Haute cour de Vendôme

Qu'il nous soit ici permis, en terminant, de donner, d'après un document ofiBciel, la situation des archives départementales (1866^*^).

M. de Pcrsigny a eu l'honneur de présenter à rEmpereur, le 3 août 1862, les deux premiers volumes de V Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, et un rapport destiné à faire connaître le but et les avantages de ceUe publication.

(') Voir l'excellent travail de M. Emile Campardon, archirâll aux Archives de TEmpire, sur le tribunal rëvololionnaire. '^ '

(^) Deuxième rapport à S. M. T Empereur par S. Exe. M.^i* , Valette, ministre de l'intérieur. ' j.

Depuis celte époque, ce travail a pris une extension considérable, et il n'a cessé d'être poursuivi avec une féconde activité. Tous les départements ont commencé la publication de leurs inventaires ^*\ à l'exception des trois départements récemment annexés à l'Empire, dont les archives n'ont pu encore être constituées entièrement, et de deux autres qui attendent que la situation de leurs finances leur permette de l'entreprendre. L'administration peut mettre aujourd'hui à la disposition du public trentecinq volumes complètement terminés. Les fascicules divers distribués aux conseils généraux en représentent à eux seuls une quantité au moins égale. Enfin, le nombre des pièces ou registres analysés s'élève au chiffre de 4,608,239.

Seize des principales villes de l'Empire se sont empressées de suivre l'exemple donné par les départements, et sept d'entre elles ont terminé déjà leur publication.

Dans le premier volume imprimé par la ville de Lyon, on trouve une précieuse correspondance politique avec les souverains de France, d'Espagne, de Savoie, avec les chefs de la Ligue, les agents du Roi Catholique et du Saint-Père. Les arts n'y sont pas oubliés, et l'histoire biographique y recueillera de curieux détails sur l'origine, les travaux et les SUccès

(^) J'ai, comme on l'a vu, très-largement puisé à ces sources si fécondes et encore inexplorées.

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des pciofrcs et des sculpteurs employés à l'occasion de fêtes et d^entrées solennelles, d'artistes de tout genre, parmi lesquels on remarque Pierre Evrard (1455), Péréal (1511), Sébastien de Bologne, l'architecte Philibert de Lorme, un grand nombre de graveurs de plans, de monnaies, de médailles, le relieur Pierre Maury, Nicolas Grolier, etc.

Quatre administrations hospitalières ont également commencé l'impression de leurs archives. L'assistance publique à Paris vient d'achever le premier volume relatif à l'Hôtel-Dieu. Ce document retrace rue par rue et maison par maison la topographie de l'ancien Paris, et abonde en intéressantes indications.

Des titres importants pour les intérêts de l'Etat et des communes se retrouvent dans les documents antérieurs à 1790. Le classement et l'inventaire en ont fait découvrir un certain nombre dont on ignorait l'existence ou que l'on croyait détruits, et il a suffi de les produire pour obtenir, en 1863 et en 1864, la solution de procès pendants depuis longues années. Ces titres figurent particulièrement parmi les anciens cartulaires, parmi les cadastres, les terriers, les plans de routes, les partages de biens <*mraunaux, les concessions de terrains vagues et incultes. J'ai remarqué, dans ces mêmes collections, des renseignements précieux sur de grands travaux effectués ou étudiés avant 1790, tels que : défense

des côles maritimes à Rouen, au Havre, à Dieppe, à Sainl-Valery-en-Caux, etc.; mesures contre les inoadations en Touraine, endiguement du Rhin, établis* sèment de canaux, projets sur les mines, les carrières, les haras, les pépinières, les opérations du service des ponts et chaussées, l'extinction de la mendicité et du paupérisme. Les actes qui nous sont restés sur les fondations d'hôpitaux, la création des manufactures, l'organisation d'ateliers de travaux d'utilité publique, fourjiissenl des éléments pleins d'intérêt pour l'étude de questions qui préoccupent encore aujourd'hui tous les gouvernements.

A côté des actes administratifs émanés du pouvoir central ou de sa représentation directe, il en est qui se rattachent à la vie politique du pays, à l'intervention de ses députés dans les affaires générales de l'Etat et dans les affaires particulières des provinces et des villes. Tels sont les papiers relatifs aux Etats généraux, aux assemblées des notables, aux assemblées provinciales, précieux documents qui sont tout à la fois le testament de l'ancienne société et la préface de la Révolution française.

Comme les provinces et les communes, les familles ont un intérêt incontestable à cette publication. En effet, les simples étals de répartition de l'impôt ne servent pas seulement à délimiter d'anciennes propriétés ; ils déterminent aussi et constatent la situation nobiliaire d'un grand nombre de personnes au

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moment de la Révolution. Les élus chargés de faire in répartition des impôts n'admettaient pas sans des preuves rigoureuses l'exemption des charges financières que procuraient à ceux qui les possédaient légalement les terres nobles et les titres nobiliaires.

Aussi voit-on un illustre savant du dix-septième siècle, Claude Saumaise, se montrer aussi habile défenseur de ses prétentions nobiliaires que perspicace archéologue, lorsqu'il s'agit de déchiffrer une antique inscription , et l'higtoire constate-t-elle sans étonnement que les échevins de Lyon apportaient plus de persévérance à faire rechercher, après les troubles de la Ligue, les lettres patentes qui leur conféraient l'anoblissement, qu'à préserver la cité des invasions des Bohémiens, Egyptiens, bateleurs et nécromanciens, qui venaient augmenter les ebarges de V aumône générale, plus spécialement fondée pour les ouvriers sans emploi ou invalides.

Les jugements des intendantif connus sous t§ nom de maintenue de noblesse, complètent l'ensemble des documents servant à éclairer l'histoire et Tétat des familles.

Notre ancienne organisation judiciaire est représentée dans les archives des préfectures par un grand nombre de registres et de dossiers provenant des Parlements provinciaux, des sièges royaux du premier degré : présidiaux , sénéchaussées et bailliages. A ces documents concernant la justice du royaume.

s'ajoutent les actes des justices seigneuriales, qdl représentent, jusqu'au seuil même de la Révoliilioiii; les derniers vestiges des pouvoirs locaux issus de là féodalité.

La jurisprudence de ces tribunaux variait à Tinfini. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que dix francs d'amende, en l'année 1385 , pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comte de Savoie et du marquis de Montferrat; mais cette procédure avait nécesrfté des écritures qui occupaient cinquante pieds de long, et le pied était taxé un gros et demi. A Rouen, au treizième siècle, la médisance de la part d'une femme était punie d'une immersion dans la Seine, répétée trois fois de suite. Le meurtre d'une femme mal famée se rachetait par cinq francs d'amende. Dans l'Orléanais, les faux témoins avaient la langue percée avec un fer rouge, et étaient ensuite battus de vergeté la main du bourreau, par les rues de la ville.

L'histoire du génie français dans ses manifestations multiples est écrite dans nos archives. L'Université y retrouve les traits de sa puissante organisation et l'éclat dont elle a- brillé dans les écoles d'Avignon, de Caen, de Poitiers, de Toulouse, etc. Des documents jdeins d'intérêt révèlent le progrès accompli pendant les derniers siècles dans l'architecture, les beaux-arts et leur application à l'industrie, dans les procédés relatifs à la peinture sur verre, à

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J| tapisserie, à la peinture sur émail et à la sculpture lur pierre et sur bois, qui tint une si grande place non-seulement dans Tornementation des monuments publics, mais encore dans la décoration des habitations privées.

Tels sont encore, pour rarchilecture civile et religieuse, les litres nombreux qui concernent Téglise de Brou, chef-d'œuvre du seizième siècle, la Sainte- Chapelle de Dijon, le palais des Dauphins, le château de Gaillon et ses peintures, dufs à des maîtres italiens, enfin les habitations royales de Fontainebleau, de Vincennes, Blois, Amboise, etc.

Dans un autre ordre de faits, les inventaires des archives départementales signalent à l'attention du public lettré de^ documents très-importants pour l'appréciation d'un des événements les plus graves de l'ancien régime , la révocation dl l'édit de Nantes, et d'une de ces institutions les plus décriées, les lettres de cachet. Les historiens pourront (désormais réviser sur ces deux questions, avec les éléments d'information les plus certains, les opinions les plus accréditées jusqu'à ce jour.

A l'aide des archives, on peut aujourd'hui suivre pas à pas la plupart des hommes qui ont un nom célèbre dans notre ancien gouvernement, et reconstituer, même à leurs débuts, dans la vie publique, la biographie de quelques-unes de nos illustrations littéraires, scientifiques ou militaires. Entre mille autres

faits du même genre, on y apprend que Georger Cuvier remplissait dans sa jeunesse les modestes fondions de greffier de la commune de Bec-en-Cauchois. Les délibérations de cette commune, toutes rédigées par lui et transcrites de sa main, nous en fournissent la preuve. Pierre Corneille tenait les registres de la fabrique de l'église de Rouen, et, quoique marguillier, il y inscrivait parfois ses réflexions personnelles contre les mesures adoptées par ses collègues. Une petite localité de Seine-et-Marne, la commune d'Avon, presque inconnue aujourd'hui, conserve des livres paroissiaux du plus haut intérêt et qui révèlent l'état civil des plus grands artistes, au premier rang desquels se placent Léonard le Flamand, François de Bologne, Sébastien Serlio, le Rosso, Antoine Jacquet de Grenoble, le Primatice, Nicolo deir Abbate, Jean de Hoëy, Fréminet, Arabroise Dubois, et des savants illustres, tels que le mathématicien Bezout, le naturaliste Daubenton, etc.

Cet exposé, sommaire suffira pour établir l'intérêt que présente, aux points de vue les plus divers, l'œuvre entreprise par M. le duc de Persigny.

C'est là une des enquêtes les plus considérables qui aient jamais été ouvertes sur le passé de la France. Elle embrasse sous toutes ses faces la vie multiple de l'ancienne société française. Elle jette un jour vif et nouveau sur les relations du pouvoir central avec les gouvernements provinciaux et les admi-

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nistralions communales, les relations des cités entre elles, la situation de chacune de ses castes, et elle nous fait assister, par des actes authentiques, au grand et laborieux développement de notre patrie.

Les conseils généraux, qui jusqu'ici ont pourvu à toutes les dépenses du service des archives, continueront leur concours empressé à une publication qui a obtenu les suffrages unanimes du monde savant.

En ce moment, on étudie le sysième le plus convenable pour la rédaction de tables générales alphabétiques, qui, à mesure de l'impression, permettraient d'embrasser d'un coup d'œil tous les documents relatifs à une même question administrative ou historique.

Les services rendus par le bureau des archives, si bien dirigé par M. Champollion-Figeac, par les inspecteurs généraux et les archivistes départementaux, auxiliaires aussi modestes qu'érudifs (sortis pour la plupart de l'Ecole impériale des chartes, et dont le dévouement mérite les plus grands éloges), ont été signalés à l'Empereur.

C'est à tous ces efforts réunis qu'on doit la marche rapide du grand travail dont déjà les principaux résultats ont été soumis à Sa Majesté Impériale, et ont fixé l'attention du monde savant.