PRÉFACE

Cette seconde édition diffère de la première, tout d'abord par l'introduction, qui reproduit une partie de la communication que nous avons faite le 18 avril 1903, à V Académie des Sciences morales et politiques, sur Quelques aspects de la question des Cartels et des Trusts, ainsi que les observations de M. Henri Germain (1).

Nous avons modifié l'ordre des chapitres^ et mis en tête du volume la partie consacrée aux États-Unis. Nous avons profité de l'intervalle écoulé depuis l'impression de la première édition, pour compléter l'histoire des Trusts, notamment en ce qui concerne le côté financier, les résultats obtenus par la Compagnie de l'Acier des États-Unis et la crise de 1903. Nous avons également cru utile de décrire la grève de Vanthracite. Pour l'Allemagne, nous avons profité de l'enquête officielle sur les Cartels.

Juillet 1903.

(/) L Académie des sciences morales et politiques a mis au concours pour 1906 la question des Trusts et des Syndicats de production, au point de vue économique et social.

la modération, de la tolérance, de la patience et du scepticisme. Ces changements dans» le sens des mots sont accompagnés de modifications dans l'appréciation des actes qu'ils décrivent, dans l'attitude des particuliers et de l'Etat ; nous avons le spectacle toujours humiliant de lois sévères, tombant en désuétude, parce que l'application en a été ou en est devenue impossible, dangereuse ou ridicule.

II nous semble que le mot d'accaparement et le mol de trust, l'un bien français, l'autre d'origine anglaise, justifient ces réflexions. Dans le passé, <|iie de lois, que de procès, que de condamnations, contra les accapareurs! Les opérations pouvaient se Jaite plus facilement qu'aujourd'hui, tant que 1rs marchés étaient isolés, indépendants les uns dei autres. Des barrières presque infranchissables, résultant des mauvais chemins, de la lenteur et du coût des transports, empêchaient l'arrivée de marchandises qui, autrement, auraient été attirées par des prix élevés. Tant que les peuples ont été exposés a des hausses soudaines du blé ou d'autres denrées nécessaires, la réalité et quelquefois le fantorno de l'accaparement ont joué un grand, rôle dans l'imagination populaire. Aujourd'hui, le nivellement des prix est un fait définitivement acquis; la circulation des marchandises se fait avec facilité et régularité ; l'accaparement n'a pas disparu, mais il est devenu infiniment plus difficile et plus chanceux ; il a pour effet d'attirer les réserves cachées de marchandises, de mobiliser les

stocks latents, de restreindre la consommation, de mettre sur le dos des syndicats des monceaux de marchandises ; après l'échec de la spéculation, les prix s'effondrent. Il existe donc des sanctions économiques dont les législateurs ne tiennent pas compte. C'est un cri si facile 'à pousser que celui de sus à la spéculation ! sus aux syndicats ! Sur ce terrain, socialistes, agrariens, démagogues, se rencontrent dans la plupart des pays. L'hostilité se porte non plus sur l'accaparement tel qu'on Ta connu et redouté jusqu'au commencement du xixe siècle, mais sur sa forme la plus moderne, la plus actuelle. Et encore n'y a-t-il que peu de gens qui se servent du vieux mot pour désigner la chose nouvelle* On trouverait de la peine à créer une panique contre les accapareurs à l'ancienne mode, tandis que cela est facile contre les accapareurs nouveau-jeu, c'est-à-dire contre les intéressés qui se groupent, s'entendent entre eux pour essayer de réglementer la production, de dicter les prix de vente, de déterminer le débouché. Au fond, les nouveaux accapareurs voudraient faire la même chose que leurs prédécesseurs : mettre la main sur le marché, le dominer, en écarter la concurrence ; il existe cependant une différence, c'est qu'autrefois, les opérations étaient limitées dans le temps, elles portaient sur des matières premières ou des produits achevés, leurs auteurs n'espéraient guère pouvoir les rendre permanentes. 11 n'en est pas de même aujourd'hui.

i TRUSTS, CARTELS ET SYNDICATS

En 1601, la Chambre des Communes d'Angleterre vota la résolution suivante : « Attendu que de nombreuses marchandises, parmi lesquelles il s'en trouve de consommation universelle et de première nécessité, ont été augmentées de prix et que les représentants de la plupart des comtés et des bourgs, ont reçu instruction de leurs électeurs de demander l'abolition d'un régime aussi oppressif, les communes en appellent à Sa Majesté la Reine pour l'allégement désiré. »

Cette vigoureuse réclamation était motivée par l'octroi de monopoles de toute espèce, comme le privilège de saler les poissons, de fabriquer du vin, du papier, du sel, des cartes à jouer, des fers, du vinaigre (1).

Le 25 novembre de cette même année, la Reine Elisabeth, entourée des membres de son Conseil, annonça au speaJter que jamais elle ne signerait plus de brevet accordant un monopole ; elle remercia les membres qui avaient signalé les abus ; elle promit de révoquer tous les monopoles préjudiciables aux libertés de ses sujets, ajoutant qu'elle suspendait les autres jusqu'à ce que la validité en eût été examinée ; elle n'avait pas su, dit-elle, jusqu'à quel point le peuple avait été tourmenté

(1) Lorsque la listée des monopolos fut lue à la Chambre dos communes, M. Hackwelt s'était lové pour demander si le pain n'y figurait pas, ajoutant que si Ton n'y mettait bon ordre, le pain serait englobé avant la réunion du Parlement prochain.

par les harpies et les sangsues dont on lui avait découvert l'existence, et elle donna à Cecil Tordre d'annoncer au Parlement l'abolition des monopoles du sel, du vinaigre, de l'huile, des brosses, des bouteilles, de l'amidon, etc. Mais la Reine, qui consentait à révoquer les» monopoles, laissait subsister les dispositions minutieuses réglementant la vente des produits, enlevant toute liberté au cultivateur de diriger ses transactions commerciales ; ces dispositions, qui devaient empêcher les gens de se rendre maîtres des quantités disponibles de certaines marchandises et de profiter de la rareté pour provoquer une hausse, ont fait beaucoup de mal ; elles ont fini par sombrer dans le naufrage général de la législation restrictive du moyen âge (1).

On en retrouve encore la trace dans le code pénal de quelques pays.

Monopoles ou quasi-monopoles, ententes entre producteurs, ont reparu, et de même qu'ils» ont pesé sur les consommateurs du passé, qu'ils ont préoccupé les gouvernements, qu'ils ont mis en éveil l'ingéniosité des législateurs d'autrefois, ils sont une

(1) On peut citer l'édit de l'empereur Zenon interdisant, en 483, lee ententes entre marchands de certaines denrées*; l'ordonnance de 1275 contre les libraires qui, par une insatiable cupidité, mécontentent les étudiants et compromettent les études, empêchent les écoliers de se procurer les livres les plus nécessaires à leurs travaux, par des ventes à des prix exagérés, par des manœuvres frauduleuses en vue d'élever les prix.

source d'anxiété, et pour les hommes d'Etat et pour le gros de la nation.

On désigne sous le nom de trusts, de cartels, de syndicats, tout cet ensemble de phénomènes, qui constituent l'un des problèmes économiques les plus ardus, parmi ceux que nous a légués le xix° siècle. Ils touchent à la production, à la distribution, aux rapports avec les ouvriers et les consommateurs ; ils spnt dans >une dépendance étroite des tarifs de douane et des tarifs de transport; ils ont des répercussions internationales très étendues et très profondes. Ces ententes entre producteurs pour régler le prix d'une marchandise ou d'un service, pour déterminer les conditions de vente, de paiement, pour réglementer les quantités à produire, ont pris des formes, des aspects divers avec le développement moderne, avec le transformations survenues dans l'outillage, dans les communications, dans l'accumulation des capitaux, mais elles tendent toujours au même but, c'est-àdire à obtenir la haute main sur le marché, à écarter la concurrence, à arriver au monopole ou au quasi-monopole. Cette ambition suprême n'a d'ailleurs été satisfaite que bien rarement. Il est des fissures par lesquelles reparaît la concurrence qu'on a cru expulsée et vaincue, il est des ententes contraires, souvent même inconscientes entre les tributaires, entre les consommateurs pour restreindre leurs achats, pour former des contre-syndicats d'approvisionnement, pour laisser un libre jeu à ce

que M. Paul Leroy-Baulieu a appelé la loi de substitution, c'est-à-dire à l'utilisation dos matériaux rendant à peu près les mêmes services et d'un prix inférieur.

Certaines conditions spéciales semblent propres à l'organisation de ces ententes, notamment l'existence des droits protecteurs qui mettent les producteurs à l'abri de la concurrence étrangère, qui leur permettent d'extraire le maximum des consommations indigènes. À côté des1 droits de douane, il existe d'autres éléments, les uns d'ordre naturel, comme l'emplacement géographique, la rareté du produit, les autres d'ordre artificiel comme les avantages résultant de certaines dispositions fiscales, de tarifs de transport, de faveurs occultes, constituant des traitements diiïérentiels. La tendance à la concentration des entreprises, l'accumulation des capitaux, l'utilisation de la forme de la société anonyme ont été des adjuvants d'une grande puissance.

Le besoin de mettre un terme à une concurrence désastreuse qui a été souvent la conséquence même du régime protectionniste, a été l'un des mobiles qui ont dicté aux intéressés ces groupements aux aspects multiples. Le protectionnisme avait bien fonctionné, il avait assuré aux anciennes usines de si grands bénéfices que la création de nouveaux établissements en a été stimulée; il s'en est suivi une période d'anarchie, de lutte désastreuse; pour

en sortir, on a établi des ententes plus ou moins durables, plus ou moins compréhensives».

Voici donc les motifs mis en avant : éviter la concurrence ruineuse qu'entraîne la vente au-dessous du prix de revient, prévenir un excès de production, en appréciant mieux l'offre et la demande, faire des économies sur les frais généraux en centralisant l'administration, en organisant mieux Tacliat, la vente, la distribution, sur les frais d'annonces et de commis-voyageurs, arriver à spécialiser le travail des usines, à créer des types, à profiter de tous les progrès techniques, de toutes les inventions.

On a distingué :

1° L'entente pour réglementer l'offre : A pour réglementer les conditions de vente ; B pour réglementer le prix de vente ; C pour restreindre la production dans chacun des établissements syndiqués ; D pour diviser le débouché (rayon d'écoulement) ; E pour restreindre la production globale ; F pour centraliser la vente totale ou la vente à l'intérieur ; G pour réglementer la vente au dehors ; 2° Cartels pour réglementer la demande : A pour réglementer la demande de main-d'œuvre, B pour régler la demande de matière première ou de produits mi-ouvrés (entente entre les usines de transformation).

Il arrive que ces différentes catégories se trouvent réunies, qu'elles forment un tout complet, mais ce n'est pas toujours le cas.

Le gouvernement allemand a donné la définition que voici : un cartel est l'association d'entrepreneurs indépendants, qui se proposent d'influer sur le prix des articles produits ou vendus par eux et qui agissent sur la base d'un contrat d'ordre privé. Il importe peu que le but soit atteint par des conventions spéciales, concernant les prix, par des ententes sur la production.

A côté de la diminution des frais généraux et à côté d'un meilleur emploi de l'outillage, ces ententes auraient pour objet la suppression des crises, en assurant l'équilibre entre l'offre et la demande, entre la production et la consommation.

On a prétendu en effet que le fonctionnement des cartels se faisait en Allemagne sans secousses, qu'il sauvegardait tous les intérêts, y fixait la stabilité des prix et empêchait les crises de surproductions. Si l'on examine la marche du prix des principaux articles métallurgiques de 1890 à 1902, on voit que les» syndicats ne sont pas parvenus à stabiliser les prix.

En 1891, les cartels miniers et métallurgiques accordent déjà les primes à l'exportation pour dégager le marché intérieur ; les usines qui veulent en profiter doivent soumettre leurs livres aux répartiteurs de bonifications. Après l'arrêt de l'essor industriel en 1900, nous voyons le même fait se produire, les syndicats de la houille, du coke, de la fonte favorisent l'exportation, accordent des bonifications sur le charbon, le coke, la fonte vendus

à l'étranger, s'entendent pour accorder aux usines de transformation des primes de sortie calculées sur la quantité de combustible et de matière première consommée dans la fabrication.

Les cartels maintiennent les prix à l'égard de leurs compatriotes, ils rendent plus difficiles à ceux-ci la concurrence sur les marchés étrangers, qui sont approvisionnés à meilleur compte de matière première ou de produits allemands, au grand profit des consommateurs et des producteurs étrangers.

Les défenseurs des cartels allemands voudraient faire croire que tous les cartels sont engrenés l'un dans l'autre d'une manière si parfaite qu'il n'y a pas de frottement entre eux. Ce n'est pas exact. Certains cartels sont oppresseurs pour ceux qui emploient les matières qu'ils fournissent, c'est notamment le cas pour les petits industriels qui fabriquent des produits achevés (fabricants de coutellerie, fabricants de petits fers). On se plaint amèrement des exigences du syndicat de la fonte qui avait imposé des conditions onéreuses et au point de vue des prix et au point de vue de la durée des contrats.

Voici un exemple des diverses phases d'un cartel : en 1900, le syndicat du papier a fait hausser le prix de 38 0/0. Cette hausse a produit ses effets habituels : « Augmentation de la production, création de nouvelles fabriques, installation de nouvelles machines, i Des usines non syndiquées ont

INTRODUCTION lt

fait concurrence aux usines syndiquées. Le cartel impose une réduction de production de 85 0/0 à ses adhérents, qui s'y soumettent pour les qualités comprises dans l'entente et qui reportent toute leur activité sur les papiers restés en dehors. Afin de dégager le marché intérieur, le cartel force l'exportation, offre à l'étranger 10 ou 15 0/0 plus bas ; or les consommateurs indigènes sont en partie des industriels qui transforment le papier et qui exportent la moitié de leur production : ils sont placés dans une situation d'infériorité à l'égard de leurs concurrents étrangers. Il n'est pas juste de dire qu'il suffît qu'un cartel s'établisse pour tuer toute concurrence : il la provoque parfois, et cela d'une façon inattendue. Les usines sidérurgiques ont voulu s'affranchir du syndicat de la houille Rheno-Westphalien ; celles qui l'ont pu ont acheté et exploitent elles-mêmes des mines ; la production de ces charbonnages indépendants ne cesse d'augmenter ; en 1899, elle représentait 11,9 0/0 du total ; 12,G 0/0 en 1900, 13,1 en 1901. Il en est de même pour les lamineries qui possèdent de hauts fourneaux. Les usines qui sont obligées de subir les conditions du syndicat de la houille et de celui de la fonte sont dans une situation d'infériorité à l'égard de celles qui peuvent se procurer elles-mêmes la matière première»

On a dit des cartels que, dans les périodes de crise, ils retardent l'assainissement du marché, le rétablissement de l'équilibre entre l'offre et la de-

mande ; loin do les empêcher, ils peuvent précipiter les crises.

Une des conséquences de la création des ententes de producteurs qui prétendent à la maîtrise du marché intérieur, trusts aussi bien que cartels et syndicats, c'est de pousser à l'exportation dès que la demande fléchit dans le pays. Les cartels ont institué, nous l'avons vu, des primes de sortie qui ressemblent beaucoup à celles qu'allouent les gouvernements et dont les contribuables font les frais ; la prime de sortie privée résulte de la différence du prix de vente des producteurs protégés, suivant qu'ils vendent à l'intérieur ou à l'étranger. La conséquence, c'est de désorganiser les marché? étrangers sur lesquels se porte cette exportation stimulée artificiellement et qui ont à subir l'arrivage de marchandises vendues à un prix baissé artificiellement. Cette question des primes gouvernementales et privées a une portée considérable ; le ministère des finances de Russie a offert d'examiner le problème des syndicats dans une conférence spéciale, et cela d'autant plus que l'action exercée par les groupements industriels sur les marchés étrangers rendait plus difficile la conclusion des traités de commerce (1).

(1) La conférence des sucres, à Bruxelles, a introduit un précédent dans le traitement des syndicats et des cartels, lorsque ceux-ci, nos à l'abri de la législation fiscale et douanière, ont amené la production au point que le déversement au dehors, déversement accompli aux frais

Il faut distinguer entre le cartel, le syndicat européen qui est un groupement, une fédération d'entreprises conservant chacune leur autonomie, limitant par un acte volontaire et librement consenti leur production, leur vente, et le trust américain qui est le résultat d'une fusion, d'une amalgamation d'entreprises similaires ou d'entreprises fonctionnant aux divers stages de la production (matières premières, matières mi-ouvrées, transformation). Les entreprises qui entrent dans les trusts perdent leur caractère individuel. On a dit que, dans le cartel, il y avait comme une réminis-

des contribuables et des consommateurs indigènes, a été considéré comme un remède. La convention de Bruxelles a eu pour but de mettre un terme à l'anarchie qui résultait de la surenchère des primes d'exportation pour les sucres.

Le ministère des Finances de Russie, par une circulaire que nous publions plus loin, a étendu la question à l'ensemble des syndicats, envisagés dans leurs relations avec les marchés étrangers. Ayant à expliquer l'absence de la Russie de la conférence de Bruxelles, à se défendre contre l'application éventuelle des pénalités imaginées à Bruxelles contre les sucres primés, il a répété l'affirmation que la Russie no donnait pas de prime et déclaré que le traitement différentiel du sucre russe constituerait une violation de la clause de la nation la plus favorisée. Il a proposé de soumettre la question tout entière à une conférence.

Les tarifs douaniers sont établis d'après des données recueillies par les fonctionnaires de l'Etat, communiquées par les intéressés, constituant un compromis entre des intérêts et des prétentions multiples. Les manœuvres des syndicats viennent jeter la perturbation, détruire les toiles protectrices, péniblement tissées et dressées le long des frontières. La solution du problème soulevé par la circulaire russe n'est pas aisée à trouver, et l'on comprend qu'il soit résulté un véritable effarement du fait même que le problème a été posé.

cence du régime représentatif, tandis que le trust était une manifestation autoritaire. Le syndicat ou cartel, qui a besoin pour fonctionner d'un capital très restreint, destiné seulement à défrayer les frais dradministration et à donner une existence légale à l'entente, n'est pas une affaire de spéculation, les actionnaires étant forcément les entreprises associées, tandis que le trust existe par lui-même, comme un tout dont les associés, en tant qu'actionnaires ou obligataires, peuvent être des individus, des capitalistes sans aucune relation avec l'industrie. Le côté financier joue un rôle parfois prépondérant, dans le trust.

Malgré ces différences fondamentales, il y a des points de ressemblance entre les deux genres de groupement industriel. Les causes qui ont amené la constitution du trust et du cartel sont, sinon les mêmes, du moins bien voisines. Toutefois, dans les dernières années, aux Etats-Unis, l'élément « spéculation », l'élément « jeu de bourse » a été un facteur considérable : les actions de trusts étant cotées à la bourse, il y a eu une raison de fonder des trusts, d'émettre les titres.

Mais la constitution des uns et des autres a été facilitée par le tarif protectionniste; les uns et les autres sont sortis du désir de mettre fin à la concurrence; les uns et les autres sont nés souvent sous le coup de la nécessité, sous la pression d'une crise ; les uns et les autres ont des procédés analogues, tels que la vente au plus haut prix pos-

sible à l'intérieur et la vente au rabais au dehors. Il y a des points de contact nombreux, avec quelques différences essentielles. L'origine première et le but final sont très rapprochés.

Une différence essentielle, c'est que le plus souvent le cartel est une association d'entreprises ana-: logues, un groupement en largeur, tandis qu'il est des trusts qui sont des groupements en profondeur, des superpositions d'entreprises qui possèdent la matière première, charbon et minerai, les usines de transformation, depuis celle du produit miouvré jusqu'à celle du produit achevé. Krupp, les grandes usines anglaises sont des types de ce qu'on a appelé l'intégration industrielle, tout comme l'United States steel corporation, cette gigantesque société au capital de 6 à 7 milliards de francs dont la force principale réside dans la possession de ses mines de fer et de charbon (1).

Si l'Allemagne, avec ses centaines de syndicats,

(1) J'ai reçu d'un grand industriel allemand uno lettre dans laquelle il insiste sur la difficulté du problème qui se pose lorsqu'il s'agit d'entrer ou non dans un syndicat. H me cite l'exemple d'une usine, qui longtemps est restée en dehors du cartel, et cela parce que, grâce à des circonstances spéciales, elle pouvait travailler dans d'excellentes conditions et parce qu'elle avait un directeur commercial de premier ordre. Cependant, elle finit par capituler ; elle a dû réduire sa production de 20 0/0 ; alors qu'elle produisait 35 0/0 de la totalité de l'article, le syndicat lui a octroyé 27 0/0. Les prix se sont améliorés, mais toute direction personnelle a disparu. Le directeur commercial n'a plus l'occasion dei déployer ses capacités. L'avenir montrera si l'on a eu raison d'adhérer au syndicat.

tient le premier rang en Europe dans le domaine spécial qui nous occupe, elle est dépassée par les Etats-Unis où le groupement des capitaux et des entreprises a pris une forme différente, un aspect plus menaçant, suscité des haines plus violentes. Tandis qu'il a fallu un peu d'effort aux théoriciens pour ressusciter le terme d'accaparement appliqué aux syndicats ou aux cartels, une expression de droit, un terme juridique a subi une évolution contraire aux Etats-Unis ; par abréviation, par une analogie un peu lointaine, on a assimilé les sociétés financières et industrielles, créées pour donner leur papier en échange des actions des entreprises coalisées, fusionnées, rachetées, on les a assimilées aux curateurs, tuteurs, fidéicommissaires qui administrent les biens de mineurs, de femmes incapables, les fondations charitables ou qui gardent les instruments des hypothèques contre lesquelles il a été émis des obligations ou des lettres de gage. Ces fidéicommissaires portent le nom de trustées, la propriété qu'ils gèrent pour compte de tiers leur est confiée en trust. Par une sorte d'extension et par le besoin de résumer beaucoup d'idées en une formule très courte, tout le mouvement de concentration, d'entente, a pris aux Etats-Unis ce nom de trust. Les tribunaux ont considéré comme illégales les renonciations faites par des compagnies autonomes qui abdiquent entre les mains d'un groupe d'administrateurs. Sous le coup d'arrêts qui condamnaient cette abdication comme dépassant les

pouvoirs accordés par les dispositions fondamentales des statuts, des modifications ont été introduites ; on procède autrement qu'on ne l'a fait au début, et, comme certains Etats particuliers de riJnion, celui de New-Jersey notamment, ont des lois beaucoup plus élastiques et moins rigoureuses, c'est chez eux qu'on établit le siège des immenses sociétés qui absorbent la moitié ou les trois quarts des établissements d'une branche donnée.

Il n'y a pas de différence fondamentale entre les groupements américains qui ont pris une forme plus serrée, plus condensée, appropriée aux méthodes, aux procédés financiers, commerciaux du pays et les ententes que nous connaissons en Europe. L'objet se ressemble : c'est la diminution de la concurrence, c'est la maîtrise sur le marché intérieur, maîtrise exercée d'une façon aussi absolue que possible et comportant notamment l'exportation à des prix inférieurs. Le milieu social et politique diffère.

Le problème des trusts embrasse plus d'éléments que celui de noa syndicats, de nos cartels, de nos ententes ; il comprend par exemple les rapports de FEtat et du public avec les grandes compagnies par actions, avec les compagnies de chemins de fer, alors qu'en Europe ces rapports sont réglés depuis longtemps ; dans certains pays, le rachat d'une grande partie du réseau des voies ferrées a fait disparaître la question : dans d'autres, la législation a assuré la suprématie du contrôle de l'Etat,

tout en laissant l'industrie du transport dans les mains de compagnies privées.

En Europe aussi, d'une façon à peu près générale, les tarifs de chemins de fer assurent au public l'égalité du traitement alors que, pendant des années, l'exploitation par les compagnies américaines a donné lieu à des plaintes et à des récriminations. Le législateur aux Etats-Unis est intervenu, pas toujours avec succès, pour empêcher l'entente entre ks compagnies rivales ; il a fait des lois contre certains abus constatés ou redoutés de la part de celles-ci et ces lois servent à d'autres objets, elles sont un instrument contre certaines formes du groupement des capitaux et des entreprises, ensemble avec les lois spéciales des Etats particuliers contre les trusts. En outre, trusts industriels et compagnies de chemins de fer ont été, au point de vue du capital nominal, constitués d'une façon particulière, avec des majorations qui enflent le montant nominal. La construction, l'outillage, sont représentés par les obligations et les actions privilégiées ; les actions ordinaires sur lesquelles, le plus souvent, il n'a rien été versé, escomptent les bénéfices éventuels. C'est ce qu'on appelle Tovercapitalisation, la capitalisation exagérée contre laquelle les réformateurs, notamment le président Roosevelt, cherchent à lutter et contre laquelle ils indiquent comme remède une modification dans la législation sur les compagnies par actions, l'obligation d'une publicité sérieuse lors-

que le trust est constitué, ainsi que la communication des rapports et des bilans. Les réformateurs américains se rencontrent avec les législateurs européens qui voudraient mettre un terme au mystère qui entoure la naissance et le fonctionnement des syndicats. La phase actuelle des trusts coïncide avec la grande prospérité des Etats-Unis depuis la fin de la guerre contre l'Espagne et avec la poussée de spéculation qui a entraîné les grands financiers américains, tout en laissant le public relativement plus froid.

Des aspects divers que présente le problème des trusts, il en est un qui a fixé davantage mon attention, c'est le côté financier, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles le papier créé en représentation de l'actif tangible et en anticipation des bénéfices futurs, a été lancé sur le marché. Si le trust présente des inconvénients pour le consommateur indigène, qu'il prive de l'avantage de la concurrence, et s'il menace les producteurs étrangers par l'écoulement à tout prix des marchandises pesant sur le marché indigène, le trust n'est pas sans danger pour ceux qui ont acheté des actions : il ne faudrait pas croire que l'étiquette de trust fût une garantie de sécurité absolue.

Il faut dire également un mot des conditions dans lesquelles on a établi le capital des trusts. Ceux qui les ont fondés sont partis de l'idée que ces groupements industriels très puissants étaient en mesure d'exercer une influence suffisante, pour

qu'on pût les croire investis d'une sorte de monopole total ou partiel dans la branche spéciale qu'ils exploitent ; dans cette conviction, étant donné la routine américaine, ils ont, sans hésiter, fait une large part aux obligations et aux actions privilégiées ; celles-ci participent au caractère des obligations en ce qu'elles ont le pas sur les actions ordinaires qui ne touchent de dividende qu'après paiement de l'intérêt attribué aux actions de préférence par les statuts ; l'absence de dividende ne constitue pas un motif de mise en faillite comme c'est le cas pour les obligations, si le service de celles-ci vient à être suspendu. On justifie l'émission d'actions ordinaires en disant qu'elles sont la contrepartie de l'actif intangible, des marques de fabrique, du fond de commerce, de la plus-value pouvant résulter de la fusion de différentes sociétés concurrentes. Elles ont une grande importance, en ce que c'est à elles qu'est attaché le droit de vote, le droit de contrôle.

Si l'on veut un exemple d'overcapitalisation, on peut prendre la grande compagnie de l'acier dont on trouvera plus loin l'histoire ainsi que celle de la combinaison fondée en 1902 pour mettre la main sur quelques-unes des compagnies de navigation anglaises et américaines.

Suivant une expression de M. Georges Bolen, dans son livre sur les Trusts c hard times squeeze out the water », des périodes d'adversité font sortir l'eau. Les trusts les plus surcapitalisés seront alors

exposés à clés mésaventures : si le bénéfice net ne suffit pas à couvrir les charges fixes, les intérêts des obligations, on peut prévoir l'exécution • du gage, la dénonciation de l'hypothèque. On reverra peut-être un morcellement du trust ; si l'intérêt sur les obligations est payé, mais que le bénéfice soit trop maigre pour distribuer des^dividendes, les actions baisseront, le crédit de l'entreprise souffrira, il lui sera difficile de se procurer de nouveaux capitaux dont on a besoin pour entretenir et améliorer l'outillage : de nouveaux concurrents, mieux pourvus, sans dette, deviendront facilement les maîtres. Les exemples ne manquent pas, on pourrait citer des faillites retentissantes.

Les adversaires des trusts ont signalé d'autres périls à côté du danger économique, financier : les grandes organisations peuvent, éventuellement, exercer une influence considérable sur le congrès et sur le gouvernement. On a prétendu que les trusts, au moment des élections présidentielles, avaient contribué aux frais de la campagne électorale et qu'ils avaient leurs agents dans les couloirs, sinon dans la salle même des séances des Chambres.

Un écrivain américain, M. John Graham Brooks, dans un livre récent, fait ressortir deux conséquences que le développement des trusts aux Etats-Unis lui paraît devoir entraîner : 1° Le trust éveillera, d'après lui, le sentiment socialistic dans des classes qui ont considéré jusqu'ici le socialisme

avec dédain. Rien ne peut empêcher l'habitude nouvelle d'en appeler à l'Etat et au gouvernement pour étendre son autorité sur ces gigantesques entreprises. 2° Le trust accoutumera le peuple à porter la politique dans le domaine industriel. La capitalisation excessive, la méthode d'organisation, dominée fftr des considérations de bourse, avec des excès de spéculation, sont de nature à produire un effet inquiétant sur l'imagination populaire. Les inconvénients inhérents à ces accumulations hâtives de capital ne peuvent être soumis assez vite à une règle, à un contrôle. De longues années s'écouleront avant que les trusts deviennent un placement sûr pour les petits capitalistes, et jusque-là l'approbation populaire ne s'obtiendra pas. Les abus des trusts s'imposent à l'attention publique par la grandeur même des organismes. Les groupements industriels courent un danger très sérieux, c'est de voir le mécontentement, la colère populaire s'attacher à eux : « Lorsque la crise viendra, des corporations malades, affaiblies s'effondreront, et même les plus fortes auront de la peine à faire honneur aux responsabilités qu'implique la monstrueuse exagération de leur capitalisation. Ce seront de mauvais jours, il y aura beaucoup d'injustice dans le jugement populaire, et cependant le trust est venu d'une façon inévitable, comme le partnership, c'est-à-dire l'association commerciale en son temps, ou comme la compagnie par actions... L'imagination est frappée par l'im-

mensité des sommes, des tonnes de minerai, de houille, de fonte : procédés, salaires, directeurs, promoteurs, sont exposés à une lumière si vive que l'attention publique sera bien gênante, lorsque les temps deviendront moins prospères et qu'il sera difficile de tenir les promesses. Cette prévision ne devrait pas faire défaut à ceux qui dirigent les trusts, elle devrait les engager à la prudence et à la modération. N'ont-ils pas dit que le groupement dés entreprises aurait pour conséquence des économies considérables dont profiterait le consommateur ? Est-ce que des hommes intelligents auront fait naître des espérances destinées à être déçues ? Si cela était le cas, on proclamerait leur échec ; s'ils refusaient de partager avec les consommateurs, l'attitude du public serait encore plus critique. »

c II ne faut pas juger les trusts seulement par leur côté commercial, ajoute M. Brooks. Les trusts ont à subir encore d'autres épreuves dans leurs rapports avec les ouvriers. Il ne faut pas oublier que le groupement industriel nouveau amène des déplacements de main-d'œuvre, des congédiements de commis, et qu'il crée des mécontents. »

M. Brooks insiste sur le plan plus ou moins avéré des trusts de ne pas reconnaître les droits plus ou moins tyranniques des syndicats ouvriers, il insiste sur l'effort de priver les organisations ouvrières do leur efficacité. Il cite le mot d'un grand industriel qui avait proclamé, en public, le droit du travail à

s'organiser et qui interrogé en particulier concernant ses vues sur le trade unionisme répondit : ■ J'en ai toujours été le partisan, mais l'union doit apprendre à tenir sa place; elle n'a rien à faire avec l'affaire du patron ; si elle veut dicter la loi, elle sort de sa sphère ; elle doit se limiter aux secours mutuels, à la caisse de funérailles. » C'est là un terrain de conflit sur lequel se rencontreront plus encore les trusts et leurs ouvriers qu'ils ne l'ont fait jusqu'ici. Il y a eu en 1901 et 1902 de grandes grèves aux Etats-Unis qui ont mis en face les uns des autres les chefs d'industries syndiquées, les grandes aciéries, les grandes compagnies de chemins de fer et de charbonnage et leurs travailleurs.

On pourrait ajouter que l'influence des trusts n'est pas bonne au point de vue intellectuel et moral, qu'elle n'est pas de nature à stimuler l'esprit d'initiative et de responsabilité.

Les griefs contre les trusts peuvent se ramener n quelques/ grandes catégories : les uns sont d'ordre particulier lorsqu'ils affectent les associés de l'entreprise, les autres d'ordre général lorsqu'ils atteignent la masse des consommateurs, lorsqu'ils menacent l'indépendance gouvernementale et parlementaire.

Quel est le remède? On le cherche dans l'obli-

Uion imposée aux trusts de naître au grand jour, de travailler en pleine lumière ; c'est le seul procédé que nous connaissions pour restreindre les

inconvénients d'une capitalisation exagérée, d'une gestion dictatoriale, c'est un terrain sur lequel se rencontrent Roosevelt, Bryan, des jurisconsultes américains et européens, des économistes, des gens pratiques de l'ancien et du nouveau monde. Ajoutez à cela le retour à une liberté tout au moins relative du commerce.

En s'associant, en se coalisant pour réduire leur production et pour s'entendre sur le maintien des cours, les industriels ne font qu'user de leurs droits usuels. Il n*y aurait matière à délit, au point de vue de la liberté des transactions, que si les prétendus accapareurs usaient de menaces ou de manœuvres dolosives pour amener les récalcitrants à entrer dans un syndicat qui deviendrait obligatoire. Les ententes sont tolérables dans les pays qui vivent sous le régime de la liberté commerciale; elles y sont même plus faciles à combattre parce que le consommateur a la possibilité de se soustraire au joug qu'on veut lui imposer en s'adressant aux producteurs étrangers.

Par l'organe du président Eoosevelt, le parti au pouvoir a résolument et définitivement séparé la question des trusts de la question du tarif. Les dénonciations contre les trusts sont vagues et nulle part le président actuel n'a traité d'une manière pratique la question. On a représenté M. Roosevelt comme le leader d'un nouveau mouvement contre l'arrogance et l'oppression des trusts, et cependant rien de plus éloigné de sa pensée que

d'être regardé comme le chef d'une croisade contre le « money power •, contre le pouvoir de l'argent. Il n'a jamais admiré les tentatives faites par les Etats particuliers qui ont essayé de résoudre le problème par des lois d exception, ne s'appliquant au bout du compte qu'à l'intérieur même de leur territoire et ne pouvant avoir de force en dehors de leurs frontières» respectives. On trouve l'expression de la pensée maîtresse de IL Roosevelt dans le message qu'il a adressé comme gouverneur de l'Etat de New-York à l'Assemblée législative, le seul remède à suggérer, ce serait l'adoption d'un système de contrôle analogue à celui qui est exercé sur les banques et les compagnies d'assurances (1). Son

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les individus engagés dans la promotion et l'exploitation des trusts ne semblaient pas hostiles à l'augmentation de M. Roosevelt. En réalité, ils faisaient de la stratégie, de même que les liquor interests, menacés par les prohibitionnistes, ont soutenu les partisans de licences élevées ou que se sentant les plus forts, ils ont combattu ceux qui voulaient une réglementation stricte, de même les trusts ont combattu les prohibitionnistes et paru accepter ceux qui voulaient les réglementer. M. Roosevelt, incommode aux trusts à New- York, a été nommé, avec leur appui, vice-président des Etats-Unis ; à la mort de Mac-Kinley, il est devenu président. Ses attaches avec le parti républicain qui s'appuie sur les grands industriels expliquent son attitude, ses efforts de faire une distinction entro les bons et les mauvais trusts, entre les trusts légitimes, bien administrés et les combinaisons tyranniques, agiotantes et frauduleuses. Il plaide la réforme réduite à la publicité et à une réglementation fédérale, sauvegardant la souveraineté des EtaU-

idée c'est d'amener les trusts à faire ouvertement leurs affaires, alors que Brayan veut les détruire. Notre lecture à l'Académie des sciences morales et politiques a provoqué quelques observations de la part de M. Germain, membre de l'Académie et président du Crédit lyonnais, que nous croyons utile de reproduire d'après le compte rendu de la séance :

c J'ai été très préoccupé à un certain moment de ce qui se passait aux Etats-Unis au point de vue des

Unis. C'est dans cet ordre d'idées, qu'il a été amené à faire instituer un département du commerce et du travail. On a pu remarquer que dans la tournée entreprise par lui au» printemps de 1903, le président rompt des lances contre les abus des trusts, mais qu'il affecte en même temps des ménagements qui semblent trahir un certain opportunisme. Il a rappelé tout ce que son administration a fait pour contenir le développement dos monopoles et protéger le peuple contre leur oppression. L'attorney général a entamé quatorze procès contre les compagnies de chemins de fer de l'Ouest,* afin de les obliger à se conformer à la loi sur les trusts et à la législation régissant les rapports des Etats entre eux. Il a aussi fait engager une action contre la combinaison du Northern Pacific et du Great Northern (qui a été décidée contre la NortRern Soourities Company, par la cour d'appel do Saint-Paul). Il s'est opposé par tous les moyens que la loi lui fournit à la constitution du trust des viandes ; il a fait annuler, comme, portant atteinte à la libre exportation du coton, la convention intervenue entre les chemins de fer du Sud et il a fait dissoudre le syndicat formé pour élever le prix du sel sur la côte du Pacifique ; M. Roosevelt a dit qu'il comptait sur les nouvelles lois que le Congrès lui donnera pour arrêter plus efficacement le développement du côté nuisible des trusts. Mais il a un fond de bienveillance déclarée pour les puissantes associations qui n'abusent pas de leur force.

trusts, a-t-il dit ; mais j'avoue qu'ayant étudié la question je me euis trouvé plus rassuré.

c On a pu croire que les trusts avaient joué un rôle prépondérant, que tout le monde en était enthousiaste ; les faits prouvent le contraire : le bon sens populaire, et par ce mot j'entends le bon sens de ceux qui ont des capitaux, s'est vite aperçu que les prix de revient n'avaient pas été diminués, qu'ils étaient pour le moins restés stationnaires. A côté des trusts, même les plus puissants, on a vu des usines concurrentes subsister et réaliser plus de bénéfice.

« Il y a quatre ou cinq trusts qui ont eu beaucoup de succès, mais oe ne sont pas des trusts créés du jour au lendemain. Ils ont passé par les phases ordinaires de l'industrie, se sont développés progressivement et ne sont arrivés à la prospérité qu'au bout d'un grand nombre d'années. Prenons le trust du pétiole, par exemple; il a mis trente ou quarante ans à se développer et à confirmer cette loi générale que rien ne se crée sans peine, sans travail, sans intelligence et sans temps. Toute création faite en dehors de ces conditions est éphémère.

« Le but des fondateurs des autres trusts n'a pas été atteint. Il consistait à vendre à un prix majoré les usines ou les matières premières. Il s'agissait d'échanger d'anciens titres connus et bien cotés contre de nouveaux qui représentaient la valeur des titres retirés de la circulation, plus une importante majoration. Un moment le public parut s'in-

téresser à cette tentative : c'est en 1899 et 1900. Tandis que les trusts étaient restés jusque-là assez délaissés, en 1899 ils ont attiré l'attention. Tous les trusts en 1898 représentaient un capital de 707 millions de dollars ; en 1899 ils représentaient 2,369 millions de dollars.

« Les résultats n'ont pas justifié les espérances conçues à cette date : les actions ordinaires ne donnent pas toutes des revenus ; un grand nombre de ces actions en produisent de peu importants ; d'une manière générale, ces dividendes sont inférieurs à l'intérêt servi aux bonnes obligations. Dans une liste de quarante trusts que j'ai sous les yeux, il y en a vingt qui donnent des revenus aux actions ordinaires. Quant aux autres, ils ne leur versent pas un sou. Il y en a même cinq qui ne donnent aucun dividende aux actions de préférence .

« Le public n'a pas tardé à faire disparaître les majorations effectuées par les fondateurs des trusts. Pour la compagnie la plus importante, le trust de l'acier, les actions des anciennes sociétés valaient, avant la constitution du trust, 719,532,015 dollars. Le trust a créé comme capital 1,326 millions de dollars en titres qui ne valent plus aujourd'hui (avril 1903) en bourse que 894,407,489 dollars. Cela prouve, comme je le disais tout à l'heure, que rien ne se crée sans effort. Le public ne s'est pas trompé comme on aurait pu le croire ; parfois même les actions de préférence trouvent difficilement des acquéreurs. On transforme ces actions en obliga-

tion8 ponr les placen. Le public a été bon juge, il a compris que les faits iraient à rencontre de ce qu'on avait prévu. C'est une illusion de croire qu'en agglomérant un certain nombre d'affaires on en change la valeur. Il ne faut ni un trop petit capital ni un trop gros. Avant tout, on doit éviter de faire des majorations et il faut toujours compter avec le temps ; enfin, c'est un crime de détourner le public d'un travail sérieux. Quand on le lance dans la spéculation on le déshabitue du véritable travail ; il faut, pour réussir, un travail lent, des efforts constants, de l'économie.

c La concurrence est indispensable. Il ne faut pas augmenter le nombre des monopoles ; il faut laisser sous le régime de la concurrence, les entreprises qui doivent y être soumises dans l'intérêt général.

c Quant aux remèdes à employer contre les abus des trusts, le meilleur est de les forcer à la publicité. Le public a le droit de savoir dans quelles conditions on lui fait appel. Il est nécessaire que les bilans annuels soient publiés pour qu'on suive dans ses grandes lignes la marche de l'entreprise. Il est nécessaire d'avoir l'inventaire et de connaître les immobilisations, les prix des matières premières et des produits fabriqués. »

Les faits survenus depuis le mois d'avril ont confirmé la justesse de ces appréciations.

Pour conclure, encore une citation, empruntée à M. Hadley, président d'Yale TJniversity : c En tant

que la tendance actuelle à la consolidation industrielle est un mouvement financier pour l'écoulement de valeurs mobilières, il sera de courte durée; en tant que mouvement pour assurer l'économie d'opération et une politique commerciale, il sera vraisemblablement permanent. Les tentatives pour entraver législativement cette tendance échoueront sans doute dans le domaine de l'industrie comme elles ont échoué dans celui du transport. »

Le problème des trusts et des cartels prend, comme on le voit, dès qu'on le serre de près, des aspects multiples. Nous avons essayé d'en dégager les principaux : l'avenir montrera comment les trusts se comporteront lorsque les/ affaires iront moins bien aux Etats-TJnis.