PAR SAMUEL DE CHAMPLAIN

Considérant que le trois juillet 1908 sera le trois centième anniversaire de la fondation de la cité de Québec par Champlain ;

Considérant de plus que cette date du 3 juillet 1908 peut, à bon droit, être marquée dans les annales du Canada comme le troisième centenaire de la naissance du peuple canadien, et qu’il importe que tout le Canada en fasse une commémoration solennelle ;

A ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète :

1°— Cet acte sera cité sous le nom de «Acte du troisième centenaire de la fondation de Québec.»

2°— Le 3 juillet 1908, troisième centenaire de la fondation de la cité de Québec, par Samuel de Champlain, sera observé dans toute l'étendue du Canada comme un jour de fêtes et de réjouissances publiques. Les fêtes officielles destinées à comémorer cet événement, d’une importance nationale. seront célébrées en la cité de Québec, et il sera tenu, à cette occasion, en la cité de Québec, sous les auspices du gouvernement du Canada, une grande exposition nationale d'histoire, d'archéologie et des beaux-arts.

présentant le SOuvernement de bec, sera nommé par le gouver-

la recommandation du lieute- -Conseil de la province de Québec:

représentant la cité de Québec, rcice de la cité de Québec.

aires resteront en fo

5°—Les commiss dant trois années

Province de Qu °—Les

et employés et pourront payer ces salaires à même les fonds qui leur seront confiés.

7°—Le comité exécutif des citoyens de Québec ayant pris l'initiative de la célébration du troisième centenaire, et ayant déjà complété une partie de l’organisation des fêtes, il sera du devoir des commissaires, dès leur entrée en fonctions, de se mettre en relation avec ce comité exécutif, de manière à assurer une action commune, et à promouvoir ainsi d’une manière plus efficace le succès de cette célébration.

8°—Les commissaires auront tous les pouvoirs nécessaires pour représenter le gouvernement du Canada dans la célébration du dit troisième centenaire et la tenue de la dite exposition nationale d'histoire, d'archéologie et des beaux-arts.

9°— Les commissaires pourront :

(a) Employer les fonds qui leur seront confiés par le gouvernement du Canada ou par toute autre autorité constituée pour les fins de la dite exposition nationale d’histoire, d'archéologie et des beauxarts.

(4) Payer à même ces fonds toutes les dépenses qu'ils jugeront nécessaires pour la réception des invités officiels ;

(c) Mettre à la disposition du dit comité exécutif toute sotnme qu’ils croiront nécessaire de prendre sur ces fonds pour aider à la tenue de conventions ou congrès, célébration de fêtes musicales et artistiques, amusements publics, démonstrations, parades historiques, revues militaires, jeux athlétiques, campements militaires ou autres, offrir des prix en compétition, payer et encourager des publications littéraires, musicales et artistiques pour les fins de

la publication ‘histoire de la

ième centenaire, ntretien, le soin et la garde des édifices, terrains et Parcs mis à leur disposition pour les mêmes fins :

(4) Acquérir ou louer construits; construire

qu’ils auro à l'abri tot

Pour la protection et la de ces édifices et de leur contenu pendant la durée de leur Charge ; (7) Traiter

CA entrée ou de circulation

exposants ; der, vilèges à toutes

toute municipalité ou société autorisée à cette fin, ou de toute personne, tout don de biens mobiliers et immobiliers, ait pour les fins de la dite exposition et des fêtes du centenaire.

10°—En vertu des dispositions du présent acte, il sera permis à toute autorité constituée, officier en charge, gardien de documents publics de toute nature, d'objets d'art, ayant une valeur historique, de se départir et de prêter aux commissaires tout document officiel quelconque ayant une valeur ou un intérêt historique, et il sera loisible aux commissaires de faire prendre des copies ou des reproductions de ces documents et objets.

11°—Les commissaires n’encourront aucune responsabilité personnelle à raison de leurs actes en leur qualité de commissaires, dans l'exécution des devoirs de leur charge, et ils ne seront responsables que jusqu’à concurrence du montant des sommes

qui leur seront confiées et qu’ils recevront à titre de recettes, soit de l’exposition, soit de quelqu’une des fêtes du dit centenaire.

12°—Cette loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.