La Justice (Instruction civique

Deux sortes de lois : lois civiles, lois pénales. — CCassement des actes punissables. — Tribunaux compétents. — Cour de cassation.

Il y a, dans toute législation, deux sortes de lois. Les unes règlent les droits privés des citoyens, qui peuvent en bénéficier ou non, à leur gré. Les autres n'intéressent pas seulement les particuliers : leur observation intéresse aussi l'ordre public, et personne n'a le droit de s'y soustraire.

Voici un patron qui congédie son ouvrier du jour au lendemain, sans l'avertir et sans avoir eu à se plaindre de lui. La loi donne à l'ouvrier le droit de s'adresser aux tribunaux pour obtenir une indemnité, et il use de ce droit; mais, brusquement, il se ravise et retire sa demande en justice : il est absolument libre de le faire, car il s'agit ici d'intérêts purement privés, et la loi civile ne prend pas les intérêts des citoyens malgré eux.

Supposons maintenant que le même ouvrier, au lieu de^ s'adresser aux tribunaux, se laisse emporter par la colère et se livre à des voies de fait qui mettent en danger la vie de son patron. Une fois que celui-ci s'est adressé à la justice, il ne peut plus l'empêcher de suivre son cours : l'acte de brutalité commis par l'ouvrier ne relève plus de

El., p. 393.

buivant qu'il s'agit de l'application de la loi civile ou de la loi n^ c^l^lnir'''' "' ""'^"^ P^^ '«^ *"^— civifsou par" l'es ïiiun^.u

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