CHAPITRE PREMIER
La réglementation des trusts. — Remèdes indiqués dans l'enquête industrielle. — New-York Business Companies Act. — Vue do l'ancien speaker Reed sur la question de réglementation. — Messages du président Roosevelt.
— Discours do M. Knox. — Propositions de» M. Nelson, de M. Cullow, de M. Littlcifield, de M. Hepburn au Sénat ou à la Chambre des représentants. — Procès intentés au trust de la viande et à la Compagnie des Northern Securities. — Les combinaisons des financiers américains, leurs procédés et leurs bénéfices. — Le Krach do 1903. — Ecart entre le prix auquel les produits des trusts 1 sont Tendus aux Etats-Unis et lo prix pour l'exportation. )
— Le trust de l'acier. — Le Shipping trust. — Effondrement du Shipbuilding trust. Les scandales de la fondation de cette société. — Grève de l'anthracite de 1902.
Il y a trois cents ans, la Chambre des communes d'Angleterre vota une résolution contre les monopoles de toutes espèces qui avaient été octroyés par la Couronne et qui avaient fait renchérir des articles de première nécessité.
Le 25 novembre 1601, la reine Elisabeth, entourée des membres de son conseil, annonça au speaker (président) de la Chambre, que jamais plus elle ne signerait de brevet accordant un monopole ; elle re-
mercia les membres qui avaient signalé les abus ; elle promit de révoquer tous les monopoles préjudiciables aux libertés de ses sujets, ajoutant qu'elle suspendait les autres jusqu'à ce que la validité en eût été examinée par les tribunaux.
M. Alichelsen, dans une étude sur les « trusts » et la politique qu'il convient de suivre à leur égard, rappelle ce souvenir historique et regrette qu'il n'y ait ni reine Elisabeth, ni Chambre des communes pour affranchir aujourd'hui le consommateur américain, livré aux trusts.
Les gigantesques groupements industriels, auxquels on est habitué à donner ce nom aux Etats- Unis, sont devenus un sujet d'appréhension et d'anxiété de ce côté-ci de l'Atlantique, surtout depuis que M. Morgan a entrepris la fusion de quelques compagnies de navigation, et qu'en vertu d'une entente avec d'autres compagnies, il prétend régler les conditions du transport maritime entre les Etats-Unis et l'Europe, et depuis que les trusts américains, tout comme les cartels allemands, vendent meilleur marché à l'étranger qu'à l'intérieur du pays. Si les trusts n'étaient pas favorisés par des droits de douane fort élevés, il n'y aurait pas lieu de se plaindre de ce surcroît de concurrence, mais comme ils vendent dans d'autres conditions à l'étranger, parce que le bénéfice, obtenu à l'abri de la barrière douanière, permet d'exporter au prix coûtant ou même au-dessous, on peut y voir un empiétement, un danger semblable
à celui auquel la conférence de Bruxelles a voulu porter remède pour les sucres. La conférence de Bruxelles a posé un principe nouveau dans la législation internationale, celui de la défense nationale contre le protectionnisme agressif des primes d'exportation. Mais, si Ton redoute les effets de la concentration de la coalition des capitaux et des entreprises», lorsque les trusts agissent en dehors des Etats-Unis, les inconvénients et les abus dont souffrent les actionnaires, les associés des trusts et la grande masse des consommateurs indigènes sont encore plus redoutables.
On a indiqué quels étaient les inconvénients des trusts. IL. Jenks, dans son excellent petit manuel Le Problème des Trusts, les a condensés en quelques propositions :
« 1° Les capitalistes, qui ont placé de l'argent dans les trusts, dit-il, ont souvent été victimes du mystère et des manœuvres dolosives, employés par les fondateurs et les administrateurs, au moment de la constitution de l'entreprise, et, ultérieurement, des fausses indications concernant la marche de l'affaire. Le plus grand abus est celui de la majoration excessive du capital, majoration qui a pour objet la rémunération des- services rendus par le fondateur et les financiers ;
t 2° Les actionnaires souffrent souvent de la manière dont les administrateuis dirigent l'affaire, sans se soucier des intérêts des actionnaires- ; tan-
tôt on rend l'affaire moins fructueuse ou on la fait paraître moins bonne, pour peser sur le cours des actions, tantôt on enfle les résultats, afin d'amener la hausse, et, dans les deux cas, on se livre à des opérations de bourse ;
« 3° Les consommateurs ont à souffrir des prix élevés, supérieurs à ceux qui prévaudraient sous le régime de la libre concurrence, toutes les fois que le trust est en mesure de les imposer ; la tentation de dicter des prix élevés est d'autant plus grande que le capital du trust a été plus dilué ;
a 4° Les producteurs de matières premières peuvent avoir à souffrir des bas prix que le trust, étant le plus gros acheteur, sinon l'acheteur unique, peut les obliger à accepter ;
« 5° Le trust peut devenir assez puissant pour obliger les ouvriers à accepter des salaires moindres ou à travailler dans des conditions moins bonnes que cela n'eût été le cas, sous le régime de la concurrence. En outre, le pouvoir de fermer une partie des ateliers pour prévenir la grève eu pour agir sur les cours est dangereux ;
a G° Les grandes organisations peuvent, éventuellement, exercer une influence considérable sur le Congrès et sur le gouvernement. On a prétendu que les trusts, au moment des élections présidentielles, avaient contribué aux frais de la campagne électorale et qu'ils avaient leurs agents dans les
Couloirs, sinon dans la salle même des séances des Chambres (1).
Les griefs contre les trusts peuvent donc se ramener à quelques grandes catégories ; les uns sont d'ordre particulier, lorsqu'ils affectent les associés de l'entreprise, les autres d'ordre général, lorsqu'ils atteignent la masse des consommateurs, lorsqu'ils menacent l'indépendance gouvernementale et parlementaire. Les conditions qui ont facilité la consolidation des groupements industriels aux Etats- Unis, avec la suppression de la concurrence, sont la tendance à la concentration des capitaux et des entreprises, les droits de douane très élevés, des tarifs de faveur accordés par les compagnies de transport à quelques grands clients, qui ont pu de la sorte écraser leurs concurrents et se créer un monopole ou un quasi-monopole, la législation extrêmement anodine qui réglemente les sociétés anonymes dans certains Etats particuliers, comme celui de New- Jersey, l'engouement des financiers pour les valeurs industrielles, lorsqu'ils eurent épuisé les bénéfices résultant de la reconstitution des compagnies de chemins de fer qui avaient fait faillite en 1893. Le
(1) Thèse eoormous combinations of capital control the politics of tho country, nominate the candidates, then furnish tho means to carry the élections, and later direct ail législation, State and national, and dominate the lise of ail executive power. — Hon. William E. Chandler, Bcpublkan Senator, March 12, 1899.
mystère le plus profond entoure souvent les agissements des fondateurs et des administrateurs des trusts : le secret est considéré comme un élément de succès.
C'est donc dans cet ordre d'idées qu'il faut chercher le remède, dans l'obligation imposée aux trusts de naître au grand jour, de travailler en pleine lumière ; c'est le seul procédé que nous connaissions pour restreindre les inconvénients résultant d'une capitalisation exagérée des entreprises, d'une gestion dictatoriale.
Ajoutez à cela le retour à une liberté tout au moins relative du commerce, la faculté — bien qu'elle présente l'inconvénient de toute mesure arbitraire — pour le gouvernement, sous ratification de l'autorité législative, d'abaisser les droits de douane lorsque, dans une branche donnée de l'industrie, un groupement industriel exploite outre mesure la situation, accorde par exemple des primes ouvertes ou déguisées d'exportation aux dépens du consommateur indigène.
Cela vaut mieux que de vieilles armes, comme l'article 419 du Code pénal fiançais, ou que les lois plus modernes que vingt-sept Etats et territoires de l'Union américaine ont adoptées pour détruire les combinaisons et trusts industriels existants et empêcher la création de nouveaux. Quinze Etats ont même des dispositions analogues dans leur constitution, quatre n'ont pris aucune mesure pour les mettre pratiquement en vigueur. Il existe une loi
fédérale, embrassant tout le territoire, contre les trusts (Sherman Act) et certaines dispositions de Tlnterstate Commerce Law de 1887 (loi faite pour réglementer l'industrie des transports, lorsqu'elle est pratiquée par des sociétés s'étendant sur plusieurs Etats de l'Union) sont dirigées contre les tarifs différentiels, contre les faveurs spéciales et sont une entrave à la constitution des trusts. Il faut dire que pendant longtemps ces armes législatives n'ont guère servi, ou, lorsqu'on les a faii sortir de l'arsenal, elles n'ont pas donné l'effet utile attendu. Cependant, depuis la présidence de M. Roosevelt, les choses ont un peu changé : l'autorité supérieure s'est émue. Nous parlons plus loin des efforts qui ont été faits pour mettre la loi en branle contre le trust de la viande et contre la Société financière des valeurs du Nord.
Dans la grande enquête industrielle que le congrès des Etats-Unis a fait faire et dans laquelle la question des trusts a occupé une place considérable, on a demandé aux experts d'indiquer les remèdes. La majorité des déposants a été d'avis qu'il fallait fort peu de mesures législatives, il s'est même trouvé des gens qui n'en proposent aucune.
Les partisans de la liberté commerciale ont déclaré que la suppression du droit d'entrée sur les produits soumis à l'influence du trust serait le meilleur ou en tout cas le plus efficace et le plus pratique des remèdes. M. Stockwell, secrétaire de la Société (l'agriculture de Massachusetts, a déclaré
que, toutes les fois qu'on se trouve en présence d'un trust ou d'un groupement considérable, il faudiait ouvrir les Etats-Unis au marché universel. D'autres moins attachés au libre-échange ont cependant partagé cet avis dans une certaine mesure; ils redoutent les conséquences d'une guerre de tarifs avec l'Europe, qui pourrait être amenée par l'existence des trusts et par leur invasion des pays étrangers. D'autres encore sont hostiles à toute modification du tarif douanier, telle que la propose le Babcock Bill, dirigé contre les trusts, sous prétexte que l'abandon de la protection détruirait à la fois les trusts et ceux qui voudraient exercer la même industrie ; le retour à un régime plus libéral serait favorable aux grandes corporations comme celle de l'acier.
La plupart des déposants ont exprimé l'opinion qu'il y aurait tout avantage à exiger plus de publicité, plus de lumière pour éclairer la création et les agissements des trusts. M. Campbell pense que les corporations dont les titres font l'objet de transactions à la Bourse doivent être soumises au contrôle de l'Etat ; il est disposé à aller au delà d'une simple publication des comptes ; M. White est partisan d'une taxe sur les bénéfices exagérés (sic), le gouvernement devant organiser une véritable inspection pour établir les bénéfices réels. M. Flint réclame un système de comptabilité et de révision des comptes pour l'émission des valeurs, tout en croyant que les affaires commerciales sont le mieux
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réglées par le libre jeu des lois naturelles. M. Chapman pense qu'il serait possible, dans certains cas, d'imposer la limitation du capital-actions, mais il ne voit pas par quel procédé législatif on y arriverait ; d'après lui, il n'est pas sage de réglementer les affaires avec des lois ; c'est l'opinion de MM. Waterbury et Grinwood, tous deux hostiles à l'intervention du législateur : toute combinaison (syndicat) qui ne rend pas service au public sera détruite par la concurrence. M. Taylor déclare que toute intervention du législateur tend à restreindre le commerce, à diminuer la concurrence et serait maladroite. M. Schwab, président de îa corporation de l'acier, est contraire à toute publicité, c'est à peine s'il admet que les actionnaires ont le droit d'être renseignés, et encore seulement en gros, non pas dans les détails.
A côté des partisans de la non-intervention, nous rencontrons des interventionnistes farouches, qui demandent la stricte exécution de la loi Sherman contre les trusts, la nationalisation des articles fabriqués par les trusts, tout au moins celle des télégraphes, des téléphones, des chemins de fer ; le monopole des chemins de fer de l'Etat trouve des adhérents parmi ceux qui voient dans le maniement des tarifs différentiels un facteur favorable aux trusts et qui redoutent les conséquences de l'intimité qui existent entre les rois des chemins de fer et les chefs des grands syndicats industriels.
M. Campbell voudrait interdire aux compagnies de faire des contrats avec les acheteurs de leurs produits, contenant une clause défendant d'acheter et de traiter les produits, d'autres compagnies. D'après M* Spalding, les trusts sont une question nationale, dépassant la compétence des Etats particuliers ; il faudrait interdire aux trusts d'abaisser les prix, de façon à détruire toute concurrence, ou de les relever à un niveau usuraire, mais la législation devrait s'en tenir là. (Il ne dit pas comment cette loi draconienne sera appliquée ni comment elle sera applicable.) On pourrait venir à bout des trusts, comme on a extirpé les loteries, leur interdire l'usage des malles postales, le transport des marchandises d'un Etat dans l'autre. Au besoin, la taxation pourrait être employée pour les mater.
A l'exception de quelques personnes, qui ont le courage de protester contre toute atteinte au secret professionnel, comme M. Schwab, on peut dire que les hommes des camps les plus opposés, depuis M. Roosevelt jusqu'à M. Bryan, sont en faveur de ce qu'on appelle la publicité : aussi bien en ce qui concerne l'organisation de l'affaire qu'en ce qui touche la gestion. Les fondateurs doivent être tenus de faire connaître la base sur laquelle toute grande corporation est créée ; de cette manière, les capitalistes soigneux de leurs intérêts seront en position de se défendre, de se protéger eux-mêmes. M. Jenks a bien raison de dire qu'il y aura toujours des fous et des badauds, qui achèteront des
valeurs de jeu et croiront tout ce qu'ils verront imprimé ; ceux-là, l'Etat ne peut les prendre sous sa tutelle, sans détruire toute liberté individuelle. M. Bird S. Coler, comptroller of the City of New- York, a réclamé des rapports plus fréquents, concernant la situation de l'affaire, rapports vérifiés par des personnes de confiance, choisies par les actionnaires, et au besoin sous le contrôle de l'Etat. M. Jenks, tout en approuvant l'idée première qui a guidé M. Coler, craint qu'il n'ouvre la porte à d'autres abus, qu'il n'expose des sociétés bien gérées à des tentatives de chantage et qu'il ne crée des rouages compliqués et encombrants ; il soulève surtout des objections contre l'institution d'inspecteurs de l'Etat.
La réforme des trusts et des grandes entreprises par actions, dans des limites acceptables, s'est cristallisée en quelque sorte dans un projet de loi, élaboré sous l'inspiration de M. Roosevelt, lorsqu'il était gouverneur de l'Etat de New- York, et qui porte le nom de The New- York Business Companies Àct, 1900. Ce projet de loi n'a pas pour objet de remplacer la législation existante sur les compagnies par actions, en vigueur dans l'Etat de îfew- York, mais de créer un régime, contenant à la fois des restrictions et des avantages, auquel les compagnies anciennes et nouvelles auraient le choix de se soumettre. C'est une législation en quelque sorte facultative. Elle est beaucoup plus stricte en ce qui concerne la publicité de la fondation, de la
gestion, la responsabilité des administrateurs ; elle s'adresse surtout aux entreprises solides et respectables, dans lesquelles il n'y a rien à cacher. Le projet de loi oblige toute compagnie, organisée d'après les prescriptions nouvelles, d'avoir dans l'Etat de New-York un bureau et un agent ; la liste des actionnaires et celle des transferts y seront déposées, à la disposition de tout actionnaire de bonne foi. Ces livres devront être tenusi à jour, avec mention des actionnaires et de l'intérêt qu'ils ont chacun dans l'entreprise. L'agent officiel devra fournir tous les ans, sous la foi du serment, la liste des sociétés qu'il représente, indiquer si elles ont ou non fait leur rapport annuel, si les prescriptions relatives à la tenue îles registres et à la faculté d'inspection ont été remplies.
La demande d'incorporation (c'est-à-dire la pièce constatant la fondation de la compagnie) doit être signée par tous les actionnaires qui y sont nommés et l'agent de la Compagnie. Cette pièce doit donner le nom, le siège, l'objet principal de la Compagnie, le capital autorisé, le nombre d'actions, les coupures (10 dollars au moins, 1,000 dollars au plus), le montant souscrit par les fondateurs, l'indication des différentes catégories d'actions, le nom et l'adresse des premiers actionnaires (l'adresse personnelle, non celle du bureau), la durée. Le certificat d'incorporation doit être signé par des gens majeurs, du sexe mâle, de toute nationalité ; il doit être déposé au bureau du secrétaire d'Etat ;
une copie certifiée doit se trouver au siège de la société et, moyennant un dollar, tout le monde peut en obtenir une expédition. Dans le cas où la compagnie voudrait modifier son nom, son capital, son objet, son siège, des précautions sont prises afin d'assurer les droits des actionnaires et môme ceux d'une minorité suffisante, puisque, pour certains changements, il faut la majorité des quatre cinquièmes des actionnaires. L'actionnaire dissident peut même, dans certains cas prévus, obtenir le rachat de sa part. Les administrateurs peuvent être élus non seulement pour un an au moins, cinq ans au plus. La société doit tenir au moins une assemblée par an; les actionnaires y recevront communication du bilan annuel, ils peuvent se faire délivrer copie des procès-verbaux des assemblées générales. La pénalité en cas de non-convocation, de non-tenue régulière des assemblées, est originale : la suppression du traitement des administrateurs', du secrétaire et du trésorier de la compagnie.
Le Business Companies A et prévoit le cas de la création d'actions d'apport, mais il exige que les conditions dans lesquelles ces actions sont- émises en représentation de services» rendus, de propriété cédée, etc., soient énoncées dans un contrat, qui pourra être consulté au siège de la société et dont copie pourra être demandée. Les actions non émises contre espèces, mais contre des apports, seront munies d'une mention spéciale, relatant la date
du contrat et le nombre des actions ainsi créées. Le rapport annuel de la compagnie indiquera chaque fois» la proportion de capital en actions d'apports et en actions payées en espèces. Il est interdit de faire des avances aux actionnaires contre leurs actions, de manière à leur permettre de retirer indirectement leur mise. L'estimation des apports, faite par les administrateurs, est valable, à condition que les termes en soient énoncés dans un contrat régulier, et dans lequel aucun fait essentiel n'est dissimulé. Cette disposition — très large, très libérale — vise la majoration du capital, la dilution ou stock-watering. La compagnie peut acheter ses propres actions, à condition de le faire avec son bénéfice net. Il ne peut être payé de dividende que sur le bénéfice net.
La fondation de la société est réglementée, de même renonciation des parties essentielles du prospectus. Toute pièce, faisant appel aux souscriptions du public, doit contenir nom et adresse des fondateurs et administrateurs, — nombre d'actions souscrites par eux ou à eux attribuées* en rémunération des services rendus, — nombre d'actions attribuées aux garants de l'affaire, — date et nom des parties intéressées dans les contrats relatifs à la création de la société, — indication du lieu où Ton peut consulter lesdits contrats, — contenu des articles d'incorporation (statuts) avec le nom des signataires, — sommes payées en espèces ou en actions d'apport pour l'achat des propriétés,
usines, etc., — montant des commissions payées pour rémunération à ceux qui ont procuré des souscriptions, — montant minimum nécessaire pour que les administrateurs procèdent à la répartition et commencent les opérations de la société, — nom et adresse des vendeurs de propriétés», brevets, etc., — montant des dépenses préliminaires, — somme réservée pour constituer le fonds de roulement, — nom et adresse des aniditors (vérificateurs des comptes).
Toute personne qui aura pris des actions sur la foi du prospectus, à moins qu'elle n'ait eu autrement connaissance de faits essentiels dissimulés ou omis, pourra, en dehors de tout autre remède légal, demander l'annulation de sa souscription. Les émetteurs du prospectus sont responsables du préjudice infligé.
De même la forme et le contenu du bilan annuel sont prescrits. Les devoirs des auditors (commissaires des comptes) sont indiqués. En dehors du bilan annuel, qui est communiqué à l'assemblée générale, la compagnie est tenue de déposer un rapport annuel contenant les noms, adresses/ des administrateurs et fonctionnaires, le bilan du dernier exercice, la date de la prochaine assemblée générale. Ce rapport doit être remis au secrétaire d'Etat, qui le transmet au comptroller et autres fonctionnaires de l'Etat; les actionnaires ont la faculté de s'en faire délivrer une copie certifiée.
On voit que ces prescriptions! concernent le fonc-
tionnement de la compagnie, considérée dans ses rapports avec ses actionnaires, et qu'elles ne portent pas sur l'exercice de l'industrie qui fait l'objet de l'activité sociale. Si elles sont appliquées, elles rendront plus difficiles certains abus, par le fait seul que les contrats exigés par le législateur permettront de connaître les conditions dans lesquelles la société est née. Ce sera au public à éviter les affaires dont le capital aura été démesurément grossi, comme c'est le cas pour la plupart des» trusts, à commencer par VUnited States Steel Corpora- \
tionf Mais il serait peut-être présomptueux de I
croire que semblable loi représenterait un réseau '
assez serré pour empêcher les gens de mauvaise foi '
de sortir du filet.
M. Reed, qui a été président (speaker) de la Chambre des représentants aux Etats-Unis, était un personnage important, puisque la Chambre, à la nouvelle de son décès, s'est ajournée, comme a fait seulement trois fois dans le cours de son histoire. Le North Américain Revieiv a publié le dernier article du défunt, qui y discute la publicité et la révision du tarif comme entraves éventuelles aux trusts. M. Reed est favorable à toutes les manifestations de l'activité économique et opposé à une évolution dans le régime douanier. Il montre que les sociétés par actions sont nées du désir de diminuer les risques en limitant la mise et d'obtenir de meilleurs résultats par l'association. Une nouvelle force a surgi ; des compagnies à leur tour
se sont associées, afin d'éviter des frais généraux, des appointements doubles, et d'autres ont dû suivre cet exemple. Cette abdication ne s'est pas faite sans peine ; il a fallu sacrifier de vieilles affaires, créées par tes pères ou les grands-pères, ayant leur caractère, et les fusionner, les fondre avec d'autres sous peine de succomber. La concentration, le groupement des entreprises sont la conséquence de tendances très fortes. D'autre part, il existe dans tout mouvement économique un peu considérable, des germes libérateurs, des contre-poisons. De grands groupements, qui doivent être un asile contre la concurrence, seront restreints, d'après M. Eeed, par la terreur de la concurrence.
M. Eeed insiste sur la difficulté de formuler une loi restrictive et sur celle de la faire appliquer. On parle beaucoup de publicité, mais que veut-on communiquer au public? Les calculs de prix de revient, — certainement pas ; et comment chasser l'eau avec laquelle on a dilué le capital ? Il n'est pas facile de définir d'une façon précise et pratique.
Les messages du président Roosevelt ont traité à différentes reprises de la question des trusts. On a eu, en les lisant, l'impression que le successeur de M. Mac Kinley était en proie à des sentiments contradictoires. M. Roosevelt a rendu hommage aux services inappréciables de l'initiative privée, des grandes corporations ; il a constaté combien est puissante la tendance à la concentration des ca-
pitaux et des entreprises, il a indiqué les dangers de la capitalisation exagérée, l'inconvénient des abus commis par les trusts, lorsqu'ils en arrivent au monopole ; il s'est toujours affirmé partisan d'une réglementation imposant la publicité, il croit que le congrès a des pouvoirs suffisants pour légiférer, il accepterait, le cas échéant, une revision de la constitution pour augmenter les attributions du congrès en cette délicate matière; d'autre part, M. Roosevelt ne veut pas de réforme douanière dans le sens d'un abaissement des droits protecteurs. Il ne lui convient pas de découvrir les relations cependant étroites entre le protectionnisme et les trusts ; il n'admet pas, comme le roi des raffineurs Havemeyer, que le tarif soit le père des trusts. C'eût été demander trop d'abnégation à l'élu du parti républicain, au successeur du grand Mac Kinley. Il ne faut pas oublier que l'influence des ploutocrates de la finance et de l'industrie est immense aux Etats sur la machine législative, que le sénat américain, qui a si longtemps entravé la réforme monétaire, est une citadelle du protectionnisme.
Nous allons citer, vu l'importance du sujet, le message de la fin de 1901 et celui de 1902 dans lesquels le président a abordé la question des trusts qui ont pris un développement extraordinaire dans ces dernières années : « La création des grandes fortunes corporatives, dit-il, n'est pas due au tarif douanier ni à une autre action gouvernementale,
mais à des causes naturelles qui agissent chez les autres nations comme aux Etats-Unis. Il en est résulté un antagonisme violent, qui, pour une bonne part, n'a aucune raison d'être. Il est faux que tandis que les riches sont plus riches, les pauvres sont devenus plus pauvres. Tout au contraire, jamais auparavant l'homme de la classe moyenne, le salarié, l'agriculteur, n'a été aussi à son aise aux Etats-Unis. Il y a eu des abus en relation avec cette accumulation de richesse, cependant la fortune gagnée dans des affaires légitimes peut être acquise par son possesseur seulement à condition de conférer indirectement des avantages aux autres. Les chefs d'industrie qui ont jeté des rails à travers le continent, édifié le commerce, développé la production, ont, somme toute, fait grand bien au peuple. Sans eux le développement matériel du pays dont nous sommes si justement fiers ne se serait jamais effectué. Bien plus, nous devons reconnaître comme essentiel à ce développement, de laisser libres, dans la mesure compatible avec le bien général, les hommes forts, entreprenants, desquels dépend le succès des entreprises. Comme raison supplémentaire d'être prudents dans le traitement des corporations, il faut tenir compte des conditions du commerce international.
t Les mêmes conditions commerciales qui ont produit de grandes accumulations de richesse corporative et individuelle en font des facteurs très puissants dans la concurrence internationale.
L'Amérique commence seulement à occuper une position prédominante dans les affaires du monde, dans lesquelles sa part grandira sans doute encore. Dans ces conditions, il serait absurde d'entraver la force jeune de la nation. Beaucoup de ceux qui se sont fait une vocation de dénoncer les grands groupements (combinations) dont le nom populaire est celui de trusts, font appel à la haine et à la peur. En présence des nouvelles conditions industrielles, l'histoire entière du monde montre que la législation sera ordinairement ni sage ni efficace, si elle n'est pas entreprise après une enquête faite avec calme et de sang-froid. En présence des intérêts commerciaux et industriels, un gouvernement qui, par une législation précipitée et irréfléchie entreprendrait une tâche qui aboutirait à un mauvais résultat, s'exposerait à provoquer un désastre national tel qu'il serait préférable de ne rien faire du tout. D'autre part, il est exact qu'il y a de grands et de sérieux abus ; l'un des principaux est une capitalisation excessive, et des efforts sérieux doivent être tentés pour corriger ces abus. Il ne faut pas défendre les groupements et la concentration, mais les surveiller et dans certaines limites raisonnables, les soumettre au contrôle de la réglementation. Lorsque des hommes reçoivent du gouvernement le privilège de faire des affaires sous la forme corporative, qui les dégage de la responsabilité individuelle et leur permet d'appeler dans leurs entreprises le capital du public, ils devraient
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le faire sur la base de renseignements absolument véridiques concernant la valeur de la propriété dans laquelle ce capital doit être engagé. Les compagnies, qui travaillent dans plusieurs Etats de l'Union (engaged in inter-state commerce) devraient être réglementées, si Ton trouve que leur fonctionnement porte atteinte à l'intérêt général. Le but de ceux qui cherchent l'amélioration sociale devrait être de purger de la fraude le monde des affaires, tout comme d'écarter du corps politique les crimes de violence. Notre droit et notre devoir est de voir que les grandes corporations fonctionnent en harmonie avec nos institutions. Un premier point essentiel dans la détermination du traitement à appliquer est la connaissance des faits et la publicité.
c Dans l'intérêt du public, le gouvernement devrait avoir le droit d'inspecter et d'examiner les agissements des grandes compagnies engagées dans les affaires sur le territoire de plusieurs Etats. Les remèdes ultérieurs, sous forme de' réglementation ou de taxation, ne peuvent être déterminés qu'après que la publicité a été obtenue, par l'intermédiaire de la loi et par l'action administrative. La première condition est la connaissance pleine, entière, qui doit être communiquée au monde. Le contrôle ne saurait être plus oppressif pour ces corporations qu'il l'est pour les banques. » M. Roosevelt est d'avis qu'une loi peut être faite pour donner au gouvernement les pouvoirs dont il a besoin. Si le
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Congrès ne se considère pas en mesure de la voter, le président est tout prêt à proposer un amendement à la Constitution.
La partie du message présidentiel, dans laquelle le problème des trusts est traité avec compétence et clairvoyance, a fait une grande impression. Nous ne sommes pas d'accord avec ceux qui, comme M. Roosevelt, n'attribuent que peu d'influence au tarif douanier ; des droits de douane élevés sont parmi les facteurs les plus puissants du groupement, de la fusion des industries : ils ne sont pas le seul élément, il en est d'autres qui résultent de la tendance à la concentration des capitaux et des entreprises, à l'économie des forces résultant d'une meilleure organisation, de même que l'action des financiers, dos lanceurs d'affaires a joué un rôle important dans le mouvement des trusts. M. Roosevelt était d'autant plus qualifié à traiter la question qu'il l'avait déjà abordée en 1900 dans un autre message, comme gouverneur de l'Etat de New- York et que, sous son inspiration, le projet de loi concernant la législation sur les sociétés anonymes a été élaboré, avec le nom de « New- York business companies'act *. Mettre le public en mesure de se rendre compte des conditions dans lesquelles la compagnie s'est constituée et dans les quelles les affaires sont gérées semblait à M. Roosevelt, comme à beaucoup d'autres hommes compétents, même à M. Bryan, un des remèdes les plus efficaces contre les abus des trusts.
Ces mêmes réserves s'appliquent an message du 4 décembre 1902. Le Président y rappelle la résolution qu'il a formulée dans son précédent message de régulariser les corporations connues communément sous le nom de trusts, de manière à prévenir les abus. Les corporations, et surtout les combinaisons des corporations, devraient être déterminées par des règlements publics et la surveillance complétée par une action nationale :
c L'expérience d'une année, dit le Président, a accentué le désir des mesures que j'ai proposées alors. Une base fondamentale de la civilisation, c'est l'inviolabilité de la propriété, mais elle n'est pas incompatible avec le droit de la société de régulariser l'exercice des pouvoirs artificiels qu'elle confère aux possesseurs de la propriété sous le nom de franchises corporatives. Notre but n'est pas de faire disparaître les corporations; au contraire, ces fortes combinaisons sont la conséquence inévitable du développement de l'industrialisme moderne ; tout effort pour les détruire serait inutile, à moins qu'il ne détruise le mal dans sa racine. Nous ne pouvons rien faire de bon dans la voie de la régularisation et de la surveillance de ces corporations jusqu'à ce que nous ayons clairement fixé dans notre esprit que nous n'attaquons pas les corporations, mais que nous nous efforçons de supprimer tout ce qu'il pourrait y avoir de mauvais en elles; nous ne leur sommes pas hostiles, mais nous sommes simplement convaincus qu'elles doivent
être conduites de façon à servir au bien public. Nous traçons la ligne de conduite contre la mauvaise gestion, mais non pas contre la fortune. Nous désirons favoriser l'homme lorsqu'il fait bien; la publicité ne peut faire aucun tort à la corporation honnête, et il n'est pas nécessaire que nous soyons trop scrupuleux en ménageant celle qui est malhonnête. En reprenant et en régularisant ces combinaisons du capital qui sont ou peuvent devenir nuisibles au public, nous devons avoir soin de ne pas arrêter les grandes entreprises qui ont réduit d'une manière légitime le coût de la production, de ne pas abandonner la place que notre pays a conquise dans la direction du monde industriel international, de ne pas abattre la fortune, ce qui aurait pour résultat de fermer les usines et les mines, de jeter l'ouvrier sans travail dans les rues et de laisser le fermier sans marché pour ses produits.
«c Je crois que les monopoles sont des créations injustes, qui empêchent ou paralysent la concurrence. L'excès frauduleux de la capitalisation et les autres maux qui sont en connexion avec les organisations des trusts, et des pratiques qui affectent d'une manière nuisible le commerce intérieur de l'Etat, peuvent être évités par le Congrès pour régulariser le commerce avec les nations étrangères.
« Je recommande instamment la question au Congrès en vue de l'adoption d'une loi raisonnable et efficace par laquelle ces points puissent être
réglés définitivement, mais cette question, pour le moment, laisse subsister des doutes. *
Examinant la question d'une re vision de la Constitution, le Président dit :
c S'il était prouvé qu'il est impossible d'atteindre le but que nous proposons par une telle loi, nous ne reculerions pas devant une revision de la Constitution. La diminution du tarif des droits d'entrée comme moyen de frapper les maux produits par les trusts, serait un moyen entièrement inefficace. Le seul rapport qui existe entre les tarifs et les formidables corporations dans leur ensemble, c'est que les tarifs rendent les manufactures prospères, et le remède à l'aide de tarifs qui a été proposé n'aura simplement d'autre effet que de rendre les manufactures peu prospères. Réduire les tarifs, en guise de mesure hostile aux trusts, ce serait hâter, provoquer la ruine des compétiteurs plus faibles qui luttent contre ces mêmes trusts. Le but auquel nous devons viser ne doit pas être d'accorder, par des modifications des tarifs, des avantages aux produits étrangers, mais de donner de meilleures chances à notre concurrence domestique par une sage législation. Ce but ne saurait être atteint par aucune modification de tarif qui affecterait de façon défavorable votre propre concurrence domestique, la bonne aussi bien que la mauvaise. La question de la régularisation des trusts est une question distincte de la revision des tarife. Le pays s'est contenté en principe d'un
tarif protecteur, et il n'est nullement désirable que ce système soit supprimé ou que des changements violents ou radicaux y soient introduits. »
Par l'organe du président Roosevelt, le parti au pouvoir a donc résolument et définitivement séparé la question des trusts de la question du tarif.
L'été de 1902, le parti républicain, pris un peu au dépourvu par les soulèvements de l'opinion contre les trusts, ne savait encore trop quelle attitude adopter à leur égard. Beaucoup d'économistes recommandaient la concurrence étrangère, c'est-àdire la réduction des droits de douane, comme le remède contre le monopole intérieur; on tâchait de persuader à la masse des consommateurs que pour faire baisser le prix des denrées, élevé par les trusts, il fallait admettre les produits européens; les libre-échangistes purent espérer pendant quelques mois qu'un mouvement d'opinion c antitrustiste » allait crevasser la muraille de Chine du tarif prohibitif actuel.
C'en est fait de ces rêves, et pour longtemps. Aujourd'hui, le parti républicain s'est ressaisi : il a établi son programme, il semble d'accord sur la ligne de conduite à suivre, et il a décidé de résoudre le problème des trusts sans soulever celui du tarif. Il continue, inébranlablement protectionniste, à protéger le Tarif, avec un grand T, comme le palladium de la prospérité nationale. Dans son message de décembre, le président Roosevelt a rassuré la finance et l'industrie en mettant le régime
protectionniste hors d'atteinte et hors de cause. Après lui, le sénateur Hoar, le plus grand orateur du parti, et l'auteur du projet de loi contre le monopole, vient d'ouvrir le débat sur les trusts par une déclaration en faveur du tarif : t Si vous exemptez de droits d'entrée les produits d'un trust, vous ne ferez que hâter le monopole du trust en ruinant ses rivaux qui sont plus faibles que lui, et vous détruirez les industries individuelles des Etats-Unis au profit des industries monopolisées de l'étranger. Je ne m'étonne pas que la remise des droits douaniers ait semblé un remède à quelques gens de bien, mais je pense que c'est un moyen qui ne supporte pas l'examen. En tout cas, je pense que je peux en trouver un meilleur, qui, lui, ne sapera pas le régime même auquel le pays doit sa prospérité présente. »
Ainsi, comme d'ordinaire aux Etats-Unis, c'est l'esprit conservateur qui l'emporte. A une revision douanière qui serait une révolution économique, à un remède qui diminuerait le mal par un contrecoup d'effets imprévus, on préfère la recherche modeste d'une mesure circonscrite et le calcul minutieux d'une dose législative qui soit le spécifique du malaise nommé trust, sans troubler l'hygiène générale du pays.
Maintien du tarif et contrôle des trusts par l'Etat, à l'aide d'une réglementation minutieuse; tel est le programme du parti au pouvoir. Hais comment les réglementer? Sur ce point, les poli-
ticiens du parti ont longtemps été muets; le premier à se prononcer, M. Roosevelt, a modifié, à trois reprises, son attitude vis-à-vis des trusts.
Au mois d'août 1902, lors de sa tournée populaire par le pays et de sa campagne contre les trusts du haut des plate-formes des trains, le président recommandait de gare en gare l'adoption d'un amendement à la Constitution, qui transférerait, des Parlements locaux au congrès fédéral, le droit de légiférer en matière industrielle. On put croire pendant quelques mois que la bataille allait se livrer pour élargir les attributions du gouvernement central aux dépens de la souveraineté des Etats. Si le pays avait suivi M. Roosevelt dans cette voie, la question des trusts aurait mis en cause les principes et mis en danger les fondements mêmes du régime américain. C'aurait été le commencement de la centralisation. Mais au seul mot d'amendement à la Constitution, l'esprit conservateur du pays se montra rétif, et if. Roosevelt, qui avait foncé tout droit, se trouva seul en avant de son parti et en avant de l'opinion. Il s'en aperçut, se tint coi quelque temps, et reparut au bout de quelques mois, dans une attitude moins téméraire, dans une position plus voisine de celle du gros de son parti. Ce fut la seconde pha'se de décembre 1902. Le message a été un document de transition : le président ne pouvait y renier tout à fait ses conseils du mois d'août en faveur de l'amendement ; mais l'amendement n'y apparaissait plus qu'à titre
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ÉTATS-UNIS Gt
Je possibilité peu probable et de pis-aller auquel on n'aurait recours qiïin extremis.
Il ne restait plus à M. Roosevelt qu'un dernier pas à faire, et il vient de le faire, au mois de janvier 1903, en publiant un communiqué officiel sur son attitude personnelle vis-à-vis des projets de loi contre les trusts. Là, il n'est même plus fait allusion à un amendement à la Constitution : le président se contente de recommander au Congrès le vote des lois de réglementation que la Constitution actuelle permet de faire.
Tandis que le président évoluait, un homme s'imposait comme le meneur de l'opinion et comme le guide des législateurs en matière de trusts : c'était M. Knox, dont les fonctions d'attorney général sont à peu près celles d'un ministre de la Justice.
Dès le mois de novembre dernier, M. Knox, dans un discours qui eut un immense retentissement, prenait une position différente de celle du président, bien qu'il fût lui-même ministre; tandis que M. Roosevelt avait conseillé un amendement à la Constitution, if. Knox insistait sur l'efficacité des mesures permises par la Constitution; il parlait en homme de loi et en homme d'affaires : la force de son argumentation soulagea l'opinion publique, qui s'épouvantait d'avoir à reviser la Constitution pour réglementer les trusts. Depuis lors, M. Roosevelt est peu à peu venu se placer au point de vue de if. Knox; il affecte, dans son dernier communiqué, de répéter les expressions mêmes de son
attorney général. C'est à M. Knox que les auteurs de projets de loi sur les trusts ont demandé une consultation officielle; il leur a répondu par une lettre publique, qui résume ses idées (1).
Pour comprendre la portée des considérations juridiques de M. Knox, il faut se rappeler que ce qui rend si délicate la législation sur les trusts, c'est la difficulté de faire la part du pouvoir fédéral et des souverainetés locales : l'industrie relève des gouvernements locaux, mais le commerce d'Etat à Etat relève du gouvernement central. En tant que fabricant, le trustsi reçoit ses lois des Etats où sont ses usines ; en tant qu'expéditeur de denrées, il les reçoit de la nation. Les pouvoirs locaux déterminent dans quelles conditions il peut transporter 1 ses produits. Il en résulte que, de tous les agissements des trusts, les seuls qui relèvent de la surveillance fédérale, ou presque les seuls, sont leurs contrats avec les compagnies de chemins de fer. Ce que le congrès peut surveiller, c'est la légalité des taux de transport pour le produit des trusts. Il n'a pas le droit de fixer les chiffres des tarifs, mais il peut veiller à ce que les prix des tarifs soient appliqués, sans faveur et sans distinction à tous les clients, gros ou petits, des compagnies de transport.
M. Knox a affirmé que les faveurs des chemins de fer aux trusts, qui seules relèvent de la surveil-
(1) MM. Hoar et Littlefield.
lance du congrès, sont aussi la seule ou du moins la vraie cause des monopoles. Il a, à tort ou à raison, persuadé au public que, sans les illégalités de tarif au profit des industries dites monopolisées, les petits producteurs pourraient tenir tête aux gros. Il a exposé cette thèse avec vigueur et netteté : « Le but, dit-il, de l'écrasante majorité de la nation, dans toutes les parties du pays, c'est de léglementer les syndicats capitalistes sans les détruire et de réformer leur tendance au monopole. Selon moi, le monopole industriel est impossible en ce pays, où l'argent est en abondance et à la portée d'hommes entreprenants, pourvu qu'on assure le champ libre à la concurrence. en la protégeant contre des agissements illégitimes qui la mettraient en état d'infériorité. Si la loi défend le petit producteur contre la piraterie en lui tenant les voies de communication ouvertes aux mêmes tarifs qu'à son grand rival, il trouvera moyen de vivre et de prospérer. Si la production syndicale a des avantages, la production isolée en a aussi... Je crois que les faveurs reçues des compagnies de transport par les grands syndicats, au détriment de leurs rivaux, se sont élevées à une somme qui représente plus que l'intérêt du capital syndical... Depuis deux ans, au point de vue des inégalités de tarif, la situation s'est améliorée ; il y a eu de la part du gouvernement un effort pour appliquer les lois déjà existantes contre les rabais... Que ce soit la suite de ce progrès ou simple coïncidence, c'est un
fait établi que pendant ces deux années le capital engagé en de nouvelles entreprises, dans des branches d'industrie qu'on croyait monopolisées, égale probablement le capital même des trusts, et la certitude d'une protection ne peut qu'en augmenter le chiffre... »
Il semble donc que, sous la direction de M.. Knox, l'opinion publique et le Congrès soient en ce moment disposés à réduire la question des trusts au problème de la réglementation des contrats entre les sociétés industrielles et les compagnies de cheminsi de fer (1).
Le sénateur Nelson propose un amendement à la constitution : « Le Congrès aura le pouvoir de définir, réglementer, prohiber ou dissoudre les trusts, monopoles ou combinations, existants sous forme de compagnies ou autrement, et d'autoriser, réglementer, contrôler toutesi compagnies commerciales, industrielles, travaillant dans plusieurs Etats ou avec les nations étrangères. Dans le cas où il serait constaté que le Congrès n'a pas épuisé ses pouvoirs, M. Nelson propose de modifier la loi Sherman, pour pouvoir atteindre les grandes coalitions. Il rend toutes les combinaisons tendant à diminuer la production, à restreindre le commerce, illégales, et prévoit des peines de 10,000 dollars ou d'un an de prison pour toute
(1) Nous empruntons ces informations à une correspondance de New- York du 15 janvier 1903, dans le Temps,
personne engagée dans la combinaison, une amende de 5,000 dollars et de la prison pour toute tentative de monopoliser une partie du commerce de plusieurs Etats ou territoires. Le bill contient des dispositions réglementant la publicité qu'on peut exiger des compagnies engagées dans un commerce dépassant les limites d'un seul Etat ; ces compagnies devront tous les ans remettre â Y Interstate Commerce Commission un exposé de leurs opérations, le nom des actionnaires et le prix payé pour les actions. M. Cullow, membre du Sénat, interdit le commerce dans plus d'un Etat pour les articles produits par les trusts sous peine d'amendes variant de 500 à 5,000 dollars ; son bill renferme des dispositions inquisitoriales, notamment en ce qui touche l'obligation imposée aux témoins ou experts de répondre aux questions posées.
Le comité judiciaire de la Chambre des représentants a examiné le projet de loi préparé par M. Littlefield (du Maine), qui passe pour représenter le plus exactement les vues du président Roosevelt relativement à ce qu'il est possible ou désirable de faire actuellement pour réglementer les trusts. Ce projet de loi oblige toute corporation, compagnie par actions ou institution similaire, engagée dans le commerce hors des limites d'un seul Etat ou dans le commerce étranger, à remettre tous les ans à l'Inteistate Commerce Commission, une déclaration indiquant son nom,
la date et le siège de son organisation, ses statuts, et dans le cas où elle succède à d'autres sociétés, les mêmes renseignements pour oelles-ci, — le montant des différentes espèces d'actions émises et en circulation, les versements effectués, les apports, une description de ceux-ci et l'indication de la valeur marchande en numéraire au moment où ces apports ont été faits. Le montant, la nature et l'objet des dettes encourues, — la valeur actuelle de l'actif doivent être mentionnés, de même que les recettes brutes et nettes, les dépenses d'exploitation, les taxes, les sommes dépensées en amélioration, les dividendes, les appointements du personnel et les salaires des ouvriers. Ce projet impose une taxe de 1 0/0 Tan sur le capital actions qui n'a pas été entièrement payé en numéraire ou sur les autres propriétés, à leur pleine valeur marchande.
Les entreprises qui ne fourniront pas les déclarations exigées par la loi ou ne paieront pas la taxe, devront être empêchées de pratiquer leur commerce ; l'Attorney Général devra mettre la loi en action à la demande de l' Interstate Commerce Commission ; celle-ci publiera un rapport donnant la liste des compagnies (ayant un capital supérieur à 500,000 dollars) et desi renseignements sur leur situation* Le bill Littlefield interdit aussi les rabais et faveur accordés par les entreprises de transport en commun, il prohibe le transport
d'articles notoirement produits ou vendus en violation de l'anti-trust law actuel.
Les mesures proposées partent de principes différents, la difficulté de trouver un terrain commun est donc très grande. Les propositions Nelson et Cullow sont Tune d'une application difficile, l'autre trop draconienne. Le projet Littlefield, plus modéré a été adopté, à l'unanimité des votants, par la Chambre des représentants ; il se trouve devant le comité judiciaire du Sénat, où ses chances ne seraient pas des meilleures. L'opposition s'annonce comme devant être assez vive (1).
M. Rockefeller qui est à la tête du trust des pétroles, aurait adressé à plusieurs sénateurs un télégramme disant : « Nous sommes opposés à la législation anti-trust. Notre conseil M... vous verra; il faut empêcher cette législation. » (Signé : John D. Rockefeller.) L'agence télégraphique c Associated Press » raconte qu'un des avocats du trust arriva à Washington et rendit visite aux sénateurs, qui le reçurent assez mal. Il reprit le train de New- York. « Si cette nouvelle est vraie, ajoute le correspondant du Times, les efforts du président pour obtenir une législation contre les trusts ont plus de chance de succès, semblerait- il,
(1) La Gazette de Francfort, en novembre, publia une dépêche, annonçant que les principaux intéressés des trusts avaient retenu des appartements à Washington pour surveiller de plus près ce qui se passerait au Congrès,
qu'auparavant. » Quoi qu'il en soit, le trust du pétrole exerce toute la pression dont il est capable pour empêcher le vote de mesures impliquant la publicité.
M. Hepburn a proposé d'accorder un crédit de 500,000 dollars pour payer les frais qu'entraîne la mise en œuvre des lois actuelles contre les trusts. Cette proposition qui avait les plus grandes chances d'être acceptée, a été votée par la Chambre des représentants, le 17 décembre 1902 (1).
Diverses actions ont été engagées en 1901 et 1902 par le gouvernement fédéral, notamment
(1) Le Congrès, a voté la création du département du Commerce et du Travail, qui comprend, entre autres services, un bureau des compagnies (corporations) et un commissaire, qui, sous la direction du secrétaire du Commerce, a lo pouvoir do faire des enquêtes portant sur l'organisation, la conduite, la gestion de toute corporation, compagnie par actions, corporate combination (syndicat de compagnie), faisant le commerce dans plus d'un Etat ou avec des nations étrangères et qui doit réunir les données nécessaires au Président des Etats-Unis pour faire des recommandations au Congres en vue de réglementer ce commerce.
Les entreprises de transport ne sont pas soumises au commissaire des corporations, elles restent sous la juridiction de Tinter State Commerce Commission. Mais le nouveau commissaire aura des pouvoirs et une» autorité semblables en ce qui touche les corporations, compagnies par actions, combinations (droit d'investigation, d'exiger des réponses aux questions posées, etc.). Ce projet de loi a été revêtu de la signature du Président Roosevelt (février 1903).
contre la Northern cornpany (compagnie financière fondée pour emmagasiner les actions du Great Northern et du Northern Pacific) et contie le trust de la viande de bœuf. Le gouvernement cherche à prouver que huit principales compagnies qui achètent, abattent, parent et vendent la viande, sent syndiquées en vue de restreindre artificiellement le commerce et d'imposer des règles anormales, déraisonnables, arbitraiies pour la conduite des affaires, affectant celles-ci depuis l'expédition du bétail sur pied des- plaines de l'Ouest jusqu'à la distribution de la viande parmi les consommateurs, cette entente étant préjudiciable au peuple des Etats-Unis et en contradiction avec la législation.
Les compagnies répondent qu'elles sont victimes du renchérissement, que depuis le mois d'avril, aucune n'a vendu une livre de bœuf avec bénéfice, et que tout leur profit vient de ce qu'elles savent tirer parti des déchets, des produits accessoires dont on se débarrassait jadis, en les faisant enterrer. En effet les Pachers de Chicago ne sont plus de simples boucheis, mais des fabricants de billes de billard, de préparations pharmaceutiques dont quelques-unes se vendent 240 francs les 480 grammes, de boutons, de feutre, de savon, de manches de couteau, d'engrais, de gélatine, de pancréatine, de viande comprimée, de conserves. Une de ces compagnies, au capital do 25 millions de dollars, a eu en 1901 un mou*
vement d'affaires de 200 millions, avec un bénéfice net de 2 millions de dollars. Les compagnies qu'on accuse d'être syndiquées font valoir que la sécheresse de 1901 a réduit de 50 0/0 la quantité de fourrage vert, celle de maïs récoltée, comparée à la moyenne. Le maïs est indispensable à l'éleveur ; un bon bœuf pour le marché doit avoir mangé 70 bushels pour passer de 800 à 1,200 livres de poids. Le maïs a augmenté de 1901-1902 de 32 1/2 à 50 0/0. L'éleveur seul aurait retiré avantage de la hausse de la viande, ce qui est contesté par les agriculteurs.
Depuis quinze ans, la consommation de la viande a augmenté de 25 0/0, par suite de l'amélioration des conditions générales d'existence, tandis que les troupeaux seraient relativement stationnaires, il y aurait même tendance à diminution, — le gros bétail aurait diminué de 14 0/0 depuis quatre ans, la population aurait augmenté de 10 0/0. — •Il y aurait donc de bonnes raisons pour la hausse des prix ; celle-ci, d'ailleurs, est assez marquée : en 1901, le prix de la livre de bœuf en quartiers a varié entre 7 cents 6 en janvier, 8 cents 5 en juillet, 7 cents 37 en décembre ; en 1902, on monte de 7,6 à 9,1 pendant le premier trimestre ; pour le bœuf découpé, la barrique de 90 kilogrammes hausse de 10 dollars 50 (janvier 1901) à 12 dollars 50 en avril 1902.
Le gouvernement a en sa possession toute une série de documents» et de dépositions prouvant que
l'entente existe entre les grandes compagnies qui font le commerce de la viande et dont le siège principal est à Chicago. Leurs défenseurs font valoir qu'elles se bornent à ne pas vouloir se faire du tort à elles-mêmes, en expédiant sur un marché de consommation plus de viande qu'il ne peut en absorber. Les maisons se téléphonent entre elles pour savoir ce qu'elles expédient sur New- York, et chacune s'arrange suivant la réponse pour ne pas créer une offre surabondante. Le malheur, c'est que la viande ne se garde pas et qu'elle n'est vendable qu'un temps limité.
Parmi les actes illégaux que le gouvernement reproche aux huit compagnies et qui prouveraient l'existence du trust, il y a l'établissement d'une règle uniforme pour le crédit à donner aux marchands et pour la façon de régler les affaires avec des pénalités pour les trangressrions, la communication du nom des délinquants, la tenue d'une liste noire, le refus de vendre à ceux qui figurent sur cette liste. Cet ensemble de faits constituerait une tentative de restriction et de monopole.
Les huit compagnies ont à New- York un représentant, qui porte le nom d'arbitre central et dont la fonction est de surveiller les comptes des détaillants avec les maisons de gros qu'il représente. Les bouchers de détail sont tenus d'envoyer leurs comptes le lundi qui suit le jour de l'achat ; c'est une règle fixe, toute transgression entraîne une pénalité. Chaque détaillant est désigné par un
chiffre convenu, et lorsque l'un cVeux, pour une raison quelconque, manque de régler son compte le jour déterminé, l'arbitre central en est informé; le détaillant en défaut le sait ou ne le sait pas, mais il s'en aperçoit lorsqu'il veut acheter de la viande ; il est avisé qu'il est sur la liste des défaillants, que son dernier compte est en souffrance, et que jusque-là, il doit payer comptant.
Si un détaillant est inscrit trois fois sur la liste noire, toute facilité de crédit (et encore ce crédit est bien limité, puisqu'il ne dépasse pas une semaine), lui est retirée à jamais. La vente de la viande est ainsi ramenée à une vente au comptant, les négociants de gros de Chicago disent que, payant le bétail au comptant, on ne peut leur demander d'accorder des délais aux détaillants ; c'est une mesure de protection mutuelle, afin d'empêcher l'accumulation de mauvaises créances. Il y a trois ans, une grande maison de Chicago n'a pu faire rentrer 300,000 dollars qui lui étaient dus à New- York.
L'attorney du gouvernement y voit un plan pour maintenir le prix de la viande plutôt qu'une différenciation à l'égard du détaillant en défaut, et cela paice qu'un long crédit est considéré comme équivalant à un rabais ; ce plan commun empêche lVxtension du crédit, par suite l'application d'une des formes de la concurrence libre. Le gouvernement soutient que les1 maisons de gros ont cessé de faire des offres de bonne foi l'une contre Tau-
tre, lorsqu'il s'agit d'acheter du bétail ; en s'abstenant de se faire concurrence, elles pèsent sur le prix d'achat, tandis qu'elles ont relevé le prix de vente. Le syndicat a réussi à s'entendre avec les compagnies de chemins de fer pour obtenir des rabais sur les tarifs de transport aussi bien pour le bétail vivant que pour la viande.
Le juge Grosscup, siégeant dans l'United States Circuit Court, a écarté les objections des défendeurs (les packers de Chicago) et accordé contre eux une injonction provisoire. Il s'est conformé à la jurisprudence de la cour suprême des Etats- Unis» dans le procès engagé contre la Transmissouri freight association en 1897. C'est une application du Sherman Act de 1890 à toutes* les ententes et à tous les contrats tendant à restreindre le commerce, qu'ils fussent raisonnables ou non. L'objet de la loi de 1890 est de donner libïe jeu à la concurrence en rendant illégal tout effort pour la supprimer. Il est allégué que les défendeurs contrôlent GO % du commerce et de l'industrie de la viande fraîche aux Etats-Unis, qu'ils instruisent leurs agents sur les marchés où ils opéraient des achats, de s'abstenir de se faire concurrence et d'éviter ainsi de faire la hausse, que, d'autre part, ils relèvent pendant quelques jours le prix du bétail, en vue d'attirer des envois, et puisqu'ils cessent tout à coup de faiie des offres afin d'obtenir le bétail expédié, à des prix "inférieurs à ceux du commerce normal, qu'ils s'entendent sur les prix à adopter, sur les restrictions
dans l'expédition de la viande ; qu'ils imposent des frais uniformes à leurs clients et qu'ils exigent des rabais des compagnies de transport.
La Northern Securities Company a été formée pour emmagasiner les actions du Grcat Northern et du Northern Pacifie, dont le groupe Hill Morgan s'était rendu le maître, et pour permettre à celui-ci de récupérer la plus grande partie des capitaux engagés dans l'opération, en émettant des titres gagés sur les actions. S'il n'y avait que cette combinaison en jeu, nous ne croyons pas qu'il y aurait lieu d'en fatiguer l'attention de nos lecteurs, car elle n'est pas nouvelle ; les exemples abondent en Europe comme aux Etats-Unis ; nous pourrions citer beaucoup d'omniums, de trusts financiers, de holding companics, qui fonctionnent sans objection d'aucune sorte et qui remplissent l'objet cherché par le groupe Morgan Hill : conserver la haute main sur l'entreprise et réduire au minimum le capital directement engagé par les fondateurs de la Holding Company. Ce qui rend la Northern Securities Company intéressante, c'est d'abord la façon dont elle est née, après une terrible bataille entre financiers rivaux, bataille au cours de laquelle de petits spéculateurs et même des arbitragistes ont été écrasés et qui a été marquée par la suspension de la constitution, des statuts du Stock- Ëxchange de Londres, ensuite par le procès intenté par le Gouvernement des Etats-Unis pour contes-
ter la légalité de la combinaison. La Northern Sccurities Company a perdu ce procès.
M. R. Lawson, dans son livre American Industrial Probtems énumère quelques-unes de ces compagnies-magasins (Security holding companies) comme la Pennsylvania Company, qui a été créée par la Pennsylvania Railroad Company, afin de contrôler (c'est-à-dire de diriger) le réseau de lignes, appartenant en totalité ou en partie au Pennsylvania Railroad à l'ouest de Pittsbuig. Toutes les actions sont dans le portefeuille de la compagnie de chemin de fer et n'en sortiiont pas : c'est plutôt un artifice de comptabilité, une commodité d'administration. La Southern Pacific Company est une security holding Company d'une autre espèce. Elle a été l'œuvre de M. Huntington et lui a seivi pour mettre en sûreté une douzaine de valeurs s'appliquant aux différentes sections du système du Southern Pacific. Celui-ci a une charte séparée pour chacun des Etats qu'il traverse, c'està-dire qu'il existe toute une série de compagnies, dont toutes les actions sont dans les coffres de la Southern Pacific Company. Les actionnaires de celle-ci ont reçu des titres représentant l'ensemble des actions de ces compagnies isolées.
On se rapproche déjà de ce que M. Hill, aidé de M. Morgan, a voulu faire en créant la compagnie des Northern Securities, mais il y a une différence considérable : le Southern Pacific a, de tout temps, constitué un tout bien coordonné, le public n'a
jamais lien eu à faire avec les parties constitutives de la ligne, il ne les a jamais connues à l'état autonome. Il n'en est pas de même avec les lignes dont la Northern Securities Company a absorbé les actions ; ces lignes ont fonctionné séparément, elles ont eu une existence et une histoire propres.
Nous rappellerons qu'au début de janvier 1901, le bruit commença à circuler que les deux grandes lignes du Nord-Ouest s'efforçaient d'acheter le Chicago Milwauhee et Saint Paul : M. J.-P Morgan et M. J. Hill étaient tombés d'accord sur la nécessité pour le Grcat Northern et le Northern Pacific d'acquérir un débouché dans Chicago. Ce fut l'idée de M. Morgan d'acheter le Saint Paul : l'action, en 1900, avait oscillé entie 108 et 148. On ne sait le prix qui fut offert aux plus gros intéressés de la ligne convoitée qui s'obstinèrent à garder leur indépendance ; l'affaire ne put être complétée ; les actions, qui, de 142, étaient montées à 162, fléchirent de nouveau. Afin d'assurer le maintien de son indépendance, la compagnie menacée dut traiter avec certains de ses actionnaires qui iéclamaient une plus forte distribution de bénéfices.
M. James Hill avait préconisé l'acquisition du Burlington and Quincy plutôt que celle du Saint Paul et, après l'échec de la combinaison du Saint Paul, des négociations fuient entamées en vue d'acheter le Burlington and Quincy. Ce fut en mars 1901. L'action du Burlington s'était vendue, en 1900, à 119, elle cotait 138 au commencement
de 1901, et des personnes intéressées dans la compagnie considérèrent ce cours comme très élevé. La ligne avait payé des dividendes de 4 ou 5 0/0 durant les dernièrrs années, mais il y avait eu des périodes où elle n'avait pas eu de recettes suffisant à la distribution de semblables dividendes; elle avait été exposée à de giosses pertes par suite de grèves et de récoltes déficitaires ; bien qu'administrée avec beaucoup de prudence et de conservatisme, elle était considérée comme exposée à de grandes vicissitudes. M. Hill offrit 200 pour l'action, c'est-à-dire 60 de plus que le cours coté. Le résultat fut une spéculation enragée : l'action monta, de 176 en mars, à 200. Les 100 millions de dollars de capital-actions de la compagnie furent pris par le Great Northern et le Northern Pacific, conjointement et en échange, les deux compagnies émirent 200 millions de dollars d'obligations 4 0/0 ; l'endettement des compagnies progresse !
En février 1901, VU ni on Pacific joua sa première grosse carte en acquérant les contrôles du Southern Pacific par des achats en bourse : ce dernier est une ligne parallèle à YUnion Pacific, mais il possède aussi le Central Pacific, qui unit l'Union Pacific avec la côte de l'Ouest. Le syndicat, agissant pour l'Union Pacific, acheta 70 à 80 millions de dollars d'actions entre 40 et 49, ce qui représentait un débours de 28 millions de dollars environ. Afin de se procurer les sommes nécessaires, une réunion d'actionnaires fut convoquée; elle
autorisa rémission de 100 millions de dollars d'obligations 4 0/0, convertissables en actions. Le montant autorisé dépassait considérablement ce qu'il fallait pour Tachât du Southern Pacific. Mais là se trouve la clé, l'explication d'une lutte qui va venir. Personne, en dehors du groupe Harrimann, n'avait pensé que l'autorisation de faire cette émission d'obligations de Y Union Pacific avait comme destination de fournir le nerf de la guerre pour d'autres combats : cette autorisation fut employée tiès efficacement lorsqu'il s'agit de payer les actions du Northern Pacific.
Les intéressés de Ylnion Pacific, représentés par MM. Kuhn Loeb et Clc, en apprenant les achats du Burlington, vinrent trouver M. Hill et lui demandèrent de permettre à Y Union Pacific de devenir un associé dans l'achat, de façon que le Burlington appartînt à trois compagnies, le Great Northern, le Northern Pacific, YUnion Pacific. Vers la fin d'avril, il devint évident qu'il y avait un gros acheteur d'actions du Northern Pacific, mais comme il existait 80 millions de dollars d'actions ordinaires, et 75 millions d'actions privilégiées, on ne s'imaginait pas qu'il y eût en voie d'exécution une tentative d'acheter la totalité. Très lentement, on commença à soupçonner que le groupe de YUnion Pacific avait conçu le plan audacieux d'acquérir la totalité de l'entreprise et de contrôler ainsi le Burlington and Quincy.
Il semble y avoir eu une divergence d'opinion
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entre les avocats sur un point important. Les actions privilégiées du Northern Pacifie pouvaient être remboursées. Si elles avaient été remplacées par des obligations, le Voting control (contrôle du vote) aurait été entre les mains de la majorité des détenteurs des actions ordinaires. Le groupe du Northern croyait qu'il possédait cette majorité. 1? Uni on Pacific, d'autre part, était d'avis que les actions privilégiées ne pouvaient disparaître qu'à la suite d'un vote auquel auraient participé les détenteurs d'actions privilégiées. Aussi ce groupe, après avoir acquis la majorité des actions privilégiées, se mit à acheter des actions ordinaires. Vers la fin d'avril, M. Morgan, qui était alors en Europe, apprit que YUnion Paciûc prétendait contrôler le Northern Pacific. Aussitôt, suivant son propre témoignage, il autorisa sa maison d'acheter 150,000 actions ordinaires du Northern Pacific. Il faut faire observer que les deux grandes maisons rivales ont insisté sur le fait qu'elles ont acheté pour leur propre compte ; M. Morgan a ajouté qu'il croyait de son devoir de protéger de la sorte les gens auxquels il avait conseillé de s'engager dans l'affaire du Northern Pacific. Naturellement, cependant, toutes deux étaient amplement protégées par leur contrôle de grandes Sociétés dont elles pouvaient manipuler à leur gré le crédit. Au début de mai, cette concurrence entre les acheteurs s'accentue. Les deux maisons de banque empruntent l'argent en Europe, et les banquiers
de Paris savent où et comment M. Morgan se piocura l'argent, ils connaissent aussi le résultat de cotte campagne insensée d'accaparement.
Lorsque la panique a été calmée, les vendeurs à découvert liquidés, les deux gioupes continuèrent à revendiquer le contrôle de la compagnie. La solution dépendait du point de loi douteux que nous signalons plus haut. Finalement l'affaire fut arrangée par une entente : le groupe Hill-Morgan paya 10 millions de dollais comptant à l'Union Pacific et il procéda à la création de la Nortlu ni Securities Company f au capital de 400 millions de dollars, qui mit en portefeuille les actions du Great Northern et du Northern Pacific.
C'est une compagnie établie naturellement dans l'Etat du New-Jersey par des actionnaires du Great Northern et du Northern Pacific échangeant leurs certificats d'actions contre des titres de la Northern Securities, qui devient le seul ou le principal actionnaire des deux compagnies : c'est une fusion de deux entreprises, bien qu'en apparence elles conservent leur individualité et leur indépendance, mais toutes deux sont contrôlées par la compagnie détentrice des actions. Le Northern Pacific et le Great Northern sont des lignes parallèles, traversant six ou sept Etats du nord-ouest, du Minnesota à la côte du Pacifique. La politique du Minnesota comme celle de la plupart de ces Etats a été Q'interdire la fusion de lignes parallèles ou concurrentes par des lois extrêmement strictes.
L'Etat du Minnesota, se trouvant en présence d'une compagnie, établie en dehors de sa juridiction, qui a accompli ce qu'il interdit par la loi, c'est-à-dire la fusion de lignes parallèles et concurrentes, s'est adressé a la cour suprême des Etats-Unis pour empêcher le Northern Sccurities Company de voter avec l'aide des actions, sous prétexte qu'il y avait là une coalition préjudiciable à ses intérêts et à ses habitants. La cour suprême lefusa au Minnesota d'entamer un procès de cette nature, la compagnie ayant son domicile dans l'Etat de Xew- Jersey. Mais alors à la demande du président des Etats-Unis, M. Knox Pattorney général des Etats-Unis est intervenu en vertu de la loi du 2 juillet 1890 connue sous le nom àWnti-Truxt ou de Sherman Laxo « pour protéger le commerce contre les restrictions illégales et les monopoles ». Voici le texte des principales dispositions :
€ Tout contrat ou combinaison dans la forme de trust ou autre, toute combinaison pour restreindre le commerce entre plusieurs Etats ou avec les nations étrangères sont déclarés illégaux... Toute personne (ou combinaison) qui monopolisera ou tentera de monopoliser, combinera ou essaiera, avec une ou plusieurs autres personnes (ou corporation), de monopoliser une partie du commerce parmi plusieurs Etats est coupable de malversation et punissable d'une amende de 5,000 dollars ou d'un emprisonnement d'un an ou des deux peines. »
Le& cours de circuit des Etats-Unis, les districts Àttorneys sous la direction de l'Attorney général sont chargés de la répression. La base de cette loi se trouve dans la doctrine que la concurrence est le véritable fondement du commerce, et que tout arrangement restreignant la libre concurrence est contraire à l'intérêt public. La cour suprême a interprété cette loi comme s' appliquant principalement au transport, dès que le transit d'un Etatdans l'autie commence. Le problème soulevé touche, d'une part, à la liberté du contrat représentée par les actionnaires des doux compagnies et, de l'autre, à la prohibition du monopole. En février 1902, l'Attorney général, Knox, prépara un îéquisitoire tendant à faire déclarer que la fusion des deux compagnies (merger) était illégale et contraire au Sherman anti-trust Act de 1890. Un procès fut entamé afin d'obtenir la dissolution du merger (arrangement) en vertu duquel l'échange des actions des deux compagnies- contre colles du Northern Seeu rit tes Company avait été effectué (1),
(1) Dans son réquisitoire de 1902, adreissé à la cour de circuit en 1902, M. Knox disait qu^e- la compagnie défenderesse n'avait pas été organisée de bonne foi pour acquérir et payer les actions des deux compagnies. C'était simplement un « dépositaire, gardien, détenteur, fidéi-commissaire des actions; ses propres actions sent de simples « certificats bénéficiaires » émis contre les titres afin de représenter les intérêts des porteurs dans le pool. La compagnie n'a pas et n'a jamais eu de capital suffisant pour garantir cette stupéfiante opération. » La coût de circuit a choisi un terrain plus large pour établir son arrêt.
devant la Cour d'appel (United States Circuit Cour of appeals) siégeant à Saint-Paul.
Les avocats de la Northern Securities Company arguaient pour sa défense que le but poursuivi par il il. Morgan, Hill, Harriman, Kuhn Loeb et C°, en effectuant cette consolidation, n'avait pas été de tirer avantage pour eux-mêmes d'yn monopole de fait, mais de faire bénéficier le public des économies résultant de la fusion des lignes du Northern Pacific et du Great Northern. La cour de cil cuit siégeant à Saint- Paul refusa d'accepter la discussion sur cette base, en déclarant que si elle appréciait les intentions qui avaient présidé à la formation de la Northern Securities Company, elle sorti rait des limites que la loi fixe à sa compétence. Elle n'avait à se prononcer que sur la question de savoir si la constitution de cette compagnie était légale aux termes de l'act de 1891 et si elle ne sYxerçait pas en restriction du commerce.
Par une décision unanime rendue dans les premiers jours d'avril 19(W, les quatre juges qui composent la cour d'appel, arrivent à la conclusion que les actions des deux compagnies de chemin de fer, aujourd'hui dans les mains de la Northern Securities Company, ont été acquises à l'aide d'une combinaison c in restraint of trade and commerce among the several states such as the fédéral anti trust act denounces as illégal ».
La cour enjoint à la compagnie de ne pas acquérir ou tenter d'acquérir d'autres actions de l'une
' prênie (1) (en vertu de la règle 93 des règles de procédure, adoptées en 1878. 9).
On prétendit que M. Morgan avait voulu transformer la compagnie fondée à Xew-Jersey (qui implique la propriété du Great Northern, du Northern Pacific, du Chicago Burlington and Quincy) en compagnie canadienne. Cela n'aurait guère modifié les dispositions des tribunaux américains. La condamnation des visées de M. Morgan répond à un sentiment public que des combinaisons scandaleuses ont exaspéré.
Il sera intéressant et instructif de suivie les événements qui vont survenir à la suite de cet arrêt de justice contre la Northern Securities Company. Les actions de cette compagnie n'ont, d'ailleurs, jamais été admises au Stock-Exchange de New-York, sans doute à cause du procès en cours. Elles se sont négociées dans le marché libre, qui se tient en pleine rue, sur le trottoir de Broadway, où Ton traite les valeurs non inscrites au Stock-Exchange, par exemple celles du Standard OU Company, qui n'a jamais voulu se soumettre aux règles du Stock- Echange (2).
(1) Les actions do la Northern Securities Company se sont négociées sur le» marché libre, qui se tient en pleine rue, sur le trottoir de Broadway, où l'on hurle les valeurs non inscrites au Stock-Exchange.
(2) En juillet 1903, les actions Northern Securities sont cotées 87 1/2 à New-York,
Un des traits marquants de notre époque, c'est la nécessité de faire appel à M. Tout-le-Monde lorsqu'on veut procéder à une entreprise exigeant des capitaux considérables. Nous sommes bien loin du temps où un seul banquier pouvait prêter aux souverains les sommes dont ils avaient besoin, où une seule famille était propriétaire unique d'un ensemble d'usines ou de fabriques. Krupp est une exception dans le développement industriel de l'Allemagne, de même que Ton rencontre des institutions financières, dont le chiffre d'affaires dépasse celui des plus grands banquiers particuliers. Sans le concours des capitalistes les plus modestes, les entreprises gigantesques du xixe siècle eussent été impossibles; il y a eu, dans le domaine économique, une véritable démocratisation de la commandite industrielle. Un autre phénomène parallèle des entreprises et des capitaux, c'est la substitution de quelques grandes sociétés à une foule de petites entreprises. Grands magasins, grandes institutions de crédit, puissantes usines métallurgiques, électriques, chimiques, grandes compagnies de transport, sont devenues des types courants. Une phase relativement récente de cette tendance à la concentration, c'est la constitution de groupements industriels pour régler la production, la distribution des produits et des services, pour limiter les effets de la concurrence intérieure et chercher
des débouchés au dehors. Diminution des frais généraux, meilleur emploi de l'outillage, suppression des crises, voilà les causes qui, d'après les industriels, auraient amené la création des syndicats, rétablissement d'ententes plus ou moins parfaites entre les intéressés. Il convient de faire entrer en ligne de compte les bénéfices des intermédiaires, des banquiers qui en sont les initiateurs ou les auxiliaires. La législation douanière qui assure le débouché intérieur à l'industrie indigène a été un facteur de premier ordre, en écartant la concurrence étrangère et en permettant de vendre aux consommateurs nationaux les marchandises au prix le plus élevé que permet l'application du droit, sans provoquer l'importation.
Ces quatre éléments : appel au crédit par l'intermédiaire de la Bourse, tendance à la concentration des entreprises, groupements industriels, effets du protectionnisme, méritent d'être pris en considération lorsqu'on étudie les trusts ou industriel combinat ions américains, auxquels le génie de II. Morgan a donné une réputation universelle.
Il faut ajouter encore un cinquième élément, c'est la dépendance où se trouvent les Etats-Unis à l'égard du capital et du crédit que leur fournit l'Europe. Personne ne peut mettre en doute les richesses naturelles, l'activité industrielle et commerciale, le développement de la fortune privée aux Etats-Fnis, mais il convient, d'autre part, de ne pas se laisser aller à des illusions. Dans le passé,
le concours de TEurope a été indispensable aux Etats-Unis et pour la construction de leurs chemins de fer et pour le placement de leurs emprunts de l'Etat, des Etats particuliers, des villes; les Américains ont racheté, il est vrai, une grande partie de leurs valeurs de chemins de fer, ils ont repris la totalité de leur dette fédérale dont les tities, par une ingénieuse combinaison, servent de contre-valeur aux billets de leurs banques nationales, mais ils ont fait appel ensuite aux capitaux étiangers pour nombre d'affaires industrielles.
En 1899-1900, par suite d'un concours exceptionnel de circonstances, au nombre desquelles il faut placer la guerre du Transvaal, le renchérissement des capitaux en Europe, par suite de l'essor industriel, de la belle récolte américaine et de la récolte déficitaire en Europe, de la hausse du coton, du cuivre, les Etats-Unis ont temporairement pris le pas comme centre financier sur Londres et prêté des capitaux à l'Europe, acheté des valeurs anglaises et allemandes, mais c'était à titre d'exception. En 1901, la situation s'est modifiée, et malgré l'excédent considérable des exportations sur les importations, les Etats-Unis ont été de nouveau débiteurs de l'Europe. La récolte du maïs a été très mauvaise chez eux, mais la moins-value de ce côté, dans les exportations, a été compensée par la plusvalue dans les expéditions de froment. L'écart en faveur de 1900 sur 1901 n'est que de 15 millions de dollars, le total des exportations ayant été de
1.453 contre 1.438 millions de dollars, mais il ne faut pas perdie de vue que, si les Etats-Unis ont pu vendre 77 millions de bushels (-39 millions de dollars) de plus de blé en 1901 qu'en 1900, alors que les récoltes européennes n'étaient pas déficitaires, la raison s'en trouve dans l'état anormal du fret de l'Océan pour les céréales. A la fin de l'année 1901, les taux avaient baissé considérablement contre ceux de 1900, et en septembre, par suite des faibles quantités de maïs et de fer, les navires partaient presque sans chargement. Ce mouvement est très remarquable. En automne, la situation commerciale n'était pas de nature à amener des exportations d'or en 1901, au moment où l'Europe est acheteur de matières premières aux Etats-Unis, et cependant il y eut un drainage d'or. La cause s'en trouve dans les opérations des financiers, dans la liquidation des engagements contractés en Europe par les groupes rivaux qui avaient voulu se rendre maîtres du Northern Pacific.
Si nous avons insisté sur ce dernier élément, sur les relations financières entre les Etats-Unis et l'Europe, c'est qu'il a une importance toute spéciale à nos yeux. Nous montrerons plus loin quels sont les procédés employés par les lanceurs d'affaires» aux Etats-Unis et l'immensité du papier qu'il ont créé, grâce au groupement des industries, grâce à l'accaparement des entreprises* Nous verrons combien sont justifiées les observations que M. Roosevelt a cru devoir faire dans son
KTATS-UNIS 01
message présidentiel concernant la capitalisation excessive des trusts et des combinat ions.
Le Journal des Débats n'a pas hésité à indiquer en quoi consiste le procédé habituel de la finance américaine : c'est une superposition de sociétés à capital de plus en plus considérable, avec échange de titres nouveaux contre les anciens titres. Cela exige des ressources très considérables, si considérables même qu'il faut avoir recours à l'assistance de l'Europe. On a cru voir plus d'une fois arriver le moment où les banquieis de New- York, désireux de consolider la dette flottante qu'ils ont contractée, désireux de réaliser des bénéfices qui ne sont que sur le papier, allaient essayer de se créer des débouchés et un marché en Europe. A plus d'une repiise, le marché américain a donné des signes de lassitude.
Il ne faut pas oublier non plus que dans le passé, plusieurs affaires américaines ont été une cause de déboires et de déceptions pour les capitalistes européens1, alors que la reconstitution, l'assainissement de ces mêmes affaires étaient une source de bénéfices immenses pour les financiers de New- York. A la suite de la crise de 189-5, un grand nombre de chemins de fer fiient faillite, passèrent dans les mains des syndics (receivers) et aussi dans celles des syndicats, qui trouvèrent là un champ d'une fertilité extraordinaire. C'est maintenant le tour des trusts : nous avons assisté au prc-
mier acte. A consulter l'expérience du passé, on peut être sceptique sur l'issue finale.
Des aspects diveis que présente le problème des trusts, il en est un qui fixe davantage aujourd'hui l'attention, c'est le côté financier, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles le papier créé en représentation de l'actif tangible et en anticipation des bénéfices futurs, a été lancé sur le marché. Si le trust présente des inconvénients pour le consommateur indigène, qu'il prive de l'avantage de la concurrence, et s'il menace les producteurs étrangers par l'écoulement à tout prix des marchandises pesant sur le marché indigène, le trust n'est pas sans danger pour ceux qui ont acheté des actions : il ne faudrait pas croire que l'étiquette de truyt fût une garantie de sécurité absolue. Il y a eu des chutes retentissantes, des faillites, des insuccès et l'avenir nous en réserve certainement d'autres encore
En 1897, d'après une statistique compilée par M. Uyron Ev. Holt, il existait 172 trusts ayant un capital de 2,204 millions de dollars en actions ordinaires, de 371 millions en actions privilégiées, de '514 millions en obligations ; en 1898, le capital a augmenté par l'accession des Sociétés nouvelles, si bien qu'on compte 4,248 millions en actions ordinaires, 870 en privilégiées, 714 en obligations. En 1899, il vient s'ajouter 1,079 millions en actions ordinaires, 759 en actions privilégiées, 229 en obligations, en 1900, 5G0 millions en
d'actions ordinaires et privilégiées, 190 millions 203 en obligations. En 1901, il est admis à la cote officielle de New- York, 1,295 millions de dollars d'actions ordinaires et privilégiées, 190 millions d'obligations ; à la cote en banque, 221 millions de dollars d'actions ordinaires et privilégiées. En tenant compte des doubles emplois, c'est-à-dire du remplacement d'actions de Sociétés anciennes par des titres nouveaux, il reste néanmoins un chiffre colossal de milliards (1) pour exprimer la valeur nominale des trusts.
Le goût du public change à la Bourse comme ailleurs ; les financiers savent se confoimer aux variations de la mode ; lorsqu'un article est demandé, ils s'arrangent pour en fabriquer et, ordinairement, ils finissent même par en fabriquer à l'excès. Actions de banque, de chemins de fer, de tramways, de mines de houille et de métaux communs ou précieux, d'usines métallurgiques, d'électricité, ont toutes, à tour de rôle, servi d'aliment
(1) Les statistiques varient ; ainsi, d'après une autre source, il aurait existé, en 1899, 355 trusts avec 5,832 millions de dollars, dont 4,247 en actions ordinaires, 850 millions en actions privilégiées, 714 millions en obligations.
lie Journal nf Commerce a calculé que lc« consolidations (fusions, création de trusts, etc.) concernant des compagnies au capital de 1 million de. dollars au moins, ont été (actions et obligations) : 1902, 1,112 millions; 1901, 2,805 millions ; 1900, 0.'f5 millions ; antérieurement, 2,603 millions ; soit ensemble, 7/ï2îi millions. Il a constaté qu'il était payé un dividende sur actions préférées de 1,230 millions, ordinaires, de 1,127 millions; soit 2,358 millions. Sur près de 4 milliards de dollars d'actions, 40 0/0 ne touchaient rien !
à l'industrie des lanceurs d'affaires, au jeu de la spéculation, et au besoin de placement des capitalistes. Depuis 1897, la forme préférée aux Etats- Unis a été le trust, après qu'on eut épuisé le filon de la inorganisation des1 Compagnies de chemins de fer qui avaient sombré dans la tourmente de
Ces syndicats ont fini par englober la plupart des articles produits aux Etats-Unis, depuis le pétrole, la houille, l'acier, les vélocipèdes, le verre à vitre, les engrais, les appareils à gaz, le cuivre, l'argent, jusqu'au papier. L'état psychologique de la Bourse de New-York a facilité l'éclosion. On raconte d'amusantes anecdotes de courtiers à la ieehe relie de matière première pour les combinaisons et venant assaillir, dans leurs bureaux, les chefs d'industrie.
Si ingénieux que soient les fondateurs, les promoteurs, si fertiles en ressources qu'ils puissent être, les formules ne varient cependant pas beaucoup, malgré toutes les différences de mœurs, de coutumes, de législations ; ces formules se ramènent à un petit nombre. En Europe, on connaît les abus ou les irrégularités qui se glissent dans l'organisation des entreprises, les fondateurs évaluent à un taux démesuré leurs droits», le bénéfice de leurs négociations, les apports matériels qu'ils cèdent aux compagnies créées par eux; des commissions déraisonnables sont payées aux intermédiaires et aux agents de toute nature ayant con-
couru à l'organisation. Il est facile d'apprécier la lourdeur du fardeau que ces dépenses improductives font peser sur les entreprises. Il y a des exemples de Sociétés auxquelles, lors du passage de la période de « promotion s à celle d'exploitation, il ne restait plus que le cinquième du capital-actions originaire. Des entreprises se créent et s'organisent sur le terrain de la spéculation la moins déguisée ; on peut citer des cas où ni la demande ni l'existence des ressources naturelles suffisantes n'appelait à la vie telle ou telle entreprise, mais uniquement le désir d'une poignée d'individus d'exploiter la hausse et l'emballement du public pour se faire attribuer des avantages considérables. Lorsqu'on a fait la part des piomoteurs, des .concours financiers et des divers intermédiaires4, d'immenses capitaux recueillis au moyen de l'émission d'actions ont fondu avec une rapidité stupéfiante et il n'en restait pour être employée dans l'entreprise qu'une part trop faible ou même tout à fait insignifiante* Des entreprises ayant des millions de capital-actions se trouvent, dès leur naissance, sans» fonds de roulement et grevées de dettes. Sans doute, avec une pareille organisation, la vitalité des entreprises devient problématique (1).
(1) Moody's Manual of Corporation Sccurities donne la listo des trusts organisés depuis le 1er janvier 1899, et dont le capital atteint au moins 10.000.000 de dollars.
Allis Chalmers Co 1901 $36.250.000
Amalgamated Copper Co.>. 1899 155.000.000
Ce tableau, tracé par une plume compétente et autorisée, peut avec les modifications nécessaires être transporté aux Etats-Unis. Tandis qu'il a été provoqué ici par le spectacle d'abus commis, lors de la fondation d'entreprises nouvelles, en Amé-
Amer. Agricultural Chemical Co 1899 33.600.000
Amer. Beet Sugar Co 1899 20.000.000
Amer. Bicycle Co 1899 36.496.400
Amer. Brass Co * 1900 10.000.000
Amer. Can Co 1901 82.466.600
Amer. Car et Foundry Co. 1899 60.000.000
Amer. Cigar Co 1901 10.000.000
Amer. Gra.ss Twine Co 1899 13.083.000
Amer. Hidc et Leather Co. 1899 33.025.000
Amer. Ico Co 1899 11.705.000
Amer. Iron et Steel Mfg. Co. 1899 10.000.000
Amer. Light et Traction Co. 1901 12.127.800
Amer. Locomotive Co 1901 60.412.500
Amer. Machine et Ordnante
Co 1902 10.000.000
Amer. Packing Co 1902 20.000.000
Amer. Plow Co 1901 75.000.000
Amer. Dy. Equipmcnt Co. 1899 22.000.000
Amer. Sowor Pipe Co 1900 10.295.700
Amer. Shipbuilding Co 1899 . 15.500.000
Amer. Smelting et llefinine;
Co 1809 1(30.000.000
Amer. Snuff Co 1900 23.001.700
Amer. Steol Foundries Co.. 1902 30.000.000
Amer. Wîndow Glass Co.... 1899 17.000.000
Amer. Woollcn Co 1899 49.796.100
Amer. AVriting Paper Co... 1899 39.000.000
Associated Merchants Co.... 1901 15.000.000
Atlantic Rubber Shoc. Co... 1901 10.000.000
Borden's Condensod Milk Co. 1899 25.000.000
(entrai Foundry Co 1899 18.000.000
Chicago Pneumatic Tool Co. 1902 10.000.000 Colonial Lumber et Box
Corp 1902 15.000.000
rique il s'agit de la transformation d'entreprises existantes, mais, là encore, nous trouvons des bénéfices considérables prélevés par les intermédiaires, par les financiers ; en même temps que la constitution sur le papier de capitaux immenses,
Con. Ry. Lighting et Ke-
frig. Co 1901 17.000.000
Consolidated Tobacco Co... 1901 202.689.200
Corn Products Co 1902 80.000.000
Crucible Steel Co. of America 1900 50.000.000
Eastman Kodak Co 1901 19.673.100
Electric Co. of America.... 1899 20.368.400
Electric Vehicle Co 1899 18.475.000
Fairmount Coal Co 1901 18.000.000
General Chemical Co 1899 16.821.500
Ha r bison Walker Refracto-
ries Co 1902 25.750.000
International Harvester Co. 1902 120.000.000
International Sait Co 1901 33.000.000
International Steam Pump
Col 1899 31.15(7.000
Jones et Laughlin Steel Co. 1902 30.000.000 Monongahela Riv. Cons. Coal
and Coke Co 1899 39.470.000
National Asphalt Co 1900 55.563.000
National Carbon Co 1899 10.000.000
National Enam. et Stamping
Co 1899 23.838.400
National Firc Proofing Co... 1899 12.500.000
National Sugar Refining Co. 1900 20.000.000 New England Cotton Yarn
Co 1890 15.577.000
New- York Dock Co 1901 28.580.000
Pacific Hardware et Steel Co. 1902 10.000.000
Pennsylvania Steel Co 1901 34.250.000
Pittsburg Brewing Co 1899 26.000.000
Pittsburg Coal Co 1899 59.731.900
Planters' Compress Co 1899 10.000.000
Pressed Steel Car Co 1899 30.000.000
si immenses que la rémunération en semble problématique.
On doit distinguer diverses formes dans îe groupement des entreprises (trusts ou combinations) ou bien la fusion complète, absolue des
Quaker Oats Co 1901 11.500.000
Railway Steel Spring Co... 1902 20.000.000
Republic Iron et Steel Co. 1899 48.204.000
Royal Baking Powder Co. 1899 20.000.000
Rubber Goods Mfg Co 1899 26.410.015
Sloss-Sheffield Steel et Iron
Co 1899 18.200.000
Standard Milling Co 1900 17.250.000
Steamship Cons. (Tr.-At-
lantic) 1902 170.000.000
Union Bag et Paper Co 1899 27.000.000
United Box Board et Paper Co 1902 30.000.000
United Copper Co 1902 50.000.000
United Fruit Co 1899 15.369.500
United Shoe Machincry Co. 1899 20.656.575 U. S. Cast Iron Pipe et
Foundry Co 1899 25.000.000
U. S. Cotton Duck Corporation 1901 13.100.000
U. S. Realty et Construction Co 1902 66.000.000
U. S. Réduction et Refi-
ning Co 1901 12.808.000
U. S. Shipbuilding Co 1902 71.000.000
U. S. Steel Corporation 1901 1.389.339.956
Universal Tobacco Co 1901 10.000.000 v
Virginia Iron, Coal et
Coke Co : 1899 18.970.000
Total $4.318.005.646
De 1899 à 1902, il a été fondé 82 industrial combines avec 4,318 millions ; 20 avec 2,141 millions ont été orga* nisés en 1901.
diverses sociétés qui font peau neuve et reparaissent comme une unité plus considérable : la nouvelle corporation ayant acheté les usines, l'outillage, le fonds de commerce, les marques de fabrique en devient seule propriétaire ; ou bien les actions des sociétés ou des entreprises sont ache=tées en totalité ou en majeure partie par la corporation qui va faire l'unification ; les sociétés conservent en apparence leur organisation, leur autonomie intactes ; elles sont simplement sous la domination de la corporation centrale, qui se trouve être leur actionnaire unique ou principal, qui nomme les administrateurs, les directeurs.
Cette seconde forme rappelle les sociétés financières, dont l'emploi n'est pas inconnu en Europe; il a été fréquent en Angleterre, avant le krach Baring, lorsqu'on a créé à Londres tant de trusts companies ; sur le continent, nous les appelons des omniums. La formule est appliquée souvent lorsque les syndicats de garantie se trouvent en présence d'un marché fatigué, récalcitrant et qu'on veut mobiliser sous une forme nouvelle les titres qui sont restés en portefeuille, tout en conservant la haute main sur l'affaire elle-même. Nous en avons un exemple frappant dans la Northern Securities Company, cette puissante société financière, constituée pour traiter des valeurs de chemins de fer et autres, aux Etats-Unis et à l'étranger ; l'objet principal de cette Compagnie a été de dégager les banquiers qui détenaient les actions
ordinaires du Northern Pacific, qui, moyennant une . indemnité do 50 millions de francs, avaient pu prendre possession des actions privilégiées de la même Compagnie, se trouvant entre les mains d'un groupe rival et qui avaient en outre en portefeuille les actions du Grcat Northern et du Chicago Burlington et Quincy, c'est-à-dire un ensemble de 31,483 kilomètres. La Société financière est au capital de 400 millions de dollars, mais un accident survenu en cours de route a accroché l'affaire ; il y a conflit entre la législation existante, entre la loi Sherman et la nouvelle Compagnie ; jusqu'à ce que l'arrêt soit rendu, les titres sont immobilisés. Cela n'empêche pas qu'au commencement de l'année 1902, des circulaires émanant de maisons très responsables et écrites avant le litige ont attiré de ce côté l'attention du public française
Mais revenons aux trusts. Un personnage qu'on appelle le proînoter, le fondateur, a l'idée qu'un groupement d'entreprises concurrentes peut donner de bons résultats, il entre en pourparlers avec les intéressés et aussi avec un groupe de banquiers. Il forme un syndicat de capitalistes qui fournissent l'argent nécessaire pour acheter les différents établissements entrant dans la combinaison et qui acceptent de prendre une ceitaine partie., sinon la totalité des actions que ne prendraient pas les vendeurs ou que ne souscrirait pas le public. Le promoter s'est assuré des options sur les différents
établissements ou bien il les a achetés au comptant ou bien contre des actions de la nouvelle société ; il les vend à celle-ci en prenant en paiement soit des actions, soit des actions et des obligations. Les financiers donnent au promotcr l'argent nécessaire pour l'acquisition des établissements ou bien ils le mettent en possession des actions de ces établissements ; ils reçoivent, en échange, les actions de la nouvelle corporation. Toutes ces opérations sont fréquemment effectuées au môme moment et dans le même endroit, si bien qu'il n'y a pas de nécessité de procéder à de grands mouvements de fonds, les différents marchés peuvent se liquider entre les parties. Le public n'interviendra que plus tard.
Nous allons examiner, à la lumière des renseignements fournis par la grande enquête industrielle, ordonnée par une loi fédérale de 1898, quels sont les bénéfices des promotcrs et de quelle façon on arrange le capital des entreprises fusionnées.
Il y a divers modes de payer les services du promoter ou fondateur ; ainsi celui de VUnitcd States Rubber Company a reçu pour ses services 5 0/0 du montant des actions, mais il a dû prendre à sa charge les frais des avocats, comptables, taxateurs et banquiers. Le capital de cette compagnie qui contrôle 70 0/0 de la production des chaussures en caoutchouc et qui est prépondéiante dans d'autres branches de l'industrie du caoutchouc, est de 250 millions de francs, dont la moitié en actions ordinaires. Un autre mode consiste à remettre au
fondateur une certaine quantité d'actions, avec lesquelles il achète les établissements, paie les frais et conserve la différence comme rémunération. Pour la Rubber Goods manu factu ring Company, une rivale de la précédente, également au capital de 250 millions de francs, les particpants au syndicat reçurent par 500 francs versés une action privilégiée 7 0/0 de 500 francs et 450 francs en action ordinaire. Les fondateurs avaient à acheter les établissements et l'outillage ; on leur remit à cet effet la totalité des actions ordinaires et privilégiées ; s'ils pouvaient faire l'acquisition au prix de 100 0/0 en actions privilégiées, 90 0/0 en actions ordinaires, il leur restait 10 0/0 (2,500,000 dollars ou 12 millions 1/2 de francs) en actions ordinaires ; s'ils avaient à débourser davantage ou moins, leur bénéfice diminuait ou augmentait. Il leur fut enjoint de ne pas créer d'actions privilégiées pour un montant dépassant la valeur de l'actif tangible, c'est-à-dire l'estimation des usines, du stock des* matières premières, des marchandises fabriquées, des créances garanties par un dépôt de 15 0/0 effectué par les vendeurs. Quant aux actions ordinaires, le montant en fut déterminé en prenant 14 2/7 fois le bénéfice net obtenu par les Sociétés fusionnées.
Les membres du Syndicat de V American Smelting and Reûning Company (Compagnie des fondeurs et raffineurs, au capital'de 32 millinos 1/2 de dollars en actions ordinaires» de 32 millions li2 en
actions privilégiées, pour 100 dollars versés en espèces reçurent 100 dollars en actions privilégiées et 70 dollars en actions ordinaires, les fondateurs eurent 30 dollars en actions ordinaires pour les rémunérer de leurs dépenses et services, c'est-à-diro 8,220,000 dollars, le capital émis au début ayant été de 27,400,000 francs (1).
M. Chapman, banquier et courtier de New-York, qui a collaboré à la fondation d'un grand nombre de trusts, a raconté tout au long la procédure suivie dans le procès engagé contre la Transmissouri par la Sine.Umg and Refining Company ; il confirme que 30 0/0 en actions ordinaires ont été absorbés par les frais de toute nature. Il a expliqué à la commission que le syndicat qui garantit l'opération reçoit ordinairement l'équivalent des sommes versées par lui en espèces : 1° en actions privilégiées; 2° en actions ordinaires, pour une proportion à débattre, tandis que le fondateur est rémunéré avec des actions ordinaires. Le bénéfice du fondateur dépend de l'habileté avec laquelle il a conduit les négociations entre lui et les vendeurs ; souvent on lui laisse la latitude de payer les pro-
(1) Ce trust comprend la majorité des affineurs de plomb et d'argent ; le capital en a été porté à 50 millions en 1901 pour chaque catégorie d'action, afin de payer l'acquisition de nouvelles usines. Les actions ordinaires ont été introduites en avril 1899 entre 50 et 59, les actions privilégiées à 89. A la fin de 1901, elle cotaient 46 les premières, 9G les aecondea.
priétés en argent ou en papier, ce qui augmente les chances du fondateur.
Après le promoter, le banquier. Comme nous l'avons dit, ceux qui fournissent l'argent reçoivent des actions privilégiées, lesquelles sont considérées comme l'équivalent de l'actif tangible, et des actions ordinaires qui représentent la partie spéculative, aléatoire. On fait deux parts des actions ordinaires, Tune va au syndicat financier, comportant entre 50 et 90 0/0 du total émis, l'autre au promoteur. L'enquête industrielle passe assez légèrement sur cette partie du sujet des trusts. Dans le résumé des dépositions, on fait valoir que l'homme qui avance l'argent pour acheter les établissements ou les actions, court un gros risque et compte sur une rémunération considérable ; il achète en îéalité des titres de sociétés industrielles ; s'il les conserve en portefeuille et que les dividendes soient considérables, il a fait une bonne affaire, s'il les écoule dans le public, son bénéfice dépend du prix qu'il obtiendra à la bourse. On a constaté que, dans les dernières années, la haute finance américaine s'intéresse d'une manière plus active à la Rotation (création et mise sur le marché) des grandes compagnies. C'est là une branche de l'industrie financière qui est du domaine du crédit mobilier, non pas de la banque proprement dite.
L'enquête industrielle ne fournit pas de renseignement sur YCnited Stutcs Steel corporation, considérée dans ses rapports avec les financieis. Les
journaux américains -et anglais ont dit que, lors de la constitution, un syndicat de garantie fut formé au capital d'un milliard de francs, lequel reçut 225 millions de francs de commission; lors de la conversion projetée d'actions ordinaires en obligations et de l'augmentation du capital, opération se chiffrant par 1,250 millions de francs, le syndicat reçut 50 millions de francs. Pour la constitution du trust de l'Océan, au capital do 32 millions de livres, le syndicat recevait pour sa peine 5 millions de livres. Nous nous bornons à donner ces indications, dont il nous est impossible de contrôler l'exactitude ; elles n'ont rien d'invraisemblable.
Le tableau que M. Meade nous trace dans son livre Trust finance est très curieux; il abonde en détails caractéristiques et peu connus. Durant ce qu'on a appelé la période d'anarchie, avant la formation des trusts, avec un peu d'habileté, les clients réussirent à obtenir des fabricants rivaux, des conditions entièrement favorables, des rabais inouïs. Aujourd'hui les choses semblent avoir changé; les producteurs dictent leurs conditions, mais ils sont exposés à un retour offensif de la concurrence, à la création de nouveaux établissements et aussi à un mouvement défensif de leurs acheteurs, qui peuvent se grouper et s'entendre.
Il faudrait se garder de croire à l'efficacité infaillible d'une formule quelconque, pas plus à celle du trust qu'à toute autre. Le Standard OU Company date de 1885, Y American Sugar Rcfming Company,
de 1887; Y American Tobacco, de 1890; la General Electric et YUnited States Rubber, de 1892 : de 1860 à 1893, le capital-actions de toutes les « Consolidations » industrielles n'a pas atteint un milliard de dollars. De 1898 à 1900, en trois ans, il a été créé 149 groupements avec 3.128 millions; ces Combinat iojis s'étendent à la plupart des industries. Le terrain était très bien préparé.
Nous avons dit que le promoter, le courtier qui a réuni les différents éléments nécessaires à la formation du trust, a joué un rôle capital dans l'accélération de la production de ces grandes compagnies. Au début, l'idée d'une entente entre les concurrents, d'une fusion de leurs établissements, est partie des intéressés eux-mêmes. Plus tard, les choses se sont modifiées, les financiers ont trouvé qu'il y avait une 'branche d'industrie spéciale à exploiter, et ce sont des individus n'appartenant pas à la branche même de la production qui se sont entremis pour amener les groupements, les amalgamations. Le « piomoter » américain se fait donner personnellement l'option par les divers établissements destinés à se fondre dans le trust, afin de pouvoir les acquérir à un prix déterminé en espèces. Sur cette base, il organise la nouvelle compagnie, choisit le premier conseil d'administration, les directeurs, s'entend avec un syndicat de banquiers pour garantir la prise ferme d'une partie du capital et, après cela, il offre aux propriétaires des éta-
blissements qui cèdent leurs affaires d'être payés soit en espèces, soit en titres.
On donne généralement une action privilégiée et une action ordinaire de cent dollars par cent dollars d'actif, l'action privilégiée représente la valeur actuelle de l'estimation, l'action ordinaire qui escompte l'avenir dédommage le cédant pour la valeur du fonds de commerce, pour les plus-values ultérieures auxquelles il renonce. Il y a de nombreux exemples d'estimation faites sans le concours d'experts; le promotcr fixait le prix d'achat arbitrairement sur ce qu'il croyait une base raisonnable, acceptable aux vendeuis. On ne connaît pas de cas d'une estimation inférieure à la valeur réelle; les majorations ont prédominé*
Le principal argument que le provioter ait eu à faiie valoir, c'est la fin de la lutte à outrance, de la baisse ruineuse, la possibilité de faire payer ce que le trafic peut supporter, ce que l'acheteur peut être amené à débourser. Un trust peut obliger les acheteurs à s'en tenir aux termes du contrat, à prendre livraison sans chicaner, car ils n'ont pas la ressource d'aller chez le concurrent. Le trust peut dicter ses conditions relativement aux termes de paiement et il peut obtenir des conditions toutes spéciales des compagnies de transport, des producteurs de matière première.
Les tarifs différentiels de transport ont puissamment aidé à constituer les groupements industriels. De même, ces groupements obtiennent sans peine
la haute main sur les négociants en gros et en demigros. Il est encore un avantage, c'est d'être dans une autre posture devant les ouvriers, de faire partie d'un tout, de ne pas être isolé pour résister aux revendications des travailleurs et de leurs meneurs.
L'avenir montrera si les trusts ont contribué à assurer la paix sociale ou s'ils ont été un élément de perturbation, comme on pouvait le croire. (Grève de l'acier en 1901, giève de l'anthracite en 1902.)
Il n'a pas manqué de chefs d'industrie qui ont accepté les propositions du promotet afin de passer à d'autres le soin de discuter les conditions du contrat de travail. Il n'y a pas eu de grands changements dans le personnel dirigeant : presque partout, on a conservé l' état-major, mais on l'a subordonné à une direction embrassant l'ensemble.
M. Meade, tout en admettant que le négociateur, intermédiaire entre les différentes usines à fusionner, a pu prélever de très grosses commissions, fait ressortir que le proinotcr a eu le droit de se faire rémunérer; il a rendu un véritable service économique, il a augmenté la valeur des établissements syndiqués. La lâche dont il s'est chargé n'est d'ailleurs pas aisée à remplir : chacun des intéressés demande un pi ix très élevé dans la conviction que ^on usine et son outillage sont supéiieurs à ceux des autres. Il faut trouver des formules pour mesurer la part qu'il y a lieu d'attribuer»: on piopose de prendre en eonsidéiation le capital engagé, la capacité de production, la moyenne des ventes an-
nuelles. On ne se figure pas la quantité de détails qui entrent dans les calculs. Le promoter est une sorte d'arbitre et de conciliateur entre des intérêts divergents et souvent surexcités. Il doit estimer la valeur actuelle, présente des établissements et le surcroît de valeur que comporte le groupement, par suite de la diminution des frais généraux, d'une meilleure distribution des produits, d'une spécialisation plus intense.
Le profit du promoter réside dans la différence entre le prix d'achat des établissements et le prix de vente soit à un syndicat soit au public. La fondation implique toute une série d'opérations compliquées : il y a des propriétaires qui veulent toucher le montant en espèces, d'autres réclament une partie en titres. Le promoter est obligé de partager avec d'autres, fait arrivé lors de l'organisation de la Continental Tobacco Company; il fallut faire des conditions extrêmement favorables à Liggett et Meyer, de Saint-Louis, qui reçurent 12 millions 1/2 de dollars pour leurs fabriques. M. Carnegie est un autre exemple d'un grand industriel qui a su dicter ses conditions et exiger 500 millions de dollars pour lui-même et ses associés. S'il en était toujours ainsi, le métier de promoter ne serait pas lucratif. Mais le fondateur sait s'arranger. Il court des risques, il est obligé d'avoir des amis pourvus de capitaux pour faire l'avance d'une partie du capital et du fonds de roulement. Il doit être en relation avec des financiers, qui formeront le syndicat
de garantie. Il est très rare que les apports soient payés intégralement en espèces. C'est le point délicat : en exigeant de l'argent comptant, beaucoup d'industriels ont fait manquer la combinaison.
Nous avons indiqué plus haut qu'une partie du capital est en actions privilégiées, une partie en actions ordinaires. Les premières ont souvent un second privilège : c'est que le dividende est cumulatif, c'est-à-dire qu'il se reporte d'une année sur l'autre. Le porteur du titre privilégié est dans une situation bien meilleure que celui qui possède les actions ordinaires; il est vrai que celles-ci sont une superfétation.
On pourrait émettre des obligations pour payer une partie des apports; mais, comme les obligations constituent une charge fixe, comme il faut payer les intérêts sous peine de mise en faillite, on y a regardé de près avant d'en créer.
3,343 millions de dollars d'actions ont été créées de 1898 à 1900 et seulement 441 millions d'obligations.
Nous n'avons pas à expliquer le fonctionnement des syndicats de garantie, qui interviennent pour assurer le succès de l'opération, aussi bien au point de vue de la constitution du trust qu'au point de vue de l'écoulement des titres dans le public. Lors de la création de la corporation de l'acier (dont le capital a fini par s'élever à 1,400 millions de dollars), M. Morgan forma un syndicat de 20O mil-
lions de dollars, qui a terminé récemment ses opérations; il a été versé 25 millions de dollars, le bénéfice net a été de 25 millions (12 1/2 0/0), une partie en a été liquidée en titres.
Les actions, créées en représentation des apports tangibles et des bénéfices possibles, sont généralement destinées à venir sur le marché. Comme elles sont en coupures de 100 dollars le plus souvent, et que de plus les actions ordinaires se traitent bien au-dessous du pair, elles sont à la portée de tout le monde. Quelle est la clientèle qui les achète ? Ce ne sont pas les amateurs de valeurs à rendement fixe, stable, qui recherchent la sécurité et ne veulent s'intéresser qu'à des entreprises ayant fait leurs preuves. Ce n'est pas là une qualité que possèdent les trusts nouvellement créés. Les acheteurs d'actions sont donc plutôt des gens aventureux, qui spéculent; ils se laissent guider par des mobiles de toute sorte, tels que le prestige des fondateurs, des banquiers de l'affaire, par l'idée que le public sortira de sa réserve et se tournera vers ces nouvelles valeurs. L'intervention de la spéculation est utile pour porter une partie des emprunts publics, après l'émission et jusqu'au classement : à plus forte raison, elle est indispensable ici.
Que faudrait-il savoir pour acheter en toute tranquillité des actions industrielles? Un journal américain a indiqué les questions suivantes :
1° Quel a été le bénéfice moyen des entreprises
pendant les cinq années qui ont précédé le groupement? 2° Que représenterait ce bénéfice moyen t-imime rémunération du capital actuel? 3° Quelle réduction a été opérée dans les dépenses par la consolidation ? 4° Quelle a été l'augmentation des recettes brutes par le fait de la consolidation? 5' Que faut-il gagner net pour payer 7 0/0 sur les actions privilégiées? 6° Combien la compagnie gngne-t-elle en plus de cette somme? 7° Quel est le montant de la dette flottante? 8° Comment cette dette flottante est-elle nantie? 9° La compagnie est-elle gênée par des contrats onéreux? 10° Estelle en mesure de forcer les acheteurs à exécuter les contrats? 11° Dans quelle mesure s'est-elle débarrassée de la concurrence? 12° Dans quelle mesure est-il possible de réduire les dépenses d'exploitation? 13° La direction est-elle compétente en tout point et donne-t-elle toute satisfaction ?
Si Ton pouvait avoir une réponse bien sincère, <m pourrait déterminer avec une précision relative s'il convient ou non de placer de l'argent dans les va leur s du trust. Si le trust a un excédent consi- <]< rable de recettes à mettre annuellement à la h serve, si la dette flottante ne prend pas de grandes proportions, si l'outillage est entretenu en bon état» si le trust maintient une certaine suprématie «laiis sa branche, il n'y a pas grand danger à le faire1. Mais le cours des titres sera inférieur à relui d'une obligation d'hypothèque générale, bien que le revenu puisse être de 5 à 5 1/2 0/0. Il n'est
pas possible de répondre à toutes les treize questions.
On a essayé d'importer en Amérique des idées européennes, notamment allemandes, sur l'oLligation de conserver en portefeuille les actions libérées qui sont remises en échange des apports, sur l'interdiction de les aliéner avant un délai fixé par la loi : la suggestion n'a rencontré aucun succès.
M. Meade a analysé un grand nombre de prospectus d'émission. Ce sont des petits chefs-d'œuvre de réclame, tantôt discrète, tantôt tapageuse. Ils ressemblent à ceux dont on nous gratifie dans la vieille Europe; pour écouler des nouvelles valeurs, on se réfère aux bénéfices de vieilles et célèbres entreprises similaires, de façon à faire naître une confusion dans l'esprit du souscripteur. A côté de cela, il y a des prospectus très brefs sur des entreprises connues, signés par des banquiers réputés; mais là aussi on se livre à des calculs de bénéfices hypothétiques et Ton déclare que toute concurrence future est impossible, invraisemblable.
L International Silver Company énumère complaisamment les économies de frais généraux, qu'elle va obtenir, 1,350,000 dollars sur 1,825,000 dollars dépensés précédemment ; ces 1,350,000 dollars, ajoutés aux bénéfices industriels, devaient permettre de payer 10 0/0 de dividende aux actions ordinaires.
En dépit de toutes ces belles promesses, les actions ordinaires ont été introduites à la Bourse de Xew-York bien au-dessous du pair ; le cours le plus haut est celui de 57 pour Y International papcr, de 53 pour le Continental Tobacco, de 52 pour le National Steel, alors que YAmerwan, Car a du se contenter de 20 0/0, et cependant pour quelques-unes de ces actions on faisait entrevoir des dividendes considérables, des rendements très rémunérateurs. Le cours d'introduction des actions privilégiées a été naturellement meilleur, entre 76 et 80 0/0 pour des titres rapportant nominalement 7 0/0, soit un rendement de 8 2/3 0/0. Cela indique que, dans l'estimation populaire, le risque de ce genre de placement est considérable.
Les trusts américains ne sont, en fin de compte, que des compagnies par actions d'un modèle agrandi, dont la gestion est enveloppée de plus de mystère et confiée à un très petit nombre de personnes. Mais comme toutes les sociétés commerciales, elles n'échappent pas à certaines lois économiques générales, elles sont dans la nécessité de se constituer de fortes réserves, de ne pas distribuer tous leurs bénéfices, et cela pour beaucoup de raisons. Si solidement constituées qu'elles puissent sembler, ces corporations souffrent d'un vice initial, c'est-à-dire de la capitalisation exagérée; elle n'inspirent qu'une confiance limitée, et il ne leur est pas toujours facile de se procurer des capitaux nouveaux, lorsqu'elles1 en ont besoin pour des
agrandissements. Leur crédit est assez précaire; il leur faudrait donc procéder à de grands amortissements, il leur faudrait arriver à une certaine stabilité dans les dividendes; cette stabilité est le meilleur moyen de gagner la confiance des capitalistes et des prêteurs d'argent.
C'est là une politique qui ne convient pas toujours aux financiers qui cherchent des succès brillants et immédiats, qui sacrifient l'avenir au présent. M. Meade cite un exemple bien curieux, celui de la Midvale Steel CoTrvpany, de Nicetown, Pennsylvania. Cette compagnie, qui fabrique du matériel de guerre, se trouvait en 1887 dans une mauvaise situation. Elle passa dans les mains de M. Charles Harrar et de ses amis ; malgré les efforts persistants d'une partie des actionnaires, il ne fut payé aucun dividende pendant dix ans, les bénéfices tout entiers étaient employés à consolider l'entreprise, à amortir, à renouveler le matériel. Le capital était de 750,000 dollars; dans une seule année, on gagna un million, qui fut absorbé par les améliorations. Aujourd'hui l'actif est cinq ou six fois plus considérable que le capital nominal, les réserves sont assez fortes pour assurer une stabilité de dividende.
Ce que les Américains appellent earning power, la capacité de faire des bénéfices, est menacé d'une façon continue par des causes qui échappent au contrôle des sociétés. Concurrence, relèvement d'impôt, revision du tarif douanier, modifications
dans» le tarif des chemins de fer, déplacement de la population, tout cela peut réagir sur les profits et augmenter les frais généraux.
Une fois qu'on a commencé à distribuer des dividendes, il faut continuer sous peine de compromettre son crédit. Il est, d'autre part, essentiel pour les financiers de faire faire bonne figure à l'entreprise industrielle, tant qu'ils ont des titres à écouler.
Dans son premier message au Congrès des Etats- Unis, M. Roosevelt a fait ressortir toute la difficulté de légiférer à l'endroit des trusts, sans porter atteinte au libre développement de l'industrie et du commerce; il ne dissimulait pas les abus qui se sont produits, et il citait comme un des plus graves, la capitalisation excessive, ce qu'il appelle overcapitalisation. En d'autre temps, on appelait cela stock watering c'est-à-dire dilution ou majoration indue du capital.
C'est, en effet, le procédé dont les financiers américains ont fait un fréquent usage, et qui offre de sérieux inconvénients. On sait qu'il existe plusieurs manières de diviser le capital nécessaire à une entreprise : en Europe, lorsqu'on constitue une société, on demande aux actionnaires une partie des sommes nécessaires, et l'on se procure le reste par une émission d'obligations. Si l'affaire est bonne, si elle jouit d'un crédit suffisant, il ne lui est pas difficile de trouver à emprunter, mais ces emprunts, contractés ordinairement à un taux légè-
rement supérieur au taux courant pour les valeurs de tout repos, ont, comme nous l'avons déjà dit, un grave inconvénient, celui de constituer une charge fixe, une créance à laquelle il faut payer intérêts ou capital, à date fixe, que la société ait ou non gagné de l'argent. Les entreprises créées, en Russie, à l'aide de capitaux empruntés, sont celles qui ont eu le plus à souffrir de la crise.
Il n'est guère admis en Europe qu'on couvre tous les frais de construction, d'établissement avec des obligations ou des actions privilégiées, et qu'on ne fasse rien verser aux actions ordinaires. Il en est autrement aux Etats-Unis. Les compagnies de chemins de fer, d'éclairage par le gaz, de tramways, d'eaux, en général toutes celles qui possèdent une apparence de monopole ou une concession restrictive de la concurrence, n'hésitent pas à demander à l'emprunt la totalité des sommes nécessaires pour construire et équiper la ligne de chemin de fer ou l'usine ; c'est avec le produit des obligations que l'entreprise est créée et les actions constituent, comme nous l'avons déjà dit, une simple superfétation. Il ne manque certainement pas d'entreprises dans lesquelles le bénéfice est supérieur aux frais d'exploitation et à la charge des obligations; dans celles-là, les actions» rapportent des dividende?» Mais il n'en manque pas où les actionnaires ne touchent rien; cela n'empêche pas les actions d'être cotées à la bourse, d'avoir des fluctuations; leur possession est avantageuse, parce
qu'elle donne le contrôle de l'affaire, la disposition des postes d'administrateur.
Les précédentes explications nous ont paru nécessaires, avant d'examiner les conditions dans lesquelles on a établi le capital des trusts. Ceux qui les ont fondés, sont partis de l'idée que ces groupements industriels très puissants étaient en mesure d'exercer une influence suffisante pour qu'on pût les croire investis d'une sorte de monopole total ou partiel, dans la branche spéciale qu'ils exploitent ; dans cette conviction, étant donnée la routine américaine, ils ont, sans hésiter, fait une large part aux obligations et aux actions privilégiées ; celles-ci participent au caractère des obligations, en ce qu'elles ont le pas sur les actions ordinaires qui ne touchent de dividende qu'après paiement de l'intérêt attribué aux actions de préférence par les statuts ; l'absence de dividende ne constitue pas un motif de mise en faillite, comme c'est le cas pour les obligations, si le service de celles-ci vient à être suspendu.
Dans l'enquête industrielle qui nous fournit d'utiles renseignements, on s'est trouvé en présence d'un double courant : une partie des experts a demandé que le capital fût limité à la valeur actuelle des propriétés acquises ou tout au moins, qu'il fût dans un certain rapport avec cette valeur, — d'autres ont proposé que la capitalisation fût dépendante de la capacité de la Compagnie à réaliser des bénéfices (earning capacity), qu'on
capitaliserait sur la base des bénéfice*. Quelquesuns ont été d'avis que la valeur en espèces de l'actif, servant de base à la détermination du capital, devait être fixée d'après le coût des bâtiments, des machines, de l'outillage et par la valeur des marchandises, matières premières, etc., d'autres ont soutenu que, pour le public, le chiffre du capital importait peu ; ce qui avait de l'importance, c'était le bénéfice. Tout au plus l'actionnaire avait-il un intérêt dans la fixation du capital.
Il semble que, dans la pratique, lorsqu'une Compagnie émet des actions» privilégiées représentant l'équivalent de l'actif tangible, les actions ordinaires escomptent le bénéfice possible, qui peut rester après déduction des charges fixes. Si l'affaire semble suffisamment assise, on émet des obligagationsi pour une partie de l'actif. On justifie l'émission d'actions ordinaires, en disant qu'elles sont la contre-partie de l'actif intangible, des marques de fabrique, du fonds de commerce, de la plus-value pouvant résulter de la fusion de différentes Sociétés concurrentes, etc.
Parmi les Compagnies, qui se seraient tenues strictement à la capitalisation de l'actif tangible, on cite la Pittsburg Plate Glass Company (glaceries de Pittsbourg), la Sloss Shefûeld Steel and Iron. Dans d'autres, le capital en actions de préférence couvrirait strictement la valeur de l'actif tangible, tandis que le capital en actions
ordinaires serait l'escompte de l'avenir et la rémunération des fondateurs et financiers. La façon de calculer varie, le coefficient avec lequel on multiplie le bénéfice net, pour émettre des actions ordinaires, est de 14 2/7 pour la Rubber Goods Manufacturing, de 5 pour la National Sait Company. Pour Y International Paper Company, M. Norris évalue Yovercapitalization (le surcapital) à 40 millions de dollars, la Compagnie a émis 20 millions d'actions ordinaires, 25 millions d'actions privilégiées et 9 millions d'obligations — ce chiffre de 40 millions a été contesté.
Dans la grande compagnie de l'acier (United States Steel Corporation), on a fait entrer au début sept sociétés qui étaient elles-mêmes le résultat de la fusion d'autres entreprises ; les sept sociétés avaient toutes été constituées d'après le principe d'une majoration du capital des entreprises primitives. Ainsi la National Steel Company, dont les actions ont donné droit à 125 0/0 en actions de la Steel Corporation, fondée par MM. Morgan et Schwab, avait été constituée avec 27 millions d'actions privilégiées, en représentation de l'actif tangible, 32 millions d'actions ordinaires, en représentation du fonds de commerce, de bénéfices ultérieurs et de la rémunération du promoter, de même V American Steel Hoop Company avec ses 14 millions d'actions privilégiées, 19 millions d'actions ordinaires. La grande corporation de l'Acier a encore dilué un capital fortement majoré. En de-
hors de la Compagnie Carnegie, dès le début, le capital de VUnited States Steel Corporation a été de 74,3 millions supérieur au total des Compagnies absorbées ; dans celles-ci déjà, le capital, non représenté par des apports réels, était de 270 millions de dollars. Si l'on y ajoute les 74 millions ci-dessus, on arrive à 344 millions; d'autres calculs l'évaluent à 389 millions. Disons en passant que M. Carnegie a reçu pour 150 millions d'obligations de sa Compagnie une somme égale en obligations de la nouvelle corporation, et, pour ses 96 millions d'actions, 144 millions en obligations, soit en tout 304 millions en obligations 5 0/0 de VUnited States Steel Corporation. La Corporation a été constituée avec 550 millions d'actions ordinaires, 550 millions d'actions privilégiées, 457 millions d'actions privilégiées, 463 millions d'actions ordinaires ; plus 304 millions d'obligations ont servi à acheter les entreprises à grouper. Il serait resté pour la rémunération du syndicat et la constitution du fonds de roulement 92,4 millions d'actions privilégiées, 86,4 d'actions ordinaires (1).
(1) D'après le New-York Post du 13 février 1902, le syndicat convint de tenir, pendant quinze mois, 200 millions de dollars à la disposition de la Steel Corporation. Il aurait fourni seulement 25 millions comme fonds de roulement, 3 millions pour les frais. Il aurait reçu 649.787 actions des deux catégories, ce qui représenterait, en les supposant vendues à 90 dollars les privilégiées, à 40 les ordinaires, un bénéfice de 56 millions et demi (déduction faite des 28 millions avancés). Le bénéfice réalisé a été inférieur, il n'a guère dépassé 25 millions de dollars.
Un des experts, dans l'enquête, a évalué à 402 millions de dollars ou 45 0/0 l'augmentation du capital, résultant de la fusion des aciéries, mines et hauts-fourneaux, fabriques de tubes, de cercles, de tôles ; il estime que la dilution de capital, dans les Sociétés fusionnées avait été des deux tiers, cela ramènerait la valeur tangible de l'actif à 300 millions, pour YUnited States Steel Corporation, soit 25 0/0 du capital nominal. L'effet immédiat de* la fusion, en dehors du bénéfice des intermédiaires, a été de mettre 25 millions en espèces à la disposition des Compagnies consolidées. C'est peut-être une vue pessimiste, mais elle Test moins que celle du professeur Meade, qui prétendait que la corporation ne pouvait être liquidée qu'à perte.
On sait que, dans le cours de 1902, le groupe Morgan a procédé à une nouvelle opération sur le capital de YUnited States Steel Corporation, en convertissant 200 millions d'actions privilégiées 7 0/0 en obligations 5 0/0. Cette opération, qui devait rapporter 10 millions de dollars au Syndicat, réduit de 1,500,000 dollars la somme annuelle qu'elle a à payer aux actionnaires privilégiés, mais a, d'autre part, l'inconvénient de créer une detteobligations plus forte, dont il faudra acquitter les intérêts, coûte que coûte, à moins de tomber dans les mains du syndic.
Nous ne poursuivrons pas plus loin cette étude ; nous avons montré en quoi consistent les combinaisons et les procédés américains. Ee vous semble-
t-il pas qu'il y ait lieu d'être sceptique et plutôt méfiant, avant d'engager ses capitaux dans des entreprises industrielles, qui ne peuvent exclure toute concurrence et qui sont exposées à bien des vicissitudes ?
Suivant une expression de M. George Bolen, dans son livre sur les Trusts « hard times squeeze out the water », « des périodes d'adversité font sortir l'eau ». Les trusts les plus surcapitalisés sont alors exposés à des mésaventures : si le bénéfice net ne suffit pas à couvrir les charges fixes, les intérêts des obligations, on peut prévoir l'exécution du gage, la dénonciation de l'hypothèque. On reverra peut-être un morcellement du trust ; si l'intérêt sur les obligations est payé, mais que le bénéfice soit trop maigre pour distribuer des dividendes, les actions baisseront, le crédit de l'entreprise souffrira, il lui sera difficile de se procurer de nouveaux capitaux dont on a besoin pour entretenir et améliorer l'outillage ; de nouveaux concurrents, mieux pourvus, sans dette, deviendront facilement les martres. Les exemples ne manquent pas, on pourrait citer des faillites retentissantes, celle du Rope trust en 1901 (1).
Le mauvais temps ne fait pas seulement sortir l'eau des trusts, suivant l'expression américaine, mais encore il arrache les voiles qui dissimulaient
(1) Du MaXting Trust, de YUnited States Shipbuilding, de YAsphalt Trust en 1903.
les procédés des trustmongers (des faiseurs en trusts). L'audace de ceux-ci a été grande, lorsque leur soleil brillait ; ils augmentaient arbitrairement le capital d'entreprises déjà surcapitalisées, afin d'accroître les bénéfices des garants de la combinaison ; on vient de le découvrir pour un trust dont le capital fut majoré de .dix millions au bénéfice unique des underwriters. On n'a pas oublié l'impudence de John Qates qui, interrogé au cours d'un procès sur ce qu'étaient devenus 16 millions de dollars d'actions du Steel and Wire, répondit au président du tribunal qu'il n'en savait rien. Les promoters (intermédiaires qui ont la spécialité de fonder les compagnies avec le concours des banquiers) prétendent qu'il faut opérer avec de grands chiffres, que l'attrait d'actions ordinaires remises comme boni stimule les souscripteura La réalité, c'est qu'on cherche à faire prendre par le public, à des cours élevés, des valeurs surchauffées. 1a Industriel Commission a fort bien expliqué la situation : « Une trop grosse capitalisation est nuisible aux intérêts des actionnaires et au public, mais c'est une occasion de gros bénéfices pour le promoter et le banquier. * On connaît le procédé, les options obtenues par l'intermédiaire, l'organisation d'une compagnie avec un capital aussi enflé que possible. On paie aux anciennes sociétés le montant en espèces ou en actions privilégiées de la nouvelle compagnie, avec quelques actions ordinaires comme boni. Le reste des actions
rémunère le promoter et ses associés. Mais le bénéfice n'est acquis que si la vente des titres à pu être faite et c'est ici qu'intervient le banquier avec un syndicat qui, pour une commission, garantit le placement des titres. Voilà comment un élément de spéculation a été introduit ; les fondateurs et les banquiers veulent de plus encaisser leur gain, sur la vente du papier créé par eux, beaucoup plus qu'attendre les bénéfices de l'affaire elle-même.
D'après des confessions de gens qui ont fait ce métier, on a abusé des gros capitaux ; il n'y a pas de compagnies avec 10 millions de dollars de capital qui, sous une autre forme, n'aurait pu être administrée fort bien par des individus, avec un million de dollars en espèces. La plupart des trusts sont capitalisés à dix fois leur valeur (1).
Dans un pittoresque article de la Revue (ancienne Revue des Revues, 15 janvier 1903), M. de Norvins décrivant ce qu'il appelle la Folie des Trusts, parle du « Nid de Vautours a, c'est-àdire de l'Etat de New-Jersey. Grâce à une législation spéciale, très élastique, lorsque vous avez envie de vendre une usine qui ne rapporte plus rien, ou de mettre en action une banque fantai-
(1) On raconte qu'un capitaliste bien connu, intéressé dans les Trusts, fit accepter par se»s associés qu'aucune action ne serait vendue avant qu'il n'ait eu l'occasion de se défaire de ses propres titres. On cite des cas ou, pour une société de 25 millions, 18 millions furent remis au promoter.
On a dit aussi que les promoters s'inquiètent peu des chiffres : ils fondent leur capitalisation sur la force d'absorption du public.
siste, ou de coaliser les intérêts des vendeurs, afin d'accabler les consommateurs, allez dans la cité de Trenton. En échange d'une rétribution modeste pour l'Etat, minime pour les hommes de loi, on vous accordera une charte, c'est-à-dire on enregistrera vos statuts, et on vous autorisera à fonctionner* En 189G, il a été créé 834 sociétés anonymes, en 1901, le chiffre a presque doublé. L'Etat de New-Jersiey arrive, grâce à cette source inexploitée ailleurs, à réaliser environ 8 millions de francs par an (1901), ce qui couvre 60 0/0 de ses dépenses budgétaires. On s'est amusé à dire qu'un jour les habitants toucheront des dividendes de l'Etat, grâce aux bénéfices faits sur les» créations de sociétés. Les maîtres tout-puissants des trusts ont fait voter des lois de plus en plus libérales en faveur des sociétés anonymes. Ainsi, ni les directeurs, ni les administrateurs d'un trust ou d'une société anonyme ne sont responsables, d'après les statuts de New- Jersey, de la valeur de l'apport social ni de sa perte. Peu leur importe également l'augmentation démesurée des actions ordidinaires ou privilégiées. Lorsque l'assemblée générale a accepté l'estimation des apports, si fictive qu'en soit la valeur, les actionnaires n'ont plus aucun recours. Deux cinquièmes des actionnaires présents dans l'assemblée peuvent voter la modification des statuts. L'Etat impose une obligation aux sociétés, celle de la résidence légale sur son territoire. Mais des» agences spécialement fondées
à Trenton prennent cette obligation légale pour leur propre compte. Les agences remplissent toutes les formalités, organisent des assemblées et représentent les intérêts de la société devant les pouvoirs de Trenton. Un seul local sert souvent de siège social pour une quantité innombrable de sociétés anonymes ou de trusts. La Corporation Trust Company représente de la sorte 1,200 sociétés; la New-Jersey Company abrite environ 700 sociétés; la Campden Trust Company, environ 770; la comptabilité des sociétés» dans ces résidences légales est presque nulle. Très souvent, un seul petit livre est censé renfermer la comptabilité d'opérations se soldant par des milliards. Les recettes prodigieuses de cette législation protectrice de la fraude ont provoqué une concurrence : l'Etat de Delaware s'est mis à promulguer des lois aussi libérales que celles de New-Jersey.
L'outil financier dans la constitution de ces grandes compagnies industrielles, formées par le groupement d'entreprises similaires ou par l'échange de titres, a été souvent une institution de crédit, d'ordre spécial, qu'on ne rencontre qu'aux Etats- Unis et qui porte le nom de Trust Company.
L'expansion commerciale, industrielle, financière des Etats-Unis trouve des admirateurs enthousiastes en Europe, enthousiastes au point de perdre le sens critique et de se prosterner devant ceux que le socialiste Bernstein considère comme atteints d'une folie césarienne des grandeurs com-
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pierciales. Il se trouvera, lorsque la réaction aura succédé à l'emballement et qu'on contemplera le revers de la médaille, qu'on aurait pu en rabattre dès le début. Pour soutenir l'immense échafaudage de papier qui a été empilé depuis quelques années aux Etats-Unis, on a mis à contribution tous les procédés connus pour se faire des resi sources, en dehors des capitaux personnels des
i promoteurs et de leurs amis. Beaucoup de ces
j entreprises ont une base sérieuse, mais elles ont été
1 majorées, amplifiées, et il s'est rencontré quelques
cailloux sur la route, cailloux provenant de l'ingérence des tribunaux.
A côté des avances obtenues en Europe et sur le chiffre desquelles on n'est pas d'accord, il paraît que l'un des points d'appui principaux du mouvement américain se trouve dans les établissements de crédit, qu'on appelle Trust Companies à New- York, parce qu'elles remplissent, entre autres, les fonctions de curateurs, de fidéicommissaires. Un homme fort compétent en matière industrielle, qui a publié dans un grand journal français les impressions économiques de son excursion aux Etats-Unis, nous a montré le rôle considérable joué par ces institutions ; elles ont été l'un des leviers financiers dont on s'est servi pour les fusions, transformations, amalgamations (1). Plus indépendantes que les Banques nationales,
(1) M. Lazare Weiller dans le Temps.
qui sont soumises au contrôle de l'Etat, plus autonomes que les banques associées du Clearing- House, les Trusts Companies disposent de capitaux considérables, provenant en partie des dépôts du public ; au 30 juin 1902, les Trust Companies étaient responsables de près de 4 milliards de francs vis-à-vis de leurs déposants ; elles avaient comme actif d'une réalisation immédiate environ 600 millions qu'elles avaient en compte de dépôt dans les banques de New- York ; d'autre part, en caisse, sous forme d'espèces, elles avaient une cinquantaine de millions de francs.
Une grande partie des dépôts, dans les Trust Companies, ne sont pas à vue, mais à la longue échéance ; mais il en reste suffisamment pour rendre la situation précaire, sd des retraits précipités avaient lieu ; la répercussion sur les banques proprement dites pourrait devenir une source de difficultés pour toute la place* Les banques d New-Tork demandent qu'une loi oblige les Trust Companies à conserver par devers elles, en espèces, une proportion à déterminer de leurs réserves.
làlnvestor's Rcviexo, les Financial News ont signalé l'enchevêtrement actuel des banques, des Trust Companies, des Compagnies d'assurances. Quelques exemples donnés par le Financial Chronicle sont de nature à faire réfléchir. Il y a certainement là une cause de préoccupation légitime, et Ton comprend que les pessimistes surveillent de près l'organisation du crédit, qui, à un moment
donné, peut devenir un élément de faiblesse pour la place de New- York (1).
Des Américains ne peuvent pas se réunir sans célébrer la grandeur de leur pays, sana parler des immenses progrès qu'ils ont accomplis depuis un siècle, sans mentionner les richesses latentes qui sont en réserve, sans s'extasier sur l'excédent prodigieux des exportations.
D'autre part, lorsque ce ne sont pas des spéculateurs ou des trustomanes, mais des hommes d'affaires comme les banquiers réunis à la Nouvelle- Orléans, un sujet d'entretien, c'est l'appréhension
(1) Une preuve de la puissance des groupes financiers a été donnée en 1901 par le correspondant américain de V Economiste anglais : John D. Rockefeller, Edward Harriman, Pierpont Morgan, William K. Vanderbilt et George Gould, qui passent pour posséder ensemble une fortune de 800 millions de dollars, représenteraient avec leurs alliés respectifs le contrôle de 8 milliards de dollars placés en chemins de fer, banques, entreprises industrielles, sur les 17 milliards de dollars engagés dans ces branches.
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Groupe du Pcnsylvania Railroad.
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de ce que l'avenir peut receler dans ses flancs, par suite des exagérations commises par les financiers. L'optimisme prévaut certainement, mais la note légèrement pessimiste ne fait pas défaut. Nous la retrouverons à plusieurs reprises dans les comptes rendus du Congrès des banquiers américains tenu à la Nouvelle-Orléans en 1902.
M. Bidgely, contrôleur de la circulation fiduciaire, a exposé les modifications survenues dans les conditions de la banque : il existe une disproportion entre l'intensité du trafic et de l'outillage, il y a une sorte d'excès d'affaires et un défaut de machinerie et de facilités pour mener à bien toute cette activité. Il faut ou restreindre les unes ou augmenter les autres. Les virements des Clearing houses ont progressé de 54 milliards de dollars en 1897 à 114 milliards en 1901. De 1897 à 1902, les dépôts dans les banques nationales ont progressé de 4,665 à 9,082 millions, les avances de 4,337 à 7,169 millions, l'encaisse de 1892 à 1902 a progressé de 253 millions. Parallèlement à ce mouvement d'expansion des dépôts, les réserves m ont fléchi : elles étaient de 32,4 0/0, le 17 décembre 1896, 30,2 0/0 le 30 septembre 1898, 29,6 le 6 septembre 1900, 27,6 le 30 septembre 1901, 25,7 le 15 septembre 1902. La situation des banques s'est donc affaiblie. La cause en est dans l'accroissement des besoins de numéraire et de crédit, qui résulte de la hausse des prix, de l'activité commerciale, industrielle, financière, de la fièvre de
la spéculation, opérations du Trésor, des syndicats, besoins de l'agriculture, produisant des perturbations inconnues dans des époques plus calmes. Le point de départ a été légitime et sain. Les conditions du commerce des marchandises sont bonnes, les rentrées se font aisément. Malgré tout, la situation de banque et de finance inspire des appréhensions ; les réserves fléchissent. La prudence, a dit M. Bidgely, s'impose ; c'est durant des périodes comme celles-ci que les banques sèment du mauvais grain ; c'est alors qu'on se prépare de mauvaises créances.
La trustomanie (le mot n'est pas du contrôleur de la circulation) a exercé son influence dans toute l'étendue du pays : des milliers d'entreprises ont été englobées, fusionnées ; on les a capitalisées pour des sommes gigantesques. Une partie des nouveaux titres sont restés en première main, mais des centaines de millions ont été vendus sur le marché de New- York et s'y trouvent encore, ou comme contre-partie d'avances faites par les banques ou comme placements du public. New- York a non seulement fourni l'argent pour acheter une grande partie des entreprises du pays, mais encore doit fournir l'argent que ces entreprises ont à emprunter. New- York et quelques autres grandes villes financent les compagnies. Au lieu d'un grand nombre d'entreprises qui se procuraient les fonda nécessaires en escomptant le papier de leurs clients ou donnant leur propre papier à l'escompte aux
banques locales, nous trouvons que les trusts gardent le papier de leurs clients en empruntant aux grandes banques*. Les plus forts trusts le font sur du papier qui ne porte que leur signature, d'autres donnent des valeurs en nantissement, d'autres placent du papier commercial à l'escompte dans tout le pays. On vend aujourd'hui à trente jours au moins, alors que précédemment on vendait à 2, 3 ou 4 mois.
Les banques locales ont vu se restreindre leur clientèle ancienne, elles ont dû modifier leur façon d'opérer pour utiliser leurs capitaux ; elles achètent du papier par l'intermédiaire des courtiers de change.
Il y a là peut-être une source de dangers pour l'avenir. Il est plus difficile de suivre les gens et, d'autre part, il est plus facile de mettre du papier en circulation. En outre, les banques locales font des avances sur nantissement par l'intermédiaire de leurs correspondants (les grandes banques, les grands banquiers des centres financiers). Il y a, d'après M. Bidgely, une centaine de millions de dollars placés de la sorte. A New- York, 500 millions ont été avancés aux courtiers, dont 100 millions proviennent des banques de province. Il faut y ajouter les sommes empruntées à l'étranger (l'estimation en varie entre 500 et 200 millions : le contrôleur de la circulation accepterait le dernier chiffre). La qualité des tires donnés en nantissement serait bonne, principalement des actions,
obligations de chemins de fer et quelques-unes des meilleures valeurs industrielles. Il n'est pas exact que le portefeuille des banques soit plein de titres douteux, quoi qu'on puisse dire des syndicats. Les banques, d'ailleurs, passent les titres au crible et rejettent les actions et obligations dont la valeur intrinsèque ne justifie pas le cours.
Ms Ridgely, on le voit, tient la balance entre le bien et le mal ; il reconnaît les excès de la spéculation, l'immensité des opérations faites par les « promoters *, l'exagération des cours ; mais, d'autre part, il montre les banques sur leurs gardes.
En 1902, la manie des trusts, et tout particulièrement, les opérations de M. Pierpont Morgan ont amené des embarras monétaires assez sérieux. A certains jours, le call money est monté à 18 0/0 et même à 25 0/0 sur le marché de New- York en même temps que le change sur Londres haussait d'une manière inquiétante.
La situation créée par le développement des Etats-Unis, au point de vue industriel et commercial, coïncidant avec une véritable folie des grandeurs financières, devint précaire, si précaire même que la trésorerie américaine a dû venir en aide au marché. A l'exception du trust de l'Océan, il n'a plus été fait en 1902 d'opération gigantesque comme l'avaient été en 1901 la fondation du Steel Trust, la création de la Northern Secnrities Coinpany; il n'y a pas eu oependant disette de eombi-
liaisons, de fusions, de manœuvres de toute sorte, mais le public n'a pas montré beaucoup d'empressement à dégager les financiers et leurs syndicats. Les banques sont peut-être plus engagées qu'il ne faudrait; les avertissements ne leur ont pas fait défaut, mais elles sont dominées souvent par les cliques financières. Leurs ressources ont diminué, elles sont peut-être immobilisées en partie.
Il semble que les Compagnies d'assurances américaines ont contribué à absorber des actions de banque et de trust. C'est du moins ce qui résulte d'une étude parue dans le Messager de Paris. La législation de l'Etat de New- York a bien déterminé les valeurs aptes à servir de placement pour les réserves, mais, à la suite d'une longue énumération, elle ajoute « et en actions, obligations ou tous autres titres de toute institution solvable également constituée aux Etats-Unis ». On voit que la latitude est grande.
On relève dans le dernier compte rendu de la Mutual Life (exercice 1901) la présence d'une vingtaine de valeurs qui sont des actions de banque et de trusts, y compris le trust de l'Atlantique; il en serait de même pour Y Equitable.
Si Ton consulte les cours de la Bourse de New- York en 1901 et 1902, on voit que les fluctuations ont été étendues pour les valeurs industrielles, notamment celles de création récente.
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La baisse a été formidable sur les hauts cours de 1901, 84 points de perte pour YAmalgamated, 30 points, pour Y American Ice, 28 pour Y American Smelting, 10 pour Y International paper, 29 points pour YUnited States Steel ordinaire, 25 pour YUnited States Steel privilégiée. Le même phénomène de dépréciation s'observe pour les valeurs de chemins de fer, et ici il n'y a pas besoin d'aller chercher les cours les plus élevés de 1901 pour en faire le point de départ de la comparaison. Si l'on compare les cours les plus élevés de 1902 avec les cours de mijuillet 1903, on constate une dépréciation de 32 points 1/2 pour YAmalgamated Copper, de 19 pour Y American Sugar, de 34 pour YAtchison, de 39 pour le Baltimore et Ohio, de 27 pour le Canadien Pacific, de 59 pour le Saint-Paul, de 110 pour le Chicago et Nord-Ouest, de 54 pour le Louisville et Nashville, de 28 pour le Manhattan, de 57 pour le Metropolitan Street Raïlway, de 56 pour le New- York Central, de 60 pour le Pennsylvania, de 22 pour YUnited States Steel (1).
(1) La semaine du 20 au 25 juillet a été particulièrement mauvaise à New-York. En dépit de tout l'optimisme de MM. Morgan, Van der Lip et autres leaders de la haute finance les événements suivent leur cours. Suivant l'expression de M. Vivante, il est impossible de préciser la durée do la période de liquidation finale ; les banquiers américains n'en savent pas plus long que nous, les professionnels de New- York en savent encore moins. La situation des banques associées de New- York n'est pas très forte. Ce qui a contribué à donner l'éveil, c'est le besoin d'argent qu'ont eu tout à coup les grandes compagnies de chemins
Les américains comme les gens de race anglosaxonne se guident beaucoup par les précédents, ils recherchent volontiers les indications de l'expérience et devant l'effondrement de 1903, ils sont allés compulser l'histoire financière de 1883-4 pour . voir si elle ne présente pas des analogies avec la crise actuelle. En effet, si l'on rapproche les cours d'automne 1882 de ceux de l'année 1883, on trouve aussi des moins-values considérables. En 1882, l'essor s'était arrêté, il y eut une guerre de tarifs entre les chemins de fer du nord-ouest, une ten-
de fer : le New-York Central a emprunté à courte échéance 18 millions à 6 0/0, le Burlington and Quincy 5 millions à 5 1/2 et 1/2 0/0 de commission, l'Union Pacific 10 millions dans des conditions analogues. Les engagements pris par les participants dans les syndicats commencent à devenir onéreux ; au commencement de juillet, il a été appelé le dernier versement sur le syndicat du Shipping Trust. Le 25 juillet, on a coté le Steel Trust ordinaire 22 3/4, privilégié 69 7/8, Y Amalgamât ed Copper 38 1/2, YAnaconda 64, le Pennsylvanie 121, New-York Central 117.
L'annonce de deux faillites à Wall Street a fait sensation. Il s'agissait de maisons connues, la maison Stow, qui dirigeait le pool du Southern Pacific, et la maison Talbot Taylor et Cie, manipulatrice des actions de la Steel Corporation. L'émotion s'est cependant calmée à New- York quand les représentants de la maison Stoio ont déclaré que malgré leur suspension de paiements, en raison de difficultés éprouvées dans la réalisation d'un stock important de valeurs du Mexican Central, ils pensaient pouvoir faire face à leurs engagements.
D'autres maisons fortement chargées ont dû toutefois se créer au plus tôt des disponibilités vendant indifféremment des paquets d'Amalgamated et de Standard OU dont la baisse, se chiffrant par 25 points, marque le plus bas cours pratiqué depuis un grand nombre d'années.
sion du marché monétaire, puis vint une dépression commerciale et industrielle. Celle-ci ne s'est pas produite (juillet 1903), prétendent les américains en 1903, et les indices d'une crise économique feraient défaut; ce serait seulement la liquidation d'erreurs financières. On a cité pour rassurer les esprits, un mot de M. Morgan disant qu'il n'y a pas cette fois de guerre entre compagnies de chemins de fer ni entre industriels. Mais il existe des points de rapprochement : une quantité de titres non digérés, indigestes et dépréciés, une spéculation en marchandises (coton) de grosses sorties d'or (21 millions de dollars pour les cinq premiers mois et demi de 1903), un effondrement des cours. Quant à la crise industrielle proprement dite, il faut attendre (1). On a attribué une partie des difficultés de New -York aux retraits des capitaux européens; la hausse de l'escompte à Berlin a fait revenir de l'argent en Allemagne. L'édifice chancelle à New- York, et la crise prévue a éclaté.
Parmi les causes d'embarras, il faut mettre au premier rang l'absence de capital de roulement ; pour faire marcher une affaire, il faut de l'argent
(1) Les bourses secondaires des Etats-Unis ont été atteintes, Philadelphie qui a participé au syndicat de V International Mercantile Marine, Boston où Ton traite surtout des valeurs de cuivre. Au Canada, la secousse a été forte, le Canadian Pacific est tombé do 138 à 117, Toronto Bailtcay de 118 à 88, Dominion Steel de 62 à 12, Montréal Street Eaihcay de 282 à 218.
disponible. Lorsque les affaires étaient dans les mains d'une douzaine de maisons, dont les chefs ou les directeurs étaient connus depuis des années, il n'était pas difficile de se procurer des avances, les prêteurs connaissaient leurs débiteurs. Il n'en est pas de même avec les trusts surcapitalisés ; c'est ici la revanche contre les financiers qui ont épuisé le trust.
La conséquence, c'est qu'il faut faire des amortissements, diminuer le capital-actions, réduire les frais généraux, se livrer en un mot à l'assainissement de la compagnie.
En avril 1903, M. Morgan a admis qu'il y avait un nombre considérable de titres non digérés, mais que cela ne prouvait rien. Ceux qui les détenaient ne ressentaient, d'après lui, aucune crainte et ne songeaient pas à s'en défaire. La vraie question était de savoir si ces valeurs étaient saines, si elles représentaient un capital certain, si le but pour lequel .elles ont été créées n'est pas imaginaire, t Or, d'après moi, a déclaré M. Morgan, ces titres sont solides, reposent sur des entreprises sérieuses et nécessaires. Les difficultés présentes ne sont que passagères ; elles doivent disparaître bientôt. La prospérité est générale dans le pays. L'industrie du fer et de l'acier doit être regardée comme le thermomètre de la stabilité et de l'activité des affaires du pays, or, jamais cette industrie n'a été plus prospère. » On connaît le proverbe : Qui veut
trop prouver On répondit à M. Morgan que les
valeurs non digérées comprenaient la liste des émissions de la maison J.-P. Morgan et Cto, 655 millions, en outre des valeurs industrielles non classées, 780 millions, et 405 millions de valeurs de chemins de fer partiellement digérées, ensemble 1,840 millions de dollars. Les adversaires de M. Morgan constataient dès cette époque que son influence avait diminué : « He is merely a promoter and Utile else, he is certainly no longer a ban- Jcer nor a business man in the proper sensé. • On fit observer que ses déclarations avaient pour objet d'enrayer la baisse. M. Schwab, qui fut le premier président de YUnited States Steel Corporation, a été aussi grisé par la spéculation pure; il n'a pas été à la hauteur de sa tâche, il a eu de cruelles mésaventures au Stock Exchange de New- York et de Londres.
En 1901, nous avons assisté à la consolidation monumentale de toute cette période d'engouement, nous avons eu la formation de YUnited States Steel Corporation. Cette création n'est pas V œuvre du génie financier de M. Morgan, elle n'est pas le résultat Hune idée soudainement conçue. Elle est une phase dans une lente évolution, une consé-
quence d'événements qui l'avaient précédée (1). Jusqu'en 1895 ou 1896, le développement de l'indutrie du fer et de l'acier avait suivi son cours normal, comme c'est le cas pour la plupart des industries en voie de progrès et d'extension ; il était caractérisé par la concentration graduelle du travail dans des établissements moins nombreux, mais plus importants et par une centralisation géographique dans les localités les plus favorables. Une position prédominante était prise par certains établissements, grâce aux avantages naturels dont ils jouissaient et à l'habileté avec laquelle ils étaient dirigés. Cette croissance était le fait d'une expansion naturelle. On n'entrevoyait encore que vaguement l'éventualité d'un ou de plusieurs établissements atteignant une force qui leur permît d'exercer un pouvoir monopolisateur et de fixer les prix sans égards pour la concurrence réelle. Telle était la situation dans les dernières années du xixe siècle. Soudain on adopta une nouvelle méthode en vue de constituer des entreprises colossales, tendant à l'union d'industries similaires, à la réunion sous une même direction d'usines fabriquant des produits de même classe. Il se constitua ainsi une grande société pour la fabrication du fer-blanc, une
(1) Voir la Corporation de V Acier et la grève de ses ouvriers an 1901 par Willoughby. Publications du Musée Social 1902. Voir surtout L. Glier, Zur Neuesten Entwickclung der amerikanischen, Eisenindustrie.
autre pour la fabrication des cercles d'acier, une autre pour la tréfilerie, les clous en fils de fer et d'acier, etc., une autre pour l'acier en feuille. Toute une série de groupements industriels, que nous retrouverons plus tard comme parties intégrantes de la Corporation des Aciers, avait été créée avec des capitalisations inouïes. En dehors de la Société Carnegie, qui avait 156,800,000 dollars d'actions ordinaires, 160 millions de dollars d'obligations, nous rencontrons :
Fédéral Steel (Compagnie fédérale de l'acier)
Actions privilégiées
Aclions ordinaires
Obligations
dollars 53.260.900
dollars 46.1S&.3U0
dollars 26.000.000
American Sieeland Wire l'Anié-
1 ricaine de l'acier et de la
tréfilerie}
National Tube (Nationale des tubes)
National Steel (Nationale de l'acier)
■ American Tinplate (Américaine du fer-blanc en feuilles)...
American Steel Hoop (Américaine des cercles d'acier) . .
On savait que dans ces différentes compagnies les actions privilégiées représentaient en réalité le prix d'achat et que les actions ordinaires (common stock) étaient l'eau avec laquelle on avait dilué le capital ; les actions ordinaires avaient été
données comme boni aux promoteurs et aux banquiers (1).
Toutes les compagnies n'ont pas été organisées par des faiseurs comme M. Gates, ni de la même façon que le Steel and Wire, mais le capital de toutes avait été immensément gonflé. De plus, bien qu'on se trouvât dans une période ascendante, en plein essor industriel, on n'en profitait pas pour consolider la base même de toutes ces grandes entreprises industrielles ; on distribuait de très gros dividendes ; pour les six groupements, dont nous avons donné le tableau et dont le capital-actions représente nominalement 408 millions de dollars, il avait été distribué depuis la date de leur création jusqu'au 1OT janvier 1901, plus de 30 millions de dollars, alors que leur réserve globale
(1) On pourrait ajouter à cette liste la Compagnie américaine de l'acier en feuilles, au capital de 24.5 millions en actions ordinaires et de 24.5 en actions privilégiées. On a pu apprécier, plusieurs mois plus tard, l'absence de scrupules avec laquelle ces compagnies avaient été capitalisées, lorsque John W. Gates, l'organisateur du Steel and Wire Trust, fut interrogé devant rn tribunal dans un procès tourchant la répartition des bénéfices des promoteurs. H résulta de sa déposition que la combinaison (fusion) primitive des fils et câbles avait été capitalisée avec 24 millions de dollars, que lo capital fut ensuite porté à 36 millions, et qu'après cela, en faisant entrer sept nouveaux laminoirs dans l'affaire, il fut émis des actions pour 90 n illions de dollars. On demanda à M. Gates, à la barre du tribunal, ce qu'étaient devenus les 16 millions de dollars dictions qui ne semblaient pas avoir été déboursés pour l'achat de quoi que ce fût, M. Gates eut l'impudence de répondre qu'il ne le savait pas.
n'atteignait pas 33 millions, à peine 7 0/0 du capital nominal. Avant l'absorption de tous ces trusts secondaires, le cours des actions avait été :
Fédéral Steel
American Steel andWire
Nari.oal Tube
National Steel
Amoriran Tmplatc
American Steel Hoop...
