‹ Troisième Congrès international des médecins de compagnies d'assurancesChapitre 14 sur 71 · SUR LA VIE · texte numérisé non relu

SUR LA VIE

M. LE Président. — Le rapport de M. Grosse se trouve résumé dans ses conclusions. Quelqu'un demande-t-il la parole à ce propos?

M. Grosse. ^- Je désire que Ton modifie de la façon suivante la première conclusion de mon rapport :

D'une manière générale, la prédii^posilion au rhumatisme articulaire aigu, ou à toute autre maladie de ce genre, dont les manifestations sont éteintes, doit être considérée comme un fâcheux élément de pronostic pour la longévité.

Cette première conclusion est mise aux voix et adoptée sans discussion.

M. LE Président. — La 2« conclusion est ainsi formulée : « On peut assurer sans crainte les sujets gui n'ont eu qu'un accès de rhumatisme articulaire aigu, qui ne sont pas affectés d'arthHtisnie héréditaire, et ne souffrent d'aucune altération morbide dans leur appareil circulatoire. »

M. le D*^ Beltz (de Paris). — Je ne pense pas que le rhumatisme articulaire entraîne pour la santé générale des conséquences aussi graves que certaines autres maladies : la pneumonie, la tuberculose, par exemple.

Il ne semble pas qu'il y ait dans les manifestations articulaires dont souffrent certains sujets, une véritable maladie constitutionnelle. Aussi les conclusions de M. Grosse me paraissent un peu trop sévères.

M. le D*" SmEDEY. — Je ne connais pas àTheure actuelle de question plus compliquée que celle du rhumatisme articulaire. Alors même qu'on laisse de côté les formes chroniques, d'ailleurs si disparates, les

formes aiguës sont loin de constituer une espèce morbide nettement définie.

Les arthropathies aiguës accompagnées de fièvre et de symptômes généraux plus ou moins accentués peuvent appartenir à des catégories bien dilTérenles, qui méritent d'être distinguées les unes des autres, au point de vue nosologique, parce qu'elles n'ont ni la même éliologie, ni les mômes lésions anatomiques, ni les mômes symptômes, et j'ajoute qu'elles ne réagissent pas de la môme manière sous l'influence des divers agents thérapeutiques.

Certaines de ces variétés sont bien connues aujourd'hui, d'autres sont encore très confuses, et voilà pourquoi il est difficile de s'entendre quand on parle de rhumatisme articulaire aigu.

Il y a un premier groupe sur lequel tout le monde est à peu près d'accord, et qui semble bien constituer une maladie spéciale, c'est le rhumatisme articulaire aigu franc, que mon excellent maître M. le professeur Landouzy appelle la fièvre rhumatismale.

Cette afl*eclion se rencontre presque exclusivement chez les jeunes sujets, pendant la période de développement. On l'observe chez les enfants, chez des adolescents, chez des jeunes gens de 18 à 22 ans, mais il est très rare qu'elle survienne pour la première fois chez des sujets qui ont dépassé 25 ans.

Le rhumatisme articulaire aigu franc a pour caractères essentiels : un début brusque, à la façon des diverses maladies infectieuses, une fièvre assez vive, qui d'emblée dépasse ou atteint 39^ (rectum) et oscille faiblement autour de ce chiffre, l'apparition soudaine de déterminations articulaires multiples, très douloureuses, accompagnées de sueurs profuses, et enfin la fréquence des complications cardiaques.

A ces accidents s'ajoutent un état saburral des voies digestives, un peu de rougeur de la gorge, parfois de l'albuminurie, mais ces phénomènes n'apparaissent guère qu'à titre épisodique.

Les manifestations articulaires sont remarquables par leur généralisation et par leur intensité : elles atteignent quelquefois la presque totalité des articulations : généralement très douloureuses, elles consistent en une tuméfaction très notable de la synoviale articulaire et des parties molles, à laquelle peuvent participer les synoviales tendineuses du voisinage. La peau est plus ou moins rouge, plus souvent rosée à leur niveau. Malgré leur acuité, ces altérations sont exlrômcment superficielles, et ne dépassent pas les parties molles.

Aussi ces fluxions articulaires sont-elles assez fugaces, et on les voit passer assez rapidement d'une région à une autre, en l'absence même de tout traitement, et les jointures qu'elles viennent de quitter ne sont le siège d'aucune déformation, d'aucune altération appréciable, comme en ont témoigné maintes fois la radioscopie et l'anatomie pathologique. En revanche, les déterminations cardiaques si fréquentes au cours de celte maladie, entraînent presque toujours, même

lorsqu'elles paraissent légères au début, des lésions graves du côté de l'endocarde et du péricarde. Suivant l'expression imagée et très juste de Lasègue, le rhumatisme articulaire aigu lèche les articulationSy mais il mord le cœur.

Dans cette forme franche aiguë, le salicylate de soude a une action extrêmement favorable et rapide : prescrit à hautes doses, 8 grammes par jour, en moyenne, chez un adulte, il jugule en quelque sorte la maladie. En 24, 36 heures au plus, l'apaisement commence à se produire; en 3 ou 4 jours, les douleurs ont à peu près disparu, la fièvre et les fluxions articulaires persistent, mais elles cèdent peu à peu sous l'influence du médicament donné à doses décroissantes.

Je n'hésite pas à considérer le salicylate de soude, ainsi que l'avait dit autrefois Senator, de Berlin, comme un véritable réactif du rhumatisme articulaire aigu franc.

A côté de la fièvre rhumatismale proprement dite, il est un autre groupe également bien connu, c'est celui des arthropatkies qui surviennent au cours de maladies infectieuses nettement définies.

Les arthropathies de l'érysipèle, de la scarlatine, de la pneumonie, de la blennorragie, etc., constituent autant de variétés distinctes que l'on voit apparaître avec ou sans fièvre, localisées à une articulation unique, ou étendues à plusieurs articulations, mais remarquables dans tous les cas, par leur fixité, et souvent, par les graves altérations qu'elles provoquent.

En effet, si certaines arthrites scarlatineuses sont éphémères et sans gravité, on voit au cours de cette maladie comme au cours de l'érysipèle, de la pneumonie, de la blennorrhagie, etc., des arthrites suppurées, ankylosantes, etc.

Ces affections sont assurément faciles à distinguer du rhumatisme articulaire aigu franc, mais, entre les deux groupes, il existe un grand nombre d'autres variétés nosologiquement moins bien définies, et sur la nature desquelles il est bien difficile de s'entendre.

Je veux parler de ces arthropathies que Ton observe chez l'adulte, dans les conditions les plus variées, et qui revêtent tani de formes différentes. Souvent les manifestations articulaires succèdent à une angine d'apparence banale, dont la nature bactériologique n'a pas été franchement définie. La maladie frappe de préférence les grandes articulations dont plusieurs sont atteintes d'emblée. Ce sont les mêmes phénomènes fluxionnaires que ceux qui caractérisent le rhumatisme articulaire aigu franc, mais ils sont loin d'avoir la même mobilité. Ils persistent, pendant toute la durée de l'affection, sur les jointures primitivement atteintes. La fièvre est généralement modérée, le thermomètre ne dépassant guère 58°, et oscillant à peine autour de 58<»,4, mais la durée de la maladie est beaucoup plus longue que lorsqu'il s'agit de la véritable fièvre rhumatismale. Le salicylate de soude dans ce cas, n'a qu'une action calmante et nullement curative.

n TROISIÈME CONGRÈS DES NÉDECllSS D'ASSURANCES.

Parfois, au lieu d'une angine, on observe au début des troubles gastriques très accentués, comme si la maladie avait son point de départ dans une infection gastro- intestinale ; la marche de raffection est d'ailleurs sensiblement la même.

Or, dans toutes ces formes, les manifestations locales ne consistent pas seulement dans de simples phénomènes de fluxion. Il existe un épaississement des synoviales, et souvent même, du côté des extrémités osseuses, une prolifération qui se traduit par des déformations plus ou moins accentuées et persistantes.

On pourrait considérer ces arthropathics comme appartenant, aux rhumatismes infectieux. Mais en réahté, il n'existe aucune démarcation précise entre ces affections et certaines formes du rhumatisme articulaire aigu franc.

En effet, si la fièvre rhumatismale répond, dans l'immense majorité des cas, au tableau que je viens d'en esquisser, elle ne présente ces allures caractéristiques que chez les sujets jeunes, à la période de développement.

Les récidives que Ton observe dans l'âge adulte sont de moins en moins franches : la fièvre est moins vive, les fluxions articulaires n'ont plus la môme violence, mais elles ont plus de tendance à la fixité. La maladie devient subaiguë, et elle entraîne à la longue des déformations articulaires accompagnées d'une gène permanente dans les articulations.

Il semble que les modifications imprimées à l'organisme, par l'âge, aient une influence très marquée sur l'évolution de ces arthropathics, et qu'elles donnent un autre caractère à la maladie.

Faut-il rappeler que les anciens auteurs avaient imaginé pour ces formes bâtardes le nom de rhumatisme goutteux, montrant ainsi que les transformations progressives du rhumatisme le rapprochent un peu de la goutte, dont il est si franchement distinct à l'origine.

On ne saurait donc envisager le rhumatisme comme une entité morbide bien définie. Il y a là, en réalité, un groupe confus, comprenant des maladies différentes et jusqu'à ce qu'un classement logique en soit fait, il est bien difficile d'en fixer le pronostic.

Si le rhumatisme articulaire aigu franc constitue une menace grave pour le cœur, les diverses autres variétés qui viennent d'être passées en revue sont loin de l'épargner autant qu'on l'a dit, et par leurs récidives fréquentes, par les déformations qu'elles entraînent du côté des membres, elles amoindrissent certainement la résistance des sujets. De plus, apparaissant assez souvent comme la consécjuence d'un processus toxi-infeclieux, elles témoignent d'une perturbation de l'organisme qui doit être prise en considération lorsqu'il s'agit d'assurances.

M. Beltz. — Je félicite M. Siredc^y de l'exposé quil vient de nous faire des diverses modalités du rhumatisme. Il y a en effet, à côté des formes aiguës franches, de nombreuses formes subaiguës ou chro

niques qui sont d'une interprétation difficile, et qui exigent de notre part une grande réserve.

M. le D"* PouLiOT (de Poitiers). — Lorsqu'il s'agit d'un sujet jeune, de vingt ans, si l'on veut, qui se présente à l'assurance après avoir eu une attaque de rhumatisme articulaire aigu, ne serait-il pas préférable de l'ajourner jusqu'à un âge où les chances de récidive auront diminué, jusqu'à trente ans, par exemple ? Cela permettrait d'apprécier d'une manière beaucoup plus précise l'évolution de la maladie, et celle des complications qui auraient pu en résulter.

M. Mauriac. — Le principal danger du rhumatisme consiste dans les récidives. Le délai de deux ou trois années proposé par le rapporteur me paraît insuffisant. Il faut, à mon avis, un intervalle de sept ou huit ans, après une attaque de rhumatisme pour que l'on n'ait plus à craindre le retour de la maladie.

M. le professeur Petersen (de Saint-Pétersbourg). — Je suis d'accord avec M. Siredey sur la multiplicité des formes que revêt le rhumatisme. Mais le médecin expert peut d'autant plus difficilement tenir compte de ces variétés qu'il n'a pas d'autre base d'appréciation que les renseignements très incomplets fournis par les proposants.

Je pense qu'un délai de deux ou trois ans s'impose pour l'acceptation des rhumatisants.

M. le Président. — Il semble bien que tout le monde soit d'accord sur la nécessité d'un délai, même lorsqu'il n'y a eu qu'une seule attaque de rhumatisme.

Combien de temps faut-il attendre? Deux ans, ou trois ans?

M. Mauriac. — Il convient de demander un peu plus de temps. En dehors des rechutes qui sont d'autant plus à craindre que l'on est moins éloigné de la première attaque, il y a quelquefois, dans l'auscultation du cœur, des difficultés dont on doit tenir compte.

Le rhumatisme laisse presque toujours chez ceux qu'il a atteints un état d'anémie assez accentué. On trouve dans ces conditions des bruits de souffle qu'il est malaisé d'interpréter. C'est une raison de plus pour attendre.

M. le D"" Garrigues (de Paris). — Il y aurait lieu d'allonger le délai pour les sujets jeunes.

M. PouLiOT. — On pourrait admettre une distinction: un délai de six à sept ans pour les sujets jeunes, et de deux à trois ans pour les sujets au-dessus de trente ans.

M. Mauriac. — Je conseille de n'accepter que les sujets jeunes. Si la maladie ne récidive pas, chez eux, après quelques années d'attente, ils peuvent inspirer de la confiance. Mais le pronostic du rhumatisme me parait plus grave chez les sujets âgés. Le rhumatisme qui survient tardiveraentindiqueloujoursdes tendances fâcheuses. L'imminence des récidives, la fréquence des complications cardiaques constituent un véritable danger.

Je serais d'avis de refuser les gens que frappe le rhumatisme à partir de quarante ans.

M. Mahillon (de Bruxelles). — Je trouve les propositions de M. Mauriac bien sévères, et d'une application difficile dans la pratique, car nous n'avons pas d'autres renseignements que ceux qui nous sont fournis par les déclarations du proposant.

M.- Garrigues (de Paris). — La question fondamentale, chez les rhumatisants, quel que soit leur âge, c'est desavoir s'il existe, ou non, des lésions du côté du cœur. Immédiatement après la crise aiguë de rhumatisme, il est facile de confondre des souffles extra-cardiaques, ou des bruits anémiques avec des souffles organiques. Au bout de deux ans, cette erreur n'est plus possible.

M. PouLiOT. — Les jeunes sujets doivent donner plus de craintes, parce qu'ils sont toujours menacés de rechutes dans l'avenir, avec toutes les complications qui peuvent en être la conséquence. Les gens âgés qui n'ont pas de lésions cardiaques m'inspireraient plus de confiance.

M. Mauriac. — Je crois au contraire que le rhumatisme que Ton observe chez des sujets ayant dépassé quarante ans comporte un pronostic plus sévère, et il m'inspire toujours de la méfiance.

M. Beltz. — Le délai de sept à huit ans qu'a proposé M. Mauriac me paraît beaucoup trop long. Dans la plupart des cas il équivaudrait à un refus et ce serait excessif.

M. le docteur Sierra (de Bilbao). — On doit établir une difl*érence entre l'arthrite de caractère rhumatismal et celle qui est due à des causes infectieuses : angines, scarlatine, gonorrhée, influenza, fièvre typhoïde, infection puerpérale, etc. Dans le premier cas, on doit refuser. Dans le second cas, si le sujet est guéri, s'il n'existe aucune trace de rhumatisme dans les articulations, ou au cœur, on doit admettre le proposant sans restriction.

M. Brouardel. — On vient de discuter sur le délai que l'on devait imposer à des rhumatisants présentant des bruits de souffles. J'estime que tout candidat à l'assurance qui présente un bruit de souffle organique au cœur doit être refusé.

M. PoËLS. — Sur quels chifl'res s'est-on basé pour fixer les délais que l'on vient de proposer : 2 ou 5 ans, pour certains de nos collègues 6 ou 7 ans pour d'autres? A-t-on des statistiques sur cette matière?

M. Grosse. — Je ne connais pas de statistiques précises sur ce sujet. Les délais que j'ai proposés m'ont été suggérés par l'expérience.

M. PoËLS. — Alors les conclusions que nous pourrions adopter ne seraient que provisoires.

On a parlé, en outre, des bruits de souffle : nous abordons un autre côté de la question, et cela nous amène à la discussion des risques tarés.

GROSSE. — LE RHiJMATISMB ARTIGUUIRE AIGU. 25

Inacceptables aux conditions ordinaires les sujets atteints de lésions cardiaques peuvent, dans certains cas, être admis avec surprime ou avec diverses modifications du contrat. Le rapport de M. Rockwell nous en fournit de très intéressants exemples.

M. SiREDEY. — Les différentes opinions qui viennent d'être émises au cours de cette discussion montrent combien est encore obscure à l'heure actuelle, cette question des rhumatismes. Les nombreuses formes de la maladie, le rôle prépondérant que jouent les particularités individuelles dans le pronostic, ne permettent guère de conclure d'une façon générale.

Il est peu d'affections qui présentent autant d'aléa et exposent davantage à des surprises, sauf dans quelques cas où il s'agit de rhumatisants jeunes sans lésions cardiaques, et dont les crises n'ont pas reparu après un délai de 2 ou 5 ans, et qui pourraient être acceptés aux conditions ordinaires. Je crois que les sujets atteints de rhumatisme, doivent, pour la plupart être considérés comme des risques tarés.

Aussi, tout en félicitant M. Grosse de son intéressant rapport, je pense que ses conclusions ne peuvent être votées avec le caractère de précision qu'il leur a donné.

M. LE Président. — On pourrait proposer d'accepter les rhumatisants, après un délai de 2 à 3 ans^ sans crise nouvelle, et en spécifiant que le médecin expert pourra augmenter ce délai s'il le juge insuffisant.

Ainsi modifiées, la 2« et la 3^ conclusions du rapport de M. Grosse sont adoptées.

M. LE Président. — La ¥ conclusion du rapporteur est ainsi conçue :

€ Chez tous les proposants qui ont déjà souffert de rhumatisme articulaire aigu, il est nécessaire de demander les attestations des médecins habituels, pour obtenir des renseignements sur le cours de la maladie et ses complications éventuelles, »

M. Lereboullet. — Cette proposition serait très difficile à faire accepter en France, où les médecins sont liés par le secret professionnel. Ceux de nos confrères, à qui l'on demanderait des renseignements de ce genre, refuseraient de les donner. Certaines Compagnies anglaises ou américaines ont proposé de faire assister, dans quelques cas, le médecin ordinaire à l'examen, que fait le médecin expert, du candidat à l'assurance. Cette mesure même, appliquée en France, ne donnerait aucun résultat, le médecin du sujet pouvant toujours refuser de parler.

Il me semble donc que nous ne pouvons voter la 4« conclusion.

M. le Professeur Landouzy (de Paris). — Comme l'a dit M. Lereboullet, nous ne pouvons accepter la 4^ conclusion de M. Grosse. Non seulement nous ne pouvons donner des renseignements sur Içs candi-

dats à Tassurance, mais nous refusons môme le certificat relatif aux causes de la mort.

M. PoËLS. — Autres pays, autres mœurs : En Allemagne on obtient avec la plus grande facilité des renseignements complets et précis, sur les vivants comme sur les morts.

M. Brouardel. — Ce n'est pas seulement l'opinion personnelle de la plupart des médecins français qui consacre, dans notre pays, Tobligation du secret professionnel, mais elle nous est imposée par la loi. Le médecin n'a pas le droit de fournir des renseignements sur les personnes qui se confient à lui. Ce principe est consacré par de nombreux arrêts de la Cour de Cassation. Il est admis que, même en justice, on ne peut pas tenir compte de renseignements irrégulièrement et illégalement donnés par le médecin traitant. En cas d'infraction, à cette règle, le candidat à l'assurance aurait le droit d'appeler son médecin devant les tribunaux, et celui-ci serait sûrement condamné.

M. Van Geuns (d'Amsterdam). — S'agit-il d'une disposition légale? ou d'une simple interprétation de jurisprudence? Le candidat à l'assurance ne pourrait-il pas, d'ailleurs relever formellement son médecin du secret professionnel?

M. Brouardel. — Il s'agit bien d'un texte de loi, précis, et dont l'interprétation ne saurait être discutée, puisqu'elle a été confirmée, ainsi que je le disais tout à l'heure, par de nombreux arrêts de diverses Cours, et de la Cour de Cassation elle-même.

Le consentement du client ne suffit pas à relever le médecin du secret professionnel. D'accord avec la loi, la Société de Médecine légale s'est prononcée nettement dans ce sens.

M. Mahillon. — Cependant des jugements récents ont établi que le secret médical appartenait bien au client et que celui-ci pouvait autoriser le médecin à parler.

M. Brouardel. — Des jugements de ce genre ne sauraient avoir une autorité décisive en présence des arrêts de la Cour suprême. Ils peuvent d'ailleurs être cassés.

M. le D"" Manuel Sierra (de Bilbao, Espagne). — En Espagne nous n'avons aucune loi civile qui empêche le médecin de la famille de donner, au médecin de la Compagnie d'assurances, des renseignements sur les antécédents pathologiques du proposant; mais il y a la loi morale qui nous empêche de pousser jusqu'à ce point nos investigations.

Le secret professionnel est inviolable; il n'appartient ni au médecin, ni au client, et personne ne peut renoncer à ce qui ne lui appartient pas. Il ne suffit pas que le candidat à l'assurance autorise son médecin à faire des déclarations à celui de la Compagnie, car il s'agit quelquefois de maladies de famille dont la déclaration peut être préjudiciable à d'autres personnes. Le proposant pourrait aussi apprendre de cette façon qu'il est atteint d'une maladie dont il ignorait l'existence.

D'autre part, le médecin de la famille est ordinairement attaché à son client, et cherche à défendre ses intérêts, et on ne peut espérer qu'il donne des indications vraiment intéressantes et utiles.

Le médecin examinateur peut cependant, dans certains cas, obtenir des renseignements verbaux et confidentiels s'il connaît bien celui de la famille, mais une pareille enquête ne doit pas être faite par la Compagnie d'assurances.

M. Van Geuns. — En Hollande, on n'a pas le droit de dévoiler les causes de la mort. Mais le médecin peut, dans certains cas, donner des renseignements. Il serait désirable qu'il en fût ainsi partout.

M. LE PaÉsmENT. — On pourrait admettre une distinction suivant les pays et lois qui les régissent. Dans certains pays la question est jugée par l'impossibilité légale, pour le médecin, de violer le secret professionnel. Dans les autres, il est désirable que le médecin fournisse des renseignements.

M. SmEDEY. — Il me semble qu'il vaut mieux éviter de voter sur ce point. Les médecins français sont, en majorité, comme moi-môme, partisans de l'inviolabilité du secret professionnel.

M. Grosse. — Il s'agit là d'une question scientifique et non d'ordre juridique. Dans l'intérêt de la science médicale appliquée aux assurances, il serait à désirer que la loi fût moins sévère.

M. Mahillon. — On pourrait, dans la ¥ conclusion, remplacer les mots : « il est nécessaire de demander des renseignements » par ceuxci : • il est désirable. » Cette rédaction ne heurterait ni les lois ni les usages des différents pays.

M. Lereboullet. — On ne peut pas obliger le médecin de famille à fournir des renseignements qui pourraient être de nature à nuire à son client.

D'autre part, nos confrères Allemands jugent inutile d'émettre un vœu pour la généralisation d'une mesure qui est déjà en vigueur chez eux. 11 n'est donc pas nécessaire de voter sur cette conclusion.

M. Landouzy. — Il me paraît indispensable de trancher dès maintenant par un vote cette question du secret professionnel qui se présentera de nouveau, à chaque instant, au cours des débals.

M. W. Salomonsen (de Copenhague). — En Danemark et dans les Pays Scandinaves, les coutumes sont les mômes qu'en Allemagne, le médecin n'est pas tenu au secret professionnel, et il donne facilement les renseignements qui lui sont demandés.

M. PoiiLS. — Il avait été décidé, après le (^ongrès de Bruxelles, que l'on ne reviendrait pas sur cette question. Elle soulève une opposition qui repose sur des coutumes et <Ies sentiments respectables. M. Grosse pourrait, je crois retirer la 4'^ conclusion de son rapport. Les médecins de chaque nation conserveront toujours leur liberté d'action.

M. Grosse. — Je retire bien volontiers cette conclusion.

M. Maiiillon. — La proposition que j'ai soumise précédemment à mes collègues ne porte aucune atteinte à la question de principe, et elle peut être maintenue. Il me semble qu'il est vraiment désirable que le médecin expert puisse s'éclairer auprès du médecin de famille. L'admission des risques tarés deviendra impossible sans cette condition.

M. DoBRSKi (de Varsovie), — M. Grosse a simplement exposé la manière dont on procède en Allemagne. Or, en France, le secret médical est intangible. Comme on est loin d'être fixé sur la valeur du mot de rhumatisme, si fréquemment employé par les proposants, lorsqu'ils exposent leurs antécédents, il serait bien désirable que l'on pût avoir des renseignements sur l'évolution de la maladie et sur les complications auxquelles elle a donné lieu.

M. SmEDEY. — M. Grosse ayant retiré sa 4« conclusion, la question est jugée et il n'y a plus lieu de passer au vote. Je tiens cependant à répondre à M. Mahillon au sujet d'un argument qui serait de nature à impressionner nos collègues.

L'admission des risques tarés, disait-il, est intimement liée à cette question des renseignements. Le médecin expert ne pourra accepter les sujets dont la santé n'est pas parfaite que lorsqu'il aura obtenu du médecin traitant toutes les explications désirables sur l'évolution de leurs maladies.

Je ne suis pas d'accord avec notre collègue sur ce point. Partisan comme lui, de l'admission des risques tarés, je reste également un partisan convaincu de l'inviolabilité du secret professionnel, et je ne crois pas qu'il y ait incompatibilité entre les deux choses.

Le médecin expert n'a pas besoin de demander des explications à un autre médecin, et je ne pense pas qu'il ait un intérêt réel à le faire.

Quelle confiance peut-on accorder à des renseignements fournis par un médecin dont on ne connaît ni la valeur scientifique, ni la valeur morale?

En matière d'expertise, comme au cours des examens médicaux que nous pratiquons chaque jour, ce sont les signes objectifs qui trompent le moins. Le médecin doit étudier minutieusement tous les appareils, tous les organes, et les commémoratifs ne sauraient infirmer la valeur des constatations précises qu'il a pu faire.

Souvent on se laisse entraîner malgré soi par l'appréciation d'un confrère, et c'est une cause d'erreur assez fréquente. Quand un médecin m'adresse un malade que je n'ai jamais vu, je commence habituellement par l'examiner, et je lis ensuite la lettre qui m'a été envoyée. Celle-ci ne modifie généralement pas beaucoup mon opinion. J'y trouve le plus souvent des détails qui confirment mon diagnostic, et auxquels j'emprunte des indications spéciales de pronostic ou de traitement, mais il est rare que mon impression générale sur l'état du malade soit modifiée.

Si l'on a besoin de quelques éclaircissements, on peut demander au proposant les ordonnances ou les consultations qui lui ont été remises à diverses époques, on y trouvera presque toujours des indications suffisantes.

Pour légitimer Tintervention du médecin de famille, on a recours à un argument spécieux, qui consiste à dire que celui-ci est autorisé, sollicité même, par le candidat à Tassurance à donner tous les renseignements qu'il possède sur sa santé.

Le client peut ignorer certaines maladies dont il est atteint : un anévrysme par exemple. Lorsqu'il autorise le médecin à parler, son autorisation ne vise que les choses qu'il connaît, et ne peut s'étendre à celles qu'il ne soupçonne pas. Il ne peut donc demander la divulgation d'un secret dont il ne soupçonne pas l'importance. J'estime que dans tous les cas, l'expertise médicale, en vue d'une assurance, doit se faire en dehors du médecin traitant.

M. PoËLs. — Je crois que nous devons remercier M. Grosse d'avoir retiré sa conclusion ce qui permet de clore le débat.

M. JossÉ Johnson (de la Compagnie le Gresham), — Quelle est la conduite à tenir lorsque le médecin-expert est en même temps le médecin du proposant.

M. Brouardel. — A Paris, nous avons l'habitude de refuser, en pareil cas, de pratiquer l'examen.

La clôture mise aux voix est acceptée.

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