L'Impôt (Instruction civique
L'impôt. — Ce que c'est que Cimpôt; à quoi il sert; sa légitimité. Impôts directs, impôts indirects.
La France a besoin d'ambassadeurs pour la représenter auprès des puissances étrangères, de soldats pour défendre son indépendance, de magistrats pour rendre la justice, de gendarmes pour arrêter les malfaiteurs. Ces dépenses, et d'autres encore, profitent à tous les Français : elles nous permettent de vivre en sécurité, de nous occuper exclusivement de nos affaires, de travailler en paix. Puisque nous en profitons tous, il est juste que chacun de nous y contribue, et ainsi s'explique la légitimité de Vimpôt, qui est la subvention de tous les citoyens aux charges communes de l'Etat.
L'impôt n'est équitable que s'il est proportionnel aux facultés, c'està-dire aux ressources de ceux qui l'acquittent. Il est clair que le petit marchand d'un petit village ne doit pas payer, pour avoir le droit d'exercer son commerce, un impôt aussi lourd que le grand négociant de la capitale ou d'un important chef-lieu de département.
11 y a des impôts qui atteignent directement les contribuables et que l'on appelle pour cette raison impôts directs. Tels sont ceux qui frappent la propriété foncière, bâtie et non bâtie, autrement dit les terres
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et les maisons. Telle est la contribution personnelle-mobilière, sorte d'impôt double qui n'en forme qu'un au point de vue de sa perception : l'impôt personnel, qui consiste dans le payement d'une somme égale à la valeur de trois journées de travail, et l'impôt mobilier, proportionnel à la valeur locative de l'habitation. La contribution des portes et fenêtres, qui a pour base le nombre des portes et fenêtres donnant sur les rues, cours et jardins, et celle des patentes, due par tous ceux qui exercent un commerce, une industrie, une profession, sont aussi dus impôts directs.
Sauf indigence ou exonération prévue par la loi, personne ne peut être dispensé de payer les impôts directs. L'avocat, le médecin, le fabricant, sont tenus de payer patente, et tout propriétaire d'une maison doit payer l'impôt foncier. Au contraire, les impôts indirects frappent des objets de consommation au fur et à mesure qu'ils sont consommés : s'il n'y a pas de consommation, il n'y a pas d'impôt, et, sauf pour les objets de première nécessité, il est loisible aux citoyens de s'y soustraire. Les droits sur le tabac, la poudre, les cartes à jouer, sont des impôts que je puis parfaitement me dispenser de payer si je ne veux ni fumer, ni chasser, ni faire ma partie. Si même je veux boire de l'eau et me passer du jus de la treille, j'échapperai encore, sans qu'on puisse me reprocher la moindre fraude, aux atteintes de l'impôt indirect.
