dans la Bretagne, les droits féodaux les plus ridicules, tels que le baiser de mariée} le transport de l'œuf sur une charrette^ et le silence de grenouilles ^^^ étaient encore en pleine floraison.

cen fra çlé

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<*) Archives de la Seine-Inférieure, C. 106.

(*) Poar tout ce qui se rattache soit à la conditioa des terres, 1 soit à la condition des personnes, il faut consnlter : C. J. Peppeciot , De l'état civil des personnes et de la condition des terres dans les Gaules depuis V époque celtique jusqu'à la rédaction des I coutumes, 1786, 2 vol. in-^». — Gnizot, Histoire de la civilisation en France. — Le Polyptique de Saint-Germain des Prés, rédigé au onzième siècle par Tabbé Irminon , et publié en 1836 par M. Guérard. — Les Cartulaires de Saint-Berlin, de Saioi- Père de Chartres , de Saint-Victor de Marseille , qui font partie, comme le Polyptique d* Irminon, de la coUeetioD des document! inédits, ainsi que le Cartulaire de Beaulieu, publié par M. Deloche. — F. Levasseur, Histoire des classes ouvrières en France,

1859, 2 vol. in-8°. — Dareste de la Ghavanne, Histoire dm classes agricoles en France, depnis saint Louis, etc. Paris, 1854, in-8°. — Ducellier, Histoire des classes laborieuses en France.

1860, 1 vol. in-8«.

(3) Introduction aux Mémoires sur la Révolution françaiu, t. F, p. 410, 416. — Ch. Louandre, Journal de rinstructùm publique, 1864.

SUBSISTANCKS. 5Ï9

TelJe était aussi riiupuissance tlc^s Rois à réaliser ins la pratique les sayt s réformes qu'ils décrétaient, |ue le servage, aboli par Louis le Hutiri le 3 juillet 1313 dans les domaines de la eouronne, existait ^encore en 1779, c'est-à-dire à la dislaocc de quatre Lcent soixante-six ans, sur plusieurs points de la LFrance, et que l'œuvre de Louis le Hutinne fut com- £ plétée que par Louis XVL

f Trois espèces de contributions publiques : — les f redevances féodales, — les redevances ecclésiastiques, — les impôts royaux , frappaient h terre et ceux qui l'exploitaient.

18 mai 1789. — Liste des boulangers de Valenciennes qui ont acicepté les bUleÈs de confiance de cinq sols.

Fondée peut-être sous Charlemagne, ou plutôt sous Louis le Jeune, l'Université de France s'accrut sous saint Louis, sous Philippe le Bel et sous Charles *VL De nombreux et importants privilèges étaient accordés aux maîtres et aux écoliers ; leurs causes étaient commises au prévôt de Paris, conservateur des privilèges royaux des Universités de Paris ^*- ; la signature du recteur intervenait dans les actes publics et les traités ; enfin l'Université députait aux conciles. A côté de l'Université étaient les grands et les petits messagers, recrutés dans les bourgeois de Paris, sur les certificats constatant que la charge est vacante, que l'aspirant est catholique, bourgeois de Paris et de probité reconnue. Ils étaient tenus, par leur office, de remplir les devoirs de leur charge, auprès de la nation à laquelle ressort le

(0 Voir Dotre livre sur le Châtelet de Paris, 1863, et aassi la savante Histoire de V Université de Paris au dix-sepiième et au dix-huitième siècle, par M. Charles Jourdain.

l XIVERSITE. 521

diocèse, dont ils avaient le déparlement, et de faire cortège au recteur lorsqu'ils en étaient requis.

— Les écoles de la ville, leur roi en tête, vont au treizième siècle faire visite au prince : « Le xxxi" jor î5 de mars, donné au roy des escoles de Hesdin, qui w vindrent voir Monseigneur... vu so1s*^'\î>

1386. — Acte d'amortissement parleroi Charles VI, des biens sis à Grisy, près Brie-Comte-Robert, acquis par David, évéque de Morène, en Ecosse, pour Tentretien des pauvres écoliers de son diocèse, en rhôtel ou collège fondé à Paris par le cardinal Jean Lemoine ^^'.

1421. — Bulle du pape Martin IV, portant établissement de V université de Dole. Lettres patentes de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, portant confirmation de cette université. Le pape Eugène IV crée une faculté de théologie à Dole,

1424. — « Le Roy d'Angleterre a demandé la per- » mission au Pape d'ériger une université en Nor- » mandie. »

12 novembre 1433. — « Le recteur prie le Parw lement de dire au Roy d'empêcher qu'une élude îî de loys et décrets s'établisse à Caen. î>

— Il y eut les universités d'Angers, Angoulême,

i') A. Monteil, Matériaux manuscrits.

(^) Archives de Seine-et-Marne, D. 1, 2, 3.

Aii;{n()n, l»oiir;rcs, Caon , Issoire, Montpellier, Orléans, Poitiers, Reims, Toulouse, Tournon.

2() déceiubre 1431 . — ce Lettres de Henry VI, se yi disant Roi de France, qui accordent des privilèges » à l'Université de Paris. "

Janvier 1 431-32. — Lettres de Henri VI créant à Caen l'étude du droit civil et canon.

16 mars 1431-32. — Lettres de Charles VU, établissant une université à Poitiers.

26 mars 1446. — Lettres par lesquelles il est ordonné au Parlement de prendre connaissance des usages de l'Université de Paris.

15 juin 1475. — Le Roi affecte une des bourses de grammaire du collège de Navarre à l'on des enfants de chœur de l'église Notre-Dame de Paris (*\

29 avril 1481. — « Lettre du prévôt de Paris » J. d'Eslouteville, à Monsieur le recteur et à Mes- » sieurs de notre mère l'Université de Paris, enjoi- » gnant, de la part du Roi, de déclouer et de fermer 5) tous les livres des nominaux. » (Écrit au Plessis du Parc ^-^\)

24 mars 1550. — a Les docteurs régens ne peu-

*) Bibliothèque impériale (manuscrits), 8008. (*) Du Boulay, Ilist. univ., t. V. — D*Argentrë, De not. en., t. I, p. 303. — Jalabert, Histovia nominalium vindicaia, — Charles Jourdain, Index chronot. chartarum, IIMivr., p. 301.

n vent remettre les droits de bourse à ceux qui » prennent leurs degrés en l'université d'Orléans, )) sinon en faveur de pauvreté , et en faisant le sern ment , présens les procureurs des quatre nations. » {Aux registres du comeil )

— « Harangue de Pierre de la Raméè , touchant w ce qu'ont faict les députez de l'Université de Paris )) envers le Roy, mise de latin en françois. » (Paris, Wechel, 1557.)

21 octobre 1557. — « Arrêt du Parlement de )) Paris qui enjoint à tous pédagogues, directeurs, )) demeurant hors des collèges, de mener, sous peine )) de la corde, leurs enfans et écoliers à l'église, et » de leur faire ouïr la messe, les jours de dimanche )î et autres fêles ^^\ »

13 octobre 1561. — « Exemption du guet en » faveur des recteurs, docteurs, régens, écoliers et » suppôts de rUniversité de Paris.» (Charles IX, à Saint-Germain en Laye ^^\ )

— « Deffences à tous doyens, recteurs et régents, îî de donner licences s'il n'appert des estudes (*\ »

— Voir « Harengue faicle au nom de l'Université

(*) Preuves des libertés de V Église gallicane, — Chartes Jourïîain, Index ckronol. chartarum^ ÏII* livr., p. 372.

(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), Delamarre, t. Il, 72.

(^) Bibliothèque impëiiale, Alph. des ord. (manascrifs), Sapplëment IVauçais , 4767.

o2\ TKKSOU JLDICIAIHE.

V de Paris , devant le roy Charles VI. w (Paris , Ser- Icnas, 1501 , 1 vol. in-8".)

— a Lettres patentes du Roy, touchant rinstitution w de ses lecteurs en l'Université de Paris, avec la w préface de Pierre la Ramée ^ sur le proême de 5) mathématiques à la Royne, mère du Roy.» (Paris, Wechel, 1567.)

— «La Remonstrance de Pierre la Ramée, faicte î) au conseil privé, en chaipbre du Roy au Louvre, le î> 18 janvier 1568, touchant la profession royale en î> mathématiques. 5> (Paris, Wechel, 1568.)

- 29 janvier 1568. — « Arrêt du Parlement de î) Paris, qui délègue la principalité du collège de w Presles à M' Antoine Muldrat, bachelier en théoloî) gie, en remplacement de M* Pierre de la Ramée, » absent pour cause de religion ^^\ »

26 novembre 1568. — « Lettres que tous ceux )) qui tiendront des écoles publiques seront de la î) religion catholique, apostolique et romaine. »

Liste des collèges situés dans V étendue du bailliage de Laon ^^^ :

0) Du Boulay, Hist, univ., t. VI, p. 659. — D'Argentré, De nov. crror.y t. II, p. 401. — Charles Jourdain, Index chronol, chartarum, lïl® livr., p. 387. Ramus, 1864. Gberbuliez, éditear*

(^) Registre du conseil secret, Bibliothèque impériale (manoscrits), Supplément français, 3407-10921.

INIVERSITE. 525

Le collège de Guise, fondé par les seigneurs, était composé de deux régents, mais les renies ayant souffert des diminutions, il n'y en a plus qu'un seul.

Le collège de Vervins, composé de deux régents, qui font en même temps les fonctions de vicaires.

Le collège de la Fère a un seul régent, qui est en même temps chanoine du chapitre de Saint-Montain, audit la Fère.

Le collège de Marie ^ un seul régent, dont le revenu est la desserte d'une cure du voisinage.

Le collège de Soissons fut fondé en 1214 par un chanoine de la ville, Jean Farmoutier, avec l'aide de personnes charitables; il bâtit une chambre et dix chambres pour loger soixante étudiants pauvres et boursiers. Jean Desmarest, qui en fut le principal en 1545, lui légua une part de ses biens. En 1675, les prêtres de l'Oratoire en prirent la direction, moyennant une prébende de huit cents livres, une rente sur la Charité, de huit cent et deux écus à percevoir sur chaque écolier (acte du 20 décembre devant notaire). Il y avait un supérieur, un sous-principal, deux professeurs de philosophie, un professeur de rhétorique, cinq régenls. Les trenle-quatre pensionnaires payaient trois cent vingt-cinq livres de pension, sur lesquelles on les fournissait de nourriturc, lit, linge de table, blanchissage, papier, plumes, feu, domesliques. Il y avait aussi un collège à Fère.

1 avril 157G. — « Arrêt du Parlement, qui perî) met à Jacques Cujas, docteur régent en droit civil -' de Tuniversilé de Bourges, personnage de singuî5 Hère doctrine et condition, de faire lecture et pro- 5) fession en droit civil à l'Université de Paris, et d'y 5^ donner les degrés avec les docteurs régens en droit î) canon''. ?>

18 août 1598. — « Arrêt du Parlement de Paris » contre le seigneur de Tournon, grand sénéchal » d'Auvergne, qui se refusait à bannir de sa sei- » gneurie les prêtres et écoliers de la société de » Jésus , et contre ceux qui continueraient à envoyer » leurs enfans aux collèges de la société ^^\ »

22 avril 1600. — « Arrêt du Parlement, sur les » conclusions de l'avocat général de Thou, par lequel, » infirmant une sentence du Parlement de Paris, il y) permet aux maîtres des petites écoles, à Paris, » d'enseigner leurs écoliers à former les lettres et » escripre, leur bailler exemples en lignes ^^\ »

14 juillet 1603. — « Défense aux écoliers de î» l'université de Poitiers de rien exiger des jeunes » écoliers pour leur bienvenue. Il leur est défendu

(^) Tarascon, Histoire de la jurisprudence romaine, Paris, 1750, in-folio. — Berryat Saint-Prix, Histoire de Cujas, — Ch. Jourdain, Index chronoL chartarum, IIP livr., p. 395.

(2) Du Boulay, Hist. univ., t. VI, p. 909.

0*- Archivas de l'Empire, Registres du Parlement. Conseil, X.

« de porter épce dans la ville. L'arrêt doit être publié » tous les trois mois ^^K ^

1606. — « La nation de Picardie avoit un guidon » de taffetas jaune , porté quand ses écoliers nion- » toient à cheval.

5) Ceux de la nation avoient un verre fort long î> nommé flutte, gardé au logis du gouverneur, d'où n il étoit porté aux festins, pour en user que de 55 raison. 55

— Voir ce Plaidoyer de maistre P. de la Martellière, 55 assisté de M" A. Loisel, Denis Boutillier, Orner 55 Talon (fait les 17 et 19 décembre 1611), pour les » recteur et Université de Paris, contre les Jésuites, 55 demandant et requérant Fenthérinement des lettres » patentes, par eux obtenues, de pouvoir lire et 5) enseigner en ladicte Université. 55 (Paris, 1612, petit in-8°.)

19 septembre 1600. — « Lettre du Roy aux offi^ )> ciers de la ville ^^\ afin de recevoir honorablement 55 une ambassade de l'Empereur, les festoyer, des- 55 frayer, sans leur souffrir payer aucune chose. — A 55 été décidé qu'on leur feroit don de torches, hypo- 55 cras et espiceries, leur fourniroit-on vivres, et a 55 esté arresté que la Cour, selon l'advis des baillis

(^) Archives de TEmpire, U. 574.

(-) Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Colberl, 252 V«.

.V28 TRKSOR JUDICIAIRE.

îî (le (jisors et d'Amiens, qui les condiiisoient, rece- ^) vroient, outre Xotre-Dame des Champs, au-devant » desdits ambassadeurs. La Cour les a accompagnés « jusqu'en Tholel de l'Ange, en la rue delà Huchetle, î> et le 21, est retournée les saluer et ont été harangués w en latin par M' Louis Pinel , docteur en théologie, n grand maistre du collège de Navarre, n

13 avril 1686. — «M. le chancelier a fait sçavoir y^ aux principaux des collèges qu'ils fissent les classes » plus fortes, parce que les élèves en sortoîent fort n ignorants ''^. î>

15 mai 1686. — « Le Roy va faire un grand éta- » blissement à Saint-Cyr pour mettre jusqu'à trois ^ cents demoiselles, qui feront preuve de noblesse de w cinq races du côte paternel seulement. On les 5> prendra depuis sept jusqu'à dix-neuf ans, et on » leur apprendra tous les exercices nécessaires à leur 5) condition. Il en coûtera 1,500,000 livres pour les châtiments, et on fait un grand fonds, pour leur 5) entretien , de 50,000 escus de rentes. On y unit » la masse abbatiale de Saint-Denis, affermée à )) 116,500 livres (^>.«

1686. — M. l'abbé Dufresne, curé de Saint-Remi, à Amiens ^^', fonda dans une maison contiguë à son

(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), Suppl. français, 10275.

W Ibidem.

(^) M. Poiiy, la Cure dr Saint-Rcnii, Amiens, 1864.

LXJVERSITE. r>29

église une coiimuinauté d'écoliers, qui étaient reçus dans celle maison et y vivaient pour une somme fort modique.

Cette communauté s'éteignit à la mort de son fondateur, survenue en 1709.

— Université et Jésuites, si souvent en guerre, étaient sur un point dans un touchant accord ^*^; un statut promulgué sous François I" et renouvelé sous Henri IV enjoint aux maîtres et aux élèves de se servir uniquement du latin dans tous les exercices des collèges et jusque dans les récréations. Un surveillant était chargé de présenter au principal la liste des élèves qui auraient a manqué l'office divin, parlé V en langue vulgaire ou commis quelque autre faute î> grave » . Les conséquences se devinent. La gent écolière parlait un latin macaronique, dont Mathurin Cordier nous a transmis quelques échantillons pour Tan de grâce 1530 : Ahli crachare super me, ego transibo me de te^ diabolus te possit inferre. Tout était latin dans les réjouissances et les cérémonies officielles. Ou célébrait également la fin du carnaval et la distribution des prix par la représentation de deux tragédies latines. Tune en cinq actes, œuvre du professeur de rhétorique, l'autre en trois seulement, du professeur de seconde. C'est sur le théâtre d'un collège qu'on voyait le ballet de la « Défaite du

('■ Perreux.

ri:JO TRÉSOR JIDICIAIRE.

Solécisme par Despaiitère , » où les chevaliers Prétérit et Supin repoussaient l'attaque des princes Solécisme et Barbarisme. Boileau, venant diner un jour au collé<;e de Beauvais, où il avait étudié, s'entendait souhaiter la bienvenue dans les mètres d'Horace, loi qui avait fait une satire contre l'abus des vers latins. — Les maîtres étaient tenus de donner des corrigés. De là ces recueils qu'on faisait pour l'ingrate postérité. Mais sur ce point encore combien l'Université ne le cédait-elle pas aux Jésuites ! En 1727 elle publiait un petit volume in-dix-huit, contenant des vers de dix-sept de ses professeurs , entre autres Hersan, Rollin, Coffin, Grenan, la quintessence, en un mot, de cinquante ans de poésie. Les Jésuites répondirent en publiant deux gros volumes in-quarto duPèreLejay^éi^/^ comme l'annonçaient orgueilleusement les Mémoires de Trévoux, organe de la Compagnie.

— La fondation de Louis-le-Grand est de deux siècles et demi postérieure à celle du collège de Plessis. 11 fut ouvert en 1564 parles Jésuites, qui, en rhonneurde Dûprat, évéque de Clermont, l'appelèrent Collège de Clermont de la Compagnie de Jésus ^^\

(0 Le collège de Plessis fut fondé, en 1316, par Plessis-Balizon , secrétaire de Philippe V. — Voir Le Cuer de philozapkie. Cy lînisl le cuer de philosophie , translaté en françois , à la requeste de Philippe le Bel, nouvellement imprime à Paris par

En 1G74, les Jésuites ayant invité Louis XIV à assister à une tragédie représentée par leurs élèves, le Roi , satisfait du jeu des jeunes gens, s'écria avec enthousiasme : «Faut-il s'en étonner? c'est mon collège! 5) Le recteur n'eut garde de laisser tomber ces paroles, et, dès la nuit suivante, il fit enlever du fronton de la porte cette inscription :

Collegium Claroniontanum societatis Jesu, et fit mettre à la place : Collegium Ludovici Magni.

Les succès de ce collège , qui avait pour professeurs des hommes du plus grand talent, allèrent toujours croissant jusqu'à l'expulsion des Jésuites (1762), époque où leur collège fut fermé.

Après cet événement l'Université de Paris choisit le collège Louis-le-Grand pour son chef-lieu ; c'est là que siégea le tribunal académique, qu'on transporta les archives des collèges, la bibliothèque de l'Université et la halle aux parchemins, dont il se faisait encore une assez grande consommation.

Peu après on réunit à Louis-le-Grand les élèves d'un grand nombre de petits collèges.

Au commencement du dix-huitième siècle , cet établissement comptait au nombre de ses pensionnaires le jeune Arouet de Voltaire, dont l'esprit pétillant et la malice incisive se faisaient déjà remarquer.

Jehan de la Garde, achevé Je cinquiesipe jour de mars , Tan mil

cinq cens et quatorze. (Petit in-folio gothique à deux colonnes,

(iffures sur bois.)

Un autre élève, qui y avait fait ses études quelques années auparavant, avait préludé aune célébrité d'uo autre genre en exploitant les poches de ses camarades : c'était Louis-Dominique Cartouche, qui fut roué vif en place de Grève en 1721 .

— « Lettres patentes du Roy pour ériger et enlre- » tenir un maistre d'escole en la ville de Paris, du re- )> venu d'une chanoinerie ou prébendes des églises » cathédrales et collégiales, n

— Translation de l'Université de Dole à Besancon (1691).

Dommages causés à l'Université de Besançon par la création de l'Université de Dijon ; union du prieuré de Vaucluse à l'Université de Besançon pour la dédommager.

20 avril 1778. — Établissement des écoles gratuites et publiques à Valenciennes.

3 novembre 1782. — Mémoire sur l'utilité d'établir à Valenciennes une académie publique et gratuite de dessin.

— 11 est impossible de déterminer les commencements de la bibliothèque de Notre-Dame ^'); ce n'est guère qu'au treizième siècle que nous voyons un cer-

(') Recherches sur la bibliothèque publique de Viglise Notre- Dame de Paris au treizième siècle, par Alfred Franklin, Je la hibliothèqno Mnzarine. Paris, Aubry, 18fi3.

tain fonds de livres provenant de donations. Une charte de 1215 nous apprend en effet que le chance- ^ lier était tenu de corriger, de faire relier et de conserver en bon état les livres de l'Eglise de Paris, à l'exception des livres de chant. Le dépôt ne tarda pas à s'augmenter, et nous pourrions mentionner de nombreux dons faits en faveur des pauvres écoliers en théologie : Libros tradendos et recuperandos pauperibus scolaribus in theologiâ studentibus. Malheureusement plusieurs vols furent commis, et nous voyons qu'en 1429 on dut acheter de nouvelles chaînes, pour fixer solidement les livres sur les tables.

Eu 1462, le chapitre décida la construction spéciale d'un bâtiment pour la bibliothèque, et les travaux ne furent terminés qu'en juillet 1465, époque à laquelle les livres y furent transportés.

A parlir de celle époque, de nombreux dons furent encore fails à Notre-Dame par Nicolas Petit-Pied, la duchesse de Lesdiguîères, Edme Perot, le duc d'Anlin, elc. Je n'oublierai pas Claude Joly, dont le portrait fut placé dans la bibliothèque, avec une inscription oîi il était qualifié : Bibliothecœ instaurator.

Malgré les nombreuses perles qu'elle avait faites, l'église de Notre-Dame possédait encore, en 1787, douze mille volumes, qui « étaient conservés au prcw mier étage d'un petit bâtiment situé près de la porte î> du cloître » . Trois ans plus tard , tous ces livres

534 THKS(»R JIDICIAIRE.

devaient devenir la propriété de l'Etat et enrichir , nos dépots publics.

En 1811, le chapitre obtint de faire des recbwrches dans les bibliothèques et de « former une bi- » bliothèque à l'usage du clergé de la métropole ». La nouvelle collection devait à peine exister pendant vingt ans; en 1831, dans un jour de furie populaire, la Seine en engloutit les derniers débris.

1787. — Arrivée à Effiat de quarante élèves de la Flèche ; envoi de cinq cents exemplaires du Page, comédie allemande, pour la maison de Toumon.

Demande d'instruments de musique pour l'école royale militaire d'E£Bat * .

— Au moment de la première Révolution, la nation de Picardie, qui était pauvre, fut, comme les autres corporations, invitée à faire une ofiTrande à la patrie. Elle se résigna, et fondit les masses d'argent dont elle se servait pour figurer dans tes cérémonies publiques; mais elle demanda la permission d'appliquer le produit de cette fusion, non pas aux besoins du pays, mais au règlement même du mémoire de son maçon ^^\

— La nation de Picardie avait pour patron ordinaire saint Nicolas; elle prenait, dans les actes publics, le titre Ae Jideli'ssima Picardorum gens. Elle

^' Archives du Rhône, série B. 329.

^^) Charles Jourdain, Histoire de l'Université de Pari*.

comprenait les provinces de Beauvais, Noyon, Térouanne, Amiens, Arras, Laon, Cambrai, Liège, Utrechl el Tournay.

— Un beau livre restait à faire sur TUniversité de France : M. Rouland, ministre de rinstruction publique, en a confié Texéculion à la science de M. Charles Jourdain, assurément bien digne de l'œuvre. Dans la séance de l'Académie des inscriptions et belles-lettres du 29 novembre 1862, M. J. V. Le Clerc a présenté à l'Académie, au nom de l'auteur, les premiers fascicules des deux publications considérables, que M. Charles Jourdain, chef de division au ministère de l'instruction publique et des cultes, venait d'entreprendre sous les auspices de Son Exe. M. Rouland : l'une est V Histoire de l'Université de Paris au dix-septième et au dix-huitième siècle; l'autre est un catalogue de chartes, sous le titre de Index chronologicus chartarum pertinentium adiiistoriam Universitatis Parisiensis adjinem decimi sexii sœculi. Chacun de ces ouvrages, destiné à servir de conlinuation et de complément au grand travail d'Egasse du Boulay sur l'Université de Paris, forme un volume in-folio '^

' Paris, librairie de L. HacMto. 1862.

VOIRIE

La voirie est la partie de la police administrative chargée de la sûreté , de la commodité et de la propreté de la voie publique. Ce soin était, suivant les localités, confié aux trésoriers de France, grands voyers, aux intendants des provinces, aux commissaires du conseil dans leurs départements, aux juges de police, aux officiers municipaux et aux juges de la maçonnerie.

Dans l'ancien titre du Voyer de Paris (1270), on voit qu'il était de sa charge d'enseigner aux charretiers les lieux où les terreaux de la ville de Paris devaient élre déposés. Par l'ordonnance du prévôt de Pfiris du 22 septembre 1600, il est défendu « de 55 décharger terreaux, vuidanges, pierrées, boues et 55 autres immondices qu'es fosses et voieries à ce 55 destinées et où il sera commandé aux charretiers 55 par le voyer ou son commis 55 . ( Voir ordonnance du Roi de septembre 1608, ordonnances de police des 22 septembre 1600, 10 juin 1644, règlement du

VOIIIIE. 537

30 avril 1663 et sentence de police du 4 octobre 1726.)

Juillet 1275. — « Letlre du Roi Philippe, fils de » sainct Loys, adressée à Etienne Barbette, chef de la î) voirie de Paris. » — « H y avoit dedans la ville de » Paris huit vingt-cinq seigneurs prélendant justice îî et censive, les autres censive seulement. 55

Février 1285. — « Le Parlement décide ^'•, à w rencontre du prévôt de Paris, que les habitans ne îî sont lenus faire paver hors les portes ^^\ excepté » les quatre chemins principaux, assavoir le chemin w Saint-Denis, la porte Baudoyé, la porte Saint* » Honoré et la porte Notre-Dame des Champs. »

26 juin 1388. — « La Cour a adjugé le décret îî d'une maison assise en la rue de la Verrerie, qui « naguère appartenoit à messire du Guesclin, moyen- » nant la somme de mil livres ^^\ » (Rouleaux du Parlement de Paris, t. VI, Bib. imp. ,Moreau.)

12 marc 1384. — a Accord enirc noble dame « Jchannc de Laval, comtesse de Longueville, dame î> de Tinléniac , vcfve de noble et puissant seigneur 5) messire Berlrand du Guesclin, nagaircs conctable

(') Bibliolbèqnc impériale (manuscrits, 252 V«), Cinq-cents (le Colbcrt.

W Champollion-Figeac, Les travaux publics et constructions sous les Rois de la troisième race.

i') Bibliothèque impériale (manuscrits), 8608.

r>:^8 THESOH Jl DICIAIRK.

» de Franco que Dieu absoille, et noble home mes- » sire Olivier du (îuesclin, comte de Longueville >> et sire de laRochetisson, et héritier principal dudit w messire Bertrand, w

21 avril 1407. — « Lettres patentes ^'Mu Roi 5) Charles VI , lequel ayant ordonné à M* Charles Calw dor, son secrétaire et garde de la prévosté des mar- » chands, de prendre soin de la réfection des chau- 5) cées de la croisée de Paris, et l'ayde ancienne 5) pour ladicte dépense n'y pouvant suffire, il veut que . » pour fournir à ladicte dépense il soit pris, pendant » trois ans, deux deniers parisis de toutes charrettes, » entrant ou sortant de Paris , chargées de vivres , 5î denrées ou marchandises, hors avoir de poids, un )) denier pour chariot, et ce, une fois le jour seuleyf ment, pourveu qu'ils ne changent de maistre dans w la journée, et pour charrettes, chariots et chevaulx )) chargez d'autre poids, comme draps, laine lavée, 55 mercerie, fer, plomb, et généralement toute aultre w à avoir poids, la charrette payera quatre deniers « parisis, le chariot huict et le cheval deux.

)î Item, tout ce qui passera par le Bourget et Saint- >î Denis payera comme dessus.

» De quoy seront exceptez les officiers des Cours )> souveraines, trésoriers de France, généraux des

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), Ginq-cents de Colbert, 252 V\

VOIRIE. &m

Minonnoyes, e^leds, secrétaires da Ray, escoUers, » chevaliers, nobles, gens d'Eglise, bourgeois, pour î5 les choses croissant dans leurs héritages, et qu'ils » feront venir pour leur usage. »

1444. — Les écbevins de Dijon ordonnent au bourreau « de couper le cou aux pourceaux qu'on " lairait errer par la ville ».

— A partir du quinzième siècle, les Rois luttèrent contre les exactions des péages féodaux, et contre les abus auxquels donnaient lieu ceux qui se percevaient en leur nom. On peut voir les ordonnances de Charles VIU, en date des 8 et 26 mars 1483 ; ce prince déclare que les péages sont cause de grandes extordons indues, et qu'il importe d'y mettre un terme ^'^.

1552. — La ville et les faubourgs de Paris étaient évalués à douze mille maisons; sous Henri III, le chiffre était resté le même à peu près (*\

7 mars 1555. — Ordonnance de la Cour, qui prescrit « que tous les esteys, ponts el passages étant » le long des rivières, seront nettoyi^s, réparés et mis » en état, tels que les serviteurs et gens du Roy y » puissent, en tout temps, passer et repasser à

(*) Recueil des ordon,, t. XIX, p. 295 et suiv., cdit thî Eaptembre IGG^, et Recherches sur les Jinancest i. If» p. 24- 1.

(2) Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cefHa de Colbert, 253 V«.

5i0 THKSOK JUDICIAIRE.

» pied et à cheval, avec bœufs et charrettes, sans » danger '^ ».

— Ordonnance qui prescrit aux habitants de Bordeaux ce de tenir le devant de leurs maisons propre » et dégage de toutes sortes d*ordures, à peine de » cent livres d'amende 5>.

— Ordonnance qui prescrit «la démolition de tous w les auvents, contrevents et boutiques qui dépassent 51 le niveau des maisons ^^'^ «.

1573. — Une place sur le bord de la Seine, derrière les maisons du Petit-Pont, retraite des voleurs, fut close aux dépens du Roi, sur la remontrance des bourgeois ^^\

1586. — Le Parlement de Toulouse, « vu les î) exigences des temps, déclare ne pas s'opposer à ce )) que Pierre-Michel d'Issus ajoute à sa maison, en » cours de construction, des guérites et canonnières « pour résister aux factieux, sans toutefois nulle » apparence de seigneurie ^^^ i) .

— Salomon de Caus a l'un des premiers contribué à assainir Paris par ses améliorations hydrauliques.

(0 Parlement de Bordeaux, B. 95, liasse. (2) Ibidem.

(^) Bibliothèque impériale, coll. Delamarre, liasse XVI, carton 1, fol. 83.

(^) Parlement de Bordeaux , B. 102, registre.

VOIRIE. i

En 1621, il proposa au Roi Louis XIII a de donner )) ordre au nettoyement des boues et immondices » de sa bonne ville de Paris et des faubourgs, « afin de » la tenir plus nette que par le passé w , et cela par un système d'élévation d'eau et de fontaines qu'il se chargeait d'établir sur différents points indiqués. Le Roi en son conseil renvoya la proposition au prévôt des marchands. La délibération qui fut prise à ce sujet par le conseil de ville de Paris se trouve classée aux Archives de l'Empire, où elle a été récemment relevée par M. Charles Réad.

23 novembre 1626. — « Vu par la Cour les «lettres patentes du Roi, données à Saint-Germain )) en Laye le 12 octobre 1624, seront acheptées des )7 particuliers les places, jardins, cours et maisons de « gré à gré, si faire se peult, pour faire un marché «devers la place Royale, sinon selon l'estimation w qui en sera faicte par les trésoriers de France ^'^ »

1^' octobre 1628. — « Bail fait pour sept années, » moyennant quatre -vingt mille livres par an, à î) maistre Jacques Duchat, secrétaire de la chambre « de Sa Majesté, du nettoiement de la ville et fauî) bourgs de Paris. Duchat devra verser une caution « de vingt mille livres ^^^ »

(') Bibliothèque impériale (manascrits), Saint-Germain français, 510.

'» Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Colbprt, 255 V''.

r>i2 THKSOR JUDICIAIRE.

\iilil. — u Déclaration du Roy, portant que les r- deniers nécessaires pour le nettoyement des boues

V vl enlretenement du pavé de la ville de Paris

V seront pris et levez sur les bourgeois et habitansde 3î ladite ville. î>

— Le pavafje de Paris s'éleva à cent trente-sept mille livres la première année du ministère de Colhert, et tomba, vingt ans après, à cinquante mille livres.

1648. — û Léonard Aubry s'engage, moyennant » quaranle-sept mille livres par an, à réparer, pen- 5î dant douze années, le pavé des villes, faubourgs, » banlieue de Paris. Il fournira pendant les six mois » d'eslé cent cinquante liommes par jour : savoir, 5) soixante paveurs et quatre-vingt-dix manœuvres, et 55 pour les six mois d'hiver, quatre-vingts, moitié pa- 55 veurs, moitié manœuvres, auxquels il fournira le 55 pavé de reschantillon, de six, sept à huit pouces, le 55 tout assis sur bon sable, bien essemillé et joint ^^K n

1682. — a Dans plusieurs provinces du royaume 55 on a envoie Tordre aux intendans de faire élargir 55 les chemins, faire remplir ceux qui sont creux, et 55 faire jeter quantité de pierres dans les lieux où il y 55 a des fondrières, et d'abattre les arbres qui em- 55 pèchent qu'ils ne sèchent. On oblige les païsans

('^ Bibliothèque impériale (luaDuscrits), Cinq-cents de Golbert, ûoo V^

VOIRIE

5) d'en faire la corvée, ce qui i î> utilité ^'^ »

4 décembre 1709. — a Les lanternes ont été î> posées sous les guichets du Louvre, suivant vos )) intentions, et je tiendrai la main à ce qu'elles " soient allumées tous les soirs, fort exactement ^*^. v

1731. — ce A maistre Gayot de la Bussière, trésoîî rier de France , la somme de huit cents livres pour )) gratification, à cause des soins qu'il a pris des » ponts et chaussées pendant ladite année ('^. »

1732-1739. — a Ordonnance de Louis Basile de wBernage, intendant de Languedoc^ autorisant le )> diocèse de Toulouse à établir sur la rivière de )) Lhers des gardes chargés de lever en temps utile 5) les vannes des moulins pour prévenir les inonda-- » lions; — portant que les moulins situés sur le 5) Lhers seront détruits dans le délai de trois mois ; — î) concernant les indemnités dues aux propriétaires « des moulins démolis. »

1751-1782. — « Devis et adjudication » vrages de la chaussée destinée à

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), Supplément frauçai)!, 10265.

W D'Argenson à M. de Pontchartrain. Bibliothèque impériale (manuscrits), Supplément français , 8121.

(^) Recette des finances de la généralité de Lyon, pour Tannée 1731. Manuscrits , collection Monteil.

r,ii TRKSOIl Jl DICIAIRK.

îî réjîlise paroissiale de Cazères contre les hwiirsiom V ei les débordements de la Garonne; — des ouvrages )> défensifs exécutés sur la rive droite de la Garonne. „ — Devis des ouvrages, à faire pour la conservation ;î des bords de rOriége, près de l'embouchure de la »Mouillonne ^'•. îj

— «Procès fait (1767) par le diocèse de Tou- ))louse, prenant le fait et cause des communautés )> de Fenouillet et de Gaynac, à Tabbé de Perun, seiw gneur de Seilh , pour l'obliger à renoncer à partie « de l'indemnité que l'intendant lui avoit accordée en 55 dédommagement de terrains emportés par la Ga- )) ronne. — Conflit de juridiction entre le Parlement w de Toulouse et la maîtrise des eaux et des forêts » de Bordeaux , touchant une alluvion de la Garonne « (1786). 5,

1789. — Recommandations îidressées aux ingénieurs ordinaires de ne faire des tournées sur les roules que revêtus de l'uniforme des ponts et chaussées ^^\

(') Archives de la Haufe-Garonne, série G. Intendance da Lancjiiedoc, 18(). 187, 188.

W Archives du Rhône, série G. 67.