D'APRES LEURS REGISTRES
ADMIMJSTRATION.
(î*èst au passé qu'il faut demander des enseignements pour le présent. Tout s'enchaîne ici-bas, et nous ievonS précieusement recueillir les traditions. Il est triste pour un peuple de vivre en bâtard , sans affections, sans souvenirs. 11 est doux, au contraire, d'aimer ses aïeux, d'écopter leur voix, de sfoii^* pourtant que chacun de mauf a son chemin à ouvrir et son combat à livrer. Nous serons bientôt des ancêtres; qu'aurons-nous ajouté à ce flambeau qui passe de main en ma^n^^Heureû^ certes si nous i^'avons point affaibli l'h^îtage de nos père»,- et si vm enfants retrouvent chez nous leur voix et leur cœur ('\
(*) Edouard Laboulaye (de rinstitiit).
8 TRÉSOR JUDIClAIïrî.
Le peuple était, au moyen âge, exploite par les seigneurs, qui lui demandaient de l'argent, des redevances annuelles arbitraires : Argenli aggeres poflr pulns ohdiderai ^^\
Plus lard, et pour soutenir les bourgeois contre les grands , les Ikois leur accordèrent des chartes de communes : Laon, Beauvais, Noyon, Saint-Quentin. -
Le but de la*d6mmune est de se garantir contre l'oppression des seigneurs, qui étaient les nobles et les ecclésiastiques , possédant dés fiefs , soît personnellement, soit au droit de leurs églises. C'était donc contre eux que lei^ eomi^pies étaient accordées aux bourgeois; aussi ne ftrisait-on pas jurer la commune aux ecclésiastiques et aux nobles, en qualité de membres, mais afin de les assujettir par serment à en observer et maintenir les articles. La charte de Bray, art. 1, Ord., t. XI, p. 296, dit dans son article P' : Omrieê qui in villa Braia manebunt, de communia eruni, prœter clericos et reli- ^ioébs et famulos eorum tantiim.
Toute commune a sa Jw^iction, tant au civil qu'au criminel. Le gouvernement en mairie ou en échevinage était oppo^ au gouvernement en prévôté, c'est-à-dire à l'alBministration exercée par le prévôt commis par le Roi. (Lettres de Charles IV, 4 n^. 1325, aax lltabitants de Soissons.)
(') Guill., Devilasua, lib. IV, cap. 7.
fi
Les vïUes du Midi avaient conservé leur gouver- ^
nemont .•,t*micipal ^^^ . ' ^;
Les con'iDiuïies furent dispensées de droits humi-, ^^
liants et arbitraires; les impôts furent établis; le ^
nombre des gens de guerre et la.^i^éc de leur
service fixes, les successions^églé^, la juridiction lipieux définie, les magistrats choj^is librement par le peuple. ♦ ^ v.. ?^
Le Roi protégea les communes contre leurs seigneurs, protection# périlleuse pour ceux-ci. Beaumanoir dit que « nul ne peut établir de. commune sans le consentement do Rcrf; »
Sous Tancienne monarchie, il y avait des institutions, des règles de pratique qui en étaient nées, mais il n'y ^vait pas de corps de doQjtrkai|p, il n'y avait pas k\ ^roit administratif. S'il exista^ii^ne orga- . j^ nisation communale , une administration provinciale f • et un centre d'action pbytâjue, il n'y avait pas un système uniforme d'administration. Au quinzième siècle, et au milieu des factiniips qui se disputaient la France, l'Université avait trScé un plan de réforme, dans son ordonnance du 25 mai 1413, inaugurée par l'insurrection du parti bourguignon , des Cabochiens; elle tentait la centralisation (fe l'ordi^nlfcanci|? par la chambre des comptes, la centralisation de l'ordre judiciaire par le Parlement, ^Ut recueil-
(0 Heeren , Essoà sur V influence des croisades.
* vV*
TRES€>R /L^DICÎAiRK
lait tontes les re formes déjà faardimeot proclamées
^âr les états géncraux de 1356, Mais bîAtôt cette
ordonnance fut déchirée des mains à$ C'iarles VI,
au sein niéme dti Parlement,
Les imprtfeçTa France furent nomhrenx sous divers noms. Au seizième siècle*'^, Cliîlpéric prend, dans son rojaumc, une amphore de lin par arpent ctlP vigne. Au douzième siècle ^ on trouve dans' ^ne ordonnance de Louis le Jeune la mention d'un impôt royal sur les blés recaeillis^dans l'année. C'est • le droit de moîsRon, nwmva ou meslwa '^-^ que diverses localités lui rachètent moyennant une prestation annuelle de quelques mesures d'orge et de froment ^^K En affranchissant les commun e1, les Rois se féservaieot certaines redevances snr les blés, le coponaginm, le badacgCj le leudô ^**; mais à. mesure que Ton se rapproche de l'époque moderne, la prestation en nature disparait devant le payement en arfîent. Dès le treizième siècle, ce dernier mode prévaut sous le nom xiie taille et le nom d'aides. Dans la première période du moyen âge, la taille
(*) Iniroduetion (mx Mémoires sur ia Révoiuiwn fran^ake ^ U I,f.a78, 285/
(•) Montefl(jnieu ^ Esprit des lois y \iv. XXX, eh, 12, ^i
<*J Voir ée Perrière , Dictiannairû de droii et de pratique^ au mot Bime.
(') Rêcutil des ordonnances , i. XVI ^ préface , p. Itr^ Ivij,
était personnelle et foncière, les aides portaient sur^ les objets de consommation ^^\ .
On distitmuait trois espèces de dîmes : les dîmes réelles, preiiBvées sur les récoltes; les dîmes personnelles, prélevées sur le travail ^ et les novales, prélevées sur les bois nouvelè^ment dKQichés et mis en culture. «
Sous Louis XIV, Finspiration de Colbert, en limitant ractioa administrative des Parl(Ahents, donne au conseil du Roi une suprématie qui envahit même les fonctions judiciaires. (Laferrière, Droit public, 9 JL V. arrêt du conseil du 8 juillet 1661). La règle des intendants est d'opposer aux réclamations l'autorité du Roi. Après la mort de Louis XIV, l'opposition parlemeutaire , souteniïe par les sHnpatbies des peuples, recommence partout la lutte. î^ royauté|| s'effraye des Parlements, Mt rétablit, pour contre-ba- % *^
0) Les lëmoignages de rhîMoire, nnaninies sur ce point, à ^
commencer par Salvien et par Grégoire de Tonrs, nous montrent : l'un, les habitants de la Gaule se réfugiant auprès des barbares pour échapper aux collecteurs (De gubernalione Dei, lib. V, cap. 7); — l'autre, les sujets des rois méro,vingiens abandonnant le pays pour échapper aux exactions du fisc (Hist. eccles. Francorum, lib. V, cap, 29). — Les préfaces des tomes XVI, XVII , XVIII et XIX du Recueil des ordonnances confinent un 'travail de M. de Pastoret sur les impôts. — Voir pour It taille : Nouveau Code des tailies ou recueil des ordonn^fuen ^^/if^s depuis 1270. Paris, 1740, 2 vol. in-18. — RecueU é$B Wionfances , t. V, et à la table, page xiij. — Ch; Lonandre, Journal de 1%-^ struction publique f 1864.
■Kf
TRESOR JLDICIAIRE,
kuicer leur pouvoir, des assemblées provinciales" proposées en 1750 par Mirabeau père, et essayées par Louis XVI, en 1779^ dans la Haule-Guyeane et le BerrL
1268* — La ïî!le de Calais, « peur d'être surprise n |)ar FAngloiSj donnée viii sotidôs clocheluderis ad n jmhandmn propter 'A nglkos ' *^ « •
Le Parlement intervenait à chaque instant dans^ l'administration ^es villes. Un arrêt âo 12J)0^^\ in Parlamento Candelosc (Trésor des Charles,
^reg. XXXFV, fol. 36), relatif anx villes de Noyon et de llam, donne de précieux renseignements sur la manière dont il liquidait les dettes des communes : *t On convoquera j par deux proclamations succesî? siues, tous lès créanciers; ceux qui ne comparaî-
hi trout pas à l'une de ces deux sommations, seront 7> coDsidérés comme déchUS de leurs droits; les titres îj entachés d'usure seront réduits ; les dettes même n reconnues légitimes seront réduites d'accord avec a les créanciers. « — Quant aux villes elles-mêmes, il leur fut interdit d'intenter aucun procès sans l'autorisation du Parlement.
12 juin 1298- — Le Parlement de Paris con*
{') îiccsplioft e^pensa vilie Cakui, tmtm 1^684395, Manu- ^,£olL Mot) tell.
Jg. Uotilaric , La Franrc mus Philippe h Bel. Paris ^ il. Pl^, éditeur, rue Garancière^ 10,
Jl
damne le prévôt de Paris à rendre aux religieux de ,^ -^^ Saint-Denis une pièce d'or trouvée h. AubervilliertHi dans la haâtè Justice de Tabbaye.
La cour oecida que c'était une épave et non un trésor, comme oale réclamait au nmfidu Roi ^*\*
1324 — Charles le Bel ordonne ^i|i « pour faict 55 des droits, estais et privilèges ^^^ delà prévoslé, 55 soit en dfcmandant ou deffendant, les prévost et 55 eschevi^s de la ville de Paris ne soyent tenus de 55 pldld^r ailleurs qu'au Parlement ^^^ 55 .
Confirmation par Philippe VI en 1345. ^
Beaumanoir tface le tableau des fraudes mises en œuvre pour éluder l'obligation imposée aux magistrats municipaux de rendre leurs comptes en sortant de charge. Des communes écrasées d< Jettes remettaient au Roi leurs biens et leurs privilège. Dans loii Nord, l'élection des maï«nrs par le peuple fut généralement établie à deux degrés. Les habitants désignaient plusieurs prud'hommes, qui choisissaient les échevins dans leur sein, ou parmi les autres citoyens (Charte de Château-Thierry, 1301. Ord. , t. XI). — Dans le Midi, les consuls étaient choisis
par le viguier sur une liste de candidats.
0) Cartulaire blanc de Saint-Denis, t. I, p. 191. ^Arrêts du Parlement, par Boataric, t. I, p. 292. PUiÉ, éliiteur.
(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), Cmàq-cênfà <Je G<jlbert, 252 V«. ^
(^) Le Parlement de Paris. Cosse, éditeur. . ^
14 TRESOU JUDICIAIRE.
20 décembre 1 335. — Lettres du prévôt de Paris, ^innées sous le scel de la prévôté, confirraaut accord entre l'cvêque de Laon et la commui#de Bruyères, que les hommes de corps de. Tévèque ne pourront être arrêtés à Bruyères que dans le cas de llagrant délit '^\
2 octobre r380. — u Le Roy Charles Vl fut 5î déclaré majeur à Page de douze an«^ pour estre » sacré, couronné, et le royaume gouverné en son » nom, par le conseil et advis de ses oncle» *^^^. »
# La paix de Bicêtre fut conclue en ces termes '^' :
« Nous Jehan, fils du Roy de France, duc de Berry
)> et d'Auvergne, conte de Poitou, d'Estampes, de
5) BouUoigne et d'Auvergne, lieutenant de monsei-
" gneur 1# Rbj ez pais de Languedoc et duchié de
l^> Guienne^ à touz ceulx qui cez présentes fettres ver* 5) ront, savoir faisons que comme ou mois d'avril » prouchain passé en nôtres ville de Gien pour le bien » et honneur de mon dit seigneur le Roy, de sa jus- )) tice et de la chgse publique de tout son royaulme î) nous ayons faictes certaines alliances, ainsi comme
(') Bibliothèque impériale (cabinet des chartes) Rouleaux d\ Parlement, — Archives impériales (section judiciaire), Parle ment déhf^aris, Accords.
(^) Ribliotbèqu^ impériale (manuscrits), Saint-Germain fran çaif, 510.
rt Pièce citée paf Chtravey, directeur de l'Amateur d'auto grttphB», 1866. — Voir aussi iMonstrelet:
iw
" par ycelles puet apparoir, avecques nos très chiers ^ ;. 51 et très araçs tllz et nepveus lez dux de Bretaigne, )) d'Orlienss^de Bourbon, lez contes d'AIançon et » d'Arinaignac, et selon le contenu d'icelies soions y> venuz acotnpaigiiiez chescun du ^(iHsbre de gens )) d'armes et de trait que nous detioQSiavoir ou de î) plus par devers mon dit seigneur le Roy, pour lui )' démonstn^^ mauvaiz estât en quoy l'on tenoit sa )î personne j Ion royaulme et sa justice, et pour le )) remectrê en sa puissance et royal magesté, ainsi » que droyt est et qu'il appartient afin que à chescun 5) de sez soubgiés et de son royaulme il peust ren- 3) dre et faire raison et justice ainsi que à lui appar- 3) tient et non à d'autre. Pour ce nous en continuant 53 nostre bonne vouUenté et conferraoni Jez dictes j)|iJUances faictes en nostre dicte ville |j|^<jfîen et de fjpDvel, en déclarant nostre intencion avecques noz 35 dis filz et nepveus nout^allions à l'encontre du duc » de Bourgoigne. £t ont nous promis et juré noz dis » filz et nepveus et chescun d'eulx sur les sainctes 35 Ewangiles de Dieu par eulx corporelment touchiez, 33 nous servir et aidier à l'encontre dudit duc de 35 Bourgoigne, toutez foix que par eulx ou aucun d'eulx 33 en serons requis. Etioutez les choses dessu| dictes 35 nous avons promisses et juréez , promelons et 33 jurons par cez présentes à noptAts filz et nepmus 33 et ilz à nous et chescun l'un à'^l^tre de lez tedp^ 35 servir et acomplir par la manière susdicte^'lApil-
«aient et de non faire ne serchier aucun accord,
r) traictié ne alliance aveq ledit duc de Bourgogne, ^"t*
î> l'un sens les autres, et de voullenlé et consentiment
» de chescun de nous touz. Et ainsi l'avons promis et
» juré, pron^aicyas et jurons touz ensemble et l'un h
» l'autre, ef paille d'eslre réputez faulx, mauvais et
5) parjures celui en qui fauldroit. Et à fermeté des
îî choses dessus dictes chescun de nouii aivons signé
» cez lettres de noz mains et faictes sceller de nos
n seaulx secrez. Donné en nostre hostel dé Vincestrc
5) le premier jour du mois de novembre, l'an de grâce
y) mil cccc et dix.
» Jehan. — Charles. — Jehan.
» Jehan. — Bernât. »
1413. ,-rsr « Lettres patentes de Charles VI que ij )) foy soitldîiustée aux coppies des ordonnances de^jia ' ï> ville, qui seront rédigées et collationnées .f^-.' » M" Jehan Manloue, conseiller du Parlement, )) M" Raoul Camus, secrétaire du Roy, comme aux î> originaux et tout lesdites lettres sur la reraon- " trance du procureur général du Roy et de ladicfe 5) ville ^^\ »
Il fut ordonné au premier huissier du Parlement, sûr ce^. requis, « d'assigliei> les prévost et esche- «vins, avec de bons prud'hommes marchands et )^jH^tres gens, aBfltus , afin de s'enquérir des cous-
•*W bibliothèque itofiéiale (manuscriis), Cinq-cents de Col- ^ b'erL||pî.V^
» tûmes, staluts, ordonnances, usages et communes ^2 ^'» observances anciennes, qui se^ardoyent en ladicle 5) ville (10 nowrabre 1412), plusieurs titres ayant été » perdus » .
1414. — « A Gautier de Gaurechin, fèvre, pour » avoir sonné les cloques des heures iîe ladicte ville » et du plaid , pour assembler les eschevins et estas T) d'icelle villé»^ (viii sols vi deniers) ^^\ »
11 juillet 1419. ■-- « Paix entre Charles, fils du » Roy de France, dauphin de Viennois, duc de Berry » et de Touraine, comte de Poictou, et Jehan, duc de îî Bourgogne, palatin, seigneur de Salins et Malines, "jurée entre les mains d'Alain, évesqne de Léon, f^ « légat du Pape.... Donné au lieu de leur convention » et assemblée sur le ponceau , qui est une lieue de ^llelun, au droict chemin de Paris, assez près de «Poillyle Fort('). v
1444. — Installation du Parlement de Toulouse, en présence des commissaires royaux, Jean d'Etampes, trésorier de Saint-Hilaire de Poitiers et maître des requêtes de l'hôtel, et de Jacques Cœur, conseiller, argentier du Roi ^^K
(^) Compte manuscrit des recettes e^ dépenses de la ville d'Ar^ ras, cité par M. Monteii. *
(^) Bibliothèque impériale (nianuscrils)» Cinq-cents de fCôK berl, 252 V«. ... ^^ *
(^) Archives de la Haute-Garonne, série B 1. < ^ ^
1444. — Les échevins de Dijon prohibent les jeux de cartes. t
8 janvier 1458. — « Les consuls de Nismes con- 5) fessent avoir receu de Robin Méry , receveur, la » somme de carante une livre ternoes, à eux dus, à » cause de leuts gaîgès, poëmes et trébaux, en la )) taxation et coëquation de l'assiette , faicte audit » Nismes ('\ w ^ ,;.
1517. — Arrêt du Parlement de Toulouse, portant que les gages de M. Jean de Pin* continueront de lui être payés, durant son ambassade à Vienne ^'- .
1523. — Arrêt portant que le sieur de Saint- André, premier président, sera payé de ses gages pendant le temps de sa maladie <^\
1554. . — Nomination par Pierre de Flavigny, écuyer, seigneur de Chigny et d'Escury, bailli ta comté de Marie, qui s'était retiré à Saint-Gobain , à cause de la peste lors sévissant à la Fère , de Pierre Bauchet, pour remplacer provisoirement le greffier et le procureur fiscal, restés à la Fère ^*\
1557, avril. — Les maire et jurats de Bordeaux présentent à Tenregistrement de la Cour les lettres
(0 Titres concernant lemvUles de France, coll. Monteil. (*) Archives de la Hatfle-Garonne , série B 16.
' '^ Ibid., série B je.
(^) Archives de TAîsne, in
inventoriées par Tcnidit et modeste 1 M. paiton.
patentes du Roi qui les autorisent à rétablir entre ô$ss deux tours de l'hôtel de vîHe « un horloge » pour la commodité des manants et habitants d'icelle w ville ^'^ 5).
«Alloué au sieur Gosselin, horloger à Rennes, • 35 30 livres pour Tentrelien des trois pendules des îî chambres par semestre. »
1560. — L^ m^ig^i^ats de Beauvais défendent aux cabarètiers de recevoir des hommes mariés.
Cloche de la maison de ville. Parlement de Bordeaux, 1566. — Enregistrement des lettres patentes du Roi, du 21 septembre 1561, qui autorisent les maire et jurats de Bordeaux à rétablir, en la maison de ville, la cloche, qui en avait été enlevée par les fe' ordres de Montmorency,. lieutenant du Roi.
^19 avril 1595. — Arrêt du Parlement de Paris ordonnant ce à tous gentilshommes ayant châteaux , » moulins, forges et autres bâtimens sur les rivières » d'Yonne, d'apporter leurs titres, et cependant leur >5 est défendu de faire aucunes exactions sur les bois, » voitures, et en conduisant le bois flotté ^'^\ -n
Tous les arrêts qui suivirent furent pour les Aiarchands contre les seigneurs.
28 mars 1599. — L'assiette de la première pierre
(') Parlement de Bordeaux , B 105, liasse,' (') Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Colbert, 254 V^ * ♦
du ponl Noire-Dame fut « posée par Guillaume de »Poictiers, sieurMe Clerjeu, gouverneur de Parisf î) sur laquelle ont esté mises ses armes, avec celles î) du Roy et de la ville (*))).
Le lendemain, la susdite pierre fut placée « par » M° Jehan Bouchard, conseiller au Parlement, et îî les cinq commis sous la main du Roy, au gouver- » nement de la ville de Parii*»^
1625. — Dans la distribution des flambeaux de la Chandeleur, M. de Gramont seul en recevra deux, Tun comme gouverneur, l'autre comme maire de la ville de Rayonne.
Création de deux messagers ordinaires de la ville, allant deux fois par semaine à Saint-Sébastien ^^\
1636. — Acte de notoriété constatant que le, pays de Forez a été de tout temps régi par le droit êîîrit. tclVP Jehan Regnard, avocat au siège de Montbrison, îî Tun des témoins entendus, dépose avoir veu une 5) pierre auprès de Saint-Martin des Carres, au delà • 55 de la Pacaudière, où sont gravés ces mots : Hic
55 incipit palria juris scripti^^\ » ^^ ' Procès par Pierre Mullard, lieutenant général au
(') Bibliothèque impériale (manuscrits), Cluq-cents de Col- . bert, 252 l\
(S) Archives de Bayonne , B.B. 21.
(0 Archives de la Loire, série A 189. — Chambre domaniale de Montbrison.
ipr
ADMINiSTUATION. 21
bailliage d'Epernon, contre Simon Blottière, lequel n'avait pas ôté son chapeau en passant devant lui ^^\
1636. — Déclaration du Roi far laquelle Sa Majesté «faict et établit la Rojrne, son espouse, gouw vernante de sa bonne ville de Paris « .
10 avril 1649. — « Arrest de la cour de Parle- » ment pour la diminution des loyers des maisons yy dans la ville et faubmflfgs de Paris. »
— ce Arrest de la cour de Parlement pour la des- » charge entière des loyers des maisons du quartier » de Pasques, en la ville et fauxbourgs de Paris, avec 3) règlement pour les baux. 5)
On lit dans un règlement dfe 1653 ^^\ a On fait à sçavoir à tous ceux qui voudront escrire 5) d'un quartier de Paris en un autre, que leurs )) leCii-es, billets ou mémoires seront fidèlement et » diligemment portés et rendus à leur adresse, et » qu'ils en auront promptement response, pourvu » que lorsqu'ils escriront, ils mellent avec leurs » lettres, un billet qui portera : port payé, parce que 5) l'on ne prendra point d*argent ; lequel billet sera 55 attaché à ladite lettre, ou mis autour de la lettre, ou 5) passé dans la lettre , ou çn toute autre manière » qu'ils trouveront à propos, de telle sorte néanmoins î) que le commis le puisse voir et Tester aysément.
(0 Archives d'Eure-et-Loir, série B, inventoriées par M, L.Merld^ (*) Cité par M. S. Henry Berthoud,
)9 Chacun estant adverty que nulle lestre ny response » ne sera portée qu'il n'y aye avec icelle un billet de Tï port payé, dofit la datte sera remplie du jour et du 77 mois qu'il sera envoyé, à quoy il ne faudra man- 77 quer si l'on veut que la lettre soit portée.
» Le commis général qui sera au palais vendra de 77 ces billets de port payé à ceux qui eu voudront avoir, 77 pour le prix d'un sou msLrqa^^ et non plus, à peine » de concussion ; et chacun est adverty d'en acheter 77 pour sa nécessité le nombre qu'il lui plaira, afin que 77 lorsqu'on voudra escrire, l'on ne manque pas pour 7) si peu de chose à faire ses affaires.
77 L'acquisition des «billels se fait au palais, chez 77 les tourières des couvens, chez les portiers des col- 77 léges et communautés, et chez les geôliers des pri- 77 sons. Le prix de chacun d'eux est d'un sou tapé, et 77 les solliciteurs sont avertis de donner quelque 77 nombre de ces billets à leurs procureurs et à leurs 77 clercs, afin qu'ils les puissent informer à tous mo- 7) mens de l'état de leurs affaires, et les pères à 77 leurs enfans qui sont au collège ou en religion, et 77 les bourgeois à leurs artisans.
7? Les commis commenceront à aller et porter les 77 lettres le 8 août 1653. On donne ce temps afin que 7? chacun aye le loisir d'achepter des billets. 7)
D'autre part, Pelisson raconte qu'en 1653 : ^ * « Un maître des requêtes, nommé de Vélayer, avoit w obtenu un privilège, ou don du Roy, pour pouvoir
)) seul estâbllr des boëstes dans divers quartiers de n Paris, et avoit ensuite establi un bureau au palais, » oii on vendoit, pour un sou piète, certains billets y) imprimez et marquez d'une marque qui lui estoit )) particulière. Ces billets ne contenoient autre chose : 3> Port payé le. . . jour du mois de. . . l'an 1653 » ou 1654. Pour s'en servir, il falloit remplir le blanc » de la datte du jMi et du mois auquel vous escriî) viez, et après cela, vous n'aviez qu'à entortiller » ce billet autour de celui que vous escriviez à vostre » ami, et les faire jeter dans la boëste. Il y avoit des 55 gens qui avoient ordre de l'ouvrir trois fois par 55 jour, et de porter les billets oii ils s'adressoient. 55 Outre le billet de port payé que l'on mettoit sur la 55 lettre pour la faire partir, celuy qui escrivoit avoit 55 soin, s'il vouloit avoir response, d'envoyer un 55 autre billet de port payé renfermé dans sa lettre. )>
20 mars 1655. — Règlement enregistré au parlement portant taxe du port des lettres.
Novembre 1655. — Edit portant permission en faveur de PerretteDufour, nourricedu Roi, d'établir coches, carrosses, chaises roulantes.
On a établi dans l'intérêt public des dépôts, publics d'actes privés. Chez les Rotoains, les actes publics rédigés par les notaires étaient déposés inter aciapublica. En Italie, où les usages de Tantiquitétjse sont conservés, il y a, dans la plupart des villes im-
2i TRESOR JUDICIAIRE.
portantes, des dépots publics, pour les minutes des actes notariés. En France, Tordoonance d'Orléans (1560) avait établi que les minutes des notaires décédés seraient conservées dans les greÉFes; et, en 1573, on érigea un garde-notes dans chaque siège royal, pour garder les minutes de tout notaire décédé ou démissionnaire. En 1666 (16 août), création d'un dépôt des minutes des tabellioQ^ée Normandie.
1667. — Le conseil de ville de Dijon défend aux bourgeois de priser du tabac à l'église , et d'en user en leurs maisons; il interdit que l'on brûle du tabac en pipes, tant de jour que de nuit, sous peine d'amende, et, en cas de récidive, de bannissenaent; les maisons où l'on fume, les steigs, comme on les appelait, sont supprimées ^-^K
La judicature criininelle « appartient aux escheî^ vins, au regard des bourgeois de ladite ville et V ètk mètes d'icelle, sauf au regard de ce qui touche yy les domaines et droits du prince (^^.
55 Que toutes les cases qui ne sont contenues en 55 cet escript, qui poront keir au jugement d'esche- 55 vins, que li eschevins jugent as boin usages que 55 on les a jugiées anchiennement. ^'^ 55
(0 Documents cités par M. F. Wey, inspecteur général des Archives.
(') Coutumes de Lessines, lit. m, art. 2.
(') Ordonnance de la ville de Marchienne. — Archives de Douai, manuscrit du seizième siècle, coté BBI 2777.
5 juin 1669. — La Reynie remit en vigueur les ordonnances défendant aiix domestiques de quitter leurs maîtres sans congé, et aux maîtres de prendre des domestiques sans livret régulier.
On lit dans les Ordonnances de saint Louis :
a Tuit li mayeurs de France sont élus le lendemain 5> de la fête de saint Simon et saint Jude. (Art. I).
5) S'ils vont à cctor, pour Jes besoignes de la ville, î5 ils ne peuvent amener que deux de ses compaiw gnons et le clerc de la ville, et un pour parler w (causidicuSj dit Fordonnance pour les bonnes villes « de Normandie), se métier en aura, ne puisse aller w ni venir li maire, ne ses compaignons a plus de » chevaux et de gens que ils iroient, pour leurs » propres besoignes. — Les deniers doivent être » gardez en la huche commune de la ville. (Art. 5.) »
Louis IX abolit la coutume établie à Tournay de pouvoir racheter, pour la somme de quatre livres parisis, le droit de bourgeoisie perdu pour cause de meurtre. — Louis IX, 15 décembre 1267 ^^\
La noblesse est concédée par lettres de Charles V, de décembre 1372, aux maire, échevins et conseillers de la ville de Poitiers ^^l — (De la Rochelle, 8 janvier 1372).
Les maire et jurés de Saint-Quentin reçoivent,
0) Ord.,i, XI, p. 340.
iV Ord., t. V, p. 575.
u en échange perpétuel , de discret homme maître )> Guillaume de Crespy, coutre de Saint-Quentin , w clerc de notre seigneur le Roi, tout le droit que li » avoit ou avoir pooit en toutes choses , en la justice » de la rue d'Aouste en Saint-Quentin, et lui don- » nent en contre-échange une rente annuelle et » perpétuelle de 14 livres parisis. (Mars 1293, le » lundy après Reminiscere ^'\) yy
16 novembre 1356. — Arrêt du Parlement qui maintient aux maire et échevins de Saint-Quentin la connaissance des cas de justice civile.
Lettres par lesquelles le lieutenant du bailli de Vermandois permet aux maire et échevins «t de tenir y> leurs plaids en l'hôtel de ville, haut ou bas, auquel » que mieux leur plaira, et de faire enregistrer leur "jugement par un clerc assermenté , au lieu de » tenir leurs dits plaids à Testame , au devant et au » dessoubs de la maison de la ville, comme cela » avait lieu autrefois. »
Par lettres données à Saint-Omer, en novembre 1353, Jean V ordonne a que les bourgeois de Bé- » thune seront jugés par les maire et eschevins de » leur ville, excepté les cas de lèse-majesté, de îî fausse monnoie,. d'obligations contractées aux î) foires de Champagne, de port d'armes en rébellion
(') Archives de Saiot-Quenlin (parde civile), liasse 21, dossier A, p. 2. *
» contre les oflSciers du Roi. Les biens des bourgeois » bannis ou condamnés à mort ne seront pas confis- 5) qués au profit du Roi ^*\ »
ic L'appel des jugements rendus par les maire » et pers de Rouen, et les causes qui regarderont «leur communauté, seront portez, sans^ moyen, w devant l'échiquier de Rouen. — Juillet 1364. » Charles V. »
«L'appel des jugements rendus par les maire et w les pers^ de Rouen , ainsi que les causes de leur » communauté, seront portés, sans moyen, det)^ant » l'échiquier de Rouen. — Cljarles VI, à Vincestre » près Paris, 23 juillet 1381. »
« Aucun avocat, prenant deniers, pension ou autre )' bienfait, ne peut être élu échevin à Lille. — Phi- » lippe VI, à Athioles, 13 mai 1341. — Les bourgeois j> seuls pourront être élus. Ces échevins connoîtront, M à l'exclusion du bailli, des cas civils et criminels 5) des bourgeois; ils devront avoir été ou être ma- 5) ries^ '. 5) '
Les consuls de la ville de Pesne portent, durant le temps de leur consulat, a ung chapperon de livrée, 5) comme ceulx de la ville de Villeneufve en Agenois. » — Charles VIII, à Lyon, février 1495 ^^\ » [
Exemption de ban et d'arrière-ban accordée aux
(0 Ord., t. IV, p. 480.
(2) Ord., i. XII, p. 66, 72, 83, 90.
W Ord., t. XX, p. 502.
vingt-cinq échevins nobles de la ville de Poitiers. — Louis XI, en décembre 1463 ^^\
ccLes échevins, manans et habitans de Cambrai » ne paieront auctme imposition , à raison des vivres 5) et denrées qu'ils mèneront en leur ville pour être » consommés. — Louis XI, à Chartres, 14 avril « 1464^*>. V
« Lettres patentes qui accordent aux habitans de n la ville d'Amiens que le maire soit pris à l'avenir îî parmi les gens ydoines, qui ne soient abstraits ne 55 occupez en aucuns offices royaux, ne autres 55 charges. — Louis XII, à Màcon, septembre 1505^^-. 55
«Les magistrats municipaux de Beaune sont 55 exemptés du logement des gens de guerre. — 55 Loys, à Dijon, 6 mai 1501 ^*K n
Partout on trouve, en France, une dispute pour les droits et préséances , lutte contre les entreprises tentées par les seigneurs, par les couvents, par les corporations.
Puis, au passage des rois, princes et prélats, grande solennité. En tête du cortège, les jeunes gens de la ville à cheval, les bourgeois et marchands sous la conduite du prévôt, après, les sergents, les notaires
0) Ord., t. XVI, p. 153.
(«) Ord., t. XVI, p. 190.
0) Archives de l'hôtel de ville d'Amiens, registre aux Chartres, E, tab. 230.
W Ord., t. XXI, p. 276.
royaux, les enquêteurs, les greffiers, M. le lieutenant du Roi, MM. les échevins et conseillers, les avocats et procureurs de la ville, tous à cheval, et en ordre, ainsi qu'il appartient. Enfin, le ciel, sous lequel passait le prince, auquel on baillait des pots de vin('\
Pour faire figure, la ville baillait aux échevins, avocat et greffier de la ville « 10 livres tournois, » pour s'accoutrer le plus honnêtement; au bailli î) 18 livres ; aux avocats et procureur du Roi, 2 livres, » pour avoir un bonnet; aux clercs et serviteurs de î> la ville, une robe à la livrée d'icelle. » — 21 mars 1531.
On cherche vainement à s'exempter des charges de l'échevinage. A Chartres, le sieur Eslienne et le sieur Drouyn s'en excusent, alléguant, l'un, qu'il ne pourra remplir cette charge sans scribe, puisqu'il ne sait ni lire ni écrire; l'autre, qu'il est sourd, maladif, et âgé de soixante-douze ans. Ils ont beau faire, on les y force, ainsi que Jean Lambert, bien qu'il produise un certificat constatant la visite de son corps, faite par des médecins, chirurgiens et apothicaires, établissant ses infirmités; a nonobstant ses » protestations, appel et remontrances, il est ordonné » qu'il sera passé outre, et qu'il sera contraint de » faire le serment à ladite charge, par toutes voies
(*) Philarète Chasles , Registres de l'hôtel de mile de Chartres (1450-1580).
yi dues el raisonnables, dont il a protesté d'attentat « et appelé en adhérant; et pour ce qu'il n'a pas » voulu le faire, a été icelui Lambert mis en arrêt. » (5 octobre 1574).
Les échevins, c'étaient les hommes de l'escabeau Teutonique, les bourgeois marchant à la liberté, à l'affranchissement, malgré tous les obstacles, et conquérant enfin leur place dans la cité et dans la France.
A la Fère, le maire prétait solennellement le serment dont la teneur suit :
« Vous jurez Dieu^ notre Père créateur, sur la 5> damnation de votre âme et par le serment que )) doibt faire ung bon crestien, que bien et fidelle- )) ment vous exercerez l'état et office de maire de 3) ceste ville de la Fère, auquel vous estes appelez 5) et esleu pour ceste année, et qu'ei) ce faict, vous )) ferez bonne et équitable justice à ceux qui vous la 3) requerront, sans avoir esgard ny acception des )) personnes; garderez et deffendrez les droicts, priwviléges, franchises et biens de ladite ville. Rfe )) ferez rien sans l'advis et conseil de vos jurés , des 'Ç )) choses où le conseil sera requis; tiendrez secrettes
53 les affaires de ladite ville, et qu'en tout et partout, « vous vous conduirez en ceste charge cpmme ung )) homme de bien doibt faire, et ainsi le promettez. » (Extrait du registre de la chambre de paix de la Fère, pour 1584.)
Cette formalité remplie, le maire choisissait son lieutenant ou adjoint et les six jurés qui concouraient avec lui à administrer la commune et à rendre justice. Ils prêtaient le serment suivant :
« Vous jurez, durant ceste présente année, de tenir w secrettes les affaires de ladite ville, porter honneur î) et révérence au maïeur, avec luy garder, juger et )) deffendre les droits, privilléges, franchises, préro- )) gatives et autres de ladicte ville, et faire comme » bons jurés doib vent faire. » — (Ibid.)
Après les nominations , le maire , son lieutenant et les jurés nommaient :
1° Un procureur d'office, pour faire exécuter les lois et règlements ;
2° Un greffier, pour la tenue des registres, de la maison de la paix ;
3® Un argentier ou receveur des domaines ;
4® Un receveur pour la confrérie des pauvres et pour le luminaire de l'église de Saint-Martin ;
5° Un receveur pour l'Hôtel-Dieu et la maladrerie de Saint-Firmin ;
6° Un sergent à verge chargé du mesurage des grains et de la surveillance des bestiaux ;
7* Un sergent du guet chargé de placer la chandelle ardente, dans la lanterne placée au coin de la maison de la paix, à l'heure indiquée, et de faire le guet en ladicte maison pendant la nuit ;
8° Un sergent du beffroy, dont le devoir était de
«sonner la cloche du beffroy à l'heure accoustumée ; )) de faire bonne et loyale mesure des grains vendus 5) en la halle ou au dehors ; d'empescher de vendre )) beurre, œufs, fromage et gibier, que neuf heures 5î ne fussent sonnées»; il était tenu, en outre, de garder secrètes les affaires de la ville ; il surveillait les vins qui se chargeaient et déchargeaient des bateaux ;
9° Un priscur et un revendeur, pour les inventaires et ventes publiques ;
10** Enfin, il était pourvu à la nomination de trois citoyens, dont l'emploi était de garder les clefs du coffre à trois serrures de la maison de paix.
Le maire faisait de droit partie de cette commission.
Les corporations de la Fère comprenaient les tanneurs, corroyeurs et cordonniers, — les bouchers et charcutiers, — les tailleurs et tripiers, — les serruriers et maréchaux, — les épiciers et merciers, — les marchands de draps, — les aubergistes, hôteliers et cabaretiers, — les médecins et apothicaires ,
— les juges, notaires et huissiers, — les tisserands et les marchands de toile, — les menuisiers, charpentiers et charrons, les maçons et couvreurs, — les bonnetiers et sabotiers, — les nobles ou notables,
— les ecclésiastiques et religieux.
La milice bourgeoise était divisée en huit compagnies : six pour la ville, une pour le faubourg Notre- Dame, une pour le faubourg Saint-Firmin.
A l'heure indiquée pour l'élection du maire, qui avait lieu le lendemain du jour de Pâques, tous les délégués se rendaient à la maison de paix pour y déposer leurs bulletins ; il était procédé au dépouillement général, et le citoyen qui réunissait la majorité absolue des sufirages était proclamé maire pour un an ; il était toujours rééligible. '
Au mois d'août 1693, le Roi supprima le droit de suffrage , rendit la charge de maire vénale , et s'en réserva la nomination directe , dans toutes les villes et communes du royaume.
Ce système fut modifié par l'arrêt du conseil d'Etat du 26 octobre 1700, et un édit royal de septembre 1714, portant que toutes les villes et communes du royaume seront tenues de rembourser à l'État l'office de maire, créé par l'édit de 1692, et de payer, à l'avenir, les gages de cet office, sur les produits des revenus communaux , à celui qui en sera pourvu. Ces gages étaient d'abord de 240 livres, plus tard de 360 livres par année, sans compter divers a honneurs, authorité,droicts, exemptions de tutelle, » curatelle, guet, garde, ban, arrière-ban, tailles, » logement des gens de guerre jj .
Dix-septième siècle. — « Liste de ceux qui
» jouissent de l'exemption de la taille, taillon, l'us- » tensile du logement des gens de guerre et autres » chargés, tant pour leur personne que pour leurs
» biens, et qui la procurent aux autres, par leur î) autorité ou par leur fareur :
» L Les terres du Roi, de la Reine, du DàUphin, )) les Enfants de France, les princes dii sang, léutn w principaux officiers et domestiques. — IL Celles n des ministres, de leurs commis, secrétaires j etc. )> — III. Les commandants de la maison dn Roi dé }) toute espèce, les gendarmes, chevau-légers, gardes » du corps, grenadiers à cheval, toutes les autres » charges civiles et militaires de la maison du Roi et 5) des Enfants de France. — IV. Les cardinaux, ar- » chevéques, évéques, gros abbés commendataires , )) leurs officiers et ceux qui en sont protégés, ^r^ » V. Les ordres de chevalerie du Saint-Esprit^ de )) Malte, de Saint-Louis, de Saint-Lazare , etc. — )) VL Toute la noblesse du royaume, depuis les y> princes, ducs et pairs, les maréchaux de France, }> les marquis, comtes, barons, jusqu'aux simples » gentilshommes. — VIL Les hauts officiers de robe, » savoir : le chancelier, les conseillers d'État, les » maîtres des requêtes , tous ceux qui composent les » conseils du Roi, les présidents, conseillers, procui> reurs et avocats généraux du Parlement, la chambre 5) des comptes et cour des aides, les bureaux du tré- )) sorier de France. — VIII. Les baillis, sénéchâtix, 5) présidents, conseillers, gens du Roi des siégea et » juridictions subalternes. — IX. Les intendants des « provinces, leurs secrétaires et subdélégués et ceux
» qui en sont protégés. — X. Les officiers des élec-
» tions, les receveurs généraux des provinces, les re-
)> cereurs des tailles, les officiers des eaux et forêts,
» des greniers à sel , la maréchaussée , etc. — XI.
» Les gouverneurs des provinces et ceux des places
«frontières, les états-majors de ces mêmes places.
» — XIL Les officiers de guerre servant actuellement
» qui ne sont pas gentilshommes ; les officiers d'ar-
"tillerie, commissaires des guerres, et plusieurs
« autres espèces de gens semblables ; ceux qui pos-
»sèdent les intendances des provinces vendues de-
» puis peu, ainsi que les gouvernements des villes du
"^ dedans du royaume ; les maires et syndics des villes
» et leurs lieutenants , et les échevinages privilégiés.
»•— XIII. Plusieurs charges que la nécessité a fait
» créer dans les derniers temps à la grande foule des
'^ peuples. — XIV. Les terres franches et nobles des
^ pays d'états -, les villes franches et plusieurs autres
"Comprises dans le corps de l'Etat, sans en porter
'' les charges, qui retombent toujours sur le pauvre
^ peuple. — XV. Les gros fermiers et sous-fermiers
» des premier, deuxième et troisième ordre. — XVL
"Les exempts par industrie, qui sont ceux qui
" trouvent le moyen de se racheter des charges pu-
" tliques par des présents ou par le crédit de leurs
" parents ou protecteurs ; le nombre de ceux-ci est
«presque infini. » (Vauban, Projet d'une dîme
royale, Varis y 1707, 1 vol. in-12.)
3G TRESOR JIDICIAIRE.
24 juillet 1717. — Peine contre les fraudeurs des octrois de la ville de Lille.
10 décembre. — Arrêté pour prévenir les abas qui se commettent dans le produit des octrois de Valencieunes.
1730. — Ëdit portant ouverture d'une loterie, qui continuera pendant six années et huit mois, au profit de la Compagnie des Indes. (Archives du Calvados, A. 18.)
1731. — Rente accordée « aux prévost des mar- » chands et eschevins de la ville de Lyon, pour leur n tenir lieu de leur ancien patrimoine. 60,000 liv. ^'^d .
26 novembre 1733. — Lettres d'indulgences du pape Clément XII, ^ accordées à la confrérie des n tapissiers, fabricans de haute-lice, basse-lice, cour- » tepointes , coutils , couvertures , serges en soye et » laine , de la ville et faubourgs de Paris , érigée sous r> le vocable de saint François , dans l'église des » Blancs-Manteaux » .
L'ordonnance rendue par Louis XIV en juillet 1737 règle la nature et la forme des actes de procédure.
11 février 1744. — Arrêt du Parlement de Paris, uqui déboute le marquis de Montcornet de sa de- V mande contre les maire, eschevins, syndics, bour-
(0 Recette générale des liDaDces de la généralité de Lyon pour 1731 (manuscrits), coll. MooieiL
« gcois, habitans de Récroi et des communautés qui » en dépendent » .
Le duc d'Aiguillon, marquis de Monlcornet, prétendait a avoir droit de percevoir les droits de terji rage , tant sur les triages de la Pachelotfe et de la y» Racinée que sur les autres terrains qui s'ense- 9 mencent en seigle dans Fétendue du marquisat » de Montcomet » .
1739. — Amende de cinquante livres contre Louis Guiard, a pour avoir battu la caisse à neuf » heures du soir dans les rues de Haintenon ^'^ » .
7 décembre 1751. — « Sa Majesté étant en son » conseil , ayant reconnu par le compte qu'elle s'est » fait rendre de la régie et administration des douze » mille arpents de bois usagers à la ville de Rocroi et " aux trente-deux communautés d'habitans situées » aux environs de ces mêmes bois, qu'il est impor- >tant pour leur conservation et pour pourvoir au » chauffage des troupes de la garnison de Rocroi, a » ordonné un nouvel aménagement, rendu en exécu- »tion de l'article 19 du règlement de 1731 ^^K »
Les officiers municipaux étaient anoblis dans lesT/illes suivantes, et souvent moyennant finance : Abbeville, Angers, Angouléme, Cognac, Bourges,
■*) Archives cTEareoet-Loîr, série B, inventoriées par M. Loois Merlet. Bailliage de Mainlenon.
(') Archives de FËmpire (eaux et forêts), Champagne, Q. 43.
M TRESOB JlBICIâIRE.
LyoD, Nantes, Xiort, Pénupe, PoîUers, la Rochelle, SaiDt'Jean d'Angéfj, Seûnt-Haixaiil, Toolonse , Toors.
1757. — Edît sur « le DettoyemeDt des mes et V TeDlretien des lanternes, v
Voir les ordonnances royaux < snr le faict et 9 joridiction de la prévosté des marchands et escfae> 9 binage de la ville de Paris, ensemble les priFÎléges 19 concédez par les Roys de France aux bonrgems de 9 Paris.
«» (A Paris , chez Jeanne le Roy, vet^ve de Jeu 9 Nicolas Roffet. 1582, in-4*.) ^
IS décembre 1763. — Arrêt dn Parlement de Paris tt contre les habitans et communautés de » Rimogne , qui les condamne au paiement du droit » de terrage à la seizième gerbe, envers le duc d'Ai- » guillon j marquis de Montcomet »
1771. — a Procès-verbal de capture et d'empri- » sonnement par les cavaliers de la brigade de Feurs ji de deux flouevrs nommés Antoine Duris et Claude » Roux ('\ »
1781-1788. — Indication des rues et numérotage des maisons, distribution aux pauvres de riz et de blé. Refus de la compagnie des grenadiers d'escorter le corps de ville de Saint-Maixent.
(') Archives de la Loire, série B. 376. Maréchaussée de Forez.
Frais de théâtre et de prix au collège. Envoi de poires à la maréchale de la Meilleraye ^^\
La chambre des comptes de Dijon avait fait graver sur son palais cette orgueilleuse inscription : Firmamentum cœterorum ordmum^^\
(0 Deux-Sèvres. Archives de Saint-Maixent , sërie BB. 26. (') Voir la savante notice de M. Rossignol, archiviste de Dijon, en tête de T Inventaire.
Cédant arma togts.
On appelle armes tout ce qui sert à l'attaque ou à la défense : Arnwrum appellatio non ubique scuta et gladios et galeas significat, sed et fastes et lapides.
Le droit de réglementer le port dWmes appartient aux souverains ^^\
L'édit du mois de décembre 1558, confirmé par la déclaration du 23 juillet 1559, défend à tout autre qu'aux gens de guerre de porler des arquebuses ou pistolets, sous peine d'être pendus et étranglés. Les déclarations des 30 avril 1565, 4 août 1598, 12 septembre 1609, 24 juillet 1617, 18 novembre 1660, contiennent ces prohibitions pour les armes à feu.
Quant aux armes blanches, défense est faite de les porler à tous autres qu'aux gentilshommes, par les édits de juillet et octobre 1561, déclaration du 18 novembre 1660. La déclaration du 3 février 1600 a lait défense « à tout écolier, clerc , page, la-
(>) Ordonnance de Charles VIII (1487).
» quais et artisan, de porter das épées, dagues, )) poignards ou autres armes, dans les villes et » faubourgs « .
a II y a grande différence entre trêve et asseure- » ment dure à toz jors ^^\ »
988. — a Au siège de Laon , des archers se ser- » voient d'arbalestes avec une telle habileté qu'ils » perçoient un oiseau au vol ^^K »
Août 1215, Paris. — Philippe Auguste annonce à Blanche , comtesse de Champagne , a qu'il a décidé » qu'à l'avenir les champions ne pourroient pas » combattre avec des bâtons dont la longueur excède » trois pieds ^^\ w
1270. — Arrêt du Parleoient qui condamne au guet les habitants du Temple , a tant hors que dans n les murs de Paris, comme les autres habitans^*^. »
6 juillet 1298. — « Guys de Neele , mareschiaus » de France, donne quittance sur 500 livres tour- » nois. D
Au treizième siècle, les consuls de Moissac étaient, entre autres obligations, tenus de payer, dans l'année de leur élection : une arbalète de quatorze carreaux, munie de son guindal et de ses deux douzaines de
(0 Beanmanoir, t. II.
(2) Richer, t. H, p. 167.
(') Lëopold Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Auguste.
(*) Bibliothèque impériale (mannscrlt), Sérilly, 373, t. VII.
trait». — « Pagara, dins son an, una balesta de xiv 1» cayrels, garnida de 3on guipdal, am dos dozenas » douganas ^^\ »
Un des conciles de Latran défendit « de diriger 35 contre les hommes ces machines trop meurtrières, )) déplaisant à Dieu » , et les artilleurs Allemands devaient jurer de ne s'en servir jamais pour la destruction des hommes ^^\
1308. — Sous Philippe IV, le Parlement, « sur » la plainte des marchands, habitans et université 5» des écoliers , 6x^ ^ pour la maison royale , la prise 3) de vivres au prix du Roi ^^^ 5? .
« — En ce qui concerne les chevaux et bestes, on 3) ne pourra en prendre que pour le service du Roy, 3) de la Royne, de leurs enfans, estans en leur 35 mainbournye, encore excepte-t'on les chevaux » servans au labourage. 3>
Les défenses de port d'armes faites sous saint Louis furent renouvelées, et tout portement d'armes,
<0 Archives de T hôtel de ville de Ifoissac. Uvrç de la charte. Premier serment, cité par II. Lagrèzç-Fossat. — Efudes historiques sur Moissac. — Mémoires de V Académie de Toulouse , 5« série, t. V, p. 270.
(•) Original chez Baillieu , libraire, 43 , quai dep Grapds-Augustins; Paris.
(^) Bibtiothèqne impériale (manuscrits, 252 V«), Cinq-cents de Colbert.
sans la permission du Roi j fut défendu par tout le royaume ^^K
En déceipbre 1311,» les guerres privées furent interdites d'une manière absolue.
Saint Louis avait aboli le duel dans sef domaines^ et après sa mort les combats judiciaires furent rétablis, mais pour être à peu près exclusivement réservés aux nobles.
1306. — Philippe le Bel rétablit le duel comme moyen de preuve en matière criminelle, lorsque le crime était notoire et ne pouvait être prouvé par les voies ordinaires ^*^^
1308. — Sous Philippe IV, Firmin Coquerel, prévôt de Paris, et Ferri Tachier, soldat du guet de Paris, sont condamnés, après enquête, « à restituer 5> à Conrard Bonnel, marchand de Florence, deux )' balles d'armes qu'ils avoient reçues, ou leur » valeur».
Le feu grégeois était de temps immémorial employé dans l'Occident et dans l'Orient; les Chinois communiquèrent aux Arabes , vers le treizième siècle , la pratique d'ajouter le salpêtre à sa composition. C'était avec une machine à fronde, avec des balistes, que se lançaient les projectiles incen-
(0 1308, 21 novembre.
(«) Ord., t. I,p. 438.
diaires^'V^^ l>î^^ encore avec des chars incendiaires imaginés par les Sarrasins. Les Arabes avaient inventé des massues à asperger ou des lances à feu pour combattre les croisés (*\ Bientôt la poudre était .^nventée'" (quatorzième siècle), avec elle les bombardes. En 1326, le gonfalonier et les magistrats de Florence avaient la faculté de nommer les officiers chargés de fabriquer des boulets de fer et des canons pour la république. Le 26 août 1346, à la journée de Crécy, les Anglais tirèrent trois canons lançant des boulets de fer.
1318. — Philippe le Long or#)nne a au trésorier » de la guerre et clerc des arbalestriers d'avoir par » devers lui les noms des gens d'armes et de leurs » chevaux ('^ ?) .
Les chevaliers de Coucy, de Clacy, Rozoy et de Roucy, figurent sur leurs sceaux armés de toutes pièces, en arrêt sur l'ennemi ; ils portent le bouclier, chargé de leurs armoiries, au bras gauche, et au poing droit une épée nue, un guidon ou bannière ^*^.
1340. — « Compte de Jehan le Vairier et Jehan
(0 Feu grégeois et feux de guerre, par MM. Renaud et Favé. — Traité de Fart de monter à cheval et des machines de guerre,
(^) Chroniques de Joinville, passim.
(^) Bibliothèque impëriale (suile de la colleclion Dnpuy, manuscrit 6370), Origine des offices de V armée,
(*) Les chartes du diocèse de Laon , par Matton , archiviste de la préfecture de l'Aisne. Éd. Fleury, Laon, 1863.
n le Lormier, serementez aux ouvrages de la ville de » Saint-Quentin. Travaux aux chaînes, aux esprin- » gales, pour harnois nécessaires à l'ost deThunyet » de Bouvines^*\ w
14 avril 1340. — Philippe de Valois mande au capitaine de la ville de Saint-Quentin et au bailli de Vermandois « de faire curer les fossés, réparer » les fortifications. (A Vincennes.) »
26 avril 1340. — Philippe de Valois enjoint a au » maître des arbalestriers de pourvoir d'artillerie la î> ville de Saint-Quentin ».
Les habitants de Saint-Quentin a y doivent fournir yi la garde de jour et de nuit (^> » . .
14 juillet 1340. — Philippe de Valois, devant Arras, y mande <( pour le jour de la Madeleine, autant V de gens d'armes de la ville de Saint-Quentin, pour- » vus de vivres pour quinze jours, qu'il sera possible » au maieur de lever ^*^ w .
10 janvier 1343. — Philippe de Valofe proroge en faveur des habitants de Saint-Quentin l'imposition sur le vin, « pour efforchier les clostures et faire » nouveaux édifices de guerre (*^ ».
(0 Archives de Thôtel de ville de Saint-Qaentîn , liasse 116. (^) Archives de Fhôtel de ville de Saiot-Quentin , liasse 1. (^) Archives de Thôtel de ville de Saint-Qaentin , liasse 1. — Bibliothèque impériale (mannscrits), dom Grenier. (*) Ibidem.
1306-1342. — ce A Pierre Dumaire, artiller, pour » empenoer x milliers de garros. . . . viii livres.
» A Jehan de Cassel, tourneur, pour tourner 5) iiii fus de garros, pour traire de canons et iceux « aménager as debout au moyen de boistes. 105 sols.
» A Bernard le Caudronnier, pour Tacat d'une » vielle caudière, pour tailler en pennes à empenner )> lesdits fus de garros xx sols.
5> A Pierre de Wauran, pour xvi livres et un quart » d'airain pour faire pennes, acatées à luy, cascune » livre XI sols six deniers.
5) A Jehan Patin et Bernard le Caudronnier, pour » douzejournées à tailler en pennes et empenner les- » dits garros, de dascun ouvrier li un par l'autre )> xu journées, à cascun n sols par jour.
» A Andrieu le seure , pour iv cents de cleus à )) cleuer les debous desdits garros. iv sols 6 deniers.
» Pour Vï™ et demi de cleus à cleuer lesdites » pennes m sols 6 deniers le millier.
» Pourlsacdecarbou pour escauffer les fers,dont ils )) traioient lesdits garros de canon, m sols xi deniers.
» A Jehan le Boursier, pour quir acaté à luy à enve- » lopper les bous desdits garros. ...... 1 sol.
)) A Guillaume de Dyeppe, xi livres et demie et )) demi quart de poudre de salpêtre, pour lesdits 5) canons, à xxx sols la livre.
)) Pour XI livres et demie de vif soufre, xviii sols.
î) A Colard du Loquin, pour un laichet et mis pour
n freroer les boistes sous TeDgien, dont on trait tes 3) dis canons ii sols ^^K »
9 septembre 1341. — Mandement de Philippe de Valois au bailli de V&rmandoiâ ^^\ u pour convoquer )) à Compiègne le 2 octobre ensuivant, tous gens » nobles ou non, de pied ou de cheval, pour défendre » le royaume. — (Au Moncel les Ponts Sainte- 5) Maxence, monastère des Cordelières). »
7 octobre 1345. — »< Le» préirost^ esehëvins et » habitans dé Pari& layiâint offert au Rby un âyd& de y> 5t)0 chevaux entretenus, pout* gik mois, à raison }) de six sols pour homme de cheval, Philippe VI leur » accorde une imposition, tant sur les vins et grains » que les bourgeois consommeront en leurs hôtels 5) que sur ceux qui se vendront, dans la ville, par « habitans ou forains, ce que le Roy leur accorde, 7> réglant l'imposition différemment pour le vin, selon » la qualité d'iceluy. Le tout sans que le don faict 3' par lesdits habitans' de l'entretien de cinq cents }> chevaulx puisse faire préjudice, à l'avenir ^ à leurs » immunitez ^^\ )>
1348. — Lettres de l'offiee d'armurier, en faveur
(^) Comptes de recette et de dépenses des baillies de Saint- Omer, coll. Monteil.
<*) Atchîves de Thôtel de ville de Saint-Quentin, liasse 1.
0) Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cenis ^e Coîbert, 252 V«.
d'Alexandre da Pol de Milan , par Charies le Téméraire *>.
En 1350, les communes en France a¥aient des canons, des artillers et on maître de Tartillerie.
15 mars 1351. — « Le maire et les eschevins de * la ville d'Aire déclarent avoir recn de J. de Lhopi- » tal , chef des aribaletriers dn Roy, pour les gages ^ d'ang mois de xm arbalestriers et dexiv pavoisiers ' » en défense de leur ville, sons le commandement de . i> Gieffroy de Charins , estans en Picardie sur les i> frontières de Flandres. . . 75 livres tournois ^'^K »
12 juin 1352. — « Oodart de Renty, chastelain 9) dn chastel de Tonmehem, a recn de J. de l'Hôpital i> en prest sur ses gaiges, pour lui et ses gendarmes, » XX livres tournois ^^\ »
Le pouvoir communal adressait directemrat aux arsenaux ses commandes.
Un compte de Thomas d'Autrèche, maïeur de la ville de Laon , contient les articles suivants à la date de 1356, dix ans après la bataille de Crécy :
tt Item fut envoyé à Raoul Loyer pour parler à V Jehan de Bousis à la Fère, afin qu'il veinst à Laon , » pour faire des canons et pour avoir des pennes pour
(•) Archive» de la Côte-d'Or.
(^) Original chez Baillieu, libraire, 43, quai des Orands-Augustios,
(^) Original chez Baillien , libraire. Paris.
3> empenner l'artillerie, i escu. — Item, marchandé » à Jehan de Bousis, pour faire xlii canons, xiii c. et 5) demi de fera garros : cxv escus. — Item, pour un » grand canon à queue : m escus. v
Le millier de pennes coûtait 7 livres 12 sous; une espingole valait un mouton, et un ouvrier d'arlillerie gagnait, par jour, un tiers d'escu. Les artilleurs portaient des pavois pour se garantir des éclats de pièces ; ces pavois étaient couverts, plâtrés et peints, à 8 escus la douzaine. Conservée dans des sacs de cuir, la poudre était distribuée dans des sachets de peau.
« Guys de Neele, mareschiaus de Franche, donne » quittance sur 500 livres -tournois. 6 juillet 1298. »
«Michius de Wendin a reçu 1413 livres 5 sols
5î 10 deniers tournois petits, pour le service qu'il a 5) fait en Flandre, 1297 et 1298; item pour le restor î)*d'un cheval, qui lui fut mors au dit service. 5) 24 septembre 1299. »
tt Les maire et eschevins de la ville d'Aire déclarent » avoir reçu de J. de Lhopital , clerc des arbalétriers î> du Roi, pour les gages d'ung mois de ii arbalé- 5) triers et 14 pavoisiers, en défense de leur ville, V sous le commandement de Giefifroy de Charin, v estans en Picardie, sur les frontières de Flandre, 5) 75 livres tournois. 15 mars 1351. »
1359. — Lettres de Charles, Dauphin, régent de
France, par lesquelles, « sur ce qu'il se transportoit y) des vivres et autres choses aux ennemis, il veut » que toutes personnes et biens issans de Paris seyant 3) visitez par personnes capables, que le capitaine de » Paris du conseil du prévost des marchands et » eschevins y establira ^'^ ».
«Compte de Loeys de Blois, chevalier baneret, » pour lui et les gens d'armes de sa compagnie , en » la guerre du Roi notre seigneur es parties du » Henau et de Flandres, depuis le xit" jour de juing, » Tan mil cccxl jusques au xxii® de septembre. »
1363. — ce A Biernart de Beaulieu, fèvre, pour » ciiii lib. et demie pesant de nœf fier, ouvré en )) fiers de quariaus , pour les bombardes de la «ville, pour II sols de le lib. marcandet, par le )) conseil Thieri Florit x lib. ix sols ^^K
» — Délivré audit Thieri Florit , par le tierme de 35 ces comptes, pour bois de frasne à faire flekes, pour 33 les quariaus desdites bombardes, pour le fachon 33 desdites flekes faire et pour autres étoffes et 3) carbon de bois pour l'artillerie accaté par ledit 33 Thieri xni lib. xvi sols.
>3 — A Baudel Mandelete, allant à Plumeroel, par 33 deviers un ouvrier de qu^ariausd'espringale. viiisols.
0) Bibliothèque impériale (manuscrits) , Cinq-cents de Col-
(^) Archives de Valenciennes ; comptes de Nicole de Dury (1361-1373), publiés par M. le docteur CafBaux, 1866.
5> — Donné de courtoisie as ouvriers de rarlillerie j> pour conpengnies ensanle, le ix" jour de sep- .3> tembre, quand ils eurent trait plusieurs des bom- » bardes de la ville xxv sols.
j, — A Jehan Godin d'Omeng pour le leuwier 3) de se car à un kevaus, qui mena coffres plains de 3) quariaus de bombardes , pour x jours, xx livres. ?>
Par lettres de juin 1367, Charles V exempte de 5) tailles et subsides « vingt-cinq personnes choisies » entre les compaignons joueurs de Tarbaleste, en » la ville de Laon, pour les services par eux rendus 3) aux sièges et à la délivrance des châteaux de » Saponay, Roucy et Sissonne, lors occupez des )> ennemis, comme en tout ledit pays. 33
En août 1367, le Roi leur accordé de nouveaux privilèges, leur donne pour connétable Michaud de Laval; « la compagnie des arbalétriers serîj de 3) 23 hommas exempts du guet; ils ne pourront être 5» assignés en défendant que devant le prévôt de 33 Laon , sans être sujets aux appeaux volages. Leur 33 solde sera de deux tournois, quand ils serviront 3) à Laon; elle sera doublée, quand ils serviront au 33 dehors ('\ 33
15 juin 1 371 . — «Arrêt du Parlement qui maintient 33 Jehan Panille en la demeure et garde d'une des 33 portes de la ville, à laquelle les prévost des mar-
(0 Ordonnances , t. IV, p. 13, 66.
» cliands et eschevins Tavoyent establi, et déclare les » lettres obtenues du Roy par Maciot, pour avoir la 5) garde de ladite porte, nulles et non advenues ^^\ ;>.
18 juin 1372. — Edouard III fait livrer à William Redness « pour garnir Calais : 500 arcs, 3000 gerbes « de sccles, 20,000 quarelx, 40 balaslres de fuist, î) oyt balastres corne, 40 baudrez, oyt hanapes, un 5) vice pour tendre balastres, 20 grosses de cordes )) pour arcs-, 10,000 caltraps ^^\ «
1373. — « Requeste de Mullet de Lion, maistre M de rarlillerie du Roy à Saint-Quentin, relative à un « hostel sis en ladite ville, du costé des Pourchelels, 5) auquel hostel on a accoutumé faire l'artillerie
)) du Roy ^^\ 5)
En 1376, les Anglais attaquaient Saint-Malo avec quatre cents canons.
•1377. — « Paiement faict aux charretiers de )) Bayeux qui , au siège de cette ville , portèrent 55 quatre canons jeclans pierres, et quatre petits, 5î jectans plombées, boulets de plomb ^^V 5)
0) Bibliothèque impériale (manuscrils), Cinq-cents de Èolbert, â52 V^
W Bibliothèque impériale , col!. Bréquigny-Moreau, 681, manuscrits.
(*) Archives de l'hôtel de ville de Sainl-Quentin , liasse 50, dossier A.
i*) Collection des manuscrits Monteil.
En 1378, Berthold Schwartz, qui avait perfectionné la poudre, composa un alliage pour la confeq^on des pièces de canon, jusqu'à lui formées de pièces de fer, reliées par des cercles en métal.
1378. — Injonction au clergé de conlribuer, sans exception , pour les fortifications de la viHe de Lyon (*/.
En 1380, les canons se montrent pour la première fois à bord des navires.
26 août 1380. — Ordre donné, au nom du Roi, par le bailli de Vermandois , « de tenir prêts les seize » arbalestriers de la prévosté de Saint-Quentin, qui » doivent se trouvera Senlis, le samedi ensuivant ^*\»
11 juillet 1382. — « Donné de courtoisie dou » command le prouvost et les jurés à plusieurs 5> ouvriers, qui ouvroient en l'artillerie de la ville, yy quand li dessusdits prouvost et jurés allèrent » voir ledit artillerie, pour ouvrages que on y enten- » doit à faire, et ossi, pour ce que celi jour ilavoient » essayé des canons, que l'on avoit accatés, pour le » ville XXV sols ^^K »
2 octobre 1388. — « Lettres de Philippe, Roi de » France, au sujet de quarante-quatre hommes de
0) Archives du Rhône, AA. 3.
W Archives de Thôtel de ville de Saint-Quentio , liasse 53. (^) Manascrits de la bibliothèque de Valeociennes , cités par M. le doclear GarGaaz , si érudit et si modeste. .
» pied, envoyés par la ville et à ses frais, lesquels » ont été mis en garnison à Xeo^port, ce qui a bien 3) coûté 1480 livres parisis -> »
1389. — Le duc de Bourgogne retient, pour son eanonnier, aux gages de dix livres par mois , Colard (Joseph) qu'il avait fait venir à Dijon, pour certaines œuvres de cuivre, que le duc voulait faire fondre pour le couvent des Chartreux et pour plusieurs de ses châteaux et forteresses ^^\
1392; — Droit immémorial possédé par les citoyens de Lyon de lever des troupes sans le consentement de Farchevéque de la ville.
Sentence de Ponce de Montlaur, « gardîateur de n Lyon, qui confirme aux habitants le droit de » réparer les portes et murailles de la ville, nonobîî stant les défenses des gens de Tarchevêque et du w chapitre Saint-Jean. "
Dans un mystère de a Monsieur saint Quentin , » écrit vers la fin du quatorzième siècle (*\ par un anachronisme habituel à cette époque, Maxence énumère les « bombardes, ribaudequins , bardes, » arcigayes , (aillardes , mortiers , crennequins ,
(^) Archiva^ de la ville de Dooai, layette 68«
(•) Archives de la Côte-d*Or, B. 2478.
(^) Mystère de la passion de monsieur saint Quentin, En voir le manascrit à la bibliothèque de la ville de Saint-Qoentin , et celui intitulé : Hymnodia in choro ecclesiœ San-fhtintinœ olim decantata.
» espingardes, gaillardines^'\ brigandines, crapau- )) dines, cucurrines, serpentines, gouges fines, 5? (mi vont être employés au siège de Dardanie. Bruhier, le portier de cette malheureuse ville s'écrie : .
^ u Sainte Barbe!
» Aconte; quel cop de canon! n
a Jehan de Soisy, maistre d'artillerie du Roy, » payé du terme de la Chandeleur, le 9 juin 1401. ?' (Un sautoir cai\tonné de quatre lions supportant deux griffons ^^\ )
Les deux quittances ci-dessous semblent avoir été signées par les ancêtres du philosophe picard P. la Ramée (Ramus) ^^^ :
a Sachent tuit que je, Regnauld de la Ramée, capn pitaine du chastel de Villers-Cotteret, pour mons. le » duc d'Orléans, confesse avoir eb> et receu de hono- » rable home Jacques-Pierre Cordelle, receveur de » mondit sieur le comte de Valois et de Beaumont, la 5î somme de dix livres treize sols quatre deniers par. » qui deue mestoit aux termes de Toussains et Chan- 5) deleur dernièrement passez, pour les deux tiers de
(M Les Jeux de Dieu, Mystère de saint Quentin, publié par M. Edouard Fleury. Victor Didron, éditeur ;. Paris, 1856.
(^) Bibliothèque impériale (manuscrits). Cinq-cents de Colbert, 137V^
(') Ramus, philosophe du seizième siècle, 1864, Cherbuliez, éditeur.
îî mes gages de ladite cappitainerie. De laquelle 3) somme de x 1. xiii s. un den. par. je me tiens bien » paie et plaint, et en quitte ledit receveur et iamf 5) autres. Donné soubz mon scel le xvi* jour de mars » 1402 (•). «
« — Sachent tuit que je, Jehan de la Ramée-, con- « cierge de Villers-Costerest pour Irès-hault et puis- » sant seigneur monsieur le duc, confesse avoir eu î> et reçu de honorable home Jacques Cordelle, rece- 3î veur de mondit sieur de Valois et de Beaumont, la )) somme de dix-huit livres et cinq sous, qui deuts 5> m'estoient pour mes gages de mondit office de îî conciergerie, de laquelle somme de xvni liv. et » V sols parisis dessusdile je me tiens donc bien paie )) et plainement, et en quitte mondit sieur dit receveur » et tous autres. En tesmoing de ce je scelle cesle 5) quittance de mon scel, qui fut faicte le xxviirjour du î> mois de juillet 1403 ^^\ 55
l*) Bibliothèque impériale de Paris (cabinet des titres), cachet de cire rouge : de la Ramée.
(^) Bibliothèque impériale de Paris (cabinet des titres), cachet de cire rouge : de la Ramée.
D'une pièce qui m'a été très-obligeamment communiquée par M. Michelant, Térudit conservateur de la Bibliothèque impériale de Paris , allié lui-même, par sa femme , à la famille la Ramée, il résulte que les Ardennes conservent encore de nombreux descendants du philosophe. L'un d'eux, Jean la Ramée, maire de Rocroi en 1610, y épousa mademoiselle Pelitfils, dont il eut sept enfants, qui s'établirent à Rocroi, Mézières, Fumay, Gharleville, où l'on retrouve encore aujourd'hui leurs homonymes.
« 1401. — ce Aux archiers du serment delà ville,
» donné à eux de courtoisie ainsi que de coustume ,
.^'le jour de mi-niay, quands ils eurent trait leur
y> papegay, pour faire leur Roy. •. . . lxi sols ^^\ t^
1401. — Le duc JOrléans munit d'armes son château de Coucy^ il paye à Jacquemin Michiel, armurier à Paris, « 200 écus d'or pour 300 lances 35 ferrées, garnies, et pour 14 bassinets garnis ^*^ î> .
Perrin des Portes, dit Benedicite, heaumier à Paris, livre au duc d'Orléans seize cottes de fer, pour la garnison du château de Coucy.
1402. — tt Arbalètes que le duc fait prendre en » l'armoierie de son hostel de Behaigne et mener au » chastel de Coucy pour la garnison d'icelui. »
o — Regnault de Coucy, chevalier,s seigneur de » Vrevin, chambellan du Roy, payé d'un terme de la « Chandeleur par les eschevins de la ville de Montdi- 35 dier, le 5 février 1391 ^^\ 35 (De Coucy a w«e bandecimier, deux chiens. Cimier, un volet, )
« — Jehan , seigneur de Montagu, vidame de Laon- 33 nois, conseiller et souverain maislre d'hostel du 33 Roy, receut pour sa provision deux muids de gros
(0 Comple de recclle et dépense, manuscrit cilé par Monteil. Ville de Vaienciennes.
(') Catalogue de Joursanvault.
(2) Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Colbert, 137 V^
w sel du grenetier de Paris, le 21 avril 1404 » [Une croix accompagnée de quatre aigles supportant deux aigles* Cimier j une tête de More. ) ,
]1 août 1410. — « Lettres du Roy par lesquelles » il approuve la confrairie des arbalestriers qui a voit » été de tout temps, dans Paris, veut qu'il eu soit «tiré soixante des plus expérimentés, qui auront » mesmes privilèges que ceux de Rouen et seront » tenus rendre service à la ville , moyennant quoi ils «seront exempts d'aide et impositions. — Ceux ainsi « appelés seront présentés au prévôt de Paris ou au « prévôt des marchands, qui les recevront, s'ils les «jugent de qualité convenable, et lesdits soixante » esliront un d'entr'eux, pour estre leur cappitaine, et « le présenteront au prévost de Paris et des mar- « chauds; et sera tenu faire sçavoir à sa compagnie «tous les mandemens desdits prévosts, et s'il y a « manquement, on fera rapport au prévost de Paris, « pour punir les délinquans. Et se changera ledit cap- « pitaine, d'an en an. Lesdits arbalestriers feront ser- » ment d'obéir à l'un et l'autre prévost, de n'engager » leurs habillemens, 'seront obligés de servir les pré- » vosts hors de la banlieue, en les défrayant eulx et » leurs chevaux, et outre, on leur donnera trois sols « par jour aux arbalestriers, et cinq sous par jour au « cappitaine ^^\ «
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits, 252 V<^), Cinq-cents de Colbert.
1410. — Le duc Jean Sans-peur fit édifier à Paris, rue du Petit-Lion (dans la maison portant de nos jours le n" 23), « une tour, — à puissance d'ou- » vriers, — bien taillée, dedans laquelle il se cou- )) choit par nuit; estoit ladite. chambre fdr|.ij||i(nta- » geuse pour le garder. Ses arbalestriers , qui ne 3j quittoient pas sa personne, estoient nombreux; » Eslienne Lambin ep gouvernait soixante-quatre, et 5) tolas de Gennes trente-cinq ^^K 5>
Décembre 1410. — Charles VI, à la demande des maire et échevins de Saint-Quentin, y maintient les quarante archers, que la ville lui envoyait tout armés ^^\
juillet 1411. — Ordre du duc à son receveur de Chaulny, d'ajouter aux 50 livres tournois destinées à la réparation du château de Chaulny, 20 livres tournois, nécessaires pour faire boulanges et pierres pour bombardes et canons.
1411. — « A Huguenin le Potier, canonnier à n Besançon, pour l'achat et façon de 57 bombardes, 5) canons, plombées de fondu métaille, pesant en- 5) semble 1148 livres, chaque cent au prix de IGliv.
5) Poligny eut 4 canons et 4 plombées, Montmorot »2 canons et 2 plombées, le chastel de Montagre
(') Voyez Sauvai et Monstrelet.
(^) Archives de Thôtel de ville de Saint-Quentin, liasse 53.
» 1 canon et 2 plombées, Montrond 2 canons de » cuivre et 2 plombées ^'-.
V A Jean Ferdéal , charpentier, pour avoir enfuslé w 5 canons de cuivre, dans 5 pièces de bois de chêne , yj liés^bîtmles de fer.»
1412. — Ordre de payer à Jean Ducellier, marchand à Thuis, vingt-huit mille fers à viretons, livrés pour la garnison du château de £oucy.
1412. — Le duc de Bourgogne fait mener à Paris « Grielle et Senelle, ses grands canons ^^^ » .
6 mars 1412. — Charles VI ordonne aux habitants de Saint-Quentin et des pays voisins, de deux à trois lieues à la ronde, de venir faire, en la ville, guet et garde nuit et jour ^^l
Dès 1412, les armoyers et fourbisseurs de Paris avaient maîtrise.
Leurs statuts sont enregistrés le 10 mars 1562.
5 juillet 1412. — « Lettres de permission à tous îî marchands forains de vendre des armes à Paris, » nonobstant l'empêchement des armoyers et four- » bisseurs. » * ,
1414. — Deniers payez pour la coustence de » 93 kaines, que on a fait en aucunes rues^^^ » 1414. — ce A Jacquemar le Carlier , pour cinq cents
(*) Archives de la Côle-d'Or, B. 1564.
(2) Archives de la Côte-d'Or, B. 1828.
00 Archives de l'hôtel de ville de Saint-Quentin , liasse 3.
^^) Comptes manuscrits de Valenciennes.
» copons de fraisne à estouper cambres de canon et » vingt maillés à cacher lesdils copons ^'\ xx sols, j)
Août 1415. — ce Donné à DenisotMichiel une place » de six toises de long et de vint un piel de lez, près jî de la porte Saint-Enthoyne , pour y faire, par ma- « nière de bastide , un planchier et deux frenestres )) flamanges doubles à pignon, pour asseoir et meslre n haussepiez et espringales ou canons, pour la défense î) de Paris, si besoing estoit ^^K »
13 septembre 1417. — Charles VI demande aux habitants de Saint-Quentin pour marcher avec lui et le Dauphin contre le duc de Bourgogne, a le plus 5î grand nombre d'hommes d'armes et de traict, souf- 3) fîsamment habilliez ^^^ ».*
17 octobre 1417. — Déclaration qu'il a été «amené « à Nantes plusieurs pièces d'artillerie, lances, » pavois, traits et arbalesles appartenant au Roy ^*^ j).
1417. — Quittance par « Jehan Portier de Corw dennes et Jehan Guisthait pour le fret de deux ves- » sels à mener et porter plusieurs artilleries de Corse » à Nantes et de Nantes à Brest ^^^ » .
(*) Comptes manuscrits de Valenciennes , cites par Monteil.
(^) Trésor des chartes, reg. I, t. 160, p. 31, cité par Douët d'Arcq.
(^) Archives de Thôtel de ville de Saint-Quentin, liasse 3.
(^) Collection de pièces relatives an matériel de la marine , 1338-1782 (manuscrits), coll. Monteil.
C*) Alexis Monteil, Histoire des Français des divers Étals, t. I, p. 457.
G!2 TRÉSOR JLDICIAIRE.
1418. — Au combat de Senlis « il y avoit capi- 5î laine, lequel avoit foison de gens de pié, qui furent » tous morts, et faisoit-on grande risée, pour ce que » ce estoient tous gens de povre estât ^^^ » .
L'histoire a enregistré aussi le nom d'un pauvre et glorieux Picard, Bon de Saveuse, dont les exploits ont sauvé la mémoire de l'oubli ^^K
7 février 1421. — et Une selle brodée de laiton « doré, couverte de drap vermeil, brodée à la w devise de fleurs : Ne m'oubliez mie; à chascun î) costé un dauphin, découppé par-dessous lez, et a 3) chascune découppeure un besant de laiton.
» Un étendard de trois couleurs, assavoir blanc, « rouge, noir, de satin double à deux grands paons » de broderie, l'un d'un costé, l'autre d'autre, et » semé de raix de souleil et de plumes de paon et de 5) branches de geneste, qui fut fait neuf, pour le 3> voyage de Charles VI à Bourges, en juin 1412.
5) Une petite espée appelée Victoire, et y a au » pommeau un crucifix, Notre-Dame et saint Jehan, îî et de Pautre costé saint Georges et sa pucelle ; est jy garnie la croix d'or, et au bout aussi ^^\ »
(0 Mémoires de Pierre de Fenin. .
(') Notice sur les archers et arbalétriers de la ville de Roye, par M. E. Coet. (Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, t. X, p. 139 el suiv.)
(') Archives de FEmpire, reg, KK 39, Inventaire des joyaux de la couronne.
18 octobre 1421. — Charles VU prie les maire et échevins de Saint-Quentin « d'acquitter les guaiges Ti des arbalestriers qu'ils lui ont envoyés pour l'acii compagner en Angleterre. (A l'Escluze ^^\) »
Avril 1422, avant Pâques. — Henri, roi de France et d'Angleterre, à Rouen, reçoit la supplication de Marguerite de Pinon , femme de Michel Bouyer, escuier, blessé au siège de Meaux et mutilé en l'une de ses jambes, d'un coup de canon ^^\
1430. — Jeanne d'Arc avait un état de maison comprenant un aumônier, un chapelain, des secrétaires, des pages, des valets de chambre et de pied; elle se plaisait aux riches vêtements, aux belleé armes, aux chevaux de prix. — Toute jeune, elle s'était exercée à monter les chevaux et à manier les armes. Lorsqu'elle vint à Chinon, le duc d'Alençon la vit dans la prairie courir à cheval, avec une lance ; il fut si charmé de sa bonne mine, qu'il lui donna un.coursier : elle en avait déjà quatorze à son service. La Pucelle avait eniployé à Tours un peintre du Roi, pour enluminer ses bannières ; lorsque celui-ci maria sa fille Héliole (1430), Jeanne, alors à la cour, écrivit à la municipalité Tourangelle d'allouer une dot à la future.
^>) Archives de Thôtel de ville de Saint-Quentin, liasse 150, dossier A.
W Archives de l'Empire (Trésor des chartes), reg. JJ. 172, p. -489.
1431. — u Au cordier du château d'Arqués pour )) trois douzaines et demie de cordes^ de cbaavre, î> longues d'une toise, destinées à laisser tomber sur » les assaillants des râteliers . de bois chargés de » pierres ^'^. »
1444. — Philippe de Glizi ^^\ chambellan du duc de Uourgogne et son bailli à Saint-Quentin, certifie que Nicolas de Cérilly, receveur de Saint-Quentin, a été envoyé à Bruges, porter au duc certaines nouvelles relatives à deux grosses bombardes et à deux gros crapaudeaux, appartenant au Dauphin, et qu'un nommé Queue de Renard avait fait cbarger à Dieppe.
Bientôt Nicolas de Cérilly se rend hâtivement à Bruges informer le duc que Queue de Renard a bien conduit de Dieppe à Saint-Quentin les deux grosses bombardes, plusieurs weuglaires et autres artilleries, mais que, sous prétexte que ces pièces étaient destinées au Dauphin, il obligeait les paysans à lui donner des chevaux de labour pour conduire ces artilleries.
Vers 1435. — Lettre du Roi, par laquelle il mande a de descharger du guet et garde de la ville , soit do » jour ou de nuit, Joannette de Menche et sa mère, » à peine d'encourir son indignation^^-. »
0) Chartes Anglo-normandes, coll. (manuscrits) A. Monteil. (') Catalogue de Joursanvault (manuscrits). (') Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de CoU
CcUe leltre n'a ni suscription, ni signature, ni date de Tannée.
te — Guillaume de Flavy, écuyer capitaine de Com- 5) piègne, receut d'Antoine Ragnier, trésorier des 55 guerres, 300 livres pour luy et ses gens d'armes 5) de traict en ladite ville, le 8 octobre 1445 ^'l îî
(A hermines, à une croix chargée de 5 coquilles party de semé de fleurs de lijs^ sur le tout en cœur pâle de Q pièces. Support : un lion timbre du casque. )
1446. — Bombarde donnée aux chevaliers de Rhodes par le duc de Bourgogne à Dijon^"\
15 mai 1451. — Dunois met le siège devant Blaye, défendue par une garnison anglaise. La ville fut prise le 22 mai, et le château capitula le 24 ^^\
29 mai 1459. — Charles VII, à Senlis, après la prise de Creil , mande qu'il porte le siège devant
(ï) Ban et arrière-ban, depuis environ 1300. Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Colbert, 137 V*^.
(*) Archives de la Côte-d'Or (chambre des comptes), série B.
(=*) Arrêt de la cour de cassation du 6 avril 1835. — « Le duc de Grammont contre l'Etat, revendication des ville et châtel (!e Blaye et de la grande coutume de l'Ombrière à Bordeaux.
n Le duc de Grammont articuloit que Charles VII étant, avec son armée, dans le duché de Guyenne, pour le reprendre aux Anglois, François de Grammont, son chambellan, mit en son obéissance ses places et terres , qui éloienl encore ez mains de nos ennemis, à condilion qu'après que le Boi en auroit pris possession, le duc recevroit, en récompensalion d'iceulx, iiiJlr<*s ville et châtel de pareille valeur. »
Pontoise, et delnande aux maire et eschevins de Saint-Quentin « de lui envoyer 130 arcs et 50 )î trousses , 20 arbalestriers garnis d'arbalestes et de 5) traicts, 10 colovriniers garnis de colovrines, de » pouldre et de pierres ^^^ » .
30 septembre 1459. — Charles VU mande aux maire et échevins de Saint-Quentin qu'ils auront à y loger, pour l'hiver, la compagnie de cent lances du duc de Bourbonnais et d'Auvergne ^^\ (A Compiègne.)
1477. — « Le maistre des arbalestriers confesse î> avoir receu à Arras, pour l'ost du Roy, deux 5) hommes bien équippés aux frais des villes d'Homw blières et Marci^^\ »
20 juin 1477. — Louis XI « mande aux eslus » sur le faict des aydes de lever en l'élection de î) Saint-Quentin 400 livres tournois pour l'entretien ?) de son armée es pays de Picardie et Artois, laquelle » nécessite grand nombre d'artillerie, pierres, poul- 55 dres, tauldis, pavoys, plombs (*\ 5?
1482. — ce Une cuirasse de nouvelle fasson avec 55 le harnoix de jambes, les avant-bras et les gardes,
(*) Archives de l'hôtel de ville de Saint-Quentin , liasse 150, dossier L.
(*) Archives de Saint-Quentin, liasse 150, dossier E. (^) Archives de Saint-Quentin, liasse 182, dossier K. (*) Archives dé l'hôtel de ville de Saint-Quentin, liasse 111.
» une brigandine assez vieille avec les manches de » mailles , et ung vieil creneqiiin de cornes méfiait » prisiés242^'^ »
1489. — L'article 16 des statuts de la ville de Moissac porte : « Les consuls paieront à la ville, » dedans leur année , chascun une arbaleste d'acier, îi bonne et suffisante, armaygue jusqu'à douze » coups, garnie suffisamment de quatre polichons et » dix-huit traicts. »
1500. — Recherche des artilleurs et faiseurs d'arcs établis dans la ville de Lyon, enquête sur la quantité d'armes qu'ils peuvent fournir ^^^
En 1500, les gages de l'artillerie étaient les suivants :
« Le grand maître 1500 livres.
55 Lieutenants généraux 600
5î Commissaires ordinaires 200
î) Ingénieurs ordinaires. ..... 200
5' Tracites ou commis ingénieurs. . 50
» Canonniers ordinaires pointeurs. 45
5) Deschargeurs 40
y) Capitaines de zappes et mines . . 75
)) Mineurs 50 ^*K »
(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Variœ chartœ, latin, 9072.
(•) AA. 23. Archives du Rhône.
(3) Artillerie, fonds Saint -Germain, 374. Bibliothèque impériale (manuscrits).
A Valenciennes , « les archers de Tarcq à main y» étoient, au seizième siècle, associés en forme et Ti confraternité dudit arcq en l'onneur et vénérance D de la vraye amie de Dieu, madame sainte Vrsele, » Roynedesonzemille vierges leur palrone; ils avoient » acquis une place et gardin au lieu con dist es prés » Noslre-Dame les Harlaing; ils avoient parure égale, » étoient au service du magistrat, tant au jour de la » procession comme en autre manière , étoient » tenus pour gens du corps de petit serment.
» Ils s'appeloienl : Archiers de sainte Vrsele, et » avoient en l'église Notre-Dame du Carme une cha- » pelle dédiée à leur patronne, où reposoient aucuns » reliquaires d'icelle ^^K «
23 juin 1504. — Provision a à M. de Basserade, » sieur de Coppy, de la charge de grand maislre 5) d'artillerie « .
23 août 1505. — Rebours (Jacques) résigne son office de procureur général de la ville « au profit de
(') Registre des choses communes de Valenciennes pour 1462, cité par l'érudit docteur Caffiaux, en son ouvrage sur XAhatis de maisons, Valenciennes, 1863. — Voir : Le livre du Jouvenceli^), traictant de diverses matières beliicques et munitions, tant pour assiéger forteresses que duire gens au faict de guerre , selon Végèce, Fronlin, Sparlien et aultres aucteurs antiques. Paris, Philippe le Noir, 1529, petit in-4°.
C*) Ouvrage commeucd par J. de 'Breuil. dil le fléau des Anglais, ot qu'à la mort de ce guerrier, arrivée en 1474, achevèrent Tibergeau, Aîarlio Moriii et Nicolas niolay.
» M* Jehan Radin , à la charge de faire inventaire des » Charles d'artillerie de la ville à Thôlel de ville 55.
23 avril 1506. — « Députation au Roy pour qu'il 5) voulut bien, pour asseurer le repos de l'Estat, don- 55 ner sa fille unique , Madame Claude de France, en 5) mariage à messire François de Valois, le plus proyy chain héritier de la couronne. « Les autres villes ayant présente même requête , le Roi répond : « que 55 par l'avis des princes de son sang , prélats et sei- 55 gneurs de son conseil, il a résolu ledit mariage, 55 et déjà fait faire les fiançailles. 55
1510-1511. — Dans les comptes manuscrits des recettes et dépenses de la ville de Dijon, sur parchemin, in-folio , on trouve un chapitre intitulé: ce Achat de poi^ldre à canon 55 ; et un autre portant : « Le proflil du charryot de l'artillerie appartenant à 55 ladicte ville. 55
1514 — « 200 boulets de fer servant aux couleu- 55 vrines mis au château de Dijon, avec 116 paites 55 de coquilles ou moules à couler des boulets ^^\ 55
1520. — L'amiral Bonivet, dans un document adressé à la commune de Màcon, définit ainsi l'équipement d'un homme d'armes : « Un lit garni et deux 55 linceulx par semaine, plus un lit garni de deux 35 linceulx par quinzaine; deux nappes et six ser-
(*) Archives de la Cole-d'Or, B. 1828.
j» vielles par semaine; six plats, six écoelles plates, v un chandroD , one poêle à fncasser, on grU , un Tï couvercle, deux aodiers, une broche, on seau, n on bassin, deux chandeliers, deux salières, une 39 cuiller à pot, écumoire, pelle, pincettes, on pot 7> d'estain, trois escabelles ' * '. »
17 avril 1520. — Lettres ^ du sieor Benoise au 1» chancelier, qo'on a délivré des poudres à Raconis, » lieutenant du maistre de rartillerie , à Paris, y*
5 avril 1524. — u Hessire Guillaume de Montmo- V rency dit au Parlement de Paris qu'il faut regarj) der à Tarlillerie qui est en celte ville; qo'il y a yy quelques canons et grosses pièces, quelques yy moyennes pièces, quelques fauconneaux, mais, » de menues artilleries , il y en a trop peu , car il n'y yy a que trois cens harquebuses , n'y a point de salyi pestre, de poudres, ni de boullets, et sans cela, » l'artillerie ne peut de rien servir ^^\ »
16 juillet 1524. — a Antoine d'Estrées, guidon » du duc de Vendosme , reconnoit avoir receu des » maire et échevins de Saint-Quentin trois sacques r* de poudres pour la munition de leur ville ^^\ »
(') Francis Wey , iDspectenr général des archives au ministère de rintërieiir.
(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
(^) Archives de l'hôtel de ville de Saint-Quentin, liasse 50, dossier A.
1525, 17 mai. — « A été arrêté que l'on fera » grosse et menue artillerie pour la défense de Paris, » mais donné ordre aussi de faire des poudres , sans 55 quoi l'artillerie ne serviroit de rien. On trouvera 55 aisément du soufre et du charbon de faux, mais 55 qu'il faut faire provision de salpestre, duquel il y 55 a peu en ce royaume, jj
Les portes de la ville seront ouvertes à quatre heures du matin et fermées entre neuf et dix heures du soir. Le 17 juin, le guet fut forcé par de méchants garçons, criant «Vive Bourgogne! ^*^ «
1540. — «La cour a défendu à tous, s'ils ne 55 sont gentilshommes et officiers, de porter armes à 55 Paris , soit le jour, soit la nuit. 5? — Cette défense a été souvent réitérée , notamment en 1546, 1548, 1558, 1559. Édits de Charles IX, 22 août 1563, et du 18 avril 1662.
« Estât gênerai du paiement des gaiges des offi- 55 ciers commissaires fondeurs, canonniers et aultres 55 gens et supposts ordinaires de nostredicte artille- 55 rie pour l'année 1540-1541. jî
L'état monte à 36,000 livres tournois ^^K
1543. — Création de 300 salpêtriers, et concession de privilèges par le roi François ^^\
0) Bibliothèque impériale (manuscrits), 8608. (*) Bibliothèque impériale (manuscrits, suite de la collection Dupuy) 6370. Origine des offices de France.
(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), dom Grenier.
Rabelais (chap. xxvi) compte, dans rartillerie de « rescuyer Trucquedillon , les doubles canons, ba- » silics, serpentines, coulevrines, bombardes, faul- ?) cons, spiroles et passe-volants».
Juin 1544. — Ordonnance de François 1" qui confirme, en faveur des arbalétriers , archers et arquebusiers, leurs anciens privilèges, notamment l'exemption de tous guets et arrière-guels ^^\
1545. — « A Perarnaud de Forpelat, trésorier de 55 Navarrenx, pour les fortifications de cette ville, ,5 740 écus (*). 5)
1546. — Provision à M. de Thaix de la charge de grand maître d'artillerie.
1547. — Provision à M. Charles de Cossé, comte de Brissac.
1547. — A François Guirard, 3,000 écus pour les fortifications de Navarrenx.
1550. — Provision de la charge de grand maître d'artillerie à M. Destrée, dont le pouvoir fut étendu en .1551.
155G. — Provision accordée par le sieur d'Estrées,* capitaine général de l'artillerie de France, à Georges Pilliot, de Marseille, de l'office de fondeur ordinaire de l'artillerie du Roi ^^\
(0 Bibliothèque impërialc (manuscrits), Delamare, t. I, 31. (2) Chambre des comptes de Pau, B. 126. (*) Archi\r5 f'rs Bonches-dn- Rhône, R. 4f>.
23 décembre 1557. — « Arrest d'enregistrement ?î des privilèges des arbalestriers, archers et arque- 55 busiers de la ville de Paris, à la charge d'entrete- 3î nir chacun un bon cheval de service et de faire, «tous les ans, leur montre, devant les prévosts des » marchands et eschevins ^^\ »
1557. — Achat à Laurent de Vergada, marchand de fer à Nay, de 22 quintaux de fer pour le montage de deux canons ^^\
20 octobre 1559. — « La Cour a fait deffenses à 5) tous artisans de porter épées, ni chausses chi- » quetées, ni boufantes de tafetas, à peine d'être » pendus. )>
1562. — Au siège de Chauny par les Espagnols, le canon de la ville était pointé par M. Sagnier, curé de Saint-Martin. La compagnie des arquebusiers se distingua dans la défense de la ville. M. Lecouvreur de Saint-Pierre, juge civil de Chauny, défendit avec vigueur cette place, dont les habitants l'avaient élu gouverneur; il obtint une très-honorable capitulation ^'y
15 février 1562. — Permission à X... de vendre et débiter parle menu de la poudre d'Allemagne.
(*) Bibliothèque impériale (maiftiscrits , 252 V'^), Cinq-cents de Colbert.
<^) Trésorerie de Béarn. Archives des Basses-Pyrénées. ' (*) Bibliothèqiin impériale (manuscrits), dom Grenier.
Mai 1562. — La Cour, sur la réquisition du procureur général, a fait défense, sous peine d'être penw^dus et étranglés, aux sentinelles qui gardent les » portes de la ml\e de Bordeaux , de lâcher de jour » ni de nuit aucun coup d'arquebuse, pistole ou pis- » tolet ». Précédemment, la Cour avait, à cause des inconvénients qui peuvent, par le temps qui court, en résulter, défendu de tirer, « soit dans les mai- » sons, soit dans les rues, aucun coup d'arquebuse, » pistoles ou pistolets, avec boulets ^'^ » .
Juin 1563. — Ordonnance qui « défend à tous » seigneurs, gentilshommes et autres, de porter, J5 pendant qu'ils sont en ville, aucune arquebuse, « pistoles ou pistolets ^^\ »
10 juillet 1563. — Ordonnance portant que « les » hostelliers de Paris désarmeront leurs hostes de » toutes armes, hormis d'épées et dagues ^^^ ».
1563. — « Au capitaine Flayol^ ingénieur, pour » travaux de fortifications, 400 livres. — Au chef du » haras, Guy Laubigeois, 125 livres. »
Avril 1564. — Ordonnance de la Cour qui prescrit au capitaine du guet de Bordeaux u de se saisir et » mener es prisons tous ceux qu'il trouvera affublés,
(') Parlement de Bordeauxf" Archives de la Gironde, B. 161, liasse.
(2; Archives des Basses-Pyrënées , B. 135.
(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), 373, Sérilly, 1. '
» sans avoir le droit, de dagues, espées et chausses » enflées, boufantes et tabodrinées ^^^ y>.
27 juin 1567. — Charles IX écrit au capitaine Monnyns, chef de Tune des deux enseîgnéS/tolonelles d'Andlot, pour raugmentation d'une coihpagnie. (A Saint-Germain.)
29 décembre 1567. — Charles IX écrit aux maire et échevins de Saint-Quentin, pour leur annoncer l'arrivée en leur ville d'une compagnie de Bretons, en ordonnant de la nourrir et loger ^^\
1568. — Acte concernant « le. jardin au-devant du 3> corps de garde de la Porte aux ânes , habité par » Etienne Aubert, cànonnier ordinaire de l'artillerie » de Soissons ^^^ » .
14 juillet 1568. — a Le Parlement de Paris, sur 3) la requête des chaudronniers, qui prétendent, à » rencontre des arquebusiers, faire comme ceux-ci » des morions, vu le procès-verbal du conseiller comyy mis sur la commodité ou incommodité de ladite
(*) Parlement de Bordeaux. Archives de la Gironde, B. 184.
(•) Archives de Thôtel de ville de Saint-Quentin, liasse 150, dossier K.
(^) Voir le remarquable travail de M. Suin, notaire à Soissons , sur les rues de cette villj|||£après les actes notariés (seizième siècle). Il serait à dësirepipriine pareille recherche, ntile non-seulement au point de vue topographique , mais, surtout au point de vue historique , fût partout exécutée avec la même érudition et avec les mêmes éléments.
n permission, ouys les prévost des marchands et » eschevins, ensemble plusieurs capitaines qui ont » suivi les guerres, accorde la permission auxdits » chaudronniers ^*- » .
17 juin I5G8. — Permission aux prévôt des marchands et échevins de Paris a de faire amas et provi- « sions de salpeslre et souffre, pour composer poudre » à canon, avoir moulin et ustancilles propres et né- » cessaires à la confection desdites poudres, enrhôtel » de ville ou en leur arsenal, en vendre, acheter, dis- » poser pour le service du Roy, seureté, commodité 5) et usage des habitants d'icelle » .
23 juillet 1569. — Edit portant que « toutes com- » munaulés, marchands, gens de meslier et artisans î) fourniront une, deux ou plusieurs pièces d'artillerie )) ou arquebuses à croc, et, en faisant toutes dépenses )> et festins accoutumés et confréries, cesseront, com- 5) mués et employés auxdiles pièces d'artillerie » .
1569. — Provision à M. Armand Gontaut de Biron de la charge de grand maître d'artillerie.
1571. — A Fautel, canonnier anglais, pour travailler aux fortifications de Navarrenx.
1572. — Les religieux de Saint-Vaast offrent à la ville d'Arras de lui foiîîjpp six canonniers pour faire
(') Archives de l'Empire (section judiciaire), Registres du Parlement.
le service, le guet, et garder ladite ville la nuit avec
eux ^'\
4 mars 1573. — « Registrement des patentes du 5) 20 décembre 1572 pour la translation du siège 5) du bailliage de rartillerie, qui étoit au Louvre, à » l'Arsenal ^^K «
25 mai 1573. — « Sur l'exposé à luy faict par son 5) cher et féal le cappilaine Thiebaull de Custine , vas- 5) sal et gentilhomme des siens , que par ci-devant il 5> ait esté quelques quantités d'armées au service du î> Roy Catholique, et qu'encor il désireroit bien faire 3) un veage èz Pays-Bas, avec quelques troupes de 3) harquebusiers pour en faire service à Sa Majeslé, )î Charles IX lui octroie sa demande. — De par mon- 33 seigneur le Duc, Peltre ^^\ 3?
7 décembre 1573. — Permission au sieur de Saint-Didier de montrer et déclarer, par expérience, le secret de tirer des armes en toutes les villes du royaume, contenu en un livre par lui composé, et qu'il lui a été permis de faire imprimer.
« — Les chevaux d'artillerie qui avoient esté pris 3) et levez sur le peuple , en vertu des commissions 33 royales, dévoient être, après le service fait, rendus
(>) Bibliothèque impériale (MÉjascrits), Moreau, 267. (>) Bibliothèque impériale (Iwascrits), 373, Sérilly, 1. (') Bibliothèque impériale (manuscrits), Variœ chartœ , lalin ,
^ à leurs propriétaires, à peine du quadruple contre V ceux qui les retiendroient ^^\ h
1575-1578. — Exemption « de tailles, aydes, ^y subsides, gabelles, tributs, impositions aux o£Qî> ciers de l'artillerie royale, couchez et employez 5) en Testât d'icelle, et à leurs veuves, tant qu'elles 5) sont en viduité^^^» .
4 mai 1576. — Enregistrement des articles et statuts concernant a les maîtres artilliers de Paris et w fauxbourgs^'^ w
1577. — <c A Menand Taillaud, canonnier à Na- 5) varrenx, pour fourniture de poudre, 2,000 livres. » A Julien Orange, pour la fonte de deux pièces de » canon, 183 livres ^*K »
1577. — Plan de la ville de Lectoure et carte de la sénéchaussée de Bordeaux, payé 15 écus à Maurice-Bernard Ferry, ingénieur du Roi de Navarre.
1578. — Achat d'une arbalète pour Henri III, Roi de Navarre; balles pour les pistolets du Roi.
Janvier 1580. — Achat d'une arquebuse à rouet pour le Roi, 30 livres.
(*) Ordonnance ^e Blois, art. 348.
(') Ordonnance de Blois, a|M^44. — Bibliothèque impériale (manuscrits), fonds Saint-GefMin » 374.
(3) Archives de l'Empire, U. 567.
W Trésorerie de Béarn et de Navarre.
Hottes et bêches fournies aux gentilshommes,, pour travailler aux fortifications de Montauban. Bonnets de velours pour la garde suisse. « « A Armand de Balaignac, arquebusier à Pau, 5> une arquebuse à rouet, 34 livres, w
1585. — « Aux tambours et fifres de Lectoure, 5> 18 livres. A un canonnier manchot, pour s'ha- 5ï biller, 12 livres. Aux tambours de la flotte de la 5) Rochelle, 12 livres. »
1586. — « A Hans, armurier, pour une cuirasse 5' à l'épreuve de la balle, casque, brassards, gan- 5) telets, 105 livres. Banderole aux armes du Roi » pour le trompette. »
« Huile d'aspic pour les armes du Roi. 5?
1586. — « Discours des choses mémorables adî) venues à Cahors et près de Quercy en l'an 1428. î> A Caors, par Jacques Rousseau, imprimeur juré en 5> l'Université ^'\ »
a — Longueur, grosseur, poids et calibres des 55 canons, couleuvrines , bastardes, moyennes, fau- 55 cons et fauconneaux du calibre de France, avec 55 leurs figures (^\ 55 (Lettre au Roi de Lepaige, commissaire d'artillerie.)
(0 Artillerie. Bibliothèque Igi^ériale (manuscrits), Fonds Saint-Germain, 374.
(«) Ibidem.
80 TRESOR JLDICIAIKE.
. 1588. — a A Aniainê KgDon, fondeur de la T Rocfa^e, pour deux caïKAS, 14 écus. Fournitures r> de grenades de guerre, à 40 sols pièce ' . »
1589. — Permission aux armuriers de Saint- Etienne d'acheter à Lyon de Tétoffe pour fabriquer des cuirasses.
1590. — ^ A Jean Banguer, Jean Millon et Pierre 7> Frelon, 150 livres pour un petit canon de cuivre T) et ses accessoires ^'. r>
1593. — "A Pierre Legendre , chirurgien de Tï Henri III, Roi de Navarre, 12 écus pour aumône n aux soldats blessés. »
1593. — Exemption du gu^ et garde de nuit, en faveur a d'Augier Dalday, bourgeois de Rayonne, 7> flAoyennant le don fait par lui à la ville d'une pièce » d'artillerie de fonte verte du poids d'un millier, » sur ses roues , avec l'attelage accoutumé ^'' v .
30 décembre 1593. — uRooUe de douze hommes » de guerre à pied et un sergent , tenant garnison n pour le service du Roi de France au château de yf Villers-Cotterets, soubz la charge du sieur de Lonn gueval, commandant pour son service, à raison Ti de trente-six sous par moys, suivant Testât du yi Roy. V
(') Archives des Basses-Pyrâiëes , B. 161. (') Arcbives des Basses- PyrcDëes , B. 135. (') Arcbives de Bayonne, B. 15.
15 janvier 1594. — « Devant les notaires royaux T) de Viilers-Cotterets, les douze soldats eomparoisv sent pour certifier qu'ils ont reçu chacun de noble 7) homme M. Regnauld, conseiller du Roy et tréso- » rier général de Textraordinaire de ses guerres, 7i 232 sols à eux ordonnés par le Roi, pour leur Tî solde y à raison de 10 sols pour le sergent et quatre T) sols pour chacun soldat, par mois^'-. y>
1594. — Payement de la rançon du maréchal de Saint-André , fait prisonnier à la bataille de Saint- Quentin.
1596. — Provision à M. de Saint-Luc de la charge de grand maistre d'artillerie.
1597. — Provision à M. Destrée de la charge de grand maître de l'artillerie.
1598. — A Hans Hérard Wis, capitaine des Suisses, quatre-vingt-quatorze écus pour la nourriture.
Vers le seizième siècle , on imagina le fusil à main, puis on le munit d'un manche; ensuite le fusil à rouet devint successivement le fusil à silex , et enfin le fusil à capsule fulminante ^*' .
1605. — « A Marcelin des Essarts, contrôleur
(') Archives de la Société académique de Soissons, don de M. Tronchet de Villers-Cotterets.
(*) Voir les collections du Musée d*arlilleric de Paris.
3> général de Fartillerie, 1,000 livres de rente ^^\ 5)
1607. — «Au sieur de Lons, grand maislre de V l'artillerie, don du Roi, 2,000 livres. «
30 avril 1610. — Provision à M. Maximilien de Bélhune, marquis de Rosny, « de la charge de grand î) maislre d'artillerie, en survivance de son père ^ .
ce — Discours baillé à Mons de Ne vers par la Treille, y) commissaire de l'artillerie. De la fonte, montage » et équipage de toutes pièces d'artillerie, tant de 5> terre que de mer, leur calibre, poids, bois, » mesures et autres choses y servant. ?>
« L'arsenal et magasin de l'artillerie par Pierre )> Davahourt, Escossois, ojQBcier ordinaire en l'artil- » lerie. Paris, 1610 (^^. ?>
1611-1612. — ce Inventaire général des pièces 3> d'artillerie, pouldres, boulets à canon, armes, 5) outils, engins, munitions de guerre qui sont es » arsenaulx et magasins des villes, chasteaux, places 5) frontières et forteresses de ce royaume, veues et » visitées en chacune province par les lieutenans de 5» M. le marquis de Rosny, grand maistre et capitaine )) général de l'artillerie de France ^^\ «
(*) Trésorerie de Béarn. Archives des Basses-Pyrënées.
(*) Artillerie, Bibliothèque impériale (manuscrits), fonds Saint-Germain, 374.
(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Gplbert, 210 V«.
Avril 1616. — « La ville de SaiQt-Quentin envoie' » au camp du Roi, devant Soisspns assiégée, une )) ))elle compagnie de cav^ilerie, formée de SainN y) Quentinois, commandés par d'Armentière^ , leur îî gouverneur, et de Pomery, lieutenant. »
1616. — « Ordonnance du Roy pour la seureté et )) conservation des bourgeois et habîtans de la ville î5 de Paris. »
Octobre 1617. — Arrêt du Parlement de Toulouse portant que , « dans les trois jours , les consuls 55 de Moissac feront déposer, dans l'arsenal de la 5) ville de Toulouse , les armes à feu saisies par eux 5) sur un bateau marchand, avec défense à toutes î) personnes de transporter des armes prohibées,.s^n$ î? permission du Roi ou des gouverneurs de prow vince ^^K «
1620. — «Arrêt du Conseil d'Estat portant déî> fenses de faire arrest sur les gages des officiers de 5> l'artillerie ^*\ ?'
Novembre 1621 . — Arrêt portant que leç pionniers seront réunis pour aller travailler au camp de Montauban et aux fortifications ; qu'il sera là donné à chaque pionnier un quart d'écu par jour ^^\
(*) Archives départementales, Haute-Garonne, série B. 368. (2) Delamarre. Bibliothèque impériale (manuscrits), T. l^. (^) Archives de la Haute-Garonne , série B. 412.
Mars 1623. — Arrêt portant que le procureur
général près le Parlement de Toulouse ayant éfc
informé que, depuis la déclaration du Roi du 20 oc-
^ tobre 1622, il a été fondu trois pièces de canon à
|| Uzès, il sera informé à raison de ce fait, suivant ses
réquisitions ^'^.
1625. — a Arrest de la cour de Parlement contre » ceux qui se sont battus en duel, le 28 janvier. »
' 1625. — «c Arrest de la cour du Parlement de » Paris pour Tordre qui doit estre observé , afin d'évi- » ter aux assassinats, violences et voleries. »
Février 1626. — Edit du Roi portant rétablissement de l'usage du fer doux, pour toutes sortes d'armes et autres usages.
Février 1628. — Commission au marquis de Rothelin pour commander l'artillerie au siège de la Rochelle.
1630. — «Etat des munitions, pouldres, mes- >î ches et artilleries estant au magasin de Saint- 5) Quentin ^^K n
1" septembre 1631. — a Arrest pour supplier le 55 Roy de favoriser les veuves et les héritiers des con-^ 5) seillers qui sont décédés; tant qu'elles demeure-
fO Archives de la Haute-Garonne, série B. 421. (*) Archives de Thôtel de ville de Saint-Quentin, liasse 50, dossier A.
)) ront veuves, elles ne paieront pas la taxe annuelle » ni contribution du guet (*^. »
1632. — Autorisation donnée aux capitaines Chopine et de Préville de lever chacun une compagnie de cent fantassins des plus vaillants et aguerris ^^\
1633. — -Instruction sur le fait de rarlillerie.
Août 1634. — Provision à Charles de la Porte, seigneur de la Meilleraye, qui prêle serment enirc les mains du Roi, à Plessy-les-Bois (27 septembre), en qualité de maître de Tartillerie ^^K
1635. - — Le cardinal de Richelieu écrit à M. Servien «d'expédier une ordonnance du Roy, portant » révocation de toutes les sauvegardes accordées aux w bourgs et villages de Picardie, en faveur de qui « que ce puisse estre , avec permission aux gouver- 5) neurs de ladite frontière, qui ont de la cavalerie, 55 de faire contribuer lesdits bourgs et villages pour 5) Tentretenement et subsistance de leurs compa- 5î gnies, ainsyque les autres lieux circonvoisins^*^ y>
20 août 1636. — Pouvoir donné par le Roi Louis XIII à de Laborde , mestre de camp d'un régiment de quinze compagnies, de faire assembler et
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), 373, Sériily. (2) Archives deFAisne, série B. 715.
0) Bibliothèque impériale, Artillerie (manuscrits), fonds Saint-Germain. 374.
(0 Lettres du cardinal de Richelieu, t. V, p. 961.
armer j sous le commandement du sieur de Senlis, toutes les communes de Picardie , élection de Noyon, bailliage de Vermandois^ Chauny, la Fère, Laon, et de les organiser en milices ^^K
De fréquents désordres ^ souvent impunis , étaient commis par les gens de guerre, ainsi que nous le prouve cette lettre du Roi à M. le chancelier :
» Monsieur le chancellier , cette lettre est pour » vous tesmoigner que vous ne me scauriés faire un » plus grand plaisir que de n'obmettre aucune dili- » gence possible pour arrester le cours des désor- » dres des gens de guerre et faire chastier ceux qui 5) en ont commis en la campagne depuis peu ; ce 5> que je désire être fait, sans exception de qui que w ce puisse estre,vous asseuraût que si ceux mesmes » qui sont auprès de ma personne se trouvoient coul- » pables, au lieu de les exempter, je serai très ayse » qu'ils servent d'exemple. Vous Ine ferés aussy un » plaisir indicible de pourveoir au chastiment des » jureûaens et blasphesmes, qui se font nôn-seule- )) ment dans î^aris, mais par toute la France, comme w aussy aux vols, meurtres et duels. Vous n'auréè 3) point à craindre qu'aucune grâce arreste le cours 5î de la justice que vous eslimerés debvoir estre » faicte, puisque, tant s'en faut que j'en veuille
(') Archives de TAisne, série B. 722.
» donner, que je m'engaige à vous servir de second » et vous maintenir contre qui que ce puisse estre en w l'exécution de ce que dessus, dont je nae descharge » sur vous, vous conjurant devons y conduire, en 3) sorte que ma conscience ny la vostre n'en soyent )) point responsables devant Dieu. Vous m'advertirés, 5) de temps en temps, de vos diligences, et cepen- )) dant je prie Dieu vous avoir, monsieur le chancel- » lier, en sa sainte garde.
» Escrit à Chantilly , ce premier jour de may.
î) Louis. »
« j'àdjouste encore ces deux lignes de ma main , w pour Voiis dire que ce que dessus est ma volonté, .w et que vous ne me scauriés faire un plus grand 3) plaisir que de l'executter soigneusement. Les pre- 5î vosts s'excusent partout de ne pouvoir travailler à » cause que les gaiges de leurs archers sont saisis, 55 il faut y mettre ordre. 55 Loms. î)
4 juillet 1636. — Le cardinal de Richelieu écrit à M. de Chaulnes : « Mettre dans Guise des gens qui » aient cœur et teste. M, de Guébriant ne saùroit 5) estre mieux employé que dans Guise. Je n'estime 55 pas que le gouverneur, estant incommodé comme 55 il est, y puisse trouver à redire, et en tous cas, 55 vous pourries distinguer le commandement du 55 chasteau oii seroit le gouverneur, et celuy de la 55 ville où seroit le sieur de Guébriant. Il faut jetter,
y) avec luy, force braves gens comme le sieur de » Quincé, que j'envoye expressément pour y servir » comme moi. »
7 octobre 1636. — Lettre du cardinal de Richelieu à M. Mazarin, vice-légat d'Avignon , à Avignon : « Quant à la poudre que vous avés envoyée à Lyon, w le Roy vous en remercie et recognoit en cela vostrc 5) zèle, mais il ne l'accepte qu'à une condition, qui " est qu'on la payera au marchand à qui vous l'avez » adressée , à mesure qu'on la|)rendra. Il faut avouer » qu'il n'y a que les Italiens, et particulièrement tVwfoï^ » qui savent faire les choses comme il faut. En temps w de paix, il distribue des poudres odoriférantes, « et en temps de guerre, des fulminantes... ^'\»
26 mai 1637. — Récépissé par la ville de Saint- Quentin de 25 barils de pouldre.
27 mai 1637. — Ordre de livrer à Saint-Quentin 30,000 livres de poudre ^%
23 juin 1637. — Le cardinal de Richelieu écrit de Ruel à Mgr le cardinal de la Valette : a Je ne doute ') pas que vous n'ayés bientôt raison de Chasteau en n Cambrésis, et que Landrechy ne resisterapluslongîî temps. — On envoie des poudres, boulets et 3) 300 chevaux d'artillerie, pour charroyer continuel-
(^) Lellres du cardinal de Richelieu, t. V, p. 978. (') Archives de l'hôtel de ville de Saint-Quenlio , liasse 50, dossier A.
yi lement à foire les poudres et autres munitions de 5) guerre, qui sont à Chauny et à Compiègne ^'^. »
20 septembre 1637. — Le cardinal de Richelieu écrit à M. le cardinal de la Valette : « Le Roi envoie « des troupes à Saint-Quentin et à Peronne, afin que 5î vous conserviés les vôtres. Le cardinal infant n'a V amené que 2,000 chevaux et 5,000 hommes de « pied. Tenés cela pour évangile ^^\ 5>
Jean V de Rambures, chevalier de l'ordre du Roi, capitaine de cent chevau-légers, fils de de Rambures, vice-amiral. Jean de Rambures était, en 1635, gouverneur de DouUens; il fut tué au siège de la Capelle, le 4 octobre 1637.
13 mars 1643. — Permission à François Perrin de bâtir une forge au lieu appelé : Fontaine du Pas Saint-Martin, à la charge de 10 livres de cens à la recette du domaine de Saint-Dizier en Champagne ^^\
1648. — a Dans les villes et lieux de garnison,
î> toutes querelles de soldat à soldat, le prévôt en con-
» noit. Si un habitant est plaignant et offensé d'un ou
w plusieurs soldats, le prévôt en connoit. Si un soldat
» est offensé par un habitant, il doit rendre sa plainte
« devant le juge du lieu, et le prévôt peut se trouver
w au jugement, afin de voir si on fait tort ou justice au
(*) Ldires du cardinal de Richelieu, t. V, p. 1035.
(2) Ibid., t. V, p. 1058.
(^) Bibliothèque impériale (manuscrifs), 373, Sérilly, 1.
» soldat. S'il se trouve dans les quartiers militaires » des vagabonds, filles de joie, commettant crimes et « délits, le prévôt leur fait leur procès et les fait » chastier, selon leur démérite, le tout sans appel ^*\»
10 janvier 1649. — « Arrest de la cour de Par- ))lement, par lequel il est défendu à tous gouver- » neurs deà villes frontières de laisser sortir aulcuns » canons, et enjoint à tous capitaines, soldats et gens 5î de guerre, qui sont proche de Paris, de s'en éloiî) gner de vingt lieues. »
1649. — « Arrest de la Cour de Parlement, por- » tant que taxes seront faites sur tous les secrétaires, » advocats, procureurs et autres particuliers habitans » de ceste ville et faubourgs de Paris, comme bourî) geois, pour la subsistance des gens de guerre. 5»
20 janvier 1649. — <c Arrest de la Cour de Par- » lement portant défenses aux gens de giterre de » commettre aucunes violences sur les subjets du 5) Roy et habitans des villes , bourgs et villages es » environs de Paris, à peine de vie. )>
22 février 1649. — a Arrest de là Cour de Par- » lêment portant défenses à tous soldats et ault-es per- » sonnes d'aller es maisons des particuliers demander w aucuns deniers, si ce n'est en la présence de deux « conseillers de ladite Cour. »
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Cinq-cents de Colbert , 255 l\
1649. — Duclos, dans ses Mémoires j raconte le fait suivant : ce Courtin, ihtendant de Picardie^ » ménagea tellement les terres du duc de Chaulnes ^ » son ami, qu'il s'aperçut enfin qu'il atoit surchargé » de 40,000 livres d'autres paroisses : il les paya et » demanda son rappel. Sur les instances qu'on lui fit » pour le faire rester, il répondit qu'il ne vouloit ni )' se ruiner, ni passer sa vie à faire du mal. »
10 janvier 1658. — Le Roi permet à Bisson, enseigne des Ceiit-Suisses , de partager sa charge en deux(»).
6 octobre 1658. — Provision de capitaine colonel des arquebusiers et archers de la ville de Paris, pour le sieur Fournier, à la survivance de Drocairt , son beau-père, lequel s'était signalé dans le péril des derniers troubles ^^\
Le grand maître de l'artillerie avait le pouvoir de régler les feux d'artifide faits publiquement à Paris ^^\
26 juin 1665. — Lettres données à Saint-Germain pour a défendre aux pages, laquais, le port d'armes, » espées, pistolets de poche, poignards, bastons fer- » rés et non ferrés, à peine de la vie ^^^ » .
(^) Bibliothèque impériale (maDuscrits), Orat., 104. («) Ibidem.
(^) Artillerie, Bibliothèque impériale (manuscrits), fonds Saint-Germain, 374.
(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Orat., 104.
1668. — Plainte d'Antoînetle Dagié, femme de Gilebert Gonnet, hôtelier à Saint-Etienne, contre Claude Peyrond, forgeur et émouleur d'épées, pour excès, violences et injures ^^\
Sous Colberl, les ordonnances ne manquaient pas pour empêcher le racolage, pour interdire aux gouverneurs et commandants de places qui se livraient sans vergogne à cette traite des blancs, d^enrôler au hasard des hommes et des enfants qu'ils faisaient instruire à coups de plat de sabre, pour les revendre ensuite avec bénéfice aux chefs de corps, la veille de l'entrée en campagne.
Louvois le répète, le crie bien haut à la Reynie, le chef de la police (31 janvier 1677) : « L'intention du » Roi n'est pas de tolérer les friponneries qui se font 5> dans Paris pour les levées, et Sa Majesté trouve bon 5) que tous ceux qui sont présentement dans les pri- )5 sons, pour ce fait-là, soient punis suivant la rigueur » des ordonnances rendues contre de pareils crimes. » — Il écrit bientôt à l'intendant d'Oppède (le 18 décembre : ) te C'est une fort méchante excuse à un » soldat, pour appuyer. sa désertion, que de dire qu'il î) a été pris par force ; et si l'on vouloit admettre des » raisons de cette qualité , il ne resteroit pas un 5> seul soldat dans les troupes du Roi, puisqu'il n'y
(0 Archives de la Loire, série B. 232. Sénéchaussées de Roanne et de Saint-Elienne.
î) en a presque pas un, qui ne croye avoir quelque î' bonne raison pour réclamer contre son enrôle- 5) ment. î>
Saint-Simon rapporte que Turenne ajouta aux privilèges de ses terres, les fit délivrer de tout logement et passage de gens de guerre, les afifranchit de tout pouvoir des maltôtiers et des intendants, « par la » connivence de M. Colbert, son ami » .
20 février 1682. — « Le Roy a donné une grâce » à une dame de Gascogne, laquelle estant pressée 3) par un gentilhomme et ne pouvant presque plus 5) résister, se jeta à un fusil, dont elle tua ce galant, de )) trois balles. — M. le chancelier dit que cela éloit 55 sans conséquence, sans exemple, que dames tuas- 55 sent présentement ceux qui leur vouloient con- 55 ter des douceurs ^^\ 5?
24 février 1683. — Fournitift-es nécessaires à Valenciennes pour les capitaines de la garnison, qui seront logés aux pavillons.
16 mai 1683. — Ordonnance concernant ceux qui s'ingèrent d'acheter des bardes, armes ou équipages des soldats.
1684 — « Pour les poudres et salpêtres, les nou- » veaux fermiers se sont obligez de livrer au Roy, par
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), FF. 20265.
îî chacun an, huit cents milliers de poudre, qui sont î> évalués à la somme de quatre cent mille livres ^^\ »
Il n'est pas sans intérêt de voir en quoi consistait en 1684 l'exercice du mousquet, lors des grandes guerres de Louis XIV. Le voici, d'après les Travaux de Mars, par Allain Manesson Mallet , « maistre « de mathématiques des pages de la petite écurie de » Sa Majesté, cy-devant ingénieur et sergent-major î) d'artillerie en Portugal. » (Paris, 1684, 3 vol. in-4°).
« l Portez la main droite au mousquet; 2 haut » le moqsquet ; 3 joignez la main gauche au mous* » quet; 4 pressez la mèche ; 5 mettez-la sur le ser- V pentin; 6 compassez U mèche; 7 mettez les deux » doigts sur le basaipet ; 8 souffler la n^ècbe ; 9 en «joue; 10 tirez; 11 retirez vos armes; 12 reprenez )> la mèche; 13 remettez-la en son lieu; 14 soufflez » sur le bassinet; 15 prenez le poulvérin; 16 amor- 3> cez; 17 fermez le bassinet; 18 soufflez sur le bas- )) sinet; 19 passez le mousquet du côté de l'épée; 5) 20 prenez le fourniment (étui contenant une car- » touche); 21 mettez-le dans le canon; 22 laissez y> tomber la poudre dans le canon; 23 remettez le î) fourniment en son lieu ; 24 tirez la baguette ; 25 «haut la baguette; 26 raccourcissez la baguette; )) 27 mettez-la dans le canon ; 28 bourrez ; 29 retirez
(0 Manuscrit cité par Alexis Monteil. — Histoire des Français des divers états, t. IV, p. 49 L
» la baguette; 30 raccourcissez la baguette; 31 re- 7) mettez-la en son lieu; 32 portez la main droite au 5) mousquet; 33 haut le mousquet; 34 mousquet 55 sur l'épaule. 55
Que de progrès accomplis depuis deux cents ans dans le maniement des armes à feu et dans l'art de se fusiller les uns les autres !
Le 14 février 1691, Louvois adresse une circulaire aux gouverneurs et intendants de provinces : « Monsieur, le Roi a appris avec surprise qu'il ait 55 été fait destviolences considérables dans les pro- 55 vinces par les officiers de ses troupes, pour faire 55 des levées. Sa Majesté trouve bon que l'on dissi- 55 mule les petites tromperies qu ils font pour enrôler y> les soldats j mais elle désapprouve absolument les 55 violences qu'ils font, de prendre les gens sur les 55 grands chépains , apx foires et aux marchés, n
Il existait É^ussi des ordonnances qui interdisaient d'accepter des recrues au-dessous d'un certain âge ou d'upe certaine taille. Louvois défend, au besoin, d'en tenir compte dans les instructions qu'il donnis aux inspecteurs (23 février 1683) : « Sa Majesté ne 55 veut point que l'on mesure les soldats, et il ne 55 faut point chasser un vieux soldat, parce qu'il est 55 trop petit, ni un jeune homme de belle espé- 55 rance. 55 Mais qui est-ce qui décidait quand un enfant enlevé à sa famille par les racoleurs était ou n'était pas de belle espérance ?
1700. — Fonle à Perpignan des pièces de vingtquatre de la nouvelle invention,
1704. — Consommation de poudre fournie pour la réception de Mgr Tévêque de Perpignan, « à sa première visite en cette ville; le 14 mai 1705, 8 livres de poudre, pour un coup de canon tiré pour un déserteur de cette garnison; le 23 mai 1706, pour saluer le roi d'Espagne en passant ^^\ «
1706. — Marquisat de Tanlay, confirmé en faveur de M. Jean Thévenin , capitaine des c^uze arquebu-sierSj servant à la garde de la grand*porte du logis du Roi à Dijon ^^\
a — Au régiment de D'Oms, pour tirer trois coups de canon, le 23 septembre 1707, les ennemis élanl au Perthuis^^). w
18 juillet 1708. — Philippe, dit Saint-Laurent, soldat, ayant, le 13 mai précédent, quitté le bataillon sur la route de la Fère à Laon , est entré à Crespy avec cinq autres militaires, et y a tué un habitant sur la place publique. Sentence prévôtale qui le condamne à être pendu ^^\
(0 Série C, intendance du Roussillon. Archives des Pyrënées- Orientales.
(2) Archives de la Côte-d'Or, B. 59.
(3) Archives des Pyrënées-Orientales , se'rie C. Intendance du Roussillon,
(^) Archives du greffe de Laon, inventoriées par \I. Conibier, juge d'instruction , p. 54.
Le 8 avril 1740, le Roi accorda une pension de 1200 livres à M. de Vigny, écuyer de quartier, fils de M. de Vigny, lieutenant général des bombardiers, à qui on doit l'invention des carcasses (bombes de forme oblongue chargées de mitraille) ^^\
1743. — Ordonnance du Roi pour servir de règlement à trente-huit bataillons de milice.
Ordonnance du Roi pour la levée de dix-huit cents hommes de milice dans la ville et faubourgs de Paris.'
Arrêt du conseil d'Etat du Roi , en faveur des miliciens de Paris.
1744. — Réparation des deux maisons de M. Recatiau, juge à Lesparre, pour y loger les soldats du régiment de Bigorre.
1745. — Ordonnance portant qu'à cause des vols et assassinais commis à Epernon, la ville sera gardée, chaque nuit, par huit hommes armés de fusils chargés (^\
27 octobre 1746. — Ordonnance du Roi pour augmenter d'un bataillon le régiment d'infanterie du Vermandois. (Paris, 1746, in-4*').
(') M. Alfred de Vigny descendait de cette famille , dont il a dignement continué le nom dans les armes et surtout dans les lettres. Voir son éloge prononcé à T Académie française par MM. Camille Doucet et Jules Sandeau (mars 1866).
(•) Archives d'Eure-et-Loir, série B, Bailliage d'Épernon, inventoriées par M. Merlet.
a — Édits et déclarations du Roy, arrest du conseil ^ et règîemens concernant les officiers de la milice 5) bourgeoise de la ville de Troyes. Aux dépens de la » compagnie, h (1748, in-8*).
1757. — Une lettre de M. de la Bourdonnaye à M. de Breteuîl porte : « L^ opération de la levée de la milice à Rouen a duré cinq jours. Tout sVsf paBsé aivec la plus grande tranquillité. Nulle plainte^ nuls twurmures, nulle insolence de la part des garçons, je n'en ai pas envoyé un seul en prison; il y en ctvoit pourtant 6,000 sur la liste. Mais le déchet a été considérabkj et d'autant plus que je les ai trouvés, en général, vilains et mal faits; j^en ai renvoyé pims de 3,000, joarce quils navoientpas les cinq pieds ^^K y>
1758. — « Vol au château de Poncins de draps, 3) d'un fîisil garni en jaune , sur le canon duquel est y> écrit : Cazarino Commenazo; d'un fusil garni en yy argent arec armoiries, ayant trois lézards 4ans le 7> milieu; d'un fusil à deux coups garni d'acier, sur y> lequel il y a : Davier; d'un pistolet de poche » garni en cuivre; d'un couteau de dhasse, garni en «argent, à manche de corne d'Irlande, avec son 7) ceinturon , ayant galons d'or, et autres objets ^^V n
1759-1762. — Correspondance relative aux
(*) Archives de la Seine-Inférieure, L. 751. (•) Arckives de la Loire, série B. 361. Maréchaussée de Forez.
ARMES. m
soldats de recrue que le subdélégué avait à lever parmi les mendiaots et vagabonds de Touloose. Observation du subdélégué portant que la prime de 30 livres promise aux recrues de la milice est trop faible, attendu que les recruteurs des troupes engagent les hommes au prix de 150 à 200 livres.
1745-1784 — Ordre aux tambours de la milice de s exercer aux batteries nouvellement mises en umge dans les régiments d'infanterie. Difficultés faites par les capitouls de payer au subdélégué la gratification de 5 Uvres par milicien, qui lui était due. Plainte contre un lieutenant de milice, auquel en imputait de tirer de l'argent à des miliciens, en leur promettant de les faire réformer.
— Etat contenant en regard des noms des corps et métiers de Toulouse le nombre P des hommes sujets au sort; 2" des hontmes tombés au sort; 3° des renvoyés pour défaut de faiUe; 4** des exempts; 5° des infirmes; 6** des absents ^^\
1762. — « Donation par Laurent Montmaîn , y^ maistre armurier de Saint-Etienne, à J. Marie, sa 5) fille, femme de J. B. Chevillard, monteur de fusils,
(^) Archives de la Haute-Garoniie , série C. 198. — Recneil d^édits, déclarations, «rréts du coBseil CMicersant Tiidid de T École royale militaire. 1762, ia-12.
î> d'une maison en ladite ville , rue du Grand » Moulin '*\ »
1763. — ccArrest qui fait défense aux clercs et )) procureurs de porter Tépée. »
1763. — M. le comte de Mailly, lieutenant général du Roi en Roussillon, reçoit, par an, 20,748 livres pour ses appointements, et 8,100 livres pour les fourrages (^\
Voici à l'aide de quelles affiches on excitait, il y aura bientôt un siècle, les jeunes gens à s'enrôler dans le régiment d'artillerie de la Fère, régiment des Picards ^^^ :
