CONTRE LA CONVERSION DES RENTES, ETC

produire les motifs qui oui soulevé ma ooDScience et la conscience publique contre la justice , contre l'équité de la conversion forcée de nos rentes ; contester le droit, nier la possibilité de Texécution , ou en exagérer les difficultés. Rien de tout cela, Messieurs; je conserve sans doute mes convictions, mais je les conserve comme protestation personnelle et impuissante; j'écarterai entièrement ce côté de la discussion. Je ne reproduirai pas un seul des arguments que j'ai appoi tés jusqu'ici à mes collègues contre cette mesure, j'en fais le sacrifice à leur impatience : je me suppose faisant partie de la majorité, croyant comme elle à la justice, aux conséquences^ aux avantages de la réduction, et je vais me borner à examiner la proposition dans son esprit, dans son chiffre et dans sa portée politique. Et d'abord je remercie l'auteur de la proposition et la commission d'avoir franchement, énergiquement abordé leur initiative, et amené cette discussion complète, solennelle : le pays, les rentiers, la fortune publique en avaient besoin; Tagiotage le plus effréné s'emparait déjà de l'indécision des esprits et des capitaux.. Il faut que cela finisse. Quel que soit lé vote de la Chambré, le rentier connaîtra son sort, et le pays saura ce qu'il doit attendre des proniesses exagérées qu'il se fait sur la foi de tant de promesses. Nous allons passer des illusions aux réalités, c'est-à-dire aux chiffres.

110 CONTRE LA CÔNVfeîlSION

Mais avant d*y suivre l'hotiOrable rapporteur de votre commtssiouy pertnettiôz - moi une seule réflexion.

Toutes le^ fois qu'ilhe g^ande tnesune politil|rte, législative et financière , et ctelle-ci renfertoe malheureusement ces trois conditions ; toutes les fois , dis-je, qu'une pareille mesure remue si profondément le fond d'un pays, les opinions , les intérêts, la fortune publique et les fortunes privées ; toutes les fois qu'une controverse passionnée s'en empare, et partage en doux camps les citoyet&s que trois ans de discussioii n'ont pu conciliier , il y a à parier qu'une telle mesure est pleine de périls , et qu'il eût été plus sage de s'abstenir. Remuer sans néce^ité absolue, sans des avantages aussi évidents qu'immenses, les plus lourdes questions de propriété, de bonne foi publique, de crédit; remuer deux milliards et demi dans ta bourse de deux cent cinquante mille rentiers français, dont cent vingt-deux mille ne sont inscrits que pour des rentes au-dessous de mille francs, c'est-à-dire au-dessous du Uécessaire;, dont quatre-vingt mille ne sont inscrite que pour des rentes au-dessous de cinq cents francs, c'est-à-dire pour l'épargne du pauvre, pour la faible réserve de l'économie laborieuse ; s'exposer à susciter dans une pareille masse de citoyens l'aliristement , la désaffection, le murmure même injuste qui suit toujours un tel grief; donner une oscillation si iknprudente

au crédit, qui depuis six ans prenait enfin son équilibre, et réprimait, par cet équilibre même» les spéculations immorales de Tagiotage; passionner l'une contre Tautre les deux natures de propriété, celle de la terre et celle de rargent,,qui, par leur union, et par leur union seule ^ forment la richessegénérale ; animer les campagnes contre les villes, les producteurs cotitre les consommateurs, les départements contre Paris, véritable guerre civile entre les fortunes, dont te motif est un mensonge , et où la victoire ne peut ruiner que les deux partis; donner satisfaction au riche contre le pauvre, à Tinsatiable cupidité des propriétaires de terres contre la richesse précaire, économe , sans cesse menacée , de cette classe nombreuse qui se forme dans les sociétés démocratiques, et qui ne récolte que sur ses industries, sur ses épargnes, sur ses sueurs; faire tout cela sans aucun de ces grands prétexte^ que les nécessités révolutionnaires ne justifient pas, mais qu'elles ex-^ pliquent) faire tout cela à dix-sept ans de distance de fépoque où le crédit s'est fondé parmi nous et a tout sauvé; à huit ans d'une révolution qui a secoué le trône, les institutions, les imaginations, les choses, les hommes, avant que rien soit rassis dans un état qu'on peut appeler le provisoire de l'Europe; faire tout cela sans aucun nioiif de <}uelque valeur, on ne sait pourquoi, par caprice, par ennui d'un repos pourtant si court, pour obéir à je

ne sais quel vent de Topinion publique, soufflé, n'en doutez pas, par les ennemis de votre prospérité au dehors et par des agioteurs au dedans : Je vous le demande, n'y a-t-il pas là de quoi faire trembler tout homme d'État, tout ami de son pays, tout gouvernement , toute chambre , au moment d'accepter leur part d'une si lourde responsabilité? Voilà cependant l'esprit de la proposition! (Vive adhésion.)

Mais il y en a un autre, et selon moi il est plus grave encore. J'ai dit que je ne contesterais pas le droit de remboursement : en effet, je ne rentrerai pas dans cette controverse ^ j'admettrai tout ce que vous voudrez à cet égard ; je dirai avec vous que les tiers consolidés , les communes , les établissements publics , les débris de tant de banqueroutes qui forment le noyau, le premier fonds de votre dette, peuvent être légitimement réduits de nouveau; que les actes de cinq gouvernements qui vous ont

précédés j les paroles de Cambon , de M. Corvetto,

n'ont aucun sens; qu'on peut rembourser un capital en l'arbitrant à son caprice, là où la loi constitutive a formellement déclaré qu^il n'y aurait point de capital ; qu'il est parfaitement Juste d'avoir, dans un contrat aléatoire avec ses créanciers, des conditions inégales, des conditions à deux tranchants, au moyen desquelles, si la rente de vos créanciers baisse et perd, vous profitez de la baisse pour ra-

cheler la rente à perte pour eux, et si elle monte, vous la réduisez forcément par une réduction du revenu et du capital ; qu'il est équitable de dire au pays : « Voilà des capitalistes étrangers, des traficants d'argent qui ont gagné démesurément sur nos rentes en 1 81 4 et enl Çl 7 . Vengez- vous sur ces 250,000 petits rentiers de bonne foi qui depuis ont acheté vos rentes, non pour agioter, mais pour vivre; et faites payer ainsi à nos concitoyens laborieux , économes, les béné6ces usuraires de ces agioteurs qui ont écoulé prudemment toute la rente entre des mains nouvelles. » (Mouvement en sens divers.)

Je le répète, admettons que tout cela soit parfaitement le droit de l'État. Vous ne me contesterez pas du moins que cela n'est pas reconnu tel par tout le monde ; et je n'aurais qu'à vous citer ces grandes et mémorables discussions de i 825 , où les hommes que l'opposition comptait alors parmi ses orateurs, où Casimir Périer lui-même, protestaient avec tant d'énergie contre ce qu'ils appelaient une spoliation et une banqueroute. Vous ne me contesterez pas qu'il y a là quelque chose de violent, quelque chose de dur, quelque chose de louche; et que si la moralité publique est sauve selon vous , l'honnêteté, la délicatesse publique, celte loyauté de transactions plus évidente que le soleil, et qui doit présider surtout aux actes des nations et aux rapports du fort contre le faible, des gouvernants

envers les particuliers , n'est pas suffisamment préservée dans une cause que vous jugez seuls et sans contradiction contre vos créanciers; dans un jugement que vous rendez seuls, et dont la conséquence est une expropriation en votre faveur et au détriment de votre partie adverse? Non, cela n'est pas suffisamment honnête pour un acte, l^islatif d'une grande assemblée , chargée de donner Texempie de la bonne foi à une nation tout entière. Un particulier qui agirait comme on vous propose d'agir ne sortirait pas d'un pareil acte avec la considération intacte : que sera-ce donc d'une nation ? Souvenezvous de ce mot d'un roi : « Si la bonne foi était exilée de la terre , elle devrait se retrouver dans le cœur des rois. » Vous êtes plus que les rois, vous êtes la probité d'un grand peuple. Ne rougiriezvou$ pas dé penser que ce qui troublerait la conscience, que ce qui altérerait la délicatesse d'un particulier, vous n'avez pas craint de le conseiller à votre pays ?

Mais je passe à Texamen de la proposition en elle-même. Elle formule un projet qui n'est en soi ni meilleur ni plus mauvais que tout autre , car en semblable matière tout projet qui ne vient pas d'en haut /tout projet qui ne vient pas du gouvernement , c'est-à-dire qui n'est pas conçu du point de vue générai de toutes les choses au dedans et au dehors, qu'un gouvecnement seul est placé pour

appréciât* et concilier ; tout projet aussi esseotiellement politique qui n'est pas dans le gouvernement l'expression d'une conviction spontanée, mûre, décisive, et qui n'arrive pas aux Chambres avec le crédit moral , Tautorité parlementaire et l'impulsion fort unanime de l'action du gouvernement sur les Chambres; tout projet qui vient d'en bas, qui sort de l'initiative d'un groupe quelconque de députés, opposition ou majorité; tout projet qui impose au gouvernement des conditions avec lesquelles il conteste; tout projet semblable, et fût-il le mieux conçu du monde , est impossible et inexécutable. Il faut de nécessité ou que le gouvernement le brise, ou qu'il brise le gouvernement (Sensation); ou bien, et c'est ce que nous verrons peut-être dans celte occasion , il faut qu'accepté sans conviction et sans énergie par la Chambre, mollement combattu par le gouvernement, il soit adopté comme un principe vague qui n'engage à rien, et que, ballotté d'une Chambre à Tautre, il se traîne quelques années de tribune en tribune jusqu'à ce que le temps en fasse justice, ou qu'un gouvernement décidé et à forte initiative vienne substituer sa pensée à la vôtre, et apporter le véritable projet. Tel sera, je n'en doute pas, le sort de celui que nous discutons; et vous allez voir qu'il a en lui-même le sentiment de son impuissance , et que les hommes de finance consommés qui y ont consacré leurs veilles en ont eu

le sentiment eux-mêmes, ont voulu seulement sauver l'honneur de Tinitiative de ta Chambre , n'ont pu arriver qu à l'impossible. (Marques d^adhésion.)

Que demande la commission ? Examinons-le d'abord article par article.

L'article 1^^ autorise la création de rentes à un taux méconnu pour remplacer les cinq pour cent, c'est-à-dire pose un problème pour une solution , résultat inévitable ide la situation de la commission. On part d'un faux principe, on croit. le tourner, on se trouve face à face , et on tombe dans la contradiction et dans l'impossible.

Plus loin , le même article déclare la faculté d'option réservée aux rentiers préalablement. Quelle option? Le choix entre la réduction d'un huitième pour cent sur le revenu, ou de huit pour cent çur le capital. La commission aurait pu s'épargner cette raillerie.

Le même article propo3e au gouvernement de bénéficier 70 c. par 5 fr. de rentes , et de ne pas perdre plus de vingt-trois pour cent sur i'accroissemez^t du capital? Nous allons voir tout à l'heure ce que cela veut dire.

L'article ^ autorise les rentiers convertis à oonserver six ans la totalité de leur revenu actuel. Ce sont les fameuses annuités de M. Humann sous uqe autre forme. Elles firent crouler ce projet. Elles ajournent tout bénéfice du Trésor de sept ans au

moins, et la perturbatioD et raccroissement du capital commencent dès aujourd'hui.

L'article 3 crée les séries; loterie forcée où vous chargez le hasard, digne auxiliaire de votre justice, de distribuer non vos faveurs, mais vos rigueurs : ainsi vous violez l'égalité même entre les expropriés. Le riche sera maintenu, le pauvre décimé; c'est le scandale ajouté à l'expropriation. C*est plus, c'est la perturbation et le murmure continués pendant un temps indéfini. Pour frapper une fois, on entendra le coup, oii entendra le cri pendant dix à douze ans de suite. Quelle politique ! (Très-bien! très-bien!)

L'article 4 autorise le ministre des finances à émettre des bons du Trésor, pour rembourser ceux qui demanderont à l'être. Qu'est-ce que cela? C'est convertir votre dette non exigible en une dette exigible à échéance et inconnue. C'est la pire des conditions en finance pour un État. Le jour où il doit à échéance, il est à la merci des prêteurs.

Mon honorable collègue et ami dans cette question, M. Liadières... (On rit.) Messieurs, je n'ai pas prétendu solliciter le rire de la Chambre dans une question si sérieuse. (Très-bien !) J'ai dit, « Mon honorable ami dans cette question » , parce que nous n'avons point ici d'amitié systématique, et que nous nous rallions tour à tour à ceux qui professent la même vérité que nous. M. Liadières donc

m'a évité la peine de discuter la partie la plus intéressante , selon moi ^ de cette question , je veux dire le déclassement des rentes, et les funestes effets qui pourraient en être la conséquence quant à la moralité. Je le remercie des détails dans lesquels il est entré à cet égard.

Le même article autorise à rembourser avec la réserve de l'amortissement que la loi de 1837 a affecté aux travaux publics. ÎI faudra porter au budget des allocations équivalentes à ce que vous prendrez sur l'amortissement. Le contribuable s*y trompera-t-il?

L'article 5 conserve, aux rentes nouvelles à créer, Tamortissement. Nous allons examiner comment cela se combine, au préjudice du Trésor, avec l'accroissement de capital de Tarticle 1**^.

Enfin^ le dernier article impose aux ministres l'obligation de rendre compte de l'exécution de ces injonctions deux mois après l'ouverture de la session prochaine. Question politique. Je, la réserve. C'est la substitution de Tomnipotence de la Chambre à l'oinaipotence de la loi : ce n'est rien moins qu'une révolution parlementaire.

Maintenant raisonnons le projet en chiffres, et voyons le résultat purement financier.

Vous augmentez le capital de votre dette d'environ 500 millions, le calcul vous le prouve; et en nrôme temps vous conservez l'amortissement re-

porté du ciisq pour cent anéanti sur vos renies nouvelles.

Or, qu'est ce qu'un capital accru? « C'est un mol, dites-vous, pour le rentier; cest Une illusion que nous lui jetons pour le consoler. » Mais pour TÉtat, Messieurs, pour la nation qui nous suit, est*ce un mot? Oui et non. Oui, quand l'État est en discret dit et en péril, l'accroissement et la dénomination du capital ne signifient rien pour le rentier contre l'Étal, puisque TÉtat ne peut jamais être contraint de rembourser, et que. la renie ne vaut réellèniènt pour le rentier que ce qu'on lui en donne à la Bourse. L'État a beau dire ; «J'ai accru ce Capital , je Fai appelé 100; )» on en donnera au rentier 50 ou 25. Mais quand PÉtat est prospère, c'est autre chose. Les possibilités 9 les probabilités en remboursement qui s'approchent, lui font avec raison considérer l'accroissèment et la dénomination de son capital comme une réalité, et le prix des rentes en est élevé à la Bourse. Qu'en résulte-t-il ? Que l'amortissement la paye plus cher, ou met plus d'années à la. racheter ; et que celle surcharge de ramôrtissement équivaut et au delà au bénéfice que vous prétendez opérer sur le service de la rente.

Vous accroissez aujourd'hui de 582 millions te capitalde votre dette convertie. Le rachat de ces 552 millions en vingt-cinq ans est de 20' nyillions et quelque chose par an. J'admets que cet accrois-

sempnt, que vous prétendez fictif, n'élève que de un pour cent le taux de la rente qui les représente par année. Je ne puis pas Tévaluer moins; c'est un million par an à retrancher des bénéfices promis.

Vous autorisez les rentiers convertis à conserver six ans leur revenu intégral : si la moitié seulement des rentiers use de cette faculté , c'est 46 millions environ; Tintérêt est de 2,500,000 fr. à retrancher encore évidemment du prétendu bénéfice.

Vous enlevez 5 millions sur 26 : j'en ai fait le relevé aux établissements publics possesseurs de rentes, Légion d'honneur, Invalides ^ majorats, Banque de France. Ces établissements publics ne pouvant se soutenir sans la totalité de leurs revenus, vous y suppléez siir le budget : à retrancher encore du bénéfice environ 5 millions.

Voiis prenez sur les fonds dé réserve de l'amortissement, pour rembourser la rente, ce qui était destiné aux travaux publics. Il vous faut y pourvoir autrement sur le budget par environ 3 millions à effacer encore.

Que vous remboursiez par série ou par bons du Trésor, ou que vous fassiez des emprunts pour rembourser, l'opération laissera toujours entre les mains des banquiers ou des intermédiaires environ ou au moins un pour cent; c'est 30 millions. L'intérêt est de 1,500,000. fr. perdus encore pour le contribuable et pour le Trésor. ,

Enfin , vous relranchei^ à deux, cent soixante mille rentiers environ 15 millions sur leur revenu : comme un grand nombre ne sont inscrits que pour le nécessaire , il est de nécessité qu'ils se retranchent aussi sur leur dépense et sur leur consommation. Je suppose qu'ils ne se réduisent que de 10 millions; le revenu de ces 10 millions en impôts indirects et de consommation eçtau moins d'un million pour le Trésor : à retrancher donc, ce million.

Ainsi voilà l'analyse consciencieuse de Toperalion en chiffres.

Vous gagnerez 15 à 19 millions sur le service annuel de la rente..

Vous perdez 15,300,000 fr. sur tous les services que je viens devousénumérer, et 500 millions que vous accroissez sur le* capital de votre dette. Vous jugerez. Je défie le calculateur le plus consommé de trouver un de ces chiffres menteurs ou exagérés. Ce n-est pas la volonté, c'est le calcul, qui m'a amené à ce résultat, à cette balabce entre le bénéfice et la perte.

En un seul mot, voqlez^vous le projet de la commission? Une iniquité de dupes, une iniquité sans profit. 550 millions à racheter, dont l'intérêt est de 25 millions; vous en chargez la nation, et vous lui donnez 3 ou 4 millions à la place. Elle jugera, ou plutôt elle a jugé. (Sensation.)

Eh bien, Messieurs, est-ce là un résultat tel ^ que

in CONTRE LA CONVERSION

VOUS dévie? tout ébranler, tout eomprômet^re pour le faire demander au pays dans là forme que la commission propose, et pour Timposer d'autorité aux ministres? Nous savons à quoi nous en tenir sur un enchérissement prétendu des terres , sur une prétendue diminution du taux de Tinlérét , sur une prétendue réduction d^impôt, immenses effets, in* Croyables miracles opérés par 3 ou 3 millions enlevés à ses propres consommateuris, et qui réduiront leurs dépenses de bien plus que la loi ne réduira leurs revenus. Si un pays est assez crédule pour admettre que son territoire, ses industries, ses impôts, ses transactions privées vont élre renouvelées, vivifiées, transformées par une misérabre somme de cent et quelques mille francs par déparlements, un tel pays mérite d'être dupe de tous les charlatanismes dont on lé leurre.

Mais est-ce donc là tout le înal? En serons-nous quittes pour nous apercevoir, dès le lendemain de Topération, que rien n'a changé, ni dans le taux des intérêts, ni dans la valeur des propriétés, ni dans te rôle du percepteur; et que cette violence faite aux rentiers n'a profité qu'aux joueurs de bourse et aux banquiers , qui ont pour bénéfices les illusions de notre cupidité trompée? Si cela se bornait là, je ne mettrais pas tant d'insistance à détromper des hommes qui veulent qu'on les trompe. Mais il y a deux conséquences plus graves, deux conséquences

qui porlenl plus loiû que nous, qui comprouieUenl) Doo-seulement pour aujourd'hui , mais pour un long avenir, les deux forces les plus vitales et les plus vulnérables du pays : «on crédit^ et la moralité de la fortune publique.

A quoi devons-nous notre salut depuis 1814? Ce n'est pas seulement à la paix , comme on vous le dit, car nous avions eu de longues paix, des paix de trente ans, avant celle^^ci ; et la France n^en était pas moins restée obérée jusqu'à la banqueroute et énervée jusqu'au marasme. A quoi devez-vous et la libération du territoire, et la solde des arriérés, et la liquidation de vos conquêtes , et Tindemnité du milliard aux émigrés, et trois révolutions consécu^ tives» 1814, 1815 et 1830, faites sans que la for-^ tune publique en ait été seulement ébranlée? A quoi devez-vous Téléyation démesurée du prix de vos terres, la création de vos industries ou privées ou nationales, vos canaux, vos chemins de fer, vos usines, vos cent millions de travaux publics à Pa-* ris, à Alger, et la possibilité de rêver des travaux plus gigantesques encore? Vous devez tout cela au crédit, à ce crédit qui est né parmi vous le même jour que la liberté, le même jour que le gouverne* ment représentatif; à ce crédit qui est le sentiment de rinviolabilité du droit individuel dans la fortune comme dans la personne du citoyen; à ce crédit qui est la confiance de tous dans tous, et qu'on pour-^

rail appeler avec vérité le patriotisme de l'argent. Oui, le patriotisme de l'argent, aussi tout-puissant, mais aussi susceptible que Tautre patriotisme, qui peut opérer les mêmes prodiges , mais aussi qui veut les mêmes garanties . la même sécurité. (Très-bien! très-bien!)

A quels moments de la vie des peuples cette puis* sance du crédit leur est -elle plus indispensable? N'est-ce pas à celle où nqus nous trouvons? n'est-ce pas à ces époques critiques , décisives, laborieuses pour rbumanité, où les nations se transforment , détruisent leurs vieux gouvernements, en cherchant et se créant, pour ainsi dire, une organisation nouvelle eu tout, et où il leur faut à la fois suffire à celte œuvre au-dessus des forces humaines, de «'organiser au dedans et de se défendre au dehors? Dans des moments pareils, n'y a-t-il pas disproportion entre l'œuvre et les forces? Que fait le crédit alors ? Il appelle au secours de la génération qui se trans^ forme les générations qui ne sont pas encore nées, et qui profiteront un jour de la patrie qu'on leur con* serve, de la civilisation qu'on leur fait; et il condenlre sur un seul point du temps , sur un seul point de l'existence et de l'action nationales, leô forces accuQiulées dé plusieurs années et quelquefois de plusieurs siècles. Eh bien , voilà là force que vous aliéneriez de vous; voilà le levier tout-puissant que la Providence a mis entre vos mains pour soulever des

difficultés au-dessus de l'énergie humaine, et que vous bris0riez au moment même où vous avez, grâce à lui, accompli le plus de choses, et où vous en avez plus encore à accompUr. Prenez-y garde, Tàrgent n'a pas de cœur, mais il a de la mémoire : il y a autant d'iugratitude que d'imprévoyance à donner seulement, je ne dis pas un grief, mais un prétexte, mais un murmure à votre crédit (Vive senaation^) Mais est-ce là tout? Si vous êtes les tuteurs du crédit public , n'étes-yous pas aussi , n'ét^vous pas surtout les tuteurs de la moralité et de la sécurité des fortunes privées? Voyez ce qui se passe sous vos yeux, et ce qui a commencé le jour même où la première menace de la réduction des rentes est venue du haut de cette tribune, par la voix, de M. Humana, attrister les rentiers honnêtes et réjouir les spéculateurs! Levez, si vousrosez,.un coin du voile qui couvre cette maison légale de jeu et de loterie qu'on appelle votre Bourse! Voyez Tétat de la place de Paris. Y a-t-il un nom pour la nommer? y a-t-il un Ju vénal pour la peindre? Le mot d'escroquerie n'est-il pas trop doux? (Agitation.) L'escroquerie a-t-^Ue cette audade d'improbité en plein soleil , et s'était-elle jamais affichée elle-même avec tant d'impudeur? Eh bien ! voilà les pièges où vous allez reje-^ ter ces capitaux modiques, et jusqu'ici honnêtes, de vos pères de famille économes, de vos industriels retirés des affaires, de vos hommes de lettres et de

VOS pauvres professeurs retraités, de vos caisses d'épargnes même ; car la spéculation descend màîn^ tenant jusque-là , et va tenter le dénier du prolétaire avec la même ardeur de rapacité que le million du capitaUste. (Agitation prolongée.)

Voiiàoe que vous favorisez , voilà ce que vous faites : des démoi:alisiatioos de toutes les fortunes , des catastrophes inévitables au moment où une crise quelconque fera liquider ces opérations dont pas une sur cent ne peut se liquider sans banqueroute. Et vous dites que vous avez à cœur l^oi^anisation et la moraltsation d'une démocratie; que vous voulez avec nous fonder enfin cette société normale d'égalité entre tous les citoyens /cette association d'intérêts, de concours mutuel , de bienfaisance légale du fort avec te faible , du riche envers le pauvre ! Quoi ! vous êtes des démocrates, et vous opprimez la richesse mobilière de la démocratie laborieuse et écor nome sous la eupidité de la terre? Vous êtes des dénoocrates, et vous vouiez que deux cent mille petits rentiers, composés de toutce qu'il y a dans la nation de {dus faible et de moins opulent , se réduisent sur leur nécessaire pour augmenter encore le capital toujours croissant des heureux du siècle? Non, yous flattez la démocratie, vous ne la servez pas; et si son nom est sans ce^se dans votre bouche , son es* prit véritable n'est presque jamais dans vos actes. (Très-bien!)

Et VOUS voudriez qu'il se trouvât un miuistre as* sez téméraire pour accepter à la fois dans ce mandai impératif et la responsabilité morale^ et la respon-* sabilité politique, et la responsabilité d'opportunité d'un acte pareil ? Mais le ministère le plus convaincu des droits et des heureux effets de la mesure, mais un ministère que vous auriez nommé vous-mêmes , Toserait-il accepter? Avez-vous parole de la Providence, de la vie et de la mort, des innombrables éventualités dont une seule peut renverî^er toutes vos combinaisons, et vous surprendre au milieu de ce transvasement de cinq milliards? Quoi ! vous voudriez que Taigtiille politique, que le moindre choc peut faire varier, marquât toujours Theure précise, juste , favorable de l'opportunité? Mais jetez donc les regards au dehors. N'étes-vous pas au lendemain d'une grande révolution ? E!st-cô que les fortes oscillations imprimées à TEuropo par ce reur versement d'une dynastie et d'un principe, en 183d, sont calmées? Que les ministres nous le disent; qu'ils nous disent si du cabinet de Saint-Pétersbourg j[usqu'à celui de la Haye, jusqu'à ceux des petites cours de l'Italie, du Nord,, jusqu'au camp. de don Carlos, un réseau d'hostilités sourdes et impatientes n'enlace pas là France de Juillet ! Qu'ils nous disent si l'amitié de la Prusse ne tient pas surtout aux sen«timents personnels de son vénérable souverain , que le poids des années pourrait d'un joqr h. l'autre écar-

1er des conseils de l'Europe ! QuMls nous disent si une heure de sédition à Constantinople/si un pas de plus de Méhémet-Ali en Syrie , ne peuvent pas à chaque instant faire disparaître cette fiction de Tempire ottoman, et ouvrir cette nouvelle guerre de succession d'Orient , qui sera le signal d'un bouleversement complet dans la politique de l'Europe? Dans un tel état provisoire des choses, s'il y a ici un homme d'État assez hardi pour accepter l'accomplissement du mandat éventuel que vous voulez lui donner, et pour prendre la responsabilité du monde pendant six mois, qu'il se lève, et qu'ail la prenne! Le gouvernenoent lui appartient par droit d'audace : il est plus habile que la destinée et plus audacieux que la Providence. (Marques nombreuses d'adhésion. )

Et ne l'avez-vous pas vu à l'ouverture de la session? N'aviez- vous pas tout à l'heure la paix ou la guerre entre les maios, à l'occasion de l'intervention en Espagne ? Qui a prononcé? Quelques boules noires de plus sur un amendement. Supposez-en quelquesunes de moins : où en' était la conversion ? Eh bien ! je ne crains pas de vous le dire , vous avez ajourné seulement la question de l'intervention en Espagne; vous ne l'avez pas résolue. Elle t^viendra une fois, deux fois, vingt fois peut-être. Elle reviendra avec des circonstances nouvelles, avec des nécessités plus impératives. C'est la double cause dé vos al-

liances territoriales et de la réforme politique en Europe y qui se plaide à main armée en Espagne : vous avez beau temporiser, et regarder d'un œil impassible cette guerre atroce, celte guerre chronique, où rbumanité se déshonore et où votre alliée naturelle périt, vous interviendrez tôt ou tard; car celte cause est votre cause, quoique vous détourniez les yeux. Les idées en lutte dans le monde choisissent où elles peuvent le terrain du combat; mais une fois qu'elles l'ont choisi, il n'est pas donné aux nations de ne pas les y suivre; Chacun va au secours de soi-même en allant au secours de son principe. Toute nation est obligée, un jour ou l'autre, d'aller faire sa profession de foi politique sur le terrain où on l'entraîne; et les professions de foi des peuples, ce sont des armées, ce sont des batailles. Ce n'est pas à vous qu'il faut l'apprendre.

Mais si nous regardons au dedans ? Eh , Messieurs, il faut bien avoir le courage d'y regarder; il faut bien avoir le courage de voir ce que tout le monde voit, de dire ce que tout le monde dit. Je ne suis pas un pessimiste, de ma nature; je ne rêve pas pour mon pays des dangers imaginaires : je crois que notre patriotisme triomphera de tout, et que nous arriverons, à travers des difficultés diverses, à cet avenir où la Providence conduit les nations qui portent les idées du monde.

Le gouvernement de 1830, je le reconnais, je

n'en ai jamais douté y est consolidé sur le terrain des intérêts; mais les intérêts matériels seuls sont en ordre, le$ idées ne sont pas en ordre ^ les opinions ne sont pas^ en paix« Oui, Tanarchie a passé des faits dans les idées. Aucune pensée gouverne* mentale ne rallie un assez grand nornbre de convictions pour entraîner le gouvernement et le pays dans une marcbe unanime , décidée , irrésistible. Chacun s'en plaint y et tout le monde en est coupable.

Et pourquoi cela est-il ainsi ? C'est qu'évidemment aucun parti, ni gouvernement, ni opposition, n'apporte avec lui l'idée mère, l'idée organisatrice, ridée juste de l'époque qui donnerait une base , une impulsion, un sens vital au gouvernement nouveau. Il n'a pas su respirer lair de son siècle, et se faire la représentation puissante et solidaire d'un de ces intérêts, d'une de ces idées unanimesqui donnent la vie et la direction aux gouvernements de longue haleine. Ces tâtonnements ^ les instabilités du pouvoir 00 sont la preuve. Quand on a trouvé la route, on ne tâtonne pas ^ on mtarche.

Ces tâtonnements, ces instabilités, je les déplore autant que vous. Je n'ébranle jamais , je soutiens autant q^e je peux les hommes estiiçiables , les hommes de paix qui sont assis aujourd'hui au banc des ministres. Mais enfin notre bonne volonté n'y peut rien ; c'est un fait, il semble que le sol parlementaire soit miné, et que le sort de tous soit, de

DES RENTES CINQ POUR CENT. lâl

s'y engloutir après quelques pas. Eh bien! o'e^ à des majorités de ce genre, à des majorités de troi& mois, à des majorités sans principes comnluds^ for^mées seulement pour détraire, formées par des coa^ litrons d'antipathies, et portant en elles le germe de leur impuissance et de leur dissolution ; c'est à dee cabinets inconnus^ anonymes encore^ et appuyés sur des majorités si précaires , que vous donneriez le mandat d'une opération si délicate et si longue? un mandat , un blanc seing de deux millis^rds à remuer à leur gré, dans le Trésor et dans le pays?

Eh, Messieurs, si le ministère du li octobre luimême est tombé au premier mol de conversion prononcé ici par M. Humann ; si les trois ministères qui lui ont succédé en ont été tour à tour inquiétés , ébranlés , paralysés ; si le cabinet actmel , fout en se déclarant convaincu du droit et de l'utilité (grande imprévoyance selon moi) y vous conjure cependant d'écarter de lui cette œuvre de péril, et tremble éga-^ lement de la repousser ou de l'accepter, ne tremblerez-vous pas vousrmémes de l^uer à des cabinets inconnus, composés peut-être de tos adversaires politiques, une opération qui , fût-elle juste, fût-elle utile, voudrait encore, pour être accomplie, lecalme de l'Europe et la stabilité du pouvoir ici?

Mais avant de descendre j'irai plus loin, et je vous dirai : Vous êtes tous ici des hommes de bien, des hommes conservateurs, des hommes pénétrés

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de la nécessité de fonder quelque chose de solide, de réel , de durable dans le gouvernement représentatif de votre pays. Vous ne vous flattez pas, comme des enfants, que les choses politiques prennent racine en quelques heures, et que des institutions de sept ans (de sept ans! c'est v^n point dans la vie des peuples) soient inébranlables , et puissent résister à ces grands chocs des pouvoirs entre eux , sous lesquels les monarchies les plus vieilles et les mieux affermies S'écroulent ! (Sensation.)

Eh bien! je suppose que vous donnies^ à ce ministère, ou à tout autre plus complaisant pour vous, cet imprudent mandat d'exécuter à tout prix cette volonté de la Chambre des députés ; et je suppose , ce que j'ignore, mais ce que j'ai le droitxle supposer, que les deux autres pouvoirs qui forment avec vous l'unité gouvernementale , que le pouvoirjoyal et la Chambre des pairs, plus conservateurs encore parce qu'ils sont perpétuels, résistent, dans leur conviction, dans leur droit, à votre volonté populaire ; je vous le demande en conscience , je vous le demande confidentiellement (On rit), s'il est permis de prononcer ce mot à une tribune , ou plutôt je le demande à vos convictions intimes et silencieuses : pensez-vous de bonne foi , pensez- vous en bons citoyens, pensez-vous en homnàes d'État, que la Chambre des pairs, ce pouvoir égal à vous en droit, institué par la constitution pour contre-balancer le

vôtre , pour opposer le poids de sa sagesse et de sa maturité a la précipitation, à Timpatience toujours plus passionnée du corps populaire, ait une racine assez profonçle, un aplomb sur soi-même açsez inébranlable pour résister sans efforts et sans déperdition de ses forces à la lutte constitutionnelle que vous établiriez entre elle et vous (Agitation a gauche) , et que dé cette lutte entre le pouvoir royal, la Chambre des pairs et vous, lutte où vous seriez inévitablement vainqueurs, les deux pouvoirs que vous voulez fortifier et consolider, pour suffire à la préservation de votre nouvel état politique, ne sortissent pas plus ébranlés, plus faibles, plus amoindris en autorité morale et en prestige de considération? (Sensation.)

Je livre ce doute à vos réflexions, et je conclus.

Je reconnais le droit de rachat facultatif et de gré à gré, et j'appuierai tout projet qui, à ces conditions de justice, libérera l'État et dégrèvera le contribuable. Vous avez le moyen dans la main; rendez au contribuable 42 ou 15 millions d'un amortissement stérile, et que vous ne devez pas aux rentiers. Quant au remboursement forcé, véritable maximum de l'argent qui va réduire de 400 millions le capital de la France, sans restituer un centime au contribuable (Réclamations), je m^y oppose , parce qu'il froisse la conscience publique , parce qu'il compromet le crédit, parce qu'il re-

pousise de vos rentes, cette grande caisse d'épargne du pays, les fonds prudents, honnêtes, modiques de deux cent mille Français, dans les chances honteuses et ruineuses de l'agiotage. Je m'y oppose enfin parce qu'il compromet la France devant l'Europe , et qu'il jette un ferment de guerre civile entre les fortunes, et de division de plus entre les pouvoirs parlementaires et constitutifs du pays. Le crédit, je le répète, est né en France le même jour que la liberté. Laissez ces deux grandes forces des sociétés modernes s'appuyer l'une sur l'autre, ajournez cette proposition périlleuse, et ne vous posez pas à vous-cbêmes ce grand problème de plus à résoudre au milieu de tous ces problèmes posés au dedans et au dehors par la révolution de 4830, et pour lesquels vous devez conserver vos forces, votre crédit et votre patriotisme unanime. (Trèsbien!)

Si vous vous plaignez avec raison de ce que le contribuable souffre pendant que votre Trésor regorge de capitaux sans emploi , n'avez- vous pas un moyen bien simple de soulager l'impôt et d'enrichir le Trésor? Votre dette flottante a 22S millions en caisse qui ne vous produisent rien. En même temps vous payez 9 millions d'intérêt de cautionnements. Convertissez ces cautionnements en capitaux, en rentes sur l'État; voilà 9 millions de réduits d^un trait de plume sur vos dépenses, sans injustice pour

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pereonDe. Ajoutez-y 21 millions de retranchement, et votre amortissement exagéré; voilà 30 millions à restituer demain aux contribuables, sans faire jeter un murmure à aucun intérêt ; voilà la conversion normale. (Mouvement en sens divers.)

Mais en repoussant ce projet comme je viens de le faire, en disant la vérité tout entière à la Chambre et à mon pays, que les ministres (et ils savent que rien de malveillant ne sortira contre eux de ma bouche, car je veux leur conservation), que les ministres me permettent de leur dire aussi ce que je pense sur leur attitude 4ans ce débat. (Écoutez! écoutez ! )

Ont-ils assez réfléchi au devoir que leur haute situation leur impose? Ne sont-ils pas le gouvernement, c'est-à-dire la pensée, la direction, la décision , la volonté du pays ? LMriitiative de la proposition ou l'initiative de la résistance ne leur appartenait-elle pas? Peuvent-ils laisser une question semblable mettre en péril les droits, la propriété, rînviolabilité des fortunes, et secouer jusque dans ses fondements ce quMl y a de plus sacré dans lés garanties sociales , et qui est plus sacré que les gou- " vernements mêmes? car c'est ce qui leur sert de base pour poser une main décidée sur la question. Sans vous dire, « Elle m'appartient avant tous, i» sans s'en emparer dans un sens quelconque pour l'exécuter ou pour la combattre , si dans des occasions

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si graves la neutralité n^est pas permise aux simples citoyens, que sera-ce du gouvernement? Les minis* très doivent avoir une conviction ; si elle est pour la légitimité et Tqtilité de ce revirement violent de la fortune publique, qu'ils le disent et qu'ils le fassent; si elle est contre, qu'ils se posent énergiquement comme nous, fermes sur leur conviction, entre ceux qui veulent monopoliser la richesse pubjique dans leurs mains , dans les mains de cette nouvelle aristocratie territoriale , et ceux que Ton veut dépouiller ! Dans le premier cas, ils auront du moins la direction , la modération des mouvements et l'honneur de la victoire. Dans le second, ils seront vaincus peut-être; mais qu'importe? Est-on jamais plus glorieusement vaincu qu'en combattant pour ce qu'on est chargé de défendre, pour la justice, pour la vérité, pour l'inviolabilité des fortunes de 260,000 Français, pour l'honneur de nos transactions nationales, pour la probité de son pays? Oqi, je vous le répète, un gouvernement doit se placer à la tête des erreurs même^d'un pays quand il les partage, comme à la tète des vérités. Autrement il abdique sa nature, et se laisse trainer honteusement à la remorque de toutes les popularités qu'il ne sait ni diriger ni combattre. (Très-bien!)

Mais si le ministère pense qu'un gouvernement quelconque, fût-il aussi énergiquement spoliateur que la République, fût-il de droit divin, fût-il en-

racine dans le sol depuis des siècles, peut s^efTacer impunément pour laisser passer le torrent d'une passion publique , découvrir ces grands intérêts de la moitié de la fortune de la France menacée ^ violée , spoliée , laisser ces deux classes de la propriété se passionner, se combattre , attenter Tune à l'autre , sous ses yeux j sans se po^er comme un juge, comme un défenseur, comme un bouclier de la classe immense dont il semble faire tine concessiou à la nécessité; s'il pense qu'une fois ce grand acte accompli devant lui, sous lui, contre lui, il retrouvera, dans la considération et dans Taffection d^une partie de la nation , la place quMl y avait avant , il se trompe; on lui fera, dans la pensée publique, la place quUI se sera faite à lui-même. Les intérêts lésés ont une implacable mémoire. Quand M. de Vil* lèle, dont on vante la sagesse, fit Ipi-même, dans un but politique, ce que le gouvernement laisserait faire aujourd'hui sans conviction et sans but, croyezvous que les antipathies qu'il sema entre les deux classes des rentiers de l'État et des émigrés indemnisés n'accrurent pas ces an imadversions mutuelles qui couvaient de loin entre la Restauration et le pays? Croyez-vous qu'elles n'envenimèrent pas ces défiances qui devaient éclater plus tard en un si terrible ébranlement du trône , et que parmi ces voix qui, à la revue du Champ de Mars, criaient, // bas les ministres ! et jetaient ainsi la première