DE LA SYNTAXE FRANÇAISE
(26 lévrier 1901.)
Le Ministre de rinstruction publique et des Beaux-Arts, vu l'arlicle 5 de la loi du 27 février 1880;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1900;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu, Arrête :
Article 1 . — Dans les examens ou concours dépendant du ministère de rinstruction publique, qui comportent des épreuves spéciales d'orthographe, il ne sera pas compté de fautes aux candidats pour avoir usé des tolérances indiquées dans la liste annexée au présent arrêté.
La même disposition est applicable au jugement des diverses compositions rédigées en langue française, dans les examens ou concours dépendant du ministère de l'Instruction publique qui ne comportent pas une épreuve spéciale d'orthographe.
Article 2. — L'arrêté du 31 juillet 1900 est rapporté.