V. — La loi du 9 février 1892 en Autriche

L'Autriche-Hongrie vient à son tour d'entrer dans la voie que lui avaient ouverte la Belgique et l'Angleterre . Elle l'a fait toutefois avec moins d'ampleur que dans ces deux pays et s'est bornée à susciter l'initiative privée par des immunités fiscales, sans aller jusqu'à des avances ou à des interventions plus décisives encore, comme dans ces autres pays.

Tel est précisément l'objet de la loi promulguée le 9 février 1892 — il y a quelques jours à peine — qui exonère de l'impôt sur le revenu et de l'impôt foncier <c les constructions bâties spécialement dans le but d'être louées à des ouvriers et de leur offrir des logements hygiéniques et à bon marché, lorsque ces constructions seront élevées par les coujmuncs, les sociétés et institutions qui s'occupent des ouvriers, par les sociétés coopératives ouvrières, par les patrons pour leurs ouvriers » {Voir V annexe n"" 2).

Cette exonération est subordonnée à certaines règles d'hygiène sur le cube d'air par logement et à certaines limites du loyer par mètre carré, déterminées suivant qu'il s'agit de la capitale, des grandes villes ou des autres localités. Elle ne sera d'ailleurs appli-

cable que si Jes diètes et communes renoncent, de leur côte, aux centimes additionnels afférents à la môme taxe^

Celte loi est d'hier et n'a pu encore produire de résultats; comme elle répond à un besoin pressant, il n'est pas douteux qu'elle ne reçoive bientôt de fécondes applications.