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- ft 13

La production du syndicat représente la presque totalité de la production du bassin rhénan-westphalien (district de Dortmund) soit :

En 1899 48.02 1.014 tonnes sur 5-J.G4 1.1 20

La production globale du charbon en Prusse s'est élevée.

En 1895 à 72.621.709 tonnes

La production des mines syndiquées du bassin rhénan-wetsphalien représentait, en 1900, 87 0/0 de la production totale de ce bassin ; celle des mines non syndiquées 13 0/0. D'après le rapport — qui omet d'indiquer à quelle date il se place (1) — la production rhénan-westphalienne représente 58 0/0 de la production prussienne. La production du syndicat entrerait dans ce total pour 51 0/0.

Les mines syndiquées forment divers groupes selon leurs affinités.

1° Le groupe des grandes mines produisant les diverses catégories de charbons (charbons gras servant à des usages industriels et aussi pour faire le coke,

(1) En 1902 le calcul donnerait des résultats un peu différents : en chiffres ronds la production rhénane westphalienne représenterait 68 0/0 de la production prussienne ; mais le syndicat n'entrerait dans ce chiffre que pour 48 0/0 et les mines non syndiquées du Rhin et de Westphalie pour 10 0/0.

charbons maigres qui servent pour faire des briquettes et à des usages domestiques, charbons à gaz et charbons flambant). En 1901 la production effective a été en charbons gras de 29,184,800 tonnes, en charbons à gaz et flambant de 14,836,157 tonnes, en charbons maigres de 6,390,969 tonnes.

2° Le groupe des petites mines (die Kleinen Zechen). Celles-ci se plaignent de ne pouvoir accroître leur participation vu le peu d'étendue de leurs gisements. Le syndicat leur répond par des chiffres. Du 1er mars 1893 au lor janvier les mines syndiquées ont vu au total leur participation croître de 20,495,810 tonnes, soit 57,68 0/0. Les 29 petites mines dont la participation annuelle est inférieure à 180,000 tonnes ont vu leur participation croître de 2,694,32 tonnes ou 74,86 0/0, soit 17,12 0/0 de plus que la moyenne.

3° Enfin il existe des communautés de vente (Verkay/svereine) auxquelles une participation globale est assignée pour toutes les mines qu'elles représentent.

Le nombre des travailleurs employés dans les mines de houille était pour l'Empire allemand, en 1900, de 384,587. Le bassin rhénan-westphalien entrait dans ce total pour 226,902, dont 194,435 étaient à la solde du syndicat. En 1902, le personnel employé par le syndicat comprend 203,528 personnes sur 243,963 travailleurs occupés dans le district rhénan-westphalien.

La lre question est la suivante. — Désignation du cartel (syndicat ou convention). Siège social. Nombre des membres et des exploitations.

Le rapport a déjà fourni a ce sujet des renseignements circonstanciés.

2e question. — Nombre des ouvriers occupés dans les exploitations syndicales, sexe des ouvriers, nombre des adolescents et enfants ?

Les représentants du syndicat font observer que leur association ne s'occupe pas d'établir des statistiques de ce genre qui sont dressées par l'Office supérieur royal des mines pour le district de Dortmund.

3e question. — - Sur quelles productions portent les conventions établies par le cartel ?

Sur la bouille, répond le rapporteur. Quant au coke et aux briquettes, leur vente est opérée par le cartel rhénan-westphalien du coke et par l'association des briquettes de Dortmund.

46 question. — Quantité et valeur annuelle des productions syndicales depuis V existence du syndicat ou dans les trois dernières années ?

M. Kirdorf (d'Aix-la-Chapelle) fait observer que la question est ambiguë. De quelle valeur annuelle veuton parler ? De la valeur de la production estimée en soi indépendamment du prix de vente obtenu ou de la valeur telle qu'elle résulte de la vente ? Cette dernière valeur est seule réelle, seule intéressante ; mais si c'est elle que la question a en vue, cette question fait double emploi avec la question 8 « quelle est l'importance du débit du syndicat en quantité et en valeur ? »

M. Gothein, député au Reichstag, réclame cependant l'indication : 1° des prix de prise en charge ; 2° des prix de vente.

Cette demande est combattue par le directeur Grassmann (du syndicat rhénan-westphalien) et par le conseiller privé Krabler. Une statistique des prix d'achat à la mine (prise en charge) serait tout à fait en l'air. Car elle ne comprendrait pas les surprix, l'excédent obtenu par le syndicat de vente sur sa revente à l'acheteur, excédent remboursé à la mine venderesse,

sous déduction d'un prélèvement pour les frais du syndicat.

5e question. — Par quelles raisons, dans quelle année, pour quelle durée a élé formé le carlel ? Le rapport a déjà répondu à ces questions.

6e question. — Dut du cartel ?

Le professeur Schmoller veut, à ce propos, demander quel est le degré d'autorité des organes du cartel par rapport aux syndiqués envisagés individuellement. Le président l'invite à ne pas anticiper sur la question 7 qui a trait à ce sujet.

M. Fulda (de Francfort), négociant en charbon. — Le but du cartel est d'éviter les variations qu'éprouve le marché sous le régime de la concurrence. 11 y arrive par une action continue sur les prix réglés d'année en année, action qui permet en temps de prospérité une hausse modérée, qui, en temps de dépression, évite une baisse trop brusque. On permet ainsi aux mines de conserver un certain profit, môme si le marché est défavorable. C'est là le but du syndicat des charbons du Rhin et de la Westphalie comme de tout cartel quelconque.

7° question. — Organisation du cartel ?

Le professeur Schmoller est d'avis que cette question d'organisation est le point le plus difficile, le point central de l'enquête... « Autant que j'ai pu m'occuper des cartels, j'ai eu cette impression qu'une direction aux vues étendues ne pouvait être obtenue que grâce à un comité directeur peu nombreux et à son président, parce que seuls les gens qui sont à la tête de l'affaire peuvent voir d'assez loin tout le système économique, parce qu'ils sont les seuls qui ne cherchent

pas seulement les profits du moment, mais à améliorer la condition économique de la collectivité, parce que, plus que les syndiqués pris isolément, ils ont l'œil fixé sur les intérêts légitimes des autres branches de la production. »

On a vanté, poursuit le professeur Schmoller, les trusts, parce que leur régime est celui de la dictature, tandis que le régime de nos cartels serait celui d'une démocratie moins apte à poursuivre de grands desseins, moins disciplinée, moins cohérente. Il serait donc important d'être ilxé à ce sujet et que les personnes compétentes voulussent bien nous éclairer.

Cette question demeure sans réponse immédiate. Le rapporteur en pose une autre et demande si le syndicat des charbons a conclu des accords avec ceux des briquettes et du coke. — Oui, répond le directeur Unckell, mais nous n'avons conclu aucune entente avec les syndicats des pays étrangers.

Le député au Reichstag Gothein reprend pour son compte la question du professeur Schmoller et se fâche même un peu qu'il n'y ait pas été répondu. A défaut d'une réponse, il faut réclamer une enquête parlementaire.

Il n'a pas non plus été répondu assez explicitement au sujet des accords intervenus entre les syndicats du charbon, du coke et des briquettes. Si une mine possède des fours à coke ou achète des charbons à coke et les livre aux fours à coke du syndicat des cokes, est-il fait état de ces combustibles dans les chiffres indiquant la participation du syndicat des charbons ?

M. Kirdorf (de Gelsenkirchen), représentant du syndicat rhénan-westphalien, renvoie M. Gothein à. la lecture des traités entre les syndicats, traités qui ont été publiés. Il observe qu'il ne saurait être tenu de

répondre au nom du syndicat à la question posée par le professeur Schmoller, lequel ne l'interroge pas sur un point de fait, mais sur une impression, une opinion subjective, à savoir s'il estime qu'au fond la véritable autorité du syndicat réside dans l'assemblée générale ou dans la direction. Il veut bien dire cependant que le régime du syndicat est une pure constitution démocratique, un pur système parlementaire.

(( Mon idéal, ajoute-t-il, serait d'avoir à moi seul la direction du syndicat rhénan-westphalien. Mais, il nous faut compter avec ce fait que nous avons une constitution et que nous ne pouvons la changer. Quand même j'éprouverais le désir et je reconnaîtrais la nécessité d'un tel changement, je ne pourrais avoir sur mes cointéressés l'influence indispensable à la réalisation de ce vœu. »

Le professeur Schmoller insiste. Les cartels n'ontils pas eu de 1893 à 1895 une constitution beaucoup plus démocratique qu'à présent ? « Sans doute ces associations ont un régime démocratique en ce sens que leurs comités écoutent les vœux des intéressés et en tiennent compte. Mais la question est de savoir jusqu'à quel point elles sont liées... Une bonne conduite des affaires, une conduîfe exemplaire n'est possible sous une constitution démocratique que si on accorde une autorité toujours plus forte à celui qui est au sommet et qui voit l'ensemble... Je ne souhaite pas que nous voyions s'acclimater chez nous les trusts, mais je crois que la constitution des cartels doit être de plus en plus modifiée dans le sens de l'augmentation des pouvoirs de la direction. »

M. Beumer, député au Reichstag, rappelle que la commission n'est pas réunie pour donner des conseils aux cartels...

Le député Goïhein demande les noms des mines

syndiquées, les taux de leur participation, le chiffre des voix dont elles disposent.

Le député Spahn s'élève contre la prétention du syndicat de ne pas tout dire. Les noms de ceux avec qui on a traité peuvent ne pas être communiqués, mais le sens des traités doit être connu.

Après une déclaration du négociant en charbon Fischer, qui se déclare satisfait de ses rapports avec le syndicat, MM. Kirdorf (d'Aix-la-Chapelle et de Gelsenkirchen), protestent contre l'allégation du Dr Spahn, d'après laquelle le cartel refuserait de tout révéler aux commissaires : « A l'exception des secrets qui peuvent intéresser des tiers, le syndicat est prêt à tout dire. Mais il n'est pas toujours aisé de répondre. M. Gothein veut savoir par exemple comment se répartit entre les groupes la représentation au Beirat. La question est complexe, car une seule personne peut représenter plusieurs groupes : M. Funcke (l'un des commissaires présents) représente par exemple au Beirat des mines qui produisent le charbon à gaz et le charbon flambant, le charbon gras et le maigre.

<c On demande encore à quelle majorité sont prises nos décisions du Beirat relativement aux prix de base : le plus souvent à l'unanimité. Nous sommes un petit parlement ; seulement chez nous on parle moins abondamment. C'est même la seule différence entre un parlement et nous. »

Le propriétaire de mines Stinnes prétend que la fixation des prix du charbon par le syndicat rhénan-westphalien ayant lieu pour un exercice annuel qui com mence le 1er avril de chaque année est commandée par la fixation des prix du coke que le syndicat du coke établit avant le 1er janvier. Cette assertion sera bientôt contestée.

En réponse à l'interpellation de M. Gothein, le directeur Grassmann dépose une série de documents qu'il livre à la publicité : liste des membres du syndicat, état des coefficients de participation individuelle au 1er janvier 1903, déterminant le droit de vote au Beirat, ainsi qu'à l'assemblée des propriétaires, — une voix par 10,000 tonnes de participation, un état des membres du Beirat, le traité avec les cartels des cokes et des briquettes, les rapports du syndicat depuis sa fondation.

Le négociant en charbons Fulda déclare inexacte l'assertion d'après laquelle les prix du charbon seraient commandés par ceux du coke. Les seconds sont arrêtés pour un semestre seulement, — d'avril à septembre : d'octobre à mars ; — les premiers pour une année : d'avril à avril. Fin septembre il faut donc remanier les prix du coke alors que ceux du charbon sont encore en vigueur pour six mois. Du reste le syndicat des charbons a été beaucoup plus modéré que celui des cokes.

Sur interpellation du rapporteur, M. Kirdorf (de Gelsenkirchen) explique ce qu'on entend par « zone contestée de débouché et par zone incontestée de'débouché ». La zone incontestée est celle où le cartel n'a à compter avec aucune concurrence, c'est-à-dire la région limitée au Nord par la Hollande, la Frise orientale, le district de Hambourg ; à l'Est par la Saxe (l'Elbe) ; au Sud par la concurrence bohémienne ; à l'Ouest par la Belgique et la France. Chaque mine reçoit le prix de vente intégral des produits écoulés dans cette région (sous déduction seulement du prélèvement pour frais).

La zone contestée comprend le reste de l'Allemagne. Les mines syndiquées ne reçoivent pour les produits écoulés dans cette zone que le prix de prise en charge et non le prix de vente effectif.

Le Dr Betimer. — L'Etat lui aussi reconnaît pour la vente de ses mines une zone contestée et une zone in-

contestée. Le ministre des Travaux publics a avoué au Reichstag que le charbon payé le plus cher par l'Administration des chemins de fer de l'Etat prussien était celui des mines de la Sarre qui appartiennent à ce môme Etat. Le Fisc vend très cher à son frère le Ministère la houille produite par ses mines (du moins pour la région où les charbons de la Ruhr ne peuvent entrer en concurrence avec ceux de la Sarre). Et ce charbon est bien moins bon que celui de la Westphalie ; il dégage une odeur beaucoup plus désagréable.

M. Stinnes reconnaît que le syndicat rhénan-westphalien se conduit de la manière la plus généreuse envers les mines non syndiquées. Il ne se croit pas obligé de les évincer de partout et par tous les moyens.

8ê question. — Par quels moyens et avec quel succès a-t-on tenté d'ouvrir des débouchés et de réglementer la vente tant sur le marché intérieur que sur les marchés étrangers ?

Quelle est Vimportance de la vente au double point de vue de la quantité et de la valeur :

A. — Sur le marché intérieur ?

B. — A V étranger, depuis V existence du cartel ou depuis les trois dernières années ?

Le rapporteur communique le tableau suivant relatif aux importations et exportations de houilles de l'Empire allemand :

Tadlkau

Excédent

Années

Importation

Exportation

do l'exportation

sur

l'importation

Tonnes

Tonnée

Tonnes

Exportation du syndicat.

Années

De toute la production du syndicat

Tonnes 0,0

Sur ces derniers chiffres, l'exportation en Belgique et en Hollande seulement en 1899 compte pour 5,135,438 tonnes. Ces deux pays constituent le meilleur débouché de l'Allemagne.

M. Kirdorf (de Gelsenkirchen) tient à faire observer que dans la période de prospérité le syndicat a demandé des prix moins élevés que l'étranger. En Belgique et en Hollande les cours du charbon avaient énormément monté et nous avons pu obtenir pour notre exportation des prix plus élevés qu'en Allemagne.

Mais l'attaque contre le syndicat d'Essen jusqu'ici

suspendue par la nécessité de s'entendre sur les faits va se dessiner. C'est toujours le député Gothein qui la mène : « Vos prix, dit-il en substance à M. Kirdorf, ont été arrêtés en 1900 pour toute l'année 1901. Or, la crise latente dès la fin de 1900 a éclaté avec violence en 1901. Les prix payés en 1901 ne correspondaient donc plus à la véritable situation économique. Comment dans ces conditions le syndicat pouvait-il espérer relever la production, ce qui cependant doit être son but ? »

M. Kirdorf (d'Aix-la-Chapelle). — Mais je n'ai jamais vu dans les statuts d'aucun cartel que son but fût d'augmenter la production ! Il y a là une contradiction manifeste. Les cartels sont nés des souffrances de l'industrie. Quand les cours sont si bas que les producteurs ne gagnent plus rien, ils se groupent pour obtenir de meilleurs prix. Cette prétention implique évidemment que l'acheteur paiera davantage (que sous le régime de la vente à perte ou sans gain). Dans ces circonstances il serait contradictoire de prétendre augmenter la vente. Ce qu'il y a de vrai, c'est que dans les moments de prospérité industrielle où la demande est active, on pousse en avant la production. Mais la tendance normale du cartel n'est pas d'augmenter la production. Une telle tendance serait contradictoire avec son but.

M. Stinnes remarque que le syndicat a eu à compter en 1901-1902 avec ce fait qu'il y avait dans le commerce des stocks importants d'approvisionnement en charbon : il eût donc été imprudent d'accroître sa production.

M. Meyer attribue la diminution de l'extraction du charbon à la diminution de la production en fonte.

M. Gothein persiste à croire qu'en maintenant pour 1901 les prix fixés en 1900 le syndicat n'a pas tenu

compte des intérêts économiques de la collectivité et a pratiqué une politique égoïste.

Le directeur Grassmann. — M. Gothein nous reproche d'avoir maintenu en vigueur pendant toute l'année 1901 des prix fixés en 1900. Mais savions-nous à la fin de 1900 ce qui arriverait ? En décembre 1900, quand le syndicat des charbons décida une réduction de la production, — car le comité directeur vit que l'état du marché faiblissait, bien qu'à cette date encore le syndicat ne pût livrer toutes les quantités demandées, — nous fûmes assaillis de reproches. Lisez les journaux d'alors. Vous oubliez les dates ! Lorsque j'allai alors à Berlin, diverses personnes compétentes m'accueillirent par ces mots : (( Pouvez-vous bien asséner un pareil coup de poing au Reichstag ? » Le clairvoyant Reichstag disait en effet : « Le syndicat commettrait une folie s'il limitait sa production. » Le syndicat n'en avait pas moins parfaitement raison. Que seraient les affaires si, ayant en mains un contrat ferme, je changeais les prix fixés pour ce contrat!...

Le professeur Schmoller rappelle la loi économique d'après laquelle la baisse du prix d'un objet en augmente la consommation. Cette loi comporte parfois des exceptions, mais en général elle reçoit son application. N'était-ce donc pas le cas pour le syndicat de baisser en 1901 ses prix et d'augmenter ainsi la consommation du charbon ? Il eût ainsi imprimé une activité nouvelle au marché ; il eût rendu service à l'industrie métallurgique et peut-être mis fin à la crise.

M. Behrens, négociant en charbons, proteste contre le reproche adressé au syndicat par M. Gothein d'avoir créé une sorte de monopole de la vente au profit des négociants en charbon. Au contraire leur rayon d'action

a été diminué, une zone de vente leur ayant été assignée par le syndicat.

9e Question. — Quels prix a pu obtenir le cartel pour ses productions sur le marché national et à l'étranger? Quels éléments ont servi de norme pour fixer les prix en Allemagne et à Vélranger ?

Le rapporteur Dr Vcklcker explique que, dons les conseils du syndicat, deux partis sont en présence. Le premier se prononce en faveur d'une grande modération dans la fixation des prix. Le parti adverse pousse au contraire à la hausse des prix, à l'exploitation à fond de la situation économique lorsqu'elle est favorable. La direction du syndicat et YAufsichtrath représentent la première tendance.

Le rapporteur cite comme exemple les chiffres suivants représentant les prix de base des charbons gras.

la lonne1

1893-1894 7 marks

Il cite encore l'opinion favorable au syndicat formulée dans le rapport annuel du Verein fiir die bcrgbaulichen Interessen im Oberbergamtsbezirke Dortmund (Association des intérêts miniers du district houiller de Dortmund) : <( Le syndicat, est-il dit dans ce rapport, a bien fait de ne pas baisser ses prix en vue d'augmenter la demande, car la dépression économique était plus profonde que ne le pensaient les avocats de la baisse des prix. Cette baisse eût conduit non au relèvement, mais à. la déroute du marché. Car les consommateurs n'eussent pas acheté davantage, mais plutôt ralenti leurs achats dans l'espoir que la baisse ne faisait que commencer. Accorder des marchés intercalaires, c'eût été

nuire aux clients fidèles et réguliers pour favoriser les clients peu solvables. »

M. Fulda observe qu'en 1901 le syndicat a demandé de§ prix bien inférieurs à ceux des mines non syndiquées du bassin de la Ruhr, des mines fiscales de la Sarre, des mines silésiennes, belges ou anglaises. On ne pouvait, en décembre 1900, prévoir la crise qui s'est produite et par suite en tenir compte pour la fixation des prix de 1901. Inversement, en décembre 1899, lorsqu'on a fixé les prix pour l'exercice avril 1900 à avril 1901, on ne prévoyait pas que la demande s'accentuerait encore fortement en 1900 et par suite on n'a pas fixé les prix à un cours aussi haut qu'on eût pu le faire.

Le député Gothein revient à la charge, cette fois très énergiquement. Tous ces raisonnements n'empêchent pas que le syndicat en maintenant en 1901 les prix du charbon au môme taux qu'en 1900 a porté un rude coup à ses clients : les fondeurs, les propriétaires d'aciéries, de laminoirs, de tréfileries, etc. Les métallurgistes voyaient baisser les prix de leurs produits et payaient toujours aussi cher le charbon nécessaire à leur fabrication.

« J'ai maintes fois proclamé, dit-il, qu'en temps de prospérité industrielle, le syndicat avait exercé sans aucun doute une influence modératrice sur les prix. M. Gothein reconnaît volontiers qu'à côté des folles exigences des mines fiscales de la Sarre, le syndicat a fait preuve de sagesse. Mais pourquoi, lorsque la dépression a commencé, n'a-t-il pas consenti à ses clients des concessions de prix justifiées par les circonstances ? Cela a eu lieu souvent en pareil cas entre particuliers. Ces concessions n'eussent en rien, comme on l'a objecté, été contraires à la loyauté et à la bonne foi commerciale. Elles eussent seulement mis les prix en harmonie avec le véritable état des affaires. »

M. Kirdorf (de Gelsenkirchen) répond : En 1900, la demande était énorme. Ne pas augmenter les prix pour les marchés à courir en 1901 et dont les bases étaient arrêtées en 1900 eût été impossible avec le régime démocratique du syndicat. Seul un directeur absolu, un vrai dictateur eût pu imposer aux mines syndiquées ce sacrifice. Encore eût-il fallu, ajoute non sans quelque ironie M. Kirdorf, que ce directeur fût doué de la grande perspicacité et de la haute prévoyance que possède M. le conseiller des mines Gothein.

Nous avons su cependant, poursuit M. Kirdorf, nous montrer modérés ; un auteur belge, M. Travenster, dans une brochure publiée sur ce sujet, nous reproche môme d'avoir été trop modérés. Il est certain que nos exigences de prix ne sont rien en comparaison de la hausse colossale qui s'est produite en Belgique en 1900.

On nous reproche la durée excessive pour laquelle sont conclus nos marchés ; il eût fallu, dhVon, traiter pour un trimestre seulement. Mais c'eût été nous mettre en contradiction avec notre raison d'être qui est de régulariser les prix, de donner au marché plus de stabilité et de consistance. Des tarifs de prix changés tous les trimestres exposeraient l'industrie à d'incessantes variations.

M. Gothein répond qu'en Silésie on n'impose pas à. l'acheteur des marchés d'un an ; on consent à traiter pour un semestre seulement. Les longs traités ont ce résultat d'empêcher souvent toute relation entre les prix payés et ceux qui seraient conformes à la réalité de la situation économique.

M. Kirdorf (de Gelsenkirchen). — Si d'une manière générale les prix n'ont pas plus haussé de 1893 à. 1901, c'est à cause des traités annuels et non trimestriels ou semestriels. Questionnez nos clients les métallurgistes et, s'ils veulent faire abstraction des difficultés du mo-

ment, ils vous diront que d'une manière générale nous avons raison de traiter pour une année ; on évite mieux ainsi les brusques variations des cours.

Il nous faut chercher dans des délibérations, dans des compromis la bonne voie. Mais l'existence du syndicat des charbons a été en somme un bienfait pour notre situation économique. Posons cette question : Où en serions-nous si le syndicat n'était pas renouvelé ? En cas de mouvement à la baisse, nous aurions un grand krach ; en cas de mouvement contraire, une hausse colossale.

Le comte de Kanitz demande s'il est vrai, connue l'a dit la Kôlnische Votkszeitung, qu'autrefois le syndicat ait conclu des traités à court terme, et qu'à- la suite de la hausse il ait augmenté la durée des nouveaux contrats ?

Le directeur Grassmann, répondant ù une allégation antérieure de M. Gothein, nie qu'on ait jamais imposé à la clientèle des marchés d'un an. On dit au client : <( Tu veux traiter pour trois mois ? (sic). Bien. Mais alors il te faudra dans trois mois prendre les conditions du marché telles qu'elles seront. »

M. Beumer défend le syndicat. Les plaintes formulées contre lui viennent surtout des clients des mines non syndiquées qui, effrayés des exigences de celles-ci, sont venus trouver le syndicat en pleine hausse. Il a pu arriver en effet qu'on leur répondît : u Adressez-vous donc à vos fournisseurs ordinaires, les non syndiqués. »

M. Kirdorf répondant au comte de Kanitz conteste absolument l'allégation de la Kôlnische Volkszeitung : Il ne sait vraiment pas où les journaux puisent leurs informations. L'élévation des prix de revient et des salaires a aussi contribué à la hausse.

M. Gothein persiste clans sa manière de voir. Que le syndicat, en maintenant ses prix pour 1901, ait servi les intérêts de ses membres, d'accord. Mais il a nui aux métallurgistes, ses clients. Dans les districts où il n'y a pas de syndicat, la baisse des produits métallurgiques a été moins forte. Si le prix de la houille eût baissé en 1901, la demande eût augmenté. Quant aux salaires, ils n'ont pas haussé depuis 1900.

Le Dr Spahn. — Est-il vrai qu'en dehors des conditions de prix et de durée, le syndicat impose à ses clients certaines conditions (obligation de prendre, en dehors de la quantité de charbon dont on a besoin, une certaine quantité de charbon de telle autre qualité que l'on doit écouler, défense de rien acheter aux mines non syndiquées, etc.) ?

M. le conseiller du commerce Arnhold répond à l'assertion de M. Gothein, d'après laquelle il n'y aurait pas eu de crise aiguë dans les districts miniers où les mines ne sont pas syndiquées. L'influence du puissant syndicat des charbons de Westphalie a indirectement protégé les mines indépendantes. Mais si ce syndicat n'eut pas existé, les mines eussent encore beaucoup plus souffert.

On ne peut contester que de 1898 à 1900 la hausse ait été plus forte dans les pays où l'industrie houillère n'est pas syndiquée. M. Arnhold cite, à l'appui de son dire, les chiffres suivants : en 1898, les chemins de fer de l'Etat belge payaient leur charbon 11 fr. 50 ; en 1900, ils le payaient 22 fr. 50. A Cardiff, en septembre 1898, le charbon se vendait 16 shillings ; à la fin de 1900, il valait de 30 à 35 shillings. Par contre, de 1898 à 1900, le syndicat rhénan-westphalien n'a élevé ses prix que de 2 marks 1/2 à 3 marks. Mais, objecte- t-on, lorsqu'en 1901 une ère de dépression s'est ouverte pour toute l'industrie, lorsque tous les prix ont baissé, pour-

quoi le syndicat a-t-il maintenu les siens ? Tout simplement, répond M. Arnhold, ^>arce que le producteur qui s'est abstenu d'exploiter la hausse avec autant dàpreté que ses concurrents n'est évidemment pas à môme d'accompagner la baisse aussi rapidement que ces derniers. Que dirait-on si, des prix peu élevés ayant été convenus en temps de crise et devant rester un certain temps en vigueur, une hausse générale survenait tout à coup ? Admettrait-on que le vendeur prétendît revenir sur ses engagements et majorer ses prix, sous prétexte que les conditions du marché se sont améliorées ? Non, évidemment. Alors de quel droit veut-on obliger le syndicat à renoncer volontairement au bénéfice de ses contrats ?

Il est inexact au surplus que les marchés de vente de charbon soient passés en Silésie pour un trimestre. Ils ont une durée d'un an. M. Gothein a été induit en erreur.

Il ne faut pas oublier du reste qu'à la fin de 1900, lorsque les prix ont été fixés pour 1901, la demande de combustible était encore considérable.

M. Molkenbuhr, membre du Reichstag, peut affirmer que l'administration des mines royales interdit à ses représentants de vendre au prix de revient (sans bénéfice). Le syndicat agit-il de môme ?

Le directeur Grassmann. — Rien n'est prévu à ce sujet. C'est là une pure affaire d'administration. Le conseiller du commerce Weyland (de Siegen) ajoute que l'on vend aux ouvriers au prix de revient, parfois audessous de ce prix.

Le directeur Kaiser (de Wetzlar), représentant de l'industrie de la fonte (Roheisenindustrie), déclare que, pour le fond, tout le monde est d'accord avec le syndicat des charbons rhénan-westphalien. Il s'est réjoui de ce qu'une situation qui eût pu être ruineuse pour les houil-

lères du Rhin et de la Westphalie et par suite pour le pays a été transformée et améliorée par la création du syndicat. « J'ai longtemps appartenu à l'industrie houillère ; je sais, par expérience personnelle, quelle était la situation avant 1893. Or, je puis dire que l'industrie du fer ne s'était pas bien trouvée de cette situation, bien qu'elle eût parfois payé des prix extrêmement bas pour le charbon. C'est ainsi qu'il m'est arrivé d'acheter 10 tonnes de charbon à coke pour 18 marks ! Messieurs, de tels prix ne peuvent évidemment amener que la ruine d'une industrie et une sensible diminution du revenu national. »

M. Kaiser applaudit au principe des marchés à long terme. Il est très sage de régulariser les prix qui ne doivent être ni trop haussés en temps de prospérité, ni trop baissés en temps de crise. Cet éloge du syndicat du charbon n'empôche pas que sur certains points M. Kaiser ne puisse différer d'avis avec lui, qu'il n'ait certains vœux à formuler. Le témoin eût désiré se rencontrer avec les délégués du syndicat des cokes avec lequel il entretient des relations plus fréquentes qu'avec celui du charbon. Il eût eu diverses observations à présenter contradictoirement avec ces délégués.

Le rapporteur traite une sous-question. — La création du cartel du charbon a-t-elle déterminé la formation d'autres cartels ? Une vingtaine de cartels d'acheteurs de charbon se sont effectivement formés.

Autre sous-question. — Quelle influence a eu sur le marché rétablissement d'une cote des prix du charbon aux Bourses d'Essen et de Dusseldorf ?

— Cette influence, répond l'ingénieur Schrôdter (de Dusseldorf) a été nulle. Ces Bourses se sont bornées à enregistrer les prix demandés par le syndicat rhénanwestphalien.

Le cartel a-t-il exercé une influence sur les milieux industriels et commerciaux, notamment au point de vue de la fixation des conditions de vente ? Quelle altitude a jmse le cartel à Végard des Unions d'achat (1)?

Le Dr Yœlcker, rapporteur, rappelle que le syndicat rhénan-westphalien n'exerce pas un monopole absolu sur le marché du charbon. A l'exportation il lui faut compter avec la concurrence belge et anglaise, ainsi qu'avec le charbon noir autrichien. A l'intérieur, il a pour concurrentes les mines fiscales de la Sarre et de la Haute-Silésie, les mines non syndiquées du Rhin, de la Westphalie et de la Silésie. En 1893 le syndicat d'Essen ne disposait que de 86,80 0/0 de la production en houille du district de Dortmund ; les mines non syndiquées représentaient 13,20 0/0. En 1900 la proportion avait peu changé : 87 0/0 contre 13 0/0.

Le syndicat achète parfois du charbon aux mines non syndiquées. En 1901, il a conclu ainsi avec trois sociétés minières : lune du Schleswig-Holslein, l'autre de Dortmund, la troisième de Bochum, un accord aux termes duquel ces sociétés renonçaient à vendre leur charbon à tout autre acheteur qu'au syndicat, se réservant seulement la quantité nécessaire à leur propre consommation.

Les établissements métallurgiques s'efforcent d'acquérir des mines de charbon pour s'affranchir de la tutelle du syndicat. Ainsi la mine Westphalie a été achetée par les Forges et Aciéries Hosch, la mine Hannibal par Krupp. Les mines syndiquées ainsi acquises par des métallurgistes ne cessent pas de faire partie du

(1) Les Unions d'achat représentées dans la commission par M. Stein, gérant de l'Institut, pour le bien public de Francfort, sont des sociétés coopératives de consommateurs ayant pour but l'achat en gros du charbon qu'elles répartissent ensuite entre leurs adhérents.

cartel, mais leurs nouveaux propriétaires se réservent naturellement la totalité ou la plus grande partie de l'extraction dont la clientèle ordinaire est ainsi frustrée. Le syndicat a un intérêt évideni à s'assurer et à conserver une clientèle fixe attachée exclusivement à lui. En 1900 et 1901, le syndicat a vendu 55 0/0 de sa production directement à. sa clientèle industrielle ou privée et 45 0/0 au commerce. Le syndicat prétend avoir tenté d'étendre davantage ses relations directes avec les consommateurs, mais avoir essuyé des refus. On préférait, lui a-t-on dit, s'adresser au commerce.

En outre, le syndicat a dû tenir compte du fait qu'un important commerce de charbon s'était créé et qu'il ne pouvait être question de le supprimer brusquement.

Le syndicat, cependant, a imposé aux commerçants avec lesquels il a traité diverses conditions. Aux termes des marchés passés avec les commerçants, ceux-ci s'interdisent de vendre dircclemont du charbon aux forges et aciéries, aux chemins de fer, aux usines à gaz sans l'agrément du syndicat. Us ne doivent vendre directement ou indirectement les charbons maigres ni aux briqueteries, ni aux fours à chaux. Par contre, le syndicat s'abstiendra de vendre aux clients qui n'achètent pas au moins 6,000 tonnes par an.

Le syndicat interdit aux commerçants ses clients d'acheter du coke, des briquettes ou du charbon aux mines de la Ruhr non syndiquées, favte de quoi les prix fixés par les traités seront majorés de 0,50 m. par tonne. Enfin, en ce qui concerne les compagnies de navigation fluviale qui transportent le charbon vers les ports, on les oblige à, ne pas acheter de houille aux mines non syndiquées, à ne pas revendre le charbon acheté au syndicat à. des maisons qui se fournissent ordinairement chez les non syndiqués, à ne pas transporter sur le Rhin du charbon acheté aux non syndiqués.

Les marchands demandent-ils de mars à août des quantités de charbon moindres que celles qui ont été prévues dans leurs marchés, le syndicat a le droit de réduire %dans la même proportion' ses livraisons de septembre à février. Le syndicat n'est tenu d'effectuer chaque livraison de charbon que si les marchands se sont acquittés de leurs obligations contractuelles. En cas de contravention au traité, une amende de 3 marks par tonne est infligée.

Enfin — et cette condition est particulièrement importante — il est interdit aux marchands de charbon, à peine d'une amende de 10 marks par tonne, de vendre à un bénéfice exagéré. La question de savoir si le bénéfice est exagéré doit être soumise au jugement de la chambre de commerce d'Essen.

Le syndicat a encouragé la création de compagnies commerciales dites « de vente » qui opèrent dans les régions éloignées du siège du syndicat Dans ces régions il était difficile au syndicat d'entreprendre la vente directe en raison des dispositions particulières et locales du marché qui nécessitaient une étude spéciale. On a donc provoqué la création de compagnies de commerce placées sous le contrôle du syndicat (1). On cite la Compagnie de vente du charbon de Westphalie à Hanovre, la Compagnie Wurtembergeoise à Stuttgart, la Compagnie Bonne-Chance (Gluck-au{ !) à Cassel.

Il s'est formé aussi des associations d'achat ayant pour but de provoquer le groupement des commandes en quantité suffisante (6,000 tonnes par an au moins) pour traiter directement avec le syndicat. On cite la Compagnie d'achat de charbon de Giessen, la Compagnie centrale coopérative agricole de Halle, l'Associa-

(1) Un membre du Comité directeur du syndicat est membre de droit du conseil de surveillance de chacune des Compagnies.

tion d'achat de charbon pour l'industrie de la Bavière orientale de Ratisbonne, etc.

Le syndicat s'est jusqu'ici montré peu sympathique à ces associations auxquelles il conseille de s'adresser aux marchands de charbon. Il considère en effet que le commerce lui offre beaucoup plus que ces coopératives des garanties de vente régulière et uniforme. Le syndicat exige des acheteurs directs de charbon le paiement comptant ou un mois de crédit avec caution. Il renvoie au commerce ceux qui réclament de plus longs délais. L'expérience, prétend le syndicat, a prouvé qu'en temps de prospérité les associations d'achat accablent les mines de demandes de combustible, mais que si la baisse survient en môme temps que s'ouvre une période de dépression, ces associations se déclarent incapables de prendre livraison de la quantité minima de charbon qu'elles se sont engagées à acheter.

Du côté des associations d'achat, on explique ce mauvais vouloir du syndicat envers les consommateurs par ce fait qu'il n'est pas fâché de mettre un écran entre le producteur et les consommateurs. Il empêche ainsi ces derniers de s'unir directement contre lui, de former un contre-cartel. Le conseiller privé du commerce Goldberger tient à constater que les dépositions faites par les représentants des plus importantes industries, tels que M. le directeur Kaiser, témoignent que d'une manière générale l'industrie est satisfaite des procédés du syndicat rhénan-westphalien, qu'il s'est toujours conduit légalement et rationnellement.

Il pose diverses sous-questions :

1° Comment est réglée la prime d'exportation ? A combien s'élève-t-elle dans chaque cas ? Dans quelles années a-t-elle été spécialement en usage ? Dans quels pays sont vendues les marchandises ainsi exportées avec prime ?

2° Le syndicat rhénan-westphalien a-t-ii un traité avec l'Association de vente de Haute-Silésie ? La réglementation de la production et des conditions de vente du syndicat est-elle indépendante de tout accord avec cette Association ? A-t-elle eu lieu, au contraire, à la suite d'un échange de vues ou d'une" entente confidentielle? (Une voix : Non !)

3° Accorde-t-on des rabais pour les fortes commandes ? Ces rabais sont-ils les mêmes pour les usines et pour le commerce ?

4° Quelles sont les conditions imposées aux commerçants relativement à la revente (Weiterverkanf) des charbons ? Le rapport nous a appris, dit M. Goldberger, qu'on interdisait aux marchands de vendre trop cher et que la chambre de commerce d'Essen avait juridiction à cet égard. Il serait intéressant d'en savoir un peu plus long et d'apprendre dans quel cas la chambre de commerce d'Essen est intervenue et quelle a été sa décision. M. Goldberger est persuadé que des explications franches mettront fin à des légendes concernant, si on juge d'après ce qu'il vient d'entendre, la gestion du syndicat.

Le président fait observer que la première sousquestion (primes d'exportation) ne rentre pas dans le cadre de l'étude prévue par la question 10 et devra, s'il y a lieu, être discutée ultérieurement. De môme les sous-questions 2 (accords avec le syndicat silésien) et 3 (rabais) présentent un caractère trop général et* ne peuvent être examinées présentement. Quant à la 4° sous-question (conditions ayant trait à la revente) sa solution résultera de la discussion de la question 10, sans qu'il soit nécessaire de l'examiner séparément.

Le conseiller des mines Grassmann (l'un des directeurs du syndicat rhénan-westphalien). — En ce qui concerne l'association des charbonnages de la .Haute-

Silésie, M. Grassmann affirme qu'il n'existe aucune entente avec elle au sujet des prix ou de la production.

En ce qui concerne les rabais qui seraient accordés en raison de l'importance de la commande, de tels avantages n'existent pas. Notre plus fort client, c'est l'administration des chemins de fer de l'Etat prussien. Or, elle paie les mômes prix que les marchands nos clients.

On entend ensuite M. Stumpf d'Osnabruck, représentant du Syndicat de la fonte (Roheisensyndikat).

Le syndicat des charbons a eu en somme une bonne influence sur l'industrie de la fonte. Nous sommes convaincus qu'au temps de la prospérité, nous n'aurions pu tirer, à beaucoup près, un aussi bon parti de la conjoncture favorable si le syndicat des charbons n'avait agi avec autant de modération. Rappelezvous ce qu'a dit le conseiller privé Arnhold. En 1900, les prix du syndicat ont haussé de 25 0/0, ceux de la houille anglaise de 100 0/0. La proportion est la môme si on établit une comparaison analogue avec la Belgique, la France ou F Autriche. Dans ces divers pays, il y a eu une hausse du simple au double ; chez nous la hausse n'a été que d'un quart en sus.

Quant à savoir si, alors que la dépression est survenue, le syndicat aurait dû baisser ses prix plus qu'il ne l'a fait, c'est là pour nous, qui avons maintenant sous les yeux la crise pleinement déclarée, une pure question théorique (mot à mot une question de docteur). Je n'ai donc pas été étonné d'entendre hier M. le professeur Schmoller nous dire qu'il se demandait si la conduite du syndicat en cette circonstance avait été avantageuse pour l'industrie. Mais au début de 1901, c'est-à-dire au début de la baisse, on ignorait complètement si celle-ci serait durable. Bien au con-

traire, j'en appelle aux gens d'affaires ici présents, on espérait que le recul serait de peu d'importance et que la situation s'améliorerait. Le don de prophétie est un don personnel. M. le conseiller des mines Gothein, avec son coup d'œil si sûr et si étendu, a été heureux dans ses pronostics. Pour nous, nous nous sommes trompés avec bien d'autres ; il n'y a donc pas lieu de s'étonner que les choses se soient passées ainsi quïl est advenu.

En tout cas nous avons été très reconnaissants au syndicat de n'avoir, pendant la crise, baissé ses prix que lentement et en suivant le cours des événements. Supposez une entreprise comme la mienne qui consomme 00 à. 100 doubles wagons de houille par jour ; elle aura un intérêt immense à prévoir quel sera exactement le prix de la matière première dans l'avenir; à cet effet elle passe des marchés à long terme. Or, qu'adviendrait-il si, ayant conclu un marché de charbon pour un an et alors que vous n'avez encore écoulé que la moitié de votre production annuelle en fonte, le syndicat des charbons baissait ses prix et concédait à d'autres fondeurs, vos concurrents, des prix inférieurs à ceux que vous payez? Comment pourriezvous lutter ?

On a reproché au syndicat de n'avoir pas accordé des réductions sur les prix fixés par les traités, des marchés intercalaires. Cette pratique n'est ni usuelle^ ni commerciale. Prenons un exemple. En pleine hausse des prix une compagnie minière commande à un constructeur-mécanicien une machine exlractive. d'une valeur de 185,000 marks. Survient une crise : une machine toute semblable à la précédente ne coûterait plus que 95,000 marks. Allez-vous, vous, compagnie minière, pouvoir vous retourner contre votre vendeur, le mécanicien, et lui dire : « Vos produits ont subi une baisse de 55 0/0 environ ; accordez-moi au moins un

rabais de 30 0/0 ? » Pas du tout. Que deviendraient les affaires industrielles, que deviendrait le commerce s'il fallait opérer dans de telles conditions ? Il ne faudrait plus compter sur une base raisonnable du trafic économique. Or, cette base fixe, le syndicat n'a pas fait autre chose que* de la maintenir.

Quant à la condition imposée aux marchands de charbon de ne pas vendre au public à des prix exagérés, il n'y a pas longtemps que cette clause a été insérée dans les traités. En 1000-1901, les marchands exploitaient encore leur clientèle. On ne peut guère cependant reprocher au syndicat sa longue inaction à. cet égard, car il s'agissait d'établir une coutume toute nouvelle jusqu'ici inusitée, en vue de protéger le consommateur.

Le conseiller commercial Weyland (de Siegen) estime lui aussi que le syndicat a exercé à tout prendre une action salutaire sur le marché. Il estime seulement que le syndicat eût pu fixer à un taux moins élevé les prix pour 1901. Mais, c'est là une question de docteur.

Le directeur Grassmann expose dans quelles circonstances le syndicat a entrepris de modérer les exigences des marchands de charbon. En 1900, il manquait 350,000 tonnes au syndicat. Les prix de l'exercice futur 1er avril 1900-1" avril 1901 s'établissaient donc en hausse dès la fin de 1899. Les marchands abusèrent à ce point de la disette du charbon que le syndicat se préoccupa de cette situation. On songea à dénoncer pour usure les marchands qui exploitaient le plus les consommateurs. Ce moyen fut reconnu légalement impraticable. On décida alors d'adresser aux marchands une circulaire menaçant de cesser toutes livraisons a. ceux d'entre eux qui vendraient à des prix trop déraisonnables.

Depuis la débâcle est survenue et tout naturellement les marchands ont été contraints de se montrer plus modérés. Aussi la chambre de commerce d'Essen n'a-t-elle pas eu à statuer sur des cas de vente à bénéfices exagérés.

M. Rirdorf (de Gelsenkirchen), représentant officiel du syndicat des charbons rhénan-westphalien. — Nous ne pouvons aller jusqu'à tarifer exactement le bénéfice du marchand. Ce serait entraver les affaires. Nous exerçons seulement une action morale en menaçant le marchand qui vendrait à des prix vraiment abusifs de rompre tous rapports avec lui. Je dois dire à l'honneur du commerce allemand que les cas d'abus caractérisé sont rares. Nous n'avons eu à sévir que dans une seule circonstance.

Les gens qui se plaignaient en 1900 du manque de charbon étaient en général les clients des mines non syndiquées qui venaient à nous occasionnellement ou qui, s adressant au commerce, payaient naturellement de hauts prix. Mais nous avons continué, en 1900, à fournir à nos clients ordinaires les mômes quantités de charbon que par le passé.

Le conseiller de commerce Bœker (de Remscheid) proteste contre cette dernière assertion. Le syndicat des fabricants de menus ouvrages de fer du district de Berg, représenté par M. Bœker, a vainement demandé au début de 1900 les mêmes livraisons de charbon que par le passé. Le syndicat d'Essen a refusé.

Ce même syndicat des charbons rhénan-westphalien n'a fourni h un marchand de charbon que 50 0/0 et à un autre que les 3/5 des quantités demandées. Les fabricants étaient alors dans une situation très fâcheuse, so voyant menacés de fermer leurs usines faute de combustible.

M. Gerstein, secrétaire de la chambre de commerce de Hagen, reproche au syndicat de ne pas vouloir traiter directement avec le consommateur comme les mines le faisaient jadis. Il se plaint aussi de ce que le syndicat ne livre pas toujours au consommateur du charbon de la qualité ou du type réclamé, sous prétexte que la demande en ayant été trop forte, il n'en reste plus en quantité suffisante.

M. Gothein, député au Reichstag (Breslau), se plaint que dans le temps où par suite de l'activité industrielle le charbon était rare, le syndicat ait livré de la houille détestable, a peine combustible. Les petits acheteurs ont dû fournir au syndicat des cautions onéreuses. Pourquoi, du reste, forcer les petits établissements industriels à traiter pour une année ?

Le directeur Ghassmann répond à M. Bœker (voir supra). — Il est arrivé, en effet, que nous avons dû réduire peut-être de 50 0/0 la demande qui nous était adressée ; mais nous avons toujours, môme en 1900, continué a fournir à nos clients la môme quantité de charbon que par le passé. La réduction que nous leur imposions portait non sur la quantité de charbon qu'ils prenaient antérieurement, mais sur la quantité demandée par eux actuellement et qu'ils avaient notablement majorée.

M. Bœker maintient que les marchands de charbon, fournisseurs ordinaires des industriels de Remscheid, leur ont affirmé n'avoir pu obtenir en 1900, l'un que 50 0/0 et l'autre que les 3/5 de la quantité de houille qu'on leur livrait antérieurement. Ont-ils dit vrai? M. Bœker ne peut s'en porter garant; mais, d'après eux, il y aurait eu diminution relativement à la quantité qu'ils recevaient chaque année et non seulement par rapport a. leur demande actuelle.

M. Kirdorf (de Gelsenkirchen). — Notre rôle est très difficile en cas de disette de charbon. La demande en 1900 a excédé de 100 0/0 celle des années précédentes; il était donc impossible do la satisfaire. Or, dès que le producteur ne peut faire face à la demande, on proteste bruyamment. Il nous faut en outre compter avec les grèves, avec les multiples difficultés d'exploitation qui empochent si souvent la production effective d'atteindre le niveau de la production conventionnelle.

M. Kirdorf, d'Aix-la-Chapelle, frère du précédent orateur, et représentant du : Syndical des produits métallurgiques mi-ouvrés (Halbzeuge), se borne à adhérer pleinement aux déclarations des représentants déjà entendus de l'industrie métallurgique et se réserve de prendre la parole ultérieurement.

M. Springmann, directeur de fabrique à Hagen et représentant du Syndicat des lamincrics (Walzwerke). « Mes mandants, dit en substance M. Springmann, n'ont pas de plaintes graves à formuler contre le syndicat qui s'est montré modéré dans ses exigences pendant la période de hausse 1897-1900. Nous ne souhaitons pas le retour du régime qui a précédé la création du syndicat. »

M. Springmann a longtemps représenté le syndicat des fils laminés auprès du syndicat houiller rhénanowestphalien. Il a eu à se louer de ce dernier qui a concédé aux laminories des bonifications d'exportation leur permettant de lutter contre la concurrence américaine. On a supprimé ces bonifications lorsque survint la période de forte hausse en raison des protestations des fabricants de produits métallurgiques bruts.

M. Springmann rappelle cependant que des critiques se sont élevées au sujet de la longue durée des contrats et de la disparité entre le prix auquel l'industriel achète son charbon et le prix auquel il peut ven-

dre ses produits. Le témoin donne lecture d'une lettre adressée au syndicat rhénano-westphalien des charbons par 75 lamineries et usines fabriquant les larges plates, les grosses tôles, les tôles fines, les fils laminés, etc.

« Il n'est pas douteux, est-il dit dans cette lettre — en date du 23 décembre 1902 — < que les prix actuels de la houille ne sont plus en correspondance avec la situation de l'industrie métallurgique. Ces prix se sont maintenus au taux des années prospères du passé, tandis que les prix du fer et de l'acier ont subi depuis deux ans une baisse de 25 à 50 0/0 et sont parvenus à un point où, eu égard au prix élevé des matières premières, telles que le charbon, lo coke, la fonte, il ne nous reste plus qu'à perdre de l'argent. »

Les signataires rendent ensuite hommage à la modération ordinaire du syndicat : « Aussi, ajoutent-ils, nous n'aurions pas présenté cette proposition si la situation faite aux consommateurs qui dépendent comme nous d'autres industries productives de matière première, n'était telle que nous sommes menacés de la ruine. Les grandes aciéries qui, au temps de la prospérité, ont acheté des mines et des hauts fourneaux, sont maintenant à même de laminer leurs produits à des prix de revient moindres que les nôtres. Notre existence est en jeu si, tenant compte des circonstances, vous ne modérez vos prix le 1er- avril prochain pour la nouvelle année à courir, et si vous ne nous mettez ainsi en état de soutenir la concurrence des grandes usines qui possèdent des mines à elles. »

Les pétitionnaires invoquent l'intérêt du syndicat rhénano-westphalien lui-même dont ils sont les meilleurs clients. Les grandes usines tendent de plus en plus à avoir leurs mines à elles et à s'affranchir ainsi de l'autorité du syndicat. « Si nous sommes ruinés, une partie importante de votre clientèle disparaîtra, tandis qu'en modérant vos prix, vous nous rendrez

un service immense. Cette baisse du charbon entraînera en effet la baisse de la fonte et des produits miouvrés, c'est-à-dire des matières premières que nous consommons. » Par tous ces motifs, les lamineries demandent au syndicat de baisser d'au moins 1 mark par tonne le prix de la houille tout en maintenant la primo d'exportation. « C'est là, disent-îls, un faible sacrifice pour vous si Ton songe que pour les tôles, par exemple, les propriétaires ou actionnaires des lamineries doivent encore verser de 15 à 18 marks par tonne peur couvrir les frais de fabrication. Si, au lieu d'exporter comme nous le faisons, 50 0/0 des tôles, nous réduisons de moitié notre production, cette réduction entraînerait à votre préjudice une diminution de 50 0/0 de notre consommation en charbon. — De plus le chiffre des subventions que vous nous accordez à titre de prime d'exportation, diminuerait si les prix que nous obtenions sur le marché allemand étaient rémunérateurs. »

Sans cesser d'Aire digne, et tout en conservant l'allure d'une lettre d'affaires, la fin de la pétition des lamineries est presque émouvante : « Voyez, disent les signataires, nos derniers bilans. Ils accusent une situation lamentable. Comptez le nombre des sociétés par actions qui n'ont pu distribuer aucun dividende. Venez à notre aide; il en est temps. »

La réponse du syndicat fut un refus bien net. M. Springmann fait suivre cette lettre du tableau suivant qui en forme un éloquent commentaire : Prias du charbon flambant à yaz.

A partir du 1" avril de la présente année : 10 marks la tonne soit 16 0/0 plus haut : l que ja moyenne des an-

Priw des fers marchands [ nées 1889-1893

{acier pucldk*).

120 marks franco ou 117,50 pris à l'usine soit 13 1/2 0/0 plus bas :

que la moyenno

des prix pendant les

années 1894- 1898.

que la moyenne des prix pendant années 1899-1902.

les

Charbon flambant à gaz.

Prix actuel 10 marks la tonne, soit 15 0/0 plus élevé :

Fer marchand (acier puddle) .

Prix actuel 117 mks. 50} soit seulement 2 à 3 1/2 0/0 plus élevé :

Fer marchand [acier Dessemer ou Thomas).

Prix actuel : 105 marks soit environ 6 0/0 plus bas :

Charbon flambant à gaz.

Prix actuel : 10 marks, soit 3 0/0 plus bas :

Fers marchands (acier puddlë).

Prix actuel ; 117,50, soit 25 0/0 plus bas:

Fers marchands (acier Bessemer ou Thomas)

105 marks, soit 25 0/0 plus bas :

M. Wappermann, propriétaire de la laminerie de Schlcbusch, représentant du Comptoir des larges plates du Rhin et de Westphalie, se plaint des cours élevés du charbon depuis deux ans : « Les prix de nos matières premières, houille et fonte, sont tels, dit-il, que nous ne couvrons plus nos frais. »

M. Kirdorf (d'Aix-la-Chapelle) regrette que la métallurgie n'ait pu obtenir une réduction des prix du charbon. Mais pour constituer une compensation des pertes subies par la métallurgie, il eût fallu une baisse énorme du prix du charbon. Or, le syndicat du charbon, qui après tout est, lui aussi, un commerçant, ne pouvait évidemment être tenu de s'imposer un si lourd sacrifice.

M. Kirdorf (de Gelsenkirchen) observe que la «baisse a surtout éprouvé les produits achevés. Le prix des

matières premières a relativement peu varié. Mais plus on avance dans l'échelle des fabrications en allant de la plus simple à la plus complexe, plus on constate de fortes oscillations des prix. Le seul remède serait de former un cartel sur toute la ligne.

« J'entends dire : « C'est impossible! » Mais il fut un temps où l'on disait la même chose de l'industrie des charbons. Cependant la nécessité nous a contraints et nous avons çéussi. Le mot impossible doit être biffé; on peut toujours aboutir à un compromis. Il nous faut aujourd'hui envisager la situation telle qu'elle se présente. Quelques membres du syndicat rhénano-westphalien étaient d'avis que l'on tînt compte des considérations exposées par M. Springmann. Or, la majorité de nos adhérents est convaincue qu'une baisse des prix obligerait les mines à faire des appels de fonds.

« Il y a une baisse de 25 à 50 0/0 sur les fers. Or, si nous avions baissé nos produits dans les mêmes proportions, la baisse générale se fût accentuée : c'est là un fait constant dans les crises. Pourquoi, du reste, aurions-nous baissé nos prix plus que les mines fiscales ? Le fisc n'a pas été aussi modéré que nous dans la fixation des prix. »

Le directeur Grassmann. — M. Springmann demande une baisse de 1 mark par tonne en faveur des lamineries. Mais alors il faudrait concéder la même faveur à tous nos clients. Nous produisons 60,000,000 de tonnes. La réduction nous coûterait donc 60,000,000 de marks.

M. Stinnes, propriétaire de mine à Mûlheim-sur-la- Ruhr. — Les usines non syndiquées ont plus souffert que les autres. La dépression ici a été telle qu'une baisse du charbon ne suffirait pas à la compenser.

Les compagnies métallurgiques propriétaires de mines sont dans une situation meilleure que les autres, non seulement parce qu'elles n'ont pas à subir une

majoration dans le prix de la houille, mais parce qu'elles n'ont pas à supporter les frais de transport de la houille de la mine à l'usine.

M. Gothein, député au Reichstag. — Contrairement à M. Kirdorf, l'orateur estime que plus on avance dans l'échelle des fabrications en allant de la plus simple à la plus complexe (produits entièrement ouvrés), plus décroît et s'affaiblit l'intérêt que les industriels ont à se syndiquer. La formation d'un cartel n'est possible qu'entre un nombre d'usines relativement restreint; plus la fabrication s'achemine vers l'exécution complète, l'achèvement du produit, plus les établissements industriels se multiplient. Or, il est trop difficile de réunir toutes ces têtes sous un môme bonnet.

Les directeurs du cartel de la houille disent : « Nous ne pouvons, en baissant nos prix, rendre aux métallurgistes les profits énormes réalisés par eux de 1898 à 1900. » Sans doute, et nul ne leur demande cela. Mais ils pourraient, du moins, en modérant leurs exigences, diminuer pour la métallurgie l'acuité de la crise.

Le cartel maintient un état de choses factice ; il permet de vivre aux entreprises chétives que le jeu naturel de la concurrence eût éliminées et il nuit par là môme aux entreprises vraiment bien constituées et qui eussent légitimement profité de la disparition des autres.

Le cartel, s'il maintient ses prix de vente, baisse les salaires ouvriers. L'écart entre les prix de vente et les salaires est plus fort en 1903 qu'en 1898.

<( Les mines fiscales, dites-vous, ont conservé des prix supérieurs aux vôtres. » Je le déplore, mais je puis dire qu'en Silésie l'Etat prussien a baissé le prix du charbon à coke.

Les primes d'exportation peuvent servir efficacement les intérêts des industries productives de matières

premières ou de produits semi-ouvrés, mais non ceux des industries de finissage. Il ne faut pas oublier, du reste, qu'en accordant pour les matières premières ou les semi-ouvrés des primes d'exportation, on renchérit à rintérieur le coût de la fabrication du produit ouvré.

M. Springmann. — Le syndicat rhénano-westphalien nous conseille de nous syndiquer. Mais plusieurs grandes aciéries s'y refusent obstinément et nos efforts dans ce sens ont échoué pour cette raison.

M. Kirdorf (de Gelsenkirchen). — Si Ton admettait avec M. Gothein qu'en cas de baisse des produits fabriqués, les syndicats des industries productives de matières premières doivent baisser leurs prix, il faudrait condamner tous les syndicats et admettre qu'en cas de prospérité les industriels ont raison d'exploiter la hausse autant qu'ils le peuvent. En agissant ainsi, nous verrions le terrain manquer sous nos pieds : Werden wir den Boden untcr den Fussen verlicren.

On nous reproche de sauver des établissements chétifs, incapables de vivre par eux-mêmes. Mais il est vraiment difficile de condamner ainsi délibérément et d'un trait de plume des entreprises qui représentent après tout une grande partie de la richesse nationale. Qui décidera du reste si une entreprise industrielle est viable {lelstungfahig) ou non ? Vers 1889-1890 on jugeait irrémédiablement ruinées les mines du bassin de la Ruhr. Or, depuis la formation du syndicat, leurs affaires se sont brillamment rétablies.

En ce qui concerne les salaires ouvriers que Ton nous reproche d'avoir baissés, je demande instamment qu'une statistique officielle soit établie à ce sujet. Elle permettra de juger si l'allégation de M. Gothein est fondée.

Au surplus, je le répète, les mines fiscales n'ont pas baissé leurs prix ; pourquoi baisserions-nous les nôtres?

Pourquoi nous obligerait-on à nous montrer plus modérés que l'Etat ?

Le professeur Schmoller admet d'une façon générale les explications du syndicat, mais regrette que ce dernier ait usé de son droit strict au lieu d'accorder quelques concessions de prix. Sous cette réserve il déclare ne pouvoir approuver M. Gothein. La fixation des prix par le jeu de l'offre et de la demande n'implique nullement que toute intervention comme celle du syndicat sera écartée et que de brusques variations de prix soient salutaires.

M. Gothein proteste. Il n'a jamais tenu le langage que lui prête M. Schmoller. Il a reconnu les services rendus autrefois par le syndicat en demandant seulement qu'il tînt plus de compte actuellement des intérêts des industries, ses clientes.

Au surplus, une certaine obscurité plane encore sur le débat. D'un côté on nous dit que les lamineries ne peuvent plus vivre à cause des hauts prix du charbon. De l'autre côté on nous affirme que si les prix du charbon sont réduits, les mines de charbon maigre de la Ruhr ne feront plus leurs frais. Que l'on nous apporte des chiffres pour nous mettre à même de nous prononcer.

M. Kirdorf (de Gelsenkirchen) n'accepte pas le reproche d'être demeuré dans le vague. Si l'on souhaite des renseignements encore plus détaillés, si l'on veut faire estimer la valeur intrinsèque de la production de la houille syndicale pour la comparer à la valeur telle qu'elle ressort de la vente, on peut s'adresser à l'inspection des mines. On réclame une certaine baisse des prix. Mais encore une fois chargez-vous de la faire accepter par la majorité des propriétaires de mines, mes mandants. Déjà — le rapporteur l'a cons-

taté — on nous reproche une modération excessive. On nous dit : « Vous avez été déraisonnables. Vous voulez baisser et si vous baissez, on vous demandera de baisser encore plus. »

Le représentant des : Fabriques de menus ouvrages de {er (ferronnerie, serrurerie, etc.), est le conseiller du commerce Funcke (de Hagen).

D'une manière générale les fabricants de cette catégorie reconnaissent la prévoyance et la modération du syndicat rhénano-westphalien qui les a souvent protégés contre les exactions du commerce.

Notre situation est fâcheuse. En ce qui nous concerne, la baisse remonte à mars 1900 ; dès cette époque, elle atteignait 15 0/0. Aujourd'hui les cours sont tombés au môme niveau qu'avant 1893.

La multiplicité des établissements, la grande variété des types et qualités de nos produits nous rendent très difficile la formation d'un syndicat. Nous sommes cependant d'excellents clients pour le syndicat rhénanowestphalien. Car pour faire une tonne de nos produits, il faut consommer 4 à 6 tonnes de houille. Ne pourrait-on nous accorder une réduction sur les prix actuels du charbon?

Le conseiller commercial Bœker confirme les dires de M. Funcke. Les fabriques de limes notamment sont trop nombreuses et trop disséminées pour pouvoir se syndiquer.

Les fabriques de menus ouvrages de fer auraient bien un débouché : l'exportation. Mais ici elles se trouvent prises entre deux feux : la cherté des matières premières en Allemagne et l'élévation à l'étranger des droits de douane sur les produits ouvrés.

L'exportation aux Etats-Unis de la fonte et des demiouvrés a triplé depuis trois ans dans ce pays, grâce à l'activité du marché industriel américain. Mais qu'il

survienne une crise aux Etats-Unis et ce débouché se fermera ; par suite la demande en charbon des fonderies, des forges et des aciéries allemandes diminuera notablement. Le syndicat rhénano-westphalien se repentira alors d'avoir laissé péricliter l'industrie et la fabrication des produits entièrement ouvrés.

On entend le représentant des : Constructeurs de machines, M. le conseiller commercial Klein (de Frankenthal, Palatinat). — La création du cartel rhénanowestphalien a grandement profité aux constructeursmécaniciens. Car les mines, clientes naturelles de cette industrie, ont été encouragées à améliorer leur production et à renouveler leur outillage. D'importantes commandes de machines ont été faites à partir de 1893. En général on se loue du syndicat d'Essen ; on souhaite seulement qu'il baisse quelque peu le prix du charbon.

Le conseiller privé des mines Weidtman (de Dortmund) confirme ces dires. La question du prix du charbon n'a pas pour les constructeurs-mécaniciens une importance capitale ; car s'ils paient le charbon un prix élevé, ils se récupèrent en partie de cette perte en vendant des machines aux compagnies minières.

Toutefois la situation actuelle n'est pas brillante. On produit sans bénéfice.

Le conseiller privé commercial Schiess ( de Dusseldorf), représentant des fabriques d'outils, se loue du syndicat rhénano-westphalien qui a amélioré la qualité de la houille.

Un échange de vues a lieu entre divers commissaires au sujet des conditions de la livraison aux ouvriers du charbon nécessaire à leur consommation domestique. Le fabricant Gastell déclare céder la

houille à ses ouvriers au prix coûtant. M. Kirdorf explique que le syndicat se désintéresse de la question, laissant chaque mine syndiquée libre d'agir à cet égard comme elle l'entend.

Le directeur dee mines, M. Fuchs, commissaire du ministère prussien du Commerce et de l'Industrie, dit avoir engagé les industriels à céder le charbon à leur personnel au prix de revient.

MM. Leipoldt (d'Aix-la-Chapelle) et Kreufer (de Mechernich), délégués des fabricants de zinc et d'étain, déclarent que leurs mandants n'ont pas de plaintes à formuler contre le syndicat.

La liste des représentants des industries métallurgiques appelés à déposer est close.

Le conseiller du gouvernement Martin demande s'il est possible d'indiquer la proportion des établissements métallurgiques propriétaires de mines.

Le- directeur Grassmann répond que cette statistique est en voie d'élaboration. Le nombre des mines non syndiquées tend à s'accroître depuis quelque temps. La production syndicale s'élevait en 1893 dans le district de Dortmund

à 33,514,964 tonnes contre 3,861,564 tonnes produites par les mines non syndiquées.

En 1902, la production syndicale a été de 48,698,754 tonnes contre 7,219,638 tonnes produites par les mines non syndiquées.

Le Dr Stein (de Francfort-sur-le-Mein) représente des sociétés coopératives de consommateurs de charbon qui paient des cotisations mensuelles. De la sorte, lors-

qu'à rentrée de l'hiver le charbon devient nécessaire pour le chauffage domestique, il' est déjà en grande partie payé.

Grâce au système des traités annuels passés avec de grands négociants, les sociétés coopératives ont obtenu des prix bien meilleurs que ces sociétés qui ont acheté au cours du jour.

Quant à nous, nous avons fondé en 1900 une compagnie d'achat qui groupe 35 caisses et qui en représente 35 à 40 autres. Notre demande annuelle en charbon atteint 25 à 30,000 tonnes. Aussi désirions-nous vivement traiter directement avec le syndicat ; mais il nous a renvoyés aux commerçants. Nous avons insisté : « Nous acceptons, avons-nous dit, toutes vos conditions : la caution, la livraison du charbon chaque mois et par quantités égales. Vous ne pouvez, ditesvous, procéder par livraisons individuelles à faire à chacun de vos adhérents. Soit ! vous nous livrerez en gros et ce sera notre compagnie qui se chargera de la répartition. Quant à la caution, nous disposons des sommes nécessaires à la constituer et elles sont déposées à la banque ouvrière coopérative de Hesse et de Nassau qui s'offre à nous garantir. La banque de Francfort vous répondra de la solvabilité de cette dernière banque. »

Le syndicat rhénano-westphalien a repoussé notre demande pour ne pas s'aliéner le commerce du charbon. En fait, du reste, nous n'avons pas eu jusqu'ici à nous plaindre des marchands ; mais nous craignons qu'ils ne forment eux aussi un cartel et que nos intérêts soient ainsi compromis.

Sous ces réserves, conclut M. Stein, nous rendons hommage à la modération et à la prudence du syndicat.

M. Fulda, marchand de charbon. — M. Stein appré-

hendc la formation d'un cartel des marchands de charbon de Francfort et de l'Allemagne méridionale. Il n'aurait pourtant pas h en souffrir. A Cassel où existe un syndicat de ce genre, les marchands syndiqués ont vendu en 1900 le charbon meilleur marché que les indépendants ; il est vrai que maintenant ils le vendent plus cher que ces derniers. En somme ils ont régularisé les cours et c'est un bien.

M. Stein s'est plaint de ce que le syndicat protégeât les marchands. Mais il n'a pas dit à quel prix cette protection nous est accordée. Nous ne sommes plus des marchands, mais de simples représentants, tant on nous impose de conditions, tant on édicté à notre égard de prescriptions et de prohibitions :

1° La clause de libération en cas de force majeure n'existe pas pour nous comme pour l'acheteur industriel. Quoi qu'il arrive, il nous faut prendre livraison ;

2° A peine d'une amende de 50 pfennigs par tonne, il' nous est interdit d'acheter du charbon aux mines de la Ruhr ;

3° Le syndicat a le droit sans entente préalable de consigner dans les entrepôts de Duisbourg et de Hochfeld les quantités de charbon prévues au contrat et non acceptées par nous. Il n'a pas, jusqu'ici, fait usage de ce droit, mais il en est investi ;

4° Nous fournissons une caution égale à. 15 0/0 de nos achats annuels ;

5° Il nous est interdit de vendre à un bénéfice exagéré. Ceci paraît juste, et pourtant on nous laisse libres, de vendre sans bénéfice ou môme à perte en cas de baisse. Ne devrait-on pas en pareil cas nous protéger comme on protège le consommateur en cas de hausse ?

Le marchand de charbon Fischer de Bingerbrûck soutient la même thèse et formule ce dilemme : u Ou

laissez-nous exploiter les hauts prix en temps de prospérité, ou si vous nous interdisez les hauts prix, garantissez-nous au moins un certain bénéfice et protégeznous en tout cas contre le risque de vendre à perte. »

M. Gauss (de Stuttgard) est le représentant des associations coopératives de consommateurs de charbon de cette région. Les adhérents de ces associations consomment beaucoup plus de coke que de charbon (dans la proportion de 3 contre 1). Ils ont donc affaire plutôt au syndicat des cdkes qu'à celui de la houille.

Ce dernier se refuse à traiter avec eux et les renvoie au commerce.

Dans le gros public, on est plutôt hostile aux cartels qui ne poursuivent, croit-on, tout comme les trusts, qu'un seul but : la hausse des prix et l'exploitation du public. M. Gauss n'était pas jusqu'ici fort éloigné de partager cette opinion simpliste : « Mais, dit-il, — non peut-être sans une légère pointe d'ironie — les débats d'hier et d'aujourd'hui nous ont apporté bien des éclaircissements. Quant à moi, ma manière de voir est maintenant très différente de ce qu'elle était lorsque je suis arrivé à Berlin. Je reconnais tout le bien qu'a fait le syndicat des charbons et je veux joindre ma modeste contribution à la reconnaissance générale. Ich anerkenne ail das Gute icas das Kohlensyndikat geschalfen hat und will auch mein Scherflcin zum allgemeinen Dank beilragen. »

La parole est de nouveau donnée au directeur de fabrique, Springmann.

M. Fulda s'est plaint, dit-il, de ce que dans les contrats avec les industriels figurât la clause qui, en cas de difficultés d'exploitation ou de force majeure, libère l'acheteur de son obligation de prendre livraison. Or, cette clause est indispensable. Car le commerce, lui, peut revendre le charbon qu'il achète ; c'est môme là

son but essentiel, tandis qu'à nous, industriels, on défend de revendre le charbon. Nous devons consommer nous-mêmes le charbon que nous commandons. Si donc nous devions, quoi qu'il arrivât, prendre livraison, il nous faudrait empiler en magasin des stocks de houille qui se déprécieraient.

Le directeur de mine Stinnes. — Quelques commissaires ont invité le syndicat à. régler sa conduite sur celle de la direction des mines royales : qu'il s'en garde bien. Celle direction est plus exigeante que le syndicat. Ce dernier permet encore moyennant une surtaxe de 50 pfennigs par tonne d'acheter aux mines non syndiquées. L'administration fiscale interdit absolument au marchand tout achat fait à une mine ne lui appartenant pas.

Si les marchands ne parviennent pas à se syndiquer, c'est parce qu'ils sont trop nombreux et que quelquesuns d'entre eux refusent leur consentement. Le syndicat du charbon n'est pour rien dans ces difficultés.

M. Vowinckel, négociant en charbon (Dusseldorf), déclare exercer depuis quarante ans le commerce en gros. Sa déposition est fort pittoresque et son argumentation ne manque pas de logique :

ce Je me joins, dit-il, à toutes les dépositions qui reconnaissent au syndicat une certaine dose de sagesse clans la direction des affaires. Mais cet aveu n'empêche pas que nous ayons tous enduré des épreuves fort regrettables. Lorsque je me représente notre situation, je songe au mot célèbre : Ave, Cœsar ; morituri te saluiœnil (1) Sans doute, le syndicat a tenté par tous les moyens d'aiguiller le commerce du char-

(1) « Sois heureux, César; ceux qui vont mourir te saluent! »

bon dans la bonne voie. Chacun conviendra que ce n'était pas là une petite affaire et se demandera en jetant un coup d'oeil en arrière : le syndicat a-t-il toujours réussi? Je ne dirai pas qu'il s'est toujours trompé. Non. Mais n'eût-il pas été possible de trouver un moyen terme entre les oscillations des forces productives par -l'effet de la concurrence et la réglementation presque automatique du trafic comme aujourd'hui (des Gestalten des Verlriebs auf chic ganz automatische Weise voie heute)? »

Les compagnies de vente dont le syndicat a provoqué ou favorisé la création seront un jour absorbées par lui. Un des actionnaires de l'une de ces compagnies meurt-il laissant sa part d'intérêt à sa veuve ou à des enfants, ceux-ci ou après eux leurs héritiers chercheront souvent à céder leurs actions et le syndicat pourra les acquérir.

Fatalement le commerce du charbon sera éliminé. Il représente encore 45 0/0 de la clientèle du syndicat ; il tombera à 20 0/0 ne conservant plus que la clientèle des très petits consommateurs qui achètent au jour le jour et ont besoin de crédit.

« Il ne nous reste plus grand'chose de la liberté commerciale. Je ne me plains pas. Je dis simplement : à l'avenir, nous autres commerçants, il faut nous convaincre que nous nous amoindrirons de plus en plus. €e fait est déjà si patent qu'il est impossible aujourd'hui de fonder une grande maison de vente de charbon ; la marchandise ferait défaut. 11 est même impossible d'étendre ses affaires. Car les quantités de charbon qui nous sont accordées nous enferment dans un ■cadre infranchissable. Je vous dis ces choses pour vous retracer clairement les conditions qui nous sont faites, nullement pour m'en plaindre. Car ce serait me plaindre de l'évolution de la vie. »

M. Bellwinkel, marchand de charbon (Dortmund), critique vivement les associations de consommation. Elies sont toutes les mômes. En temps de prospérité,' elles demandent d'énormes quantités de charbon ; en temps de crise, elles se refusent à exécuter les marchés.

Elles constituent un facteur trop instable de la vie économique pour qu'on puisse faire fond sur elles. Le syndicat a donc raison de se défier d'elles.

L'orateur est beaucoup moins pessimiste que son confrère M. Vowinckel : « Sans doute nous ne sommes plus à, vrai dire des commerçants, mais plutôt des représentants. Contentons-nous de ce rôle qui peut encore être fructueux. »

M. Kirdorf dit que les dernières dépositions ont été intéressantes en ce qu'elles ont permis de juger combien il est difficile de satisfaire tout le monde...

On nous a dit : « Faites disparaître les entreprises les moins solides, les moins bien adaptées à la vie économique. » Mais si nous l'avions fait, on n'eût pas manqué de crier au trust ! On ne supprime pas ainsi nombre d'existences, on ne ruine pas des gens qui depuis de longues années se sont mis en quatre pour gagner leur vie, des maisons de commerce dirigées de père en fils par les membres des mômes familles.

On nous demande de traiter directement avec le consommateur. Mais cela nous coûterait fort cher! Il nous faudrait pour cela une armée d'employés pour surveiller des masses d'expéditions. Ces opérations sont du domaine du commerce que nous ne pourrons jamais remplacer, nous, les indus (riels.

« Mais, dit-on, les coopératives sont cependant parfois de fortes clientes. Il en est qui achètent jusqu'à 30,000 tonnes par an. » Oui, mais une coopérative traite dans des conditions très différentes de l'industrie. Si

une usine passe un traité de 30,000 tonnes, elle acceptera de prendre livraison de 2,500 tonnes par mois. Une coopérative ne nous demandera en été que quelques centaines de tonnes par mois et par contre de très fortes livraisons pendant les mois d'hiver.

M. Gothein demande si la création des compagnies de vente patronnées par le syndicat exclut la fondation dans le môme lieu de maisons de commerce nouvelles.

Le directeur Unckell. — Nous n'avons pas eu à examiner cette question, car aucune maison nouvelle ne s'est fondée dans les lieux où ont été créées ces compagnies.

La 11e question est ainsi conçue : Le cartel a-t-il exercé une influence sur la fixation du prix des matières premières et des produits mi-ouvrés nécessaires à la {abricalion des productions syndicales ?

Cette question est sans application en ce qui concerne le syndicat de la houille qui n'a besoin d'aucune matière première, ni de produits mi-ouvrés.

12e question. Le cartel a-t-il exercé une influence :

a) Sur la concentration des exploitations industrielles par la fermeture des établissements les moins bien organisés au point de vue de la capacité de la production ?

(Le rapporteur déclare ne rien savoir à ce sujet.)

b) Sur cette même concentration des exploitations industrielles, par la réunion sous une même direction des divers établissements, à l'une ou Vautre des phases successives de l'œuvre de la production ?

(Le rapporteur renvoie ù, ce propos aux renseignements par lui donné» relativement à l'acquisition de mines par divers établissements métallurgiques).

Le directeur Unckell. — La question a comporte une réponse négative. Le syndicat n'a procédé à aucune fermeture de mine en vue de favoriser d'autres mines à conserver.

Quant à la question b elle ne nous concerne pas en tant que syndicat du charbon.

M. Kirdorf. — A propos de la question b on a cité l'achat de quelques grandes mines désireuses d'augmenter le chiffre de leur participation — de mines moins importantes : ainsi la mine Concordïa a acheté la mine Seingalt. Les participations attribuées sont globales. Ainsi la compagnie minière de Gelsenkirchen que je dirige et qui possède 15 mines, a une participation de 7 millions de tonnes. Elle peut répartir sa production comme elle l'entend, l'attribuer par exemple en totalité à 7 de ses mines et interrompre l'exploitation des 8 autres.

Question 13. — Le cartel a-t-il exercé une influence sur la condition des ouvriers et sur la fixation des salaires dans les entreprises syndiquées en cartel?

Le rapporteur, M. Vœlcker, expose que le syndicat ne s'occupe pas de la fixation des salaires ni des conditions de travail. Ces questions sont traitées directement par les mines syndiquées. Le tableau suivant indique le taux des salaires des ouvriers mineurs du district minier de Dortmund de 1892 à 1901 :

Tableau

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Le professeur Francke. — Le syndicat exerce au moins une action indirecte sur les salaires qui sont influencés par la limitation de la production et la réglementation des prix. Dans les réunions du BeiraL n'échange-t-on pas des vues à ce sujet ?

D'après les graphiques de salaires communiqués par les mines de Gelsenkirchen, la hausse des prix de vente en 1888-89 n'avait pas déterminé une hausse équivalente des salaires. Au contraire, de 1893 à 1900, les salaires ont rapidement monté (1,120 marks par an en 1892, 1,592 en 1900) ; il serait intéressant de rechercher si cette hausse est en quelque manière due à la formation du syndicat. Pour ma part, je saluerais toute initiative prise par le syndicat en faveur de l'ouvrier. Depuis 1901, les salaires ont baissé.

Ne pourrait-on pas entendre comme témoins des délégués ouvriers ?

M. Molkenbuhr, député au Reichstag, estime que la hausse des salaires en temps de prospérité n'est qu'un leurre. L'ouvrier travaille plus : voilà tout, et l'augmentation constatée dans la somme totale des salaires procède des heures supplémentaires de travail. Ainsi, dans la mine Harpen, en 1901, le salaire moyen de l'ouvrier croit de 4 marks 18 à 4 m. 28, mais sa pitw duclion quotidienne s'élève en même temps de 0 tonne 872 à 0 t. 877. Inversement la diminution apparente des salaires en temps de crise provient surtout du ralentissement du travail.

Les cartels seront forcés bon gré, mal gré de s'occuper des salaires, car la main-d'œuvre "de l'ouvrier est aussi un élément du prix de revient. Quand on aura réglementé la production et la vente, il faudra bien examiner aussi la question de la main-d'œuvre qui, môme au point de vue purement économique, est très importante.

M. Kirdorf. — Notre syndicat n'est pas une coalition, mais une association. Il ne s'est jamais occupé des conditions du travail ni des salaires, car il s'abstient de toute immixtion dans le domaine de l'exploitation technique qui est du ressort de chaque mine.

Il est inexact que l'augmentation des salaires corresponde à une augmentation équivalente du travail. La hausse dans ces dernières années (jusqu'en 1900) a été de 40 0/0. Or, augmenter do 40 0/0 la durée du travail était manifestement impossible.

Indirectement, le syndicat a pu influer dans un sens ■ favorable sur le sort des ouvriers. Les mines syndiquées, fortifiées par leur entente, consolidées grâce à une organisation meilleure, ont pu améliorer le sort de leur personnel, relever les salaires.

On a demandé quelle influence exercerait la dissolution du- cartel sur le taux des salaires. Si cette dissolution avait lieu en temps de prospérité industrielle, elle entraînerait une forte hausse des prix de vente ; mais si elle avait lieu en temps de dépression, cette dissolution amènerait une forte baisse des prix. Les salaires subiraient sans doute dans un sens ou dans l'autre le contre-coup de ces variations.

M. Beumer juge inutile de convoquer à l'enquête des délégués ouvriers puisqu'il est avéré qu'aucun cartel ne s'occupe des questions de salaire.

Il y a vingt-cinq ans les salaires ouvriers représentaient 28 0/0 des frais de production de l'industrie houillère. Ils représentent aujourd'hui 60 0/0.

M. Krobler (d'Altenessen) déclare se refuser, en tant que directeur d'une mine, à traiter avec des syndicats ouvriers. Il entend n'avoir affaire qu'à son personnel. Les ouvriers congédiés en 1902 par le syndicat ont, pour la plupart, retrouvé du travail dans les nouvelles mines non syndiquées.

Le professeur Schmoller. — « Messieurs, quand je réfléchis à ce que j'entends depuis deux jours et si j'essaie de le formuler, je me dis : une grande partie de cette liberté de l'industrie et de la concurrence dont nous étions si fiers il y a trente ans s'est évanouie avec les cartels. S'il en est ainsi, de nouvelles conditions sociales se préparent aussi pour les ouvriers. Toute discussion de ces questions mettra toujours en parallèle l'organisation industrielle et l'organisation ouvrière. A ce point de vue, le fait de donner libre carrière au capital et aux entrepreneurs implique l'égalité de traitement pour les ouvriers. Une étude des conséquences sociales du cartel serait, à mon avis, à sa place dans notre enquête. Je croirais faillir à tout mon passé d'adepte de la politique socialiste si je ne formulais au moins d'un mot cette requête. »

Le président et le rapporteur déclarent s'opposer à cotte demande. Il sera toujours possible de charger plus tard les inspecteurs des mines d'une enquête sur la question qui préoccupe le professeur Schmoller. Mais actuellement il suffit d'avoir constaté que le cartel n'a aucune action directe sur les conditions du travail.

M. Gothein conteste les chiffres donnés par M. Beumer relativement à la proportion entre les salaires et la somme totale des frais de production. Il y a vingt ans les salaires représentaient déjà en Westphalie 43 0/0 et non 20 0/0 seulement de ces frais.

Au fond le cartel mène tout droit au trust, comme l'a reconnu M. Kirdorf. De plus en plus le nombre des compagnies minières diminue et leur importance s'accroît.

M. Kirdorf nie avoir dit que le cartel était le précurseur du trust, mais — ce qui est tout le contraire

— que si le cartel se dissolvait, la concurrence déterminerait la formation d'un trust.

14e et dernière question. — Le cartel a-t-ii exercé une influence sur la qualité et le prix de revient des produits fabriqués ?

M. Gerstein, secrétaire de la chambre de commerce de Hagen, a reçu des plaintes sur la qualité des produits du syndicat. Une maison qui recevait de la mine Comte Bismarck 500 tonnes de charbon à gaz par mois a vu réduire de 125 tonnes la fourniture du charbon de cette marque que Ton préfère exporter. On lui impose en remplacement 125 tonnes de charbon inférieur.

La classification des charbons est faite par les mines à leur avantage exclusif. Ainsi on a classé comme charbon a gaz le charbon flambant Comte Moltke. Cependant il n'y a eu aucune amélioration correspondante dans la qualité de ce charbon.

Le directeur Unckell déclare ces plaintes sans fondement sérieux. Pas une tonne du charbon à gaz Bismarck n'a été exportée. La demande de cet excellent charbon a été telle que les autres charbons à gaz ont été cotés à des prix inférieurs. Lorsque ces derniers charbons ont été substitués au charbon Bismarck en cas d'insuffisance de ce dernier, ce fut toujours avec une réduction de prix correspondante.

MM. Fulda et Behrens, marchands de charbon, attestent la bonne qualité de la houille livrée par le syndicat.

M. Kirdorf dénonce le snobisme de sa clientèle. Le charbon comte Bismarck est excellent, c'est entendu. Mais ce môme filon Bismarck passe dans des mines voisines ; il y donne exactement le même charbon.

Cependant le client n'en veut pas parce qu'il ne porte plus la marque Comle Bismarck et qu'il s'imagine recevoir un charbon de moindre qualité.

De môme les charbons Rhin et Elbe, Aima (je m'en réjouis, car c'est ma mine), Consolidation, Hibernie sont des charbons de lw marque que Ton s'arrache. Au contraire personne ne veut du charbon à gaz de Dalbusch parce qu'on ne lui a pas fait de réclame, parce qu'on ne l'a jamais poussé. C'est pourtant aussi un bon charbon. Or, quand nous en livrons, le client se croit volé. Nous sommes cependant bien obligés de faciliter l'écoulement des produits de toutes nos mines syndiquées.

Le directeur Grassmann confirme ces dires et les complète. Toute personne un peu au courant des conditions d'une exploitation technique sait qu'après avoir traversé une couche de charbon on en rencontre souvent une autre de nature très différente avant de recouper le filon primitif. Ainsi la célèbre mine Rhin et Elbe qui produisait jadis beaucoup de charbon à gaz produit aujourd'hui surtout du charbon gras. Il a donc fallu réduire la demande en charbon à gaz Rhin et Elbe.

Le président constate que la question de l'influence du syndicat sur les frais de production (posée conjointement avec celle de l'influence du cartel sur la qualité des produits) ne saurait être l'objet d'un débat Le syndicat, en effet, demeure étranger à l'exploitation technique des mines syndiquées.

La commission d'enquête (26 et 27 mars) s'est occupée de la convention des houilles de la Haute-Silésie ; incidemment la discussion a porté sur le syndicat westphalien. En dehors des représentants des charbonnages, il y avait des industriels, des agriculteurs, des directeurs d'associations agricoles, d'usines à gaz

municipales. Le rapporteur a de nouveau été M. Voelcker, qui a décrit l'organisation de la convention de la Haute-Silésie : la discussion a roulé sur la différence entre l'organisation serrée du syndicat rhénan et celle beaucoup plus lâche de l'entente de la Haute- Silésie. On a débattu également cette fois la question de savoir s'il n'y aurait pas eu lieu de baisser les prix, après que la crise avait éclaté. Un intermède a été la discussion provoquée par l'argumentation d'un conseiller communal de Breslau, représentant l'administration du gaz, qui prétendait se servir des statistiques de l'impôt sur le revenu pour montrer les accroissements de fortune des négociants en charbon. Ces communications confidentielles ne figurent pas au procèsverbal imprimé.

1. — Désignation du syndicat, siège social, nombre des membres et des exploitations.

La convention des houilles de Haute-Silésie date de l'année 1890 ; elle a été renouvelée, pour la durée de trois années, le 1er octobre 1901, le siège social est à Kattowilz. Quinze sociétés charbonnières représentant 53 sièges d'exploitation adhèrent à la convention.

2. — Nombre d'ouvriers employés dans les exploitations syndiquées.

D'après les statistiques de YOberchlesische Bergund Hûttenmaennische Verein, 78,230 ouvriers ont été employés en 1901 dans les charbonnages de Haute- Silésie, la part des charbonnages syndiqués est de 72,038.

3. — Quels sont les produits des entreprises syndiquées, auxquels s'applique la convention syndicale ?

Les stipulations de la convention syndicale sont de deux espèces ; les premières concernent le prix de

vente minimum, elles s'appliquent à la totalité des charbons livrés par les houillères syndiquées, sauf aux houilles de moins de 15 millimètres, et aux livraisons aux usines métallurgiques de la Haute-Silésie ; dans ces deux cas, les prix sont libres.

Les stipulations de la deuxième espèce sont relatives aux quantum de houille expédiés par chemins de fer ; elles limitent les expéditions respectives des divers charbonnages par les lignes principales (Hauptbahnen) ; le trafic sur les lignes secondaires n'est soumis à aucune restriction.

4. — Quelles sont la quantité et la valeur annuelles des produits syndiqués, depuis la fondation du syndicat ou pendant les trois dernières années ?

Les expéditions totales des charbonnages syndiqués, de 1890 à 1902, ainsi que leurs valeurs globales, sont résumées comme suit :

ANNÉES

Expéditions

par chemin de fer

en tonnes

Valeurs globales en marks

11.361.S75 12 IKJ i . 730 ll.12i.i81 11.488.4*9 11 .«15.383 12.2ii.313 13.219.701 13.914.837 10.107.961 16.029.515 16.9*8.138 17.114.786 16.497.046

isai

Mais ces chiffres comprennent, en outre des houilles syndiquées, les houilles libres de toute stipulation syn-

dicale. Nous pouvons nous faire une idée approximative de Timportance de ces dernières, d'après des chiffres livrés aux débats, pour Tannée 1902 ; la totalité de l'extraction des charbonnages syndiqués est évaluée à 18,239,543 tonnes, tandis que le maximum d'expédition contrôlé par le syndicat a été fixé à 12,415,934 tonnes.

5. — Pour quelles raisons, en quelle année et pour quelle durée le syndicat a-t-il été constitué ?

Comme nous l'avons déjà mentionné, la première convention syndicale entre les charbonnages de Haute- Silésie a été signée en 1890 ; depuis lors, plusieurs conventions ont été en vigueur, généralement pour une durée de trois années. La convention actuelle, signée en septembre 1901, est appliquée depuis le 1er octobre de la même année : elle est valable jusqu'au 30 septembre 1904.