I.a liberté

Les doctrines et les principes économiques do esi la régie s.i-

^ ^ ^ perieure des

Turgot pourraient être résumes en un seul mot : ^""^allp^ng/"^

liVipplp économiqup.s

nuuiLt;. jj. T,„.g„t.

Son premier Oii poiit dii'c dc lui ûue, comnio éciivain et admi-

ouvraRe

et ses travaus nistrateui", sa erande préoccupation fut do faire

ullérieurs. y- x i

de l'écononiie politique libérale. Son premier ouvrage sur une question économique indique déjà, en même temps qu'une étude profonde des problèmes de ce genre, étude développée par des méditations personnelles, les tendances libérales de son esprit. Les réflexions qu'à vingt-deux ans (1749) il adressait, sur le papier-monnaie, à l'abbé de Cicé, contiennent des aperçus, aujourd'luii encore pleins de profondeur et de perspicacité. Il élucida, le premier, cette question du papier-monnaie que, « malgré les les leçons du commencement du siècle, ses contemporains connaissaient encore si jieu (1) ». Il justifia la légalité de rintérêt de l'argent, et réclama la liberté de son taux (2).

Lorsqu'il traduisait, en '175f5, à vingt-six ans, les Questio/is sur le commerce, de Josias Tucker, c'étaient les avantages de la liberté commerciale qu'il étudiait chez nos voisins, pour que nous pussions en profiter nous-mêmes.

Dans son article sur les Foires et Marches, c'est la liberté du commerce qu'il défend. Son travail, Valeurs et Monnaies, qu'il destinait au Dictionnaire du commerce, de l'abbé Morellet, montre comljien était grande cette rare « intelligence économique « dont il avait donné la preuve dans sa lettre sur le papier-monnaie.

(1) Ad. FronI di' Fon[[iCf\iù>i, JouriKil (hs l'ciiiioiinstcx. juillul 1870; socialixmf, c!iri.ili(iin>imf, ilcuriitliolicixiiii', rrunoiiiii' paliUiiiir. (-2) Mimoircs sur les prHs (l'argent.

Turgot avait trente-deux ans quand il fit l'éloge de Gournay. En critiquant les vices du système mercantile, il s'attacha encore à démontrer les avantages de la liberté dans les transactions. Il était en pleine maturité d'esprit quand il produisit ses Réflexions sur la fui'inatioii et la distrihution des richesses (1765); ses mémoires sur les prêts d'argent (1709); ses lettres sur la liberté du commerce des grains (1770); sur V extension de la liberté du commerce des colonies (177*2), sur la /narque des fers (1773).

Il fut l'inspirateur et l'auteur môme de ces mémorables édits de 1774 et de 1776 qui rendaient le commerce des grains libre à l'intérieur, supprimaient les corporations, abolissaient les maîtrises et les jurandes.

La liberté est donc la base des doctrines économiques de Turgot; à toutes les époques de sa vie et de sa carrière, il la défendit avec une ardente conviction, soit qu'il s'agît du commerce des capitaux, soit qu'il s'agît du travail de l'industrie et du commerce : de l'application de ces principes libéraux, dépendait, selon lui, la prospérité du pays.

Les luttes que Turgot eut à soutenir pour faire u balance

du coiumeice

entrer dans les esi^rits ses doctrines furent d'autant et

'■ la pruDibition.

plus vives que ses idées étaient peu comprises : comment pouvait-il en être autrement, quand on songe que, depuis l'administration de Colbert, depuis cent ans, les seules règles «s dont l'application fût représentée comme l'égide de la prospérité pu-

306 QUESTIONS ÉCONOSllQUliS

blique étaient la balance du commerce et la prohibition absolue (I). »

Aux entraves^ Ijrohibitions, impôts qui frappaient nos produits et nos marchandises à l'étranger, nous répondions en fi-appant les marchandises étrangères de toutes les rigueurs dont les nôtres étaient atteintes. Les premières réclamations contre ce faux système partirent de notre pays; la formule des physiocrates si simple et si décisive : laisser faire, laisser passer, indiquait déjà la réaction qui commençait à poindre; les fondateurs du système physiocratique, deGournayetQuesnay, ne pouvaient avoir de plus fervent et de plus ardent disciple que Turgot.

mnuence Ils exerçaient, du reste, sur ce dernier, une

<)'■ Gournay et i • J -i' i 1 j •

(le Quesnay grande mnuence. iurgot i-egarda touiours comme

sur Turgot. ® D o J ^

un des événements les plus heureux de sa vie, d'avoir connu Gournay; il s'honora d'avoir été son ami ; il se rappela toujours avec bonheur le temps (ju'il passa auprès de lui lorsqu'il l'accompagnait dans ses voyages d'inspection.

Ce qu'il apprcud Dc Gourna\', 'l'ur^ot apprendra l;i jirali(]ue des

de Gournay. ' • i " il M i ■. ■ • 1

choses commerciales. Il s liabitucra a vou- les commerçants, les industriels de plus près; à écouter leurs demandes et leurs plaintes; à Juger des abus dont ils souffraient; à se rendre compte des réformes utiles à entreprendre.

Ce qu'il apprend ] )u doctour Qucsuav, Turi^ot acccptcra les idées,

de (Juesnay. »■ ., ; o i '

Sur quel point

il est en

désaccord avec ., , ,, ,,- . . • . i ,■ , n aan

lui. (1) Joiilileau, Histoire siicciiiclr dex /inaiiirs. I. U, p. 20',).

les théories sur les impôts, sur la richesse et le produit net àe la terre (1). 11 se séparera de lui sur un point important, sui' la liberté des prêts d'argent, liberté à laquelle Quesnay était opposé; mais, comme lui, il pensera que la terre est runiijue source de la richesse; que l'importance économique du travail agricole est bien supérieure à celle des manufactures et du commerce; que la société est divisée en deux classes, dont l'une, celle des cultivateurs, est la classe productive, l'autre, celle des artisans, la classe stérile ("2).

Ce système économique reposait sui' une erreur : ^,,^^,^

11,- 1 ■ .' t , - 1 - éconnininue de

la doctrine pliysiocratique a été condamnée non Turgit. seulement par les praticiens, mais par les économistes eux-mêmes, et, à leur tête, par Adam Smith, qui a démontré iiéremptoirement qu'il n'y a pas de travail stérile et que tous les travailleurs concourent à la production.

En n'attribuant au travail industriel et commercial aucune inlluencesurla formation des richesses, en se préoccupant constamment d'accorder à l'agriculture une protection plus grande qu'au commerce et à l'industrie, Turgot établissait une grave contradiction entre les lois économiques. La terre y était la source de toutes productions; c'était elle qu'il i'allait inqxjser; les [iropriétaires fonciers devaient supporter tous les impôts, tandis que les richesses très réelles créées par les travailleurs

(1) ]'oir l'ius liaiil livre 11, L'IiUciulaiicc de Limoges, p. 1.33 et suiv. cliap. IV, js U.

(2) Ibidem.

autres que les agriculteurs, étaient dispensées de subvenir aux charges publiques : c'était pécher à la fois contre la justice et la raison ; « Contre la justice, puisque le travail des classes non productives, les élevant plus facilement et plus eomnuiiK'ment que toutes les autres à la richesse et à la considération, ces classes devaientcontribuer à l'acquittement des charges dans la mesure de l'intérêt qu'elles avaient à être protégées. Contre la raison, puisqu'en faisant peser l'impôt exclusivement sur les propriétaii'es des terres, on en faisait baisser le prix, on décourageait l'agriculture, et l'on tendait ainsi nécessairement à un but directement contraire à celui qu'on voulait atteindre (1). »

Égaillé fiscale; L'crrcur dc 'l'urgot, au ijoint de vue foncier, le

inégalité fiscale. t • n /■ . ; • i ■ i • i

conduit a 1 érjcUiti' fiscale ; au point de vue industriel et commercial, elle le conduit à l'inr/jaliic fiscale. Elle a eu aussi pour conséquence de priver la France, l)endant plusieurs années, des ressources immenses f|ue notre pays aurait trouvées dans les impôts indirects «dont le [ii-incipc repose sur la i)i'oduction des riciiesses agricoles (:2). »

Les travaux JNIais il iic faudrait pas conclure de telles théories

agricoles et les ^

aunes sources qu'un peuplo dùt s'absorbcr entièrement dans les

(le la ' '1

production, ti'avaux agricoles et négliger les autres sources de la, [iroduction.

Telle n'était pas l'ûpinion de l'urgot.

(i) Joubleau, Histoire succincte des finances, t. \\, p. 221.

(ti) Voir Ulanqui, Histoire de lU'conomie politique, I. M, eh. xxxii.

Il a l)ien dit riiic la terre était riiiii(|ue source de cequ'en pense

, . Tuigot.

la richesse, qu'elle dcinne à l'homme le produit net, c'est-à-dire le revenu indépendant et disponible dont il peut acheter le travail de ses semblables, l'excédent de valeur que la culture de la tm^ro procure au delà des frais d'exploitation; mais n'a-t-il pas fait l'emarquer, lui-même, au début de ses Rcjlexions sur la formation et la cUstribiUioa des richesses que « les denrées que la terre produit pour satisfaire aux différents besoins de l'iiomme ne peuvent y servir pour la plupart dans l'état où la nature .es donne: elles ont besoin de subir différents changements et d'être préparées par l'art (l)»^ Dans son éloge de Gournay, ne reconnaitra-t-il pas « qu'un ouvrier qui afabri(|uô une pièce d'étoffe a ajouté à la masse des richesses de l'État une richesse réelle (^) » et plus loin, « que l'État n'ayant de richesses réelles que les produits annuels de ses terres et de l'industrie de ses habitants, sa richesse sera la plus grande possible quand le produit de chaque arpent de terre et de l'industrie de chaque individu sera porté au plus haut point possible (3)"^ »

Plus tard, dans ses observations sur le mémoire ses obEervations

sur le

de M. Graslin, qui avait obtenu une mention très , méiuoire

' i de M. Craslm.

honorable dans le concours ouvert par la Société d'agriculture do Limoges, Turgot développera en-

(1) Daire, (Maures de Tuiijot, t. I, p. 8.

(2) Daire, FJoije de Gournaij, t. I, p. 2GG.

(?,) Daire, Èluije de Gouiiuiij, t. I, p. 273 et Ti'i. Adam Smilh, pour désigner la richesse, eiuploie souvent cette expression : le iiroilidt annuel de la terre et du Iravail. On remarquera que ces mois se trouvent presque littéralement sous la plume de Turgot.

QUKSTIOKS ECONOMIQUES

core cette pensée. « Le sol, dit-il, par les travaux de l'agricultare donne aux liommes la nourriture et les matières premières de leurs vêtements : l'industrie façonne ces matières premières, et les rend propres à divers usages; le commerce lapiiroche les consommateurs, lesjiroducteurs, Icnr épargne la peine de se chercher réci])roquement, etc. (1). »

nosiiie aux L'crrcur de Turgul, dans sa théorie du produit

consommaiion. net, a été uuB crreur fiscale : elle l'a conduit à désirer l'établissement d'une taxe directe unique assez élevée pour rendre inutiles tous les impôts de consommation; elle lui a fait repousser le système mixte des contributions directes et indirectes que M. Graslin avait soutenu dans sou mémoire, et adopter celui de M. de Saint-Péravy qui s'était prononcé i)Our l'impôt foncier unique. Mais cette théorie erronée qui paraissait malheureusement, à son époque, d'une vérité incontestable, ne j>ouvait lui faire méconnaître les services que l'industrie peut rcndi'e à une nation.

Il n'a pas méconnu les services tjue rend riiidii^lrio

Il le prouva bien, du reste, dans son intendance de Limoges et dans son ministère, par les réformes qu'il tenta d'introduire dans le système industriel de son tem})s; pai' les développements qu'il donna à la richesse manufacturière de la généralité coniicc à son administration. Quand il était intendant, ne s'appliquait-il ])as à i)erfectionner les tanneries, draperies, clouteries, tréfileries de Limoges et de

(1) Observalioas sur un mciiiuiri; do M. Graslin. Œuvres de Turyut, t. 1, i>. AW.

ses environs"? N'avait-il pas étendu l'usage des Hlatures dans les campagnes et dans les petites villes? Est-ce que ce ne fut [)as sous son inspii'ation, (|ue furent créées les premières manufactures de porcelaine ? L'industrie céramique ne lui doit-elle pas les grands développements qu'elle a pris dans la suite? Turgot se serait-il donc donné tant de i)cincs punicréer des industries, développer celles qui existaient, les débarrasser de toutes leurs entraves, s'il n'avait pas cru à leur utilité, aux services qu'elles pouvaient rendi'c au pays tout entier?

La théorie de Turgot sur l'impôt peut donc se Théorie

^ . . . tle Turbot sur

résumer aux points suivants: organisation vicieuse, l'impôi; résumé. injuste, contraire aux intérêts du Trésor.

Elle était injuste, parce que la taille frappait le organisation revenu foncier d'une manière inégale : elle épar- et contraire aux

'-' * intérêts

gnait les biens nobles et atteignait les roturiers dans ''" Trésor. les pays où elle était réelle; les gentilshommes ne la payaient pas pour eux dans les pays où elle était personnelle. La répartition et l'assiette de la taille étaient mauvaises, entraînaient une multiplicité de taxes, de frais d'administration et de perception qui augmentaient les dépenses et diminuaient d'autant les revenus publics.

L'impôt, c'est-à-dire suivant l'expression de Tur- ccque cest que

. . . . ; • - l'inipùt.

got : la contribution que la société entière se doit à elle-même pour suboenir à toutes les dépenses publiques, aurait dû être supporté par les propriétaires de biens-fonds seulement et proportionnellement au

produit de Iciii's terres « parce cpi'il n'y a de revenu que le jiroduit net des terres (1); parce que eux seuls ont intérêt à conserver l'ordre permanent de la société (2). s

Toutes les réjiies des cond-ihutions indirectes devaient être fondues en une seule et confiées à une administration unique (ïl).

Tuigot L'impôt indirect devait être repoussé :

hostile aux im- , ^ i i • i

pois indirects. « Farcc qu il impose une loule de gènes sur le commerce;

« Parce qu'il attaque sur mille choses la liberté.

« Parce qu'il nuit beaucoup à la consommation et par là se détruit lui-même.

<f Parce que les dépenses de l'EItat en sont augmentées, puisque ri'ltat la paye sur sa pro])re dépense et sur celle de tous ses agents ;

« Parce qu'il donne aux marchands étrangers un avantage dans la concurrence du commerce ;

« Parce que ses effets ne sont pas exactement calculables au lieu qu'un propriétaire peut toujours savoir dans quelle proportion de son revenu il paye (4). )-

Turgot était hostile aux inqiots de consommation parce que, « si les dépenses des artisans, commerçants, capitalistes ou possesseurs d'argent sont augmentées par le renchérissement des choses

(1) Réftcxionit sur la funiialion cl. la ilislribuliun des richesses [Œuvres], I. 1, p. G5, c lition T. Uairc.

(2) P)an d'un nicmoire sur los impositions, l. I, p. 400.

(3) Dupuiil de Nemours, Mi'mnires. I. H. p. I9|.

(4) Plan d'un nicmoire sur les imposiliuns, I. I, p. iiOG.

qu'ils consomment, occasionnées par l'impôt, il faut que leurs salaires et leurs profits de toute espèce augmentent en même raison (1)», et cette augmentation ne peut se produire « qu'aux dépens des propriétaires et des cultivateurs qui payent en dernière analyse tous les salaires et les profits du commerce {"2) ».

Il était hostile aux im})ûts i)rélevés par le gouver- iiosiiie

auï impùts

nement sur les marchandises. « Le gouvernement frapiiant

les raarclian-

ignore si telle ou telle taxe n'affaiblit pas, si elle dises. n'anéantit pas telle ou telle fabrique, telle ou telle branche de commerce ou de l'industrie nationale pour la transporter à l'étranger (3). »

Turgot condamnait les droits de douane, comme Hosuie aux

^ droits

impôt d'abord, parce qu'ils étaient des taxes de con- de douane. sommation, et en second lieu, comme droits protecteurs de la iiroduction nationale (4).

Il trouvait « odieuses » les impositions sur les Hostiie

aux impo^ilioiis

mutations et pensait que l'impôt devait porter sur le sur les revenu et non sur les capitaux. « Le centième denier, dit-il, j>rend une portion de la propriété même. Cependant, quand on s'est assujetti à payer des impositions pour la conservation de la société dont

mutations.

(1) De l'iiniiôl xur le revenu et île celui sur les consommulions, t. I, p. 410.

(-2) Ibidem, I. I, p. 411.

{:i) De l'impôl sur le revenu et de celui sur les consoinmiitions, t. I, p. 414.

(4) Balbin, Turgot philosophe, l'coiiiimiste, p. 226.

on est membre, ce n'a été que pour conserver la propriété et non pour la perdre (1). »

Hostile L'impôt « par voie de monopole a est un « appât

aux impôts «par i i /^ ,. ■ • -n • i

voie de cruel Dour la contrebande. On tait louer au Koi le

moDO[)Ole ". ^

rôle de ces gens qui étalent du grain à des oiseaux pour les faire tomber dans un piège (2) ».

Hostile aux Les di'oits d'octroi ne pouvaient être approuvés

droits (l'octroi. . i ■ i

par Turgot, puisqu il était hostile, d une manière générale, à toutes les taxes de consommation. Ces droits, dit-il, ont été pour la plupart adoptés sans • examen, et presque partout « on a chargé, par préférence, les denrées que les pauvres consomment (3) » .

Ce que l'impùt II pensait enfin que l'impôt devait toujours être

doit être. . . . -, ,, - ■ ,•

réduit à ce qu exigent le maintien de 1 ordre public, la défense du territoire, les travaux d'utilité générale indispensables à la société. « Tout profit sur les impositions qui n'est pas absolument nécessaire pour leur perception est une dette consacrée au soulagement des contribuables, ou aux besoins de l'État (4). »

Contribution En résumé, Turgot a commis l'erreur de croire

foncière unique. j..iii ■ i. ■ i. ■ i --i-

que toutes les taxes étaient payées par la propriété et pouvaient être remplacées avec avantage par une

[i] Œuvres th: Tiirgol, mémoires sur les inifioxilions, t. I, p. 399 et

(2) Ibidem, I. 1, p. 3'JO.

(3) Lettre au contrôleur ijenéral (Œuvres), t. I, p. ili, édilion Daire.

(4) Lettre uu roi, l. H, p. Ilj7.

double

comliiiiaisoii de

rimiiùl direct

a vue

rimpût iiidiicct.

eoiitiiljution foncière unique, assez élevée pour rendre les impôts de consommation inutiles; il a méconnu les avantages des impôts indirects; entraîné parla fausse notion économique qu'il con- Taxes nscaies ;

. erreur politique.

cevait de la terre, comme unique source de la richesse, il a été conduit à désirer, au point do vue politique que les propriétaires seuls, payant l'impôt, eussent le droit de prendre part à l'administration du pays (1).

Après Tureot, Adam Smith repoussera la nhvsio- Adam smuh

^ ° ^ . . . favorable à la

cratie et se prononcera pour la combinaison de l'impôt direct avec l'impôt indirect.

De nos jours, les taxes indirectes ont pris un développement considérable et le poids des deux contributions est fort inégal. Les imiwts indirects Pourquoi les

'~ im|)ùts indirects

ont toujours été plus facilement supportés que les sont facilement

'' ^ 111 supportes.

impôts directs : s'ils ont de nombreux défauts, et Turgot les a bien définis, s'ils sont injustes, suscitent des procès, encouragent la fraude, taxent lourdement certaines branches du commerce et de l'industrie, il faut reconnaître qu'ils ont cet avantage de demander au contribualjle le montant des droits à percevoir a au moment et de la manière qui doivent probablement lui mieux convenir (2). »

Le législateur, depuis le commencement du siècle, a toujours donné la préférence aux impôts indirects, parce qu'ils se payent facilement, sans contrainte, sans que le contrilniable s'en doute, au fur et à mc-

(1) Mémoires sur les muuUipuUtes, t. U, p. 511 vl 512.

(2) J.-G. Vergniaiid, conseiller d'État, Thèse iiuur l'amliloral «u conseil tl'lilat. Paris 1872.

sure de la coiisonimatioii. Plus un peuple s'avance dans la civilisation, plus les richesses publiques et privées augmentent, plus l'application de l'impôt indirect est facile.

i.-errcur de Turgot, s'il avait vécu de nos jours, s'il avait vu

pis duré. le prodigieux développement des dépenses publiques auxquelles l'État est obligé tous les ans, aurait bien vite compi-is que, sans radjonctiondes impots indirects, il serait impossible à l'État de couvrir ses dépenses.

Il aurait vu les impôts indirects « croissant avec les découvertes de la science, croissant avec la richesse du ])ays, tandis que la contribution directe reste forcement, par sa nature, plus statiounaire (1) ». Il aurait compris de quel secours précieux elles étaient pour nos finances et il se serait appliqué à les établir et à les répartir d'une façon moins inégale qu'elles ne le sont.

Quand on olijoctait aux physiocrates i|uc riin[)ôt foncier ne ])ouri'ait couvrir les dépenses de l'Mtat qu'à la condition d'absorbor tous les revenus, ils répondaient que le produit du sol ne devait pas être envisagé tel qu'il était, sous le régime de l'impôt multiple, mais tel qu'il serait/ une fois dégagé de toutes les entraves fiscales (2). Ce produit net, disait Condorcet, est formé en ajoutant au produit actuel tout ce que les impôts indirects en ont retranché.

(1) 0. Le Vavasseur de l'récouri, oomniissairc du pnuvernenioiil, mailre des req\iûlcs au Conseil d'Klat, Concours (tu Conseil il'Élui,

(2) Balbic, Turijul pinlosoiilic, (•couumisle, )). 213.

QUESTIONS ÉCONOJItQUES 377

Turgot L't Condoi'cet auraient-ils conservé la même illusion, s'ils avaient songé qu'il faudrait un jour pourvoir à un chiffre de dépenses s'élevant à plus de 4 milliards 500 millions pour le budget de rË^tat,des villes et des communes"? Quelle est la taxe unique qui pourrait être assez forte, assez productive, assez juste, surtout, pour fournir des capitaux aussi considérables?

Si Turgot s'est trompe sur la nature de l'impôt, il faut reconnaître combien sont nombreux les points sur lesquels il a émis des observations saines, frîippées au coin du bon sens et de la vérité.

Les questions qu'il a soulevées sur l'incidence de l'impôt, en général, et de tel ou tel impôt en particulier, sur l'assiette et la perception de toutes ces taxes sont vieilles de plus d'un siècle ; elles n'ont rien perdu de leur intérêt, de leur importance et de leur actualité : malheureusement, elles attendent toujours une solution.

La théorie de l'impôt, comme l'a dit Turgot, « em- ^ofe système

^ o ^ actuel U'inipôis.

brasse les bases de toute l'administration politique d'une nation ». Nous ne pouvons entrer ici dans l'examen de toutes les sortes d'impôts qu'on a successivement préconisées : la désignation qu'on leur donne les définit d'ailleurs suffisamment : impôt sur le capital, impôt sur le revenu, impôt wii/jue, etc. Dans l'incertitude où l'on est encore sur les |)oints fondamentaux de la théorie de l'impôt, les législateurs dans les divers pays, comme l'a fait remarquer J. Garnier, se sont prononcés ])our la multiplicité des impôts. Ils ont voulu avant tout atteindre

le plus de revenus possible, au risque d'atteindre le même revenu plusieurs fois, au delà de la proportion équitable.

N'est-il pas vrai de dire que, si nos impôts étaient mieux établis, mieux répartis, le commerce, l'industrie, la propriété foncière en subiraient l'heureuse influence?

Les difficultés contre lesquelles se débat aujourd'hui le commerce national n'ont-elles pas pour cause principale les impôts énormes que les commerçants et les industriels doivent acquitter?

En taxant Commc Ic disait encore Turgot : « Dans la plu-

l6 C0miT16rC6

on tend " part dcs tarifs, on a cru devoir tout taxer. On s'est

à le diminuer.

jeté dans un labyrinthe inextricable d évaluations, de disputes. De plus, en ta.caiit le commerce, on tend à le diminuer. »

Ces lignes ne semblent-elles pas avoir été écrites pour nous ?

Oui, il faudrait éviter de taxer le commerce pour lui laisser prendre tout son essor et lui permettre de lutter avantageusement contre la concurrence qui l'enserre de tous côtés. En disant qu'en taxant le commerce on tend à la diminuer, Turgot ne voulait-il pas dire imphcitement qu'en déta.rant le commerce on tendrait à l'augmenter f

Pas d'impôts sur le commerce et l'industrie; liberté compl(M,e et à l'iiiliTicuf cl à l'extérieur, tels sont les principes éconoiniques qui se dégagent des actes de Turgot.

Pour lui, la règle supérieure et uui(jue de tous les intérêts commerciaux, c'est la liberté; et cette

liberté, il la veut aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

Pour lui, cette liberté de commerce est de droit, non seulement entre tous les individus d'une même nation, mais encore entre les individus de nations différentes.

Affranchir de toutes entraves le commerce et l'industrie extérieure ;

Revendiquer la même liberté pour les importations de tous les peuples ;

Laisser le commerce extérieur libre ;

Attirer en France les commerçants étrangers ; telles étaient ses doctrines.

La liberté du commerce extérieur, Turgot n'a pu i.a libené

ilu Gomnier<-('

la proclamer pendant son court passage au minis- exiéiieur. tère.

Il faudra attendre trois quarts de siècle. Cohden L'Anpieierrc et Robert Peel en doteront l'Angleterre en 1810.

L'adoption par le gouvernement britannique du principe de la liberté commerciale fut un des grands événements de notre siècle (1).

Quinze années plus tard, le 23 janvier 1860 était rrauc

. , de commerce

Signé à Pans un traité de commerce avec 1 Angle- de isoo. terre.

Inspiré par une doctrine économique libérale, il fut le point de départ d'une politique commerciale nouvelle. D'autres traités furent conclus avec la plupart des grands pays.

(1) Michel Chevalier, Examen du système, protecteur.

Presque en même temps, les droits sur les laines et les cotons, à l'importation par navires français, ainsi que ceux sur quelques autres matières premières étaient supprimés (1) ; les tarifs sur les sucres, les cafés et les cacaos étaient remaniés et diminués (2).

La surtaxe sur les sucres étrangers était abolie (3). Le gouvernement décrétait la suppression des droits de navigation à l'embouchure des fleuves (4) ; le rachat des canaux était effectué pour diminuer les tarifs du péage et les frais de transport des matières nécessaires à l'industrie (5) ; des mesures étaient prises pour développer notre réseau de chemins de fer et des voies navigables, pour améliorer les chemins vicinaux, etc. Tels furent les premiers actes qui suivirent la conclusion du traité de commerce avec l'Angleterre et qui devaient avoir pour conséquence d'augmenter dans des i)roportions énormes la richesse publique.

Leur iniiuence Si uotrc i)ays, après des désastres sans précérésuîta'u. dents, a pu aussi facilement payer une rançon formidable et se relever promptement, il le doit aux traités de commerce, à la liberté commerciale, et malheureusement nous oublions aujourd'hui ces faits qui datent d'hier.

(U- qu'un iienso

.iiijouril liai de la liberté conimcrrcmle.

Depuis quelques années, après une production

(1) Loi du 5 mai 1860.

(2) Loi du 23 mai 1850.

(3) Décrel du lli janvier 1860.

(4) Loi (lu 22 mars 1860.

(5) Lui des 28 judlcl, et 1" août 18G0.

exceptionnelle, la période inévitable du ralentissement et. de la diminution des prix est survenue. Le libre échange et la liberté commerciale ont subi de graves atteintes. La plupart des industries qui souffrent l'édament de l'Etat aide et protection.

Pendant des siècles, (ni a f;iit, on France, des éniculcs et des révolutions pour empêcher la sortie du blé non seulement de pays à pays, mais encore de ville à ville, de village àvillagc : on applaudirait presque maintenant à une loi qui empêcherait les céréales, les bestiaux, les vins, les laines, toutes les marchandises étrangères de pénétrer en France.

On redoutait autrefois la disette, la famine et la Disette

ot abondance ;

cherté; on redoute aujourd'hui l'abondance et le bon cheite

'' et hou marche.

marché.

A chaque instant, on convie le gouvernement à mettre des droits sur tout : sur les liestiaux, sur les fers, sur les sucres, sur les laines, sur toutes les matières, que nous vend l'étranger et à se charger d'assurer, par une mesure législative, la prospérité dételle ou telle industi'ie.

Nous sommes déjà loin des idées libérales (lui ont Le reoui des

"' •■ idées

prévalu loi's delà conclusion des traités de ISGOet économiques, nous reculons bien en deçà des })rincipes de Turgot (1), en matière de commerce des grains, de commerce international, de questions de douanes intérieures et extérieures.

(1) Voir les discours de MM. Léon Say el F. Passy, à la Société d'économie politique de Bruxelles, le 23 mars 1.S84. Journal îles économisles du ITi a\ril I8s'i, p. 1.j3,

Ce que Turbot Turgot, s'il avait vécu, ct uous Gii avoiis pour

aurait voulu,

preuves ses principes et ses doctrines économiques, eût été encore plus libérai que les promoteurs du traité de 18('>0.

Il aurait \iiulu la liherlé entièir, immédiate, l'abolition do tous les dniits, sans aucune exception.

Plus que jamais, il aurait soutenu que le meilleur moyen de développer un commerce quel qu'il soit, de ranimer une industrie, d'accroître la richesse, de maintenir la paix entre tous les peuples, de faire progresser un pays tout entier, c'était l'abolition de toutes les entraves, de toutes les gènes législatives ou fiscales.

S'il avait assisté au développement commercial, industriel et financier de notre pays, s'il avait connu les grandes inventions et découvertes qui sont la gloire et l'honneur de notre époque, jamais il n'aurait consenti, pendant qu'une nation perce des tunnels, ouvre de nouvelles voies de communication de tous côtés, entre en relations avec les peuples qui l'entourent, à retourner en arrière en rétablissant des tarifs douaniers, en empêchant la concurrence de s'exercer librement, en frappant de droits telle ou telle marchandise étrangère, en protégeant par des subventions, primes, impôts, tel ou tel commerce, telle ou telle industrie.

Turgot Le droit do propriété, la liberté du travail, la

et récunomio • i i

politique. liberté de 1 échange, du capital, du commerce mtéressent directement tout le monde. Ce sont les principaux droits naturels de l'homme; ils forment le plus solide appui de la vie des peuples et des in-

dividus, la base de toute société civilisée. Nous croyons avoir démontré que Turgot n'a méconnu aucun de ct^s ii-i'ands jirincipes dont l'économie lioliii(jLie a le droit d'èlrc tlère, et que sa vaste intelligence a 0 marqué, pour toujours, sa trace dans tous les sujets sur lesquels s'exerea sa méditation (1) ï.

(t) Monjcaii, Nalici' sur Targot.