Organisation du syndicat

La convention des houilles de Haute-Silésie n'est pas un comptoir de vente, comme le syndicat rhénano-westphalien ; chacun des charbonnages syndiqués vend directement à sa clientèle ; mais les conditions de vente lui sont imposées, conformément aux termes de la convention survenue entre tous les associés.

Voyons d'abord ce qui concerne les prix de vente. La convention iixe des prix minima ; ceux-ci sont modifiés, selon l'état du marché charbonnier, par l'assemblée générale des directeurs des charbonnages syndi-

qués ; chacun est libre de vendre à des prix supérieurs ; comme nous l'avons dit déjà, les houilles de moins de 15 millimètres et les charbons livrés aux usines métallurgiques de la Haute-Silésie ne sont soumis à aucun minimum de prix de vente. Le tarif minimum n'est que rarement modifié ; aucun changement de prix n'a eu lieu pendant les sept premières années de la convention ; les minima ont été haussés lentement en 1897 ; enfin, pendant les deux dernières années, le seul changement a été une réduction des prix des houilles de qualité inférieure.

Les prix minima sont les prix de vente sur wagon, à la fosse. Le principal intérêt de la convention de Haute-Silésie réside. dans la différenciation de ce prix à un triple point de vue : qualités, dimensions, coût de transport à destinât ionr La convention distingue six qualités de charbon ; la qualité supérieure type est celle des charbonnages fiscaux. Le contrat groupe les charbonnages en six classes correspondant chacune à l'une de ces six qualités. Le prix étant fixé pour la première qualité par exemple à 10 marks la tonne, les prix des cinq qualités suivantes sont respectivement réduits de 20, 60, 80 pfennigs, m. 1,60 et 2 marks sur ce prix étalon.

Ces prix sont applicables aux charbons triés au crible d'au moins 40 millimètres ; pour les dimensions inférieures, les prix sont :

Le tout-venant subit une réduction de m. 1,80. La

40 à 35 millimètres,

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réduction pour le menu passé au crible d'au plus 70 millimètres carrés est de m. 3,50.

La troisième différenciation, enfin» se rapporte au coût du transport de la houille. La convention groupe les charbonnages syndiqués en plusieurs districts ; à chacun de ceux-ci correspond, par rapport aux prix ci-dessus valables pour le district de Kattowitz, une augmentation ou une réduction proportionnelle au coût de transport de la houille jusqu'au marché de consommation.

Ces districts sont au nombre de sept, pour le marché allemand ; de dix pour l'Autriche du nord-ouest ; de quatorze pour le reste de l'Autriche, la Roumanie et la Russie, et de neuf pour la Hongrie. Les réductions ou augmentations des prix minirna pour ces divers districts sont au maximum de m. 1,20 à la tonne.

En outre, le contrat prévoit des prix d'exception (Ausnahmepreise) pour les marchés exceptionnels (Ausnahmgebiet) et pour les livraisons de charbons triés pendant la saison d'été.

Les marchés exceptionnels comprennent :

1. Les marchés exceptionnels proprement dits; la convention y range :

a) Une série de stations de la région de la Baltique ;

b) Toutes les localités des Grands-Duchés de Mecklenburg-Schwerin et Mecklenburg-Strelitz ;

c) Les localités de la région de l'Elbe depuis Hambourg jusque Magdebourg ;

d) La région à l'ouest de l'Elbe.