TU SEI^AS SOLDAT

posait et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur, est condamné à mort, avec dégradation militaire.

Tout individu condamné à mort est fusillé. La dégradation militaire entraîne la perte du grade, l'incapacité de servir dans l'armée, la privation du droit de porter aucune décoration, la déchéance de tout droit à une pension ou à une récompense , la perte des droits * civiques.

Les travaux forcée à iierpétuîté ou k temps. — Le code de justice militaire punit : Des travaux forcés à perpétuité ou à temps : 1° L'incendie et la destruction volontaire d'édifices, bâtiments, navires à l'usage de l'armée.

2° Les vols d'argent, d'armes ou d'effets commis par les comptables* militaires.

Les condamnés aux travaux foi ces sont transportés dans une possession française en Océanie, la IN'ouvelle-Calédonie; ils sont employés aux plus pénibles travaux de la colonisation sous la surveillance la plus rigoureuse.

La détention. — Est puni de la détention, de 5 à 20 ans :

Le soldat qui, le jour de la bataille, se sauve pour ne pas se battre.

La détention est l'emprisonnement dans une forteresse du territoire français.

La réclusion. — La réclusion, de 5 à 10 ans, est prononcée pour :

i° La destruction de registres, minutes * ou actes originaux de l'autorité militaire.

2° La falsification, par un militaire, des substances ou liquides confiées à sa charge.

2° Le vol.

Tout individu condamné à la réclusion est enfermé dans une prison centrale et employé à des travaux dont le produit peut être en partie appliqué à son profit.

Les traTaui^ publics. — Est puni des travaux publics, de 5 à 10 ans :

196 Tl' SERAS SOLDAT

1° Le soldat qui brise volontaiveinvnt son fusil nu dt'truit des effets appartenant à l'État.

2° Le soldat qui, pendant le serviee, outrage son supérieur par paroles, gestes ou menaees.

3° Le soldat qui, pendant la guerre, déserte à l'étranger pour ne pas servir son pays.

Les condamnés aux travaux publics sont dirigés en Algérie sur l'un des six ateliers établis à

Cherchell } . ,, . ,

™ , province d AJ::;er.

lenes )

Oran

Mers-el-Kebir

Bougie

Bone

province d'Urua.

> province de Conslantine.

On les occupe à des ti'avaux mililaires ou civils.

La pi*if«oii. — Est pvinie de l'emprisonnemeat, de 6 jours à 5 ans :

1° L'insulte entiers une senti)iclle.

2° La mort donnée à un cheval appartenant à l'État.

3° La vente, par un militaire, de ses armes ou de ses effets.

4° La tentative de contrainte et de corruption vis-à-vis d'un médecin ou d'un supérieur.

5° L'insoumission.

Sont considérés comme insauitiis, les engagés volontaires ou les appelés qui ne se sont pas rendus à leur destiiuition hors le cas de force * majeure, dans le mois qui suit le jour fixé par leur ordre * de route.

Le délai n'est que de quinze jours pour les soldats (|ui ont déjà servi sous les drapeaux.

6° La désertion à l'intérieu)' île ta France en tenij^s de paix.

« Est considéré comme déserteur à l'intérieur :

1° Apres un mois d'absence, le soldai gui n'a pas trois mois de service aceoi/iplis le Jour de son départ.

2° Après six jours, les autres soldats.

3° Le soldat permissionnaire qui n'a pas rejoint son corps quinze jours après l'expiration de sa j^ermission*.

En temps de g'uerre, les délais sont réduits des deux tiers. »

Le réi^ervifitte Ifiicltct est traduit ilevaut le conseil de guerre. — Quand Bichet fut traduit devant le conseil de guerre (fîg. 117), le commissaire du gouvernement demanda sa condamnation. Son défenseur essaya de l'excuser : « Tous les jours, dit-il, le « terrassier travaille en pleine campagne, sur les voies « de chemins de fer, loin des habitations; il vit avec « quelques camarades, ouvriers comme lui, tantôt ici, « tantôt là, couchant dans une baraque en bois que

Fie. 117. — Le réserviste Bichet deva

i-;"il de guerre.

« traîne à leur suite vm cantinier chargé de les nour- « rir. Bichet n'a jamais pu voir les affiches appelant « les hommes de sa classe pour faire vingt-huit jours; « d'ailleurs, ajouta-t-il, le malheureux ne sait pas « lire. »

Le commissaire du gouvernement répondit : « Mes- «■ sieurs, Bichet a été à l'école, mais il n'a jamais voulu « apprendre. Les paresseux sont-ils donc à plaindre?

« D'ailleurs l'accusé n'avait môme pas besoin de lire « les affiches de convocation, pour savoir ce qu'il avai( « à faire. Au régiment, on lui a appris les lois mili- « taires ; il ne lui était donc pas permis d'ignorer « qu'il devait accomplir une période d'exercice de