NOTRE CONSTITUTION

Le gouvernement parfait n'est pas encore inventé : vouloir lui donner une forme unique, applicable universellement, c'est méconnaitre l'éducation et les conditions variées des différents peuples.

Le système républicain, par exemple, fonctionne bien aux Etats-Unis, tandis que la monarchie constitutionnelle convient particulièrement à la Grande-Bretagne. Le renversement de cet ordre de choses serait, dans l’un ou l’autre de ces pays, une révolution, nullement un progrès.

‘* La forme des gouvernements, d’après un auteur constitutionnel, est susceptible. par sa nature, de solutions bien différentes, selon les habitudes, les intérêts et les particularités locales des différentes nations. C’est un point sur lequel on ne peut en arriver à aucune règle universelle, propre à assurer le bien-être de tous les peuples.”

Le réginie parlementaire, tel qu'il est compris et pratiqué par le peuple anglais, et qui parait lui convenir absolument, est le fruit d'une expérience plusieurs fois séculaire. Il a pris, dans le cours du temps, des développements conformes à l'esprit et aux besoins politiques de cette population ; la sphère de ses opérations embrasse un pays d’une étendue restreinte, habité par un peuple homogène ; ses rouages se sont graduellement perfectionnés par la force des circonstances, avec le concours intéressé des différentes classes sociales ; la constitution anglaise n'est pas écrite, ses préceptes n'existent que dans les usages et les précédents parlementaires ou administratifs, transmis d'âge en âge, modifiés selon les nécessités de chaque époque, sans commotion sociale, par l'action législative : toujours fléxible,

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elle offre par l’élasticité même de sa nature, des garanties de force et de sécurité; elle a été faite par et pour le peuple anglais, et ses préceptes sont conséquemment en parfait accord avec les goûts, les besoins et les “ particularilés locales” de cette puissante nation,

Tout, en elle, est entouré de sauvegardes, dont l'expériënce à fait connaître la nécessité et que le bon sens populaire a consacrées. À côté de chaque prérogative accordée au souverain, de chaque privilège concédé à lélément aristocratique où à élément populaire, elle a placé un tempérament qui en prévient les abus et maintient, entre les trois ordres qui se partagent la direction des affaires publiques, un équilibre constant, an moyen duquel chaque élément, dans sa sphère propre, conserve une liberté et un contrôle légitimes. Dans ces circonstances, le travail législatif se poursuit avec ensemble, sans être entravé par le conflit des intérêts sect{ionnels.

Les parties intégrontes du parlement britannique émanent des divers éléments de la nation, dont elles représentent les caractères distincts ; elles ont, entre elles, le lien indissoluble de l'intérêt commun, et apportent respectivement à l’action parlementaire, comme à l’œuvre administratif, un contrepoids qui en assure l'efficacité ; ce parle: ment est un tout homogène, dont les membres, unanimes quant au but de leurs travaux, ne diffèrent que sur les moyens d'y arriver. (C’est l'unité législative proprement dite.

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La différence qui distingue la constitution des Etats: Unis de celle de la Grande-Bretagne à sa raison d’être dans les circonstances particulières du peuple qu’elle régit. Au lieu de consister, comme celle-ci, en un assemblage de coutumes et de traditions, subissant à tout propos des modifications innombrables, de la part d’un parlement unique, elle est au contraire l'expression écrite et inviola: ble du pacte intervenu entre plusieurs Etats, indépendants les uns des autres, qui pour certains objets d'intérêt com.

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tn, se sont réunis sous une seule et même direction, tout en conservant leur autonomie et le controle exclusif de leurs affaires locales. Ce pacte ne peut se modifier sans le concours des états coalisés ; 11 définit et limite les pouvoirs de l'administration centrale, ainsi constituée.

C’est la confédération sur ses vraies bases.

La responsabilité ministérielle n’y existe pas comme en Angleterre, où “ Le Roi règne mais ne gouverne pas.”

Pour définir la position du chef de l'exécutif américain. il faudrait renverser ce vieil axiôme et dire : “ Le Président souverne niais ne règne pas.”

I n'a pas toutes les prérogatives du souverain britannique ; mais il possède des pouvoirs administratifs plus étendus. Il gère, de son propre chef, les affaires de la nation, par l'intermédiaire de ministres responsables à lui seul, aucunement au parlement. Mais, en revanche, la constitution des Etats-Unis oppose aux abus de pouvoir un contrepoids formidable par le privilège qu'elle accorde au Sénat électif de désavouer les actes ministériels, même de décrèter au besoin la déchéance, impeachment, du Président de la République,

Le Canada relève de la métropole anglaise par son éducation politique et par ses traditions parlementaires ; mais il est assimilé aux Etats-Unis par sa condition matérielle, par ses particularités locales. Comme ceux-ci, il possède un territoire immense, dont les diverses régions different essentiellement par le climat, les productions, les croyances et les origines populaires,

C'est à cause de cette étrange combinaison de circonstances, de cette ressemblance partielle à deux modèles distincts, que les auteurs de notre constitution ont cherché a lui donner un caractère mixte, participant à la fois de deux régimes différents: union fédérale par la forme, unité politique paï le fonctionnement : alliance hybride de deux sÿstèmes opposés.

Mais,

grace aux prédilections bien connues du plus hifluent de

S auteurs de cette nouvelle constitution, l'idée

ut le le

un OÙ cehiralisattice a présidé à sa création. On nous a dotés, par un compromis regrettable, d'une confédération, unique de son espèce, dont l'organisme est l'opposé du système féuératif tel qu'il a été compris jusqu’à nos jours.

Le véritable principe fédéral comprend le concours de plusieurs états, indépendants et souverains chez eux, déléguant à un gouvernement central de leur création, certains pouvoirs limités et définis, pour des objets d'intérêt commun. La devise: “ Æ pluribus unum ” est l'expression la plus exacte de ce principe, dans le sens qu'on lui donnait avant l'existence de notre confédération canadienne.

Celle-ci fait exception. Comme l’a déclaré dans une discussion parlementaire, un de ses fondateurs les plus autorisés, sir George Cartier, elle peut se définir par la contrepartie de la devise citée plus haut: “ Æx uno Plures,” ce qui signifie, en bon français, un pouvoir fédéral omnipotent d’où émanent les pouvoirs locaux.

C’est l'édifice fédéral renversé.

La prépondérance excessive qu'une pareille condition politique laisse au gouvernement central est, pour les provinces, une cause de rivalités ruineuses.

I leur faut, à tout prix, le bon vouloir des ministres fédéraux, afin de s'assurer des faveurs d’une nature locale, souvent aux dépens de l'intérêt commun.

C'est une espèce de course au clocher d’un nouveau wenre, où l’on voit la plupart des provinces secondaires s'empressant d'arriver jusqu'aux pieds des dispensateurs de la fortune publique, pour offrir le vote unanime de leur députation parlementaire en échange de quelques immu: tés particulières, sous le titre baroque de “ better terms.”

D'un aûtre côté, ia suprématie de l'autorité fédérale exercée sans égard aux droits particuliers des provinces, est devenue un danger pour leur autonomie.

Les tendances de sir John À. MacDonald à la centralisation du pouvoir et sa détermination de transformer oraduellement le régime actuel en une union législative, se manifestent dans tous ses actes et se communiquent à ses collèques.

Loin de s’efforcer de consolider l'édifice fédéral, ils Jui enlèvent, pièce à pièce, ses faibles appuis, tantôt en dépouil-

lant les lieutenants-souverneurs provinciaux des prérogatives inhérentes à leurs positions et en les réduisant au rôle humiliant de simples fonctionnaires fédéraux ; tantôt en empiétant sur le domaine des législatures lo ales, par une application arbitraire du droit de désaveu.

C'est ainsi que, par esprit de parti, les pères et les apôtres de la confédération, en sont devenus les premiers démolisseurs,.

En présence de cette agression officielle, le devoir des partisans sincères de l'autonomie des provinces est tout tracé, Le patriotisme leur commande d’insister sur Île maintien de notre organisation fédérale dans son intégrité, et de travailler à lui donner le caractère, en même temps que la charpente d'une confédération.