LES LOTERIES

Les nouvelles qui ont circulé depuis quelque temps, dans la presse et ailleurs, relativement à un projet de LOTERIE NATIONALE, m'ont engagé à demandet à l’histoire et à la législation des renseignements précis sur les loteries en général ; et je viens offrir le fruit modeste de l’étude que j'ai cru devoir faire d’une question qui nous sera soumise, paraît-il, durant la prochaine réunion dela législature provinciale.

Il va sans dire que je n’apport2 rien de neuf; et que je ne réclame aucun mérite pour ce travail qui est tout de compilation. J'ai pris mes informations un peu partout et j'en donne crédit à tous les auteurs que j'ai consultés, sans en demander aucun pour moi.

Je dois ajouter que je ne me propose pas de donner une opinion pfématurée, dans un sens favorable ou défavorable, au projet qu verra bientôt le jour ; je me réserve à cet égard toute la liberté d’appréciation et d'action convenable à un député du peuple,

Dalloz, dans son Répertoire de jurisprudence, définit la loterie :

‘ Une sorte de jeu qui a été mis par la loi au nombre des moyens de subvenir aux besoins de l’Etat ” ; et Vurher, de son côté, dit qu’on entend par le mot loterie ‘‘ une convention aléatoire en vertu de laquelle des souscripteurs, en échange de mises par eux versées, concourent au gain de lots dont l'attribution est faite par la voie du sort.” C’est presque une traduction littérale de Gury, (tractatus de contractibus,) qui dit : ‘ Loteria est contractus quo plures aliquid deponunt in commune, ut jus habeant sortiendi rem in medio exhibitam. Quider tctum, aut partem, aut nihil habent” Ce dernier auteur dont l'autorité sur les questions de morale est reconnue, se demande si les loteries sont licites; et il répond dans l’affirmative, pourvu, dit-il, qu’elles soient faites dans les conditions requises et conduites honnêtement. Voici la raison qu’il apporte à l’appui de son sentiment : ‘ Ratio est quia loteria spectari potest ut emptio rei incertae, seu ut contractus quo pecunia emitur jus sortiendi et acquirendi id quod per sorte acciderit. Porro licet emere rem incertam, sieut pro rei alicujus periculo pacisci.”? Ces textes font bien voir ce que le droit canon et le droit civil entendent par le mot loterie. Voyons maintenant ce que nous enseignent, à son égard, la législation et l’histoire des différents peuples,

On trouve des lois sur ies loteries dès les premières années de l'empire

Fr PR CRE