TROIS GENERATIONS. US
et ses écrivains les plus illustres soutinrent que le ministère du roi devait être pris dans cette majorité et gouverner selon son influence, que telle était la loi du régime représentatif.
Mais en même temps qu'au nom du régime représentatif et parlementaire la Chambre de 1815 exerçait et étendait fièrement ses propres droits, elle restreignait ou suspendait les droits des citoyens, la liberté individuelle, la liberté de la presse, les garanties judiciaires. Au sommet de l'État, les principes de la liberté politique, adoptés et pratiqués par les représentants de l'ancien régime lui-même, étaient en progrès; mais, dans le pays, les libertés privées et personnelles avaient
grandement à souffrir de l'empire du parti dominant. Dans le présent et en fait, la liberté politique tournait ainsi contre son but essentiel, et ses institutions fondamentales devenaient des instruments de régime arbitraire et de réaction.
En présence de cet étrange amalgame de passions contre-révolutionnaires et d'idées libérales, des esprits élevés, libres et moraux, des hommes à qui le spectacle de la Révolution avait appris à détester surtout l'arbitraire et l'oppression infligés aux peuples sous de beaux noms et dans de belles espérances, des hommes qui voulaient surtout l'exercice et le respect pratique des droits et des libertés individuelles, ces hornmes, venus de tous les
TROIS GENERATIONS. Hii
points de Thorizon politique, entreprirent courageusement de défendre, dans le gouvernement et dans les Chambres, la justice et la société française gravement menacées. « Ce parti se forma brusquement, spontanément, sans but prémédité, sans combinaisons antérieures et personnelles, sous le seul empire de la nécessité du moment, pour résister à un mal pressant, non pour faire prévaloir tel ou tel système politique, tel ou tel ensemble d'idées, de résolutions et de desseins. Soutenir la Restauration en combattant la réaction, ce fut d'abord toute sa politique *. » Pour pratiquer cette politique avec quelque autorité,
< Mémoiret pour servir à Vhittoire de mon tempt^ t. I, p. 115.
116 TROIS GKXKRATIONS.
pour rendre efficace sa résistance à la réaction contre-révolutionnaire, il fallait, à ce parti naissant, un point d'appui : il le pril dans la royg.uté restaurée, dans les droits et les forces que lui reconnaissait la Charte constitutionnelle. Contre l'ambition dominante de la Chambre de 1815, il maintint, en principe, la royauté à la tête du gouvernement, se souciant peu des conséquences qu'on voulait tirer de la nature du régime représentatif, et les repoussant même péremptoirement au nom de la monarchie : « Quelle est donc, disait-il, cette nature mystérieuse qui commande de tels sacrifices? Qui est-ce qui l'a définie ? Qui est-ce qui a autorité pour imposer ;i cette nation une autre définition que
TROIS GKNI^.RATIONS. 117
celle de la Charte ? Le jour où le gouvernement sera à la discrétion de la majorité de la Chambre, le jour où il sera établi en fait que la Chambre peut repousser les ministres du roi, et lui en imposer d'autres qui seront ses propres ministres et non les ministres du roi, ce jour-là, c'en est fait, non pas seulement de la Charte, mais de notre royauté, de cette royauté indépendante qui a protégé nos pères, et de laquelle seule la France a reçu tout ce qu'elle a jamais eu de liberté et de bonheur. Ce jour-là, nous sommes en république *• »
Je ne siégeais alors ni dans la Chambre des députés, ni dans le conseil des mi-
* Vie politique de M. Royer-Collard, ses discours et ses écrits, par M. de Barante, t. I, p, 217.
MR TROIS OKNKRATIONS.
iiisfres; j'approuvais pleinement la résistance de mes amis politiques à la domination vindicative de la Chambre de 181 5, et leur empressement à défendre de son ambition la royauté qui les aidait à défendre la France contre ses réactions.
Dans les jours de grand péril, c'est le premier devoir des hommes publics de courir, comme on dit, au plus pressé, ^t la société n'a rien de plus pressé que la protection de la justice et du droit envers tous les citoyens. Je prêtai, autant qu'il était en moi, au parti de la résistance d'alors, mon plus zélé concours ; mais la théorie qu'il mettait en avant sur les rapports des grands pouvoirs de l'État ne me satisfaisait point; cette proclamation de « la royauté indé-
pondante, » cette déclarafion que, • si la Chambre des députés pouvait repousser les ministres du roi et lui en imposer d'autres, c'en était fait de la monarchie et nous étions en république, » blessaient mes sentiments en fait de liberté politique et mes instincts, encore un peu confus, sur la nature et' les conditions du gouvernement libre. Fonder un gouvernement libre, c'était précisément l'œuvre à laquelle nous étions appelés. Quoi de plus important, pour le succès d'une telle œuvre, que de bien comprendre et de bien ménager les situations respectives et les rapports nécessaires des grands pouvoirs de l'État?
Cette intelligence et ce ménagement avaient manqué aux auteurs de la Consti-
tution de 1791 lorsque, en maintenant la royauté, ils en avaient fait le serviteur impuissant d'une assemblée souveraine.
Étions-nous près de tomber, en sens contraire, dans une erreur analogue, et de contester, en principe, à la Chambre des députés, l'influence définitive qu'en fait elle ne pouvait manquer d'exercer dans le gouvernement ? Ceux-là avaient tort qui, au nom de' la souveraineté du peuple, déclaraient souveraine une Chambre obligée, pour faire prévaloir ses vues, de les faire agréer par la royauté et que la royauté pouvait dissoudre ; mais comment qualifier d'indépendante une royauté qui ne pouvait recevoir que des Chambres ses plus nécessaires moyens de gouvernement? En
droit comme en fait, dans le régime constitutionnel, aucun des grands pouvoirs n'est indépendant ni souverain ; c'est précisément pour qu'aucun d'eux ne le soit qu'ils sont séparés et investis de droits spéciaux, indépendants seulement dans leurs limites et à certaines conditions. Comment pourront vivre et se déployer côte à côte des droits ainsi indépendants? Comment s'établira l'harmonie entre des pouvoirs séparés? C'est là le problème fondamental du gouvernement libre. A mon avis, les maximes que proclamaient, en 1815, quelques-uns de mes plus influents amis ne le résolvaient point, et je croyais sa solution d'une importance plus pratique et plus prochaine qu'ils ne le pensaient.
122 TROU GÉNÉRATIONS
Vers la fin dé Tannée 1816, au moment où la disBolution de la Chambre de 1815, prononcée par Tordonnance du 5 septembre^ faisait de cette question le point culminant de la lutte des partis, je résolus d'en dire ma pensée, et je publiai sous ce titre : Du gouvernement reprieentatifet de Vitat acluel de la France, un court écrit où, après avoir pleinement adhéré à la politique générale du ministère, j'essayais d'indiquer par quels moyens on pouvait, sous le régime représentatif, atteindre le double but de toute société bien constituée , un gouvernement fort et un peuple libre.
On n'appelait pas encore cette question « la question du gouvernement parlementaire ; » mais c'était bien là, en réalité, le
TROIS GliNKRATIONS. 123
fond du débat et le sens du travail des esprits.
« Comme la société est tine, disais-je, de même le gouvernement doit être un.
L'unité dans le gouvernement est une nécessité si impérieuse que toutes les constitutions, quels que soient leurs éléments, tendent constamment à y arriver. Les obstacles qu'oppose à cette tendance nécessaire une mauvaise organisation des pouvoirs sont parmi les principales causes des désordres intérieurs qui agitent et souvent bouleversent les États. Les sociétés brillent et prospèrent quelquefois malgré l'influence de cette cause ; mais elle finit par étouffer les germes de prospérité les plus féconds; et le» nations n'obtiennent
12t TROIS GÉNÉRATION».
une existence en même temps paisible et glorieuse que lorsque Tunité est parvenue à s'établir dans les pouvoirs qui président à leurs destinées.
t Qu'on parcoure l'histoire de la Grèce, celle de Rome, l'histoire des républiques italiennes, de l'Allemagne, de l'Angleterre, on reconnaîtra que le défaut d'unité dans le gouvernement a été partout un principe de révolutions et de maux insupportables. Là, les États ont fini par périr au milieu de la lutte des pouvoirs; ici, elle les. a réduits à subir le joug d'un despotisme aussi funeste et plus honteux ; . ailleurs , mais bien plus rarement , la lutte s'est terminée par une heureuse fusion des pouvoirs. Résultats divers selon les
TROIS GIÎNÉRATIONS. 125
temps et les circonstances, mais qui prouvent tous que l'unité dans le gouvernement est l'une des conditions nécessaires de l'ordre, de la vraie liberté et de la durée.
« Il y a unité dans le gouvernement lorsque le pouvoir chargé de diriger les affaires générales de la société peut remplir cette tâche dans toute son étendue sans être arrêté ou troublé dans son action par des obstacles qui compromettent son existence.
« Il n'y avait pas unité dans le gouvernement anglais avant la révolution de 1688, car le pouvoir royal et le pouvoir de la Chambre des communes étaient si profondément séparés et étrangers l'un à l'autre qu'ils conspiraient sans cesse leur
126 TROIS GÉNÉRATIOJNS.
ruine mutuelle. Depuis 1688, T unité s'est progressivement établie dans la constitution britannique, parce que le pouvoir royal et le pouvoir des Chambres sont parvenus, en se pénétrant réciproquement et en se fondant Tun dans Tautre, à ne plus former, en fait, qu'un seul pouvoir, le pouvoir du Parlement, qui, à la vérité, a en lui-même ses limites, mais qui, tant qu'il ne les dépasse point, s'exerce pleinement et librement, sans aucun danger pour l'État, ni pour lui-même.
« Partout où divers pouvoirs égaux, séparés et indépendants, sont appelés à' concourir au gouvernement , ce concours est un combat tant que ces pouvoirs de*meurent dans leur séparation et leur indé-
pendance réciproque. Et qu'on ne prétende pas donner à l'un d'eux, considéré isoléipent, une prépondérance telle que les autres deviennent des agents secondaires ; cette prétention enfanterait une lutte d'un
autre genre et non moins funeste Ce
n'est pas seulement la situation relative des trois pouvoirs et le défaut d'unité dans le gouvernement qui ont amené en Angleterre les révolutions de 1640 et de 1688 ; c'est surtout l'imprudente anibition des Stuârts qui voulaient donner, à l'autorité royale seule, une supériorité inconciliable avec les privilèges et les fonctions des deux Chambres. La maison de Hanovre a accepté la ïusion intime de l'autorité royale avec celle des deux Chambres : dès lors
toute rivalité a disparu, toute lutte dangereuse a cessé ; l'unité a été établie dans le gouvernement anglais, et il est devenu fort, en même tenips que la nation devenait libre.
« A la lumière de cet exemple, le
mécanisme des gouvernements mixtes devient simple et facile à expliquer. Quand les gouvernements de ce genre ont atteint à leur maturité, l'unité de pouvoir et d'action s'établit entre leurs divers éléments ; seulement le pouvoir suprême et définitif, un au fond quoique extérieurement divisé, est soumis, par son organisation intérieure, à certaines conditions qui lui posent, dans son propre sein, des limites qu'il ne peut dépasser sans perdre les forces mêmes par
lesquelles il agit Dans la monarchie
constitutionnelle, à ne considérer que les apparences, la royauté est le gouvernement, la Chambre des députés l'opposition, et la Chambre des pairs le médiateur.
Dans la réalité bien comprise, au contraire, le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés forment un seul et même pouvoir suprême qui gouverne avec les forces de ces trois éléments réunis; l'opposition qui existe dans les deux Chambres est un surveillant et un rival intérieur, placé au sein du gouvernement lui-même ; elle n'est .point un pouvoir distinct; son droit est d'observer et de critiquer; sa mission est de marquer la limite que, dans la politique qu'il a adoptée, le gouveriiement ne doit
pas dépasser, et d'avertir le pays dès qu'en effet cette limite de la politique en vigueur est dépassée. L'opposition est là comme une puissance comminatoire et expectante dont la présence oblige le gouvernement à être prudent et habile, dans son propre système, sous peine de voir les forces qui le suivent se séparer de lui et passer sous un autre drapeau*
a C'est à ce point qu'est parvenu, en Angleterre, le gouvernement représentatif; c'est là sa vraie théorie et sa pratique bien comprise. L'autorité royale n'y a point été, comme on le dit vulgairement, envahie et remplacée par celle des Chambres ; seulement la royauté, éclairée par l'expérience sur le danger de demeurer placée en de-
TROIS GÉNÉRATIONS. iM
hors des Chambres^ et d'avoir ainsi à diriger ou h combattre des pouvoirs étrangers aux affaires, ennemis s'ils ne sont serviles, obstacle terrible en cas d'inimitié, appui sans force en cas de servitude, la royauté, dis-je, s'est fort sagement décidée à placer le siège du gouvernement dans les Chambres mêmes, et à gouverner de concert avec elles et par leurs chefs. Ainsi s'est opérée cette fusion des pouvoirs divers, seul point de repos des gouvernements mixtes, et par laquelle les pouvoirs, loin de s'entraver ou de s'annuler les uns les autres, se Soutiennent et se fortifient mutuellement ^ »
* Du Gouvernement représentatif et de V état actuel de Id France, p. 25-81. Paris, 1816.
132 TROIS GÉNÉEATI0N8.
Si j'avais aujourd'hui à présenter pour la première fois ces idées, je les exprimerais d'une façon moins abstraite, plus pratique, et en les éclairant de plus près par le flambeau des faits. Mais, telles que je les concevais et que je les ai publiées en 1816, elles contenaient, je crois, en germe, les vrais principes du gouvernement mixte, qui est le gouvernement libre, et elles mettaient en lumière les procédés par lesquels l'unité, condition nécessaire de la force du gouvernement, se rétablit entre des pouvoirs séparés et divers, condition nécessaire de la liberté.
Mais c'étaient là, en 1816, des méditations et des pressentiments solitaires; dans l'arène politique et au milieu de ses
luttes, nous étions loin de nous rendre ainsi compte de la nature et des lois intimes du gouvernement que nous avions à pratiquer. Heureusement, il n'est pas indispensable que les hommes, pour bien faire, sachent nettement ce qu'ils font, et Dieu permet souvent qu'ils marchent dans la bonne voie sans en -bien connaître l'étendue et les sinuosités. Nous ne démêlions pas avec précision quel mode d'exercice la liberté politique imposait au pouvoir; mais nous voulions sincèrement, énergiquèment, la liberté elle-même, et nous en usions sans hésitation en défendant la nouvelle société française contre la réaction qui la menaçait. La royauté restaurée ne manqua point, dans cette
crise, à sa mission et à son oeuvre : contre les passions de son ancien parti, elle protégea la France avec les armes de la Charte. Grâce à ce concours de la royauté sensée et de la liberté franche, le gouvernement libre se réalisa et s'organisa rapidement, plus rapidement dans le fait que dans la pensée de ses acteurs. Une majo^ rite se forma dans les Chambres, décidée à soutenir la politique loyalement libérale* Plusieurs des chefs de cette majorité» éloquents et courageux interprètes de ses sentiments, entrèrent dans le cabinet. Le ministère ainsi constitué eut en face de lui une opposition ardente^ hardie, héritière de la majorité qui avait dominé dans la Chambre d^ 1816, et persistant aVec plus
TROIS GKiNKRATIONS. 135
^ de mesure dans sa politique, mais légale et dévouée au gouvernement royal, tout en combattant ses conseillers. Ainsi apparaissaient et agissaient déjà les grands partis, instruments nécessaires du régime représentatif dans sa maturité, défendimt leurs actes et exposant leurs vues devant la couronne et le pays, et se disputant le pouvoir avec les armes de la liberté.
Les résultats de cette forte et harmo^ nique organisation des grands pouvoirs publics ne tardèrent pas à se manifester. En même temps que la liberté politique s'établissait au centre du gouvernement, les libertés des citoyens recevaient leurs développements et leurs garanties. Laborieusement préparées et discutées, des lois
sur la liberté de la presse, sur le jui^y, sur la formation et les droits de l'armée, sur l'administration municipale , attestaient l'efficacité du bon régime parlementaire pour le progrès des libertés communes à tous et pour le bon gouvernement général de l'État.
Mais en même temps aussi éclata le mal dont le parti libéral, alors l'allié et l'appui du cabinet, était travaillé. Hors des Chambres et même dans leur sein, ce parti comptait dans ses rangs des hommes plus attachés à la Révolution qu'à la liberté, et obstinés à défendre la Révolution tout entière, indistinctement, pêle-mêle, même dans ceux de ses actes qu'au fond ils désapprouvaient. Les uns se faisaient un
point d'honneur de soutenir en tout cas, contre ses ennemis , le grand événement auquel, dans des mesures très-inégales, ils avaient eux-mêmes pris part. Les autres ne pouvaient se résigner k croire que la liberté politique rentrât en France avec les anciens adversaires de la Révolution et au milieu de nos revers. D'autres n'osaient ' pas combattre ou seulement désavouer les passions populaires que les violences de 1815 avaient soulevées. Aux uns, c'étaient rétendue et la sérénité d'esprit, aux autres, c'étaient l'équité et la fermeté de cœur qui manquaient pour juger sainement du nouvel état de la France, et reconnaître la nécessité des grandes transactions pour fonder la liberté après les grandes crises. Et
138 TROIS GKKÉRATIONS.
SOUS l'çmpire de ces sentiments divers/ tous prêtaient leur concours ou n^opposaient nulle résistance au travail des factions ennemies qui poursuivaient le renversement de la monarchie restaurée, et tournaient avec ardeur, contre elle, les armes de la liberté restaurée avec elle.
L'explosion de cette situation chargée d'orages ne se fit pas longtemps attendre.
L'un des conventionnels qui avaient voté la mort de Louis XVI, M. Grégoire, fut élu député. Le duc de Berry fut assassiné.
Ces deux faits amenèrent, en deux ans, la ruine complète du parti libéral dans le gouvernement, et firent passer le pouvoir aux mains du côté droit dans les Chambres, de ce parti que le sentiment public
TROIS GIÎNKRATIONS. 130
regardait comme le représentant de Tancien régime et l'instrument de la contrerévolution.
Alors commença une triple lutte dont les conséquences pour la liberté politique méritent d'être mises en pleine lumière.
Au sein du parti vainqueur, investi du gou* vemement, s'établit un conflit sourd, mais continu , entre les intelligents et les fanatiques, les modérés et les emportés, entre les chefs, devenus responsables et prudents en devenant ministres, et les rangs extrô* mesde l'armée, ardents à poursuivre en tout sens et à tout risque leur victoire. De son côté, à ta tribune et dans la presse, le parti libéral tombé du pouvoir institua, contre ses nouveaux possesseurs, une opposition
no TROIS GÉNÉRATIONS.
permanente, diverse dans ses maximes et son langage selon les diverses nuances de ses membres, mais active de la part de tous et soutenue au dehors par le sentiment public. Enfin, hors du théâtre constitutionnel, tantôt dans une ombre profonde, tantôt sous des déguisements incomplets, les sociétés secrètes se mirent à l'œuvre, diverses aussi dans leurs éléments, les uns dévoués aux souvenirs de l'Empire, les autres nourrissant l'espoir de la République , tous acharnés au renversement de la monarchie restaurée. Les dissensions intestines du parti en pouvoir, les luttes parlementaires et les conspirations révolutionnaires suivaient ainsi parallèlement leur cours, mais avec des résultats bien
TROIS GENÉUATIONS. 141
différents pour la cause de la libçrté politique.
Les ministres de cette époque, surtout M, de Villèle, vrai chef du cabinet, même avant qu'il en portât le titre, ont encouru le reproche de n'avoir pas suffisamment résisté aux passions vindicatives ou aux fantaisies rétrogrades de leur parti et d'avoir ainsi compromis leur cause générale comme leur propre pouvoir. Je crois le reproche à la fois fondé et sévère : il y a de la légèreté dans les plus sages, de la faiblesse dans les plus fermes, et, soit qu'il s'agisse de la vie publique ou de la vie privée, les meilleurs ne font jamais^ nonseulement tout ce qu'ils devraient, mais tout ce qu'ils pourraient faire. M. de Vil- ,
142 TROIS GKNKIIATIONS.
lèle, à coup sûr, céda plus d'une fois trop complaisamment et au roi qu'il servait et au parti qu'il dirigeait. Il est difficile de bien mesurer les obstacles contre lesquels il avait à lutter, et de savoir s'il possédait, soit dans les Chambres, soit à la cour, assez de force pour les affronter et les vaincre. Mais, quelles qu'aient été en ce genre ses fautes, « il fit deux choses difficiles et qu'on pourrait appeler grandes si elles avaient duré plus longtemps: il disciplina l'ancien parti royaliste, et, d'un parti de cour et de classe qui, jusque-là, n'avait été vraiment actif que dans les luttes révolutionnaires, il fit, pendant six ans, un parti de gouvernement. Il contint ce parti et son pouvoir dans les limites de
la Charte^ et pratiqua, pendant six ans, le gouvernement constitutionnel sous un prince et avec des amis qui passaient pour le comprendre assez peu et rie l'accepter qu'à regret*. » Ce fut là, pour la liberté politique, et par des mains de qui on ne l'attendait guère, une grande conquête et un important progrès.
On a aussi reproché, à une portion de l'opposition libérale dans les Chambres à cette époque, sa complaisance pour les conspirations et les insurrections qui, de 18:20 à 1837, poursuivirent avec passion la ruine de la monarchie restaurée. Je n'ai nul goût à renouveler aujourd'hui ce re-
* Mémoires pour servir à Vhistoire de mon tempSf t. I, p.28G.