CHAPITRE II
Introduction. = ?. I"'. — Le droit d'ûlre hfurcux. — L'inégalité des conditions; nécessaire; utile. — Le droit d'être heureux fondé sur la destinée de l'homme. — Les droits du pauvre. — Pauvreté et misère.
— Priuoipes sociaux de Turgot magistrat et encyclopédiste. — Les fondations; in\Uiles; nuisibles. — La charité privée. — Dangers de l'aumône gratuite. — Les besoins accidentels. — La charité collective. — La ville de Bayeux et ses pauvres. — L'Pilat et les fondations. — Principes sociaux de Turgot intendant. — La disette de 1770. — Appel à la charité. — Arrêt du Parlement de Bordeaux. — Cotisation facultative et obligatoire. — Les gens aisés. — Les propriétaires et leurs pauvres. — Suspension des lois sur les droits de timbre, de contrcile et les privilèges des huissiers. — La subsistance et plus que la subsistance. — Les ateliers de charité. — Les marreaux. — Les vivres et l'argent. — Les outils. — Les femmes et les rouets. — Encore les fondations.
— Bureaux de charité permanents. — De 1750 à 175G. — De 1751 à 1771. = § II. — Principes sociaux de Turgot ministre. — Les émeutes des farines. — Mesures de prévoyauco pour la population parisienne. Nouveau système de travaux de charité. — .A.vances aux fabricants. — Travail à domicile — Les fonds du Roi. • — Les susceptibilités de l'ouvrier. — La pauvreté honorée. — L'assistance d'État. — Mesurés de prévoyance pour les campagnes. — Les ateliers de charité en province. — Le payement en argent. — Le droit à l'assistance et le droit au travail. — Les secours perpétuels ; les crédits annuels. — Misère aiguë; ndsere chronique : paupérisme.
— Le devoir de l'Elal. — llypolhése. — Le travail factice. — La constitution de 1791 et le (//■()(( au travail. — Les dispositions garanlies par la Consliliition . — Le droit au travail et la Convention. — La Constitution de 1793. — Déclaration des droits de l'homme. — Les écoles socialistes de notre temps. — Turgot eùt-il admis les conséquences tirées de ses idées'? — Le droit an travail et les droits politiques du citoyen. = g III. — Plus que la subsistance. — Le nécessaire et le superflu. — Gagner un peu trop.
— Condition du travailleur rural. — La classe moyenne. — Le
propriétaire foncier; proleclion à laquelle il a droit. — L'agriculture et le commerce; le cultivateur, le négociant et l'artisan. — Erreur économique de Turgot; erreur fiscale; erreur sociale. — ^■oltai^e et le bon sens. — Situation sociale de la noblesse. — Les idées de Bonccrf. — Le rachat des droits féodaux et la pauvreté des nobles. — Un beau rêve. — La nuit du 4 août 1789. — Dupont de Nemours à l'Assemblée constituante. — Trop tôt en 177ù; trop tard en 1789. — La bourgeoisie et ses droits. — Le salariat et le sisyphisme. — Situation de l'ouvrier des villes. = g IV. — La liberté du travail. — Les corporations. — L'apprentissage. — Le chef-d'œuvre. — Charge imposée aux membres de la communauté.
— Règlements des corporations. — Leur origine. — Le droit de travailler considéré comme droil royal. — Assujettissement de l'ouvrier. — Les asiles privilégiés. — Le Temple. — Le prince de Conli et les jurandes. — La suppression des jurandes décidée depuis longtemps. — Rt'géiiération et non amélioration. — Les édils de février sont des opérations de bienfaisance. — Dispositions odieuses des règlements. — Véritables causes de la dépendance de l'ouvrier. — La ligue des patrons. — L'association, source du mal. — L'association condamnée. — Liberté des patrons et des ouvriers; s'iKSocier ; se coaliser. — Opinion conforme d'Adam Smilh.
— En quoi diffèrent les idées de Turgot et celles d'Adam Smith.
— Turgot et la Révolution. — L'Assemblée constituante et les jurandes. ■ — Rapport de d'AUarde, séance du 15 février 1791. — Le droit de patente et l'abolition des jurandes. — Séance du IG février 1791. — Droits d'association, de réunion et do coalilion. — Séance du Vi juin 1791. — Discours de Chapelier au nom du comité de constitution. ■ — Rapprochement étrange du droit au travail et du droit de travailler. — Les principes de la Révolution et les idées actuelles. — La loi sur les coalitions. — M. Emile Ollivior et les idées de Turgot. — Turgot cl la législation actuelle. — Turgot et les classes laborieuses. — Détails de la vie domestique. — Santé; hygiène. — Naissance des enfants. — Alimentation de l'ouvrier. — Les malades et la viande en carême. — La fenmie. — Liberté du travail de la femme. — Professions et emplois propres à la femme. — Vérités admirées mais méconnues.
Quel que soit l'acte (inanciiM', administratif ou politique de 'i'uri.;'ol, que l'on cnnsidcM-e, on reconnaît proniptement qu'outre le but actuel et immédiat dans lequel il paraît être accompli, il a encore un autre but plus lointain et plus élevé. On s'aper-
çoit qu'il n'est pas isolé, attaché à un objet spécial et unique, mais qu'il fait partie d'un tout, qu'il est lié à une suite de projets et de conceptions convergeant vers un même point lumineux, très éloigné peut-être, mais toujours en vue.
Ce n'est pas assez pour Turgot d'être réputé habile administrateur, comptable exact ou politique clairvoyant; peu lui importe d'être tenu pour grand ministre. Il a une ambition plus noble : à ses yeux, l'ordre dans l'État, la prospérité dans les finances, les progrès de l'agriculture, la liberté du commerce et de l'industrie, tout cela n'est intéressant et désirable que pour un seul et suprême résultat : le bonheur des sociétés, le bonheur des peuples.
Quel a été l'idéal social de Turgot; comment cet idéal s'est-il formé et transformé"^ Par quelles routes et par quels moyens a-t-il tenté de s'en rapprocher, et d'en rapprocher la société : c'est là une étude à laquelle il convient de s'arrêter quelques instants.
Il faut chercher le germe de la pensée de Turgot Le droit
, , ,. , . d'être heureui.
dans sa première parole publique, dans ce premier discours prononcé en Sorbonne où, malgré le caractère du lieu, celui de son auditoire et sa propre situation, ses aspirations se firent jour.
« La nature a donné à tous le droit d'être heureux ! » s'écriait-il dès lors (1), posant ainsi le prin-
(1) Le 3 juillet 17&0. Premier discours de Sorbonne.
cipe d'une égalité universelle et piimordiale entre les hommes.
Mais comment conçoit-il cette égalité, ce même droit au bonheur'? Comment en imagine-t-ilTexercice et la satisfaction au sein des sociétés? Rève-t-il une société dont tous les membres seraient également puissants ou également riches? Et ne sera-t-il pas invinciblement amené à se demander si, dans une telle combinaison, chacun, au lieu du bonheur auquel il a droit, ne trouvera pas la misère, commune, il est vrai, mais qui, pour être également partagée, n'en est pas moins la misère?
Il s'en expliqua lui-même bientôt et développa sa pensée en termes fort explicites (1). L'égalité du droit d'être heureux n'entraînait nullement, pour lui, l'égalité des conditions, qu'il considérait comme une vainc utopie.
L'inL'gaiiii^ Il proclamait l'inégalité des conditions nécessaire
des coiulilicins ''.,...,
nécessaire et utilc. bllc cst uécessairc, disait-il, « parce que les
et ulile. ' 'II
hommes ne sont point nés égaux, parce que leurs forces, leur csi)rit, leurs passions rompraient toujours entre eux l'équilibre momentané (jue les lois pourraient y mettre , parce que tous les hommes naissent dans un état de faiblesse qui les rend dé- [lendants de leurs parents et qui forme entre eux des liens indissolubles. Les familles inégales en cnpacilé et en force ont redoublé les causes d'inégalité; les guerres des s;uiva,g(^s ont supposé un chef. >> Il ne convient i>as([U(' les lionnnes se soient asservis
(1) En 1751, clans sa lettre à M"'" do Gi-afllgny.
de Jour propre mouvement (1); mais cniiii, qu'ils le voulussent ou non, chef ou maître, celui qui commanda eut promptcment créé toute une hiérarchie; les inég'alités sociales se multiplièrent.
Il ne les croyait pas moins utiles. Il se demandait ce que serait la société sans elles : « Chacun, expliquait-il, serait réduit au nécessaire ou plutôt, il y aurait beaucoup de gens qui n'eu seraient point assurés. On ne peut labourer sans avoir des instruments et le moyen do vivre jus(|u'à la récolte. Ceux qui n'ont pas eu l'intelligence, ou l'occasion d'en acquérir, n'ont pas le droit d'en priver celui qui les a mérités, gagnés, obtenus par son travail. Si les paresseux, et les ignorants dépouillaient les laborieux et les habiles, tous les travaux seraient découragés, la misère serait générale. Il est plus juste et plus utile pour tous que ceux qui ont manqué ou d'esprit ou de bonheur, prêtent leurs bras à ceux qui savent s'en servir, qui [leuvent d'avance leur donner un salaire et leur garantir une i)art dans les produits futurs. »
Voilà qui est suffisamment clair. Et Turgot ajoute: « L'inégalité naîtrait et s'augmenterait même chez les peuples les plus vertueux et les plus moraux. » Cette inégalité, d'ailleurs, la diversité des professions, à défaut de passions ou de vices, suffirait à l'engendiei'. Il faut donc l'accepter, non
(1) « II ne faul pas croire qiio les hommes se soient jamais volontairement donné mi muitre; mais ils ont souvent consenti à reconnaître un chef. »
(Turgot, Plan du premier discours : Sur hi furnialuiii des guituerneincnts.)
pas comme un mal nécessaire, mais comme un bienfait.
On le voit, le jeune penseur de vingt-quatre ans ne s'égare pas dans des rêves aventureux; nous sommes, avec lui, bien loin du fameux livre de Rousseau sur l'Origine de l'inêgalik' parmi les hommes, bien loin aussi du Contrat social.
Qu'il y ait des faibles et des forts, des humbles et des puissants, des pauvres et des riches, c'est là. aux yeux de Turgot, un phénomène absolument naturel, partant inévitable.
Le droit d'être Que devient, daus cette infinie variété des forces fond,- sur la et des aptitudcs, que devient le droit au bonheur?
destinée
de riiotame. Est-cc même bien un droit dans l'esprit de Turgot; n'est-ce pas là une de ces expressions douteuses dont l'ambiguïté permet à une philanthropie ingénieuse de leurrer les désirs des pauvres gens? Nullement. Turgot, déjà plus mûr et plus réfléchi, revient trois ans plus tard (I) sur sa pensée et la formule plus nettement. « Tous les êtres inteUigents, écrit-il, ont été créés pour une fin; cette fin est le bonheur, et cette Jin leur donne des droits fondés sur cette destination (2). » Cette fois, le sens du mot d/-oit n'est pas douteux; ce droit, chez chacun des membres du corps social, comporte naturellement des devoirs de la part de tous les autres membres; il peut être la source de justes revendications : l'homme tient ses droits de la nature, il les possède
(1) Dans sa deuxième lettre sur la tolérance, qui dale de 1754. {■2] (t'.uvres de Turijol publiées par M. li. Daire, I. II, p. GSO.
légitimement aussi en vertu de sa fin ; la société lui doit d'abord la possibilité de les exercer.
Mais nous sommes là encore dans le domaine abstrait, dans la spéculation pure. N'aurons-nous rien de plus palpable et de plus [lositif?
Deux années s'écoulent encore. Nous voici en i.es dron?
da pauvre.
1 /5(j. Turgot a vingt-neuf ans et travaille à 1 Encyclopcdie. Dans un de ses articles (1), il jette tout à coup cet phrase aussi lucide qu'énergique :
« Le pauvre a des droits incontestables sur l'abondance du riche. »
Cette fois, la pensée de Turgot, dégagée de toutes les abstractions, se présente bien concrète dans le fond comme dans la forme. Toute étiuivoque disparaît. La question sociale est posée.
Dès ce moment, on comprend sans peine doijuelle façon Turgot envisage le problème.
et misère.
Il V a et il y aura toujours des classes distinctes, pauvreté nettement tranchées, sous des dénominations diverses qui importent peu. Il ne s'agit pas de les confondre, de nier les dis>tinctions établies, et d'organiser une égalité pui-ement théorique. Turgot considère ce qui est devant lui.
Au premier rang, un grand nombre d'hommes détenant le pouvoir ou la riciiesse, un noml»rc plus restreint réunissant l'un et l'autre ; au-dessous une classe moyenne, divisée elle-même en diverses catégories, selon la fortune, le luxe et l'aisance, presque
(1) Dans l'ai-liclo Foiidalion.
riche dans ses couches supérieures, aisée ou presque pauvre dans les régions basses; et, au-dessous encore, le peuple, s'étendant de l'ouvi-ier habile et du paysan qui commence à posséder, jusqu'au journalier des villes, jusqu'au manœuvre des campagnes.
Turgot n'entend jioint changer cet ordre naturel, issu de la destinée Immaine et de la succession des faits. Ce qu'il veut, c'est que ces classes, celles plus nombreuses ou plus rares (jui s'établiront, puissent être heureuses, chacune selon sa condition; c'est qu'elles ne constituent pas des castes fermées; que chaque individu appartenant à l'une d'entre elles puisse s'élever jusqu'à l'autre; que rien n'empêche le faible de devenir puissant, ni le pauvre de devenir riche, s'il en est capable, ou <|ue, du moins, si son infériorité intellectuelle ou physique le condamne à la dernière condition, il puisse encore y être heureux, y trouver le bien-être, la sécurité, la paix, et se résigner facilement à ne point ])articiper à des jouissances et à de:J obligations d'un ordre supérieur.
Ce qu'il ne faut pas, c'est que la pauvreté du peuple soit do la misère; que sa détresse permanente soit rendue intolérable par la rigueur du \m\ss;nit (lU la, vue des plaisirs du l'iche; qu'il vienne à s'apercevoir un jour de la faiblesse réelle de l'un et de l'autre et ne se rue .-^ur eux. Ce qu'il ne faut pas, en u\[ iDot, c'est qu'un levain de haine fermente constannnenl entre les classes noble, religieuse, bourgeoise et populaire. Il ne faut pas que les premières regard(;nt la dernière comme déjiourvue de droits, et il ne faut [)as non ])lus que celle-ci^ scn-
Prinripe* so-
Ql'ESTIONS SOCIALES 393
tant trop sa dépendance et son abjection se lève tout à coup et prétende elle-même, comme le fait Turgot, et plus violemment que lui, qu'elle a « des droits incontestables sur l'abondance <\n riche ». Tel est évidemment, et sans objection jHissible, le système social de Turgot cinq ans après ^-on entrée dans la magistrature, cinq ans avant son entrée dans l'administration. Théoriquement il ne s'en écartera pas ; pratiquement, il fera faire à certains principes plus de chemin peut-être qu'il n'eût voulu, s'il avait pu en soupçonner les conséquences lointaines.
Si complète déjà que nous paraisse sa pensée, à ce moment décisif de la vie, àrap[)roche de la trentième "m'iffTi'';trat éi
. . . encyclopédiste.
année, où toutes les idées acquièrent, smon leur forme délinitive, du moins leurs contours caractéristiques, ne nous en écartons i>as tout de snite; arrêtons-nous encore avant d'aller plus idin. "S^mjns si, des principes généraux, il est déjà descendu dans le détail.
Son article Fondation de V Encyclopédie est à i.es fondations cet égard un document précieux. Il sent la hâte, la nuisibles, précipitation; il est écrit d'inspiration, d'enthousiasme; le style y est, par endroits, excellent, pittoresque et vivant, dans d'autres, abandonné, lloltaiit et, pour tout dire, négligé. Dans cet article, nous trouvons, nous, une spontanéité qui, à nos yeux, lui donne une autorité particulière, parce qu'il nous semble plus sincère, plus naïf, plus original, qu'un travail longuement pré}iaré, lentement réllêchi, revu et corrigé. Nous avons déjà analysé plus haut
succinctement l'article de Turgot; nous n'insisterons donc ici que sur les points qui appartiennent à notre sujet.
Dans cette rapide étude, Turgot, avec une violence et une ai-deur de plume qui ne lui sont pas Iiabituelles, combat l'usage des fondations, non seulement parce qu'il trouve vaine la prétention d'une créature éphémère et périssable de vouloir établir une institution perpétuelle, mais encore parce que cette œuvre, de quelque nature qu'elle soit, devient, dans le plus grand nombre des cas, un élément de démoralisation et de désorganisation sociale.
Fonde-t-on une bourse dans un collège, elle ne sera donnée, le plus souvent, qu'à ceu.K qui n'en sauront point profiter.
Fonde-t-on un asile pour les pécheresses revenues des folies de l'amour, c'est une libéralité faite à la débauche et, en quelque sorte, une prime assurée au libertinage.
Fonde-t-on des lits dans un hôpital, pour que des malades y soient attentivement soignés par des médecins zélés, la volonté du fondateur est encore déçue : les malades sont mal soignés, mal traités, les médecins sont négligents et indifférents, les infirmiers indolents et insensibles.
La charité Foudc-t-on euliii de ces institutions de bienlai-
sauce qui ont pour objet de lournn-aux plus urgents besoins des malheureux : la subsistance, le vêtement, le sommeil, le logis. On a encore, avec les meilleures, les plus pures intentions, agi à l'encontre des intérêts de la société et de l'intérêt même de
ceux qu'on prétend aider et soulager. On a ouvert autant d'écoles d'oisiveté, créé autant de foyers de paresse, d'ignorance et de corruption.
Turgot est philanthrope, on n'en saurait douter, Danser
. des aumùnes
mais il est, on le voit, un philanthrope sévère et gratuites, rigoureux. La charité, telle qu'il la voit jiratiquer autour de lui, lui paraît mal ordonnée, dangereuse et dissolvante. Elle rend « la condition du fainéantpréférable à celle de l'homme qui travaille », diminue pour l'État la somme du travail et de la production, perpétue la misère, provoque la dépopulation. Et il observe que c'est « précisément dans les pays où les ressources gratuites sont le plus abondantes, comme en Espagne et dans quelques parties de l'Italie, que la misère est plus commune et plus générale qu'ailleurs (1) ».
Sous quelle forme conçoit-il donc la liberté? Comment entend-il qu'elle s'exerce pour qu'elle ne soit ni ridicule, ni inutile, ni dangereuse?
Il est d'abord toute une classe de besoins auxquels les fondations devaient fournir, que Turgot élimine absolument : ce sont les besoins permanents. C'est affaire à chaque particulier d'y pourvoir ; « tout homme sain doit se procurer sa subsistance par son travail » .
Pour le moment, Turgot ne reconnaît d'autre devoir à l'État envers les individus que la destruction des obstacles et des gènes qui peuvent entraver l'industrie de l'homme.
(1) Œuvres de Turgot, arlicle Fondation, t. I"', p. 301, édilion E. Daire.
Les besoins INIais il v a aussi des besoins accidentels, des be-
accl-
denieis. souis plus OU uioins urgcnts et impérieux et essentiellement [)assagers, tels que ceux qui résultent d'une épidémie ou d'une disette.
La chariié Pour atténucr ces souffrances, tiui uc dureront
col- , ' ^
leciive. qu'un tcmps, il compte sur la charité collective, pratiquée par une sorte d'association de citoyens généreux; elle reste absolument volontaire dans les cas les moins graves et lorsque le besoin est limité à un nombre restreint d'individus; si, au contraire, le besoin est c; pressant et général », on devra recourir à « l'emploi libre des revenus d'une communauté ou à la contribution de tous ses membres ». En ce cas, l'action collective est moins spontanée, moins volontaire, mais elle garde encore un certain caractère de liberté ; elle est, du moins, strictement renfermée dans les limites du groupe, de la collectivité, à laquelle appartiennent les mallieuriuix à secourir; ce qui, en somme, revient à cette maxime ; « Chacun doit pourvoir aux siens. »
Mais le secours collectif ne doit pas être gratuit ; le subside accordé au malheureux doit être obtenu pai-li.' travail, il doit être non pas sollicité et mendié, mais gagné.
Turgot ne pose pas alors les (juestions capitales ((ue i)lus tard rexpcriencc et la pratique soulêvel'ont (l(.'\';int lui comme drvniit tons ceux (pii chercheront une solution par les mêmes moyens. Il est encore convaincu que les souscriptions volontaires et la charité collective seront sul'lisammcnteflicaces; il ne songe niéme pas à se demander s'il y aura tou-
jours du travail à fournir aux indigents, et ce qu'on ferait au cas où ce travail viendrait à mancjuer. Il est, à ce moment, séduit par un bel exemjilc de charité collective qui s'est produit récemment, et dans lequel il entrevoit le principe d'un système d'assistance qui se substituerait rapidement à la pratique des fondations, de ces fondations dont, selon sa propre expression, il voudrait dc(joùtcr ses contemporains.
Les habitants de Baveux se sont cotisés libre- m viUe
(Ift Baveux (? t S6S
ment afin de bannir entièrement de leur ville la pkuv'res. mendicité; ils ont organisé du travail pour tous les mendiants rfl^rc/es; ceux qui ne le sont pas reçoivent des aumônes. L'expérience a réussi. Baveux n'a ]ilus de mendiants. « Ce bel exemple, dit Turgot, et il a grandement raison, mérite d'être proposé à l'émulation de toutes nos villes. »
On voit cependant que Turgot passe, sans s'en douter à coté du véritable problème. Si, prenant Baveux pour modèle, les villes oi'ganisent ainsi la charité et le travail, elles n'auront plus de mendiants, il est vrai; elles auront aboli la mendicité : aurontelles aboli la misère "?
Turgot, nous l'avons dit, n'attribue i^as de rôle à i.-Etatei
^, .,.,.„ les loadaiions.
1 Ltat dans cette expérience qu il préconise. Cependant il lui reconnaît déjà dans l'ordre civil, et conjointement avec l'Église, dans l'ordre de la religion, le droit incontestable de « disposer des fondations anciennes », « de diriger les fonds à de nouveaux objets », ou « mieux encore, de les supprimer tout
à fait ». « L'utilité publique, déclare-t-il, est ki loi suprême. » La proposition est i-adicale.
Principes Les années s'écoulent. Turgot est intendant. Sa
sociaux de . ....
TurKot provmce est pauvre, nifertile, du monis dans sa plus grande étendue ; des crises locales s'y produisent souvent tantôt sur un i>oint, tantôt sur un autre, et le vigilant administrateur, au cœur compatissant et sensible, trouve plus d'une occasion d'exercer sa charité personnelle et aussi d'appliquer, tantôt ici, tantôt là, les principes qu'il a lui-même formulés, les remèdes qu'il a crus jusqu'alors salutaires et efficaces.
Peut-être déjà, pendant ces premières années d'administration, a-t-il vu, en plus d'une occurrence, ses efforts se heurter à des difficultés imprévues; peut-être a-t-il eu lieu souvent de constater que la charité collective ne s'organise pas sans certaines résistances; que les cotisations purement volontaires ne sont pas toujours aussi abondantes qu'on l'espère ; enfin, que la générosité des communautés et des groupes a besoin d'énergiques stimulants. Cependant il n'a soulagé encore que des souffrances limitées et des besoins peu étendus, lorsque éclate l'affreuse disette de 1770 qui sévit si cruellement sur tout le pays de Limousin.
La disette de Nous avous exposé Ics mcrvcilIes d'activité, de
charité, de dévouement et de génie administratif que Turgot accomplit en ces difficiles circonstances, on a pu apprécier ce que peuvent une belle âme et un esprit supérieur guidés par le plus haut sentiment de la dignité de l'homme, de ses droits et de ses devoirs.
QUESTIONS SOCrALES
Turgot fut admirable. 11 le fut d'autant plus qu'il ne s'en tint pas, dans les mesures qu'il prit, à celles-là seulement sur la valeur et l'efficacité desquelles il eût compté uniquement quinze ans auparavant. L'administrateur de 1770 se montra à la fois plus résolu et plus prudent, moins absolu et plus in'évoyant que le philosophe et le théoricien de 1756.
Dès la fin de l'année 17G9, il s'était assuré des ressources i)0ur parer aux premiers besoins ; le reste il fallait l'attendre du concours des particuliers, de la cotisation des communes, de la munificence des seigneurs. Turgot fit à la compassion et à la générosité de tous le plus énergique appel et se préoccupa d'organiser immédiatement les secours selon les idées que lui avait suggérées jadis l'ingénieuse tentative de la ville de Bayeux. Mais il n'eut en ses propres desseins, dans les dispositions qu'il prenait, dans les sentiments môme des seigneurs et des propriétaires, qu'une confiance médiocre. Sans attendre les effets de ses premières mesures et de ses instructions données dans toute la généralité, il pensa que les exhortations et les appels les plus éloquents à la charité ne perdraient rien de leur force et de leur vertu s'ils étaient appuyés de toute l'autorité dont disposent les pouvoirs judiciaire et administratif.
11 sollicita et obtint un bel et bon arrêt du Parlement de Bordeaux(l) ordonnant précisément ce que
(1) Eu date du 17 jauvier 1770, enregistré le 23 en la sénéchaussée de Limoges.
Appel à la charilé.
Anêt du
Parleiiienl de
Bordeaux.
Turgot avait tout d'abord réclamé de ia bonne volonté et do la libéralité de tous. Tous les habitants aisés sans distinction de pricilrrjics ou non privilégiés étaient tenus de contribuer au soulagement des pauvres.
cotisaiinn facui- Cet arrêt devait stimuler le zèle des souscripteurs :
tiUive . .
et obligatoire. \[ était bou qu ils tusseut couvauicus que SI leurs libéralités n'étaient pas assez empressées ou assez abondantes, l'arrêt du Parlement de Bordeaux, ponctuellement exécuté, suppléerait aux défaillances de la charité imbliquc.
Tui'got, en transmettant cet arrêt à ses subdélégués et aux curés des paroisses de la province, fit bien compi'cndre que la souscription spontanée était préférable à toute autre, qu'il s'était entendu à eet égard avec le procureur général de Bordeaux, et que ,]es intentions du Parlement seraient remplies partout où les cotisations volontaires seraient assez élevées, mais que, dans le cas contraire, l'arrêt serait exécuté dans toute sa i-igucui'.
Nous nous éloignons un peu, on le voit, des conceptions de 1756 : nous voici en présence d'associations de charité qui ont bien pour objet une conli'ibution facultative, mais facultative à ce point que, si elle 110 se [)i-()(luil pas ou reste en deçàd'un chiffre niininti/in,t'\\>- devient obligatoire et immédiatement exigible.
Ce n'est i)lus là,, il facl liii'ii l'avouer, la combiiiaixiii [)açiliipie lies l:)i)nncs gens de Bayeu.x. C'est que les circonstances sont bien différentes; c'est qu'il 110 s'agit pas seulement <\r détruire la mendi-
cité, de contcaiiidro qLick(uus pauvres hères à ne plus tendre la main dans la rue, de les décider à gagner un maigre subside en effectuant une maigre besogne. Non, c'est la disette qu'il faut combattre; c'est la faim, non point isolée, individuelle, mais générale, avide, criante, hurlante, et qu'il faut se hâter de satisfaire, car, soufferte en masse, elle devient pillage dans la campagne, émeute dans les villes.
On souscrira donc volontairement, ou sinon... l'arrêt du Parlement est là ; les officiers de sénéchaussée sont prêts; que l'on soit piùvilégié ou non, il faut contribuer.
Mais cet arrêt ne dit-il pas que la contribution Les gens aisés. sera fournie })ar tous les particuliers aisés f Turgot qui, décidément, n'a pas grande confiance dans la bonne foi et l'équité de ses administrés, Turgot soupçonne que les plus riches pourraient bien chercher à se décharger du devoir de charité sur ceux qui, sans être absolument dénués de ressources, sont fort pauvres eux-mêmes. Il craint que l'on n'interprète mal dans les assemblées de charité cette expression un peu élastique de « particuliers aisés ». Et il croit devoir préciser lui-même l'acception exacte dans laquelle elle doit être prise.
0 Tous les propriétaires de fonds ne doivent pas être taxés », écrit-il dans l'instruction qu'il adresse aux subdélégués, aux curés, aux .syndics (1). « Il y a des possessions si petites que leur produit ne
(1) Œuvres de Tunjul, l. H, p. 23, éditioa E. Daire.
suffit pas à la subsistance du propriétaire, qui est obligé de vivre de son travail ; on ne peut regarder ceux qui les possèdent comme aisés. »
A de telles recommandations, on devine que Turgot n'a gardé que bien peu d'illusions sur les sentiments charitables des hommes, sur leur amour pour leurs semblables; s'il en avait pu conserver, elles lui seraient bientôt enlevées par le spectacle auquel il assiste. Dans cette affreuse calamité, au moment où les grains sont hors de prix, où ils font partout défaut, les seigneurs n'ont-ils pas l'odieuse et téméraire cruauté d'exiger le payement des rentes recouvrables en grains, sur le pied de la valeur énorme déterminée par la rareté des céréales !
La famine doit être de la sorte une occasion de bénéfices pour eux.
De telles actions expliqueront et motiveront plus tard, sans les justifier, les terribles vengeances des populations des campagnes.
Turgot n'entend pas que de semblables prétentions soient satisfaites et prend ses mesures en conséquence; les exigences trop rigoureuses sont ramenées aux proportions équitables par un arrêt du Parlement de Bordeaux, dont les effets furent étendus par le chancelier à la jiartie de la j)rovince qui ressortissait au Pai-lement de Paris.
LespropriLiuires Cc n'cst pas asscz ciicore : les bonnes volontés pa-
loursptuvies. raissaut trop languissantes, les seigneurs et les
riches trop parcimonieux, les absents trop disposés à
protiter de leur absence, Turgot rend, le 1" mars 1770,
une ordonnance churgcant « les })ropi'iétaires et habitants des paroisses de la généralité de Limoges do pourvoir à la subsistance des pauvres jusqu'à la récolte prochaine». Cette fois les officiers municipaux dans les villes, les syndics dans les campagnes devront, dans un délai maximum de huit Jours, convoquer les assemblées de charité. La négligence des officiers et syndics emportera telle punitii.m <|uc l'intendant jugera convenable d'infliger. Ceux qui, la répartition de la contribution collective une fois faite entre tous les propriétaires, refuseront de s'exécuter y seront contraints par les subdélégués et les receveurs de paroisse usant de tous les moyens de contrainte légale : saisie-exécution ou établissement de garnison.
Ce n'est pas tout : pour contraindre les avares, les suspension des