Nous dirions aujourd'hui premier trimestre

7554 livres J2 sols qui sont tenus à sa disposition.

L'intraitable Chappron, loin de se rendre à ces raisonnements, refuse péremptoirement le payement partiel ; il exige impéiieusement la totalité de la créance de l'État et traite les pauvres conseillers de la bonne ville de Pontoise de la façon la plus cavalière.

Ils racontent eux-mêmes ainsi leur mésaventure :

.... La Ville ne pouvant donner que la somme offerte, ledit Chappron a établi une garnison réelle, le 30 décembre, chez chacun de MM. les officiers municipaux. Cette garnison s'est établie avec la plus grande indécence. N'ayant pas assez de garnisaires, il a pris des soldais de semestre — Les officiers municipaux ayant refusé la garnison, tous les garnisaires sont retournés chez le sieur Chappron, qui n'a pas osé renvoyer le brigadier chez M. le Maire, mais qui a enjoint aux autres garnisaires de retourner chez les Echevins et Assesseurs, et d'y rester de bon gré ou de force. Ces garnisaires sont revenus sur-lechamp et se sont réellement installés chez les officiers municipaux, le 50 et le 31 décembre.

Les Echevins et Assesseurs, presque tous marchands, ont été désolés d'une pareille esclandre qui pouvait leur faire le plus grand tort dans leur commerce, outre le désagrément que cela leur causait. Ne sachant comment s'en tirer, ils ont fait offrir, le 31 au soir, au sieur Chappron, 7300 livres comptant, et se sont soumis à lui faire remettre le surplus au 20 janvier. — Le sieur Chappron a déclaré qu'il voulait bien retirer la garnison pourvu qu'on lui payât comptant 7300 livres, plus 26 livres pour les fiais de garnison, et que le corps s'engageât par écrit à lui payer le reste en argent et non en rôles pour le 20 janvier. Le Maire et les Echevins ont accepté pour se débarrasser des garnisaires ; maisontfait toutes leurs réserves contre une conduite aussi vexatoire, contre le payement forcé des sommesque la Yillene doit pas, et surtout contre l'exaction de 26 livres exigées pour frais de garnisaires, sans qu'auparavant

ces frais ayent été approuvés et taxés; dans lesquelles G livres sont comprises deux journées de brigadier qui n'a pas même osé entrer chez M. le Maire

....D'après cet exposé, les Maire et Eclievins de Pontoise osent vous supplier : i° d'enjoindre au sieur Chappron de leur faire en corps une réparation authentique tel que vous le jugerez convenable; — 2° de lui défendre d'user de pareilles violences à l'avenir; — 5° de lui ordonner de restituer les 26 livres qu'il a exigées indûment pour frais de garnison.

Ils espèrent en votre justice. Il serait bien dur, pour des officiers qui sont toute l'année occupés pour le bien de la ville, d'être exposés aux vexations d'un Receveur des tailles

(Suivent les signatures des Maire, Éche\ins et Assesseurs ^)

Voilà un gros événement, qui a dû agiter étrangement, à son heure, la paisible cité f ontoisienne. x\ssurément, la conduite du sieur Chappron, vis-à-vis de MM. de Ville, est marquée au coin de la plus rare indécence: et on s'associe, volontiers, à la fureur de nos bons échevins recevant, pour leurs élrennes, la visite indiscrète et inopportune de sinistres garnisaires; mais au fond, les municipaux ont-ils complètement raison ? I/agent du fisc a-t-il absolument tort? et doit-on s'en tenir à l'unique son de cloche que font raisonner à nos oreilles, dans leur supplique indignée, MM. de l'Hôtel de ville?

Qu'on en juge.

Les documents de l'affaire établissent que le Receveur des tailles n'a agi que d'après des ordres formels

1. Ces citations sont exlraiics de la « plainte et supplique » adressée le 18 janvier 1789, en triple expédition, à Monseigneur le directeur général des Finances (Necker), à Monseif^neur l'intendant de la Généralité (Bcriier), à MM.de la Commission intermédiaire de l'assemblée provinciale de Melun, par les Maire et Échevins de Pontoise, contre le terrible et vindicatif Chappron.

de ses supérieurs; que la municipalité de Pontoise était toujours en retard dans le paiement de ses contributions au Trésor royal ; qu'elle avait été, plusieurs fois, mise en demeure de les acquitter; qu'elle n'était pas avare de moyens dilatoires pour retarder le payement de son tribut ; enfin, qu'elle était assez coutumière et prodigue de semblables suppliques, pétitions et remontrances.

MM. de Yille se gardent bien de rappeler tout cela dans leur mémoire ; ce n'est donc qu'un mémoire ^n demande^ et il est bon de le soumettre à l'architecte avant de l'admettre pour argent comptant. — L'architecte, dans la circonstance, sera M. l'abbé de Clément-Dumetz, membre du Bureau intermédiaire de Senlis, qui fut délégué par ses collègues, pour procéder à une enquête sur le cas de M. le Receveur des tailles.

L'enquête eut lieu à Pontoise, à l'hôtel de ville, le lundi 2 février 1789, en présence des intéressés. L'abbé Dumetz, ainsi que le voulaient son nom et son caractère, s'y montra clément, sans parvenir toutefois à concilier les parties. A la suite de son insuccès, il soumit un exposé consciencieux des faits à MM. du Département, en leur laissant le soin de formuler euxmêmes des conclusions. MM. de Senlis, fort embarrassés de se prononcer, voulant ménager la chèvre administrative et le chou municipal, expédient les pièces de l'enquête à MM. de la commission intermédiaire de Melun, pour qu'ils prennent une décision

souveraine. Mais ces derniers, plus hésitants encore que leurs subordonnés, ne pouvant honnêtement désavouer un fonctionnaire qui n'avait agi que d'après leurs ordres; craignant, d'autre part, de froisser une municipalité puissante, que l'approche des États généraux rendait presque redoutable, refusent de prendre un parti et se décident à renvoyer purement et simplement le dossier au Bureau de Senlis, en invitant MM. du département à décider de l'affaire, en dernier ressort, selon leur conscience. Et ceux-ci, dont la conscience est timorée, s'abstiennent de prendre un parti quelconque.

Quelle impuissance! Quelle confusion ! Quel gâchis administratif! Et comme cet opportunisme hypocrite et dissolvant est bien le signe caractéristique de l'abaissement du principe d'autorité, aux heures fatales marquées par l'invasion de l'esprit révolutionnaire dans l'administration!

Au moment où s'accomplissent ces événements, les assemblées provinciales touchent à leur fin. Les Etats généraux ont fait place à l'Assemblée nationale constituante. La politique envahit tout. Les esprits se passionnent et se troublent; les théories succèdent aux théories, les discours aux harangues ; les affaires restent en suspens et la machine administrative ne fonctionne plus.

La « plainte et supplique » de MM. les Echevins de Pontoise subit le sort commun ; on l'oublia, on l'enfouit dans les cartons ; on l'enterra civilement, et ce

n'est pas sans peine que nous sommes parvenu à l'exhumer des catacombes où elle dormait depuis près d'un siècle, pour la remettre un instant sous les yeux du lecteur.

En résumé, grâce aux événements révolutionnaires, le comptable et la municipalité n'eurent réciproquement ni raison ni tort. Les Échevins ne jouirent pas de la douce satisfaction de recevoir, en corps, une réparation authentique du Receveur des tailles; le fier Chappron ne se vit pas défendre d'user à l'avenir de pareilles violences ; seuls les garnisaires tiièrent un léger profit du désarroi général. Ils conservèrent, sans scrupule et sans trouble, la somme de 26 livres extorquée par eux à nos bons municipaux ; ajoutons que toutes les injures furent bientôt oubliées. — N'est-ce pas, après tout, une solution très morale et très chrétienne que l'oubli des injures?

Quant à ce pauvre Receveur des tailles, il n'en perdit pas moins sa place quelque temps après; non comme un holocauste à l'orgueil froissé de MM. de Yille, mais simplement par suite d'une épuration violente qualifiée de réorganisation générale de la trésorerie nationale.

Si, de nos jours, les conseillers municipaux et les officiers publics des villes et des communes étaient déclarés responsables des impôts en retard, et qu'en môme temps ils fussent exposés à recevoir des « garnisaires » en leur paisible domicile jusqu'à parfait

payement des taxes arriérées, il y a fort à penser que

50 TROIS CATASTROPHES A P0>iT01SE.

l'ardeur des compétitions municipales s'en trouverait quelque peu refroidie; et, peut-être, deviendrait-il, alors, aussi difficile de trouver des conseillers qu'il est aujourd'hui malaisé d'en faire choix, vu la multiplicité des candidats.

Revenons à la grêle.

La trop longue digression à laquelle nous venons de nous laisser entraîner ne doit pas nous faire perdre de vue l'ohjet particulier de notre élude. k\i moment de terminer ce chapitre, consacré à l'examen de l'attitude de MM. de Ville en face de la catastrophe du 13 juillet, nous ne saurions trop rappeler combien elle fut digne et généreuse.

Le lecteur se souviendra de l'intervention correcte, consciencieuse et rapide des administrateurs de la ville; des mesures éclairées et bienfaisantes qui furent mises en pratique; de l'impartialité qui présida aux expertises. Il n'oubliera, ni les marques de sympathie [)rodiguées aux petits cultivateurs et aux habitants les plus nécessiteux, ni l'acte de désintéressement de MM. de Ville tirant de leur propre bourse l'argent d'un secours de l'Elat immobilisé entre les mains d'un trop rigide comptable; et s'il faut, pour un instant encore, se voiler la face au souvenir de l'indécence d'un Receveur des tailles.

Quelle rose, ici-bas, ne porte des épines?

l'amertume de ce souvenir sera bien vite dissipée au speclacle touchant et superbe des témoignages de

MM. DE VILLK. 51

la reconnaissance publique, prodigués à MM. les administrateurs de l'hôtel de ville par l'honnête population pontoisienne.

Ne le disent-ils pas eux-mêmes avec émotion, ces braves Échevins, dans leur rapport officiel ? « Nous avons reçu de tous la plus vive reconnoissancc. » C'est sur ce trait authentique et rare de la gratitude du public que nous terminerons ce chapitre, nous proposant de signaler et d'étudier dans les pages qui vont suivre l'intervention des autorités supérieures dans la question de la grêle.

L'Élection de Pontoise en 1787. — La Généralité de Paris. — Les assemblées provinciales. — L'assemblée de Melun. — Le département de Senlis, — Les conseils généraux et d'arrondissement. — Les membres de l'assemblée (lu département de Senlis. — MM. du bureau intermédiaire. — Paroisses grêlées dans les arrondissements de Senlis et de Beaumont. — Expertises : M. le comte des Méloises et M. de Monthiers. — Le Bureau intermédiaire signale les premiers effets de l'orage. — Appels aux souscriptions publiques. — ISotaires chargés de recevoir ces souscriptions. — Estimalion des dégâts dans le département de Senlis. — État des paroisses grêlées dans l'élection île Pontoise. — Ennery et le duc de Lévis. — Saint- Ouen-1'Aumôiie et le marquis d'Apchon. — Labbeville, le Perchay, Hérouville. — Délibération de la municipalité d'Auvers. — Stanislas-Xavier, seigneur d'Auvers. — Mme de Versigny. — La pépinière royale de Pontoise. — Le couvent des Cordeliers. — Le sieur Bertrand, amidonnier. — Prévost, laboureur à Grisy. — Le maître de poste de Yigny et le maillet blanc, — L'orage à Cergy : rapport de M. l'abbé Massieu. — Total des dégâts dans lu ville et dans l'Élection de Pontoise. — Conflits administratifs.— Indiscipline de M. le maire de Pontoise. — Rivalité entre MM. du déparlement, l'intendant et ses subdélégués. — Impuissance administrative des assemblées provinciales.

La représentation du groupe d'individus, de communes et d'intérêts qu'on nomme aujourd'hui un Arrondissement s'appelait sous l'ancien régime une Election.

Dans les divisions administratives de l'ancienne France, l'élection était une subdivision de la Province

comme rArrondissemcnt est, dans la France nouvelle, une subdivision du Département.

L'Élection de Pontoise était, en 1787, l'une des 22 subdivisions administratives de la province de rile de France. Sa circonscription comprenait QQ paroisses. La circonscription de l'arrondissement de Pontoise compte aujourd'hui 166 communes.

La province administrative s'appelait la Généralité, le chef de l'administration de la généralité de la province s'appelait l'Intendant, comme le chef de l'administration du département se nomme le Préfet. Le premier était représenté au cheMieu de l'élection par un subdélégué; le second a pour représentant, à l'arrondissement, un sous -préfet.

Ce rapide exposé des divisions administratives provinciales et des qualifications de leur personnel s'applique à l'état de choses séculaire qui existait, en 1787, sous le régime féodal, à l'époque de la convocation delà première Assemblée des notables.

Si la catastrophe du 15 juillet 1788, que nous étudions en ce moment, s'était produite un an plus tôt, — en 1787, — sous ce gouvernement absolu et sous ce régime autoritaire, c'est à M. Tintendant de l'Ile de France et de la généralité de Paris, qui avait la tutelle des communautés d'habitants, et au subdélégué de l'élection de Pontoise, agissant sous ses ordres, qu'eussent incombé l'obligation et le devoir de décider et d'arrêter toutes les mesures administratives usitées en pareil cas. On eût vu, dans la circon-

staiice, M. le subdélégué Pilian de' La Forest prendre l'iniliativeet la direction des enquéles auprès des syndics (maires) des paroisses ravagées par l'orage; c'est à lui que la ville de Pontoiseeûl présenté ses doléan ces, ses comptes, ses états et ses expertises, et c'est sur son rapport personnel que M. l'Intendant eût approuvé les répartitions projetées et ordonné les distributions de secours en faveur des sinistrés.

Mais telle n'a pas été la marche suivie, ainsi que nous l'avons constaté au chapitre précédent. La ville de Pontoise et les autres paroisses de l'élection, dont nous parlerons bientôt, adressèrent leurs réclamations et délibérations par-dessus la tête de M. le subdélégué et à côté de l'autorité amoindrie de M. l'intendant, à des administrations nouvelles : à MM. du Bureau de Sentis et à MM. de la commission intermédiaire de Melun.

Qu'est-ce donc que ces administrations nouvelles?

Ce sont tout simplement les Assemblées provinciales créées au mois de juin 1787, par édit du roi, à la suite de la première Assemblée des notables, et qui font ici leur entrée en scène au grand détriment de l'omnipotence de MM. les intendants et de leurs agents ; et peut-être aussi, momentanément, au préjudice du public et de la bonne gestion des affaires.

On sait l'origine des Assemblées provinciales : proposées par Turgot, pour remplacer, par l'exercice d'une administration collective se recrutant par l'éleclion, le pouvoir sans limites et presque sans

contrôle des intendants de province, elles furent créées, à titre d'essai, dans le Berri, en 1778. Neuf années plus tard, à la suite de l'Assemblée des notables dont nous venons de parler, Louis XVI en ordonnait l'établissement dans vingt-trois généralités de pays d'élection.

La province de l'Ile de France, étant un pays d'élection, fut dotée d'une Assemblée provinciale. On inaugura cette assemblée en août 1787 et son siège fut établi à Melun.

L'Assemblée provinciale de Tlle de France se divisa en douze Assemblées secondaires appelées départements. L'un d'eux, le département de Senlu, réunit, dans une seule circonscription administrative, les trois Élections de Compiègne, de Senlis et de Pontoise ; circonscription qui se subdivisa elle-même en arrondissements et en cantons.

Les Assemblées provinciales et de département eurent des sessions annuelles ne pouvant dépasser quinze jours. Tout le reste de l'année des comités permanents étaient chargés de l'expédition des affaires. Le comité permanent de l'Assemblée provinciale de l'Ile de France s'appelait la Commission intermédiaire et siégeait à Melun et à Paris ; celui de l'Assemblée de département s'appelait le Bureau intermédiaire et siégeait au chef-lieu de département, à Senlis. Les communes étant réputées mineures sous l'ancien régime comme aujourd'hui, cette commission et ce Bureau constituaient alors les autorités supérieures chargées

(l'homologuer leurs délibérations. C'est ainsi que nous avons vu, au chapitre jDrécédent, la municipalité de Pontoise soumettre ses décisions au Bureau intermédiaire de Senlis,et celui-ci solliciter l'approbation de ses actes de la commission intermédiaire de Melun.

La création des Conseils généraux de département et des Conseils d'arrondissement, qui sera plus tard l'une des plus grandes œuvres du Consulat, n'est qu'une application perfectionnée des Assemblées provinciales. Aujourd'hui, nos Conseils généraux ont une commission départementale qui fonctionne en dehors de leurs sessions; c'est un équivalent, sous certaines réserves, de la commission intermédiaire de l'ancienne province; et si nos Conseils d'arrondissement avaient, eux aussi, des comités permanents, il faudrait reconnaître, dans ces comités, les anciens Bureaux intermédiaires de département dont nous avons parlé plus haut.

L'Assemblée provinciale de l'Ile de France était composée de 48 membres, dont 12 du clergé, 12 de la noblesse et 24 du Tiers-Etat. Le roi nommait la moitié des membres de cette assemblée ; ceux-ci élisaient l'autre moitié.

L'Assemblée du département de Senlis comptait 24 membres; dont 6 du clergé, 6 de la noblesse et 12 du tiers-état. Leur nomination était faite pour moitié par l'Assemblée provinciale; l'autre moitié était désignée par les élus eux-mêmes.