VI. — Projet de loi sur les habitations ouvrières

en France.

Les trois lois dont nous venons de présenter Tanalyse rapide et qui parcourent toute la gamme des mesures à prendre par TÉtat, depuis le simple encouragement fiscal jusqu'à Tintervention lapins directe, prouvent h quel point tous les pays à la fois sont pénétrés de rimpoi'tance hygiénique, politique et sociale du logement ouvrier.

En France, nous avons le droit de constater avec un légitime orgueil les belles initiatives qui sont prises de divers côtés. Des patrons, poussés en partie par des nécessités industrielles, construisent des cités pour loger leurs ouvriers; des sociétés philanthropiques se sont formées, soit pour réaliser le type de la maisonnette isolée avec jardin et accession du locataire à la propriété, comme à Mulhouse, au Havre, à Orléans, h Amiens, h Oullins, à Auteuil, à Marseille, soit pour réaliser le type de la maison collective, mais salubre et économique, comme à Paris, Marseille, (JuUins et Lyon. La société coopérative de construction, dont les ouvriers constituent le capital par leurs propres cotisations à l'instar des Building So-cieties anglaises et américaines, commence à s'acclimater chez nous et un très intéressant spécimen de ces sociétés est en train de réussir à Marseille, sous le nom suggestif : La Pierre du foi/er^. Une société qui s'intitule la Société française des habitations à bon marché y provoque et guide toutes ces initiatives locales et met à

1. On trouve une disposition analogue dans notre projet de budget de 1893 pour la réforme de l'impôt sur les boissons. Ce projet sufiprime le droit d'entrée au profit de TÉiat, dans les villes qui renonceront de leur côté à leur droit d'octroi.

2. Voir la Pierre du foyer, société coopérative de construction^ par M. E. Cheysâon. (Librairie G. Masson).

leur disposition des iiiodèlcs de statuts, des plans, ses conseils et son concours moral.

Tout cela est bien, mais ce n'est pas assez. En présence du mal si grave et si général auquel il s'agit de porter remède, on ne peut se passer de la force de l'État, à la condition qu'il se contienne dans sa splière légitime d'action.

C'esTên s'inspirant de ce besoin si généralement ressenti et des modèles fournis par les législations étrangères que la Société française a élaboré une proposition de loi déposée récemment à la Chambre par son président, M. Jules Siegfi^ied, et signée avec lui par 7 4 de ses collègues. {Voir V annexe W 3.)

Cette proposition, comme la loi belge, constitue des comités locaux, dont la mission est d'encourager la construction de maisons ouvrières par les sociétés coopc^ratives, les sociétés anonymes de constructions et de crédit, par les particuliers. 11 autorise les caisses d'épargne et diverses caisses publiques à faire, dans des limites prudentes, des prêts à ces sociétés et subventionne les combinaisons d'assurance mixte en cas de vie et de décès au profit du locataire, qui poursuit l'acquisition graduelle de sa maison par le payement de l'amortissement compris dans le loyer ; il accorde certaines détaxes fiscales sur les droits de mutation et sur les impôts annuels ; ^n\\n il apporte à notre droit successoral un tempérament en faveur de la maisonnette, pour l'empêcher de sortir de la famille au décès du père.

La Société de médecine publique apprécie trop bien l'importance de ces questions pour ne pas accueillir un tel projet avec sympathie et pour n'en pas aider le succès. Quand tous les peuples à l'envi s'occupent de cette question, la France ne peut rester à l'écart et doit, sans tarder, se doter d'une législation qui soit en harmonie avec ses traditions généreuses et sa sollicitude de plus en plus éveillée en faveur des pauvres et des ouvriers. C'est là une œuvre législative où Ton n'est exposé à nul mécompte et où l'on est sûr de faire beaucoup de bien à cevix qu'on vise, car elle s'adresse aux profondeurs mêmes de la vie domestique et à l'intimité de la famille.