LA JUSTICE MILITAIRE

Ari'cstîitioii du réservisto Itivliet. — La

période des vingt-huit jours terminée, les réservistes de Beaurepaire rentrèrent ehez eux.

Chacun reprit ses occupations habituelles.

Tout avait repris son calme ordinaire, lorsqu'un jour on vit le terrassier Biciict, le mauvais soldat qui ne s'était pas rendu au régiment avec ses cama-

(1) Le cinquième régiment est dit régiment de sapeurs de chemins de fer.

rades, traverser les rues entre deux gendarmes; on le conduisait en prison.

Bichet marchait la tête basse, honteux de se voir ainsi emmené comme un malfaiteur aux yeux de tous les habitants (fîg. 116); mais personne ne songeait à le plaindre. C'était justice.

Tout individu qui ne rejoint pas son régiment après en avoir reçu l'ordre est un insoumis, et l'insoumission

Fig. 116. — Bichet marchait la tète basse, honteux de se voir ainsi emmené comme un malfaiteur aux yeux de tous les habitants.

est une faute des plus graves, punie par les lois militaires.

Le mauvais soldat fut traduit devant un tribunal composé d'officiers et appelé conseil de guerre ; car les soldats sont jugés par leurs officiers, et non pas par les magistrats civils.

COMSEIL DE GlERRE. — Co«le «le justice militaire. — Il y a un conseil de guerre au chef-lieu de chaque corps d'armée.

Le conseil de guerre se compose : d'un colonel, président, et de six juges, qui sont : un chef de bataillon, deu?; capitaines, un lieutenant, un sous-lieutenant, un sous-officier. Ces juges sont choisis à tour de rôle dans la garnison* où siège le conseil.

Tu iLBAS SùLDAT. 9

Les juges fonl aux coupables, suivant la gravité de leur faute, application des peines édictées par les lois militaires; l'ensemble de ces lois forme le code de justice militaire.

Tout accusé a le droit de choisir un défenseur, chargé de soutenir ses intérêts devant le conseil de guerre.

Un officier a pour mission de représenter la loi aux séances du conseil, d'exposer les fautes des accusés et do réclamer l'application de la peine méritée; il a le litre de commissaire du gouvernement.

Le code de justice militaire est rigoureux, parce qu'il faut à tout prix sauvegarder l'honneur et la discipline dans l'armée. Afin que personne ne l'ignore, il est écrit lout entier dans le livret* individuel du soldat; chacun a le devoir de le connaître.

La pciue de laiort. — Le code de justice militaire punit de la peine de mort :

1° La trahison. Trahir, c'est porter les armes contre son pays; c'est entretenir des intelligences avec l'ennemi ou bien se mettre à sa disposition pour le servir.

2° L'espionnage. Espionner, c'est s'introduire dans un poste, dans une ville fortifiée, dans un camp pour s'y procurer des renseignements et les livrer à l'ennemi.

3° L'embauchage. Embaucher, c'est pi'ovoquer des soldats à passer à l'ennemi.

4° La révolte. Sont considérés comme étant eu état de révolte, les militaires armés qui, réunis au nombre de quatre au moins, refusent à la première sommation d'obéir à leurs chefs ou agissent contre leurs ordres.

lj° Le refus d'obéissance de marcher à l'ennemi.

6° La désertion à l'ennemi.

7o Les voies* de fait envers un supérieur dans le service.

S° Les violences à main armée envers une sentinelle.

9° Le dépoidllement d'un blessé auquel il est fait de nouvelles blessures.

10° La capitulation. \.o gouverneur d'rnc place de guerre reconnu coupable d'avoir capitulé, c'est-à-dire d'avoir déposé les armes et ouvert les portes de la place à l'ennemi, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il dis-